Procès Verbal - 519006

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Procès Verbal - 519006 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice: 6 Séance du vendredi 20 mars 2026 Date de convocation: de convocation: 16/03/2026 |, vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée le 16 Date d'affichage: d'affichage: 16/03/2026 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT. Présents:-11 Présents: David ALBERT, Hélène FABRE, Sébastien ROLAND ALBERT, Représentés: 0 Emmanuelle ALBERT, Bruno CONTESSOTTO, Stéphane AÏDANI, Florence Excusés: 0 SPYCHALA, Christophe MEDINA, Émilie BOFFELLI, Éva DESCHAMPS, Lionnel Absents: 0 ANDRIEU (arrivé à20h24).

Votants: 11 Secrétaire de séance: Sébastien ROLAND ALBERT

Monsieur le Maire sortant, David ALBERT, procède à l'appel nominal des conseillères et conseillers

municipaux proclamés élus lors du scrutin du 15 mars 2026. La feuille de présence est signée par

l'ensemble des conseillers présents. Monsieur Sébastien ROLAND ALBERT est désigné secrétaire de

séance par le Conseil Municipal. Constatant que la condition de quorum requise par l'article L. 2121-

17 du CGCT est atteinte, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00. Il donne ensuite lecture

de l'ordre du jour, centré sur l'installation du nouveau Conseil et l'élection de la municipalité.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2026.

. Installation des conseillers municipaux proclamés élus le 15 mars 2026.

. Élection du Maire, sous la présidence du doyen d'âge.

. Lecture de la Charte de l'élu local par le nouveau Maire.

. Détermination du nombre d'adjoints.

. Élection des adjoints.

. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.

. Délibération relative aux indemnités de fonction.

. Création et composition des commissions municipales.

10. Election des délégués (titulaires et suppléants) de la commune auprès des organismes

partenaires.

11. Fixation des frais de déplacement.

12. Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement.

13. Délibération relative au droit à la formation des élus.

14. Questions diverses.

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Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 février 2026

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement

de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire.

Le projet de procès-verbal de la séance du 24 février 2026 a été adressé à l'ensemble des conseillers

municipaux avec la convocation pour la présente séance.

Il précise que cette séance s'est tenue sous la précédente mandature. En conséquence, il est demandé aux élus qui étaient déjà membres du conseil lors de cette séance de confirmer la conformité du

procès-verbal.

Les nouveaux élus prennent acte du dépôt du procès-verbal.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 février 2026.

1

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026Installation des conseillers municipaux proclamés élus le 15 mars 2026.

Monsieur le Maire sortant, David ALBERT, expose que, conformément aux dispositions de l'article L.

2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se réunit de plein droit le

vendredi qui suit le premier tour de scrutin pour procéder à l'installation des conseillers.

Il donne lecture des résultats officiels du scrutin du 15 mars 2026 et déclare installés dans leurs

fonctions les 11 conseillers municipaux proclamés élus par le bureau de vote, à savoir:

e M. ALBERT David

e Mme ALBERT Emmanuelle

° M. ANDRIEU Lionnel

e M. AÏDANI Stéphane

e Mme BOFFELLI Emilie

e M. CONTESSOTTO Bruno

e Mme DESCHAMPS Eva

e Mme FABRE Hélène

e M. MEDINA Christophe

e M. ROLAND ALBERT Sébastien

e Mme SPYCHALA Florence

ÉLECTION DU MAIRE/ Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints (N° DE 2026 17) PRÉSIDENCE : M. Bruno CONTESSOTTO, Doyen d'âge.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-4, L.

2122-5etL.2122-7;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les élections

municipales des 15 et 22 mars 2026;

VU les résultats du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026;

VU l'installation officielle des conseillers municipaux effectuée lors de la présente séance ;

CONSIDÉRANT que sous la présidence de M. Bruno CONTESSOTTO, doyen d'âge, le Conseil Municipal

doit procéder à l'élection du Maire ;

CONSIDÉRANT que cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages

exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour ;

DÉROULEMENT DU SCRUTIN :

+ Nombre de conseillers présents à l'appel : 10

+ Désignation des assesseurs : Le conseil désigne Madame BOFFELLI Emile et Madame SPYCHALA Florence comme assesseurs.

+ Appel de candidatures : M. David ALBERT se porte candidat.

RÉSULTATS DU 1er TOUR DE SCRUTIN :

+ Nombre de votants : 10

* Bulletins blancs ou nuls : O

+ Suffrages exprimés : 10

+ Majorité absolue :6

Ont obtenu :

° M. David ALBERT : 10 voix.

PROCLAMATION : Le Président constate que la majorité absolue a été obtenue par M. David ALBERT.

Il'est proclamé Maire de Laprade et est immédiatement installé.

Le Président de séance lui remet l'écharpe tricolore.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL ET REMISE DES DOCUMENTS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1; VU la loi n° 2015-

366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

CONSIDÉRANT qu'en application de la loi, immédiatement après son élection, le Maire doit donner

lecture de la Charte de l'élu local aux membres du Conseil Municipal; CONSIDÉRANT que le Maire doit

2

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026également remettre à chaque conseiller municipal une copie de cette charte ainsi que les dispositions

du Code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats

municipaux ;

DÉROULEMENT :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local dont le texte est le suivant :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il

est membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient d'adopter des mesures lui procurant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

° PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'élu local par Monsieur le Maire.

e CONSTATE que chaque conseiller municipal a reçu un exemplaire de ladite charte ainsi que les

documents relatifs aux conditions d'exercice du mandat.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS (N° DE_2026 18)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2;

CONSIDÉRANT que le nombre d'adjoints au Maire est déterminé par le Conseil Municipal sans qu'il

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil ;

CONSIDÉRANT que pour la commune de Laprade, l'effectif légal étant de 11 membres, le nombre

maximum d'adjoints est fixé à 3 (calcul : 11 x 30 % = 3,3);

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d'adjoints qu'il souhaite créer,

dans la limite de ce plafond;

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de porter le nombre d'adjoints à 3 afin d'assurer

une gestion efficace et répartie des dossiers communaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:

° FIXE à 3 le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Laprade.

+ DIT que ces adjoints seront élus lors de la présente séance, immédiatement après l'adoption de la

présente délibération.

Election des adjoints au maire

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la

3

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

* 10 suffrages exprimés pour la liste de Hélène FABRE;

Le conseil municipal, par :

° 10 voix POUR,

+ O ABSTENTION(S),

+ Ovoix CONTRE,

ELIT la liste de Hélène FABRE ;

INSTALLE

+ Madame Hélène FABRE en qualité de 1°" adjointe ;

* Monsieur Sébastien ROLAND ALBERT en qualité de 2° adjoint;

+ Madame Emmanuelle ALBERT en qualité de 3° adjointe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (N° DE_ 2026 19) À 20 heures 24, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrivée en séance de M. Lionnel ANDRIEU. Le Conseil Municipal prend acte de cette présence. Le nombre de conseillers présents ou représentés passe de 10 à 11 membres.

À compter de cet instant, M. Lionnel ANDRIEU participe aux débats et aux votes des délibérations

suivantes.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil municipal est l'organe qui règle par ses

délibérations les affaires de la commune. Toutefois, pour simplifier la gestion quotidienne et éviter de

réunir le Conseil pour chaque acte courant, la loi (article L. 2122-22 du CGCT) permet au Conseil

municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Cela est nécessaire pour la

° _ Réactivité et efficacité : Cela permet au Maire de prendre des décisions urgentes ou de gestion

courante (souscription d'assurances, passation de marchés publics de faible montant, actions

en justice, etc.) sans attendre la prochaine séance du Conseil.

° Fluidité administrative : Le secrétariat peut ainsi traiter les dossiers de manière continue,

garantissant la continuité du service public à LAPRADE.

La délégation n'est pas un dessaisissement. Le Maire a l'obligation de rendre compte au Conseil

municipal, lors de chaque séance, des décisions qu'il a prises dans le cadre de ces délégations. Le Conseil

peut également décider, à tout moment, de mettre fin à tout ou partie de ces délégations.

Le Maire rendra compte de ses décisions à chaque conseil. C'est un élément qui rassure souvent les élus

sur le maintien de leur pouvoir de contrôle.

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VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2122-22 et L.

2122-23;

CONSIDÉRANT qu'en début de mandat, il est d'usage et de bonne administration de déléguer au Maire

certaines attributions du Conseil Municipal pour faciliter la gestion quotidienne de la commune ;

CONSIDÉRANT que ces délégations permettent une plus grande réactivité dans l'exécution des

décisions communales;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

+ Affectation des propriétés : Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées

par les services publics ;

+ Assurances : Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre (plafond de 15

000 €) ;

° Régies : Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires aux services municipaux ;

+ Dons et legs : Prononcer l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

4

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026+ Honoraires : Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

et experts;

+ Alignement : Fixer les reprises d'alignement en application d'un plan d'alignement ;

+ Préemption : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme (limite de 150 000 € par opération );

° Justice: Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune ; + Accidents : Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux ;

+ Avis : Donner l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par l'État ou d'autres

collectivités ;

+ Prestations de services : Signer les conventions de prestations de services avec d'autres

collectivités;

+ Transactions : Régler les honoraires de transaction dans la limite de 1 000 € ;

° Sinistres véhicules : Accepter les indemnités de sinistre concernant les véhicules communaux dans

la limite de 40 000€;

+ Cimetière : Prononcer la reprise des concessions abandonnées ;

+ Dépôts : Accepter les dépôts de dons et legs ;

+ Communications : Signer les conventions relatives à l'entretien et à l'exploitation des équipements

de communications électroniques ;

e Priorité État : Exercer au nom de la commune le droit de priorité pour l'acquisition de biens par

l'État ou d'autres organismes ;

+ Urbanisme : Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux projets

communaux (démolition, transformation, édification) ;

+ Résiliation : Exercer le droit de résiliation des contrats et marchés de la commune. DIT que le Maire pourra déléguer sa signature aux adjoints et au secrétaire de mairie pour l'exercice de ces compétences.

DIT que Monsieur le Maire rendra compte de ces décisions à chaque réunion du Conseil Municipal.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS (N° DE 2026 20)

Monsieur le Maire expose que les fonctions de Maire et d’Adjoint sont par principe gratuites. Toutefois,

la loi prévoit le versement d'indemnités de fonction pour compenser les frais et le temps consacrés à la

gestion de la commune. Contrairement à une idée reçue, ces indemnités ne sont pas payées par l'État.

Elles constituent une dépense directe pour le budget de la commune. Elles sont inscrites au chapitre 65 (Charges de gestion courante). Une dotation peut être versée par l’état. Pour mémoire, en 2025 une dotation de 6314.00€ a été versée. Le Conseil vote des montants Bruts. Le montant « Net » (ce que l'élu reçoit sur son compte) est inférieur car la mairie doit obligatoirement prélever des cotisations sociales (CSG, CRDS, retraite IRCANTEC) sur le brut, exactement comme pour un bulletin de salaire classique. Le montant total des indemnités que le Conseil municipal peut allouer est strictement encadré par la loi et dépend de la strate démographique de la commune. Pour LAPRADE, le montant brut total de cette enveloppe mensuelle s'élève à 2 497,98 €.

Bien que la loi prévoie des taux maximums par fonction (Maire et Adjoints), le Conseil municipal a la

possibilité de répartir cette enveloppe entre l’ensemble de ses membres pour reconnaître

l'investissement de chacun dans la gestion communale.

Conformément à la loi « Engagement et Proximité » de 2019, le Conseil municipal peut faire le choix

d'une gestion solidaire. Plutôt que de réserver l'enveloppe aux seuls adjoints, celle-ci est répartie entre

l'ensemble des élus pour reconnaître l'investissement de chacun.

Par email en date du 9 mars 2026, la Trésorerie rappelle que le versement d'une indemnité est

subordonné à l'exercice effectif d'une mission. À ce titre :

e Délégations : Chaque élu percevant une indemnité devra être muni d'un arrêté de délégation

de fonction signé par Monsieur le Maire.

e Spécimen de signature : Pour les adjoints ou conseillers disposant d'une délégation de

signature, un spécimen de leur signature devra être déposé en mairie pour transmission au

comptable public.

ROROROR OR CRCK KR He

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Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-

24-1;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale ;

VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 fixant la valeur du point d'indice ;

CONSIDÉRANT que les indemnités sont fixées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique (Indice 1027), dont la valeur mensuelle est de 3 934,38 €;

CONSIDÉRANT que pour une commune de moins de 500 habitants, l'enveloppe globale maximale pour

le Maire et les Adjoints est de 63,5 % de l'indice 1027, soit 2 498,33 €;

CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal de répartir l'intégralité de cette enveloppe légale entre

l'ensemble des élus ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

ARTICLE 1 : Fixe les indemnités de fonction mensuelles comme suit, sur la base de l'indice brut 1027 :

Fonction Nombre % de l'indice 1027 Montant Brut Individuel Total Mensuel Brut

Maire 1 24,85% 977,77 € 977,77 €

Adjoints 3 5,88% 231,47 € 694,41 €

Conseillers 7 3,00% 118,03 € 826,21 €

TOTAL 11 63,50% - 2 498,33 €

ARTICLE 2 : Les indemnités seront automatiquement revalorisées lors de chaque évolution de la valeur

du point d'indice de la fonction publique sans qu'une nouvelle délibération ne soit nécessaire.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal au chapitre 65, article 6531.

ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise aux services de l'État (Contrôle de légalité) et au

comptable public (Trésorerie).

ARTICLE 5 : Les présentes indemnités seront dues et versées à compter du 20 mars 2026, date de

l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - ÉLECTION DES MEMBRES (N°

DE _ 2026 21)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les commissions municipales sont des groupes de travail

thématiques composés d'élus. Leur rôle est d'étudier les dossiers en amont, de préparer les projets et

de donner un avis technique avant que le sujet ne soit voté en séance du Conseil municipal. Elles

permettent un travail plus approfondi et plus convivial que lors des séances officielles.

°e Présidence : Monsieur le Maire est, de par la loi, le président de droit de chaque commission.

e Réunions : Les commissions se réunissent en fonction de l'actualité de la commune

(préparation du budget, lancement d'un chantier, organisation d'une fête).

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas créer de commission communale préférant décider

et travailler sur les dossiers ensemble. Seule la commission d'appel d'offre est maintenue. KOKOK OK KE KE OK

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-S5 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de constituer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la commune pour

la durée du mandat;

CONSIDÉRANT que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire,

président, et de trois membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDÉRANT qu'il doit être procédé à l'élection des membres titulaires et des membres suppléants;

CONSIDÉRANT la liste de candidats présentée :

- Titulaires : M. Lionnel ANDRIEU, Mme Eva DESCHAMPS, Mme Emilie BOFFELLI.

+ Suppléant : M. Christophe MEDINA, Mme Hélène FABRE, Mme Emmanuelle ALBERT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ DÉCIDE de constituer la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat 2026-2032.

+ PROCLAME élus membres de la Commission d'Appel d'Offres :

+ Président : M. David ALBERT, Maire.

+ Membres Titulaires : M. Lionnel ANDRIEU, Mme Eva DESCHAMPS, Mme Emilie BOFFELLI

+ Membre Suppléant : M. Christophe MEDINA

+ PRÉCISE que la CAO se réunira sur convocation de son Président pour l'ouverture des plis et le choix

des attributaires selon les seuils réglementaires en vigueur.

6

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après l'installation de la nouvelle équipe, il convient

de procéder à la désignation des délégués de la commune de LAPRADE au sein des divers

établissements publics, syndicats intercommunaux et organismes partenaires.

Il rappelle que les délégués aux organismes extérieurs (Syndicats, Communauté de Communes, etc.)

ont pour mission de représenter les intérêts de la commune et de rendre compte des décisions prises

au sein de ces structures. Monsieur le Maire précise que, sauf demande contraire d'un membre du

Conseil, il sera procédé à ces désignations par un vote à main levée, conformément aux dispositions

de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal prend acte de cet exposé et décide de procéder aux désignations selon l'ordre du

jour établi.

Délégués du Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) (N° DE_2026 22) VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-7 et suivants relatifs aux délégués des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale ; VU les statuts du Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) ; CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Laprade au sein de ce syndicat ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d'Énergie (CLE) ou commission extérieure ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ PROCÈDE à l'élection de ses représentants au Syndicat Audois d’Energies et du Numérique

(SYADEN).

+ PROCLAME ÉLUS pour la durée du mandat municipal :

+ Déléguée Titulaire : Mme Florence SPYCHALA

+ Délégué Suppléant : M. Bruno CONTESSOTTO

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du SYADEN et de

procéder aux formalités de télétransmission en Préfecture.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LAUDE

{ATD11) (N° DE _ 2026 23)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5511-1 et suivants relatifs

aux agences départementales ;

VU les statuts de l'établissement public "Agence Technique Départementale de l'Aude" (ATD11) ;

CONSIDÉRANT que la commune de Laprade est adhérente à l'ATD11 et qu'il convient, suite au

renouvellement du Conseil Municipal, de désigner ses représentants pour siéger à l'Assemblée

Générale de cet établissement ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la durée du

mandat municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ PROCÈDE à l'élection de ses délégués auprès de l'ATD11.

+ PROCLAME ÉLUS pour la durée du mandat 2026-2032 :

+ Délégué Titulaire: M. David ALBERT

+ Déléguée Suppléante : Mme Eva DESCHAMPS

e DIT que la présente délibération sera transmise au Président de l'ATD11 (Hôtel du Département à

Carcassonne) dès l'accomplissement des formalités de télétransmission en Préfecture.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX INSTANCES SCOLAIRES ET DE LA

PETITE ENFANCE (ÉCOLE / CRÈCHE) (N° DE_2026_24)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-33 relatif à la désignation

des délégués de la commune dans des organismes extérieurs ;

VU le Code de l'éducation, notamment les articles R. 411-1 et suivants relatifs à la composition et au

7

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026fonctionnement du conseil d'école ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les élus

chargés de représenter la commune auprès de l'école et de la structure d'accueil de la petite enfance

(crèche);

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la durée du

mandat municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ PROCÈDE à l'élection de ses représentants pour les affaires scolaires et de la petite enfance.

+ PROCLAME ÉLUS pour la durée du mandat 2026-2032 :

+ Délégué Titulaire : M. Christophe MEDINA

+ Déléguée Suppléante : Mme Eva DESCHAMPS

° PRÉCISE que les délégués ainsi désignés auront pour mission de siéger aux conseils d'école et

d'assurer le lien entre la municipalité, les enseignants, les parents d'élèves et les structures de la

petite enfance.

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente désignation aux directeurs des établissements

concernés.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL RÉSEAU 11 (N° DE_2026 25)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-7 et suivants ;

VU les statuts du Syndicat Mixte Départemental RéSeau 11;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

désigner les représentants de la commune pour siéger au sein du syndicat RéSeau 11 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la durée du

mandat municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ PROCÈDE à l'élection de ses représentants au syndicat RéSeau 11.

+ PROCLAME ÉLUS pour la durée du mandat 2026-2032 :

+ Délégué Titulaire : M. David ALBERT

+ Délégué Suppléant : M. Stéphane AÏDANI

° PRÉCISE que le délégué titulaire (ou à défaut le suppléant) représentera la commune lors des

assemblées et réunions de secteur du syndicat.

+ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de RéSeau 11 ainsi

qu'aux services préfectoraux.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES

RIVIÈRES (SMMAR) - BASSIN DU FRESQUEL (N° DE 2026 26)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et

L.2121-33;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal le 15 mars 2026, il

convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SMMAR (Bassin du

Fresquel);

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents:

+ DÉSIGNE les délégués de la commune pour la durée du mandat 2026-2032 :

+ Membre Titulaire : Mme Émilie BOFFELLI

+ Membre Suppléante : Mme Florence SPYCHALA

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du syndicat et de procéder aux formalités de télétransmission en Préfecture.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

{N° DE 2026 27)

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 ;

8

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner, après chaque renouvellement

général, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales;

CONSIDÉRANT que pour les communes de moins de 1 000 habitants, cette commission est composée

d'un membre titulaire et d'un membre suppléant choisis parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

du tableau;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° PRÉCISE que la commission de contrôle des listes électorales est constituée pour la durée du mandat

2026-2032.

° DÉSIGNE, conformément à l'ordre du tableau, les membres suivants :

+ Membre Titulaire : M. Bruno CONTESSOTTO

+ Membre Suppléant : M. Lionnel ANDRIEU

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation à Monsieur le Préfet de l'Aude.

Désignation des représentants de la commune de LAPRADE à l'Assemblée Spéciale du

Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026 28)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7;

VU les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de

l’Assemblée Spéciale;

CONSIDÉRANT que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant

ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la

désignation des représentants de la commune de LAPRADE au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat

Mixte AGEDI;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil

municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la

commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la

désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme Emmanuelle ALBERT, 3ème adjointe.

+ DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Émilie BOFFELLI, Conseillère Municipale.

+ PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à

accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT AMBROISIE TERRITORIAL (N° DE 2026 29)

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1338-4 et R. 1338-8;

VU l'arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2021-008 du 13 juillet 2021 relatif à la lutte contre les ambroisies

dans le département de l'Aude.

CONSIDÉRANT que l'ambroisie est une plante exotique envahissante, fortement allergisante, dont la

prolifération constitue un problème de santé publique et une préoccupation nationale;

CONSIDÉRANT le partenariat établi entre la CCDB et FREDON afin d'amplifier localement la lutte contre

l'ambroisie par la mise en place d'un réseau de référents communaux;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner un référent territorial dont le rôle est

de repérer, surveiller et informer sur les mesures de lutte contre cette plante;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

+ DÉSIGNE Mme Hélène FABRE comme référente communale pour le plan de lutte contre l’ambroisie. + DEMANDE à la référente de procéder à la bonne exécution des recommandations énoncées dans

l'arrêté préfectoral.

+ CHARGE Monsieur le Maire de communiquer les coordonnées de la référente sur le site dédié afin

qu'elle soit informée des formations proposées par FREDON en lien avec le CNFPT.

9

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT TEMPÊTE (N° DE 2026 30)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les dispositions relatives à la gestion des crises et à la sécurité civile ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la commune de disposer d’un interlocuteur privilégié auprès

des services de gestionnaire du réseau de distribution d'électricité (Enedis) et des services de l'État en

cas d'événements climatiques majeurs ;

CONSIDÉRANT que ce correspondant a pour mission de faciliter la remontée d'informations sur les

dégâts et de coordonner les premières interventions sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder

à cette désignation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

° DÉSIGNE M. David ALBERT, Maire, en qualité de Correspondant Tempête pour la commune de

LAPRADE pour la durée du mandat 2026-2032.

e PRÉCISE que ses coordonnées seront transmises aux services d'Enedis ainsi qu'à la Préfecture de

l'Aude afin d'assurer une liaison opérationnelle 24h/24 en cas d'alerte météo ou de crise sur le réseau électrique.

+ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE (N° DE 2026 31)

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-33 ;

VU la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un correspondant défense

dans chaque conseil municipal ;

VU l'instruction du 8 janvier 2009 du Ministre de la Défense précisant les missions du correspondant

défense ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de désigner, au sein du Conseil Municipal, un interlocuteur

privilégié des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense ;

CONSIDÉRANT que cette mission s'articule autour de trois axes : l'information des citoyens sur la

politique de défense, le parcours citoyen (recensement, JDC) et le devoir de mémoire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

° DÉSIGNE Mme Florence SPYCHALA en qualité de Correspondant Défense pour la commune de

LAPRADE pour la durée du mandat 2026-2032.

e PRÉCISE que Mme SPYCHALA sera chargée de diffuser les informations relatives à la Défense, de

sensibiliser les jeunes administrés au parcours citoyen et de participer à l’organisation des

cérémonies commémoratives.

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation à Monsieur le Délégué Militaire

Départemental (DMD) de l'Aude.

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CENTRE INTERCOMMUNAL

DACTION SOCIALE (CIAS) DE LA MONTAGNE NOIRE (N° DE_2026 32) VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-6 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes de la Montagne Noire et du CIAS associé ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner le

délégué de la commune de LAPRADE appelé à siéger au sein des instances du CIAS ;

CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un siège de délégué pour assurer le lien entre les

administrés et les services d'action sociale intercommunaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

+ DÉSIGNE M. Sébastien ROLAND ALBERT en qualité de représentant titulaire de la commune de

LAPRADE auprès du CIAS de la Montagne Noire pour la durée du mandat 2026-2032.

e PRÉCISE que le délégué ainsi désigné aura pour mission de participer aux travaux de l'action sociale

et de relayer les besoins des habitants de la commune en matière de solidarité et de services à la

personne.

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation au Président de la Communauté de

Communes de la Montagne Noire ainsi qu’au Directeur du CIAS.

10

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT TOURISME AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

LA MONTAGNE NOIRE (N° DE_ 2026 33)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi

NOTRe) ayant transféré la compétence "Promotion du tourisme" aux établissements publics de

coopération intercommunale ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de la Montagne Noire exerce la compétence

tourisme et assure la promotion de notre territoire ;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de LAPRADE de désigner un interlocuteur privilégié afin de

valoriser notre patrimoine local, nos sentiers de randonnée et nos acteurs touristiques au sein du

réseau intercommunal;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder

à cette désignation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

e DÉSIGNE Mme. Émile BOFFELLI en qualité de Référent Tourisme de la commune de LAPRADE pour

la durée du mandat 2026-2032.

° PRÉCISE que le référent aura pour mission de participer aux réunions thématiques de la

Communauté de Communes, de suivre les projets de développement touristique du secteur et de

relayer les informations auprès du conseil municipal.

e CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation au Président de la Communauté de

Communes de la Montagne Noire ainsi qu’à la direction de l'Office de Tourisme intercommunal.

DÉSIGNATION DES CORRESPONDANTS INCENDIE ET SECOURS (N° DE 2026 34)

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-34-1 ;

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et

valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

CONSIDÉRANT que dans chaque commune, le Conseil Municipal doit désigner un correspondant

incendie et secours ;

CONSIDÉRANT que ce correspondant est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie

et de secours (SDIS) pour les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les

incendies ;

CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder

à cette désignation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

e DÉSIGNE en qualité de Correspondants Incendie et Secours pour la commune de LAPRADE :

e M. Lionnel ANDRIEU, Conseiller Municipal

+ Mme Émilie BOFFELLI, Conseillère Municipale

e PRÉCISE que leurs missions porteront notamment sur l'information des habitants concernant les

risques d'incendie, le suivi de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et le lien avec les

sapeurs-pompiers.

° CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Directeur du Service Départemental

d’Incendie et de Secours (SDIS) de l'Aude ainsi qu'à Monsieur le Préfet.

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE LA MONTAGNE NOIRE (N° DE 2026 35)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LAPRADE, comptant moins de 1 000 habitants, dispose

d'un siège de conseiller communautaire titulaire et d'un siège de conseiller communautaire suppléant

au sein de la Communauté de Communes de la Montagne Noire.

Il précise qu'en application de l'article L. 273-11 du Code électoral, ces délégués sont normalement

désignés selon l'ordre du tableau.

Il informe l'assemblée que Mme Emmanuelle ALBERT, 3ème Adjointe, a fait part de son intérêt pour

11

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026cette mission de représentation intercommunale. Il souligne que son expérience professionnelle passée

constitue un atout majeur pour appréhender les dossiers complexes de la Communauté de Communes

de la Montagne Noire et assurer un suivi rigoureux des compétences transférées.

Monsieur le Maire précise que M. Sébastien ROLAND ALBERT (2ème Adjoint) et Mme Hélène FABRE

(1ère Adjointe), bien que placés avant dans l'ordre du tableau, acceptent de laisser la priorité à Mme

Emmanuelle ALBERT au regard de ses compétences spécifiques et de son souhait de s'investir dans cette

instance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et pris acte de l'accord des membres mieux placés au tableau, décide de procéder au vote.

KOKOK OK OK OK HE KE X

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-6 et suivants ;

VU le Code électoral, notamment l'article L. 273-11 relatif à la désignation des conseillers

communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ;

CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner

les délégués de la commune appelés à siéger au sein de l'organe délibérant de la Communauté de

Communes de la Montagne Noire ;

CONSIDÉRANT que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires

sont désignés dans l'ordre du tableau ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

° DÉSIGNE en qualité de représentants de la commune de LAPRADE à la Communauté de Communes

de la Montagne Noire :

+ Conseiller Communautaire Titulaire : M. David ALBERT, Maire.

° Conseillère Communautaire Suppléante : Mme Emmanuelle ALBERT, 3ème Adjointe.

° PRÉCISE que la conseillère suppléante est appelée à siéger au conseil communautaire avec voix

délibérative lors de chaque réunion où le conseiller titulaire est empêché, après en avoir été

dûment informée.

° CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes de la Montagne Noire ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Aude.

FIXATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS ET

DES AGENTS COMMUNAUX (N° DE_2026 36)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de leurs fonctions, les élus et les

agents communaux sont régulièrement amenés à se déplacer hors du territoire de la commune. Ces

déplacements concernent notamment les réunions de travail avec les partenaires institutionnels

(Préfecture, Département, Communauté de Communes), les besoins du service ou le suivi des

formations obligatoires, notamment celles organisées par le CNFPT.

Il précise qu'afin de garantir une gestion transparente et rigoureuse des deniers publics, il est nécessaire

de fixer par délibération les conditions de prise en charge et les tarifs de remboursement de ces frais

(déplacement, repas et hébergement).

Monsieur le Maire propose de s'aligner strictement sur le barème et les taux forfaitaires fixés par l'État.

Cela permet de simplifier la gestion administrative tout en assurant que les élus et les agents ne

supportent pas personnellement les coûts liés à l'exercice de leurs missions pour la collectivité.

Il souligne enfin que tout remboursement sera strictement conditionné à l'autorisation préalable du

Maire et à la présentation des justificatifs originaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide de passer au vote sur les modalités

proposées.

KOK OK XX XX XX XX

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-18, L. 2123-18-1 et L.

5211-13;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU l'arrêté ministériel en vigueur fixant les taux des indemnités kilométriques, des indemnités de repas

et des indemnités de nuitée ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de prise en charge des frais

12

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026de déplacement des élus et des agents de la commune de LAPRADE lorsqu'ils effectuent des

déplacements pour les besoins du service ou pour suivre des formations (CNFPT ou autres) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Bénéficiaires Les présentes dispositions s'appliquent aux élus municipaux ainsi qu'aux

agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels).

ARTICLE 2 : Frais de transport En cas d'utilisation du véhicule personnel (après autorisation du Maire),

le remboursement s'effectue sur la base des indemnités kilométriques fixées par le barème de l'État

en vigueur au jour du déplacement. Les frais de péage et de stationnement sont remboursés sur

présentation des justificatifs originaux.

ARTICLE 3 : Frais de mission (repas et hébergement) Le remboursement s'effectue selon les taux

forfaitaires de l'État :

+ Indemnité de repas : fixée au taux de base en vigueur (actuellement 20,00 €), sous réserve de

l'absence de restauration gratuite sur place.

+ Indemnité de nuitée (petit-déjeuner inclus) : remboursée aux frais réels dans la limite du plafond

de l'État (actuellement 90,00 €, porté à 110,00 € pour les grandes agglomérations si nécessaire).

* Formations : Pour les agents en formation CNFPT, la commune prend en charge la part restant

éventuellement à la charge de l'agent après déduction des forfaits versés par l'organisme de

formation.

ARTICLE 4 : Modalités de mandatement Le remboursement est effectué sur présentation d'un état de

frais détaillé visé par Monsieur le Maire, accompagné des justificatifs originaux (factures, tickets de

péage, attestations de présence).

ARTICLE 5 : Imputation budgétaire Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux

comptes 65312 (frais de mission et de déplacements) et 625 (déplacements et missions).

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR LE REMPLACEMENT

D'AGENTS INDISPONIBLES (N° DE_ 2026 37)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bon fonctionnement de la commune repose sur

une équipe restreinte d'agents. En cas d'absence imprévue (congé maladie, accident du travail) ou

programmée (congé maternité), l'indisponibilité d'un agent peut rapidement désorganiser les services

essentiels, tels que l'entretien technique ou le secrétariat de mairie.

Il précise que, selon les règles classiques, chaque recrutement d'agent contractuel devrait faire l'objet

d'une délibération spécifique. Toutefois, cette procédure est incompatible avec l'urgence que nécessite

souvent le remplacement immédiat d'un agent pour assurer la continuité du service public.

Monsieur le Maire propose donc que le Conseil Municipal lui accorde une autorisation permanente pour

la durée du mandat. Cette délégation lui permettra de signer les contrats de remplacement dès que le

besoin se présente, sans attendre la réunion suivante du Conseil.

Il garantit que le cadre légal sera strictement respecté (rémunération selon les grilles indiciaires) et

s'engage, conformément à l'article 4 de la délibération, à informer systématiquement les élus lors de

la séance suivante de tout recrutement effectué dans ce cadre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et conscient de la nécessité de cette souplesse

administrative, décide de passer au vote.

KOK OK OK OH OK OK KE XX

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-13 et L. 332-14; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale;

CONSIDÉRANT qu'il est impératif d'assurer la continuité des services publics communaux en cas

d'absence des agents titulaires ou contractuels (congés maladie, maternité, accident du travail, etc.) ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la réactivité de l'administration communale, il convient d'autoriser

Monsieur le Maire à recruter des agents de remplacement sans solliciter une délibération spécifique à

chaque indisponibilité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Principe et Durée de l'autorisation Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents

contractuels pour assurer le remplacement d'agents territoriaux indisponibles pour l'un des motifs

13

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026prévus à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique. Cette autorisation est valable pour

la durée du présent mandat municipal.

ARTICLE 2 : Conditions de recrutement

+ Durée du contrat : Les contrats seront conclus pour une durée déterminée correspondant à la durée

de l'indisponibilité de l'agent à remplacer. Ils pourront être renouvelés si l'absence se prolonge.

+ Rémunération : Elle sera calculée par référence à l'indice brut afférent au grade de l'agent remplacé

ou, à défaut, selon le profil et l'expérience du candidat, dans la limite des crédits budgétaires.

+ Niveaux et filières : Le recrutement pourra concerner les emplois de catégories À, B et C relevant

des filières administrative, technique, culturelle ou d'animation présentes au tableau des effectifs.

ARTICLE 3 : Crédits budgétaires Les dépenses correspondantes seront imputées aux crédits ouverts au

budget communal au chapitre 012 (Charges de personnel), sur les comptes de nature correspondants.

ARTICLE 4 : Information du Conseil Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal, lors de la

séance la plus proche, des recrutements effectués dans le cadre de la présente délégation.

FORMATION DES ÉLUS FIXATION DES MODALITÉS ET DES CRÉDITS (N° DE_2026 38) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'exercice d'un mandat local requiert des connaissances de plus en plus techniques et diversifiées, que ce soit en matière d'urbanisme, de finances publiques, de droit funéraire ou de gestion des services techniques.

Il rappelle que la loi garantit à chaque élu un droit à la formation afin de l'accompagner dans l'exercice

de ses responsabilités. Pour la commune, il ne s'agit pas seulement d'un droit, mais d'une dépense

obligatoire qui doit être prévue au budget dès la première année du mandat.

Monsieur le Maire précise que le cadre légal impose un plancher minimal de dépenses de 2 % du

montant total des indemnités de fonction théoriques. Pour la commune de LAPRADE, il est proposé de

fixer une enveloppe annuelle de 600,00 £, ce qui permet de respecter ce seuil tout en restant prudent

avec les finances communales.

Il ajoute que ces crédits permettront de financer les frais d'enseignement auprès d'organismes agréés,

ainsi que les frais de déplacement associés. Monsieur le Maire encourage l'ensemble des conseillers,

qu'ils soient nouveaux ou reconduits, à se saisir de ce droit pour parfaire leur connaissance de la gestion

publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide de passer au vote sur la fixation de ces

modalités.

KOK OK OK OK OK OK K OK OK

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

CONSIDÉRANT que la formation des élus est une dépense obligatoire pour la commune ;

CONSIDÉRANT que le montant des crédits ouverts au titre de la formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (indemnités maximales théoriques), ni excéder 20 % de ce même montant ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Principes Le Conseil Municipal approuve les orientations de formation des élus pour la

durée du mandat. Ces formations doivent être en lien avec l'exercice du mandat et dispensées par un

organisme agréé par le ministre de l'Intérieur.

ARTICLE 2 : Enveloppe budgétaire Décide de fixer le montant des crédits ouverts au titre de la

formation des élus à 600,00 € par an, ce montant respectant le plancher légal de 2 % des indemnités

de fonction maximales théoriques.

ARTICLE 3 : Prise en charge des frais Les frais d'enseignement sont réglés directement par la commune

à l'organisme de formation. Les frais de déplacement (transport, repas, hébergement) engagés par

l'élu sont remboursés par la collectivité sur présentation de justificatifs, selon les modalités fixées par

la délibération relative aux frais de déplacement des élus.

ARTICLE 4 : Congé de formation Rappelle que les élus ayant la qualité de salarié, de fonctionnaire ou

d'agent contractuel ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée du mandat

14

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026(indépendamment du Droit Individuel à la Formation - DIF Élus géré par la Caisse des Dépôts).

ARTICLE 5 : Imputation budgétaire Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget

communal au compte 65315 (Formation des élus).

Questions Diverses.

- Une nouvelle séance est programmée le vendredi 24 avril à 18h30 afin de délibérer sur les dossiers

financiers annuels structurants pour la commune. Cette séance sera consacrée aux points suivants:

e Le Compte Financier Unique (CFU) : I! s'agira d'approuver les comptes de l'exercice

précédent et de constater les résultats d'exécution du budget.

e Le vote de l'État 1259 (Fiscalité directe locale) : Le Conseil devra se prononcer sur la

fixation des taux des taxes ménages (Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non

bâties) pour l'année 2026.

e Budget primitif

Le Maire précise que les documents préparatoires et les projets de délibérations seront transmis

aux conseillers dans les délais légaux avant cette prochaine séance.

-__ Calendrier des événements :

o 24/07 : Des Livres et Vous 2026/ Bibliothèque municipale

o 25/07/2026 : Quoi de 9 ? / Bibliothèque municipale

o 26/07/2026 : Loto / La Boule Joyeuse Lapradoise

o 04/08/2026 : Concours de pétanque et repas dansant/ La Boule Joyeuse Lapradoise.

© 22/08/2026 : Auberge Espagnole + AG/ La Boule Joyeuse Lapradoise.

Sécurité routière : Problème en sortie du village relatif au stop. Est-il nécessaire de le maintenir ?

Réflexion sur l'installation d’un miroir à la petite rue du cimetière en raison de sa dangerosité.

- Services aux seniors : Questionnement sur la mise en place de colis de noël pour les personnes

âgées.

- Commerce local : Un projet d’une épicerie avec dépôt de pain est évoqué.

-__ Nuisances sonores : Signalement de nuisances au "Pas du Rieu" (rodéos et vitesse excessive).

= Vœux du maire : Bilan de l’année écoulée à mettre en place.

Décorations de Noël : Installation à l’entrée et à la sortie du village. Organisation d'ateliers créatifs

de déco de Noël avec les enfants/ados ? Etablissement de devis pour l’achat de nouvelles

décorations

-__ Nouveaux arrivants : Il a été demandé par la population une organisation d’une cérémonie pour

les présenter ?

- Communication : Relance du "Petit Journal de Laprade" (périodicité trimestrielle).

-__ Projets et travaux :

o Etude de l'agrandissement de la rue de la Mairie (niveau de la barrière) : création d'une

bande de béton de 70 cm de large avec caniveau pour un montant de 10 000 € par BCTAMI.

© Salle : Réhabilitation de la halle ou création d’une salle polyvalente. Le lieu de la halle est jugé idéal car central, mais une attention particulière doit être portée au bruit. Consultation prévue avec le CAUE pour choisir entre réhabilitation ou construction neuve.

Voir avec un architecte.

© Travaux Mairie : Une demande de subvention a été demandée pour le carrelage de la salle

de la mairie pour un montant de 14 990,40 € TTC.

o Chemin de Battut.

Finances et Matériel : Résumé des indemnités perçues via les conventions de passage avec les éoliennes. Cela a permis de financer le changement du tracteur communal sans recours à

l'emprunt.

- Gestion des déchets : Discussion sur la déchetterie verte et du lieu dédié aux encombrants au

village (pour éviter l'encombrement des bacs poubelles). Les services de la CDC MN vient les

récupérer. Si le site est trop rempli, c'est l'agent technique qui dépose les déchets à la déchetterie.

- Réseau d'eau : Problème de surpresseur. Une pompe a disjoncté et l’autre a pris le relais. La pompe

défectueuse a été démontée pour réparation. Le coût de l'intervention est estimé à moins de 2 000 €, montant exact non connu à ce jour.

-__ Subventions : Résumé des subventions données par Monsieur le Maire.

15

Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026Entretien : Devis pour une épareuse validé par les anciens membres du conseil municipal. La

tondeuse autoportée a également été changée.

Patrimoine et Cérémonie : Devis pour la peinture de la statue de la Vierge. Monsieur le Maire

rappelle qu’une cérémonie va être organisée par le Souvenir Français de l’Aude et du Tarn. Une cérémonie est prévue le samedi 16/05 avec dépôt de plaque, gerbe et diffusion d'un film. Montant du devis avec dépose : 824 €. Questions soulevées : "Pourquoi ne pas la repeindre nous-mêmes ?" Attente d'un second devis. Pourquoi la déposer ?

Château d'eau : Problème de vanne. Il est impossible de la fermer. Il est nécessaire de la refaire

en PVC car en cas de fuite, cela entraînerait la vidange entière du château d'eau et une coupure

générale d’eau pour la commune. Une demande de subvention sera déposée auprès de l'Agence

de l'Eau.

Ressources humaines : Stage d’un élève de seconde du 08/06 au 03/07/2026 au service technique.

Emploi saisonnier validé par le conseil municipal pour le mois de juillet. Une délibération sera prise

lors d’une séance ultérieure pour fixer le nombre d’heures et les dates exactes.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à22h46.

Le Maire soussigné certifie que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal a été affichée à la

mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L 2121 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-

verbal a été arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance. Le procès-verbal a été

publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier a été mis

à la disposition du public dans la semaine qui a suivi la séance au cours de laquelle il a été arrêté

Fait à Laprade, le 20 mars 2026

David ALBERT Sébastien ROLAND ALBERT

Président de séance Secrétaire de séance

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Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026République Française

Département de l'Aude - Arrondissement : CARCASSONNE

COMMUNE DE LAPRADE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

De la séance du vendredi 20 mars 2026

NOM ET PRÉNOM FONCTION SIGNATURES

ALBERT DAVID MAIRE

L\

FABRE HELENE 1ER ADJOINT AE x

ROLAND ALBERT SEBASTIEN | 2ÈME ADJOINT | À )

ALBERT EMMANUELLE 3ÈME ADJOINT FT

CONTESSOTTO BRUNO CONSEILLER co

ANDRIEU LIONNEL CONSEILLER

AÏDANI STEPHANE CONSEILLER he ——

à

SPYCHALA FLORENCE CONSEILLERE

MEDINA CHRISTOPHE CONSEILLER

| p

BOFFELLI EMILIE CONSEILLERE -

DESCHAMPS EVA CONSEILLERE Se

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Procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026