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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 01.26.006 convention mise a dispo sallle societe dhistoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DAC/AL
DECISION N°01.26.006
Objet : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association « LA SOCIETE D'HISTOIRE DE MONTMORENCY ET DE SA REGION »
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association citée en article 1 a émis la demande de disposer d’une salle du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation d’une conférence et d’une assemblée générale,
CONSIDERANT que ces actions concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de cette association les locaux cités dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’association LA SOCIETE D'HISTOIRE DE MONTMORENCY ET DE SA REGION, domiciliée 4 rue du Mont-Louis - 95160 MONTMORENCY, une convention de
mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la date du 7 février 2026. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 12 janvier 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : 1 6 JAN. 2026
Publiée le 4 6 JAN. 2026
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire, ° TT
Montmorency, le k
F L
Le présent Ê HE rs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.