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Procès Verbal - PV CMAL 23 MARS SIGNE
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 23 MARS SIGNE)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Logement,
BOIS
GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU 23 MARS 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 23 mars 20238 à 19
h00 à l'Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du
7 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-
Guillaume.
© DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
Yannick OLIVERI-DUPUIS est désignée secrétaire de séance. Elleprocède à l'appel
nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ, Philippe
Emmanuel CAILLÉ, Mélanie VAUCHEL, Michel PHILIPPE, Patricia RENAULT, Jérôrne
Mairie de Bois-GuillaurROBERT, Aurélien BEHENGARAY, Hervé ADEUX, Jean-Marie LÉGUILLON, Yannick
Fo ae CUP OLIVÉRI-DUPUIS, Isabelle HERBERT, Christine LEROY, Stéphane BERTOLETTI, Bruno Tél. : 02 85 12 24 40 COLESSE, Marie-Laure PATOUX, Vincent BOURGES, Grégory DEREN, Basile BERNARD, Grégoire POUPON, Gaëlle RICHET, Nicole BERCES, Lionel ANSELMO, Marie-Françoise
GUGUIN, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES, Frédéric ABRAHAM, Isabelle SAINT
BONNET, Philippe COUVREUR.
Absents___excusés régulièrement __convoqués: Madame Margaux
VANTHOURNOUT excusée pouvoir à Monsieur Basile BERNARD, Madame Marie
MABILLE excusée pouvoir à Monsieur Philippe-Emmanuel CAILLÉ, Madame Hélène
SOLER excusée pouvoir à Madame Patricia RENAULT, Madame Claire PEREZ
excusée pouvoir à Monsieur Hervé ADEUX, Madame Karen YVAN excusée pouvoir
à Monsieur Jérôme ROBERT, Monsieur Gildas QUÉRÉ excusé pouvoir à Madame
Marie-Françoise GUGUIN.
IL. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 2023
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
Le procès-verbal de la réunion du 2 février 2023 est adopté par 32 voix pour et
une abstention (F.ABRAHAM).
ilL_ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES —
DECISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
- Décision n° D2023_001: Vente d'un véhicule Renault Mascott 395ADV76.
- Décision n° D2023_ 002: Services d'assurances pour le groupement de
commandes constitué entre la commune et le CCAS de Bois-Guillaume — Lot
net « Dommage aux biens - Attribution.
- Décision n° D2023 _ 003: Fourniture et pose de mobilier dans le cadre de la
construction d'une maison de l'enfance - Attribution.
- Décision n° D2023_ 004: Demande de subvention - Déploiement de la
vidéoprotection — Tranche n°4 - Sollicitation d'une subvention au titre de la
DSIL 2023.
- Décision n° D2023_ 008 : Subvention et participation — Opération Coeur de
Ville — Sallicitation d'une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL 2023 et
de la DETR 2028.
- Décision n° D2023_ 006 : Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la
végétalisation de la cour de l'école Bernanos à Bois-Guillaume - Attribution.
- Décision n° D2023 007: Evènements et manifestations - Billetterie en ligne —
Contrat — Fixation des tarifs des manifestations culturelles. Concernant la décision n°4 « sollicitation d'une subvention pour le déploiement
de la vidéoprotection », Nicole BERCES indique que son groupe est ravi de voir
que les réticences, pour ne pas dire la farouche opposition maintes fois
exprimée par des élus du groupe de Théo PEREZ faisant partie des mandatures
précédentes, ne sont plus d'actualité et qu'ils acceptent de répondre aux
attentes des bois-guillaumais.
Elle souligne ensuite que dans la décision n° 7, il est indiqué que la billetterie en
ligne a été ouverte le 6 février alors que la décision a été signée et envoyée en
Préfecture le 10 mars. Elle demande donc s'il s'agit d'une décision rétroactive et
à quelle date la billetterie en ligne a été ouverte.
Théo PEREZ confirme que la billetterie a été ouverte le 6 février, la décision a été
transmise tardivement en Préfecture.
Aucune autre observation n'est émise.
IV. DÉLIBÉRATIONS
1 ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL — ACTUALISATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
La gestion et l'organisation des services nécessitent d'opérer des modifications
régulières du tableau des effectifs du personnel communal, notamment par
suppression et création de postes.
Conformément auxlignes directrices de gestion, certains agents font l'objet d'un
avancement de grade.
Pour rappel, l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de
carrière au grade immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même cadre
d'empiois.
l'avancement de grade est soumis à certaines conditions, notamment
d'ancienneté. l'avancement de grade n'est pas un droit.
Critères pour sélectionner les agents promouvables retenus à Bois-Guillaume :
1- Carrière de l'agent
Objectif pour une carrière à la Ville : départ à la retraite avec une rémunération
minimale, pas d'avancement non pris en compte pour la retraite, vitesse
d'avancement harmonisée dans la collectivité 2 - Poste occupé ou rejoint
Etses contraintes
3 —- Qualités de l'agent
Acquis de l'expérience, efforts d'évolution et mise en pratique, appréciations sur
la manière de servir, le fait de participer, d'être volontaire et disponible, niveau
d'implication
Ainsi, les mouvements suivants sont proposés :
- création de 2 postes d‘adjoint technique principal de 1° classe destinés l’un à la
direction des services techniques et l'autre au service éducation - maintien d'un
des 2 postes d'adjoint technique principal de 22" classe en cas de besoin.
- création d'un poste d'agent de maîtrise principal destiné à la direction des
services techniques et maintien du poste d'agent de maîtrise en cas de besoin.
- création d'un poste d'agent de maïtrise destiné au service informatique et
maintien du poste d'adjoint technique principal de 2°" classe en cas de besoin.
- création de 2 postes d'adjoint administratif principal de 1% classe, l'un destiné à
la direction des services techniques, le second au service population et
suppression des 2 postes d'adjoint administratif principal de 28" classe.
De plus, dans le cadre d'une pérennisation des situations individuelles d'agents
contractuels qui apportent entière satisfaction, nous proposons de les titulariser
sans concours :
5 agents du service éducation et! agent des services techniques au 1 échelon du
grade d'adjoint technique. Ces agents sont placés, actuellement, au grade
d'adjoint technique principal de 2°" classe, Une année de stage viendra confirmer
leur engagement.
2 postes étant déjà vacant, seuls 4 postes d'adjoint technique sont créés.
1 agent du service population au 1% échelon du grade d'adjoint administratif. Cet
agent est placé, actuellement, au grade d'adjoint administratif principal de 2ème
classe. Une année de stage viendra confirmer son engagement. Le poste n'est pas
créé, il était déjà vacant.
La création du Relais Petite Enfance intercommunal demande la création d'un
poste d'éducateur de jeunes enfants en filière médico-sociale. Enfin, le service des marchés publics, depuis septembre 2022, fonctionne à 2
agents : un chef de service et un instructeur des marchés publics. La question de
Putlité du poste d'assistant administratif est donc soulevée par les agents du
service eux-mêmes du fait de la dématérialisation des procédures. Ainsi, nous
proposons la suppression de ce poste pour cause de restructuration de service.
Une nouvelle affectation est proposée à l'agent dont le poste est supprimé.
il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs :
Service
concerné
Grades
Nombre
d'emplois
aline]
Nombre
de postes
concernés
Création
suppression
Motif Date d'effet
Nouveau
nombre
d'emplois
POPULATION
Adjoint
administratif
principal de
Re classe
Création Avancement 01/04/2023
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
12 Suppression Avancement 01/04/2022
EDUCATION
Adjoint
technique
26.52 Création Recrutement 01/07/2023
31.52
Adjoint
technique
principal de
1ére classe
Création Avancement
01/04/2023
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
26.07
Suppression Avancement 01/04/2023
Suppression Recrutement
01/07/2023 Service
concerné
(Grades
Nombre
d'emplois
initial
Nombre
de postes
concernés
(Création
suppression Motif Date d'effet
Nouveau
nombre
d'emplois
19.07
Educateur
Jeunes
Enfants
Création Recrutement 01/02/2022
SERVICES
TECHNIQUES
Adjoint
principal
re classe
administratif
de
Création Avancement 01/04/2023
Adjoint
principal
administratif
de
2ère classe
TH Suppression Avancement
01/04/2023 8
Agent
maîtrise
principal
de
Création Avancement
01/04/2023
Adjoint
technique
principal
Fr classe
de
Création Avancement
01/04/2023 5
INFORMATIQUE
Agent
maîtrise
de
1 Création Avancement
01/04/2023 Service
Nombre. INombre Nouveau (Création
. (Grades d'emplois ide postes , Motif Date d'effet .|nombre concerné suppression initial concernés d'emplois
Adjoint
COMMANDE {administratif . . . I Suppression | Restructuration | 27/03/2023 PUBLIQUE principal de
ire classe
lest donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs du personnel communal,
dans les conditions qui viennent d'être définies,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, par 27 Voix pour et 6 abstentions (ME.GUGUIN, N.BERCES,
G.QUÉRÉ, LANSELMO, MJLEROUX-SOSTÈNES et FABRAHAM), adopte les propositions du présent rapport.
2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — PROVISION POUR DEPRECIATION
DES CREANCES DOUTEUSES
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
l'instruction budgétaire et comptable MI4 prévoit la constitution de provision
pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. En effet,
les créances de plus de 2 ans font peser un risque sur les comptes de la
collectivité qu'ii convient de constater par une provision pour dépréciation pour
compte de tiers indépendamment des admissions en non valeur de l'exercice.
Cette provision contribue à l'amélioration de l'indice de qualité comptable de la
commune en plus de donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du
résultat de la collectivité.
La fixation du taux de dépréciation des créances douteuses et contentieuses de
plus de deux ans est de la compétence du conseil municipal qui doit délibérer
et inscrire au budget les crédits nécessaires pour constituer la provision.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %.
Avec un taux de 15% des créances douteuses et contentieuses de plus de deux
ans (taux considéré comme un minimum dans l'analyse de la qualité
7 comptable des collectivités), le montant à provisionner s'élèverait pour la
commune à 3 210,17 € au 31/12/2022 calculé sur une base des restes à recouvrer des créances de plus de deux ans d'un montant de 21 401,13 €.
La provision sera ajustée à la hausse (en dépenses) ou à la baisse (en recettes)
à chaque exercice suivant sur présentation d'un état des restes à réaliser de
plus de 2 ans par la Trésorerie,
est proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET DE :
DÉCIDER de fixer à compter de l'exercice 2023, le taux de 15 % pour le calcul des
dotations au provision des créances douteuses supérieures à 2 ans,
DÉCIDER de constituer au Budget Primitif 2023 une provision pour risques et
charges au titre des créances douteuses pour un montant de 8 21017 €,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre et article correspondants sur le
budget de la Ville,
DE PRÉCISER que cette provision fera l'objet d'un examen annuel à la suite de la
transmission par le comptable public, d'un état des restes à recouvrer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — [IMPOTS DIRECTS LOCAUX —
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023
Rapporteur: Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
En vertu de la loi n° 80-10 du 19 janvier 1980, le Conseil Municipal de la Ville de
Bois-Guillaume fixe chaque année les taux des impositions directes locales.
Pour rappel, s'agissant des communes, la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales a été supprimée des budgets en 2021 et remplacée par un nouveau panier de ressources. La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est ainsi transférée aux communes. Concrètement, le taux départemental de TFPB a été ajouté au taux communal, avec un coefficient correcteur à la hausse ou à la baisse, qui permettra d'assurer la neutralité financière de la réforme pour chaque collectivité. Pour Bois- Guillaume, ce coefficient correcteur s'établit à 0,708115, ce qui signifie que la ressource nouvelle brute {sans coefficient correcteur) est supérieure à celle perdue. En effet, le taux communal de TH était de 10,33%, à comparer à un taux départemental de TFPB récupéré de 25,36%. Les communes conservent la TH sur les résidences secondaires et, lorsqu'elle a
été instituée comme à Bois-Gulllaume, la TH sur les locaux vacants.
Le projet de budget primitif 2023 a été construit autour d'une stabilité des taux
d'imposition, ainsi que sur les hypothèses suivantes d'évolution des bases
fiscales :
- Taxe d'habitation : maintien des seules bases afférentes aux locaux vacants et
aux résidences secondaires ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Bases +7,10% ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Bases +710%.
Ces paramètres permettent de présenter au projet de budget primitif 2023 une
recette prévisionnelle de fiscalité directe d'un montant total de 9 578 154 €,
contribuant à son équilibre général.
Pour rappel, les bases d'imposition à partir desquelles est calculé le produit
attendu de chaque taxe sont actualisées chaque année par l'application d'un
coefficient de revalorisation forfaitaire, voté par le Parlement dans la loi des
finances, Depuis 2018, le coefficient de revalorisation applicable pour une année
N correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac
(IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1. Pour 2098, ce coefficient s'établit
ainsi à 1,671, soit +7,1%.
Compte tenu de ces éléments, les taux d'imposition qui vous sont proposés pour
2023 sont les suivants :
- Taxe d'habitation : 10,33 % (taux gelé au niveau de l'année 2019, et ce jusqu'en
2022 inclus) ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,64 %, soit le taux communal 2022 de
20,28 % reconduit à l'identique, augmenté du taux départemental 2021 de
25,36 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,12 %, à l'identique de 2022.
Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE :
DÉCIDER de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2023, DE PRÉCISER que, pour l'année 2023, sont donc appliqués les taux suivants aux
impôts directs locaux:
— TAUX DE LA TAXE D'HABITATION : 10,33 %,
— TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 46,64%,
— TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 36,2%.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
#4 _- ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — AUTORISATIONS DE
PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENTS POUR CERTAINES OPERATIONS _—
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
La procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) représente une dérogation au principe d'annualité budgétaire. L'AP constitue la
limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement
d'un programme d'investissement pluriannuel. L'AP, ainsi que les engagements
comptables qui s'y rattachent, font l'objet d'un suivi extra-budgétaire, Les CP,
quant à eux, constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
mandatées pendant l'exercice pour honorer les engagements contractés dans
le cadre de l'AP correspondante. Dès lors, seuls ces CP sont inscrits au budget
de la Ville. Les CP sont annuels et ne se reportent pas.
Chaque AP doit être délibérée dans son montant et sa durée, et cette
délibération comprend la répartition prévisionnelle par exercice des CP
afférents. Toute modification (révision, annulation, clôture} doit également être
approuvée par délibération.
Ainsi, pour tenir compte des réalisations constatées au titre de l'exercice
budgétaire 2022 et de l'avancement des projets, il est proposé d'actualiser les
AP/CP adoptées par la Ville, comme suit:
10 Cœur de Ville (Études diverses et travaux) actualisation de l'AP/CP :
- Concernant la suite de cette opération, et dans la mesure où celle-ci va se
poursuivre sur plusieurs exercices budgétaires, il avait été proposé de créer une
nouvelle autorisation de programme correspondant aux coûts de maîtrise
d'œuvre et études associées (sondages, études techniques diverses, .), et au
montant estimé des travaux.
Si à ce stade le calendrier global de cette nouvelle autorisation reste à affiner, la
programmation devrait s'étaler sur la période prévisionnelle suivante :
- Démarrage de l'AP/CP : 2022
- Clôture de l'AP/CP : 2025
En fonction de l'avancement des études, les montants proposés seront
réévalués et l'autorisation de programme réactualisée.
11 Maison de l'enfance (actualisation de l'AP/CP) :
Autorisation de programme n°1901 Crédits de paiement TTC
. Montant:
Libellé 2019 2020 |2021 |2022 2023 2024 [TTC
Réalisati D 240] 173 751 E 318 éalisation Montant 97 305,00
, 000,00 010,25 [000,00 684,75 d'une initial €
maison de E E É E
rennes Montant p 250 97 305,00 PS [7 4] 590 453 ificati ontan 2 modification OUT 00,00 010,25 |818,20 500,00 CP réévalué € [703,40€ 63,15€ € € E ee
Le décalage sur 2023 de l'échéancier des CP de la maison de l'enfance
résulte d'une réévaluation des coûts financiers de cette opération en fonction
de plusieurs éléments techniques :
- analyse des besoins durant la phase de programmation plus langue
qu'attendu, du fait de la complexité des fonctions et usages du futur bâtiment
(iogistique, accueils de loisirs, services administratifs) ;
12 - hausse des coûts des matériaux de plus de 30 % lors de la phase de
consultation ;
- fortes tensions constatées sur le marché de la construction, de nombreuses
entreprises n'ayant pas souhaité proposer une offre compte tenu de leur plan
de charge au moment de la consultation ;
- d'une somme correspondant aux aléas de chantier et MOE.
Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE DECIDER :
D'actualiser les autorisations de programme du budget principal de ia
commune, ainsi que leurs crédits de paiement afférents, comme suit :
Autorisation de programme n°1901 Crédits de paiement TTC
Exercices
N° |ibellé ontant TTC nn 12022 2023 2024 antérieurs
Réalisation
d'une maison
841 633,451 104 703,40] 350 500,00
1801 de l'enfance :18 250 000,00 € A53 163,15 € Æ EC E
modification
CP
Autorisation de pragramme n° 2201 crédits de paiement TTC
libellé Montant TTC 2022 2023 2024
Cœur de Ville: Études diverses h 680 000,00 4 700 000,00€ 4 143,41 € 2 905 856,59 € et travaux E
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à engager les dépenses des
opérations ci-dessus à hauteur des autorisations de programme telles que
présentées et à mandater les dépenses afférentes,
13 De préciser que les crédits de paiement correspondants seront inscrits au
Budget 2023 et aux budgets suivants.
Marie-Françoise GUGUIN indique que son groupe s'abstiendra de voter cette
délibération en raison notamment de l'augmentation de 45 % du budget de la
Maison de l'Enfance.
Aurélien BEHENGARAY répond que ce n'est pas le budget de la Maison de
l'Enfance qui augmente mais celui du Cœur de Ville,
Frédéric ABRAHAM dit qu'il va voter pour cette délibération par principe du
besoin du Cœur de Ville et de la Maison de l'Enfance, mais ne donne pas d'avis
sur le résultat.
Le Conseil Münicipal, par 28 voix pour et 5 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
MJLEROUX-SOSTÈNES, G.QUÉRÉ et LANSELMO), adopte les propositions du présent
rapport.
5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE
2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
iest proposé au Conseil Municipal d'examiner le projet de budget primitif (BP)
paur l'exercice 2023 du budget principal de la Ville, à la lumière du présent
rapport explicatif, du document budgétaire fourni en annexe et des différents
éléments d'information et de contexte exposés lors du Débat d'Orientation
Budgétaire qui s'est tenu le 02 février 2023,
Ce projet est construit en fonction des dernières informations transmises par
l'État, ou, à défaut, sur la base d'estimations sincères, prudentes et raisonnables
au moment de sa préparation. Il sera amendé en tant que de besoin en cours
d'exercice par décisions modificatives, afin de tenir compte des ajustements
nécessaires en recettes comme en dépenses.
Au préalable, il convient de préciser que le projet de budget primitif qui vous est
présenté intègre une reprise par anticipation des résultats prévisionnels de
l'exercice 2022, ainsi que cela est autorisé par l'article L231-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT). Conformément aux dispositions de l'article
R.2311-13 du CGCT, les montants de cette reprise anticipée sont justifiés par une
fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par l'ordonnateur et attestée
14 par le comptable, accompagnée du compte de gestion, ainsi que de l'état des
restes à réaliser au 18 janvier 2023. Ces documents sont joints en annexe.
L'équilibre général du projet de budget primitif 2023 s'établit comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Virement à la section d'investissement
Résultat de fonctionnement n-1 reporté
12 453 641,85 €
427 400,00 €
470 181,50 €
13 526 047,33 €
0,00€
4 065 i76,02 €
Sous-total fonctionnement 17 591223,86 €| 17 59122385 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 6163 604,50 €| 4336 144,75 €]
Opérations d'ordre 200 000,00€| 627 400,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 47018150 €
Résultat d'investissement n-1 reporté 2 494 769,50 €|
Restes à réaliser n-1 1096 083,07 € 274 820,82 €
Sous-total investissement 9 948 547,07€) 9 948 547,07 €
TOTAL GÉNÉRAL BP 2023 27 539 770,42 € 27 539 770,42 €,
Les principales inscriptions en sont détaillées ci-après.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à +17 591
223,35 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement (en Euros) BP 2022 Projet BP 2023 BP23/BP22 (%)
Opérations réelles
O1 - charges à caractère général 3213 01,00 € 3 520 544,86 € + 9,6%
012 - charges de personnel 5 960 949,00€ 6 317 267,00 & + 6%
O4 — atténuations de produits 313 68100 € 302 818,00 € 86%
022 - dépenses imprévues 90 000,00 € 0,00 € 100%
65 — autres charges de gestion courante 1965 230,00 € 2153 55100 € +96%
66 — charges financières 178 760,00 € 143 760,00 € — 19,6%
67 — charges exceptionnelles 15 000,00 € 12 600,00 € 16,7%
68 _ dotations aux amortissements et au 0004 32100€
provisions
Sous-total mouvements réels 11736 621,00 € | 12 453 641,85 € +6,1%
Opérations d'ordre
023 — virement à la section d'investissement | 6 079 598,98 € 4 710 181,50 € 226%
042 — transferts entre sections 333 000,00 € 427 400,00 & +283 %
Sous-total mouvements d'ordre 6412598,98€ 5137 581,50 € 19,9%
TOTAL GÉNÉRAL 18149 219,98 €; 17 591 223,35 € 81%
16 Les charges à caractère général (chapitre ON) enregistrent une hausse de
+9,6 % (308 K€) par rapport au BP 2022.
- La dynamique des prix de l'énergie est la première source de cette forte hausse
des prix. Elle est également nourrie par la hausse des prix des produits
alimentaires et des biens manufacturés.
Pour faire face à la prise en compte des risques inflationnistes forts sur le prix de
l'énergie, est proposé d'inscrire une somme supplémentaire de + 207 K€
correspondant à une hausse de 48% par rapport au BP 2022 hors DM (Décision
Modificative), la dépense s'étant élevée à 375 K€ en 2022 contre 268 K€ en 2021.
Ainsi, est proposé d'inscrire la somme de 642 K€ au BP 2023 pour les factures
de fournitures d'électricité, de gaz et du réseau de chaleur;
- Les frais d'entretien des bêôtiments de la Ville augmentent de + 25 K€ en 2023
en intégrant une nouvelle enveloppe de +7 K€ pour l'entretien de la toiture de
l'église ainsi que la revalorisation des contrats d'entretien de maintenance dans
les bâtiments ;
- Les transports en car pour les enfants des accueils de loisirs ainsi que pour les
déplacements dans le cadre des activités sportives ont été revalorisés de +14K€
du fait de la fermeture pour travaux de la piscine de Mont-Saint-Aignan ;
- Les marchés d'assurance (responsabilité civile, véhicules, dommages aux
biens et hors prestation statutaire) renouveiés en fin d'année 2022 et début
d'année 2023, se voient augmentés de 21 K€ principalement en raison de
l'augmentation en 2022 du nombre de sinistres sur les biens de la commune et
l'acquisition de nouveaux véhicules.
Les charges de personnel (chapitre 012) progressent de +5,98 % (+356 K€),
essentiellement en raison des éléments suivants. Cette hausse est de 4,5 % en
prenant en compte la Décision Modificative 2022.
Les dépenses de personnel vont être impactées par plusieurs facteurs, résultant
principalement de mesures externes incompressibles et indépendantes des
décisions de la collectivité.
Les principales évolutions du chapitre 012 s'expliquent ainsi par:
Le report sur une année pleine de l'évolution du point d'indice ;
Le report sur une année pleine de la hausse du SMIC ;
L'impact du glissement vieillesse technicité (GVT) ;
Les effets des mesures internes décidées par la collectivité: avancements et
promotion interne, création d'un derni-poste aux services techniques,
amélioration du statut des animateurs reporté sur une année pleine,
recrutement de l'animatrice RPE,
Tenant compte de ces hypothèses, le chapitre 012 connaîtra une évolution à la
hausse en 2023 de l'ordre de 6 % par rapport à l'exercice précédent (ou 4,5%
17 avec prise en compte de la Décision Modificative), soit une inscription de 6 317
K€ au BP2023,
- Les atténuations de produits (chapitre 014) diminuent de -3,6% (-TIK€).
est proposé d'ajuster à la baisse les inscriptions au titre des atténuations de
produits et notamment le prélèvement sur recettes opéré au titre du FPIC pour
2023, au regard des éléments communiqués par la Métropole (-7,2 K€).
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) augmentent de +9,6 %
(H188 K€).
Les participations des Villes de Rouen et Bois Guillaume au SIREST augmentent
afin principalement de prendre en considération l'augmentation du coût des
matières premières et des fluides du fait d'une très forte inflation, Le montant de
la participation de la commune s'élève à 653 K€ pour 2023 contre 587 K€ inscrits
au BP 2022 soit + 66 K€.
l'enveloppe dédiée aux subventions accordées aux associations augmente de
33 K€ et s'élève à 444 K€ au BP2023.
Au regard des résultats anticipés des budgets du CCAS, la subvention d'équilibre
est revalorisée de 55K€, elle s'élèvera à 500 K€ en 2028.
Enfin l'enveloppe dédiée à l'opération chèques seniors est reconduite à même
hauteur qu'en 2022 (30 K€).
Concernant les charges financières (chapitre 66), en conséquence de la
stratégie de désendettement de la Ville, les frais financiers (intérêts de la dette,
intérêts courus non échus, commission d'engagement et frais de dossier)
poursuivent leur diminution et représentent environ 144 K€ sur 2023.
Les chapitres budgétaires qui précèdent représentent les dépenses réelles de
fonctionnement. Les dépenses d'ordre de cette section sont:
- Les dotations aux amortissements, qui constituent en l'occurrence l'intégralité
des 428 K€ prévus au chapitre 042 — transferts entre sections, Cette dépense
obligatoire en section de fonctionnement génère une recette d'un montant
équivalent en section d'investissement. Son objet est de permettre le
renouvellement régulier des immobilisations, supporté par la section
d'investissement. Elle peut donc s'analyser comme un autofinancement
minimum et obligatoire de la section d'investissement.
- Le virement à la section d'investissement (chapitre 023), qui se chiffre à 4,710
K€. Ce virement permet d'équilibrer la section de fonctionnement, dans la
18 mesure où i correspond à la différence entre les recettes et l'ensemble des
autres dépenses de cette section. A l'identique des dotations aux
amortissements, il génère une recette d'investissement d’un montant
équivalent, et matérialise ainsi un autofinancement complémentaire de la
section d'investissement, qui vient s'ajouter à l'autofinancement minimum que
représentent les dotations aux amortissements,
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement (en Euros) BP 2022 Projet BP 2023 | BP23/BP22 (%)
Opérations réelles
002 — résultat de fonctionnement reporté 569156798€ 4066 176,02 €] — 28,6%
013 — atténuations de charges 30 000,00 € 35 000,00 € +16,7%
70 — produits des services, du domaine et 822 080,00 € 978 030,00 € 419%
ventes
73 -— impôts et taxes 18 339 14,00 € 11191 341,00 € +82%
74 — dotations, subventions et participations 1123 258,00 € 1126 991,00 € + 0,2%
75 -— autres produits de gestion courante 11 500,00 € 147 59100 € +324 %
76 — produits financiers 30 000,00 € 19 637,00 € -345 %
77 - produits exceptionnels 1700,00 € 28 457,33 € +1574%
Sous-total mouvements réels 18149 219,98 € 17 591223,35 € 31%
Opérations d'ordre
19 042 - transferts entre sections a a
Sous-totai mouvements d'ordre 0 a
TOTAL GÉNÉRAL 18149 219,98 € 17 591 223,35 € -3,%
L'excédent de fonctionnement du budget principal à l'issue de la clôture 2022
est anticipé à hauteur de 7 875 K€, dont 3 310 K€ à affecter en section
d'investissement pour couvrir le solde négatif des reports (-815 K€) et le déficit
d'investissement reporté (- 2 495 K€). Le reliquat soit 4 065 K€ sera repris en
section de fonctionnement.
Les recettes d'atténuations de charges (chapitre 08} sont difficilement
prévisibles et ont donc, comme habituellement, fait l'objet d'une estimation
prudente minimale, au vu des réalisations des années antérieures. Les
indernnités journalières perçues portent sur des congés de longue maladie.
Les produits des services (chapitre 70 ): la tarification des prestations
proposées par la Ville devrait se fixer à 1054 K€ au 31/12/22, soit à un niveau
supérieur à 2021. L'année 2022 n'ayant pas connu de périodes de confinement
fées à la crise COVID contrairement à 2021. Il est proposé d'inscrire Un montant
de 978 K€ au titre de 2023, en hausse de 156 K€ par rapport au BP 2022. Cette
inscription à la hausse tient compte du réalisé 2022 et de la légère revalorisation
des tarifs à partir de septembre 2023, pour compenser une partie de l'inflation.
Elle tient compte enfin de la création d'une redevance pour occupation du
domaine public.
Les impôts et taxes évoluent de +8,2 % (+852 K€).
Aucune hausse de taux n'est prévue sur décision de la Ville.
S'agissant des bases fiscales, une évolution de +71% est anticipée, partagée
entre une revalorisation forfaitaire corrélée à l'inflation constatée entre
novembre 2021 et novembre 2022 et votée par le Parlement dans le cadre de la
loi de finances.
Le produit de la fiscalité directe devrait s'établir autour de 9 643 K€ en 2023
(+647 K€).
Les droits de mutation, quant à eux, sont estimés à hauteur de 900 K€ (+100 ke
par rapport au BP2022), soit un niveau prudent au vu des réalisations de
l'exercice 2022 (1138 K€), mais tenant compte de la volatilité de cette recette et
des incertitudes que fait peser la crise ukrainienne quant à sa dynamique. Une
20 clause de revoyure est prévue en cours d'année à l'occasion des décisions
modificatives, afin d'ajuster le cas échéant la prévision selon les encaissements
observés.
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) devrait
rester stable, aux environs de 300 K€.
La dotation de solidarité communautaire devrait rester stable en 2023, ji est
proposé d'inscrire le montant de 131 K€ au BP 2023. Cette inscription n'intègre
pas les 52 K€ perçus en 2022 au titre de l'aide exceptionnelle (part Énergie)
apportée à destination des communes membres de la Métropole dans le cadre
du pacte financier et fiscal afin de contribuer à surmonter la crise.
Une somme de 230 K€ est inscrite au titre du fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales (FPIC), correspondant au
montant perçu en 2022 et qui devrait être maintenu en 2023, l'hypothèse de
garantie de sortie progressive étant reportée.
Enfin, la TLPE devrait représenter aux alentours de 45 K€, comme chaque année.
Les dotations et participations (chapitre 74) ressortent en légère augmentation
+ 0,2% (+3 K€).
Conformément aux dispositions de la loi de finances 2023, la dotation globale
de fonctionnement (DGF) communale ne devrait pas connaître de recul cette
année. Pour rappel, la tendance générale est à la baisse depuis plusieurs
années, du fait de l'écrêtement de sa composante forfaitaire, mécanisme qui
permet d'alimenter au niveau national les composantes de péréquation, à
savoir la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale
(SR), et la dotation nationale de péréquation (DNP), auxquelles Bois-Guillaurme
n'est pas éligible. Cet écrêtement est cependant limité par le dynamisme de
l'évolution de la population, qui entre en compte dans le calcul de la dotation
forfaitaire. Le montant de cette dotation pour 2023 est ainsi estimé à 510 K€, en
retrait de 2 K€.
H convient également d'envisager une diminution des participations versées par
la Caisse d'Allocations Familiales au titre des prestations enfance et petite
enfance proposées par la Ville, une partie de ces subventions étant désormais
directement versée au titulaire de la délégation de service public gestionnaire
des crèches.
La loi de finances rectificative n°2022-157 a introduit un dispositif de
compensation, nommé filet de sécurité, destiné aux communes et à leurs
groupements subissant une baisse de leur épargne brute en raison de la hausse
des prix de l'énergie et de la revalorisation du point indiciaire des fonctionnaires.
Pour prétendre à cette aide, les communes et leurs groupement doivent
21 satisfaire à plusieurs critères cumulatifs, La Ville de Bois-Guillaume est éligible à
cette aide et à ce titre, il est inscrit 220 K€ au BP2023.
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : +3 K€, puisqu'il s'avère que les
dépenses relatives à l'entretien des accessoires de voirie sont éligibles et en
augmentation sur l'exercice 2022.
La variation de + 32,4% (+36 K€) observée sur les autres produits de gestion
courante (chapitre 75) résulte principalement du fait que la redevance
concessionnaire de la DSP crèche avait été estimée très prudemment en 2022,
en attendant le résultat de la consultation en cours. Il est inscrit au BP2028 le
montant de 122 K€ contre 100 K€ au BP2022.
Les produits financiers (chapitre 76) enregistrent le remboursement par la
Métropole des intérêts des emprunts « Voirie » théoriques qui ont été caiculés
lors de l'évaluation des charges transférées en 2016. L'inscription est conforme à
léchéancier.
Les produits exceptionnels (chapitre 77} intègrent le montant des différentes
quêtes reçues lors des mariages. Pour rappel, ces quêtes sont ensuite versées
dans le budget du CCAS.
Enfin 23 K€ sont également inscrits sur ce chapitre en prévision de l'annulation
de rattachement de la facture d'eau de Gymnase Appolo suite à la réception
d'un avoir.
22 La section d'investissement s'équilibre en dépenses et
547,07 €
DÉPENSES
recettes à + 9 948
Dépenses d'investissement (en Euros) Projet BP 2023 Reports de crédits 2022 TOTAL
Opérations réelles
001 — résultat reporté d'investissement 2 494 769,50 & 2 494 769,60 €
020 - dépenses imprévues
16 — emprunts et dettes assimilées 640 000,00 € 640 000,00 €
20 — immobilisations incorporelles 286 552,00 & 44 370,00 € 330 922,00 €
204 — subventions d'équipement versées 60 000,00 € 60 000,00 €
21 - immobilisations corporelles 2331142560 € 1041862,14 € 3 372 504,64 €
23 -— immobilisations en cours 2 846 000,00 € 4 340,93 € 2 850 340,93 €
26 — participations et créances rattachées 10,00 € 10,00 €
Sous-total mouvements réels 8658464,00€ 1090 083,07 € 9 748 547,07€
Opérations d'ordre
040 -— transferts entre sections
23 041 — opérations patrimoniales 208 000,00 € 200 000,00 €
Sous-total mouvements d'ordre 200 000,00 € 0,00 200 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 8858 464,00 €) 1090 083,07 € 8 948 547,07 €
Les propositions de ce projet de BP 2023 en matière de dépenses
d'investissement comprennent notamment :
- Déficit d'investissement reporté (chapitre 001) : 2 495 K€,
- Amortissement du capital de la dette (chapitre 16) : 640 K€ ;
En matière de dépenses d'équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) : 5 524 K€ de
crédits, parmi lesquels :
Aménagements et équipements structurants :
- Crédits de paiement 2023 de l'opération de réalisation d'une maison de
lenfance :1351K€ ;
- Crédits de paiement 2023 de l'opération de réalisation du Cœur de Ville :1 680
KE
- Ravalement façades de la Mairie : 200K€
- Transition énergétique et écologique :
La pose de panneaux photovoltaïques en toiture sur certains
bâtiments communaux ou écoles: 150 K€ + 15 K€ pour les études préalables ;
La rénovation énergétique : 300 K€ ;
La végétalisation de la cour de récréation de Bernanos : 170 K€ ;
Les travaux de raccordement au réseau de chaleur des bâtiments et écoles : 167
K€;
Divers travaux dans les écoles : 100 K€ ;
Parcours biodiversité (panneaux d'affichage), cartographie et mise en valeur
des sentes communales : K€,
- Budget participatif : 50K€
- Outil de thermographie : 26 K€
- Sécurité informatique :
Remplacement du logiciel pour l'état civil : 15 K€
Serrures connectées dans les écoles : 12K€
- Etude sur l'eau: 80 K€
24 - Remplacement d'un camion benne Année 2005 crit'air 4 ne pouvant plus
circuler dans la ZFE :55 K€
Quant aux reports sur 2023, correspondant à des restes à réaliser 2022, ceux-ci
s'élèvent à 1 090 K€ et portent pour l'essentiel sur des opérations lancées sur
l'exercice précédent mais inachevées au 31/12 ou non facturées/mandatées.
Pour les plus importantes :
Acquisition de véhicules et équipement : 97 K€
Achèvement du déploiement de la vidéoprotection : 830 K€
Étude de gisement solaire photovoltaïque : 19 K€
Programmation peintures extérieures, intérieures et menuiseries divers bâtiments:
38 K€
Programmation de rénovation électrique divers sites : 77 K€
Remise en état du chaiet pour les boulistes suite au sinistre : 46 K€
Acquisition carport et chalet aux jardins familiaux. 43 K€
Travaux courts de tennis dont réfection électricité : 31K€
Végétalisation des cours d'école : 47 K€
RECETTES
. . , Reports de Recettes d'investissement (en Euros) Projet BP 2023 À TOTAL crédits 2022
Opérations réelles
024 — produits des cessions]
75 000,00 € 75 000,00 €
d'immobilisations
19 — dotations, fonds divers et réserves {hors
500 000,00 € 500 000,00 €
1068)
1068 — excédents de fonctionnement
8 810 081,75 €} 3 310 01,75€
capitalisés
13 — subventions d'investissement reçues 355 413,00 € 274 820,82 € 630 233,82 €
27 - autres immobilisations financières 95 700,00 € 95 700,00 €
25 Sous-total mouvements réels 4336144,75€] 274 820,82€ 4 610 965,57 €
Opérations d'ordre
021 — virement de la section de
. 4 710 181,50 € 4 710 181,50 € fonctionnement
040 -— transferts entre sections 427 400,00 € 427 400,00 €
041 — opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
Sous-total mouvements d'ordre 5 337 581,50 € 5 337 581,50 €
TOTAL GÉNÉRAL 9673726,25€ 274820,82€ 9948547,07€
Le financement de la section d'investissement est assuré par les recettes
suivantes:
- Produits des cessions (chapitre 024) : 75 K€, correspondant à la vente de la
parcelle sise 376 rue de ia Prévôtière ;
- Dotations (chapitre 10) : 500 K€ au titre du FCTVA, estimé en fonction du niveau
des dépenses d'investissement 2022;
- Excédents de fonctionnement capitalisés (1068): 3 310 K€. Cette recette
matérialise l'affectation en section d'investissement d'une partie du résultat
excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice précédent. Elle vise
prioritairement à équilibrer le déficit d'investissement reporté et le solde entre
les reports de dépenses et de recettes ;
- Subventions (chapitre 13) : 355 K€ dont 250 K€ subvention FACIL et Agence de
l'eau pour le projet Cœur de Ville, 105 K€ subvention FSIC pour la Maison de
FEnfance ;
- Remboursement par la Métropole du capital des emprunts « voirie » théoriques
: 96 K€ au chapitre 27, conformément au tableau d'amortissement ;
- Opérations d'ordre :
Virement en provenance de la section de fonctionnement (opération d'ordre
budgétaire — chapitre 021) : 4 710 K€ ; il s'agit de la recette corrélative à la
dépense prévue au chapitre 023 de la section de fonctionnement ;
26 Amortissement des immobilisations (opération d'ordre budgétaire — chapitre 040)
: 427 K€, contrepartie de l'inscription de même montant au chapitre 042 des
dépenses de fonctionnement.
Quant aux reports sur 2023, correspondant à des restes à réaliser 2022, ceux-ci
s'élèvent à 275 K€. I s'agit de subventions à percevoir pour lesquelles nous
avons reçu une notification d'attribution, les fonds seront versés en 2023,
AU 31 décembre 2022 avec un stock de dette de 3 708 414€ (-13,54% par rapport
au 81 décembre 2021), l'encours de la Ville se situe significativement en deçà de
la moyenne des communes de la même strate qui s'établit à 1,75 M€ au niveau
national et 11,16 M€ au niveau régional.
la dette par habitant s'affiche pour Bois-Guillaume à 247,29 €/habitant,
montant très en-dessous de la moyenne des communes de même strate
démographique (10 000 à 20 000 habitants), laquelle s'élève à 869 €/habitant {moyenne nationale de la strate 2019).
Evolution de l'encours de dette au 34 décembre
8705
5000 8344 8066
8 000
7 000
6 000
En
milliers d'Euros nm & 8
4000 3708
3 000 nn men 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dans la continuité de la politique de désendettement engagée depuis 2015, le budget primitif pour
2023 ne prévoit pas de recours à l'emprunt. En effet les résultats reportés définitifs de l'exercice
2022 permettent finalement à la Ville de ne pas avoir recours à l'emprunt cette année, La capacité
de désendettement de ta Commune se maintiendrait ainsi en-dessous des 2 ans {le ratio limite
communément admis étant de 12 ans).
Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE ET DE :
27 DECIDER d'adopter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville, tel
qu'exposé ci-dessous et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente
délibération.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP2023 RECETTES BP2923
01t— charges à caractère général 3 520 544,85 €|002 - résultat de fonctionnement reporté 4 065 176,02 €] 042 — charges de personnel 6 317 267,00 €|013 - atténuations de charges 35 000,00 €| 014 — atténuations de produits 302 818,00 €|70 — produits des services, du domaine et ventes 978 630,00 € 022 — dépenses imprévues 0,00 €|73 impôts ettaxes 11191 341,00 €] 65 — autres charges de gestion courante 2153 551,00 €!74 - dotations, subventions et participations 1 125 991,00 €] 66 — charges financières 143 750,00 €75 — autres produits de gestion courante 147 59,09 €] 67 — charges exceptionnelles 12 600,00 €76 — produits financiers 19 637,00 €| 68 dotations aux amiortissements et aux provisions 3 211,00 €i77 — produs exceptionnels 28 457,33 €] Sous-total mouvements réels 12453 641,88 € Sous-total mouvements réels 47 591 223,35 €
023 — virement à la section d'investissement 4710 181,50 €1042 — transferts entre sections 0,00 € 042 — transferts entre sections 427 400,00 €; Sous-totai mouvements d'ordre 5 137 581,50 €|Sous-total mouvements d'ordre 0,09 €
[TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 17 591 223,35 €] TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 17 591 223,36 €;
INVESTISSEMENT.
DÉPENSES BP2023 RECETTES BP2023
001 — résultat reporté d'investissement 2 494 789,60 €|024 - produits des cessions d'immiobilisations 75 000,00 €| 020 - dépenses imprévues 0,00 €|10 — dotations, fands divers et réserves {hors 108 500 000,00 €] 16 — emprunts et dettes assimilées 640 000,00 €|1068 — excédents de fonctionnement capitaïisés | 3310 031,75 € 20 - immobilisations incorporelles 330 922,00 €[13 — subventions d'investissement reçues 630 233,82 €] 204 — subventions d'équipement versées 60 000,00 €|27 — autres immobilisations financières 95 706,00 €) 21 immobilisations corporelles 3 372 504,64 €] 23 —- immobilisations en cours 2 850 446,83 €] 26 — participations et créances rattachées 16,00 €] Sous-total mouvements réels 8 748 547,07 €|Sous-total mouvements réels 4 610 965,57 €
046 - transferts entre sections 0,00 €|02t — virement de la section de fonctionnement 4710 181,60 €] G41 — opérations patrimoniales 200 006,09 €]040 - transferts entre sections 427 400,00 €| 04 — opérations patrimoniales 200 060,60 €
Sous-total mouvements d'ordre 200 009,00 €| Sous-total mouvements d'ordre 5 337 581,50 €|
[TOTAL GÉNÉRAL INVESTISSEMENT 9 948 547,07 €[ TOTAL GÉNÉRAL INVESTISSEMENT 9 948 547,07 €]
[TOTAL GENERAL 27 539 770,42 €| TOTAL GENERAL 27 639 770,42 €]
DECIDER d’approuver l'attribution d'une participation d'un montant maximal de 500 000,00 € au
Centre Communal d'Action Sociale de Bois-Guillaume au titre de l'exercice 2023, dont le
versement sera fractionné par trimestre.
DÉCIDER d'approuver l'attribution d'une participation, dont le montant sera établi par l'appel de
fonds annuel à recevoir et dans la limite de 52 000,00 €, au Syndicat Intercommunal Bois-
Guillaume -— Bihorel (sI2B), au titre de l'exercice 2023,
DÉCIDER d'approuver l'attribution d’une participation, dont le montant sera établi par les appels
de fonds mensuels à recevoir et dans la limite de 652 857,00 €, au Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective des villes de Bois-Guillaume et de Rouen (SiREST), au titre de l'exercice
2023.
DECIDER d'approuver le report anticipé des résultats prévisionnels et des restes à réaliser de
l'exercice 2022 au budget primitif de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville.
DECIDER de constituer une provision pour créance douteuse à hauteur de 15 % des restes à
recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2022 pour un montant de 3 21017 € au titre de l'exercice
2023.
28 Jérôme ROBERT, en qualité de Vice-Président du CCAS, salue et remercie l'augmentation de
50 000 € de la subvention allouée par la Ville au CCAS. If ajoute que cela va permettre de
poursuivre la politique extrémement volontaire en matières sociale, familiale et d'aides aux
personnes âgées.
Nicole BERCES précise qu'ils ne voteront pas cette délibération et avec Marie-Françoise
GUGUIN, elles souhaiteraient avoir des éclaircissements sur quelques points relevés.
Elle demande la raison de l'augmentation de plus de 8,2 % des impôts et taxes alors qu'il n'y a
plus de taxe d'habitation.
Aurélien BEHENGARAY explique qu'une revalorisation mécanique de la taxe foncière a lieu tous
les ans mais se basant sur l'inflation de l'année passée. Il ajoute que l'estimation des droits de
mutation a été revue à la hausse puisque la Ville a été encaïissée en 2022 à plus d’un million
d'euros. Ils ont fait une estimation à 900 000 €, donc en-dessous de ce qu'ils ont réalisé, mais
en même temps ces sommes sont étroitement liées au marché, malgré 1’ annonce d’un
ralentissement du marché immobilier.
Nicole BERCES a constaté qu'une somme de 9 000 € est inscrite au budget pour la création d'un
parcours de biodiversité avec des panneaux d'affichage, une cartographie et une mise en valeur
des sentes communales. Elle trouve ce projet très intéressant mais regrette qu'il n'ait pas été
évoqué en commission qui manque parfois de sujet et de discussion. Elle demande qui va se
charger de toutes ces réalisations et si la Municipalité va faire appel à une co-construction avec
les élus du Conseil Municipal des Jeunes qui ont travaillé précédemment sur les panneaux
devant les mares aux Portes de la Forêt.
Philippe-Emmanuel CAILLÉ prend acte de la remarque de Nicole BERCES et indique que ce sujet
sera ajouté à l'ordre du jour de la prochaine commission. Il précise que la Ville travaille avec
CARDERE,
Nicole BERCES a noté une participation de 52 000 € pour le Syndicat Intercommunal Bois-
Guillaume Bihorel pour la piscine « SI2B », Elle demande si cette participation est identique tous
les ans, son usage et sa durée.
Aurélien BEHENGARAY répond que cette participation représente les frais de fonctionnement du
syndicat et varie tous les ans en raison des amortissements,
Nicole BERCES demande la date du dernier SI2B car celui-ci est ouvert au public et elle ne reçoit
plus les convocations.
Théo PEREZ répond qu'il aura lieu en fin de semaine prochaine et ajoute que l'administration
du SI2B est gérée par la Ville de Bihorel, il va donc demander de transmettre à Madame
BERCES les convocations.
Marie-Françoise GUGUIN a constaté que 2 997 € sont inscrits pour l'appui technique par rapport
à la ferme urbaine et l'acquisition du bungalow et voudrait savoir combien la Ville a dépensé
pour venir en aide à une structure privée depuis le début, quelles sont les futures dépenses
envisagées et jusqu'à quand cela va durer.
29 Philippe-Emmanuel CAILLÉ va transmettre à Madame GUGUIN le détail des dépenses de la ferme
urbaine et ajoute que ce sont essentiellement des frais de réseaux et de préparation du terrain
(frais de raccordement du terrain, eau potable, évacuation des eaux, électricité). Maintenant, ils
sont autonomes.
Marie-Françoise GUGUIN voudrait avoir le résultat des études de programmation du projet de la
Médiathèque (17 000 € inscrits), s'il s'agit d'un report de crédit, si ces études ont été réalisées,
quel est le bureau d'études missionné et ce qu'est devenue la réunion participative ayant eu lieu
en juin dernier. Elle souhaiterait avoir un récapitulatif de la liste globale de toutes les études
réalisées sur ce sujet depuis le début du mandat ainsi que leurs montants.
Théo PEREZ répond que le bureau d'études missionné est Atelier Bleu. indique que la
concertation a été menée et que maintenant les études capacitaires et de programmation se
poursuivent Un résumé de la concertation et des études achevées sera transmis aux élus.
Nicole BERCES note !” inscription de 1 000 € pour remplacer des vitrages cassés et demande s'il
s'agit des vitraux de l'Église car elle a constaté que certains ont subi des dommages.
Basile BERNARD répond qu'effectivernent deux vitraux de l'Église sont cassés. Un devis a été établi
et il est prévu de les réparer.
Nicole BERCES souligne que, dans l'attente d'une réparation, les vitraux auraient pu être occultés
pendant la période hivernale.
Philippe COUVREUR intervient sur l'ordre du jour des commissions. Hormis la commission Vivre
Ensemble qu'il trouve intéressante, il regrette que des études menées par la Municipalité soient
totalement invisibles pour les élus de l'opposition qui ne sont avertis qu'au moment où elles sont
lancées. Cela ne leur permet pas de participer, de donner leur avis. I! prend l'exemple du Cœur
de Ville où ils ont été interrogés en commission, mais chacun était au début de sa réflexion et il
ny avait pas assez de matière pour travailler. Il en est de même pour l'étude de territoire ainsi
que des projets évoqués par Marie-Françoise GUGUIN et Nicole BERCES. Il trouve cela vraiment
dommage. il avait l'espoir qu'une gouvernance nouvelle change sur ce point et il est déçu car il
trouve que finalement les choses se reconduisent un peu à l'identique et les commissions
d'aujourd'hui ressemblent aux commissions de l'ancien régime.
Théo PEREZ répond qu'il est à l'écoute de toutes les propositions et pense que Philippe COUVREUR
le sait parce qu'à chaque fois qu'ils se sont eus au téléphone pour évoquer des sujets, ils ont
progressé ensemble. I n'a donc aucune difficulté et ne voit pas d'inconvénient à ce qu'ils
progressent sur des questions, d'ailleurs comme Philippe COUVREUR l'a noté, la commission Vivre
Ensemble a évolué. Il ajoute que Philippe COUVREUR travaille actuellement avec Mélanie VAUCHEL
sur des projets qu'il avait proposés. Théo PEREZ souligne qu'il n'a aucune volonté de cacher quoi
que ce soit ou de ne pas être dans le dialogue. il rappelle que les élus de l'opposition, ainsi que
la population, ont été conviés sur la concertation concernant l'étude de territoire et sur le pôle
muiticulturel. 1! explique qu'après la concertation les études se poursuivent pour être ensuite
présentées en commission. Théo PEREZ ajoute qu'au-delà du fond de la question de Philippe
COUVREUR, il y a la question de faire évoluer les commissions. Il rappelle qu'il avait proposé aux
élus de l'opposition de prendre les vices- présidences des commissions et que cela a été refusé.
Théo PEREZ ne participe pas aux commissions, il laisse ses adjoints les animer. D'ailleurs, Mélanie
VAUCHEL va animer prachainement une commission exceptionnelle sur le projet de refonte des
30 tatifs, I est attentif et à l'écoute des propositions sans aucune volonté de cacher quoi que ce soit
et il pense que Philippe COUVREUR sait qu'ils ont une relation de confiance depuis le début du
mandat.
Philippe COUVREUR indique que Mélanie VAUCHEL n'était pas du tout en cause. D'ailleurs, il a
pris soin de faire l'exception de la Commission Vivre Ensemble. I! ne croit pas qu'il y ait une
intention de la part du Maire d'écarter les élus de l'opposition de la prise de décision ou de
participer à la réflexion, il en est tout à fait certain. Il pense plutôt que des habitudes ont été
prises par les élus et les services, les choses fonctionnent de la même façon depuis longtemps.
De plus, les commissions ayant lieu très peu de temps avant le Conseil Municipal, en tant que
conseillers d'opposition, ils sont dans l'urgence s'ils veulent faire valoir un principe.
Théo PEREZ ne peut pas laisser Philippe COUVREUR dire cela car, à sa demande, les commissions
ont été avancées deux semaines avant chaque Conseil Municipal ils ne peuvent pas faire mieux.
Philippe COUVREUR indique que les élus d'opposition reçoivent les projets de délibération pour
les Commissions, donc trop tard s'ils ont une critique ou un apport quelconque à faire, comme
cela est déjà arrivé pour le centre multiculturel. 1 faudrait donc qu'ils discutent des sujets avant
leur passage en commission (préparant le Conseil Municipal qui va adopter la décision). Les
projets ne s'étalent pas seulement sur un cycle « commission - Conseil Municipal » mais
s'étendent sur un temps beaucoup plus long, d'où la nécessité de les tenir informés des
développements des études, des conclusions se dessinant avant d'être actées. Il s'agit de les
associer à l'ensemble des réflexions et pas seulement à la prise de décision finale. Quinze jours
peuvent paraître suffisants, mails quand le projet est déjà ficelé, il croit que cela est trop tard
parce que les élus de la majorité ont déjà plusieurs mois de travail, c'est d'ailleurs ce qui se fait
en commission Vivre Ensemble. Le Maire a dit que les élus de l'opposition sont associés au même
titre que la population. Or, Philippe COUVREUR pense qu'il pourrait avoir la possibilité de se croire
plus investi que la population en général et plus associé à la réflexion.
Par ailleurs, comme le Maire l'a précisé, ils peuvent se téléphoner pour parler d'un sujet. Philippe
COUVREUR pense qu'i serait plus efficace d'en parler autrement que sur une intervention
téléphonique ponctuelle, il y a des instances prévues pour cela, il propose de faire fonctionner et
vivre les commissions.
Marie-Françoise GUGUIN n'est pas d'accord avec le point de vue de Philippe COUVREUR et ne
veut pas être associée à ce qui vient d'être dit. Elle trouve au contraire que les délais des
commissions (15 jours avant le Conseil Municipal), les horaires fixes sont plutôt confortables. De
plus, lorsqu'ils sollicitent un Adjoint au les services pour demander des modifications et qu'il y
avait le temps de le faire, ils ont toujours été entendus. Elle ajoute que parfois ils sont obligés de
demander des précisions en Conseil Municipal car les éléments qu'ils ont sur des documents
écrits ne sont pas compris au n'ont pas été évoqués auparavant. Mais, à chaque fois qu'elle a
sollicité le Maire pour demander des compléments d'information, il leur a toujours transmis.
Mélanie VAUCHEL confirme que le fonctionnement des commissions Vivre Ensemble a été
modifié. !Is travaillent à la fois par thématique mais également sur les projets de délibération
fiables. Elle ajoute que le temps administratif est long en raison de contraintes administratives.
Elle prend l'exemple du projet des conseils de quartier où ils ont pris le temps de concerter tous
les élus, y compris ceux de l'opposition. Elle se souvient que lors de la commission Vivre
31 Ensemble, les remarques de Philippe COUVREUR avaient été prises en compte et spécifiées
dans la délibération proposée. Comme l'a indiqué Monsieur le Maire, Mélanie VAUCHEL va
proposer un travail sur la refonte des tarifs. Lors de la dernière commission Vivre Ensemble où
Philippe COUVREUR était absent, Mélanie VAUCHEL à présenté des documents et a proposé une
commission extraordinaire pour laisser le temps aux élus d'étudier les documents et de faire
des propositions. Effectivement, faire évoluer une commission prend du temps, peut-être trop
de temps selon Philippe COUVREUR, maïs ils essaient de travailler sur des projets communs et
elle trouve d'ailleurs que les idées proposées par chacun des élus sont très intéressantes.
Théo PEREZ confirme que les commissions ont évolué depuis le début du mandai, notamment
dans le temps laissé aux commissions pour préparer les projets de délibération. I! ajoute que
par définition, un projet de délibération est un projet, donc le délai de deux semaines entre la
commission et le Conseil Municipal permet justement de prendre en compte les remarques et
le cas échéant, de pouvoir modifier le projet de délibération. Cela a d'ailleurs été réalisé à la
demande Philippe COUVREUR. Il est tout à fait favorable également à travailler sur des projets
lors de commissions extraordinaires ainsi qu'aux demandes d'amélioration des commissions.
Philippe COUVREUR dit que ce n'est pas le sujet, sa question porte sur les sujets s'étalant sur un
laps de temps plus important, sur des sujets d'études, de projets structurants.
Théo PEREZ répond que les sujets sont structurants,
Philippe COUVREUR répond qu'ils sont structurants juste avant le Conseil Municipal.
Théo PEREZ cite le Cœur de Ville, l'étude de territoire et le pôle multiculturel en précisant que
ces projets sont toujours en cours d'étude.
Philippe COUVREUR souligne qu'ils n'entendent plus parler de ces projets.
Théo PEREZ répond qu'il faut laisser le temps aux porteurs de projets de faire les études.
Philippe COUVREUR souligne qu'il ne faut pas dire qu'il ne se passe rien.
Théo PEREZ indique qu'une réflexion est en cours mais pour l'instant il ny a pas de
décision de prise.
Philippe COUVREUR dit qu'une seule délibération sur les tarifs d'occupation du domaine public
était inscrite à l'ordre du jour de la dernière commission Urbanisme et se demande s'il n'y a pas
davantage de sujets intéressants à l'urbanisme.
Théo PEREZ répond que c'est la raison pour laquelle il est favorable à faire évoluer les
commissions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas être uniquement des commissions de pré-
conseil municipal. H précise également que, comme l'a indiqué Marie-Françoise GUGUIN qu'il
remercie, il donne les informations qu'on lui demande et qu'il n'a pas l'intention de cacher quoi
que ce soit.
Ensuite, Théo PEREZ indique que le budget de la Ville permet d'afficher une solidité budgétaire et
une poursuite des engagements malgré le contexte actuel.
32 précise que certaines dépenses de fonctionnement augmentent de 6 %, mais cela reste
inférieur à l'inflation, traduisant une maitrise du budget. I! ajoute qu'il est important de préciser
qu'aucune hausse d'impôt n'est prévue ni aucun recours à l'emprunt, ce qui permet une
poursuite du désendettement. I} note un maintien voire une hausse légère de l'enveloppe de
subvention comme l'a souligné Aurélien BEHENGARAY. Toutes les conditions budgétaires
affichent donc une maitrise et une solidité du budget 2023.
il cite ensuite quelques éléments que le budget va leur permettre de réaliser:
- le Cœur de Ville, dont les premiers travaux sont attendus à la rentrée de septembre,
- le lancement de leur projet de production et d'autoconsommation de leur propre
électricité, projet très ambitieux à l'échelle de la commune,
- une étude sur l'eau: en effet, en raison de la sécheresse hivernale absolument inédite
et historique, au-delà de la gestion des eaux pluviales pouvant causer beaucoup de
dégâts, une étude va être menée sur la façon dont on va capter et gérer l'eau sur le
territoire de Bois-Guillaume,
- lo poursuite de la vidéoprotection,
- la rénovation énergétique de l'école des Bocquets,
- la végétalisation de la cour d'école de Bernanos,
- le renforcement des actions liées à la solidarité dans le domaine de l'action sociale,
comme l'a rappelé Jérôme ROBERT.
Théo PEREZ souligne que le budget est donc maîtrisé et volontaire pour mener à bien des
projets utiles aux habitants.
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 5 voix contre (ME.GUGUIN, N.BERCES, G.QUÉRÉ,
LANSELMO, MJ.LEROUX-SOSTÈNES) et 1 abstention (F.ABRAHAM), adopte les
propositions du présent rapport.
6 - ADMINISTRATION DE LA VILEE — FINANCES — GARANTIE D'EMPRUNT AUPRES DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS — CREATION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE
LA HAIE — NARGISSE LOQUE PARCELLES AO445 ET 446
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
La société LOGEO SEINE réalise une opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur
d'achèvement) de 12 logements locatifs sociaux, 183 rue Narcisse Loqué Parcelles AO445 et
AO446 et comprenant 6 logements financés par prêt locatif à usage social (PLUS), 4 logements financés par prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 2 logements financés par prêt locatif social (PLS).
33 Le plan de financement de l'opération s'établit ainsi :
Acquisition en VEFA de 12 logements au -183 rue Narcisse Loqué Parcelles AO445 et
446
Dont 6 financés par prêt locatif à usage social (PLUS), 4 financés par prêt locatif aidé
d'intégration (PLAI) et 2 financés par prêt locatif social (PLS)
PEUS PLAF PES TOTAL TTC
Prix de revient estimé : 1807 495,00 €
Charge foncière 534 416,00 €
Bâtiment 1241837,00 €
Honoraires 81 242,00 €
Plan de financement : 942940,00€! 563152,00€| 301403,00 € 1807 495,00 €
Prêt CDC Travaux 865 438,00 €! 144 085,00 € 64 385,00 € 564 758,00 €
Prêt t CDC Fonciers 278 20200€} 160 796,00 € 89 331,00 € 528 329,00 €
Prêt CDC Complémentaire 0,00 € 0,00€ 52 733,00 € 52 738,00 €
Prêt AL 30 000,00 €| 20 000,00 € 0,00 € 50 090,90 €
Prêt PHB 2.0 39300000 €| 26 000,00 € 33 000,00 € 78 000,00 €
Prêt BOOSTER 90 000,00€| 60 000,00 € 30 000,00 € 189 000,00 €
Subvention Etat 26 400,00 € 0,00 € 26 400,00 €
Subvention CD 76 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Fonds propres 150 30000€] 10502100 € 51 954,00 € 807 275,00 €
Dans le cadre de cette opération, il est proposé que la Ville de Bois-Guillaume apporte en outre
une garantie d'emprunt à hauteur de :
34 + 30% des prêts PLUS à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts ;
+ 100% du prêt PLS et PHB à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts.
La garantie pour les quotités restantes, à savoir 70% des prêt PLUS et 100% des prêts PLAI, est
apportée par le Conseil Départemental de Seine-Maritime.
En synthèse, s'agissant des prêts concernés par la garantie communale, les quotités s'établiraient
donc comme suit :
Prêts Total Quotité garantie commune PLUS | _ 355438€ 106 631€ 309% PLUS Foticier 578 202€ 83 461€ 30% PEAI .__ 144 936€ -. €f 0% PLAI Fôncier 160:796.€ - € 0% PLS. 64.385 € 64.385 € 100% PLS:Foncier. 89 331€. 89 331€ /[ 100% PLS complémentaire 52.133 € 52 133€ +00% Prêt AL 50-000 € -. +€ o% Prêt Booster PLUS | 90 000 € 27 000 € 30% Prêt Booster PLAI 60.000 € - € 0% Prêt Booster PLS 30000 € 30 000 € | 100% Prêt PHB 2:0 78 000€ 78-000 € 100% Total 1 453 820€ 531 541€
Au total, l'engagement de la Ville s'élèverait par conséquent à 531 541€.
En contrepartie de sa garantie, un droit de réservation sur Un contingent de 2 logements (PLUS)
est accordé à la Ville, pour une durée de 45 ans.
l'est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET DE :
DECIDER :
D'ACCORDER la garantie communale à hauteur de :
- _30,00%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 638 640 Euros souscrit
par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143259
constitué de 2 lignes de prêt,
+ _100,00%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 314 449 Euros souscrit
par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépâts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 143260
constitué de 5 lignes de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
35 D'ACCORDER la garantie communale aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de garantie et de réservation à intervenir
avec LOGEO SEINE, jointe en annexe à la présente délibération, ainsi que tous documents qui
en seraient suites ou conséquences.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
7- ADMINISTRATION DE LA VILLE —- COMMANDE PUBLIQUE - GROUPEMENT DE COMMANDES
AYANT POUR OBJET DES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS PUBLICS — AUTORISATION DE SIGNER LA
CONVENTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
Les Communes de Bais-Guillaume, de Bihorel, Mont-Saint-Aignan, de Rouen, la Métropole Rouen
Normandie, le SIREST, la société publique locale Altern et FUGECAM NORMANDIE souhaitent
s'impliquer fortement dans le domaine de la transition énergétique et de l'autoconsommation,
ceci notamment afin de réduire leur empreinte carbone et réduire leurs coûts de fonctionnement.
Elles ont dans ce cadre identifié des besoins communs en matière de fourniture de panneaux
photovoltaïques.
Afin de réaliser des économies d'échelles, favoriser la concurrence économique entre les
opérateurs et faciliter la gestion des procédures de passation de ces marchés, les Collectivités
précitées, la SPL Altern et l'UGECAM NORMANDIE souhaitent mutualiser et rationaliser leurs achats
en constituant Un groupement de commandes en application des articles L.213-6 et L2113-7 du
Code de la Commande Publique.
Cela vise à assurer la mutualisation des achats de panneaux photovoltaïques et de leurs
accessoires (câblerie, onduleurs, .} afin d'optimiser les procédures, réduire les coûts de gestion,
améliorer l'attractivité des appels d'offres, encourager les candidatures et agir sur les prix.
36 Le groupement de commandes n'a pas de personnalité juridique, il agit au nom et pour le compte
de ses membres. La Commune de Bois-Guillaume est désignée coordonnateur du groupement.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de commandes permanent
sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
La convention constitutive est soumise dans les mêmes termes à l'approbation de l'ensemble des
membres du groupement.
llest donc propasé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
DE DÉCIDER de former avec la commune de Bihorel, de Mont-Saint-Aignan, de Rouen, la Métropole
Rouen Normandie, le SIREST, la société publique locale Altern et FUGECAM NORMANDIE un
groupement de commandes dont la Commune serait ls coordonnateur dans les conditions
décrites dans le projet de convention de groupement joint à la présente délibération,
D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
conformément au projet joint en annexe de la présente délibération et à prendre toute mesure
nécessaire à sa mise en œuvre.
DE DESIGNER MThéo PEREZ, représentant titulaire de la Ville de Bois-Guillaume au sein de la
commission d'appel d'offres du groupement de commande,
DE DESIGNER M. P.-E. CAILLÉ, représentant suppléant de la Ville de Bois-Guillaume au sein de la
commission d'üppel d'offres du groupement de commande,
DE PRECISER que MThéo PEREZ et M. P.-E. CAILLÉ sont tous deux membres de la commission
d'appel d'offres de la commune, conformément à l'article L1414-4 du CGCT.
Philippe-Emmanuel CAILLÉ indique qu'après plusieurs mois de travail cette délibération est la
première étape concrète de leur volonté de produire des énergies locales renouvelables qui vont
permettre de baisser l'empreinte carbone mais également de faire des économies en électricité
à un prix beaucoup plus stable et abordable. H explique que pour produire de l'énergie, il faut
acheter des panneaux solaires et en se regroupant avec des communes voisines, ils favoriseront
la concurrence avec des entreprises importantes. Il remercie Monsieur Jérôme BRAUELT, Directeur
Général de la Ville qui a convaincu la Ville de Rouen de les rejoindre.
Nicole BERCES demande si la délibération déposée sur table ne porte que sur la venue de la Ville
de Rouen dans le groupement de commandes,
Théo PEREZ confirme, la Ville de Rouen a annoncé aujourd'hui leur venue.
Nicole BERCES demande si toutes les parties prenantes de ce groupement de commandes
doivent engager leurs projets au même rythme ou quand elles le souhaitent et si c'est moins
onéreux pour les premières à acheter.
37 Aurélien BEHENGARAY répond qu'elles achètent quand elles le souhaitent, le groupement de
commandes permet de passer le marché pour toutes les communes adhérentes, ensuite les
achats se font par bons de commande.
Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES attire l'attention sur le fait qu'une grande majorité des
panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Chine, ce qui remet en cause les problématiques
de transports, de coûts écologiques. Elle précise que des usines commencent à s'installer en
France et demande si ce point pourrait être pris en considération.
Philjppe-Emmanuel CAILLÉ partage la remarque de Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES mais
ajoute que malgré ce fait, les panneaux solaires restent une énergie qui émet le moins de
carbone. il présentera le tableau en commission.
Théo PEREZ annonce que la Ville de Biharel vient de voter à l'unanimité cette délibération. Il
remercie également Jérôme BRAULT pour avoir incité des communes, la Métropole, la SPL ALTERN,
F'UGECAM NORMANDIE, à rejoindre Bois-Guillaume. I! souligne que ce projet à l'initiative de la Ville
de Bois-Guillaume, pionnière dans ce domaine qui porte l'ambition en matière de transition
écologique. H précise que cette année des panneaux photovoltaïques vont être installés sur
l'école Bernanos, aux services techniques, à l'école des Bocquets et sur la Maison de l'Enfance. Il
souligne que cette première étape est effectivement très importante, ils vont commencer à
produire et à autoconsommer. Ensuite, ils travailleront ensemble sur le partage de cette énergie
produite, d'abord entre acteurs publics, ensuite publics privés et après l'objectif étant avec les
habitants. ls communiqueront convenablement sur ce projet.
Lionel ANSELMO demande si ce groupement d'achat est dédié uniquement aux panneaux
photovoltaïques.
Théo PEREZ le lui confirme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
8 - FINANCES — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS — ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL ET ISNEAUVIELE — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DE L'ANNEE 2023 — SIGNATURE D'UN CONTRAT D'OBJECTIFS — DECISION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
L'école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et lsneauville, association régie par la loi de 1901,
intervient sur trois communes pour y enseigner et faire découvrir le solfège et la pratique de la
musique vocale et instrumentale. l'association sollicite la Ville pour le versement d'une
subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023.
38 Au-delà de sa mission d'enseignement et de sensibilisation, l'association organise aussi des
manifestations ayant pour seul but la promotion de la musique sous toutes ses formes.
Forte de 532 adhérents dont 468 élèves instrumentistes élèves pour l'ensemble des trois
communes, elle compte 279 Bois-Guillaumais dans ses effectifs.
Elle exerce donc un rôle éducatif et culturel important pour les habitants de Bais-Guillaume.
L'école est encadrée par un Directeur et compte 36 salariés représentant Il équivalents temps
plein travaillés dont 31 professeurs en CDI professeurs,1 professeur en CDD,i coordonnatrice et
professeur, une secrétaire et un agent d'accueil.
Elle est affiliée à la Fédération Musicale de France.
Ses actions sont nombreuses; elle offre notamment des cours individuels d'instruments, des
cours collectifs de solfège, des partenariats donnant lieu à des activités avec des structures à
pubtics spécifiques (crèches Liberty, cursus handicap et musique), des chorailes, des
enregistrements,
Son activité présente, de ce fait, un intérêt communal certain.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé d'attribuer une subvention de 214 726 € à l'école de
musique au titre de l'année, sachant que l'association bénéficie également d'avantages en
nature parmi lesquels la fourniture d'instruments de musique, la mise à disposition gratuite de
locaux, la fourniture des fluides, ainsi que la prise en charge du nettoyage récurrent des locaux.
Par ailleurs, il est rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens précise
que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse
un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en
bénéficie.
Le seuil défini par décret étant de 23 000 €, une convention doit être établie avec l'école de
musique.
Iest donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 214 726 € à l'association gestionnaire de l'école
de musique de Bois-Guïllaume - Bihorel — isneauville au titre de l'année 2023, sous réserve de
la signature par l'association de la convention prévue au titre du décret n° 201-4986,
D’AUTORISER le Maire, ou le 8ème Adjoint au Maire chargé de la Culture, à signer la convention
ci-annexée,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
Nicole BERCES indique qu'ils sont convaincus que l'ensemble des bois-guillaumais, bihorelais
et isneauvillais sont très fiers de l'Ecole de Musique Intercommunale. Elle rappelle que cette
école a été créée à Bois-Guillqaume en 1989 pendant la mandature de René SEILLE et a pu se
développer ensuite grâce au soutien des trois communes voisines mais aussi tenir la première
39 place dans la Métropole, hors conservatoire. Il est rappelé dans la délibération ses nombreuses
actions, dont parmi les plus récentes, le parcours handicap et musique. Elle souligne que dans
cette délibération, l'augmentation de la subvention n'est pas justifiée contrairement à la
délibération suivante dans laquelle apparait la justification de la baisse de subvention allouée
au football. Elle constate qu'au cours de ces trois dernières années, l'Ecole de Musique a perdu
72 élèves, à augmenté sa masse salariale, passant de 31 à 36 salariés, et souligne qu'une
augmentation de 34 € par instrumentistes est proposée. À cela s'ajoutent les avantages en
nature cités sans plus de précision dans la délibération, mais que l'on retrouve dans le budget
environ 8 000 € (4000 € pour le mobilier et 4 000 € pour acheter des instruments) et la dotation
dont le Maire a parlé pour un montant de 15 520 €,
A la lecture de la délibération, Nicole BERCES et ses collègues s'interrogent sur d'éventuelles
difficultés budgétaires, structurelles et conjoncturelles de l'Ecole de Musique et les mesures
d'accompagnement pour aider l'école à les surmonter car la Ville ne peut pas augmenter
chaque année à ce même niveau ses subventions. L'Ecole de Musique étant intercommunale,
elle pense qu'il faut un accord des trois communes pour voter l'augmentation de la
subvention et voudrait savoir si les villes de Bihorel et Isheauville ont eu des demandes par
rapport à l'Ecole de Musique. Les membres du groupe de Marie-Françoise GUGUIN sont très
inquiets de voir fragiliser une école dans laquelle Bois-Guillaume investit à la plus grande
satisfaction de ses habitants, Elle cite la mise à disposition de locaux adaptés, la création de
la salle sensorielle, la création récente d'un studio d'enregistrement, ainsi qu'une aide directe
aux familles grâce au Pass activité. Ils se souviennent avec crainte de la situation du club de
football il y a quelques années, qui avait été vécu très difficilement par l'ensemble du Conseil
Municipal à l'époque parce que le club était menacé. Pour aider l'Ecole de Musique,
augmenter les tarifs ne leur paraît pas forcément une piste à privilégier, proposer une
modulation pour enfants ou adultes et elle demande parmi les élèves combien il y a d'enfants
et d'adultes. Envisager un moratoire ou une suspension s'il y a des nouveaux projets est
toujours problématique car quand y a de nouveaux projets cela prouve qu'il y a une
dynamique, qu'on est créatif et on souhaite soutenir cela. Mais si ces nouveaux projets ne sont
ni financés ni finançables, il faut peut-être se poser des questions. Quel a été l'apport
bénéfique et concret de l'image du prêt des locaux au CEFEDEM et l'Ecole de Musique elle-
même via son directeur. Est-elle sereine pour sa santé financière à venir ? Elle demande si
elle à fait des propositions pour faire face à ses difficultés et quelles sont les marges de
manœuvre dont la ville dispose pour aïder ceïte école.
Dans un premier temps, Théo PEREZ propose d'augmenter la subvention pour permettre à
l'association de poursuivre son activité. Il ajoute qu'il ne faut pas s'alarmer, il n'est pas inquiet
mais est attentif à la situation et pense que le directeur de l'école est dans le même état
d'esprit, partagé également par ses collègues de Bihorel et d'isneauville. ils se sont d'ailleurs
mis d'accord pour accompagner financièrement l'Ecole de Musique et répondre à la
sollicitation qu'il a faite. Il indique que les pistes envisagées sont des propositions d'économie,
de restructuration. il faut vraiment une gestion réinterrogée sans mettre en péril la nature et
fobjet de cette association car elle fonctionne très bien. Il ne peut pas présager de l'avenir, il
va falloir suivre cette situation car ils sont tous d'accord pour dire qu'elle effectue un travail
formidable et qu'ils ont envie de l'accompagner. !! fait confiance au directeur de !’ Ecole de
Musique en charge de faire des propositions d'amélioration. Il précise également que l'Ecole de
Musique est gérée en régie, donc c'est une association qui a un conseil d'administration, un
40 président, un directeur, prenant donc aussises propres décisions pour les trois communes Bois-
Guillaume, Bihorel et Isneauville. 1 n'y a donc pas de menace pesant directement sur Bois-
Guillaume. 1! se veut rassurant: l'Ecole de Musique maintiendra ses activités. Il rappelle
qu'actuellement, la plupart des écoles de musique rencontrent les mêmes difficultés pour des
raisons conjoncturelles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte Les propositions du présent rapport.
9 - FINANCES — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS — USCB FOOTBALL — ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TIRE DE L'ANNEE 2023 — SIGNATURE D'UN AVENANT A LA
CONVENTION PEURIANNUELLE D'OBJECTIFS EN COURS DE VALIDITE — DECISION
Rapporteur: Patricia RENAULT au nom du Conseil de Municipalité
L'association Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume (USCB) Football, association régie par
la loi de 1801, intervient pour la pratique du football à tous les niveaux, de l'initiation à la
compétition, de l'école de football aux vétérans.
Elle compte 550 adhérents au total dont 146 bois-guillaumais. Le pôle féminin est composé de
quatre catégories. Le club est engagé dans le championnat de district. Il propose par ailleurs
une activité de loisirs tlabellisée «sport handicap» dédiées aux personnes porteuses de
handicap en partenariat avec lIDEFHI Dans ce cadre, 15 jeunes se rendent tous les jeudis après-
midis au sein du club pour participer à des entraînements. Le groupe assiste ponctuellement à
des rencontres amicales.
L'encadrement est assuré par douze bénévoles et volontaires mais aussi par des éducateurs
diplômés. Au sein de l'association, il y a sept salariés dont quatre emplois aidés.
De ce fait, l'association présente un intérêt communal certain.
Comme le prévoit la loi du 12 avril 2000, « l'autorité administrative qui attribue une subvention
doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie ». Ce seuil étant de 23 000 €, le Maire a été autorisé
par délibération du Conseïl municipal en date du 29 janvier 2020 à conclure avec l'association
une convention pluriannuelle d'objectifs en 2021 pour la période 2021-2028.
Cette convention prévoyait le versement d'une somme forfaitaire annuelle et la mise à
disposition par la Ville des installations du parc des cosmonautes de 2021 à 2023, en contrepartie
desquelles l'association prend notamment en charge le gardiennage, le nettoyage et l'entretien
des vestiaires ainsi que le petit entretien des terrains de football du parc des cosmonautes.
Pour l'année 2023, il était prévu le versement d'une subvention de fonctionnement de 83 542 €,
D'un commun accord, et au vu des réserves de trésorerie de l'association, il a été décidé de
revoir à la baisse le versement de 83 542 € initialement prévu par la convention pour l'année
2023.
41 A cet effet, il vous est proposé d'approuver la passation d'un avenant au contrat pluriannuel
d'objectifs en vigueur, d'autoriser le Maire à signer ledit avenant, et d'attribuer à F'USCB Football
une subvention de 78 542€ au titre de l'année 2023.
ilest donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 78 542 € à l'association USCB Football au titre
de l'année 2023, sous réserve de la signature pat l'association de la convention prévue au titre
du décret n° 2011-4956,
D'AUTORISER le Maire, ou le 4ème Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse et des Sports, à signer
l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2028 en cours de validité ci-annexée
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Marie-Françoise GUGUIN souligne l'effort effectivement important fait par le club de football,
d'autant plus que par le passé il a pu être aidé. Elle trouve que ce retour est à féliciter surtout
si cela permet à d'autres associations de bénéficier de ces aides, Elle espère que le club de
football continuera à bien se porter.
Patricia RENAUIT précise qu'il y à 25 associations sportives à Bais-Guillaume dont elle a
rencontré tous les Présidents susceptibles de recevoir une subvention. Elle ajoute
qu'effectivement certaines des subventions ont été revues à la baisse compte tenu des
trésoreries existantes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
10 - FINANCES — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS — USCB TENNIS — ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2023 — SIGNATURE D'UN CONTRAT
D'OBJECTIFS — DECISION
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de Municipalité
L'association Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume (USCB) Tennis, association régie par la
loi de 1901, intervient pour la pratique du tennis qu'elle contribue à enseigner et à développer
activement à tous les niveaux, y compris au sein des écoles publiques de la Ville.
L'association propose des pratiques et un enseignement à tous niveaux et pour un large éventail
de public et compte 694 adhérents.
De ce fait, elle présente un intérêt communal certain.
42 l'école est encadrée par dix bénévoles et dispose de dix salariés représentant 6,58 équivalents
temps plein travaillés.
L'association à sollicité la Ville pour une subvention de fonctionnement de 38 208 €.
En 2022, la Ville a obtenu une subvention de la Fédération Française de Tennis, de 18 900 € dans
le cadre des travaux de réfection des cours extérieurs. Cette subvention a toutefois été versée à
l'association. Aussi, plutôt que de récupérer la totalité de cette somme, la Ville a proposé à
V'USCB Tennis d'ajuster le montant de la subvention versée sur les 3 prochaines années.
Ilest ainsi proposé d'attribuer une subvention au titre de l'année 2023 d'un montant de 33 208
€.
Comme le prévoit la loi du T2 avril 2000, « l'autorité administrative qui attribue une subvention
doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie ». Ce seuil étant de 23 000 € et la convention
quadriennale 2018-2022 étant arrivée à échéance, il est nécessaire d'établir une nouvelle
convention formalisant les modalités d'attribution de la subvention au titre de l'année 2028.
En accord avec l'association, la convention ci-annexée fixe les objectifs suivants :
- développer des actions en faveur du handicap,
- mener des projets permettant de valoriser l'égalité homme/femme dans le monde du sport,
- mettre en place des projets sportifs et participer aux manifestations initiées par la Ville dans
le cadre du label Terre de Jeux JO Paris 2024,
est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de 33 208 € à l'association USCB Tennis au titre de
l'année 2023, sous réserve de la signature par l'association de la convention prévue au titre du
décret n° 2011-495,
D'AUTORISER le Maire, ou le 4" Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse et des Sports, à signer
la convention ci-annexée
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
43 H_- FINANCES — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2023 -— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT OÙ DE PROJET INFERIEURES À 23 000 € - AUTORISATION DE SIGNER LES
CONVENTIONS D'OBJECTIFS — DECISION D'ATTRIBUTION
Rapporteur: Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de Municipalité
Tous les ans, outre la mise à disposition gratuite et récurrente de locaux, la Ville de Bois-
Guillaume apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à
développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions qui
permettent de faire rayonner la ville et qui jouent par ailleurs un rôle fondamental pour le vivre-
ensemble à Bois-Guillaume.
Ce soutien est apporté sur la base de l'examen des dossiers de demande de subvention reçus,
en tenant compte de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, le nambre de leurs
adhérents et notamment le nombre des adhérents Bois-Guillaumais, l'accès des publics les plus
larges aux actions proposées, leur contribution & l'animation de la Ville, la part des fonds
propres, etc.
Le montant attribué à chacune de ces associations est inférieur à 23 000 €, à l'exception de
l'école de musique Bois-Guillaume — Bihorel - Isneauville de l'USCB Football et de l'USCB Tennis
qui bénéficient chacune d'une subvention supérieure ou égale à 23 000 €.
En effet, pour ces dernières, conformément à la loi du 12 avril 2000, « l'autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret,
conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ».
Parmi les associations sollicitant une subvention comprise entre 3 000 € et 23 000 €, certaines
disposent de moyens humains, logistiques et financiers importants.
Pour pérenniser le partenariat entre la Ville et les associations, et pour encourager les
associations à participer aux politiques publiques de la commune, la Ville souhaite pouvoir
accompagner le versement d'une subvention en numéraire ou en nature (mise à disposition
récurrente de locaux administratifs ou d'équipements sportifs de la Ville) par Ia signature d'une
convention d'objectifs.
La convention d'objectifs déclinerait tout ou partie des axes de la politique sportive, culturelle
sociale et sociétale de la Ville, et inciterait les associations à :
- Renforcer leur accessibilité aux personnes en situation de handicap
- S'emparer des enjeux de transition écologique
- Favoriser la cohésion sociale
— Améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes
- S'impliquer dans la vie de la cité
- Faciliter et inciter l'accès des Bois-Guillauimais à leurs activités
Pour l'exercice 2023, quel que soit le montant de subventionnement sollicité, les demandes des
associations retenues par la commission d'attribution des subventions répondent à un intérêt
communal certain, tant sur les plans sportif, éducatif, culturel, social que sociétai.
44 I vous est ainsi proposé d'autoriser le Maire à sigher les conventions ci-annexées et d'attribuer
les subventions suivantes sous réserve de la signature desdites conventions par les associations
concernées :
45 Nom du bénéficiaire Objet Montant
en€
VIE CULTURELLE
Atelier Peinture et Fonctionnement 1900
Sculpture Projet 0
Total 1800
Maison pour tous Fonctionnement 4000
Projet a
Total 4000
VIE SPORTIVE
BoisguiBad Fonctionnement 4000
Projet 0
Total 4000
Cheval espérance Fonctionnement 2000
Projet 0
Total 2009
Club de natation Les Fonctionnement 2300
Hippocampes Projet 0
Total 2300
Scouts et Guides de Fonctionnement 1000
France — Notre-Dame de Projet 0
Bois-Guillqume Total 1000
Shen Tao Fonctionnement 500
Projet 0
Total 500
Team Rün Normandie Fonctionnement 1500
Bois-Guillaume Projet o
Total 1500
USCB Equitation sur Fonctionnement 8000
poneys Projet 0
Total 8000
USCB Judo Fonctionnement 3000
Projet 0
Totai 3000
USCB Pétanque Fonctionnement 400
Projet 0
Total 400
USCB Tennis de table Fonctionnement 14000
Projet 0
Totai 14000
USCBB Cyclisme Fonctionnement 1500
Projet 0
Total 1500
Volleyball Isneauville Fonctionnement 5000
Bois-Guillaume Projet 0
Total 5000
46 il est précisé que ces contrats d'objectifs seront concius pour la seule année 2023 afin
d'expérimenter le dispositif et d'évaluer à terme la pertinence de l'outil et des objectifs retenus.
I vous est proposé d'attribuer les subventions suivantes sans les conditionner à la mise
en place d'une convention d'objectifs :
Nom du bénéficiaire Objet Montant
en€
VIE CULTURELLE
Anciens Combattants et Fonctionnement 530
Prisonniers de Guerre — Projet 1520
Combattants Algérie- Total 2050
Tünisie —- Maroc
Amicale Laïque de Bois- Fonctionnement 2200
Guillaume Projet 0
Total 2200
Anim’ ton quartier Fonctionnement 150
Projet 0
Total 150
Bibliothèque pour tous Fonctionnement 3600
Projet 0
Total 3609
Bois-Guillaume Accueil Fonctionnement 450
Projet 0
Total 450
Europe échanges Fonctionnement 8755,20
Projet Ô
Total 8755,20
Jardins ouvriers et Fonctionnement 960
familiaux Projet 0
Total 950
Orchestre à plectres de Fonctionnement 2200
Bois-Guillaume Projet o
Total 2200
Union Nationale des Fonctionnement 510
Combattants Projet 578
Total 1088
USCB Photo regards Fonctionnement 950
Projet 0
Total 850
47 AUTRE
Comité du personnel
Bois-Guillaume
de Fonctionnement 7000
Projet 0
Total 7000
vous est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
APPROUVE les attributions de subventions suivantes et leur montant sous réserve de la
signature des contrats d'objectifs correspondants ci-annexés :
Nom du bénéficiaire Objet Montant
en€
VIE CULTURELLE
Atelier Peinture et Sculpture Fonctionnement 1900
Projet 0
Total 1900
Maison pour tous Fonctionnement 4000
Projet 0
Total 4000
VIE SPORTIVE
BoisguiBad Fonctionnement 4000
Projet 0
Total 4000
Cheval espérance Fonctionnement 2000
Projet 0
Total 2000
Club de natation Les Hippocampes Fonctionnement 2300
Projet 0
Total 2300
Scouts et Guides de France - Notre- Fonctionnement 1000
Dame de Bois-Guillaume Projet 0
Total 1000
Shen Tao Fonctionnement 500
Projet 0
Total 500
Team Run Normandie Bois-Guillaume Fonctiannement 1500
Projet 0
Total 1500
USCB Equitation sur poneys Fonctionnement 8000
Projet 0
Totai 8000
USCB Judo Fonctionnement 3000
Projet 0
Total 3000
48 USCB Pétanque Fonctionnement 400
Projet 0
Total 400
USCB Tennis de table Fonctionnement 14000
Projet 0
Total 14000
USCBB Cyclisme Fonctionnement 1509
Projet 0
Total 1500
Volleybail Isneauville Bois-Guillaume Fonctionnement 5000
Projet 0
Total 5000
APPROUVE les attributions de subventions suivantes et leur montant:
Nom du bénéficiaire Objet Montant
en€
VIE CULTURELLE
Anciens Combattants et Prisonniers de Fonctionnement 530
Guerre - Combattants Algérie- Tunisie Projet 1520
— Maroc Total 2050
Amicale Laïque de Bois-Guillaume Fonctionnement 2200
Projet 0
Total 2200
Anim’ ton quartier Fonctionnement 150
Projet 0
Totai 150
Bibliothèque pour tous Fonctionnement 3600
Projet 0
Total 3600
Bois-Guillaume Accueil Fonctionnement 450
Projet 0
Total 450
Europe échanges Fonctionnement 8755,20
Projet a
Total 8755,20
Jardins ouvriers et familiaux Fonctionnement 950
Projet 0
Total 850
Orchestre à plectres de Bois-Guiliqume Fonctionnement 2200
Projet 0
Totai 2200
Union Nationale des Combattants Fonctionnement 510
Projet 578
49 Total 1088
USCB Photo regards Fonctionnement 950
Projet 0
Total 950
AUTRE
Comité du personnel de Bois-Guillaume Fonctionnement 7000
Projet 0
Total 7000
il est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'AUTORISER le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Hervé ADEUX trouve intéressante la démarche des contrats d'objectif.
Aurélien BEHENGARAY indique qu'effectivement dans le tableau d'attribution des subventions,
une ligne a été rajoutée pour les projets.
Nicole BERCES s'interroge sur l'augmentation de 1 000 € du montant de la subvention pour le
club Volley ball Isneauville Bois-Guillaume.
Théo PEREZ répond que ce club est en pleine croissance, de plus en plus attractif, qu'il a
beaucoup d'adhérents bois-guillaumais et s'implique beaucoup dans les projets de la Ville
ainsi que dans de nouveaux projets. I l'accompagne comme ils l'ont fait pour le Tennis de Table
dans son évolution.
Le Conseil Municipai, par 32 voix pour (V.OLIVERI-DUPUIS ne prend pas part au vote), adopte les
propositions du présent rapport.
12 - EDUCATION — ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES — SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS — ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES — EXERCICE 2023 — ADOPTION
Rapporteur: Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de Municipalité
50 La Ville apporte son soutien financier à de nombreuses associations et organismes pour
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place
des nouvelles actions et événements.
A ce titre, les cocpératives scolaires de la commune doivent répondre aux obligations du
dossier de demande de subvention et au formulaire CERFA réglementé correspondant
afin de pouvoir bénéficier d'une subvention de fonctionnement annuelle.
Pour mémoire, la coopérative scolaire est un regroupement d'adultes voire d'élèves qui
décide de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie
associative et coopérative.
En outre, compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire et du
principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la
coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l'école ou de l'établissement, qu'ils
soient adhérents ou non.
Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d'école ou
d'établissement, visent à renforcer l'esprit d'initiative, de coopération et d'entraide. Ils sont
un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle
commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des
compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l'autonomie.
La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement
des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent
notamment du produit de ses activités, de dons et de subventions ainsi que de la
cotisation de ses adhérents.
Les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires sont répertoriées dans le
tableau ci-dessous :
ETABLISSEMENT SCOLAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION
BENEFICIAIRE
Ecoles maternelles
Subvention 21,40 € par élève soit :
Ecole BOCQUETS — 56 élèves 1198,40 €
Ecole POMPIDOU — 88 élèves 1883,20 €
Ecole COTY -— 108 élèves 2 311,20 €
Ecole LES CLAIRIERES - 99 élèves 218,60 €
Ecoles élémentaires
Subvention 15,60 € par élève soit :
Ecole BERNANOS — 135 élèves 2 106,00 €
Ecole CODET - 243 élèves 3 790,80 €
Ecole LES PORTES DE LA FORET - 240 3 744,00 €
élèves
51 il est rappelé que les subventions sont attribuées dans la limite des crédits inscrits au
budget 2023.
ilest proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER les attributions de subventions proposées comme suit :
ETABLISSEMENT SCOLAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION
BENEFICIAIRE
Écoles maternelles
Subvention 21,40 € par élève soit :
Ecole BOCQUETS — 56 élèves 1198,40 €
Ecole POMPIDOU — 88 élèves 1883,20 €
Ecole COTY — 108 élèves 2 31,20 €
Ecole LES CLAIRIERES - 99 élèves 211860 €
Ecoles élémentaires
Subvention 15,60 € par élève soit :
Ecole BERNANOS — 135 élèves 2106,00 €
Ecole CODET -— 243 élèves 3 790,80 €
Ecole LES PORTES DE LA FORET — 240 3 744,00 €
élèves
D'AUTORISER le Maire, ou la 28" Adjointe au Maire, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nicole BERCES demande de recevoir par mail les deux projets de délibération déposés
sur table.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
13 - EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS — SEJOURS ET PROJETS D'ÉCOLE — SUBVENTIONS
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 — DECISION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de Municipalité
La Municipalité souhaïite valoriser et soutenir l'organisation des séjours et sorties scolaires
proposés par les écoles de la Ville en supplément des crédits annuels alloués aux
coopératives scolaires.
52 Ces projets contribuent à l'animation des enseignements et des apprentissages apportés aux
enfants. Ils s'inscrivent en bonne cohérence avec la politique éducative que la Municipalité
souhaite mettre en place. Ces projets permettent aux enfants de bénéficier d'une ouverture
pédagogique sur l'extérieur et favorisent le vivre ensemble sur le temps scolaire.
Pour permettre aux établissements scolaires de développer de nouveaux projets, il est donc
proposé de fixer :
— une enveloppe de 3 000,00 € pour les écoles maternelles,
- une enveloppe de 10 000,00 € pour les écoles élémentaires,
à répartir sous forme de droit de tirage, sur les écoles selon le niveau et en fonction du nombre
total d'élèves par établissement comme suit:
Ecoles maternelles
Nombre Pourcentage Montant de
d'élèves la
subvention
Ecole COTY 108 30,80% 924,00 €
Ecole LES 56 16,00% 480,00 €
BOCQUETS
Ecole LES gg 28,20% 846,00 €
CLAIRIERES
École 88 25,00% 750,00 €
POMPIDOU
Total 36 100 % 3 000,00 €
Ecoles élémentaires
53 Nombre Pourcentage Montant de
d'élèves la
subvention
Ecole 185 290% 290,00 €
BERNANOS
Ecole CODET 243 39,20% 3 920,00 €
Ecole PDF 240 38,90% 3 890,00 €
Total 68 100 % 10 000,00 €
Ces crédits sont mobilisables sur demande en fonction de la qualité et la cohérence des projets
proposé, du nombre de bénéficiaires et du niveau de participation des familles et/ou des
caisses des coopératives scolaires.
Pour information, cette année scolaire 2022-2023, plusieurs demandes ont déjà été déposées et
concernent différents projets sur des thématiques variées (sortie à Asnelles, sortie à Paris, sortie
à Dieppe, ateliers yoga et « calme et attentif »).
Les dossiers sont consultables auprès de la Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports.
ilest donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET DE :
DECIDER le versement d'une subvention totale de 3 000 € à répartir par école maternelle selon
les modalités suivantes :
Nombre Pourcentage Montant de
d'élèves la
subvention
Ecole COTY 108 30,80% 924,00 €
Ecole LES 56 16,00% 480,00 €
BOCQUETS
54 Ecole LES 99 28,20% 846,00 €
CLAIRIERES
Ecole 88 25,00% 750,00 €
POMPIDOU
Total 351 100 % 3 000,00 €
DE DECIDER le versement d'une subvention totale de 10 000
selon les modalités suivantes :
€ à répartir par école élémentaire
Nombre Pourcentage Montant de
d'élèves la
subvention
Ecole 135 21,90% 2190,00€
BERNANOS
Ecole CODET 243 39,20% 3920,00€
Ecole PDF 240 38,90% 3 890,00 €
Total 618 100 % 10 000,00 €
Marie-Françoise GUGUIN indique qu'il est noté dans la délibération que les enveloppes attribuées
aux écoles seront réparties sous forme de droit de tirage et demande s'ils auront des précisions
sur ces répartitions en commission.
Mélanie VAUCHEL confirme que les projets seront détaillés en commission Vivre Ensemble. Elle
souligne que les projets proposés sont à l'initiative des équipes éducatives et qu'il est important
de les soutenir.
Marie-Françoise GUGUIN ajoute que c'est simplement pour avoir connaissance de ce qui est
réellement fait.
55 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
14 _- RELATIONS INTERNATIONALES — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS — ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION CITES UNIES DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D'UN
FONDS DE SOLIDARITE POUR LA TURQUIE ET LA SYRIE — ADOPTION
Rapporteur : Basile BERNARD au nom du Conseil de Municipalité
Le 6 février dernier, deux violents tremblements de terre ont frappé le sud de la Turquie et le nord
de la Syrie. Des milliers de logements et de bâtiments ont été démolis. Les conséquences sont
importantes pour les populations de ces deux pays déjà fragilisées qui doivent survivre à ce
séisme terrible.
Plusieurs collectivités locales souhaitent débloquer des fonds pour Venir en aide aux peuples turcs
et syriens.
En réponse à cet appel à la solidarité, Cités Unies France (CUF) a décidé de lancer un fonds de solidarité pour les collectivités turques et syriennes touchées. A l'image d'autres fonds de solidarité de CUF, celui-ci visera… à agir aux côtés des partenaires et au service d'une action en aval de l'urgence humanitaire et complémentaire de l'aide internationale.
Fort de son soutien aux actions solidaires internationaies et notamment avec le Burkina -Faso, ia
Commune de Bois-Guillaume souhaite apporter, à court terme, une aide aux collectivités turques
et syriennes les plus en difficultés afin de participer dans la phase de réhabilitation et de résilience
qui suivra l'urgence humanitaire.
A ce titre, la Ville propose par la présente délibération de répondre favorablement à la demande
de subvention déposée par l'association Cités Unies France et de s'associer à la reconstruction
en attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.
ilest donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à l'association
Cités Unies France,
D'AUTORISER le Maire, ou le Conseiller Municipal Délégué à la Coopération Internationale et au
protocole, de procéder au versement de la subvention et à la signature des documents qui
feraient suites et conséquences.
Le Conseil Municipal, à l'unanirnité, adopte les propositions du présent rapport.
56 Basile BERNARD partage une information à lensemble des membres du Conseil Municipal,
concernant le jumelage de Bois-Guillaume avec Tikaré au Burkina Faso. I rappelle que depuis
quelques années, suite à une instabilité politique dans le pays, le jumelage se réadapte et
continue à se réadapter. H indique que depuis quelques semaines, les terroriste djinadistes sont
aux portes de Tikaré. Actuellement, Il y a près de 8 millions de réfugiés dans la capitale
Ouagadougou. Les Tikarois sont également partis majoritairement, mais tous les villages autour
de Tikaré ont été pillés, brulés. Une famine est en train de commencer dans la région. I précise
que l'association est toujours en lien avec les membres d'Europe Echanges sur place, qui ne sont
pas partis. Les projets sont redirigés vers l'humanitaire d'urgence, notamment des dons pour
pouvoir nourrir les populations. Les bénévoles d'Europe Echanges sont toujours mobilisés et à
cette occasion, Europe Echanges organise le dimanche 2 avril, à 16h30, salle Boieldieu à l'Espace
Guillaume le Conquérant, un concert de musique classique organisé par l'Orchestre et les
Chœurs Inter val. L'argent récolté lors de ce concert ira directement à l'aide humanitaire
d'urgence. Il ajoute que nous pensons fort à nos amis, à nos frères et sœurs de Tikaré,
15 - EDUCATION - ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE D’AVILA - CONCLUSION ENTRE L'ÉTAT ET L'ECOLE
D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION — PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT - DECISION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL qu nom du Conseil de Municipalité
L'école privée SAINTE THERESE D'AVILA est implantée sur le territoire communal. Elle comprend les
niveaux maternels et élémentaires.
H s'agit d'un établissement sous contrat d'association avec l'État depuis le 28 mars 2012. 1l
convient de prendre en compte cette situation dans les relations de partenariat de la Ville avec
cet établissement.
Les textes stipulent que la commune accueillant sur son territoire Une école privée sous contrat
d'association est tenue d'assumer la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement à
hauteur des dépenses de fonctionnement consenties aux écoles publiques correspondantes.
Au regard du cadre réglementaire et compte tenu du calcul du coût moyen de fonctionnement
par élève, il est proposé de reconduire pour flannée 2023 le montant
de la participation communale comme suit pour les élèves bois-guillaumais scolarisés à l'école
Sainte Thérèse d'Avila :
Année 2022-2023 Niveau maternel Niveau primaire
Nombre d'élèves 22 45
domiciliés à BG
Forfait par élève 962,50 € 650,00 €
Subvention totale 21176,00 € 29 250,00 €
par niveau
57 Subvention totale à
verser
50 425,00 €
Ilest proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER le versement de l'aide financière comme proposé ci-dessous :
Année 2022-2023 Niveau maternel Niveau primaire
Nombre d'élèves 22 45
domiciliés à 8G
Forfait par élève 962,50 € 650,00 €
Subvention totale 21175,00 € 29 250,00 €
par niveau
Subvention totale à 50 425,00 €
verser
D'AUTORISER le Maire, ou la 2ème Adjointe au Maire, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
16 - SPORTS — EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS — SEMI-MARATHON ET 10 KM 2023 -
APPLICATION DES MESURES DE SECURITE LIEES AU PLAN VIGIPIRATE — CONVENTION DE MISE EN
COMMUN DES EFFECTIFS EF MOYENS DE POLICES MUNICIPALES — AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Patricia RENAULT qu nom du Conseil de Municipalité
La Ville organise les épreuves du Semi-Marathon et du 10 Km chaque année
en octobre.
Cette manifestation, tant attendue par les coureurs confirmés que par les
amateurs, à rassemblé 1 074 participants en 2022.
Ilest proposé de renouveler cet événement le dimanche 22 octobre 2028.
Sur le plan réglementaire, et après avis de la Police Nationale et des services
Préfectoraux, les mesures complémentaires de sécurité liées au Plan
Vigipirate « risque attentat » suivantes sont maintenues:
- Sanctuariser le site Départ/Arrivée et les lieux de concentration de personnes,
- Mettre en place un dispositif de filtrage par contrôle des sacs sur le site
Départ/Arrivée,
58 - Veiller à la sécurisation de la circulation des véhicuies dans le sens de la
course,
- Sécuriser le parcours aux points de rassemblement important ainsi que
les grands axes de circulation (ex : mise en place de véhicules tampon en lieux
et place des barrières),
— S'assurer de pouvoir déplacer immédiatement un véhicule tampon au
passage d'éventuels secours.
Par ailleurs, la circulation automobile et le stationnement seront interdits ou
réglementés sur ou aux abords de la course. Le parcours dédié aux athlètes
sera clos de Th à 18h. Une opération de communication sera réalisée auprès
des riverains.
Au vu de l'importance de la manifestation et conformément à l'article L512-3
du Code de la Sécurité intérieure, les maires des communes limitrophes
peuvent être autorisés à utiliser en commun, sur le territoire d'une ou plusieurs
communes, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs
de leur service de Police Municipale.
Cette utilisation en commun des moyens et des effectifs est autorisée par
arrêté du représentant de l'Etat dans le Département qui en fixe les
conditions et les modalités au vu des propositions des maires des
communes concernées.
Ainsi, pour la mise en œuvre de cet événement sportif organisé par la Ville
de Bois-Guillaume, les agents de la Police Municipale de Mont-Saint-Aignan
et Bihorel sont autorisés à intervenir suite à la signature d'une convention
tripartite établie entre les services de Police Municipale. Le partenariat est valable
jusqu'en 2027.
D'autres communes situées à proximité peuvent être sollicitées pour renforcer le
dispositif de sécurité en place.
Pour cela, il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
la convention entre la Ville de Bois-Guillaume et les communes limitrophes
sollicitées et acceptant les modalités fixées de mise à disposition de leur Police
Municipale.
Ilest donc propose D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
DE DÉCIDER D'AUTORISER le Maire, ou la 4ème Adjointe au Maire, à valider et signer
les conventions de mise en commun des effectifs et des moyens de la Police
Municipale entre la Ville de Bois-Guillaume et les communes limitrophes
concernées,
DE PRÉCISER que la dépense résultant du renfort des effectifs de Police
Municipale sera imputée sur le crédit ouvert au budget primitif 2023, article 415
pour la fonction 6218.
59 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
17 - TRANSITION ECOLOGIQUE — RISQUES ENVIRONNEMENT MOBILITE AMENAGEMENT — ADHESION
AU CEREMA — AUTORISATION
Rapporteur: Hervé ADEUX au nom du Conseil de Municipalité
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire
transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de
recherche. Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les
aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de
compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service
de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions,
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième
niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie.) en complément des
ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE,
établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
l'évolution de la gouvernance et du mode de cantractualisation avec le Cerema est une
démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va
permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux
activités du Cerema.
l'adhésion au Cerema permettra notamment à la commune de Bois-Guillaume :
e De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema: la quasi-régie
conjointe autorise en effet les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au
Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et
de mise en concurrence
e De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations
e De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations
spécifiques
La période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le
montant annuel de la contribution est de 750 € à confirmer]
Compte tenu des objectifs et des problématiques de la commune de Bois-Guillaume, il est
proposé d'adhérer au Cerema et de désigner M. le Maire comme représentant de la commune
dans le cadre de cette adhésion.
60 Il est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
DE DÉCIDER :
DE SOLLICITER l'adhésion de la Ville de Bois-Guillaume auprès du Cerema (Centre d'études et
d'expertise sur les risques, l'environnement, ia mobilité et l'aménagement), pour une période
initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis
renouvelable annuellement par tacite reconduction,
DE REGLER chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au
règlement de [a catisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'année
concernée;
DE DESIGNER M. le Maire pour représenter la Ville de Bois-Guïllaume au titre de cette adhésion,
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
adhésion.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
18 - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS — REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CAUSE
DE TRAVAUX OU ASSIMILES — FIXATION DES TARIFS — APPROBATION
Rapporteur : Hervé ADEUX au hom du Conseil de Municipalité
L'article L.2725-1 du Code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon
lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d'une
redevance.
Une précédente délibération avait été prise lors du conseil municipal du 26 mars 2015
(délibération n°36_2015) pour fixer le tarif de la redevance pour occupation du domaine public
à10,5Æ/nv/an. Cette délibération n'a jamais été appliquée.
H est nécessaire aujourd'hui de procéder à la révision des tarifs applicables, en particulier pour
les travaux et chantiers se déroulant sur la commune.
L'objectif principal de cette tarification est double :
- elle doit en premier lieu permettre à la commune de percevoir des sommes en numéraire
venant compenser les mesures de contrôle exercés par les services municipaux, ainsi que, le
cas échéant, la réalisation de travaux sommaires (nettoyage, ):
— elle doit surtout jouer un rôle dissuasif vis-à-vis de certaines entreprises, qui occupent l'espace
public pour réaliser leurs travaux sans réelle limite de temps, ni prise en compte de la gène que
cet usage peut occasionner vis-à-vis des Bois-Guillaumais.
61 Une tarification dissuasive, sans pour autant être pénalisante, devrait ainsi inciter lesdites
entreprises à organiser leur intervention dans le périmètre des parcelles privées objet des
travaux, et ne pas impacter la qualité et l'usage des espaces publics.
La présente délibération a aonc pour objet de fixer les tarifs des redevances d'occupation du
domaine public de la commune de Bois-Guillaume.
Cette grille tarifaire, applicable dans limite de temps, pourra néanmoins être révisée
ultérieurement en fonction des cas d'usages et difficultés d'application rencontrées.
H est proposé au Conseil Municipal D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE ET :
D'APPROUVER les tarifs de redevance pour occupation du domaine public selon la grille tarifaire
présentée ci-dessous, applicable à partir du 1’ avril 2023.
Marie-Françoise GUGUIN souligne les échanges constructifs qu'ils ont eus en commission sur
ce sujet, et sur le fait qu Ils alent été entendus par rapport aux propositions qu'ils ont faites.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
IV — INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de Municipalité
- Jazz in mars : du 19 au 26 mars.
— Rue aux enfants : samedi 1% avril de 18h30 à 17h00 rue de la Haïe, devant l'Espace Guillaume le
Conquérant.
- Concert Tikaré : Europe Echanges organise le dimanche 2 avril, à 18h30, salle Boieldieu à l'Espace
Guillaume le Conquérant, un concert de musique classique organisé par l'Orchestre et les
Choeurs Inter val dont les profits seront versés pour aider Tikaré.
- Festival Spring : samedi 8 avril à 17h00 au Parc des Cosmonautes, rue Vittecoq ?
- Sortie des Séniors à Fécamp : jeudi 18 avril.
- Cérémonie commémorative de la victoire de 1945 : lundi 8 mai à 1h45.
- Marché nocturne : vendredi 2 juin à 17h00 sur l'Esplanade de l'Hôtel de Ville, organisé par la Ville.
- Prochain Conseil Municipal : jeudi 8 juin à 19h00.
IV. CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
62 Se, : E EE e, Yannick OLIVERI- DUPUIS
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