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Arrêté - arrete 2024 392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 392)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/392 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON DE 3°"° CATEGORIE — MARCHE NOCTURNE — AMICALE DES VIEUX CRAMPONS — VENDREDI 30 AOÛT 2024- PORTE AUROUZE Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R322-6 du Code du Sport, Vu l’article R134 du Règlement Sanitaire Départemental, Vu la demande de Monsieur NORMAND Nicolas, 4 lotissement les Jardins d’Aurelie 84350 Courthézon, président de l'association de l’amicale des Vieux Crampons de Courthézon reçue le 02 août 2024. ARRÊTE Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur NORMAND Nicolas, 4 lotissement les Jardins d'Aurelie 84350 Courthézon est autorisée le 30 août 2024 de 19h00 à 23h00. Article 2 : Monsieur NORMAND Nicolas, est autorisé à ouvrir : ° Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie Article 3 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur NORMAND Nicolas, 4 lotissement les Jardins d’Aurelie 84350 Courthézon, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités. Courthézon, le 05/08/2024 Date de publication, certifiée exécutoire le :O4- 08. 224 Pour Le Maire, Sécurité, Cyril FLOURET, ET | | ‘ L'Adjoint à la ARRÊTÉ n° 2024/392 | Page 1 sur 1