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Arrêté - arrete 2024 393
Arrêté - arrete temporaire 2024 379
Arrêté - arrete 2025 215
Arrêté - arrete 2024 532
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 532)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2024/532
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3°"°
CATEGORIE
-
SPORTING
COURTHEZON
JONQUIERES
—
LOTO-
SAMEDI
14
DECEMBRE
2024
— SALLE
POLYVALENTE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l’article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
président
du
Sporting
Courthézon
Jonquières,
reçue
le 26
novembre
2024.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon
est
autorisée
le
14
décembre
2024
de
18h00
à 00h00.
Article
2
:
Monsieur
BAYO
Edouard,
est
autorisé
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
:
Le
samedi
14
décembre
2024
Article
3
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l’insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article 5
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 26/11/2024
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :©2..
AZ
2024
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
—
LES
ARRÊTÉ
n° 2024/5832:
||\1: