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Compte-Rendu - 519006
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 519006)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de l'Aude
COMMUNE DE LAPRADE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2020
Nombre de conseillers: L'an deux mille vingt et le dix-huit juin à 20 heures 45, le
En exercice: 7 Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
Présents: 7 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Votants: 7 séances sous la présidence de Monsieur David ALBERT (Maire). Absent(s): 0
Procuration(s): 0 Présents : David ALBERT, Sébastien ROLAND, Hélène FABRE, Stéphane
Date de convocation: AÏDANI, Lionnel ANDRIEU, Bruno CONTESSOTTO, Jacques THOMANN
12 juin 2020 Représenté(s) :
Excusé(s ):
Date d'affichage: Absent(s) :
12 juin 2020 Secrétaire de séance: ANDRIEU Lionnel
Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant
donné procuration. Constatant que le quorum requis est atteint, Monsieur le Maire déclare
la séance ouverte à 20h51.
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu de la séance du 04 juin 2020.
Vote des taxes locales.
Vote Budget Primitif Communal.
Vote Budget Primitif Eau et Assainissement.
Désignation des délégués au Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire. Délibération autorisant le maire à signer les conventions déneigement.
Commission Communale des Impôts Directs.
Proposition d'achat parcelle AB39.
Questions diverses.
Approbation du compte rendu de la séance du 04 juin 2020.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du
04 juin 2020.
Vote des taxes locales (DE 2020 31)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
* DECIDE de fixer les taux d'imposition des trois taxes directes locales de l'année 2020 comme suit :
- taxe foncière bâti : 27,24%
- taxe foncière non bâti : 120,61%
- CFE : 32,16%
- Produit fiscal attendu: 32 076€ Approbation du Budget Primitif communal M.14 2020 ( DE 2020 32) Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
APPROUVE le budget primitif COMMUNAL arrêté comme suit :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 293 250.00 € 293 250.00 €
Section d'investissement 199 350.00 € 199350.00 €
TOTAL 492 600.00 € 492 600.00 €
Vote des subventions 2020 ( DE 2020 33)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes pour
l'exercice 2020:
e Association La Boule Joyeuse Lapradoise: 400.00€.
e Comité des Fêtes de Laprade: 400.00€.
e École publique Les Martys: 600.00€.
Convention déneigement Commune des Escoussens ( DE 2020 34) Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de ne pas modifier le montant de la participation et demande une participation forfaitaire de
500 € par an à la commune des Escoussens pour le déneigement de Fontbruno.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que cette convention sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Convention déneigement Cuxac-Cabardès (DE 2020 35)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de ne pas modifier le montant de la participation et demande une participation forfaitaire de
de 1500.00 € par an et la fourniture de 10 sacs de sel à la commune des Cuxac Cabardès, pour le
déneigement et le salage des hameaux de Laprade Basse, des Cabanes, de Peyroi, de la Ferrière et
de Bissous.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que cette convention sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Approbation du Budget Primitif Eau et Assainissement M.49 2020 ({
DE 2020 36)
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
APPROUVE le budget primitif EAU ET ASSAINISSEMENT arrêté comme suit :
e au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 44 155.00 € 44 155.00 €
Section d'investissement 52524.24 € 52524.24 €
Désignation des délégués au Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne
Noire (SOEMN). { DE _2020 37) Annule et remplace la délibération 2020-21 du 04 juin 2020
Le Conseil Municipal, PROCEDE à l'élection des délégués au Syndicat Oriental des Eaux de la
Montagne Noire (SOEMN) dont deux titulaires et deux suppléants.
Titulaires Suppléants
AÏDANI Stéphane ROLAND Sébastien
CONTESSOTTO Bruno THOMANN Jacques Convention déneigement Département du Tarn ( DE 2020 38)
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et
L3221-4;
Vu l’article L132-2 du code de la voirie routière,
Vu la nécessité de permettre d'assurer la continuité de la circulation entre les différentes voies
communales,
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative au déneigement des routes
départementales sur le territoire de la commune d’Escoussens et de Laprade.
e Dit que cette convention sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Commission communale des impôts directs (CCID) (DE 2020 39)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 juillet 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour que
cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms
CABROL MICHELE RUIZ CHRISTOPHE CROS JEAN-PHILIPPE AIDANI STEPHANE
MEDINA CHRISTOPHE VIALA PIERRE ALBERT REINE GIBUS MARC
SPYCHALA FRANCOISE ALBERT YANNICK SANCHEZ MARTINE TESSON CHRISTOPHE
LOCHET MARCEL MATHURIN BENOIT FERRIE EVELYNE MADRIERES CATHERINE
ALBERT GUY ACCO EMILE PORTET MARIE-THERESE FERRIOL JOEL
LEROY ANNE-MARIE LE TEXIER ASTRID FABRE HUGUETTE ALBERT MICHELLE
Vente parcelle AB 39 (DE 2020 40)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée la proposition d'achat de la parcelle
cadastrée AB 39 d’une surface de 32m? pour le prix de 200.00€.
Il convient de délibérer la vente de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:
Approuve la vente de la parcelle AB 39 d’une superficie de 32m? au prix de 200.00€.
Dit que les frais de notaire nécessaires à cette vente seront à la charge de l'acheteur. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération. Questions diverses
Abattage arbre au Pas du Rieu sur un terrain communal.
Dossier sécurité du hameau et du village: à revoir en réunion.
Dépôt de demande de subvention avant le 31 octobre 2020.
Hangar Départemental: demande en cours.
Planning épareuse.
Attention appelée à la mise à disposition des salles communales en période de crise
sanitaire. Rajouter un article à la convention de mise à disposition pour la Salle
Polyvalente et ses annexes pour les gestes barrières et l'obligation de désinfection des
locaux avant la restitution des clés.
Travaux d'emploi voiries à effectuer.
Voir possibilité d'installer le babyfoot et la table de pingpong dans la salle polyvalente
pour les jeunes.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h48.
Fait à Laprade, le 19 juin 2020
Monsieur le Maire
David ALBERT