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Procès Verbal - PV CMAL 19 DECEMBRE 2024 signe
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 19 DECEMBRE 2024 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Budget,
BOIS TS
GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU 19 DECEMBRE 2024 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 19 décembre 2024 à
19 h00 à l'Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date
du 13 décembre 2024, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie
de Bois-Guillaume.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
Marie-Laure PATOUX est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l'appel
nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ, Philippe-
Emmanuel CAILLÉ, Mélanie VAUCHEt, Michel PHILIPPE, Patricia RENAULT, Jérôme
ROBERT, Margaux VANTHOURNOUT, Aurélien BEHENGARAY, Marie MABILLE, Hervé
ADEUX, Jean-Marie LEGUILLON, Isabeïle HERBERT, Christine LEROY, Stéphane
BERTOLETTI, Bruno COLESSE, Marie-Laure PATOUX, Vincent BOURGES, Grégory
DEREN, Hélène SOLER, Claire PEREZ, Basile BERNARD, Grégoire POUPON, Gaëlle
RICHET, Catherine GENDRE, Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Lionel
ANSELMO, Frédéric ABRAHAM, Philippe COUVREUR, Isabelle SAINT BONNET.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Karen YVAN, excusée,
pouvoir à Madame Mélanie VAUCHEL Madame Marie-Josèphe LEROUX-
SOSTÈNES, absente, Monsieur Gildas QUÉRÉ, excusé, pouvoir à Madame Marie-
Françoise GUGUIN.,
1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — SUBVENTIONS — AMF -
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
Face qu passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en
partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et
lUNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la
solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et
ses élus.
Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet
évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe
d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son
soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes
du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure des capacités de la Ville, de la
manière suivante :
- Faire un don d'un montant de 1000 €,
* à la Protection civile,
ilest donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER le soutien à la population de Mayotte,
DE DECIDER de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte et
de faire un don d'un montant de1 000 € à la Protection civile,
D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Théo PEREZ explique que cette délibération a été remise sur table à la suite du
cyclone d'une violence extrême qui a semé le chaos à Mayotte samedi 14
décembre. Cette catastrophe naturelle sera probablement l'une des plus
graves que la France a connues ce dernier siècle Actuellement nos
compatriotes de Mayotte vivent l'enfer dans le département le plus pauvre de
France, où 80 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté. L'habitat
en grande partie très précaire a été quasiment intégralement détruit par ce
cyclone et les problèmes déjà criants d'accès à l'eau, aux soins et à
lFalimentation vont être amplifiés et font craindre une crise sanitaire
considérable et dramatique. À ce jour, le bilan n'est pas encore établi, on parie
d'une centaine de morts, mais en fait tout porte à croire malheureusement que
le bilan définitif sera considérablement plus important.
Théo PEREZ ajoute qu'une solidarité nationale s'organise sur le territoire (et pas
seulement) notamment à l'appel de l'association des Maires de France. L'objet
de cette délibération est de proposer de participer à cet élan de solidarité en
votant une subvention exceptionnelle de 1 000 €. I} souligne que c'est un geste
humble, à la hauteur des moyens de la commune, mais il lui semblait important
que la Ville de Bois-Guillaume participe à cet effort de solidarité.
Théo PEREZ précise que le Président de la République (sur place ce jour) a
décrété une journée de deuil national qui aura lieu lundi 23 décembre. À cette
occasion, il y a un appel à un rassemblement devant toutes les administrations
de France à partir de 1h00. I annonce que Bois-Guillaume organisera ce
rassemblement sur le parvis de la mairie auquel tous les élus et les habitants
sont conviés. Nicole BERCES réagit aux propos de Monsieur le Maire concernant le montant de
la subvention de 1 000 € « qui est à la hauteur des moyens de la commune ».
Elle pense que la commune aurait pu faire un geste un peu plus conséquent et
moins symbolique.
Théo PEREZ répond qu'habituellement, les subventions exceptionnelles versées
par la Ville sont plutôt à hauteur de 500 €. il souligne que la Métropole qui
compte 550 000 habitants avec un budget de 800 millions a voté une
délibération de 15 000 €. Il pense que 1 000 € sera le montant versé par
beaucoup de communes. Il trouve dommage de polémiquer sur le montant de
la subvention : que l’on donne 1 000 € où 3 000 €, ce n'est pas cela qui fera la
différence. L'objet de cette délibération est de faire consensus et d'être solidaire
face au drame que vivent nos compatriotes à Mayotte.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
Théo PEREZ remercie les élus pour leur solidarité et leur vote à l'unanimité et
demande de bien vouloir observer une minute de silence.
UNE MINUTE DE SILENCE EST OBSERVÉE.
Théo PEREZ remercie les élus.
11. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2024
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2024 est adopté à l'unanimité.
IH. ADMINISTRATION _DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES —
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
- Décision n° D2024_170 : Contrat d'accès à un compte en ligne CLIC RDV -
Attribution.
- Décision n° D2024_171: Contrat de location de trois photocopieurs - Attribution.
- Décision n° D2024_172 : Travaux de rénovation de divers bâtiments
communaux 2021 -— Lot 5 Menuiseries intérieures PVC et aluminium — Avenant 1.
- Décision n° D2024_173 : Entretien et fournitures pour les espaces verts - Lot1
Entretien et petits aménagements — Pinson — Avenant 3. - Décision n° D2024_174 : Travaux de rénovation et d'entretien des bâtiments -
Lot 12 Stores — SNPR - Avenant.
- Décision n° D2024_175 : Travaux de rénovation et d'entretien courant des
bâtiments — Lot 2 Couverture et étanchéité — Berdeaux -— Avenant 1,
- Décision n° D2024_176 : Travaux de rénovation et d'entretien courant des
bâtiments — Lot 7 - Maçonnerie — Avenant 2 — SPIE Batignolles.
- Décision n° D2024 _177_ECE : Achat concession KETATA,
- Décision n° D2024_178_ECE : Renouvellement concession PRIGENT LABOURY.
- Décision n° D2024_179_ECE : Renouvellement concession LEGROS DAVID.
- Décision n° D2024_180_ECE : Achat concession BLAINVILLE.
- Décision n° D2024_181_ECE : Renouvellement concession EUDE FOURNET.
- Décision n° D2024 _182_ECE : Renouvellement concession EUDE FOURNET.
- Décision n° D2024_183 : Protocole de régularisation sur l'exécution d'un
marché public - Maison de l'Enfance — Lot 14 - Comwest signalétique.
- Décision n° D2024_184_ECE : Achat concession HEBERT.
- Décision n° D2024_185_ECE : Achat concession LEFEBVRE.
- Décision n° D2024_186_ECE : Achat concession TOTIR.
- Décision n° D2024_187_ECE : Achat concession TAILLEUR.
- Décision n° D2024_188_ECE : Renouvellement concession COITEUX.
- Décision n° D2024_189_ECE : Achat concession PINHEIRO NIZOU.
- Décision n° D2024_190 _ECE : Achat concession CLEMANDOT.
- Décision n° D2024_191 : Contrat de services de communication mobile et
autres prestations — Attribution.
- Décision n° D2024 192 : Travaux de réhabilitation du kiosque et de la Police
Municipale de la Ville de Bois-Guillaume - Attribution.
- Décision n° D2024_193 : Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments
communaux — Lot 4 - Menuiseries intérieures — Avenant 2. Concernant la décision D2024_192 « travaux de réhabilitation du kiosque et de
la Police Municipale, Nicole BERCES imagine qu'il s'agit du bâtiment où est située
la Police Municipale.
Théo PEREZ confirme.
Elle demande ensuite si le kiosque est une réhabilitation ou une création.
Théo PEREZ explique que dans cette opération, il y a plusieurs éléments:
l'extension de la Police Municipale avec un garage, la réhabilitation de la petite
maison auparavant en location qui accueillera le futur café (façade, travaux de
remise aux normes de sécurité en matière d'électricité, eau) avec une petite
extension.
Nicole BERCES demande si c'est cette petite extension que Monsieur le Maire
appelle le kiosque.
Théo PEREZ confirme.
Aucune autre observation n'est émise.
IV. DÉLIBÉRATIONS
2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - AGENT CHARGÉ DE LA
FONCTION D'INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITE AU TRAVAIL (ACFI) - MISE A
DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION 76 (CDG76) - CONVENTION -
AUTORISATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
L'autorité territoriale doit désigner un agent chargé d'assurer une fonction
d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles
d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute
mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et
la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à
tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à
inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la
réglementation. En cas d'urgence if propose à l'autorité territoriale les mesures
immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites
données à ses propositions.
ll peut être satisfait à cette obligation : en désignant un agent en interne,
en passant convention avec Île Centre de gestion.
Le Centre de Gestion 76 propose aux collectivités et établissements de mettre à
disposition un agent du service prévention des risques professionnels formé
pour la réalisation de cette mission, par convention d'une durée de 4 ans.
La collectivité s'acquittera auprès du CDG 76 d'une adhésion annuelle au titre de
la mise à disposition d'un ACFI dont le montant est déterminé en fonction de
l'effectif total de la collectivité et par délibération du conseil administration du
CDG. A ce titre, pour l'année 2025, l'adhésion est fixée à 924 euros.
C'est la solution historiquement adoptée par la collectivité. Après un temps de
vacance de ce poste au CDG, celui-ci est désormais pourvu. Il est donc proposé
de ré-adhérer à cette mission.
li est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET DE :
DÉCIDER d'adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG76 à compter
du 1°" janvier 2025,
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention
d'adhésion relative à la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction
d'inspection en santé et sécurité au travail par le CDG76 ainsi que tous les
documents y afférents,
D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte tes propositions du présent rapport.
3 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - INDEMNITÉ SPÉCIALE DE
FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) - APPLICATION DU NOUVEAU RÉGIME
INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE -— ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipaie
bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime
indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres
d'emplois de la fonction publique territoriale.
Un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n° 2024-6814
du 26 juin 2024, prenant la dénomination d'IS.FE. (Indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement). L'IS.FE. remplace le précédent régime indemnitaire, dont bénéficiaient jusqu'ici
les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale,
composé de l'indemnité d'administration et de technicité (LAT.) et de
l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.MF.).
l'essence de ce nouveau régime indemnitaire est d'offrir une reconnaissance
accrue des spécificités des métiers de la police municipale, tout en
harmonisant les pratiques au sein des collectivités. Cette réforme vise à
reconnaître le rôle essentiel de la police municipale, en apportant une flexibilité
nécessaire via la part variable, tout en garantissant une certaine stabilité
financière avec la part fixe. Elle permet également de renforcer l'attractivité, la
motivation et la performance des agents en lien avec leurs responsabilités
croissantes.
Pour rappel, pour des motifs de reconnaissance et d'attractivité, le conseil
municipal avait déjà approuvé par délibération le 5 octobre 2023 une
revalorisation de la rémunération des policiers municipaux.
Composée d'une part fixe et d'une part variable, l'LS.F.E. s'adresse désormais à
l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police
municipale.
Il appartient au Conseil Municipal d'instaurer l'indemnité spéciaie de fonction
et d'engagement, de définir le cadre général et le contenu de ce régime
indemnitaire pour les cadres d'emplois concernés ainsi que d'abroger les
délibérations instaurant l'indemnité d'administration et de technicité (LA.T) et
l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.).
I est donc proposé à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre
général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les
conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
“ _D'en définir les bénéficiaires ;
* De déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond ;
" D'en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité,
maintien en cas d'absence.) ;
* De préciser la date d'effet.
Il est proposé d'arrêter les modalités d'attribution de l'indemnité
spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) à la filière police
municipale.de la façon suivante :
Bénéficiaires
Une indernnité spéciale de fonction et d'engagement (L.S.F.E.) est versée
aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police
municipale selon tes modalités précisées ci-dessous, à compter du 1°'
janvier 2025. Modalités et conditions d'attribution
L'ISFE est constituée d'une part fixe et d'une part variable, déterminées
dans les conditions suivantes :
La part fixe de l'LS.F.E. est calculée en appliquant un taux individuel au montant du
traitement de l'agent. Ces montants sont des montants maximum qui seront
adaptés à chaque agent, par la prise d'un arrêté individuel ;
La part variable de l'L.S.F.E.est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il'est ainsi proposé de fixer les taux et montants comme suit :
Cadres d'emploi
Part maximale variable
{dans la limite des
montants suivants)
Part fixe
Agents de police 29% du traitement de
municipale base $ 000 € par an
Chef de service de 32% du traitement de 7 000 € par an police municipale base
o
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
mensuellement.
La part variable de cette indemnité peut être versée mensuellement dans la limite
de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant, soit 2 500€ par an pour les
agents (208,38€ par mois) et 3 500€ par an pour le chef de police (291,67€/mois). Elle peut être complétée d'un versement annuel.
La part variable de l'LS.FE. est versée en fonction de la manière de servir et de
l'engagement professionnel de l'agent.
Le montant de la part variable de l'LS.F.E. pouvant être attribué à l'agent, par arrêté
du Maire, est compris entre 0 % et 100 % du montant maximal fixé ci-dessus.
Il est proposé de verser la part fixe et la part variable mensuellement.
Un versement annuel en novembre complétera la part mensuelle des agents qui
dépasserait le plafond de 50%.
L'LS.F.E. est cumulable avec :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les
conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 (heures supplémentaires) :
Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que
défini par le décret du 12 juillet 2001.
L'LS.F.E est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux
fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT, L.S.M.F...).
Par ailleurs, en ce qui concerne les maintiens ou non de cette indemnité
en cas d'absentéisme, il est proposé d'appliquer les mêmes conditions
que celles des autres agents de la Ville.
L'LS.F.E n'est versée qu'aux agents présents qui exécutent leurs missions,
à l'exception des cas suivants : En cas de maladie ordinaire, une franchise de 30 jours sera appliquée pour le calcul de
l'indemnité. Elle sera portée à 90 jours pour les agents n'ayant subi aucun abattement
pour maladie ordinaire dans les 5 années qui précèdent,
En cas de congé longue maladie, congé grave maladie ou de congé longue durée,
l'indemnité est suspendue. Cependant aueun effet rétroactif sur les sommes versées lors
de la maladie ordinaire ne sera appliqué.
En cas de congé de maternité, congé de paternité et d'adoption, congé pour invalidité
temporaire imputable au service (CITIS), une franchise totale est appliquée sur
Findemnité,
Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ne donnent pas lieu à abattement sur le
calcul de l'indemnité,
Les sanctions disciplinaires, et particulièrement les exclusions temporaires de fonctions,
ne donnent pas lieu à abattement sur le calcul de l'indemnité
En outre, l'indemnité est proratisée en fonction du temps de travail (temps
partiel, temps non complet).
Il est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE ET :
D'ABROGER les délibérations n°88-2007 du 3 juillet 2007 et n°166/2007 du 6
décembre 2007 relatives aux conditions d'attribution de l'indemnité
d'Administration de Technicité et de l'indernnité Spéciale Mensuelle de Fonction
(.SMF) aux agents du cadre d'emplois de la police municipale et les
délibérations antérieures instaurant un régime indemnitaire au sein des services
municipaux et notamment de la police municipale,
D'ABROGER la délibération n°2023_068 du 5 octobre 2023 et les délibérations
antérieures portant revalorisation de l'indemnité d'Administration et de
Technicité de la police municipale ;
DE FIXER les conditions de mise en œuvre l'indemnité Spéciale de Fonction et
d'Engagement (LS.F.E) selon les dispositions ci-dessous à compter du !” janvier
2025:
Part maximale variable
; : . (dans la limite des Cadres d'emploi Part fixe montants suivants) =
jolafond
. Lu 29% du traitement Agents de police municipale de base 5 000 € par an
= = 3 = Chef de service de police 52% du traitement 7 000 € par an
municipale de base
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
mensuellement ;
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus et complétée
par un versement en novernbre si nécessaire ;
10 L'IS.FE n'est versée qu'aux agents présents qui exécutent leurs missions, à
l'exception des cas suivants :
- En cas de maladie ordinaire, une franchise de 30 jours est appliquée pour le
calcul de l'indemnité. Elle est portée à 90 jours pour les agents n'ayant subi
aucun abattement pour maladie ordinaire dans les 5 années qui précédent,
- En cas de congé longue maladie, congé grave maladie où de congé longue
durée, l'indemnité est suspendue. Cependant, aucun effet rétroactif sur les
sommes versées lors de la maladie ordinaire n’est appliqué.
- En cas de congé de maternité, congé de paternité et d'adoption, congé pour
invalidité temporaire imputable au service (CITIS), une franchise totale est appliquée sur l'indemnité,
- Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ne donnent pas lieu à abattement
sur le calcul de l'indemnité,
- Les sanctions disciplinaires, et particulièrement les exclusions temporaires de
fonctions, ne donnent pas lieu à abattement sur le calcul de l'indemnité
En outre, l'indemnité est proratisée en fonction du temps de travail (temps
partiel, temps non complet).
D'AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le coefficient afférent à la part
fixe de l'LS.FE ;
D'AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel annuel le montant de la part
variable de l'LS.F.E compris entre 0 % et 100 % du montant maximal fixé ci-dessus
en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération ;
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Théo PEREZ indique que ce sujet a été présenté en Comité Social Territorial et
qu'un échange a eu lieu avec les agents concernés pour leur expliquer ces
modifications réglementaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
4 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL - RÉFÉRENT LAICITÉ -
RAPPORT ANNUEL 2023 2024 — INFORMATION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
L'articie 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque
11 collectivité territoriale, chargé d'apporter tout conseil utile au respect du
principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte.
Ce référent est également chargé d'organiser une journée de Ia laïcité le 9
décembre de chaque année.
Le Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la
fonction publique précise les dispositions relatives au rapport annuel :
Article 7-1 « Le référent laïcité établit un rapport annuel d'activité qui dresse un
état des lieux de l'application du principe de laïcité et, le cas échéant, des
manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il
est placé et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant
l'année écoulée.
I! adresse ce rapport à l'autorité [territoriale].
Une synthèse du rapport est transmise aux membres du comité social
compétent. [...].
Le rapport annuel est en outre transmis simultanément par l'autorité
territoriale à l'organe délibérant et au préfet de département. »
Ainsi, le rapport annuel 2023/2024 du référent laïcité est annexé à la présente
délibération.
Il est donc proposé DE PRENDRE ACTE DE LA DELIBERATION TRANSMISE ET DE
PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 et 2024 du référent laïcité de la Ville de
Bois-Guillaume.
Théo PEREZ indique que ce rapport annuel a été présenté et discuté en Comité
Social Territorial.
Marie-Françoise GUGUIN a trouvé un grand intérêt au guide de la laïcité joint à
la délibération, surtout les ressources en ligne. Le document est conséquent (80
pages) mais elle tient à préciser qu'il est vraiment très bien fait.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 et 2024 du référent
laïcité de la Ville de Bois-Guillaume.
5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - IMPÔTS DIRECTS LOCAUX -
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
En vertu de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal de la Ville de
Bois-Guillaume fixe chaque année les taux des impositions directes locales.
42 Pour rappel, s'agissant des communes, la taxe d'habitation (TH) sur les
résidences principales a été supprimée des budgets en 2021 et remplacée par
un nouveau panier de ressources. La part départementale de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) est ainsi transférée aux communes.
Concrètement, le taux départemental de TFPB a été ajouté au taux communal,
avec un coefficient correcteur à la hausse ou à la baisse, qui permettra d'assurer
la neutralité financière de la réforme pour chaque collectivité. Pour Bois-
Guillaume, ce coefficient correcteur s'établit à 0,703115, ce qui signifie que la
ressource nouvelle brute (sans coefficient correcteur) est supérieure à celle
perdue. En effet, le taux communal de TH était de 10,33%, à comparer à un taux
départemental de TFPB récupéré de 25,36%.
Les communes conservent la TH sur les résidences secondaires et, lorsqu'elle a
été instituée comme à Bois-Guillaume, la TH sur les locaux vacants.
Le projet de budget primitif 2025 a été construit autour d'une stabilité des taux
d'imposition, ainsi que sur les hypothèses suivantes d'évolution des bases
fiscales :
- Taxe d'habitation : maintien des seules bases afférentes aux locaux vacants et
aux résidences secondaires :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Bases +2 %;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Bases +2%.
Ces paramètres permettent de présenter au projet de budget primitif 2025 une
recette prévisionnelle de fiscalité directe d’un montant total de 10 198 842 €,
contribuant à son équilibre général.
Pour rappel, les bases d'imposition à partir desquelles est calculé le produit
attendu de chaque taxe sont actualisées chaque année par l'application d'un
coefficient de revalorisation forfaitaire, voté par le Parlement dans la loi des
finances. Depuis 2018, le coefficient de revalorisation applicable pour une année
N correspond à l'évolution de l'indice des prix à ia consommation hors tabac
(IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1.
Compte tenu de ces éléments, les taux d'imposition qui vous sont proposés pour
2025 sont les suivants :
- Taxe d'habitation : 10,33 % (taux gelé au niveau de l'année 2019, et ce jusqu'en
2024 inclus) ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,64 %, soit le taux communal 2024 de
20,28 % reconduit à l'identique, augmenté du taux départemental 2021 de 25,36
%;
13 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,12 %, à l'identique de 2024.
Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE :
DÉCIDER de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025,
PRÉCISER que, pour l’année 2025, sont donc appliqués les taux suivants aux
impôts directs locaux
— TAUX DE LA TAXE D'HABITATION : 10,33 %,
7 FAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 45,64%,
— FAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 36,12%.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Î CRÉDITS DE PAIEMENTS POUR CERTAINES OPÉRATIONS - ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
La procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) représente une dérogation au principe d'annualité budgétaire. L'AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel. L'AP, ainsi que les engagements comptables qui s'y rattachent, font l'objet d'un suivi extra-budgétaire. Les CP, quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant lexercice pour honorer les engagements contractés dans le cadre de l'AP correspondante. Dès lors, seuls ces CP sont inscrits au budget de la Ville. Les CP sont annuels et ne se reportent pas.
Chaque AP doit être délibérée dans son montant et sa durée, et cette
délibération comprend la répartition prévisionnelle par exercice des CP
afférents. Toute modification (révision, annulation, clôture) doit également être
approuvée par délibération.
Ainsi, pour tenir compte des réalisations constatées à ce jour au titre de
l'exercice budgétaire 2024 et de l'avancement des projets, il est proposé
d'actualiser les AP/CP adoptées par la Ville, comme suit :
Maison de l'enfance (actualisation de l'AP/CP) :
Le montant de l'AP de la Maison de l'enfance est augmenté de 200 000 €. En
effet, une partie des crédits de paiement inscrits au budget 2024 n'ont pas fait
l'objet, à ce jour, de réalisation sur le même exercice, ils sont donc réinscrits par
prudence sur 2025. Cette AP sera actualisée en début d'année 2025 pour
14 constater la sous-réalisation des crédits de paiement 2024 et ainsi réajuster à
la baisse le montant de l'AP.
‘sation de programme n°1901 (Crédits de paiement TTC
N° Libellé [Montant Exercices 2023 po 2025 TTC antérieurs DA
Réalisation CM du 3 975 000,00 € 144633685€ |1477 249,91 €} 051 413,24€ | 0,00€ d'une 20/06/24
1901 maison de Nouvelle
Fenfance actualisation 4 175 000,00 € 1 446 336,85€ | 477 249,91 € 1 051 413,24€ | 200 0D0,0€
Cœur de Ville (Études diverses et travaux) actualisation de l'AP/CP :
Le calendrier global de l'opération prévoit une fin de chantier en 2025.
A ce titre, l'autorisation de programme devrait donc être clôturée au plus tard
en décembre 2025, et c'est dans cette perspective que le projet de délibération
a été préparé.
L'AP du Cœur de Ville a été portée à 4 700 K€ par délibération 020_2023 du
mars 2023, son montant global n'a pas fait d'objet de réactualisation depuis.
Le montant de l'AP est réévalué de +1 010 K€ pour tenir compte de l'avancée du
projet, des notifications de marchés suite à la CAO et notifications d'avenants
- Études et MOE : + 62 K€;
- Travaux Voiries et Réseaux Divers et Espaces Verts avec avenants : +558 K€ ;
- Démolition de bâtiments, extension bâtiment de la Police Municipale et
création d'un kiosque +390 K€;
- Une partie des crédits de paiement inscrits au budget 2024 n'ont pas fait
l'objet à ce jour de réalisation sur le même exercice. Cette AP sera actualisée
en début d'année 2025 pour constater la sous-réalisation des crédits de
paiement 2024 et ainsi réajuster les crédits de paiement 2025.
Autorisation de programme n° 2201 Crédits de paiement TTC
nr Montant Libellé TTC (2022 2023 12024 (2025
Cœur
de CM du 114 143,41 3 600 000,00 Ville : 15/02/24 4 700 000,00€ Le 195 742,91€ le [re 118,68 € Études 4 800 000,00! diverses Nouveile 5 709 886,32€ |114 143,41/195 742,91 € 3 600 000,00 |
et actualisation JE JE
travaux
Aussi, Il vous est proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE :
15 DÉCIDER :
utorisation de programme n° 2201 Crédits de paiement TTC
à Montant ellé TTC 12022 2023 2024 12025
ur de 5/02/24 e: (CM du 1 470000000€ dit414341€ hoszazoie |3 600 000,00€ fra 113,68 € 1des Nouvelle erses actualisation 5 709 886,32€ 114 143,41 € 195 742,91 € [8 600 000,00 € A 800 000,00 € ravaux
D'ACTUALISER les autorisations de programme du budget principal de la
commune, ainsi que leurs crédits de paiement afférents, comme suit :
Autorisation de programme n°1901 Crédits de paiement TFC
2
: Exercices 0 Libellé Montant TTC Entérieurs 2023 2 2025
4
H 051 413,24
CM du 20/06/24 B975000,00€ |1 446 336,85 € 147724991€ 0,00 € 1 Réalisation d'une
maison de l'enfance Nouvelle
actualisation 417500000€ |1 446 336,85€ +477 249,91€ |1 051 413,24 | 200 000,00 E
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses
des opérations ci-dessus à hauteur des autorisations de programme telles
que présentées et à mandater les dépenses afférentes,
DE PRÉCISER que les crédits de paiement correspondants seront inscrits dans
le cadre du budget 2025.
Philippe COUVREUR trouve dommage dans la présentation faite de ne pas avoir
d'idée du coût net, parce que l'on passe de 47 millions à 5,7 millions. Comme
la fort bien expliqué Aurélien BEHENGARAY, il y à des ressources qui viennent en
face mais Philippe COUVREUR aurait voulu connaître la variation du coût net,
autrement dit ce qui va bouger le plus : les ressources, les recettes ou les
dépenses.
Aurélien BEHENGARAY indique qu'il est compliqué de répondre à Philippe
COUVREUR aujourd'hui car il ne possède pas le montant net initial. 1} voit les
nouvelles recettes et les dépenses réelles mais n'a pas le point de départ.
Philippe COUVREUR demande si cela peut lui être transmis par mail.
16 Aurélien BEHENGARAY confirme.
Philippe COUVREUR indique que son groupe va s'abstenir de voter sur cette
délibération.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 7 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
LANSELMO, G.QUÉRÉ, F.ABRAHAM, P.COUVREUR et ISAINT BONNET), adopte les
propositions du présent rapport.
7 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE
L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILÉE - ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner le projet de budget primitif (BP)
pour l'exercice 2025 du budget principal de la Ville, à la lumière du présent
rapport explicatif, du document budgétaire fourni en annexe et des différents
éléments d'information et de contexte exposés lors du Débat d'Orientation
Budgétaire qui s'est tenu le 28 novembre 2024.
Ce projet est construit en fonction des dernières informations transmises par
l'État, ou, à défaut, sur la base d'estimations sincères, prudentes et
raisonnables au moment de sa préparation. Il sera amendé tant que de besoin
en cours d'exercice par décisions modificatives et budget supplémentaire, afin
de tenir compte des ajustements nécessaires en recettes comme en
dépenses.
Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous
est présenté n'intègre pas la reprise par anticipation des résultats
prévisionnels de l'exercice 2024. Ils seront présentés et intégrés au budget 2025
lors du vote du budget supplémentaire.
L'équilibre général du projet de budget primitif 2025, sans l'affectation des
résultats, s'établit comme suit :
17 DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 12 853 809,20 € 14 339 812,50€
Opérations d'ordre 600 000,00 € 0,00€
Virement à la section
d'investissement 686 008,30 €
Résultat de
fonctionnement n-1
reporté
Sous-total fonctionnement 14 339 812,50 € 14 339 812,50 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 5 691 787,00 € 3 276 589,00 €
Opérations d'ordre 300 000,00 € 900 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 686 008,80 €
Emprunt
Résultat d'investissement 1 345 494,79 €
n-1 reporté
Restes à réaliser n-1 416 300,09 € 0,00 €
Sous-total 6 408 087,09 € 6 408 087,09 € investissement
TOTAL GÉNÉRAL BP
2025 20 747 899,59 € 20 747 899,59 €
Les principales inscriptions en sont détaillées ci-après.
Section fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à +
14 339 812,50 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
18 Dépenses de fonctionnement (en BP Projet BP BP25/BP24 Euros) 2024 2025 (%)
Opérations réelles
011 — charges à caractère générai è 348 269,00 2 +24 874,60 +2,29%
012 -— charges de personnel È 722 570,00 ge 255,00 +1,59%
014 — atténuations de produits 343 181,00€ 1285 101,00 € +-16,92%
022 — dépenses imprévues 0,00 € 6,00 € 0,00%
65 — autres charges de gestion 2 265 352,00 |2 216 102,70 & -2,17% courante € €
66 — charges financières 113 000,00 € 190 476,00 € -19,93%
67 — charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00%
68 — dotations aux amortissements 8 et aux provisions 3 000,00 € 3 000,00 € -0,00%
Sous-total mouvements réels 2 800 362,00 ë 853 809,20 +0,42%
Opérations d'ordre
023 — virement à la section 4 721 892,53
d'investissement € 886 00,80 € 81,24 %
042 — transferts entre sections 500 000,00 € 1600 000,00 € + 20,00 %
Sous-total mouvements d’ordre È 221 892,53 ns 005,50 -71,54%
TOTAL GÉNÉRAL 1 022 254,53 … 339 812,50 -20,43%
Les charges à caractère général (chapitre OI) enregistrent une augmentation
de +2,29% (+77 K€) par rapport au BP 2024.
Le travail mené par l'ensemble des services lors de la préparation budgétaire
permet ainsi de maintenir ce poste de dépenses.
- Pour rappel, par précaution et devant l'incertitude des risques inflationnistes
forts sur le prix de l'énergie, il avait été inscrit en 2024 une somme de 540 K€
pour les factures de fournitures d'électricité, de gaz et du réseau de chaleur. Au
regard de la consommation des crédits en 2024 pour ce poste de dépense (500
K€) et des efforts menés par la Ville sur ses consommations d'énergie, il est
proposé d'inscrire au BP2025 une somme de 504 K€ pour les factures de
fournitures d'électricité, de gaz et du réseau de chaleur;
- Ilest inscrit un montant de 588 K€ concernant la délégation du service public
des crèches municipales conformément à l'échéancier du contrat. Pour 2024, il
s'élevait à 579 K€ ;
19 - Les marchés d'assurance (responsabilité civile, véhicules, dommages aux
biens et hors prestation statutaire) se voient augmentés de 10 K€ conformément
aux courriers de notifications reçus concernant la revalorisation des tarifs pour
2025;
- Renforcement de la maintenance informatique pour assurer de meilleurs
équipements et logiciels, ainsi qu'une cybersécurité aux services municipaux et
dans les écoles ;
Les dépenses de personnel (chapitre 012) progressent de +1,59 % (+107 K€) soit une inscription de 6 829 K€ au BP2025.
La hausse des dépenses de personnel est constatée dans l'ensemble du bloc
communal. L'on prévoit en 2025 une légère hausse liée à l'occupation des postes
en année pleine, aux avancements d'échelons (Glissement Vieillesse
Technicité), à la promotion et valorisation de parcours professionnels, à la
revalorisation de cotisations patronales et à une augmentation de la cotisation
d'assurance statutaire.
Aucune création de poste n’est prévue en 2025.
Les atténuations de produits {chapitre 014) diminuent de +16,92% (-58 K€). Le prélèvement au titre de la loi SRU est diminué des subventions versées aux bailleurs sociaux en N-1. Le montant versé à ce titre en 2024 a été plus élevé qu'en 2023, le montant de la pénalité est donc diminué en 2025 et s'établit à 109 K€.
L'attribution de compensation versée à la Métropole devrait, quant à elle, rester
stable en 20265 à hauteur de 158 K€, en l'absence de nouveaux transferts de
compétences.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) diminuent de +2,17 % (-
49 K€).
Le montant de la participation de ia commune au SIREST devrait être de 690K€
pour l'année 2024. Les participations des Villes de Rouen et Bois-Guillaume au
SIREST augmentent principalement afin de prendre en considération
l'augmentation du coût des matières premières. Le montant de la participation
de la commune s'élève à 721 K€ pour 2025 soit + 31 K€ par rapport à
l'estimation du réalisé en 2024.
l'enveloppe dédiée aux subventions accordées aux associations reste stable.
Au regard des résultats anticipés des budgets du CCAS, la subvention
d'équilibre est reconduite à l'identique, elle s'élèvera à 500 K€ en 2025.
Enfin, l'enveloppe dédiée à l'opération chèques seniors est reconduite à même
hauteur qu'en 2024 (30 K€).
Concernant les charges financières (chapitre 66), en conséquence de la
stratégie de désendettement de la Ville, les frais financiers (intérêts de la dette,
intérêts courus non échus, commission d'engagement et frais de dossier)
poursuivent leur diminution et représentent environ 90 K€ sur 2025.
Les chapitres budgétaires qui précèdent représentent les dépenses réelles de
fonctionnement. Les dépenses d'ordre de cette section sont :
20 - Les dotations aux amortissements, qui constituent en l'occurrence
l'intégralité des 600 K€ prévus au chapitre 042 — transferts entre sections.
Cette dépense obligatoire en section de fonctionnement génère une recette
d'un montant équivalent en section d'investissement. Son objet est de
permettre le renouvellement régulier des immobilisations, supporté par la
section d'investissement. Elle peut donc s'analyser comme un
autofinancement minimum et obligatoire de la section d'investissement.
- Le virement à la section d'investissement (chapitre 023), qui se chiffre à 886
K€. A l'identique du mécanisme des dotations aux amortissements, il génère
une recette d'investissement d'un montant équivalent, et matérialise ainsi un
autofinancement complémentaire de la section d'investissement, qui vient
s'ajouter à l'autofinancement minimum que représentent les dotations aux
amortissements.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement (en BP Projet BP25/BP24 Euros) 2024 BP 2025 (%)
Opérations réelles
002 — résultat de fonctionnement reporté ee 098,53
013 — atténuations de charges 55 000,00 € 55 0,00 % ' 000,00 € '
70 — produits des services, du domaine 1 118 700,00 et ventes € 1 321 566,00 € +18,13%
78 — impôts et taxes 2 482 930,00 | 44 064 26500€ |+419%
74 = dotations, subventions et 786 194,00 € |841 205,50 € +7,00%
participations
75 — autres produits de gestion courante 138 000,00€ 146 371,00 € +6,07%
76 — produits financiers 15 331,00 € 41 405,00 € -25,61 %
77 — produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 %
Sous-total mouvements réels e 022 264,53 14339 812,50 € |-20,43%
Opérations d’ordre
042 — transferts entre sections 0,00 € 0,00 €
Sous-total mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 18 022 254,53€) 14 339 812,50 € |-20,43%
Le budget 2025 étant voté en décembre 2024, le résultat 2024 n'est pas connu
et n'est pas intégré au BP2025. l'excédent de fonctionnement du budget
principal à issue de la clôture 2024 sera intégré au budget lors du vote du BS
et sera affecté en section d'investissement pour couvrir le solde négatif des
21 reports et le déficit prévu d'investissement reporté. Le reliquat sera repris en
section de fonctionnement.
Les recettes d'’atténuations de charges (chapitre 013) sont difficilement
prévisibles et ont donc, comme habituellement, fait Fobjet d'une estimation
prudente minimale, au vu des réalisations des années antérieures. Les
indemnités journalières perçues portent sur des congés de longue maladie.
Les produits des services (chapitre 70): la tarification des prestations
proposées par la Ville devrait se fixer à 1 265 K€ au 81/12/24, soit à un niveau
supérieur à 2025. Il est proposé d'inscrire un montant de 1 322 K€ au titre de
2025, en hausse de 57 K€ par rapport au résultant anticipé de 2024. Cette
inscription à la hausse tient compte du réalisé 2024 et de la légère
revalorisation des tarifs à partir de septembre 2024, pour compenser une
partie de l'inflation.
Les impôts et taxes évoluent de +4,19% (+481 K€).
Aucune hausse de taux n'est prévue sur décision de la Ville.
S'agissant des bases fiscales, une évolution de +2% est anticipée, partagée
entre une revalorisation forfaitaire corrélée à l'inflation constatée entre octobre
2023 et octobre 2024 et une évolution physique des bases sur le territoire de la
Ville.
Le produit de la fiscalité directe devrait s'établir autour de 10 019 K€ en 2024, il
est inscrit un montant de 10 199 K€ au BP2025.
Les droits de mutation, quant à eux, sont estimés à hauteur de 1 050 K€ (+250
K€ par rapport au BP2024) en intégrant des recettes fiscales liées à des ventes
importantes, comme les terrains du CHU. Une clause de revoyure est prévue
en cours d'année à l'occasion des décisions modificatives, afin d'ajuster le cas
échéant la prévision selon les encaissements observés.
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) devrait
rester stable, aux environs de 310 K€.
La dotation de solidarité communautaire devrait rester stable en 2025, il est
proposé d'inscrire le montant de 134 K€ au BP 2025.
Une somme de 218 K€ est inscrite au titre du fonds nationai de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC), correspondant au
montant perçu en 2024 et qui devrait être maintenu en 2025, l'hypothèse de
garantie de sortie progressive étant reportée.
Enfin, la TLPE devrait représenter aux alentours de 45 K€, comme chaque
année.
Les dotations et participations (chapitre 74) ressortent en augmentation de +
7% (+55 K€).
Conformément au décryptage du projet de la loi de finances 2024, la dotation
globale de fonctionnement (DGF) communale devrait connaître un fort recul
22 cette année (-60 K€). Pour rappel, la tendance générale est à la baisse depuis
plusieurs années, du fait de l'écrêtement de sa composante forfaitaire,
mécanisme qui permet d'alimenter au niveau national les composantes de
péréquation, à savoir la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de
solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP), auxquelles Bois-Guillaume n'est pas éligible. Cet écrêtement est cependant limité par le dynamisme de l'évolution de la population, qui entre en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire. Le montant de cette dotation pour 2025 est ainsi estimé à 405 K€.
H convient également d'envisager une augmentation des participations
versées par la Caisse d'Allocations Familiales au titre des prestations enfance
et petite enfance proposées par la Ville au regard du réalisé à ce jour de 223
K€. Le montant inscrit au BP2025 est prudent et est estimé à 215 K€ contre 157
K€ qu BP2024.
La variation de + 6,07 % (+8 K€) observée sur les autres produits de gestion
courante (chapitre 75) résulte principalement d'un ajustement des produits
de location de salles au regard du réalisé en 2024.
Les produits financiers (chapitre 76) enregistrent le remboursement par la
Métropole des intérêts des emprunts « voirie » théoriques qui ont été calculés
lors de l'évaluation des charges transférées en 2015. L'inscription est conforme
à l'échéancier.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) ne font pas l'objet d'inscription de
crédits au BP2025.
Section Investissement
La section d'investissement s’équitibre en dépenses et recettes à + 6 408
087,09 €
DÉPENSES
23 Dépenses d'investissement (en Projet BP
Reports
de
Euros) 2025 crédits TOTAL
2024
Opérations réelles
001 _ résultat reporté
d'investissement
16 CZ emprunts et dettes 564 292,00 564 292,00 € assimilées €
20 — immobilisations incorporelles ÿ 800,00 2368732€ |81457,32€
204 . subventions d'équipement 76 000,00 76 000,00 € versées €
21 — immobilisations corporelles 2 993 195,00 € 392 642,77 € 3 385 837,77 €
23 — immobilisations en cours 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €
26 — participations et créances rattachées 500,00 € 500,00 €
27- Autres immobilisations
financières
Sous-total mouvements réels 5 691 787,00 € 416 300,09 € 6 108 087,09 €
Opérations d’ordre
040 — transferts entre sections
041 — opérations patrimoniales #00 000,00 300 000,00 €
Sous-total mouvements 300 000,00 d'ordre € 0,00 € 300 006,00 €
TOTAL GENERAL 5 991 787,00 € 416 300,09 € 6 408 087,09 €
les propositions de ce projet de BP 2025 en matière de dépenses
d'investissement comprennent notamment l'amortissement du capital de la
dette (chapitre 16) : 564 K€.
En matière de dépenses d'équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23): 4
927 K€ de crédits, parmi lesquels :
Aménagements et équipements structurants :
- Crédits de paiement 2025 de l'opération de réalisation du Cœur de
Ville : 1800 K€;
- Crédits de paiement 2025 de l'opération Maison de l'Enfance : 200 K€;
- Rachat du 226 rue Général Leclerc à l'EPEN : 708 K€
- 766 K€ en faveur de la transition énergétique: rénovation énergétique
des bâtiments, pose de panneaux photovoltaïques, poursuite du
24 raccordement des bâtiments municipaux au Réseau
Urbain ;
- Végétalisation de la dernière cour d'école pour 350 K€ ;
- 140 K€ pour la propreté urbaine (acquisition balayeuse) ;
- Vidéoprotection pour 75 KE ;
- Budget participatif : 60 K€.
Quant aux reports sur 20256, correspondant à des restes à
de Chaleur
réaliser 2024,
ceux-ci s'élèvent à 416 K€ et portent pour l'essentiel sur des opérations
lancées sur l'exercice précédent mais inachevées au 31/12 ou non
facturées/mandatées (liste jointe en annexe).
RECETTES
: Reports
Recettes d'investissement (en Projet de BP : TOTAL
Euros) 2025 crédits
2024
Opérations réelles
024 #— produis des cessions 265 000,00 € 265 000,00 € d'immobilisations
10 — dotations, fonds divers et réserves 550 000,00 € 550 000,00 € {hors 1068)
1068 — excédents de fonctionnement
capitalisés
13 — subventions d'investissement 2 381 856,00 2 381 856,00 € reçues €
16 emprunt 1 345 40479 1 345 404,79€
27 — autres immobilisations financières 79 733,00 € 79 733,00 €
Sous-total mouvements réels er le 4 622 083,79 €
Opérations d'ordre
021 = virement de la section de 886 003,30 € 886 003,30 € fonctionnement
040 - transferts entre sections 600 000,00 € 600 000,00 €
041 — opérations patrimoniales 300 000,00 € 300 000,00 €
Sous-total mouvements d'ordre 27e 003,30 1 786 003,30 €
TOTAL GÉNÉRAL Ë 408 087,08 6 408 087,09 €
25 Le financement de la section d'investissement est assuré par les recettes
suivantes :
- Produits des cessions (chapitre 024) : 265 K€, correspondant à la vente d'un bien 95 rue de la Mare des Champs ;
- Dotations (chapitre 10) :550 K€ au titre du FCTVA, estimé en fonction du niveau
des dépenses d'investissement 2024 ;
- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068). Cette recette matérialise
l'affectation en section d'investissement d'une partie du résultat excédentaire
de la section de fonctionnement de l'exercice précédent. Elle vise prioritairement
à équilibrer le déficit d'investissement reporté et le solde entre les reports de
dépenses et de recettes. Le résultat anticipé de l'exercice 2024 n'est pas intégré
au BP2025, il sera intégré au budget 2025 lors du vote du BS.
- Subventions (chapitre 13) : 2 389 K€ dont 1 088 K€ de subventions fonds vert
Métropole, État DSIL, Agence de l'eau 8t Département pour le projet Cœur de Ville,
200 K€ subventions État DETR et DSIL pour le projet Maison de l'Enfance, 210 K€
subventions Agence de l'Eau, Département et Fonds vert pour la végétalisation
de la dernière cour d'école et 124 K€ restant à percevoir pour la végétalisation
de la cour d'école des Clairières, 160 K€ pour le nouveau projet de pose de
panneaux photovoltaïques, 29 K€ subvention du Département pour la réfection
des vitraux de l'église. Sont également inscrits dans ce chapitre, la prime à
percevoir concernant les Certificats Economie Energie (CEE) pour les 5
bâtiments raccordés en fin d'année 2024 et les deux nouveaux projets de
raccordement inscrits en dépenses au BP2025.
Emprunt (chapitre 16) : le BP2025, voté pour la première fois en décembre, est
construit n'intègre pas les écritures relatives à l'affectation du résultat 2024, ainsi
les comptes 001 et 002 et le compte 1068 excédent de fonctionnement ne
permettent pas d'équilibrer te BP2025. Aussi, un emprunt d'équilibre à hauteur
de 1 345 K€ est donc inscrit qu BP2026. Ce montant sera minoré en fonction du
résultat 2024 qui sera réintégré au budget 2025 lors du vote du BS.
- Remboursement par la Métropole du capital des emprunts « voirie » théoriques
: 80 K€ au chapitre 27, conformément au tableau d'amortissement;
- Opérations d'ordre :
Virement en provenance de la section de fonctionnement (opération d'ordre
budgétaire - chapitre 021) : 886 K€; il s'agit de la recette corrélative à la dépense
prévue au chapitre 023 de la section de fonctionnement ;
Amortissement des immobilisations (opération d'ordre budgétaire - chapitre
040) : 600 K€, contrepartie de l'inscription de même montant au chapitre 042
des dépenses de fonctionnement.
26 6000
5 00
>» 8 S
En
milliers
d'Euros
Co eo S
2000
1000
Au 31 décembre 2024 avec un stock de dette de 2 478 454€ (-20,19% par rapport
au 31 décembre 2023), l'encours de la Ville se situe significativement en-deçà
de ia moyenne des communes de ia même strate qui s'établit à 11,75 M€ au
niveau national et 1116 M€ au niveau régional.
La dette par habitant s'affiche pour Bois-Guillaume à 187€/habitant, montant
très en-dessous de la moyenne des communes de même strate
démographique (10 000 à 20 000 habitants), laquelle s'élève à 816 £/habitant (moyenne nationale de la strate 2022).
Evolution de l'encours de la dette au 31/12
5611
4962
4289
3708
3105 3278
2478
2022 2019 2026 2021 2023 2024 2025
BCA
Pour la première fois depuis 2020, le budget primitif pour 2025 prévoit un
recours à l'emprunt. En effet les résultats reportés définitifs de l'exercice
2024 ne sont pas intégrés au projet de BP2025, ils seront intégrés au
27 budget 2025 lors du vote du BS et viendront diminuer le montant du
recours à l'emprunt.
Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal de
la Ville, tel qu'exposé ci-dessous et conformément au document
budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES BP2025 RECETTES BP2025 811 - charges à caractère générat 3424 874,50 €|002 - résultat reporté de fonctionnement 9,00 €! 012 - charges de personnel et frais assimiés 6 823 265,00 €|043 - atlénuations de charges 56 000,00 € 014 - atténuations de produits 286 101,09 €|70 - produits des services, du domaine et ventes diverses 1321 566,00 € 022 - dépenses imprévues 0,00 €] 73 - impôts et taxes 11 964 265,00 € 65 - autres charges de gestion courante 2216 102.70 €|74 - dotations, subventions et participations 841 205,50 €: 66 - charges financières 80 476,00 €|78 - autres produits de gestion courante 146 371.00 € 67 - charges exceptionnelles 6 000,00 €]76 - produits financiers 11 405,00 €: 68 - dotations aux amortissements et aux provisions 3 600,00 €|77 - produits exceptionnels 0,00 €! SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS 12 853 809,20 €| SOUS.TOTAL MOUVEMENTS REELS 14 339 812,50 €! 023 - virement à la section d'investissement 886 003,30 €|042 - transferts entre sections 0.00 €! 042 - transferts entre sections 600 600,00 €] SOUS.TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE BUDGETAIRES 1 486 003,30 €] SOUS-TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE BUDGETAIRES 6,00 €] TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 14 339 812,59 €[ TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 14 339 812,50 €l
INVESTISSEMENT
DÉPENSES BP2025 RECETIES BP2025 001 - résultat reporté d'investissement 0.00 €]024 - produits des cessions d'immobilisations 265 600,00 € 020 - dépenses imprévues 0,00 €|49 - dotations, fonds divers et réserves (hors 1068} 560 600,09 € 40- dotations, fonds divers et réserves 0,00 €]1068 - excédents de fonctionnement capitalisés 46 - emprunts et dettes assimilées 564 292,00 €| 13 - subventions d'investissement reçues 2 381 856,09 € 20 - immobilisations incorporelles 81 467,32 €|16 - emprunts et dettes assimilées 4 345 494,79 € 204 - subventions d'équipement versées 76 090,00 €|27 - autres immobilisations financières 79 733,09 €| 24-iramobilisations corporelles 3385 837,77 € 23 - immobilisations en cours 2 000 660,00 € 26 - participations et créances rattachées 609,09 €| 27- Autres immobilisations financières 0,00 €] SOUS.TOTAL MOUVEMENTS REELS 6 106 087,09 €] SOUS-TOTAL MOUVEMENTS REELS 4 622 083,79 €| 049 - transferts entre sections 621 - virement de la section de fonctionnement 886 003,30 €| Oat - opérations patrimoniales 300 000,00 €}040 - transferts entre sections 600 000.69 € G4t - opérations patémoniales 300 000,09 €| SOUS-TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE BUDGETAIRES 306 000,00 €} SOUS.TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE BUDGÉTAIRES +786 003,30 €| TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 6 408 087,09 €[TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 6 408 087,09 €| TOTAL GENERAL 28 747 899,59 E[TOTAL GENERAL 28 747 899,59 €]
28 D'APPROUVER l'attribution d'une participation d'un montant maximal de 500
000,00 € au Centre Communal d'Action Sociale de Bois-Guillaume au titre de
l'exercice 2025, dont le versement sera fractionné par trimestre.
D'APPROUVER l'attribution d'une participation, dont le montant sera établi par
les appels de fonds mensuels à recevoir et dans la limite de 721 000,00 €, au
Syndicat intercommunal de Restauration Collective des villes de Bois-Guillaume
et de Rouen (SIREST), au titre de l'exercice 2025.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2025, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits du
chapitre 012, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections.
D'APPROUVER
les restes à réaliser de l'exercice 2024 au budget primitif de l'exercice 2025 du
budget principal de la Ville.
Théo PEREZ remercie et félicite les services de la Ville pour l'important travail de
préparation budgétaire mené dans un contexte difficile.
29 Philippe COUVREUR ne va pas revenir sur ses observations faites lors du
précédent Conseil Municipal mais note qu'Aurélien BEHENGARAY est sensible et
d'accord avec ses propos concernant l'importance de cette capacité
d'autofinancement, cette capacité à financer leurs investissements futurs.
Celle-ci est en baisse sensible, comme il l'a fait remarquer lors du Conseil
Municipal précédent. I a bien pris note des éléments d'explication dont il en
connaissait déjà certains (tout le monde les connait) il reste que l'on ne peut
pas faire l'économie d'une analyse de cette baisse car, si on veut la redresser
et il faudra la redresser, il faut savoir pourquoi elle a baissé et quelles sont les
marges de manœuvre de la Municipalité pour la faire remonter. Si on se
dispense de cette réflexion, non seulement on limite la capacité des futurs élus,
quels qu'ils soient, à investir, mais comme il l'a dit, à politique constante, en cinq
ans on s'endette de 4,5 millions et cela n'est pas possible.
Sa question est un peu malicieuse parce qu'à politique constante, la future
municipalité n'investira pas toujours aussi lourdement que ce qui a été fait
pendant cette mandature, il a bien conscience de cela. Il n'empêche que le
point qu'il a soulevé lors du Conseil Municipal précédent est absolument central
et il va demander aux services de leur préparer une analyse précise de ce point.
On est passé de 24 millions à 15 million: on connait les conséquences
redoutables pour l'avenir que cela peut avoir. Il ajoute que, pour l'instant, cela
n'a pas de conséquence quand on mesure l'endettement. I ne dit pas que
l'emprunt d'équilibre, que la Municipalité est obligée de faire maintenant, en est
la cause (même si probablement le lien est là quand même car si on a dépassé
nos capacités, on est obligé de faire cet emprunt), mais c'est surtout redoutable
pour l'avenir. Il y à donc quelques années pour réagir mais c'est maintenant
qu'il faut y penser.
Philippe COUVREUR demande donc à avoir une analyse précise en insistant sur
le fait qu'elle doit être précise (pas de considération générale, pas de
considération de macroéconomie), poste par poste. Il sait que la suppression
de la taxe d'habitation a eu un impact, que le glissement à l'euro près est un
leurre. Sa question n'est pas à charge mais il faut qu'il sache.
Marie-Françoise GUGUIN souligne qu'Aurélien BEHENGARAY a précisé que paur
la première fois la Municipalité a recours à l'emprunt d'équilibre. Elle indique que
même si ce choix peut être compris dans un contexte où les besoins
d'investissement sont nombreux, il appelle cependant à une réflexion
approfondie pour garantir qu'il s'inscrit bien dans une stratégie financière qui
soit cohérente et responsable. Aurélien BEHENGARAY a dit que les éléments
s'accumulent au fur et à mesure et se précisent en fin d'année. Le groupe de
Marie-Françoise GUGUIN souhaiterait connaître la réduction effective de
lemprunt qu'ils peuvent espérer pour l'année prochaine, s'il a déjà une idée de
ce montant qui sera en moins à emprunter.
Marie-Françoise GUGUIN ajoute qu'il est aussi important d'avoir un financement
qui soit orienté vers des investissements à fort valeur ajoutée. Aurélien
BEHENGARAY en a précisé quelques-uns, mais elle se demande si ces projets
30 justifient tous le recours à l'emprunt ou s'il y a d'autres éléments qu'il n'a pas
évoqués ce soir qui sont intégrés dedans.
Elle souligne le contexte économique, avec les taux d'intérêt en hausse et
l'inflation impactant les finances locales, et rappelle qu'il est crucial de calibrer
avec précaution le niveau de cet emprunt. Elle rejoint l'avis de Philippe
COUVREUR car un endettement mal maitrisé aujourd'hui pourrait compromettre
les capacités budgétaires dans les années à venir.
Son groupe propose que, pour le prochain Conseil Municipal, soit présenté un
rapport détaillé expliquant les résultats qui seront reportés afin d'avoir les
détails sur ce qui permet de réduire l'emprunt et qui puisse justifier la
hiérarchisation des projets pour cet emprunt.
Aurélien BEHENGARAY met en avant la nécessité de cet emprunt pour
accompagner des projets structurants.
Le groupe de Marie-Françoise GUGUIN insiste sur l'importance de garantir une
utilisation optimale des ressources qui sont disponibles et restera vigilant à ce
que cette décision n'ouvre pas la voie à une gestion plus laxiste des finances
municipales à venir.
Aurélien BEHENGARAY explique que, quand il évoquait l'épargne brute, il s'agit
des sommes non dépensées c'est-à-dire la différence entre les recettes du
quotidien (recettes de fiscalité, etc) et les dépenses du quotidien. Ce million cinq est utilisé pour financer l'investissement de l'année et pas seulement de l'argent utilisé cette année. Ce chiffre est très important parce qu'il permet de calculer la capacité de désendettement. (| précise que la capacité de désendettement a un impact sur notre crédibilité, une solvabilité quand ils vont voir les établissements bancaires qui leur demandent les chiffres pour calculer la capacité de désendettement de la Ville. 1} rappelle qu'elle se calcule en prenant la totalité de la dette de la Ville, en la divisant par l'épargne brute que la Ville arrive à avoir d'une année sur l'autre et cela donne le nombre d'années au bout desquelles la Ville arrivera à rembourser sa dette. Aujourd'hui la capacité de désendettement est à deux années, c'est-à-dire que, sans investir, l'intégralité de la dette pourrait être remboursée en deux ans. Il souligne que ce montant est extrêmement faible car la Préfecture s'alerte quand les communes arrivent à 12 ans ou 15 ans (à 15 ans la commune passe sous tutelle).
Aurélien BEHENGARAY précise qu'en calculant le ratio à l'envers paur voir à
combien la Ville serait endettée pour atteindre 10 ans, il faut multiplier son
épargne brute par dix. I précise que le jour où la Ville sera endettée à 15 millions
d'euros, c'est-à-dire trois fois le montant de 2020, ils seront à dix ans et la Ville
ne sera même pas encore dans le rouge.
Aurélien BEHENGARAY confirme que l'épargne brute de la Ville a diminué un peu
en taux au cours des années, pour une raison simple : celle d'avoir fait le choix
de ne pas augmenter les impôts, parce qu'au début de leur mandat, ils ont jugé
31 que l'épargne brute, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses,
était trop importante et qu'ils n'allaient pas endetter la Ville d'une dizaine de
millions d'euros inutilement. Il ajoute que cette marge de manœuvre à été
utilisée pour renforcer le service public, embaucher ün peu plus de personnel et
leur a permis de faire face aux différents chocs extérieurs que toutes les
collectivités ont subis.
Concernant le niveau d'endettement, Aurélien BEHENGARAY indique que Bois-
Guillaume a un niveau largement soutenable. Les Villes rêveraient d'avoir ce
niveau d'endettement parce qu'on a énormément de marge, il ne faut pas être
inquiet sur ce point.
Philippe COUVREUR intervient sur le fait que les impôts n'ont pas été augmentés.
il souligne que les taux des impôts n'ont pas été augmentés, mais les bases
croissent seules automatiquement, les impôts augmentent comme ils peuvent
tous le constater sur leurs feuilles d'impôts.
il relève une autre chose inexacte: Aurélien BEHENGARAY a dit « que lorsqu'on
aura 15 millions d'euros on sera à 10 ans de délai pour rembourser (maturité
moyenne) ». Philippe COUVREUR indique que l'on ne peut pas savoir puisque
leur capacité d'autofinancement, servant d'étalon, est passée de 2,4 millions
(Aurélien BEHENGARAY dit qu'elle a diminué un peu) à 15 million. Philippe COUVREUR indique que cette règle, servant à mesurer les années qu'on compte lorsqu'on les compare à l'endettement, rétrécit. Ce qui fait que quand on aura 15 millions, si la capacité d'autofinancement a continué de décroître pour peut- être atteindre 1 million, on sera à 15 ans et non à 10 ans.
C'est la raison pour laquelle Philippe COUVREUR veut une réflexion sur cette
capacité d'autofinancement pour savoir ce qui l'a fait baisser et si cela va
continuer, car cela serait préoccupant. Si la politique est maintenue avec les
mêmes investissements, les mêmes coûts pendant un mandat, il y aura un
million d'endettement supplémentaire par an. ils n'en sont pas encore à mais
Philippe COUVREUR ne préfère pas attendre d'en être là pour s'en préoccuper. Il
ajoute que ce n'est pas parce qu'on n'a pas beaucoup de dette maintenant,
parce que la Municipalité actuelle a hérité d'une situation dans laquelle la
capacité d'autofinancement permettait de ne pas s'endetter qu'il ne faut pas
s'en inquiéter. Si cette faculté diminue, la Ville va vite se trouver dans l'embarras.
il alerte qu'à politique égale, si l'on décalque tout pendant un mandat, la Ville
aura six millions d'endettement supplémentaires.
Théo PEREZ confirme qu'un travail plus approfondi serait utile parce qu'il a
l'impression qu'il y a une confusion entre le stock et le flux. Il explique que la
Municipalité a retrouvé un stock (en fait un fonds de roulement important) lié à
des recettes notamment exceptionnelles à la fin de l'opération du Parc de
Halley, ce qui a gonflé artificiellement la capacité d'autofinancement évoquée
par Philippe COUVREUR. Il précise que la Ville est sur une règle de l'annuité, entre
un million et un million et derni d'euros d'autofinancement, ce qui est un niveau
tout à fait correct pour pouvoir financer par ailleurs le budget de l'année. La
32 Municipalité a toujours expliqué qu'effectivement cette enveloppe leur a permis
d'investir mais aussi de compenser une dette patrimoniale importante.
Théo PEREZ indique ensuite à Marie-Françoise GUGUIN qu'il pourra lui préciser
au mois de février 2025 le résultat de l'année 2024 permettant de mesurer
laffectation du résultat sur l'année 2025. 1! souligne que l'endettement potentiel,
auquel il pourrait recourir, ne sera pas d'un million d'euros comme cela est
affiché, car c'est un emprunt d'équilibre d'écriture. I! précise que c'est la
première année que la Municipalité vote aussi tôt le budget. I explique que
d'habitude, le budget est voté au mois de mars, donc ils connaissent déjà le
résultat de l'année précédente qui est affecté au budget en cours. Or
aujourd'hui, l'année n'est pas encore achevée. Le budget sera rééquilibré par
ce jeu d'écriture comptable, quand ils auront le résultat 2024. Cela viendra
évidemment baisser à proportion le montant de l'encours d'emprunt qui sera
nettement moins important que celui écrit. Il ajoute qu'il sera en mesure de
donner ce chiffre aux élus en février mais rappelle que l'affectation du résultat
sera votée en juin avec le Compte Administratif de la Ville.
Concernant la fiscalité, revenant sur les propos de Philippe COUVREUR indiquant
que Municipalité n'a pas augmenté le taux de fiscalité mais que les impôts ont
augmenté, Théo PEREZ précise que les communes ont la main uniquement sur
le taux.
Il explique que le produit d'impôt payé tous les ans par les propriétaires est un
taux qui est multiplié à une base : la Ville décide du taux, l'Etat décide de la base.
Théo PEREZ ajoute que le taux n'a pas bougé car la Municipalité a fait le choix
de ne pas voter d'augmentation contrairement à d'autres communes du
territoire. Il précise que la base a augmenté, elle augmente tous les ans dans la
loi de Finances décidée par les parlementaires conformément à l'inflation. Donc
effectivement la recette fiscale a augmenté mais en fait comme elle est basée
sur l'inflation, les dépenses aussi ont augmenté (liées à l'inflation). Ainsi, lorsqu'il
y a deux points de recettes en plus liées à l'inflation, il y a deux points de
dépenses en plus liées à l'inflation. À la fin cela est neutre, voire cela pèse sur le
budget de la Ville. Pour financer des projets nouveaux, Théo PEREZ dit qu'il aurait
pu décider d'ajuster les finances avec une modification du taux ce qu'il n‘a pas
voulu faire. il explique qu'il y a eu une évolution de 4% des valeurs locatives (ce
qui ne veut pas dire que limpêt a augmenté de 4%) quand il y a eu une inflation
(qui n'était pas une inflation en fait) sur l'énergie qui était bien plus importante que 4%. ll souligne que l'effet de l'inflation de la crise énergétique du déconfinement post COVID a eu un effet sur le budget. I est considérable, beaucoup plus important que l'effet de la croissance de la fiscalité liée aux décisions de la loi Finances et pas aux décisions de la Ville. I! trouve important de le préciser dans les éléments de contexte.
Théo PEREZ est très serein sur le budget de la Ville, même s'il est assez inquiet
par le contexte budgétaire. Il a toujours dit et n'a jamais caché qu'il est très
heureux d'avoir récupéré une Ville avec des finances saines, il sera aussi très
heureux de laisser une Ville avec des finances saines.
33 Il précise que, dans le budget, le contexte aussi est important, comme il l'a
rappelé lors du débat sur les orientations budgétaires dans lequel ce budget
s'inscrit. 1! souligne que ce budget est ambitieux, très responsable puisque la
fiscalité n'est pas augmentée. l'endettement est parfaitement maîtrisé (en
comparant ce qui est comparable à la fin de l'année 2026, il y aura toujours un
désendettement de la ville entre 2020 et 2025). A la fin de l'année 2025, la Ville
se sera désendettée de 3,5 millions d'euros, il y a très peu de collectivités qui
auraient pu afficher un tel désendettement sur la période 2020 et 2025 avec
toutes les crises successives qu'elles ont connues.
Il ajoute que les services publics sont maintenus, y compris en fonctionnement
avec les subventions aux associations culturelles, sportives et de solidarité à
niveau équivalent de 2024. Les investissements vont continuer dans le domaine
de la propreté, dans la sécurité avec le déploiement de la vidéoprotection, dans
l'aménagement de la ville avec le Cœur de ville et la Maison de l'Enfance et
dans la transition énergétique (un des postes les plus importants du budget). 1 considère que cela est ambitieux pour penser l'avenir de la commune et ajoute que le niveau d'investissement est supérieur à celui d'avant 2020. I! constate que ce dernier reste toutefois assez fragile quand on le compare à des communes de même strate que la ville de Bois-Guillaume. Cela s'’observe quand on voit l'état du patrimoine, l'état des voiries. I! faut donc récupérer ce retard (cela ne se fait pas en 4 ans). Il faut également avoir à l'esprit en regardant le flux dans le budget, qu'en substance, il y a des aléas très sérieux dans la gestion des orientations budgétaires poursuit-il Cependant, au vu du désendettement, du maintien du niveau de la fiscalité et du niveau d'investissement, Théo PEREZ pense que tout est réuni pour envisager sereinement la suite c'est-dire 2025, mais aussi ce qui se passera après 2025. Il est certain qu'ils auront l'occasion d'en débattre.
il renouvelle ses remerciements à l'Adjoint aux Finances et aux services.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES,
LANSELMO et G.QUÉRÉ) et 3 abstentions (F.ABRAHAM, P.COUVREUR et LSAINT BONNET), adopte les propositions du présent rapport.
8 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - TARIFS DES SERVICES
PUBLICS À COMPTER DU IER JANVIER 2025 — ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
Les tarifs des services municipaux rendus aux habitants sont régulièrement
réévalués pour tenir compte de l'évolution du coût des services.
Jusqu'à maintenant, ces réévaluations étaient variables d'un service à l'autre
et ne se faisaient pas à la même fréquence.
34 Pour plus de lisibilité et d'équité, la présente délibération rappelle l'ensemble
des tarifs des services municipaux et propose une évolution harmonisée,
tenant compte de l'inflation.
D'après la Banque de France au 17 Septembre 2024, l'inflation (indice IPCH)
reculerait nettement : après + 5,7 % en 2023, elle s’établirait à + 2,5 % en 2024
puis à +1,5 % en 2025 en raison notamment de la baisse annoncée des prix de
l'électricité, et resterait modérée en 2026 (+ 1,7 %).
Ainsi, 1 est proposé de revaloriser l'ensemble des tarifs de 1,5%, à l'arrondi
supérieur.
La date d'application de cette revalorisation serait le 19° janvier 2025, à
l'exception des tarifs relatifs aux activités scolaires et périscolaires qui seraient
revalorisés comme habituellement au jour de la rentrée scolaire (le 1
septembre 2025).
Les tarifs pris par délibération sont notamment les suivants :
- les tarifs des insertions publicitaires dans le magazine municipal,
- les droits d'utilisation de la photothèque de ia Ville,
- les tarifs d'interventions des services techniques,
- les copies de documents administratifs,
- les droits de place pour des expositions temporaires, manifestations
commerciales et marchés sur le domaine public,
- les tarifs des locations de salles municipales,
- les concessions dans les cimetières et services funéraires,
- les redevances d'occupation du domaine public,
- les droits d'accès aux activités périscolaires (matin, soir et mercredis),
extrascolaires (vacances), de la restauration collective et des études
surveillées,
- les tarifs des spectacles du festival Jazz in Mars,
- les tarifs des locations de salle,
- les autres droits et inscriptions et divers tarifs.
Quelques cas particuliers sont simplement rappelés, tels que les tarifs des
spectacles de Jazz in Mars qui font l'objet d'une délibération dédiée ce jour.
Par ailleurs, certains tarifs ne donnent pas lieu à délibération. En effet, la
délibération n°2023-002 du 2 février 2023 donne délégation à M. le Maire pour
fixer par voie de décision les tarifs applicables à tout évènement culturel, festif
ou d'animation de la vie locale, dans la limite de 50 € maximum par unité.
Pour information, les tarifs suivants sont fixés par décision du Maire et ne sont
pas modifiés, ayant été fixés récemment :
- les tarifs des spectacles, conférences, concerts,
- les tarifs du marché nocturne,
- les tarifs des évènements sportifs (semi-marathon et 10km).
Enfin, pour rappel, la Ville ne facture aucun droit concernant :
35 - les droits d'étalage et de terrasse,
- les prêts d'urnes et d'isoloirs,
- les locations d'installations sportives, à l'exception du gymnase Apollo et du
DOJO qui font l'objet d’une dotation versée par le Département pour leur
utilisation par les collégiens, sur délibération du Conseil Départemental (pour
la période 2024-2027 = 12€ par heure d'utilisation, soit environ 15 000€ à 16
000€/an).
I est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
DE DÉCIDER de revaloriser les tarifs des services municipaux de 1,5 % à l'arrondi
supérieur, et d'adopter les nouveaux tarifs indiqués dans le tableau ci-annexé,
DE DÉCIDER d'appliquer cette revalorisation pour les tarifs scolaires et
périscolaires au jour de la rentrée scolaire (le 1° septembre 2025),
DE DÉCIDER d'appliquer cette revalorisation pour les autres tarifs au I janvier
2025,
D'INSCRIRE les recettes ainsi prévues au budget de la collectivité.
Nicole BERCES constate dans la liste des tarifs par année qu'il y a le tarif des
insertions publicitaires dans le magazine municipal. Or, elle souligne qu'il n'y a
pas de publicité et demande s'il s'agit d'une liste recopiée.
Théo PEREZ confirme qu'il s'agit d'une erreur.
Nicole BERCES dit qu'il y a quand même des tarifs indiqués et demande si
Monsieur le Maire a l'intention de mettre de la publicité.
Théo PEREZ répond qu'il ne remettra pas de publicité.
Concernant la réévaluation des tarifs scolaires et périscolaires, Nicole BERCES
souligne que la Municipalité n'était pas obligée d'aller jusqu'à 1,5 % de l'inflation.
Elle a lu dans la note de conjoncture de décembre 2024 de l'INSEE, qu'au
quatrième trimestre de 2024 le revenu disponible brut des ménages marquerait
le pas à 0%. Elle souligne donc que 1,5 % fait beaucoup par rapport à 0%. La
Municipalité aurait pu moins augmenter car il y a beaucoup de difficultés de
pouvoir d'achat. Elle trouve qu'appliquer l'inflation évite de réfléchir, mais
appliquer 1,5% pour tout le monde ne lui semble pas très social comme choix.
Théo PEREZ comprend la remarque de Nicole BERCES et préfèrerait ne pas
réévaluer les tarifs, mais est aussi obligé de prendre une autre constante,
l'inflation que la Ville subit également. I! a été rappelé précédemment dans le
débat budgétaire, le sérieux avec lequel la Municipalité doit travailler son
budget. Il précise qu'il a une note de conjoncture qui l'informe que l'inflation va
36 être comprise entre 165% et 25%, évidemment cela veut dire aussi que les
dépenses évoluent. En conséquence, l'idée est d'augmenter un peu les tarifs
pour supporter le plus possible le coût de l'inflation. | souligne que la
revalorisation des tarifs est en-dessous de l'estimation de l'inflation.
Théo PEREZ rappelle également qu'il y a deux ans, l'intégralité des tarifs du
périscolaire a été retravaillée. Cet important travail visait notamment à rendre
plus progressive la tarification et donc à protéger considérablement les revenus
les plus fragiles, qui ont vu leurs factures diminuer. Ce travail social solidaire,
évoqué par Nicole BERCES, a été fait il y a deux ans et aujourd'hui l'application
du tarif est beaucoup plus supportable, permettant à la Ville d'avoir un budget
qui se tient dans le contexte national très fragile.
Théo PEREZ remercie Aurélien BEHENGARAY pour cette présentation.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (ME.GUGUIN, N.BERCES,
LANSELMO et G.QUÉRÉ), adopte les propositions du présent rapport.
9 - CULTURE - FIXATION DES TARIFS DU FESTIVAL JAZZ IN MARS 2025
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de Municipalité
Depuis 2016, la Ville de Bois-Guillaume organise son traditionnel festival Jazz in
Mars.
Par la délibération n°2023 _002, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire
pour fixer par voie de décision les tarifs applicables à tout événement culturel,
festif où d'animation de la vie locale, dans la limite de 50 € maximum par unité.
Depuis sa huitième édition, la programmation du festival Jazz in Mars monte en
gamme en proposant de grands artistes de renommée internationale
apportant une réelle Valeur ajoutée à cet événement culturel.
Les cachets des grosses têtes d'affiche de la scène New Orleans et New-yorkaise
nécessitent une tarification sur mesure des concerts et des pass en fonction de
la popularité des artistes.
Également, dans le souci de favoriser l'accès à l'offre culturelle au jeune public,
un tarif unique de 10 € par concert sera proposé aux jeunes de moins de 25 ans.
Enfin, un tarif préférentiel sera proposé au personnel municipal pour l'accès à un
concert.
Il est donc proposé, pour le festival Jazz in Mars 2025, d'appliquer les tarifs
suivants:
37 Concert du jeudi 20 mars 2025 : 25€
(10 € pour les — de 25 ans, 20 € pour le personnel municipal)
Concerts de vendredi 21 mars, samedi 22 mars et dimanche 23 mars 2025 : 20€
(10 € pour les - de 25 ans, 15€ pour le personnel municipal)
Pass 2 concerts : 35 €
Pass 3 concerts : 50 €
Pass 4 concerts : 60 €
I est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE :
DÉCIDER de modifier la tarification des concerts et pass telle ci-dessous pour
l'édition 2025 :
Concert du jeudi 20 mars 2025 : 25 €
(10 € pour les - de 25 ans, 20 € pour le personnel municipal)
Concerts de vendredi 21 mars, samedi 22 mars et dimanche 23 mars 2025 : 20 €
(10 € pour les - de 25 ans, 15 € pour le personnel municipal)
Pass 2 concerts : 35 €
Pass 3 concerts : 50 €
Pass 4 concerts : 60 €
Comme pour la précédente délibération, Nicole BERCES trouve que les tarifs sont
trop onéreux. Puisqu'il y a des têtes d'affiche, plutôt que d'augmenter les tarifs
des places, elle demande si la Municipalité n'aurait pas pu faire appel plus
largement à des mécénaits.
Par ailleurs, le système de la tarification lui parait un peu compliqué. Elle
constate que pour une personne ayant droit à une réduction à un seul concert,
la réduction s'applique, mais ne s'applique pas si cette même personne veut
plusieurs concerts et prend un pass. Elle prend aussi l'exemple d'un agent
prenant lé pass 3 ou pass 4, cela lui coûtera 5 € plus cher et il a donc intérêt de
les prendre un par un.
Marie MABILLE comprend Nicole BERCES maïs souligne qu'il y a des tarifs gratuits
pour des bénéficiaires du CCAS (tous les ans des familles s'inscrivent) et que
des tarifs réduits pour les jeunes ont été créés cette année (cela n'existait pas
auparavant). Elle a également étudié les tarifications appliquées dans d'autres
villes pour un même artiste, la Ville de Bois-Guillaume propose un tarif de 10 €
ou 20 € moins cher.
Marie MABILLE ajoute que si la Ville veut un vrai festival de jazz, c'est compliqué
de trouver des artistes localement car c'est la 8°" édition (si elle cherche plus
loin cela coûte plus cher). Elle précise qu'une partie du festival est gratuite : deux
conférences à l'Ecole de Musique le lundi et le mardi soir, des concerts pour les
personnes âgées le mercredi dont une séance intergénérationnelle avec les
38 centres de loisirs, ainsi qu'un très beau concert d'accordéon et l'Ecole de
Musique qui va faire du jazz. Les élus sont tous invités. Concernant les mécènes,
Marie MABILLE indique qu'il est difficile d'en trouver, elle a déposé des dossiers
mais ceux-ci se révèlent infructueux.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
LANSELMO et G.QUÉRÉ), adopte les propositions du présent rapport.
10 - CULTURE - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - ÉCOLE DE MUSIQUE BOIS-
GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVILLE - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2025 - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de Municipalité
L'école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville, association régie
par la loi de 1901, intervient pour la découverte, l'enseignement et la pratique
de la musique sur les trois communes.
Ses actions sont nombreuses. Elle offre notamment des cours individuels et
collectifs d'instruments, des cours collectifs de solfège, un jardin musical pour
les enfants de 3 à 5 ans et une chorale. Ces actions sont à destination de 512
élèves dont 314 sont bois-guillaumais.
Elle s'investit également dans les projets culturels et festifs municipaux (Jazz in
Mars et autres).
Elle embauche une trentaine de professeurs, un directeur, une secrétaire et un
agent d'accueil. Les salaires et cotisations patronales représentent près de
90 % du budget de fonctionnement.
L'école de musique intercommunale va déposer un dossier de demande de
subvention pour lannée 2025. Cette association est principalement
dépendante des subventions allouées par les 3 communes.
L'année 2025 débutant prochainement, l'écoie de musique doit continuer son
activité et faire face aux charges inhérentes à son activité.
Le Conseil Municipal délibérant sur le montant des subventions allouées aux
associations se tiendra en avril. Cette échéance semble vraisemblablement
lointaine pour permettre à l'école de musique de maintenir son activité
impliquant des charges de fonctionnement régulières.
L'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise la
commune à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de
39 fonctionnement jusqu'à l'adoption du budget dans la limite des crédits inscrits
au budget de l’année précédente.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une avance
de subvention de fonctionnement 2025 à l’école de musique de Bois-
Guillaume, Bihorel et Isneauville à hauteur de 50% du montant attribué lors du
budget 2024. Pour mémoire, le montant de ia subvention accordée à cette
association, au budget primitif de l'exercice 2024, s'élevait à 226 868 €.
l'est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE :
DÉCIDER d'attribuer et de verser pour l'année 2025 une avance de subvention
à l'école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville, à hauteur de
50 % du versement de la subvention pour l'année 2024, soit la somme de 113
434 €.
D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'avance partielle de subvention
à l'école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville au titre de
l'année 2025.
Marie-Françoise GUGUIN a le sentiment que l'avance de subvention arrive plus
tôt cette année et demande comment la Ville pourrait aicter l'Ecole de Musique
qui a ces difficultés nécessitant une avance.
Marie MABILLE souligne que le Conseil Municipal traitant les questions
budgétaires a lieu plus tôt cette année. Elle ajoute qu'elle a assisté récemment
à l'Assemblée Générale de l'Ecole de Musique. Elle a constaté que les comptes
budgétaires 2025 sont à l'équilibre grâce à d'importants efforts d'économie pas
forcément drôles car cela se fait au détriment de spectacles qui ne sont plus
proposés. Différentes pistes sont étudiées mais il est trop tôt pour en parler,
celles-ci seront vues en commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
TE -_ OBJET : VIVRE ENSEMBLE - CONCERTATION - CONSEIL DE QUARTIER -
RÈGLEMENT INTÉRIEUR — ADOPTION
Rapporteur : Margaux VANTHOURNOUT au nom du Conseil de Municipalité
La Ville de Bois-Guillaume accorde une haute importance à l'implication de ses
habitants dans la construction des projets communaux. Elle a pour cela déjà
mené un certain nombre de concertations auprès des citoyens, notamment au
40 sujet des grands projets urbains tels quel le cœur de ville, la consultation des
électeurs ou encore lors de réunions de proximité.
Pour rappel, ces conseils sont consultatifs et n'ont pas vocation à remettre en
cause la démocratie représentative et la légitimité du Conseil Municipal. Ce sont
des instances consultatives de proximité qui représentent un relais entre les
habitants et la municipalité. En leur sein, les membres ont l'opportunité de
construire des projets qui concernent leurs quartiers, mais également, de
recueillir l'avis des habitants.
Sur la méthode, ces conseils se veulent innovants à travers une dimension projet
qui leur est proposée et par l'aspect collaboratif des échanges qui y sont menés.
Forts d'une première expérience, ces conseils fonctionneront sur un principe de
neutralité avec un accompagnement et des formations à la gestion de projet.
Pour la bonne réalisation et le bon fonctionnement de ces conseils, la Ville met
à disposition un environnement numérique pour permettre les échanges en
distanciel, ainsi que des moyens matériels nécessaires à la réalisation de leurs
missions tels que l'impression, les moyens de communication et
d'accompagnement. L'espace sur la plateforme de participation de la ville sera
également pérennisé. 1 permet de tenir informés les habitants à chaque étape
de la vie du conseil de quartier.
Des réunions annuelles ouvertes à l'ensemble des habitants du quartier seront
poursuivies. Ces temps sont l'occasion pour chaque conseil de présenter leurs
travaux passés et à venir à tous les habitants du quartier.
Concernant le renouvellement des conseils de quartier, le parti a été pris de
permettre à deux anciens conseillers de poursuivre leur engagement et de faire
profiter de leur expérience à l'ensemble des nouveaux conseillers de quartier (six
hommes, six femmes par conseil) qui seront tirés au sort parmi les volontaires.
Ces conseils s'inscrivent dans une transformation plus large de la démocratie
locale et des processus de concertation déjà largement engagés par la ville de
Bois-Guillaume.
H est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE
DÉCIDER D'ADOPTER le règlement intérieur 2025- 2027 des conseils de quartier.
Nicole BERCES rappelle que les élus ne peuvent pas faire partie des conseils de
quartier mais demande si les membres de leur famille le peuvent.
Margaux VANTHOURNOUT confirme que les élus ne peuvent pas y participer.
Concernant les membres de leurs familles, Théo PEREZ indique que cela n'est
pas précisé dans le Règlement Intérieur des Conseils de Quartier.
41 Théo PEREZ salue tous les membres des conseils de quartier de la première
génération. Il ajoute que cela a été intéressant et a permis de mesurer les
limites, les difficultés et aussi le potentiel, dans ce travail de citoyens et de
concertation. Les conseils de quartier ont donné entière satisfaction et il
encourage à poursuivre ce travail de démocratie de terrain. Il remercie l'élue,
les services ainsi que tous les participants et souhaite la bienvenue à ceux qui
voudront les rejoindre dans cette deuxième édition.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
LANSELMO et G.QUÉRÉ), adopte les propositions du présent rapport.
12 - VIVRE ENSEMBLE - CONCERTATION - BUDGET PARTICIPATIF - RÈGLEMENT
INTÉRIEUR 2025 - ADOPTION
Rapporteur: Margaux VANTHOURNOUT au nom du Conseil de Municipalité
La première édition a connu un succès certain avec plus de 700 votants. La
présente délibération propose ainsi de reconduire la démarche du budget
participatif pour l'année 2025.
Quelques nouveautés ont été intégrées comme la limitation à 2 dépôts de
projet par personne et ce afin de laisser un maximum d'habitants concourir au
budget participatif.
Ce dispositif s'inscrit dans la continuité des projets lancés depuis 2020 en
matière de démocratie participative, notamment via sa plateforme de
participation qui compte désormais plus de 1800 inscrits, les conseils de
quartier, ou encore la consultation des électeurs, et les réunions de proximité.
Comme pour le projet de 2024, ce budget participatif doit permettre aux Bois-
Guillaumais de proposer des projets d'intérêt collectif puis, s'ils sont
techniquement réalisables et s'ils ont été plébiscités par les habitants, de les
mettre en œuvre avec l'appui des services municipaux. Les projets lauréats
seront financés à partir d'une enveloppe dédiée rattachée au budget
d'investissement de la commune.
Ce dispositif est ouvert à toutes et tous sans condition d'âge, et porte toujours
l'ambition d'accroître un peu plus la participation des Bois-Guillaumais pour
contribuer à l'amélioration de leur cadre de vie.
Il est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'ADOPTER le Règlement intérieur du Budget Participatif 2025 de la Ville de
Bois-Guillaume,
DE DÉCIDER de la création de l'édition 2025 du Budget Participatif de la Ville de
Bois-Guillaume,
42 D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Théo PEREZ remercie tous les habitants qui ont participé à cette première édition
du budget participatif mais également les services pour le beau travail qui
s'engage sur cette première édition afin de réaliser les projets retenus après ia
mise aux votes. |} a grand plaisir de voir ce projet perdurer pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
LANSELMO et G.QUÉRÉ), adopte les propositions du présent rapport.
13 - ÉDUCATION - ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -— ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES — EXERCICE 2025 - ADOPTION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de Municipalité
La Ville apporte son soutien financier à de nombreuses associations et
organismes pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener
des projets, mettre en place des nouvelles actions et de nouveaux événements.
A ce titre, les coopératives scolaires de la commune doivent répondre aux
obligations du dossier de demande de subvention et au formulaire CERFA
réglementé correspondant afin de pouvoir bénéficier d'une subvention de
fonctionnement annuelle.
Pour mémoire, la coopérative scolaire est un regroupement d'adultes voire
d'élèves qui décide de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la
pratique de la vie associative et coopérative.
En outre, compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative
scolaire et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la
participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les
élèves de l'école ou de l'établissement, qu'ils soient adhérents ou non.
Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d'école ou
d'établissement, visent à renforcer l'esprit d'initiative, de coopération et
d'entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la
poursuite des objectifs du socle commun des connaissances principalement
dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de
l'autonomie.
La coopérative scolaire est dotée d'un budget propre destiné à financer
principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité.
43 Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités, de dons et
de subventions ainsi que de la cotisation de ses adhérents.
Au vu du contexte économique et de l'inflation, la ville de Bois-Guillaume avait
accordé une augmentation de 12% pour l'année 2024 sur le forfait par élève
attribué les années passées. Il est proposé de reconduire les montants de la
subvention de l'année 2024 en 2025.
En prenant en compte les effectifs des écoles au 30 septembre 2024, les
subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires sont répertoriées
dans le tableau ci-dessous :
ETABLISSEMENT SCOLAIRE BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION
Ecoles maternelles
Subvention 23,96 € par élève soit :
Ecole BOCQUETS — 51 élèves 122196 €
Ecole POMPIDOU — 91 élèves 2180,36 €
Ecole COTY — 107 élèves 2 563,72 €
Ecole LES CLAIRIERES — 107 élèves 2 568,72 €
Ecoles élémentaires
Subvention 17,47 € par élève soit :
Ecole BERNANOS -— 153 élèves 2 672,91 €
Ecole CODET — 212 élèves 3 703,64 €
Ecole LES PORTES DE LA FORET -— 234 élèves 4 087,98 €
Ces subventions représentent un total de 8 529, 76 € pour les écoles maternelles
et un total de 10 464,53 € pour les écoles élémentaires. Il est rappelé que les
subventions sont attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget 2025.
Il est proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER les attributions de subventions suivantes :
44 ETABLISSEMENT SCOLAIRE BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION
Ecoles maternelles
Subvention 23,96 € par élève soit :
Ecole BOCQUETS — 51 élèves 1221,96 €
Ecole POMPIDOU -— 91 élèves 2 180,36 €
Ecole COTY - 107 élèves 2 563,72 €
Ecoie LES CLAIRIERES — 107 élèves 2 563,72 €
Ecoles élémentaires
Subvention 17,47 € par élève soit :
Ecole BERNANOS -— 153 élèves 267291€
Ecole CODET — 212 élèves 8 703,64 €
Ecole LES PORTES DE LA FORÊT -— 234 élèves 4 087,98 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mélanie VAUCHEL indique que cette année, lors du premier conseil d'école de
l'école Bernanos, dans le cadre des élections des délégués de classes, les
enseignants ont proposé d'octroyer un petit budget provenant de la
coopérative scolaire pour les délégués de classe. Ceux-ci auront donc le
pouvoir de créer un projet en utilisant une petite somme de la coopérative
scolaire.
Elle précise également que lors des conseils d'école, les enseignants présentent
tous leurs projets financés par la coopérative scolaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
14 - ÉDUCATION - SÉJOURS ET PROJETS D'ÉCOLE - SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE 2024-2025 — DÉCISION
Rapporteur: Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de Municipalité
Le Conseil Municipal souhaite valoriser et soutenir l'organisation des séjours et
sorties scolaires proposés par les écoles de la Ville en supplément des crédits
annuels alloués aux coopératives scolaires.
45 Ces projets contribuent à l'animation des enseignements et des apprentissages
dispensés aux enfants. ils s'inscrivent en bonne cohérence avec la politique
éducative que la Municipalité souhaite mettre en place. Ces projets permettent
aux enfants de bénéficier d'une ouverture pédagogique sur l'extérieur et
favorisent le vivre-ensemble sur le temps scolaire.
Pour permettre aux établissements scolaires de développer de nouveaux
projets, il est donc proposé de fixer :
- une enveloppe de 3 000,00 € pour les écoles maternelles
- une enveloppe de 10 000,00 € pour les écoles élémentaires
Ces crédits sont mobilisables sur demande en fonction de la qualité et de la
cohérence des projets soumis par les écoles, du nombre de bénéficiaires et du
niveau de participation des familles et/ou des caisses des coopératives
scolaires.
Les dossiers de demande de subvention seront consultables auprès de la
Direction de la Vie Locale.
Il est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
DE DÉCIDER le versement d'une subvention totale de 3 000 € à répartir par école
maternelle selon les projets soumis par ies différentes écoles,
DE DÉCIDER le versement d'une subvention totale de 10 000 € à répartir par école
élémentaire selon les projets soumis par les différentes écoles,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Mélanie VAUCHEL estime que les séjours sont une expérience éducative
permettant aux enfants de découvrir un environnement nouveau, d'apprendre
différemment en étant en immersion directe dans un environnement naturel ou
culturel et de faire le lien entre leurs apprentissages théoriques et la réalité
concrète qui les entoure. Elle dit également que c'est une expérience sociale et
humaine permettant de développer dans un autre contexte les relations entre
les élèves mais aussi celles qu'ils construisent avec leurs enseignants.
Mélanie VAUCHEL donne quelques exemples de projets pour cette année et
souligne leurs qualités :
- À l'école Codet, les CET et CE2 vont partir en classe de mer, représentant une
somme de 13 852 €.
- À l'école des Portes de la Forêt : une classe de CM2 est partie en classe de mer
juste avant les vacances de la Toussaint. Un voyage en Angleterre est prévu
pour une classe de CMI et peut-être un voyage en Italie pour une classe de
CM2.
46 - À l'école Bernanos, il y à un projet de classe de mer pour une classe et un
séjour avec nuitées pour les CP CEI.
- L'école des Clairières poursuit cette année son projet éco-école sur
lalimentation qui concernera l'ensemble des classes de l'école.
- l'école des Bacquets reconduit le projet d'éveil corporel déjà mené l'année
dernière.
Philippe COUVREUR souligne que ce genre d'initiatives dépend beaucoup du
dynamisme de l'équipe pédagogique. | demande si un système a été mis en
place pour s'assurer que cela ne soit pas toujours les mêmes élèves, les mêmes
écoles qui bénéficient de ces activités. Selon lui, il y a un risque parce ce que,
dans les écoles maternelles citées par Mélanie VAUCHEL, il en manque une. Il
indique qu'elle peut ne pas avoir de projet pour une année, mais si c'est toujours
la même école qui n'en a pas, il y a peut-être un petit souci. Il demande s'il y a
un mécanisme pour corriger cela.
Mélanie VAUCHEL indique qu'à sa connaissance depuis quatre ans qu'elle est
élue et que cette subvention exceptionnelle est proposée, il n'y avait que l'école
Codet qui proposait l'école de mer. Cela a contribué à dynamiser les autres
écoles, car depuis l'année dernière, l'école Bernanos et, cette année, l'école des
Portes de la Forêt proposent des projets (ce n'est pas un petit projet de partir
en classe de mer).
Elle ajoute que les enseignants de l'école Codet font en sorte qu'à un moment
donné du parcours scolaire de l'enfant, celui-ci puisse bénéficier d'un séjour.
Elle confirme qu'effectivement, les projets sont portés par les enseignants car
ils s'inscrivent dans leurs progressions, leurs programmes. Elle assiste à
l'ensemble des conseils d'école des trois trimestres, durant lesquels elle
constate que les enseignants sont particulièrement attentifs au fait que les
enfants partent en séjour à un moment donné de leur scolarité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
15 - ÉDUCATION - ÉCOLE PRIVÉE SAINTE THÉRÈSE D'AVILA — CONCLUSION ENTRE
L'ÉTAT ET L'ÉCOLE D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA VILLE
AU FONCTIONNEMENT - DÉCISION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de Municipalité
L'école primaire privée Sainte Thérèse d’Avila se situe sur le territoire communal.
Il s'agit d'un établissement sous contrat d'association avec l'État depuis le 28
mars 2012.
A7 Les textes législatifs stipulent que la commune accueillant sur son territoire une
école privée sous contrat d'association est tenue d'assumer la prise en charge
de ses dépenses de fonctionnement à hauteur des dépenses de
fonctionnement consenties aux écoles publiques correspondantes.
Au regard du cadre réglementaire et compte tenu du calcul du coût moyen de f
onctionnement par élève, il est proposé de reconduire pour l'année 2025 le
montant dela participation communale comme suit pour les élèves bois-
guüillaumais scolarisés à l'école Sainte-Thérèse d'Avila :
Année 2024-2025
Nombre d'élèves
domiciliés à BG
Forfait par élève
Subvention total
niveau
Subvention totale
à verser
Niveau Niveau
maternel primaire
30 48
962,50 € 650,00 €
SPA 2887500€ 3120000€
60 075,00 €
Nous avons pris en compte le nombre d'élèves déclarés par l'école Sainte-
Thérèse d'Avila. Ces chiffres pourront être réévalués en fonction des justificatifs
qui nous auront été transmis.
Nous constatons cependant une hausse des effectifs au fil des années. En 2028,
nous comptions 22 élèves en maternelle et 45 élèves en élémentaire. En 2024,
nous dénombrions 28 élèves en maternelle et 43 élèves en élémentaire. En 2024,
le forfait communal s'élevait à 54 900 €.
I est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER le versement pour les élèves domiciliés à Bois-Guillaume et
scolarisés à l'école Sainte Thérèse d’Avila d'un forfait de 962,50 € à multiplier par
le nombre d'élèves en classe de maternelle et d'un forfait de 650 € à multiplier
par le nombre d'élèves en classe élémentaire selon les effectifs et les justificatifs
transmis par l'école Sainte-Thérèse d'Avila.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
48 Mélanie VAUCHEL précise que la participation de la Ville a été recaiculée en
2022. Le montant a été réajusté à la hausse puisque le forfait par élève était de
400 €. Maintenant le forfait pour les enfants de maternelle est de 962,50 € et
de 650 € pour les élèves de l'école primaire. La subvention pour l'année 2025
(qui est en fonction du nombre d'élèves) est de 60 075 € (l'année dernière elle
était de 54 900 €). Elle ajoute qu'il y a une augmentation des enfants bois-
guillaumais fréquentant cette école.
Nicole BERCES demande s'il y a une explication à cette augmentation d'élèves
bois-guillaumais.
Mélanie VAUCHEL ne connaît pas les raisons de cette augmentation qu'elle
constate également dans les écoles publiques de Bois-Guillaume. En effet,
depuis le début de ce mandat, cinq classes ont été ouvertes, dont cette année
une classe supplémentaire aux Portes de la Forêt et une à l'école des Claïirières,
les familles se sentent donc bien dans les écoles.
Mélanie VAUCHEL souhaite revenir sur les propos tenus par le groupe de Marie-
Françoise GUGUIN dans la Tribune du magazine municipal, concernant la
sécurité de l'école Coty. Elle est étonnée et demande s'ils ont des éléments
motivant leur propos. Elle tient à rassurer l'ensemble des familles, mais aussi
des habitants de Bois-Guillaume, parce que les écoles sont sécurisées.
Mélanie VAUCHEL précise que dans le procès-verbal du 15 novembre 2024, suite
au conseil d'école de l'école Coty auquel elle à assisté, Madame CHANTELOUP,
Directrice, a stipulé qu'il y avait eu en septembre un exercice d'évacuation qui
s'est déroulée sans problème. Monsieur ROBERGE, responsable logistique et
sécurité des établissements recevant du public à la Ville de Bois-Guillaume,
était également présent. Un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS)
menaces intrusions a eu lieu le 1 octobre en présence de Madame GILBERT des
services de la Ville et de trois policiers municipaux. Aucun élément de
dysfonctionnement à la sécurité n'a été relevé.
Elle ajoute que le 8 octobre, a eu lieu une visite suite aux travaux du Coeur de
Ville, avec Madame ISEL Directrice de l'école élémentaire Codet, Madame
CHANTELOUP, Directrice de l'école maternelle Coty, Madame FILLON, Directrice
du pôle Vie locale, Monsieur PIERRES, Directeur Général des Services et de
Madame RASOIO, Conseillère pédagogique de circonscription assistante de
prévention. Cette visite était faite justement pour évoquer des points de sécurité
et de vigilance et, à son issue, il ny à eu aucune remarque concernant un
problème de sécurité dans l'école Coty.
Elle souligne que toutes les demandes faites par les enseignantes ont été
réalisées par les services techniques de la Ville qu'elle remercie pour leur
efficacité. Elle signale qu'à ce jour, il n'y a aucun point d'insécurité suite aux
travaux du Coeur de Ville. D'ailleurs, s'il y en avait eu, Monsieur le Maire et elle-
même auraient été informés par Madame MAZARI Inspectrice de l'Education
Nationale de la circonscription de Bois-Guillaume, avec laquelle elle est en
49 contact régulièrement. Il ny a eu aucun point évoqué de sa part. Elle indique
également que lors des conseils d'école, les parents ont la possibilité de poser
des questions ou de les alerter sur des sujets de sécurité. Or, aucune question
n'a été posée sur ce sujet.
Mélanie VAUCHEL tenait à donner ces précisions.
Philippe COUVREUR rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal, Marie-
Françoise GUGUIN lui à très justement fait remarquer qu'il posait une question
qui n'était pas écrite.
Il lui semble que ce n'est pas le lieu pour commenter les chroniques, parce que
sinon ils ne s'en sortent plus, ils doivent se tenir à l'ordre du jour. Ce n'est pas le
lieu non plus d'entamer un débat non prévu débordant sur le temps imparti à
l'ordre du jour.
il ajoute qu'il en est de même pour les réponses quand il demande un point
précis sur un chiffre du budget il espère qu'une réponse très longue et très
argumentée ne se substitue pas à l'information qu'il a demandée.
Philippe COUVREUR souhaïte faire Une remarque générale sur la façon
d'organiser les débats. Ils ne sont pas là pour modifier l'ordre du jour, pour
entamer des débats qui n'étaient pas prévus. lis ne sont pas là non plus pour
faire des débats qui sont demandés, qui devront avoir lieu et les faire de façon
un peu unilatérale et, dans tous les cas, pas à armes égales. Il dit que ce n'est
pas une question de combat mais d'échanges. ils doivent pouvoir, entre élus,
avoir des échanges en dehors du Conseil Municipal. Il trouve que les
développements très longs ont semblent ils vocation à s'y substituer et sont de
mauvaises pratiques.
Théo PEREZ répond que Philippe COUVREUR a raison de faire une remarque sur
le règlement. il ajoute qu'il fera preuve de la même clémence vis-à-vis de
Mélanie VAUCHEL comme il l'a fait vis-à-vis de Philippe COUVREUR quand il a
lui-même eu ce petit écart au protocole.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
16 - OBJET : APROBATION D'UNE CONVENTION DE STATIONNEMENT DES
VÉHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE DANS L'ENCEINTE DU COLLÈGE LÉONARD
DE VINCI DE BOIS- GUILLAUME
Rapporteur : Hervé ADEUX au nom du Conseil de Municipalité
L'aménagement du nouveau Cœur de ville de Bois-Guillaume a nécessité le
déplacement de plusieurs services communaux.
50 La nouvelle Maison de l'Enfance a permis à Ia Police Municipale d'investir les
anciens locaux du service jeunesse qui ont été rénovés à cette occasion.
A ce jour, le service de la Police Municipale ne dispose pas encore de garage
pour garer les véhicules de service. Les deux voitures sont à ce jour stationnées
dans l'enceinte du collège Léonard de Vinci.
1 apparaît donc nécessaire de régulariser la situation entre les parties par la
rédaction d'une convention de stationnement fixant les modalités d'accès des
véhicules de la ville à l'enceinte du collège.
Cette convention serait valable pour la période du 23 décembre 2024 au 30
juin 2025.
ll est donc proposé d'ADOPTER LA DÉUBÉRATION TRANSMISE ET :
D'AUTORISER le Maire à signer cette convention au nom de la commune de
Bois-Guillaume.
Théo PEREZ précise que, dans quelques semaines, des garages vont être
aménagés pour héberger les véhicules de la Police Municipale.
Nicole BERCES demande si le collège a été choisi plutôt que les services
techniques parce qu'il est plus proche.
Théo PEREZ répond que lorsque la Police Municipale occupait temporairement
fancienne maison du gardien du Parc des Cosmonautes, leurs véhicules
stationnaient déjà dans l'enceinte du collège en accord avec le Directeur. Celui-
ci est d'ailleurs satisfait de voir des policiers municipaux venir tous les jours sur
le site, ils ont donc gardé cette organisation.
Hélène SOLER quitte la séance à 20h36 (absente pour le vote).
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.
17- OBJET : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS POUR
L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALARME - DÉLIBÉRATION NOMINATIVE —
APPROBATION
Rapporteur : Hervé ADEUX au nom du Conseil de Municipalité
La délibération 2024_037 adoptée en séance du Conseil Municipal du 18 avril
2024 prévoit la création d'une aide financière aux particuliers pour l'installation
d'un système d'alarme dans leur résidence principale.
51 Le décret 2022-5056 sur les pièces justificatives des collectivités locales prévoit
pour les subventions et primes une délibération arrêtant nommément le
bénéficiaire.
Aussi, vous trouverez ci-dessous la liste des bénéficiaires de l'aide et le
montant attribué :
Nom du bénéficiaire Prénom du Montant attribué en bénéficiaire €
MASDUPUY VINCENT 200.00€
CASSINARI NAIMA 119.60 €
ANDRE FABRICE 79,83 €
DURBECQ ANNIE 119,60€
DEPIL DUVAL ARNAUD 67,35€
HANGUEHARD JÉREMIE 200€
BRUNET JEAN PHILIPPE 162,83€
HECQUET CATHERINE 159,80€
SANNIER CORINNE 83,95€
JAHAN BRUNO 127.60€
SABBAN ROBIN 39,80€
RIHOUEY GERARD 200€
LECOMPTE JOEL 200€
RINGOT ARNAUD 13,17€
MONSINJON GUILLAUME 155.80€
OGER DAVID 76.50€
MAURICE CLAUDE 147.80€
CARTEL CATHERINE 200€
SANTAIS JEAN FRANÇOIS 100€
GIRES GILBERT 119.60€
POUTRAIN OLIVIER 189.37€
REVEL LAURA 100€
PAGES CHRISTINE 139.83€
DESJONQUERES PHILIPPE 197.37€
SOUANEF HOUEBE 116.66€
52 Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER les attributions d'aides suivantes et leur montant ci-
dessous :
Nom du bénéficiaire Prénom du bénéficiaire Montant aîtribué en €
MASDUPUY VINCENT 200.00€
CASSINARI NAIMA 119.60 €
ANDRE FABRICE 79,83 €
DURBECQ ANNIE 119,60€
DEPIL DUVAL ARNAUD 67,35€
HANGUEHARD JEREMIE 200€
BRUNET JEAN PHILIPPE 162,83€
HECQUET CATHERINE 159,80€
SANNIER CORINNE 83,95€
JAHAN BRUNO 127.60€
SABBAN ROBIN 39,80€
RIHOUEY GERARD 200€
LECOMPTE JOEL 200€
RINGOT ARNAUD 13,17€
MONSINJON GUILLAUME 155.80€
OGER DAVID 76.50€
MAURICE CLAUDE 147.80€
CARTEL CATHERINE 200€
SANTAIS JEAN FRANÇOIS 100€
GIRES GILBERT 119.60€
POUTRAIN OLIVIER 189.37€
REVEL LAURA 100€
PAGES CHRISTINE 139.83€
DESJONQUERES PHILIPPE 197.37€
SOUANEF HOUEBE 116.66€
Hélène SOLER a quitté la séance à 20h36 (absente pour le vote).
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.
53 18 - OBJET: COMMERCES - REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DES COMMERCES DE DÉTAIL - DÉROGATION 2025 — AVIS
Rapporteur : Christine LEROY au nom du Conseil de Municipalité
Conformément aux dispositions issues de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour
la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le Maire de Bois-
Guillaume a la faculté de déroger au principe de repos dominical pour l'année
à venir dans la limite maximale de 12 dimanches par an et par branche
commerciale, après consultation des partenaires sociaux.
La loi prévoit l'obligation d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31
décembre pour l'année suivante et de consulter préalablement le Conseil
Municipal.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cina, la décision du maire doit être
prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
les dimanches retenus tiendront notamment compte des évènements
économiques et des demandes formulées par les divers commerces.
Pour l'année 2025, il est proposé de retenir le principe de huit dérogations
annuelles au repos dominical aux dates suivantes: le 20 avril 2025, le 8 juin
2025, le 13 juillet 2025, le 2 novembre 2025 et les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025,
pour les commerces de détail relevant des branches commerciales suivantes :
+ Commerce de détail alimentaire ou à prédominance alimentaire,
+ __ Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
+ _ Commerce de détail de produits surgelés,
° __ Commerce de détail d'habillement,
+ __ Commerce de détail de chaussures,
+ __ Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage,
+ __ Commerce de détail de produits de parfumerie,
+ Commerce de détail de produits pharmaceutiques,
+ __ Commerce de détail de jeux et jouets,
+ __ Commerce de détail d'articles de sports et d'équipements de loisirs,
+ _ Commerce de détail d'articles de jardinage, bricolage,
+ __ Commerce de détail d'équipement automobile,
+ Supermarchés/hypermarchés/supérettes,
+ __ Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais,
54 Commerce de détail de livres, journaux et papeterie,
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin
spécialisé,
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé,
Commerce de détail d'équipement de la maison,
Commerce de détail de meubles,
Commerce de détail d'appareils électroménagers,
Commerce de détail d'ordinateurs,
Commerce de détail de matériel audio et vidéo,
Commerce de détail de quincaillerie, peinture,
Autres commerces de détail en magasin spécialisé,
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
ilest donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'ÉMETTRE un avis favorabie aux huit dérogations proposées pour l'année 2025
concernant les commerces de détail relevant des branches commerciales
suivantes :
Commerce de détail alimentaire ou à prédominance alimentaire,
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
Commerce de détail de produits surgelés,
Commerce de détail d'habillement,
Commerce de détail de chaussures,
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage,
Commerce de détail de produits de parfumerie,
Commerce de détail de produits pharmaceutiques,
Commerce de détail de jeux et jouets,
Commerce de détail d'articles de sports et d'équipements de loisirs,
Commerce de détail d'articles de jardinage, bricolage,
Commerce de détail d'équipement automobile,
Supermarchés/hypermarchés/supérettes,
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais,
Commerce de détail de livres, journaux et papeterie,
Commerce de détail d'articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin
spécialisé,
55 + __ Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé,
+ Commerce de détail d'équipement de la maison,
+ Commerce de détail de meubles,
+ __ Commerce de détail d'appareils électroménagers,
+ Commerce de détail d'ordinateurs,
+ _ Commerce de détail de matériel audio et vidéo,
+ __ Commerce de détail de quincaillerie, peinture,
+ Autres commerces de détail en magasin spécialisé,
+ Autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
Philippe COUVREUR rappelle qu'il présentait cette délibération lorsqu'il était élu
et celle-ci se limitait à cinq dimanches. Aujourd'hui, il est proposé huit
dimanches. Philippe COUVREUR n'y est pas favorable, non pas parce qu'il croit
que les gens doivent aller à la messe le dimanche, mais tout simplement parce
qu'à Bois-Guillaume les commerces sont essentiellement alimentaires. 1}
indique que l'alimentation (ce n'est pas comme les courses de Noël) peut être
prévue avec de l'organisation afin d'éviter de faire travailler le dimanche les
salariés de ces commerces. Il est persuadé que cela n'impactera pas le chiffre
d'affaires des commerces puisque de toute façon ce qui n'est pas acheté le
dimanche le sera le samedi ou le lundi et c'est plus agréable pour les salariés.
Théo PEREZ comprend la remarque de Philippe COUVREUR puisqu'effectivement
le dimanche est un jour de repos. 1! précise ensuite que les trois jours
supplémentaires ont été demandés par des commerces du territoire. La
Métropole ouvrant cette possibilité, la plupart des communes vont le faire et
l'idée est de ne pas créer une distorsion de la concurrence avec les autres
communes. Il souligne ensuite que travailler le dimanche relève de
l'organisation de l'entreprise concernée selon la loi sur le principe du volontariat.
Il ajoute que ces trois arguments les ont décidés à aller dans ce sens et de
proposer le principe de huit dérogations annuelles par rapport à cinq
auparavant
Philippe COUVREUR votera pour cette délibération, sensible à l'argument de la
concurrence entre les communes.
Hélène SOLER a quitté la séance à 20h36 (absente pour le vote).
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.
56 19 - VIE LOCALE - DOMAINE COMMUNAL - ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX
—OCCUPATION D'UN TERRAIN MUNICIPAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
— AUTORISATION
Rapporteur : Grégory DEREN au nom du Conseil de Municipalité
L'association « les Jardins Familiaux » occupe un terrain municipal de 23 871 m?
correspondant sur le cadastre aux parcelles AD 276, AC 1017, AC 140 et AC 1141.
Les jardins familiaux visent à encourager la pratique du jardinage, renforcer le
lien social et promouvoir une agriculture durable et respectueuse de
l'environnement.
Le terrain proposé, non utilisé pour d'autres projets municipaux, présente des
caractéristiques adaptées à cet usage. Afin de formaliser cette mise à
disposition, il est proposé d'établir une convention entre la commune et
l'association.
Cette convention de mise à disposition sera conclue pour une durée de trois ans
renouvelable une fois par tacite reconduction et à titre gracieux. Elle précise les
obligations de l'association en termes d'entretien, de gestion des parcelles, de
respect de l'environnement et de promotion des pratiques écologiques.
La commune pourra récupérer la jouissance du terrain en cas de non-respect
des engagements pris par l'association, ou en cas de nécessité pour d'autres
projets d'intérêt général.
I est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER la convention de mise à disposition des parcelles citées à
l'association « les jardins familiaux »
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que de
mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Hélène SOLER a quitté la séance à 20h36 (absente pour le vote).
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.
20 - OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE - COMMANDE PUBLIQUE - CLIMAT AIR
ENERGIE - ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS UNE DÉMARCHE DE SCHÉMA DE
PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES
(SPASER) - APPROBATION
Rapporteur: Philippe-Emmanuel CAILLÉ au nom du Conseil de Municipalité
57 Depuis 2020, la ville est engagée dans une stratégie ambitieuse de transition
écologique, énergétique et sociale qui se concrétise notamment dans le plan
d'actions du label Territoire Engagé dans la Transition Ecologique de l'ADEME
(label TETE). Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée aux
impacts des activités communales tant sur l'environnement (limites
planétaires) qu'à la qualité de vie des personnes concernées.
La ville souhaite mobiliser deux leviers qui lui semblent particulièrement adaptés
pour répondre à cette ambition :
- La commande publique d'une part, via la mise en place d'un SPASER:
Schéma de Promotion des Achats Socialement et Environnementalement
responsables.
Via l'intégration de clauses éthiques, sociales et environnementales dans les
marchés publics, il s'agit d'un outil opérationnel pour répondre aux priorités du
budget vert en tenant compte néanmoins des possibilités et contraintes du
marché. ll vise à encourager l'insertion professionnelle, les organisations
solidaires où socialement innovantes et à réduire l'impact environnemental des
achats publics (limitation des émissions de CO; diminution du prélèvement de
ressources, gestion des déchets, etc, en bref la promotion de l'économie
circulaire).
Nous jugeons opportun de rappeler que ce schéma n'est pas obligatoire pour la
ville. En effet, l'obligation d'établir un SPASER est soumise aux collectivités
territoriales et à leurs groupements lorsque le montant annuel total des achats
est supérieur à 50 millions d'euros hors taxes.
- Les finances d'autre part, via le budget vert devenu obligatoire par le décret
du 16 juillet 2024 de la loi de finance 2024.
Dès 2025, la ville devra le mettre en œuvre pour l'analyse des impacts
opérer des choix budgétaires en fonction de leurs impacts environnementaux
estimés et de leur capacité à répondre aux objectifs de transitions écologique,
énergétique et sociale.
Ces deux outils complémentaires sont particulièrement structurants pour les
différents services métiers ainsi que pour la transversalité, entre eux et les
services supports (commande publique, finances..). lls permettent d'assurer
une cohérence entre les objectifs stratégiques et les actions opérationnelles des
collectivités. Et, ce faisant, la ville répondra aux ambitions du label TETE, dans le
cadre duquel elle s'est fixée comme objectif: « l'exemplarité interne et léco-
responsabilité des services communaux ».
Le schéma conduira à fixer, dans une feuille de route, les grandes orientations
de la commande publique en matières environnementale et sociale et un pian
d'actions associé, tous deux issus d’un diagnostic préalable des pratiques
communales déjà initié et des possibilités du marché. Comme le budget vert, il
58 sera mis en place progressivement, en commençant par des tests circonscrits
avant de les appliquer plus largement à l'ensemble des métiers.
I est donc proposé d'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER la volonté de mener une politique d'achat public durable et
solidaire en se dotant d'un schéma des achats socialement et écologiquement
responsabies.
Hélène SOLER a quitté la séance à 20h36 (absente pour le vote).
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.
Hélène SOLER entre en séance à 20h50.
H1 — PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
- Jeudi 6 février 2025.
IV - INFORMATIONS DIVERSES
- Vœux du Maire aux agents : jeudi 9 janvier à 18h00 à l'Espace Guillaume le Conquérant.
- Vœux du Maire à la population : jeudi 16 janvier à 18h00 à FEspace Guillaume le Conquérant.
- Réunion publique sur les conseils de quartiers : mardi 21 janvier à 18h30 à l'Espace Guillaume le Conquérant.
IV. CLÔTURE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Théo PEREZ
59