Compte-Rendu - 519006

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Compte-Rendu - 519006 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - 519006)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2019

Nombre de conseillers: L'an deux mille dix-neuf et le onze juillet à 20 heures 30, le

En exercice: 6 Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,

Présents: 6 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Votants: 6 séances sous la présidence de Madame Michelle ALBERT (Maire). Absent(s): O0

Procuration(s): 0 Présents : Michelle ALBERT, David ALBERT, Marie-Thérèse PORTET,

Date de convocation Jenny GRIMSLEY, Yannick ALBERT, Bruno CONTESSOTTO

08 juillet 2019 Fées Ere Excusé(s ):

Date d'affichage: Absent(s) :

12 juillet 2019 Secrétaire de séance: ALBERT David

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu de la séance du 13 juin 2019.

Election adjoint au maire.

Délégation du conseil municipal au Maire.

Agrandissement cimetière.

Questions diverses.

Madame le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant

donné procuration. Constatant que le quorum requis est atteint, Madame le Maire déclare

la séance ouverte à 20h35.

Madame le Maire invite l'assemblée à faire une minute de silence en hommage à Didier

CABROL, ler adjoint, décédé le 05 juillet dernier.

Madame le Maire donne connaissance aux conseillers du courrier de Monsieur le Président

de la Communauté de Communes de la Montagne Noire.

Délibérations du conseil:

Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint (DE 2019 40)

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de deux adjoints.Suite au décès de Monsieur Didier CABROL, 1€T adjoint, il vous est proposé de porter à deux le

nombre de postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, la détermination à deux postes le

nombre d’adjoints au maire.

Election nouveaux adjoints au maire suite à un décès (DE 2019 41) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2,L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2019-17 du 28 février 2019 portant création d'un poste d’adjoint au maire,

Vu la délibération n°2019-06 du 28 février 2019 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal n° 2019-05 du 1er mars 2019 donnant délégation de fonction et de signature

du maire aux adjoints,

Vu la délibération n° 2019-40 du 11 juillet 2019 portant création de deux postes d’adjoint au maire

suite au décès de Monsieur CABROL Didier,

Considérant la vacance de deux postes d’adjoint au maire suite au décès de Monsieur Didier CABROL

le O5 juillet 2019 et à la délibération 2019-40,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel

adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les

postes vacants de deux adjoints,

Considérant qu’en cas d'élection d’adjoint, ceux-ci sont élus au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que

l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : ALBERT David

Nombre de votants : 6

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6

Nombre de bulletins blancs et nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Ont obtenu : 6

Monsieur ALBERT David est désigné en qualité de premier adjoint au maire et est immédiatement

installé

Article 3 : Procède à la désignation du 2nd adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : PORTET Marie-Térèse

Nombre de votants : 6

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6

Nombre de bulletins blancs et nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Ont obtenu : 6

Madame PORTET Marie-Thérèse est désignée deuxième adjoint au maire et immédiatement

installée.Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ( DE 2019 42)

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre

de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à

Madame le Maire les délégations suivantes:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2500 € par droit

unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2);

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 150 000.00euros) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (150 000.00

euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 100.00 euros;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas 10 000.00 euros, au

dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Agrandissement du cimetière communal ( DE 2019 43)

Madame le Maire présente les plans et le rapport descriptif pour l'agrandissement du cimetière.

Elle invite l'assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur cet

agrandissement projeté sur la parcelle cadastrée AD 226.

Le conseil municipal,

Considérant qu'il ne reste que très peu de places libres dans le cimetière actuel ;

Considérant que l'agrandissement du cimetière est une nécessité urgente pour palier aux futures

inhumations,

VOTE à l'unanimité des membres présent l'agrandissement du cimetière sur la parcelle AD 226.

DECIDE le commencement des travaux dès le mois d'août 2019.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses

e Dégradation de rue de la Mairie par un camion.

e Remplacement congés de l'agent technique.

e Relevé des compteurs d'eau dès le 15/07/2019 avec le SOEMN.

e Mariage et cérémonie de la commémoration du Corps Franc de la Montagne Noire du

20 juillet 2019.

Réception d'un courrier RAR d'un administré: vitesse excessive des automobilistes, camions

et motos sur la départementale traversant le village.

e Organisation du Rallye Montagne Noire traversant le village le 27 juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 22h30.

Fait à Laprade, le 12 juillet 2019

Madame le Maire

Michelle ALBERT