Compte-Rendu - 08 CR du CM du 21 10 2021

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Compte-Rendu - 08 CR du CM du 21 10 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR du CM du 21 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, cR-cM 21.10.2021

Le maire explique que les trava

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Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 2loctobre 2021 à 1gh00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe pASSOT, maire, en applibation des articles L.2121-7 el L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G.C.T.).

présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Jean-Paul BERNASCONI, Emilia BRULE, Cécile CHIQUET, RAChEI DA SILVA TEIXE|RA, AIA|N DURAFFOURG, SANdT|NE DUTOIT, AI|NE LACROIX' Magati LAHU, Jean-François MINY, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Philippe PASSOT, Bru-no pERRtER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER' et Guillaume SAILLARD.

Absents excusés : Agostinho DA SILVA (pouvoir à Antoine PULICE), Alain JEANNIER (pouvoir à Emilia BRULE), AnaTs OVERNAY (pouvoir à Aline LACROIX),

Absent: néant.

Guillaume SAILLARD s'est porté volontaire et a été élue secrétaire de séance.

Marie Françoise FAVRE, adjoint principal to" ctasli est présente'

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

FINANCES

des immobilisations.

En conséquence, le conseil approuve la décision modificative budgétaire dans les termes suivants

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 21533: Réseaux câblés 3 500 00€

D 21534 Réseaux d'électrification 36 000,00 € Total D 041

moniales

Opérations patri- 39 500,00 €

IN q\ffi Lâvans.Ponthoux'Prâla Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDER 1328 :Autres 16 150,00 € R 238

corporelle

Avance / cde immo 23 350,00 €

R 041 : Opérations patrimoniales 39 500.00 €

cR-cM 21j02021

URBANISME . TRAVAUX

1'- Extension des réseaux lotissement Le Crêt du Bief

Le maire expose le programme de travaux d'extension des réseaux électrique et d'infrastructure téléphonique desservant I'ilot A du lotissement du Crêt du Bief (parcelles AT 298, 299 et 300) présenté par le SIDEC.

Le conseil approuve le programme de travaux et le projet de convention, contenant les conditions de participation financières ci-dessous :

2o- Commercialisation et perspectives Lotissement Le Crêt du Bief :

Le maire explique que la presque totalité des parcelles composant les ilots A (entrée du quartier à droite), et C, D, F et H (partie supérieure) du lotissement est vendue ou réservée. La division, la réalisation des voies et des réseaux des ilots B (à gauche de la rue, et E et G (au-dessus du Parc) sont en cours d'étude par le Cabinet Olivier COLIN & Associés, géomètre expert à Champagnole. Ce projet sera prochainement soumis au Conseil.

Le maire et Jean-Paul BERNASCONI, premier adjoint en charge de I'urbanisme, argumentent sur leur souhait de réfléchir d'ores et déjà sur les modalités d'urbanisation de la deuxième tranche, dont la voirie est déjà dessinée, en vue de I'obtention d'un permis d'aménager.

Jean-Paul BERNASCONI explique qu'on devra tirer les leçons des difficultés rencontrées dans la réalisation et la commercialisation de la première tranche (mitoyenneté...) et avoir des exigences en termes d'architecture.

Une mission de conception pourrait être confiée à un maître d'æuvre dès 2022. Cette question sera débattue lors de l'élaboration du budget.

Cécile CHIQUET souhaite qu'on ne renie pas les principes d'un quartier de qualité, en termes de consommation de terrain et d'économies d'énergie, en démontrant qu'une urbanisation pertinente pouvait contribuer à une meilleure qualité de vie.

L'idée de la construction d'une maison < témoins > par la collectivité est émise.

2

2

iN

NATURE

DES

TRAVAUX

MONTANT DE

L'OPERATION

en€

PARTICIPATIONS

en€

MONTANT

SIDEC

en€

PARTICIPATION

COLLECTIVITE

en€

AVANCE DE LA

COLLECTIVITE

SUR

PARTICIPATION

RESEAU

ELECTRIQUE

7 620.93

Soit 6 452. 27 HT

ENEDIS :2626.07

TVA Récupérable :

1168.66

3 826.20 3 060.00

INFRASTRUCTURE

TELEPHONIQUE

2085.22

Plafonné à

1524.19

304.84 1 780.38 1420.00

Montanttotal I706.15 304.84 5 606.58 4 480.00

ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 21.10.2021

Le maire rappelle que le résultat de la première tranche n'est pas celui attendu au regard des nombreux écoquartiers visités en Suisse, Autriche, Allemagne, mais surtout en France (lsère, Saône et Loire, Bretagne) pour plusieurs raisons :

- Difficulté à rassembler des candidats désireux de construire ensemble ; - Réticences à la mitoyenneté ;

- Prédominance des pavillonneurs au détriment des projets réalisés par des architectes et réalisés par des artisans locaux,

- Difficulté concrète à < mitoyenner >> des pavillons qui ne sont pas conçus à cet effet, - lmpossibilité d'intéresser des promoteurs ;

- Acquéreurs à revenus modestes ;

3o- Echanqe de terrains avec La Maison Pour Tous :

Le maire rappelle que la commune est propriétaire depuis un temps immémorial d'un terrain en forte déclivité, contigu au bâtiment locatif appartenant à La Maison Pour Tous et situé entre la route départementale 470 et le chemin communal de Montoiseau, cadastré section AE n" 609 et 613;qu'en vertu d'échanges intervenus en2012et2013, avec I'Office Public de I'Habitat de Saint-Claude (OPH de Saint-Claude), la construction d'un bâtiment de six logements locatifs avait été projetée; et qu'en vue de la réalisation de ce projet, par délibération en date du 13 janvier 2006, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à un échange aux termes duquel la commune cédait à I'OPH de Saint-Claude les parcelles cadastrées section AE n" 609 et 613, et recevait en contre-échange une parcelle cadastrée section AE n' 212. La délibération précisait que la valeur des parcelles échangées de part et d'autre était de 1.000 € et que l'échange était en conséquence consenti sans soulte. Depuis, la Maison Pour Tous, venant aux droits de I'Office Public de l'Habitat de Saint- Claude, a construit sur cette parcelle un bâtiment locatif de six appartements ; L'accès à cet immeuble s'opère depuis le Chemin de Montoiseau par une rampe sous l'emprise de laquelle passent les réseaux d'eaux usées et pluviales.

ll insiste sur I'intérêt que représente pour la commune la construction de six logements locatifs supplémentaires, et sur le fait que la forte déclivité du terrain le rendait difficilement utilisable.

Comptetenu du fait que La Maison Pour Tous a réalisé les travaux de terrassement, soutènement, et la pose de I'enrobé sur les parcelles cédées à la commune, et qu'il y a nécessité pour la commune de conserver l'emprise des réseaux, le Conseil décide, de procéder avec La Maison Pour Tous, à un échange aux termes duquel :

A) La commune cède les parcelles cadastrées :

- Section AE n" 647 < Le Caton >>, de 6 a 69 ca, - Section AE n' 653 < Le Caton >r, de 2 a 58 ca,

B) La Maison Pour Tous cède, en contre-échange, les parcelles cadastrées : - Section AE n" 650 < Le Caton >>, de 15 ca,

- Section AE n" 651 < Le Caton >>, de 3 ca, ll décide que cet échange sera réalisé sans soulte de part ni d'autre, les parcelles

échangées de part et d'autre étant estimées à 1.000 euros.

ll donne tous pouvoirs au Maire ou au Premier Adjoint pour signer I'acte d'échange et tous documents nécessaires.

URBANISME I SOCIAL

Emilia BRULE fait le compte-rendu de deux rencontres avec des concepteurs de résidences pour séniors indépendants (habitat inclusif) pressenties sur un ou partie des ilots E ou G du Crêt du Bief (au-dessus du Parc).

1'- Aqes & Vie

Ages & Vie présente ses réalisations comme ( une réponse originale aux besoins des personnes en perte d'autonomie >>.

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ffi Mairie de Lavans-lès-SainfClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 3 NcR-cM 2110.2021

L'organisation se veut à taille humaine (seulement 8 chambres par colocation). Ung|équipe d'auxiliaires de vie (dont certaines habitent à l'étage avec leurs familles) assure un accompagnement personnalisé avec présence 24h124 et 365 jours par an. Elle s'occupe de l'aide au-lever, au coucher, à la toilette, aux déplacements, préparation et prises des repas, ménage, entretien du linge, animations, la vie sociale...

Le public accueilli est de GIR 5 à 2 (GlR = niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée ll existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible).

La société achète le terrain sachant que son prix est répercuté sur le montant du loyer mensuel (100.000 € de prix de terrain entraîne une augmentation de loyer de 100 € par mois).

2'- Cettefamille:

Le concept est présenté comme (( une alternative humaine aux maisons de retraites et aux foyers. >

CètteFamille propose aux personnes âgées ou dépendantes d'être hébergées dans un cadre chaleureux et adapté au sein de son réseau d'accueillants familiaux. Une présence d'un professionnel est assurée 24hl24,les résidents sont accompagnés dans leur quotidien tout en vivant leurs envies en toute liberté.

La coordination, l'accueil, le ménage et les repas sont assurés par la structure mais les résidents restent indépendants pour qu'ils se sentent chez eux'

CetteFamille est une structure associative.

Elle construirait une maison de plain-pied comprenant I chambres accessibles, avec terrasses.

La commune devrait céder le terrain gratuitement, mais n'aurait pas à se constituer caution.

Emilia BRULE commente ces rencontres en faisant le constat qu'il manque sur le territoire une structure permettant d'accueillir des séniors encore alertes et indépendants mais qui souffrent de solitude ou qui n'ont plus envie d'entretenir une propriété devenue trop grande. Elle remarque que le concept présenté par ( Ages & Vie > est très proche de celui des Cantous portés par le SMAAHJ au moment de la création du Syndicat, et qu'une structure d'accueil << avant le Cantou > serait plus pertinente.

Emmanuel MICHAUD se fait l'écho de seniors dans I'attente de petits appartements sans personnel plutôt que de structures d'accueil avec accompagnants.

Le maire répond que de tels appartements existent déjà dans le bâtiment du Cantou, et sont loués par La Maison Pour Tous.

L'intérêt du projet de CetteFamille est jugé séduisant, mais le maire fait remarquer qu'une cession gratuite du terrain aggraverait le déficit budgétaire du Crêt du Bief créé par la réforme iiscale de 2011 mettant la TVA sur marge à charge de la collectivité, et le raccordement de chaque parcelle au réseau alors que le projet initial, conçu pour de la co- construction, prévoyait un raccordement à l'ilot.

Le conseil autorise Emilia BRULE et la municipalité à poursuivre les investigations et les négociations en vue de mener à bien ce projet d'habitat inclusif pour seniors jugé unanimement nécessaire.

PETITE ENFANCE

Le maire énonce les suggestions de modifications, par la directrice de l'établissement, du règlement intérieur de la Crèche La Rainette :

fUôOatites d'accueil et d'admission: une capacité moyenne d'accueil de 15 enfants jour, pouvant aller jusqu'à 1Oo/o supplémentaires au maximum (au lieu de 20o/o) ;

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4ffi Lavans'Ponthoux.Pratz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 4 NcR-cM 21.10.2021

Facturation : toute modification doit être signalée le mercredi de la semaine précédente (au lieu de < doit être signalée une semaine à l'avance >) ;

En cas de départ définitif, ajouter ( en cas de départ définitif pour motif impérieux (déménagement, perte d'emploi, divorce...) > ;

Composition du trousseau supprimer << une gigoteuse )) et << une taie d'oreiller >> et préciser < les colliers visant à atténuer les maux de dents sont interdits >.

Le conseil approuve ces modifications et le nouveau règlement intérieur, intégrant ces modifications.

SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE . SIEG

Le maire commente le rapport annuel du Syndicat lntercommunal des Eaux du Grandvaux (s.r.E.G.)

On retient notamment les variations suivantes :

- volume fourni par les 2 ressources propres au syndicat (Source de Montenay Crozets et Lac de l'Abbaye Grande-Rivière) : 721 869 m3 (+ 2,35 0/o par rapport à 2019)

- volume consommé . 513 404 m3 (+ 0,93 % par rapport à 2019)

- consommation moyenne par abonnement : 101 ,4 m3 (101,8 m3 en 2019) - prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 3,'16 € / m3 (3,04 € / m3). - rendement du réseau de distribution .74,70 o/o.

Cécile CHIQUET, déléguée communale au Syndicat explique que ce dernier chiffre démontre un bon rendement et un volume de perte difficilement réductible au regard des coûts à mettre en æuvre en vue d'une amélioration très hypothétique.

Le Conseil Municipal approuve ce rapport

C.R. DES COMMISSIONS

1"- JARDINS FAMILIAUX :

Al"in lgn*lER présente le compte-rendu d'une rencontre des membres de la commission avec les bénéficiaires d'occupation des jardins partagés du Crêt du Bief en date du 11 octobre 2021.

Un rappel des règles d'usage s'avérait nécessaire au regard d'un laisser-aller constaté dans I'entretien.

Conformément aux invitations qui précisaient que toute absence non excusée entrainerait résiliation de la convention, quatre courriers de rupture ont été adressés.

2'- FLEURISSEMENT ET ILLUMINATIONS :

Sandrine DUTOIT présente le compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2021. llluminations:

1es Orspositits d'illumination, remplaçant la totalité des anciens, devraient être livrés seconde quinzaine de novembre.

di le montage de ces dispositifs est souvent réalisé en France, la fabrication des ampoules LED est exclusivement réalisée en Asie.

Devant les rumeurs, relayées par les médias, sur l'immobilisation des containers en provenance d'Asie, le maire s'inquiète des risques de retard ou de non-livraison.

Fleurissement :

Gs membres de la commission se sont montrés déçus par la qualité des jardinières installées sur les garde-corps le long de la RD 470 malgré les recommandations données aux SERRES DE COURLANS, fournisseur habituel. Après échange avec LES JARDINS DE LA FONTAINE, la commission propose de retenir cette dernière entreprise qui a donné satisfaction, comme I'entreprise locale PEPINIERES D'ALTITUDE ET PAYSAGES, pour la réalisation des massifs.

Le conseilvalide la proposition de la commission

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ffi; Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE JN 5cR-cM 21102021

Proiet de concou de fleurissement.

La commission s'est montrée très intéressée par la proposition de Véronique ASNAR d'organiser un concours de fleurissement. Le Conseil en valide le principe et charge la commission d'étudier le projet en se rapprochant d'autres collectivités déjà organisatrices.

3'- DEVELOPPEMENT DURABLE :

Laurent PLAUT présente le compte-rendu de la commission en date du 19 octobre à laquelle était invité M. Manoel DEVIS de la SEM ENR (Sté d'Economie Mixte Energie Renouvelable).

Projet de centrales photovoltaïques au sol :

- Projet de Bouvant : Projet amorcé en 2018-2019 pour I'implantation d'une centrale photovoltaÏque sur la

plateforme de Bouvant, dénommée "PV SUD'(ancienne décharge). Les difficultés identifiées lors de l'étude de développement portent notamment sur le zonage au PLUI (secteur dédié à I'exploitation forestière Nfgl), au Plan de Prévention des Risques Naturels (mouvement de terrains), aux difficultés de raccordement au réseau électrique pour l'acheminement de l'énergie produite, et à la faible rentabilité du projet. M. DEVIS estime que le projet reste intéressant mais vu le contexte actuel où I'Etat favorise la compétitivité de ces installations (donc avec des surfaces bien plus grandes et plus rentables), la trop faible rentabilité possible du site PV SUD est un frein avéré.

- Site plateforme Smoby << Sous le Monnet > : Ce site, jugé intéressant de par son exposition et sa superficie, appartient à I'entreprise.

Zoné en secteur d'activités (UY) au PLU, il pourrait, malgré son enclavement, présenter un intérêt économique certain en lui conservant cette destination.

D'autres sites potentiels pourraient être étudiés sur le territoire de la Commune Nouvelle

Réhabilitation de l'Usine électrioue VUILLE à LIZON

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Les difficultés identifiées portent sur la reconnaissance du droit d'eau théorique compte-tenu du débit réservé par le barrage d'Etables qui ne

et du faible potentiel

laisserait que 20% du

volume de la Bienne dans son lit naturel, et l'autorisation de réparer le seuil équipé de dispositifs couteux pour le passage des poissons et des alluvions'

Le dossier semblerait compliqué à défendre, malgré l'intérêt d'une production locale alimentant la STEP. La SEM soumettra toutefois ce dossier à l'expertise de I'ADERA (Association pour le Développement des Energies Renouvelables et Alternatives) pour lui exposer le dossier et avoir un avis d'expert.

Projet du PNRHJ sur le turbinaoe sur les conduites d'adduction d'eau potable ou de collectes d'eaux usées. :

Le réseau alimentant la STEP présentant d'importantes hauteurs de chute, et dans l'attente de la liste des sites retenus par le PNRHJ, la SEM se propose de soumettre ce projet à I'ADERA.

QUESTIONS DIVERSES

Labellisation France-Services :

Après le passage de l'entreprise de certification, nous n'avons pas, à ce jour, le courrier de labellisation de M. le Préfet.

Le travail effectué par les collaboratrices avec la parfaite implication de Jean-Paul BERNASCONI a contribué à une visite parfaitement réussie laissant espérer l'obtention très prochaine du label.

ffi; Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE ,h.cR-cM 21.10.2021

Modification des Bureaux de vote :

Le maire explique que depuis la création de la commune nouvelle, les électeurs sont appelés à voter dans les trois bureaux historiques des communes déléguées, Lavans-lès-Saint- Claude, Ponthoux, et Pratz. Quel que soit le nombre d'électeurs, chaque bureau de vote nécessite le même nombre d'assesseurs. Les difficultés d'organisation des derniers scrutins, dues à la disproportion du nombre d'électeurs entre les bureaux de Lavans (1 143 électeurs) et Ponthoux (67 électeurs) a conduit à une longue réflexion visant à mieux répartir leur nombre. Au regard du constat de déséquilibre, pour les élections présidentielles et législatives notamment, entre les files d'attente en mairie principale et les longues plages sans votant à Ponthoux, il est proposé, dans un souci d'efficacité, de réunir les électeurs de Ponthoux et de Lavans dans deux bureaux créés en mairie principale :

Bureau n"1 : Les électeurs de Lavans dont le nom de naissance (nom de jeune fille pour les dames mariées) commence par les lettres A à K

Bureau no 2 : Les électeurs de Lavans dont le nom de naissance commence par les lettres L à Z, et les électeurs de Ponthoux.

Bureau n" 3 : Pratz inchangé.

Le Conseil valide cette proposition.

Motion de la fédération Nationale des Communes Forestières :

Le maire donne lecture du projet de motion s'opposant à l'annonce faite par le gouvernement d'augmenter la contribution des 14.000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de I'Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025 et de supprimer près de 500 emplois temps plein à I'ONF. Le conseil adhère unanimement aux termes de cette motion et apporte son soutien plein et entier à I'ONF, dont le travail indispensable dans une commune comme la nôtre, et la collaboration locale particulièrement appréciée.

Les élus déplorent que l'Etat continue de transférer de plus en plus de charges et ses responsabilités sur les communes qui font face à des crises sanitaires et climatiques sans précédent, et qui ne cessent de subir des restrictions budgétaires importantes. Le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer cette motion.

Bilan de la campaqne (OPERATION BRIOCHES ) 2021 de I'APEI : Magali PHILIPPE remercie les 26 bénévoles qui ont assuré le succès de cette opération. 543 brioches ont été vendues pour un montant de 2.782 € (dont 67 € de dons). Sept brioches ont été offertes au Cantou du Lizon.

Courriers de remerciements :

Le maire donne lecture des courriers de remerciements des associations ( ANIM' LAVANS ) et < LES LACETS DU LIZON ) pour les soutiens d'ordre administratif et technique.

lnformation sur la ification du site de téléohonie ORANGE << Sur Saint-Maurice > Le maire donne lecture d'un courrier du GROUPE SNEF - 11 Rue es Drapiers - 57070 METZ daté du 1"' octobre, indiquant que le site de téléphonie mobile ORANGE << Sur Saint- Maurice >>, fera I'objet de la modification suivante < Apport de la technologie 4G sur le site existant >.

Le dossier d'information technique est disponible en mairie.

Poteaux fi ootioue

Emmanuel MICHAUD interroge le maire sur l'installation de poteaux destinés à accuei llir les câbles de fibre optique, en doublon des poteaux téléphoniques existants. Le maire répond que ces installations sont réalisées sans autorisation donnée par la mairie, et que cette pratique déplorable s'appuie sur des contraintes juridiques de propriété des supports. Le Département est en charge du déploiement de la fibre, sans que la commune ne soit consultée sur les modalités pratiques.

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rh ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 21j02021

Le conseil est d'accord pour regretter ce type d'installation à l'heure où les communes, au nombre desquelles la nôtre, font des efforts importants pour enfouir les réseaux.

Circulation Rue de la Vionette et Route des Milliers :

gmrnanuel MICHAUD âterte l'assemblée sur la vitesse excessive de certains véhicules

empruntant la Rue de la Vignette et la Route des Milliers, parfois même sans respect des sens de circulation. ll suggère l'installation de blocs de rochers aux extrémités. Le maire répond què ce sujet a déjà été évoqué lors de la dernière réunion de conseil en date du 14 septembre dernier.

Sur suggestion des services techniques, le conseil avait validé la pose de quilles fixes et rigides,-ét décidé qu'en raison des risques de glissade et de l'absence de protections sùrplombant le talweg, cette fraction de voie ne serait pas déneigée et qu'une signalétique informant du non-déneigement pendant la période hivernale serait mise en place. La pose de blocs, même s'ils sont dissuasifs, pose de vrais problèmes de sécurité et de responsabilité en cas d'accident, sauf à prévoir une signalisation bien particulière. Un point sera fait régulièrement sur cette circulation. La commission << travaux > est invitée à assurer ce suivi, à ie rendre sur place et à faire des propositions en vue d'améliorer la sécurité.

La séance est levée à22h55.

Philippe , matrg Guillaume SAILLARD, secrétaire de séance

I

q\trtt Lavans. Ponthoux. Pratz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 8