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Procès Verbal - PV CMAL 4 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CMAL 24 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 24 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
—
VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCEÈS-VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020 Le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le 24
septembre
à
19
h00
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant,
salle
Boieldieu,
1530
rue
de
la
Haie,
76230
BOIS-GUILLAUME
par
suite
d’une
convocation
en
date
du
18/09/2020,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
le jour
même
en
Mairie
de
Bois-
Guillaume. |.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Stéphane
BERTOLETTI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Il
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
réqulièrement
convoqués
_:
32 Absents
excusés
réqulièrement
convoqués _ :
1 Etaient
présents
:
Théo
PEREZ,
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,
Mélanie
VAUCHEL,
Michel
PHILIPPE,
Patricia
RENAULT,
Jérôme
ROBERT,
Margaux
VANTHOURNOUT,
Aurélien
BEHENGARAY,
Marie
MABILLE,
Hervé
ADEUX,
Jean-Marie
LÉGUILLON,
Yannick
OLIVÉRI-DUPUIS,
Isabelle
HERBERT,
Christine
LEROY,
Stéphane
BERTOLETTI,
Bruno
COLESSE,
Marie-Laure
PATOUX,
Vincent
BOURGES,
Grégory
DEREN,
Hélène
SOLER
(à
partir
de
19h11),
Claire
BEHENGARAY,
Basile
BERNARD,
Grégoire
POUPON,
Gaëlle
RICHET,
Nicole
BERCES,
Lionel
ANSELMO,
Frédéric
ABRAHAM,
Marie-Françoise
GUGUIN,
MarieJosèphe
LEROUX-SOSTÈNES,
Gildas
QUÉRÉ,
Isabelle
SAINT
BONNET,
Philippe
COUVREUR. Était
excusée
: Soukeyna
WILLIER
pouvoir
à Gaëlle
RICHET.
I.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
13/07/2020
Les
procès-verbaux
des
réunions
des
Conseils
Municipaux
des
3 juillet,
10
juillet
et
13
juillet
2020
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Ill. DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL ADMINISTRATION
_
DE _
LA __ VILLE
_—
FONCTIONNEMENT
_
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
-
Décision
n°
2020/75/FIN
: Administration
de
la Ville
—
Finances
—
Cession
de
matériel
communal.
-
Décision
n°
2020/76/ECE
: Achat
concession
MAMICH.
-
Décision
n°
2020/77/ECE
: Achat
concession
DELESTRE.
-
Décision
n°
2020/78/ECE
: Achat
concession
NOCQ.
-
Décision
n°
2020/79/ECE:Renouvellement
concession
MONY.
-
Décision
n°
2020/80/ECE
: Achat
concession
RONDEAU.
-
Décision
n°
2020/81/ECE
: Achat
concession
ROUSSEAU.
-
Décision
n°
2020/82/ECE_:
Renouvellement
concession
MARQUANT.
-
Décision
n°
2020/83/ECE
:
Renouvellement
concession
PLONG
THAUCH.
-
Décision
n°
2020/84/ECE_:
Achat
concession
REGHEM
COUTURE.
-
Décision
n°
2020/85/ECE
: Achat
concession
BEAUFRERE.
-
Décision
n°
2020/86/ECE
: Renouvellement
concession
LAIGNEL.
-
Décision
n°
2020/87/ECE
_: Achat
concession
CHALOT.
-
Décision
n°
2020/88/CP
: Achats
de
masques
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
COVID
19
—
Demande
de
prise
en
charge
par
l'État
d'une
partie
des
achats
de
masques.
-
Décision
n°
2020/89/ECE
Renouvellement
concession
LOUVANCOURT.
-
Décision
n°
2020/90/ECE
: Achat
concession
HONORE
LALLEMENT.
-
Décision
n°
2020/91/ECE
: Achat
concession
CORNILLAT
TOUSSAINT.
-
Décision
n°
2020/92/ECE
: Renouvellement
concession
PARIS. -
Décision
n°
2020/93/ECE
: Renouvellement
concession
LAMY.
-
Décision
n°
2020/94/ECE
_: Achat
concession
BEAURIN
MALOUITRE.
-
Décision
n°
2020/95/ECE
: Achat
concession
HAVERLANDT
MURAINE.
-
Décision
n°
2020/96/ECE
: Achat
concession
BOSC.
Renseignements
complémentaires
:
T.PEREZ,
S.
LUCIENNE,
où
J.
DUBREUIL Marie-Françoise
GUGUIN
demande
si
la
décision
2020_88_CP
concerne
uniquement
la
demande
de
prise
en
charge
par
l'Etat
ou
si
c'est
pour
l'achat
des
masques,
auquel
cas
elle
aurait
une
précision
complémentaire
à
faire
sur
le
nombre
de
masques
commandés
ainsi
que
sur
le
choix
du
type
de
masques,
tissus
ou jetables.
Théo
PEREZ
répond
que
cela
concerne
uniquement
la
demande
de
subvention
pour
l'achat
des
masques.
Aucune
autre
observation
n'est
émise.
A)
AFFAIRES
GENERALES
1
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- CREATION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Les
dispositions
prévues
par
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
former
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Par
délibérations
n°17_2020
et
18_2020
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
le
13
juillet
dernier,
il
a
été
procédé
à
la
création,
au
vu
du
calendrier
notamment,
d’une
seule
et
unique
commission,
la
Commission
«
Métropole,
Finances,
économie
et
Intercommunalité
»
ainsi
qu'à
la
définition
de
sa
composition
et
la nomination
de
ses
membres.
Toutefois
cette
organisation
doit
nécessairement
être
modifiée
compte
tenu
des
impératifs
et
des
projets
envisagés
par
la
nouvelle
municipalité
et
cela
en
prenant
toujours
en
compte
l'organisation
de
l'administration
communale.
Ainsi
il vous
est
proposé
d'abroger
la
délibération
précédente
et
de
créer
quatre
commissions
dont
les
appellations
seront
les
suivantes
:
-
«Vivre
ensemble
»,
-
_« Urbanisme
et espace
public
», -
«
Transition
écologique
et
énergétique
»,
-
«
Finances
».
Par ailleurs,
il vous
est
proposé
de fixer leur composition
de
la façon
suivante
Membres
: - Titulaires
: 10
membres
(non
compris
le
Maire,
Président
de
droit) -__
Suppléants
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
chaquetitulaire
pourra
être
représenté
par
un
élu
de
son
choix
appartenant
à
son
groupe,
sous
réserve
d'être
porteur
d’un
pouvoir
signé.
Pour
les
commissions
«
Finances
»
et
«
Vivre
ensemble
»,
les
adjoints
au
maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués
pourront
y
participer
avec
voix
consultative,
sauf
s'ils
sont
membres
titulaires
(voix
délibérative).
Les
commissions
sont
convoquées
par
le Maire,
Président
de
droit,
dans
les
8
jours
suivant
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
viceprésident
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire.
Le
Président
ou
le Vice-Président
peut
inviter
toute
personne
qu'il
lui
semble
utile
de
consulter
sur
les
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour
et se
faire
assister
du
ou
des
fonctionnaires
de
son
choix. Les
commissions
sont
chargées
de
l'étude
de
questions
relevant
de
leur
domaine
de
compétence
et / ou
devant
être
soumises
au
Conseil
Municipal.
Elles
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision
mais
formulent
des
avis
ou
des
propositions.
Leurs
réunions
ne
sont
pas
publiques.
Un
relevé
des
avis
émis
est
établi
par
l'administration
municipale,
sous
la
responsabilité
du
Président
ou
du
Vice-président.
Ce
relevé
est synthétique
et reflète
les avis
exprimés
par
les
participants.
Il n’a
pas
vocation
à
reprendre
mot
pour
mot
les
propos
tenus
par
chacun
de
ses
membres.
Le
relevé
est
considéré
comme
adopté
si
aucune
remarque
n'est
formulée
par
un
de
ses
membres
participants
dans
un
délai
de
huit jours
à compter
de
sa
transmission.
Dans
le cas
contraire,
il
est
adopté
par
la Commission
lors
de
sa
prochaine
séance,
le cas
échéant,
après
rectifications,
si
celles-ci
sont
jugées
recevables
par
la
majorité
des
membres
présents.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
l’organisation
de
l'administration
communale,
Après
en
avoir
régulièrement
délibéré,
ABROGE
les
délibérations
n°17_2020
et
18_2020
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
le
13
juillet
2020,
DÉCIDE
de
créer
quatre
commissions
permanentes
dont
les
appellations
seront
les
suivantes :
-
«Vivre
ensemble
», -
__« Urbanisme
et espace
public
»,
-
«
Transition
écologique
et
énergétique
»,-
«
Finances
».
DÉCIDE
de
fixer
leur
composition
de
la façon
suivante :
Membres
_:
-
Titulaires
:
10
membres
(non
compris
le
Maire,
Président
de
droit)
-_
Suppléants
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
chaque
titulaire
pourra
être
représenté
par
un
élu
de
son
choix
appartenant
à
son
groupe,
sous
réserve
d’être
porteur
d’un
pouvoir
signé.
DÉCIDE
que
pour
les
commissions
«
Finances
» et « Vivre
ensemble
»,
les
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
pourront
y
participer
avec
voix
consultative,
sauf
s'ils
sont
membres
titulaires
(voix
délibérative). Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
2 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
-
COMMISSIONS
PERMANENTES
—
COMPOSITION
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Pour
faire
suite
à
la délibération
de
création
des
commissions
permanentes
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
présente
séance,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
appelés
à siéger
au
sein
des
quatre
commissions
municipales
permanentes.
Les
sièges
au
sein
de
chaque
commission
seront
répartis
conformément
au
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Ainsi
la méthode
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
figure
parmi
celles
pouvant
être
privilégiées
pour
atteindre
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
du
conseil
municipal
(tel
que
le
requiert
le
principe
de
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
du
conseil
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
1- Calcul
du
quotient
(Q)
Q
=
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
=
33=
3,3
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
10
2- Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q)
Les
différents
groupes
politiques
obtiennent :
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
: 25
=
7,57
sièges
arrondi
à
l'entier
inférieur
soit
7 sièges
3,9 -
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6_
=
1,82
siège
arrondi
à l’entier
inférieur
soit
1
siège
3,3
-
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
: 2
=
0,61
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
0 siège
3,3
8 sièges
sont
donc
attribués.
Les
groupes
politiques
ayant
le
plus
fort
reste
bénéficieront
des
deux
derniers
sièges.
3-
Calcul
de
la
réparation
du
siège
restant
au
plus
forte
reste
Le
groupe
politique
qui
a
le
plus
fort
reste
est
celui
à
qui
il
reste
le
plus
de
conseillers,
une
fois
qu'ont
été
retirés
les
conseillers
nécessaires
pour
la
première
distribution
de
sièges.
-
Groupe
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
:
25
—
7
X
3,3
=
1,9
conseiller
-
Groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
: 6 —
1
X
3,3
=
2,7
conseillers
-__
Groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-GUILLAUME
: 2
—
0
X
3,3
=
2
conseillers
Le
groupe
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
ainsi
du
neuvième
siège.
Une
fois
celui-ci
attribué
le groupe
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOIS-
GUILLAUME
dispose
du
plus
fort
reste
et
bénéficie
du
dixième
siège.
Compte
tenu
de
la
composition
politique
du
Conseil
Municipal
et
de
l'application
de
la méthode
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
il
est
proposé
de
désigner
les
10
membres
des
différentes
commissions
selon
le tableau
suivant
:
Groupes
Nombre
de
sièges
Nombre
de
titulaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
commissions
IMAGINONS
BOISGUILLAUM
25
E
7
MARIE-GUGUIN BOISGUILLAUME
ET
6
VOUS
2
L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
2
BOISGUILLAUME
’
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il
est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. De
plus,
si
le
Conseil
Municipal
en
est
d'accord,
il est
proposé
de
procéder
à
un
seul
scrutin
pour
l'ensemble
de
ces
désignations.
Dans
ces
conditions,
au
nom
du
Groupe
«
IMAGINONS
BOISGUILLAUME
»
, il est
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
:
-
_«
Vivre
ensemble
»
-
Patricia
RENAULT
-
Marie
MABILLE
-
Jérome
ROBERT
-__
Basile
BERNARD
-_
Mélanie
VAUCHEL
-__Soukeyna
WILLIERS
-
Bruno
COLESSE
-
__«
Urbanisme
et
espace
public
»
-
Michel
PHILIPPE
-
Stéphane
BERTOLETTI
-
Hervé
ADEUX
-
Jean-Marie
LEGUILLON
-
Christine
LEROY
-
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
-
Margaux
VANTHOURNOUT
-__«
Transition
écologique
et énergétique
»
-__
Philippe-EMMANUEL
CAILLÉ
-
Grégory
DEREN
-
Marie
MABILLE
-
Claire
BEHENGARAY
-
Vincent
BOURGES
-
Gaëlle
RICHET
-
Marie-Laure
PATOUX
-
«Finances
»
-__
Aurélien
BEHENGARAY
-__
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
-
Michel
PHILIPPE
-
Patricia
RENAULT
-
Marie
MABILLE
-
Christine
LEROY
-
Marie-Laure
PATOUX
Par
ailleurs,
j'ai
reçu
du
groupe
«
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
»
les
propositions
suivantes
:
-
_« Vivre
ensemble
»
-__
Frédéric
ABRAHAM
-_
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES -
«Urbanisme
et espace
public
»
-__
Nicole
BERCES
-_
Marie-Françoise
GUGUIN
-
__« Transition
écologique
et énergétique
»
-_
Nicole
BERCES
-
Marie-Françoise
GUGUIN
-
«Finances
»
-__
Lionel
ANSELMO
-
Gildas
QUERE
Enfin,
j'ai
reçu
du
groupe
«
L’AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOISGUILLAUME
» la proposition
suivante :
-_
_« Vivre
ensemble
»
-__
Philippe
COUVREUR
-
_«
Urbanisme
et
espace
public
»
-__
Philippe
COUVREUR
-__«
Transition
écologique
et
énergétique
»
-
Isabelle
SAINT
BONNET
-_
_«
Finances
»
-__
Isabelle
SAINT
BONNET
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-22,
Considérant
la composition
politique
du
Conseil
Municipal
et l'application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
répartition
des
sièges
entre
les
différents
groupes
politiques,
Considérant
les
candidatures
reçues
pour
siéger
au
sein
quatre
commissions
permanentes,
Après
en
avoir
régulièrement
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
chacune
des
quatre
commissions
permanentes, PROCÉÈDE
à
la
nomination
de
ces
membres
selon
les
conditions
et
parmi
les
candidatures
des
élus,
tel
que
présenté
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
DÉSIGNE
comme
membres
des
commissions
permanentes
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Commission
« Vivre
ensemble
»
- Madame
Patricia
RENAULT
- Madame
Marie
MABILLE
- Monsieur
Jérome
ROBERT
- Monsieur
Basile
BERNARD
- Madame
Mélanie
VAUCHEL
- Madame
Soukeyna
WILLIERS
- Monsieur
Bruno
COLESSE
- Monsieur
Frédéric
ABRAHAM
- Madame
Marie-Josèphe
LEROUX-SOSTÈNES
-
Monsieur
Philippe
COUVREUR Commission
« Urbanisme
et espace
public
»
- Monsieur
Michel
PHILIPPE
- Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
- Monsieur
Hervé
ADEUX
- Monsieur
Jean-Marie
LEGUILLON
- Madame
Christine
LEROY
- Madame
Yannick
OLIVERI-DUPUIS
- Madame
Margaux
VANTHOURNOUT
- Madame
Nicole
BERCES
- Madame
Marie-Françoise
GUGUIN
- Monsieur
Philippe
COUVREUR
Commission
« Transition
écologique
et énergétique
»
- Monsieur
Philippe-EMMANUEL
CAILLÉ
- Monsieur
Grégory
DEREN
- Madame
Marie
MABILLE
- Madame
Claire
BEHENGARAY
- Monsieur
Vincent
BOURGES
- Madame
Gaëlle
RICHET
- Madame
Marie-Laure
PATOUX
- Madame
Nicole
BERCES
- Madame
Marie-Françoise
GUGUIN
- Madame
Isabelle
SAINT
BONNET
Commission
«
Finances
»
- Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY
- Monsieur
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
- Monsieur
Michel
PHILIPPE
- Madame
Patricia
RENAULT
- Madame
Marie
MABILLE
- Madame
Christine
LEROY
10 - Madame
Marie-Laure
PATOUX
- Monsieur
Lionel
ANSELMO
- Monsieur
Gildas
QUERE
- Madame
Isabelle
SAINT
BONNET
11 Théo
PEREZ
précise
qu'il
figurait
au
programme
du
groupe
de
la
majorité
de
proposer
aux
Présidents
des
groupes
contradictoires
de
siéger
en
tant
que
Vice-Président
dans
les
commissions
Finances
et
Urbanisme.
Les
groupes
d'opposition
ont
décliné
cette
proposition
pour
des
raisons
qu'ils
vont
peut-être
souhaiter
communiquer.
Il n’a
pas
de
commentaire
à faire,
il
souhaite
juste,
et
c'est
un
vœu
qu'il
a
déjà
formulé
et
qu'il
se
permet
de
réitérer,
que
ce
refus
n’entraînera
pas
un
refus
de
travailler
ensemble.
Philippe
COUVREUR
souhaite
apporter
une
précision,
à savoir
que
dans
un
premier
temps,
il
avait
accepté
à
condition
que
ce
soit
une
acceptation
unanime
des
groupes
de
l'opposition,
parce
que
la
fonction
de
Vice
Président
d'une
commission
n’emporte
aucun
véritable
pouvoir,
aucune
véritable
prérogative,
il
s’agit
d'une
nomination
purement
symbolique.
Il
ajoute
que
si
l’on
manie
les
symboles,
il faut
être
précis,
de
quoi
aurait
ce
pu
être
le
symbole.
Il explique
que
soit
c'était
le
symbole
de
l'acceptation
d'un
geste
d'ouverture,
et
il trouvait
cela
très
bien
mais
il fallait
que
cela
soit
unanime,
ou
soit
c'était
le symbole
d’un
ralliement
ce
qui
était
absolument
hors
de
question.
Il
n'a
malheureusement
pas
pu
accepter
ce
geste
d'ouverture. Marie-Françoise
GUGUIN
indique
ne
pas
avoir
de
commentaire
à faire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
3
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
_-
CREATION
ET
SAISINE
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
En
application
de
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'elles
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu’elles
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales
nommés
par
le Conseil
Municipal.
La
commission
examine
chaque
année,
entre
autres
et
sur
le rapport
de
son
président,
le rapport
établi
par
le délégataire
de
service
public.
La
majorité
des
membres
de
la
commission
peut
demander
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux.
Elle
est
consultée,
pour
avis,
par
l'assemblée
délibérante
sur :
-
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4
du
CGCT
;
-
Tout
projet
de création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie
;
12 -
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
1414-2
du
CGCT ;
-
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement,
avant
la décision
d'y
engager
le service.
Aujourd'hui
font
l'objet
d’une
délégation
de
service
public
la
gestion
et
l'exploitation
des
4
crèches
haltes-garderies
de
la commune,
justifiant
ainsi
la création
de
cette
commission.
De
plus
larticle
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Cette
délégation
est
propre
à
faciliter
le
fonctionnement
de
l’administration
communale,
éviter
un
alourdissement
inutile
des
séances
publiques
et
réduire
les
délais
d'instruction
des
dossiers
concernés.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1413-1,
Considérant
que
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
qu'elle
comprend
des
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
le
conseil
municipal, Considérant
l'intérêt
que
présente
la
délégation
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
de
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
au
Maire,
Après
en
avoir
régulièrement
délibéré,
DECIDE
de
créer
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
la
durée
du
mandat
ARRETE
le
nombre
de
membres
titulaires
de
la
commission
à
9,
dont
6
seront
issus
du
conseil
municipal,
APPROUVE
la
désignation
du
même
nombre
de
membres
suppléants
issus
du
Conseil
Municipal
que
de
titulaires,
DECIDE
que
les
associations
dont
devront
être
issus
les
membres
de
la
commission
qui
ne
sont
pas
conseillers
municipaux
devront
répondre
aux
critères
suivants :
-
le
rattachement
à
des
problématiques
concernant
la
commune
;-
la
promotion
des
intérêts
des
usagers
et
de
la
qualité
des
services
publics
concernés
par
la
commission ;
13 -
la
diversité
des
types
d'associations
représentées
(associations
deconsommateurs,
de
contribuables,
associations
d'usagers,
associations
familiales,
associations
thématiques,
associations
professionnelles,
etc.),
DECIDE
de
déléguer
au
Maire
la
compétence
de
la
saisine
pour
avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
4
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
__-__COMMISSIONS
__ PERMANENTES
_—_
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
—
CONSTITUTION
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Pour
faire
suite
à
la délibération
de
création
d’une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
adoptée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la
présente
séance,
il
est
proposé
de
désigner
les
membres
appelés
à siéger
au
sein
de
celle-ci.
La
désignation
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
doit
être
opérée
dans
le
respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
et cela
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Ainsi
la méthode
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste figure
parmi
celles
pouvant
être
privilégiées
pour
atteindre
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
du
conseil
municipal
(tel
que
le requiert
le
principe
de
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
du
conseil
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants.
1-
Calcul
du
quotient
(Q)
Q
=
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
=
33
=
5,5
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
6
2- Attribution
des
sièges
au
quotient
(Q)
Les
différents
groupes
politiques
obtiennent :
-
Groupe
À
: 25
= 4,55
sièges
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit 4
sièges
8,5
-
Groupe
B
:6
=
1,09
sièges
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
1 siège
5,5
-
Groupe
C
:2
=
0,36
sièges
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
O siège
5,5
5 sièges
sont
donc
attribués.
14 A
l'issu
de
cette
répartition
des
sièges
il
vous
est
proposé
d'attribuer
le
dernier
siège
au
groupe
«
L’audace
d'agir
enfin
pour
Bois-Guillaume
»
afin
de
garantir
l'expression
pluraliste
des
élus
et
la
représentation
de
chaque
groupe
au
sein
de
cette
commission.
Compte
tenu
de
la
composition
politique
du
Conseil
Municipal,
il est
ainsi
proposé
de
désigner
les
6
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
issus
du
conseil
municipal
selon
le tableau
suivant
Groupes
Nombre
de
sièges
au |
Nombre
de
|
Nomb
Conseil
Municipal
titulaires
suppl
IMAGINONS
BOIS-GUILLAUME
25
4
MARIE
GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
6
1
VOUS L'AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
2
1
BOISGUILLAUME
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il
est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
De
plus,
si
le Conseil
Municipal
en
est
d'accord,
il est
proposé
de
procéder
à
un
seul
scrutin
pour
l'ensemble
de
ces
désignations.
Dans
ces
conditions,
au
nom
du
Groupe
«
IMAGINONS
BOIS-
GUILLAUME
», il
est
proposé
de
désigner
les
élus
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Marie-Laure
PATOUX
- Mélanie
VAUCHEL
- Isabelle
HEÉRBERT
- Aurélien
BEHENGARAY
- Christine
LEROY
- Stéphane
BERTOLETTI
- Michel
PHILIPPE
- Jean-Marie
LEGUILLON
Par
ailleurs,
j'ai
reçu
du
groupe
«
MARIE-GUGUIN
BOIS-GUILLAUME
ET
VOUS
» les
propositions
suivantes
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Marie-Françoise
GUGUIN
- Frédéric
ABRAHAM
Enfin,
j'ai
reçu
du
groupe
«
L’AUDACE
D'AGIR
ENFIN
POUR
BOISGUILLAUME
» les
propositions
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
15 - Philippe
COUVREUR
- Isabelle
SAINT
BONNET
Enfin,
il
convient
également
de
nommer
les
représentants
d'associations
locales
comme
le
prévoit
l'article
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il s'agit
des
associations
suivantes :
-
Association
des
familles,
-_
AEI
(Association
pour
les
Échanges
Intergénérationnels
au
sein
de
l'habitat),
-
Amicale
Laïque
de
Bois-Guillaume.
Lesquelles
proposent
respectivement
les
membres
suivants :
-
Annick
SIBILLE,
-
François
MORELLE,
-
Eugène
LEFEBVRE.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L2121-21
et
L2121-22,
Considérant
que
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
qu'elle
comprend
des
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
le
conseil
municipal, Considérant
la
composition
politique
du
Conseil
Municipal
et
l'application
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
la
répartition
des
sièges
entre
les
différents
groupes
politiques,
Considérant
les
candidatures
reçues
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
permanente,
Considérant
les
propositions
faites
par
les
associations
locales
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
permanente,
Après
en
avoir
régulièrement
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
nomination
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
PROCÉDE
à
la
nomination
de
ces
membres
selon
les
conditions
et
parmi
les
candidatures
des
élus
tel que
présentées
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
16 DÉSIGNE
comme
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Membres
titulaires
-
Madame
Marie-Laure
PATOUX
-
Madame
Isabelle
HERBERT
-
Madame
Christine
LEROY
-_
Monsieur
Michel
PHILIPPE
-
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN
-_
Monsieur
Philippe
COUVREUR
Membres
suppléants
-_
Madame
Mélanie
VAUCHEL
-
Monsieur
Aurélien
BEHENGARAY
-
Monsieur
Stéphane
BERTOLETTI
-
Monsieur
Jean-Marie
LEGUILLON
-
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM
-_
Madame
Isabelle
SAINT
BONNET
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
les
membres
d'associations
suivants :
-
Madame
Annick
SIBILLE
(Association
des
familles)
-
Monsieur
François
MORELLE
(Association
pour
les
Échanges
Intergénérationnels
au
sein
de
l'habitat)
-
Monsieur
Eugène
LEFEBVRE
(Amicale
Laïque
de
BoisGuillaume)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
5
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
- DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
DE
LA
VILLE Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Créée
par
une
circulaire
26
octobre
2001
du
secrétariat
d'État
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
la
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-Nation
et
notamment
auprès
des
instances
civiles
et
militaires
du
département
et de
la région.
Le
correspondant
défense
est
le
lien
local
entre
le
monde
de
la
défense
et
les
citoyens
et
relaye
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
en
les 17 orientant,
le cas
échéant,
vers
les
professionnels
et
institutions
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le volontariat
et
la réserve
militaire.
Sa
mission
s'articule
autour
de
trois
axes
développés
par
une
Instruction
du
Ministère
de
la
Défense
en
date
du
8 janvier
2009,
à
savoir :
- La
politique
de
défense,
- Le
parcours
citoyen,
- La
mémoire
et
le patrimoine.
Suite
aux
échéances
électorales
chaque
commune
de
France
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
il y a donc
lieu
de
procéder
à cette
désignation.
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
cette
séance,
il
est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Aussi,
il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-21;
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8
janvier
2009
relative
aux
correspondants
défense Considérant
que
le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation.
Considérant
les
candidatures
à ce
poste
de
Monsieur
ADEUX,
Après
en
avoir
régulièrement
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
procéder,
au
scrutin
public,
à
la
désignation
du
correspondant
défense
de
la Ville,
PROCÈDE
à
cette
désignation
selon
les
conditions
et
parmi
les
candidatures
des
élus,
tel
que
présenté
dans
l'exposé
des
motifs
de
la
présente
délibération,
DÉSIGNE
comme
correspondant
défense
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
Monsieur
Hervé
ADEUX.
Théo
PEREZ
félicite
Hervé
ADEUX.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
18 6 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
— PERSONNEL
COMMUNAL
— PLAN
DE
FORMATION
2020-2021
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Il est
rappelé
au
Conseil
que
la formation
du
personnel
participe
à
la qualité
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Ainsi,
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc..),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et externes
et donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(le
droit
à
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
professionnelle
étant
consacré
par
la
loi
dans
la
fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la politique
de
formation
définie
par
la
collectivité,
pour
une
période
donnée.
Il consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et des
agents.
Toutes
les
collectivités
territoriales
doivent
se
doter
d’un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à
la formation.
La
stratégie
de
formation
que
nous
vous
proposons
est
la
suivante,
pour
les
années
à
venir.
Elle
a
pour
but
essentiel
de
préparer
les
agents
à
la
transformation
de
l’environnement
territorial.
Contexte : On
peut
envisager
le contexte
actuel
comme
marqué
par
trois
tendances
qui
ont
un
impact
présent
ou
à court
terme
sur
les
collectivités
locales
:
°
La
multiplicité
des
profils
rejoignant
la
fonction
publique
et
le
renouvellement
des
générations.
Nos
agents
sont
issus
de
cultures
professionnelles
différentes,
ayant
des
anciennetés,
des
âges
variés
et
ayant
vécu
une
mobilité
différente.
Il s’agit
aujourd'hui
de
les
faire
travailler
ensemble
et de
bâtir
une
culture
commune.
°
Le
développement
du
numérique.
Le
numérique
est
un
outil
quotidien
pour
tous
les
agents
de
la
filière
administrative,
mais
il
s'insère
aussi
progressivement
dans
le
travail
des
autres
filières
(sanitaire
et sociale,
police,
technique,
animation).
C'est
également
une
attente
croissante
des
usagers
de
pouvoir
interagir
avec
l'administration
sans
se
déplacer,
et en
gagnant
du
temps.
+
La
remise
en
cause
de
l’action
publique.
La
légitimité
de
l'action
publique
dans
son
ensemble
est
de
plus
en
plus
questionnée
par
les administrés.
L'accès
au
service
public
devient
donc
une
question
fondamentale.
Objectifs
:
En
réponse
à
ces
enjeux,
il
semble
que
le
lien
avec
l'usager
doive
absolument
être
conservé.
Cela
exige
que
les
agents
maîtrisent
de
mieux
en
mieux
l'outil
informatique,
et
puissent
justifier
en
permanence
de
leur
action
auprès
des
usagers.
La
question
de
l’accueil
(physique,
téléphonique,
numérique)
devient
donc
centrale,
notamment
à
l'échelon
communal.
Les
accueils
de
loisirs
sont
l’un
de
nos
premiers
lieux
de
contact
avec
le
public
(enfants
et
familles).
Pour
autant,
les animateurs
sont
parfois
non
diplômés,
souvent
peu
expérimentés
19 et les
Directeurs
de
centres
n'ont
qu'une
relation
ténue
avec
l'administration.
Une
formation
des
animateurs
et des
directeurs
renforcée
permettrait
d'offrir
un
accueil
optimal
des
usagers,
en
vitrine
de
la collectivité
et de
faciliter
les
recrutements. Par
ailleurs,
la
culture
territoriale
est
amenée
à
muter,
mais
l’action
de
la
collectivité
doit
impérativement
rester
sécurisée.
Les
agents
doivent
ainsi
conserver
une
expertise,
chacun
dans
leur
champ,
et
la collectivité
doit
assurer
leur sécurité
physique
et mentale
par
le biais
d’actions
de
prévention
régulières.
La volonté
de
répondre
aux
enjeux
du
contexte
actuel
ne
doit pas
s'appliquer
au
détriment
des
compétences
de
base
des
agents.
De
plus,
l’axe
du
développement
durable
doit
répondre
aux
engagements
COP21
de
la collectivité.
Enfin,
2020
est
une
année
d'élection
municipale.
Une
attention
particulière
sera
donc
portée
à
la formation
des
élus
et
à
la formation
du
responsable
des
assemblées.
Le
plan
de
formation
2020
(ci-dessous)
a
donc
été
construit
initialement
en
ce
sens.
Impact
du
COVID-19
L'impact
du
COVID-19
sur
les
formations
a
été
double
: des
formations
annulées
et des
formations
à distance.
Les
formations
annulées :
De
nombreuses
formations
ont
été
annulées,
sans
même
être
reportées
par
les
organismes
de
formation.
Si
de
nombreuses
formations
reprennent
depuis
le
1°
septembre,
on
constate
néanmoins
que
les
agents
ne
sont
pas
toujours
disponibles
pour
s'y
rendre,
étant
encore
fortement
mobilisés
par
les
protocoles
sanitaires
en
COUrs. Le
plan
de
formation
2020
n’a
donc
pas
pu
être
réalisé,
pour
sa
majeure
partie.
Il est
donc
proposé
de
le
reporter
entièrement
sur
2021
et
d'y
ajouter
les
nouvelles
demandes
des
agents,
ainsi
que
des
formations
portant
sur
les
domaines
suivants
:
=
Environnement,
transition
énergétique
et
écologique
-
Lutte
contre
le
harcèlement
-
Egalité
professionnelle
femme
/homme
-
Diversité
dans
la
fonction
publique
Les
formations
à distance
:
Depuis
quelques
temps,
le CNFPT,
organisme
privilégié
pour
les formations
des
collectivités
territoriales,
annule
des
formations
demandées
par
la
Direction
RH
de
la Ville
faute
de
place.
Avec
le
confinement,
les
formations
en
présentiel
ont
laissé
place
aux
formations
à distance.
Ces
dernières
vont
être
prédominantes
jusqu'à
la fin
de
cette
année
au
minimum.
Les
formations
d'intégration,
à
titre
expérimental,
sont
proposées
en
distanciel
à
partir
du
17
août
2020.
20 Dès
lors,
la
Direction
RH
a
proposé
aux
agents
de
la Ville
et
du
CCAS
des
formations
à
distance.
Des
agents
nous
ont
remonté
le
fait
qu'il
était
compliqué
à leur
poste
de
suivre
une
formation
à distance
pendant
le temps
de
travail.
Ils craignaient
d’être
dérangés
pendant
ce
temps.
D’autres
n'avaient
pas
accès
à
un
ordinateur
sur
leur
lieu
de
travail
ou
l'outil
informatique
/ internet
n'était
pas
complètement
acquis.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Direction
RH
a
mis
en
place
au
retour
du
confinement
un
lieu
dédié
aux
formations
à
distances
et
aux
préparations
concours
au
2ère
étage
de
la
Mairie.
Dans
un
premier
temps
l’ancien
bureau
de
la
conseillère
de
gestion
est
utilisé
pour
un
agent
et
la
salle
de
réunion
du
DGS
pour
2 agents
et +,
sur
réservation
préalable
uniquement.
Un
autre
espace
devra
être
trouvé
à
terme.
L'accompagnement,
par
la
Direction
RH,
permet
ainsi
déjà
de
rassurer
des
agents
et
de
leur
donner
accès
à
des
formation
plus
rapidement
et
plus
facilement.
Par
exemple,
l'agent
qui
suit
une
formation
à
côté
de
la
DRH
peut
solliciter
la
référente
formation
en
cas
de
difficultés
d'accès
à
son
espace
en
ligne.
Il répond
de
plus
aux
intérêts
partagés
entre
la
collectivité
et
l'agent
par
le
bénéfice
d’apports
partagés
et
par
les
échanges
entre
l’agent
et la Direction
RH.
Le
soutien
d’un
agent,
dans
le cadre
de
ses
formations,
est
un
moyen
de
le valoriser
et de
le rendre
acteur
de
son
parcours
professionnel.
La
volonté
d'impulser
une
politique
formation
dynamique,
par
l’'accompagnent
des
agents
dans
leur
évolution
de
carrière
et
par
le soutien
dans
l'évolution
dans
leurs
activités
professionnelles,
permet
de
contribuer
à
la qualité
du
climat
social
et
participe
au
maintien
de
la
motivation
et des
compétences
des
équipes.
Plan
de
formation
2020-2021
La
stratégie
ainsi
présentée
peut
s'envisager
selon
plusieurs
axes
de
formation
: Axe
1
- La
consolidation
des
compétences
Un
rappel
de
l’environnement
territorial.
Une
session
de
3 jours
a été
faite
à destination
des
encadrants
sur
ce
thème
en
2019.
Elle
pourra
être
reconduite
en
tant
que
de
besoin,
plutôt
en
2021
ou
dans
les
années
suivantes.
Elle
a
abordé
les
grands
principes
de
l'environnement
municipal
:
le
rôle
du
cadre,
le
processus
décisionnel,
le
statut,
les
instances
paritaires,
la
Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les finances
locales,
la commande
publique.
Formations
d'intégration
:
une
remise
à
plat
des
obligations
de
formation
des
agents
sera
faite
et
si
besoin
réactualisée.
Formations
de
professionnalisation
:
formations
demandées
par
les
agents
et
les
encadrants
en 21 fonction
des
besoins
du
service
(par
principe,
CNFPT
catalogue).
Permis
C
(poids
lourd)
et BE
(remorque
entre
750kg
et
3 500kg)
— 2 agents
des
services
techniques
en
2019,
2
agents
des
services
techniques
en
2020.
Formations
police
municipale.
Au-delà
des
formations
initiales,
continues
obligatoires,
armement,
et
sur
le
développement
de
la
vidéoprotection,
on
prévoit
la
venue
d'un
formateur
dédié
6
jours
/an
pour
la
pratique
des
gestes
d'intervention
courants
(intervenant
extérieur).
Action
2019
reconduite
en
2020.
Formations
HACCP'
(axe
commun
avec
la
prévention
des
risques)
Axe
2
- L'utilisation
de
l’outil
informatique
La
détection
et
la
lutte
contre
lillettrisme
et
l’illectronisme.
C'est
un
préalable
à
toute
action
de
formation
à
l'informatique.
Un
agent
des
RH
a
été
formé
à
la
première
session
sur
le volet
«
détection
»
en
2019.
Elle
poursuivra
la
formation
avec
les
encadrants
de
terrain
les
plus
concernés
sur
le volet
«
outils
»
:
coordinatrice
entretien,
responsables
espaces
verts
et
voirie.
Un
système
de
tutorat
est
envisagé
par
la suite.
Les
compétences
«
de
base
»
: communication
orale,
écrite,
mathématiques,
espace/temps,
vie
socioprofessionnelle
et numérique.
C'est
un
préalable
à toute
action
de formation
à l'informatique,
mais
aussi
pour
la
lecture,
l'application
et
la
transmission
de
consignes
(axe
commun
avec
la
consolidation
des
compétences).
L'informatique
dans
l’environnement
territorial
:
une
session
relative
à
«
l'environnement
territorial
»
a
été
proposée
aux
encadrants
en
2019.
Nous
proposons
de
l’étendre
aux
agents
en
2020-2021,
en
intégrant
la
question
de
la
place
de
l'ordinateur
au
sein
de
cet
environnement
1
Hazard
Analysis
Critical
Control
Point
22 Formations
outils
bureautiques
: Word,
Excel,
Outlook,
internet
.
Formations
Logiciels
Métiers
: Ciril,
Localeo
ou
UGAP.
Formations
du
référent
informatique
:
VPN,
architecture
réseau.
Axe
3
—
L'accompagnement
au
changement
(en
lien
avec
l'axe
«
développement
de
la
fonction
accueil
»)
Le
management
pour
les
cadres
Le
management
pour
les
cadres
intermédiaires
Participation
des
cadres
à
diverses
journées
d'échanges
professionnels
Accompagnement
personnalisé
à
un
projet
d’évolution
professionnelle
: des
formations
pour
accompagner
les
agents
en
transition
professionnelle,
à titre
individuel.
Exemples
: un
nouveau
projet
de
vie
pour
bien
vivre
sa
retraite,
Bilan
de
compétences,
Atelier
CV
et
lettre
de
motivation,
Evolution
professionnelle,
VAE...
Préparation
aux
concours
et
aux
diplômes
: dans
le
même
esprit,
accompagnement
aux
BPJEPS
(en
alternance
—
y
compris
encadrement
d’alternance
pour
le
tuteur),
BAFD,
BAFA,
concours
de
la
fonction
publique
…
Axe
4 —
Le
développement
de
la fonction
accueil
(en
lien
avec
l'axe
« accompagnement
au
changement
»)
Boite
à
outils
pour
la
fonction
accueil
: gestion
du
stress,
les
situations
d’agressivité,
Vigipirate,
etc.
Accueils
de
loisirs
: Une
action
continue
de
formation
a
été
entamée
en
2019
et
sera
poursuivie
les
années
suivantes.
Elle
sera
notamment
adossée
sur
le
PLAN
DE
FORMATION
CONTINUE
DES
ACTEURS
EDUCATIFS
EN
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
DE
SEINE
MARITIME
(Direction
23 départementale
déléguée
de
la
cohésion
sociale
de
Seine-Maritime,
Préfecture).
Elle
devait
porter
en
2020
sur
3 thèmes
: Outils,
répertoires
d'activités,
Postures
de
l'animateur,
Grand
jeu.
Une
formation
«
Savoir
rouler
à vélo
»
permettra
également
de
développer
les
sorties
sportives
(Comités
Départementaux
de
Cyclotourisme).
L'accueil
par
les
ATSEM
sur
le
temps
scolaire
fait
l'objet
de
nombreuses
formations,
notamment
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Axe
5 —
La
prévention
des
risques
Communication
externe
en
situation
de
crise
pour
les
cadres.
Sécurité
des
personnes,
risque
attentats
: 80%
des
agents
doivent
être formés
à l’une
de
ces
3 formations
avant
le 31/12/2021 :
Sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent
(GQS) :
formation
de
2h
au
massage
cardiaque
et garrot
(identifiés
comme
risques
prioritaires
en
cas
d’attentat),
PSC12
: formation
de
7h
qui
forme
également
aux
autres
risques
:
malaise,
étouffement
notamment,
SST*
:
formation
de
14h
qui
ajoute
un
volet
prévention.
Nous
privilégions
cette
formation,
SSIAP
: un
agent
pourrait
être
formé
pour
l'accueil
de
manifestations
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
PRAP*:
fréquence
à définir
Habilitation
électrique
en
fonction
des
besoins
des
services
techniques,
informatiques,
aides
à domicile
2
Prévention
et secours
civiques
de
niveau
1
3
Sauvetage
—
Secourisme
du
travail
4
Prévention
des
Risques
liés
à l’Activité
Physique
24 CACESS
en
fonction
des
besoins
des
services
techniques
Manipulation
des
moyens
de
secours
incendie.
Le
réseau
des
guides
files et serres
files doit être
réactivé
par
les
assistants
de
prévention.
L'utilisation
des
MOP
(serpillières)
:
le
médecin
de
prévention
a
constaté
que
les
agents
d'entretien
n'utilisaient
pas
correctement
les
MOP
qui
leur étaient
affectées
et
s’exposaient
ainsi
à
des
risques
de
troubles
musculosquelettiques
(intervention
extérieure,
fournisseur
de
MOP
ou
ergonome
CDG)
(axe
commun
avec
la
consolidation
des
compétences)
La
gestion
d'une
régie
d'avances
et
de
recettes
: les
titulaires
et
suppléants
doivent
être
formés
aux
risques
financiers
et
pénaux
qu'ils
encourent.
La
formation
des
membres
du
CHSCT.
Les
membres
du
CHSCT
ont
été
renouvelés
en
2018.
Une
attention
particulière
sera
portée
au
suivi
de
leurs
obligations
de
formation.
Axe
6
—
Le
développement
durable
Eco-conduite
: action
menée
en
2018
sur
les
services
techniques,
en
2019
sur
les
aides
à
domicile,
en
2020
à
programmer
sur
les
services
Education,
entretien,
restauration.
Axe
commun
avec
la
prévention
des
risques.
Développement
territorial
et économie
de
la fonctionnalité
et de
la
coopération
Chaque
service
fait des
demandes
de
formations
spécifiques
au
développement
durable
qui
se
retrouvent
dans
l'axe
consolidation
des
compétences
/formations
de
professionnalisation.
5
Certificat
d’Aptitude
à
la
Conduite
En
Sécurité
pour
des
engins
de
cf
équipements
de
levage
25 Axe
7
—
La
formation
des
élus
En
début
de
mandat,
une
action
de
formation
ciblée
sur
les
élus
sera
proposée.
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
84-594
du
12 juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
24
septembre
2020,
Considérant
que
le
plan
de
formation
doit
permettre
d'anticiper
le
développement
de
la collectivité,
d'améliorer
les
compétences
et
l'efficacité
du
personnel
Considérant
que
les
besoins
de
formations
ont
été
recensés
à
l'échelle
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
le
plan
de
formation
2020-2021
tel
que
cité
dans
le
corps
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
7
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
- PERSONNEL
- ACTUALISATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- ADOPTION
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
répondre
aux
projets
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
notamment
la démarche
de
labellisation
Cit'Ergie,
il apparaît
nécessaire
de
recruter
un
chargé
de
mission
transition
écologique
et énergétique
(h/f)
auprès
du
Directeur
Général
des
Services.
||
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
d'ingénieur
au
tableau
des
effectifs.
Par
ailleurs,
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
Maison
de
l'enfance,
de
la
Halle
sportive
et
du
futur
Schéma
Directeur
de
l'Immobilier
nécessite
le 26 {
\A:
Il
/
1
L.
IV
EINIL
I
}
CÉEDTERARRE
9h91
4
OC
TEMBRE
I
/Û
recrutement
d’un
chargé
d'opération
bâtiments
(h/f)
auprès
du
Directeur
des
Services
Techniques.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
| |
Ingénieur
ou attaché
1
Direction
. Adjoint
Générale
des
technique
_Services
4hsemaine
1
Technicien
ou
Technicien
principal
2ème
classe
ou
Direction
des
Technicien
principal
Services
1ère
classe
ou
Techniques
| Ingénieur
1
Rédacteur
1
|
Adjoint
Direction
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
et
technique
_des Sports
_23h/semaine
1
technicien
ou d'ingénieur,
selon les profils reçus,
au tableau
des
effectifs.
Enfin,
la
conception
d'une
politique
sportive
de
la
Ville
nécessite
le
recrutement
d'une
chargée
de
mission
Sport
auprès
du
Directeur
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
et du
Sport
pour
3 à 6 mois.
Il est donc
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
au
tableau
des
effectifs.
Dans
ce
cadre,
sont
proposés
les
mouvements
suivants :
27 Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée, Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Marie-Françoise
GUGUIN
remarque
qu'ils
ont
reçu
le
tableau
des
mouvements
mais
qu'ils
ne
possèdent
pas
la
référence
au
tableau
global
des
effectifs,
cela
ne
leur
suffit
pas
car
ils
n’ont
qu'une
vision
partielle
de
la
situation. Ensuite,
elle
indique
que
le Conseil
Municipal
a voté
précédemment
pour
un
recrutement
au
service
Culturel
et il leur
est
demandé
aujourd'hui
de
valider
trois
nouveaux
recrutements.
Elle
précise
que
même
si
son
groupe
entend
les
arguments
du
groupe
majoritaire,
ils n'auront
pas
fait obligatoirement
les
mêmes
choix
de
cadre
d'emploi.
Son
groupe
est
attaché
au
maintien
des
dépenses
de
fonctionnement
sous
le
plafond
des
1,2
%
fixés
par
le
gouvernement
et
pense
que
le
Maire
ne
fait
pas
la
démonstration
qu'il
restera
sous
ce
seuil.
Elle
ajoute
que
le
glissement
vieillesse
technicité
GVT
accentue
aussi
les
charges
de
fonctionnement
à
effectif constant.
Elle
rappelle
que
la situation
sanitaire
du
COVID
n'est
pas
neutre
pour
les
finances
communales
avec
malheureusement
une
augmentation
des
dépenses
mais
aussi
une
diminution
des
recettes.
Pendant
des
années
nous
avons
eu
pour
objectif
la
maîtrise
de
la
masse
salariale,
donc
en
cohérence
avec
cette
position,
elle
et
son
groupe
s'abstiendront
de
voter
sur
cette
délibération
ainsi
que
pour
les
questions
suivantes
n°
9,
10
et
11.
28 Frédéric
ABRAHAM
indique
qu'il
y
a
des
choses
intéressantes
concernant
cette
délibération,
pour
autant
il a des
questions
sur des
postes
qui
vont
être
mis
ensuite
à
recrutement
dans
les
prochaines
délibérations.
Néanmoins,
il
dit
qu'il
va
voter
pour
cette
délibération,
mais
que
cela
ne
préjugera
pas
son
vote
pour
les
prochaines
délibérations.
Théo
PEREZ
souhaite
apporter
quelques
éléments
de
réponses
à
MarieFrançoise
GUGUIN
concernant
la
gestion
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il
indique
que
le
plafond
d'évolution
de
dépenses
de
fonctionnement
de
1,2
%
qu’elle
évoque,
fait référence
au
pacte
de
Cahors,
limitant
l’évolution
des
dépenses
des
collectivités
à
1,2
%.
Il
lui
rappelle
d’une
part,
que
ce
pacte
de
Cahors
n'existe
plus
et,
d’autre
part,
il concerne
uniquement
les
collectivités
territoriales
ayant
un
budget
de
fonctionnement
de
plus
de
60
millions
d'euros,
ce
qui
n'est
pas
du
tout
le cas
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
dont
le
budget
de
fonctionnement
s'élève
à
15
millions
d'euros. En
revanche,
en
tant
qu'ancien
directeur
des
finances
d’une
commune,
Théo
PEREZ
partage
très
sincèrement
leur
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il souligne
que
les
dépenses
de
personnel
sont
parfaitement
maïîtrisées,
les
ratios
sont
parfaitement
corrects
et
MarieFrançoise
GUGUIN
le
sait
puisqu'elle
en
a
eu
connaissance
en
tant
qu’ancienne
conseillère
municipale.
Il
ajoute
que
le personnel
est
vraiment
un
atout
et
une
force
dans
une
collectivité
territoriale,
parce
que
c'est
à
travers
le personnel
que
sont
portés
les services
publics
de
qualité
et la Ville
de
Bois-
Guillaume
porte
un
service
public
de
qualité.
Les
postes
proposés
sont
à son
sens
vraiment
très
importants
et il souligne
l’un
d’entre
eux,
celui
du
chargé
de
mission
transition
écologique
et énergétique.
Il explique
qu'ils
ont
besoin
aujourd'hui
d’une
ingénierie
dans
la
commune,
d’une
expertise
pour
porter
le
projet
ambitieux
qu'ils
ont
sur
la
transition
écologique
et
énergétique.
Il s'agit,
comme
Aurélien
BEHENGARAY
l'a
rappelé,
à
la fois
de
l'obtention
du
label
Cit'Ergie,
label
très
important
devant
nécessairement
être
suivi
en
interne
par
un
profil
compétent.
Théo
PEREZ
dit
qu'il
s’agit
aussi
de
suivre
le
schéma
de
développement
énergétique
mis
en
œuvre
sur
les
bâtiments
à
savoir
la
rénovation
thermique
et énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
appartenant
à
la ville
et recevant
du
public.
Il s’agit
également
de
suivre
le projet
de
végétalisation
de
la Ville
ainsi
que
le
projet
de
résilience
alimentaire
auquel
ils souhaitent
s'inscrire
en
valorisant
les
espaces
naturels
et
en
renouant
quelque
part
avec
le
passé
agricole
de
Bois-Guillaume.
Il
précise
que
la
personne
recrutée
il espère
prochainement,
aura
énormément
de
travail
très
utile
à
Bois-Guillaume
aujourd'hui
et
pour
demain.
Aurélien
BEHENGARAY
précise
que
le tableau
des
effectifs
ne
figurant
pas
dans
cette
délibération
fait
partie
des
annexes
budgétaires
transmises
à
tous
les
élus
au
mois
de juillet .
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
(MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES,
Q.QUÉRÉ,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport. 8
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
RECRUTEMENT
D'UN
COLLABORATEUR
DE
CABINET
Rapporteur_:
Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
29 Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comprend
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet.
Il
est
rappelé
à
cette
fin
que
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
modifié
par
le décret
n°2005-618
du
30
mai
2005,
autorise
la création
dans
les
communes
de
la
strate
démographique
de
Bois-Guillaume
d'un
seul
emploi
de
ce
type.
Le
collaborateur
de
cabinet,
au
sens
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
est
rattaché
directement
à
l'autorité
territoriale
qui
procède
à
son
recrutement
et
met
fin
librement
à
ses
fonctions
qui,
en
tout
état
de
cause,
s’achèvent
au
plus
tard
en
même
temps
que
le
mandat
de
l'autorité
territoriale. Sa
rémunération
comprend :
-
De
façon
obligatoire
:
o
untraitement
indiciaire ;
Le
traitement
indiciaire
ne
peut
pas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
servi
au
fonctionnaire
de
référence.
o
l'indemnité
de
résidence
; ©
le supplément
familial
de
traitement
y afférents.
-
De
façon
accessoire
: o
des
frais
de
déplacement
le cas
échéant,
o
un
régime
indemnitaire.
Les
indemnités
ne
peuvent
pas
être
supérieures
à
90
%
des
indemnités
servies
au
fonctionnaire
de
référence.
Tant
pour
la
rémunération
principale
que
pour
le
régime
indemnitaire,
la
rémunération
à
prendre
en
compte
pour
le calcul
du
plafonnement
est
celle
de
l'indice
terminal
de :
+
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
un
fonctionnaire
;
°
ou
le
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
sa
rémunération
est
librement
appréciée
par
l'autorité
territoriale
sous
réserve
de
l'inscription
budgétaire
suffisante.
Les
collaborateurs
de
cabinet
ont
des
missions
de
conseils
à
l'élu,
d'élaboration
et
de
préparation
des
décisions
(à
partir
des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les
services,
les
organes
politiques
et
interlocuteurs
extérieurs
(médias
et
associations)
et
de
représentation
de
l'élu. Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
est appelé
à autoriser
le
Maire
à recruter
un
collaborateur
de
cabinet
sur
l'emploi
créé
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
septembre
2020
et
ce,
pour
exercer
les
missions
de
Directeur
de
cabinet
rattaché
au
Maire
dans
les
conditions
de
rémunération
suivantes
: o
traitement
indiciaire
3 219,29
€
bruts
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
687
o
Indemnité
de
résidence
32,19
€
bruts
o
SFT
107,24
€
bruts
o
13ème
mois
mensuel
268,17
€
bruts
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
SUIVANTE
:
30 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
et
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
les
articles
110
et
110-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987,
relatif
aux
collaborateurs
de
Cabinet
des
autorités
territoriales,
modifié
par
le
décret
n°
2005-618
du
30
mai
2005
portant
modification
de
certaines
dispositions
relatives
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
et
notamment
son
article
10, Considérant
la nécessité
pour
l'exécutif
local
de
disposer
d’un
collaborateur
de
cabinet,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
a
compter
du
1%
septembre
2020,
au
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
sur
l'emploi
créé
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
LUI
ATTRIBUE
les
missions
de
Directeur
de
cabinet,
LUI
ATTRIBUE
une
rémunération
calculée
à
partir
des
éléments
suivants :
O
traitement
indiciaire
3 219,29
€
bruts
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
687
(ne
pouvant
pas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
servi
au
fonctionnaire
de
référence)
o
Indemnité
de
résidence
32,19
€
brutso
SFT
107,24
€
bruts
o
13ème
mois
mensuel
268,17
€
bruts
(ne
pouvant
pasêtre
supérieures
à
90
%
des
indemnités
servies
au
fonctionnaire
de
référence)
ACCORDE
à
l'agent
recruté
le
bénéfice
des
actions
organisées
par
le
Comite
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
auquel
adhère
la Ville.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Marie-Françoise
GUGUIN
émet
une
observation
de
formulation.
Elle
indique
que
ce
poste
existait
déjà
et elle-même
et
les
membres
de
son
groupe
n'ont
pas
d'opposition
sur
ce
sujet.
Elle
explique
que
Théo
PEREZ
a
précisé
«
accorde
à
l'agent
recruté
le bénéfice
des
actions
organisées
par
le CNAS
».
C
‘est
le
terme
«
agent
»
qui
lui
pose
problème,
car
si
on
est
bien
sur
un
emploi
fonctionnel,
il faudrait
plutôt
dire
«
collaborateur
»
comme
indiqué
dans
le début
de
la délibération.
Théo
PEREZ
la
remercie
pour
cette
observation.
31 Il souhaite
ensuite
officiellement
la bienvenue
à
Monsieur
Samuel
PIERRES.
Il
est
ravi
de
l'avoir
débauché
de
l'Education
Nationale
pour
les
accompagner
dans
cette
tache
très
compliquée
permettant
de
fluidifier
les
communications
envers
les
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
9
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
CHARGE
DE
MISSION
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
loi de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6 août
2019
a ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Comme
indiqué
dans
la
délibération
relative
aux
modifications
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
répondre
aux
projets
de
la nouvelle
équipe
municipale,
notamment
la démarche
de
labellisation
Cit'Ergie,
il apparaît
nécessaire
de
recruter
un
chargé
de
mission
transition
écologique
et
énergétique
auprès
du
Directeur
Général
des
Services.
Il est
donc
proposé
de
créer
un
poste
d'ingénieur,
au
tableau
des
effectifs.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
et le recrutement
vont
être
effectués
dans
le respect
du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
et le choix
pourrait
se
porter
sur
un
agent
non
titulaire,
si
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
L'article
3-3
de
la loi du
26 janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être occupés
par
des
agents
contractuels
« lorsque
les
besoins
du
service
(..)
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
»
C'est
pourquoi
en
application
de
cet article,
et si seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et
grille
de
rémunération
: grade
d'ingénieur
ou
attaché
(catégorie
A),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3
si
nécessaire
pour
une
durée
maximalede
3 ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
32 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
en
question
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
24
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
de
chargé
de
mission
transition
écologique
et
énergétique
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Nicole
BERCES
demande
confirmation
que
le
poste
sera
bien
rattaché
auprès
du
Directeur
Général
des
Services.
Théo
PEREZ
dit
que
le
chargé
de
mission
transition
écologique
et
énergétique
sera
bien
rattaché
auprès
du
Directeur
Général
des
Services,
par
cohérence
car
la
mission
est
très
transversale.
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
(MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES,
Q.QUÉRÉ,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport. 10
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
CHARGE
D’OPERATION
BATIMENT
Rapporteur
_: Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
loi de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6 août
2019
a ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
La
mise
en
œuvre
des
projets
de
Maison
de
l'enfance
et
de
Halle
sportive
nécessite
le
recrutement
d'un
chargé
d'opération
bâtiments
auprès
du 33 Directeur
des
Services
Techniques.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
ou
d'ingénieur,
selon
les
profils
reçus,
au
tableau
des
effectifs.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
vont
être
effectuées,
le recrutement
va
être
effectué
dans
le respect
du
décret
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
et
le
choix
pourrait
se
porter
sur
un
agent
non
titulaire,
si
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
« lorsque
les
besoins
du
service
(...) le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
C'est
pourquoi
en
application
de
cet article,
et si seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes
:
- emploi
à temps
complet,
- grade
et grille de
rémunération
: cadre
d'emploi
des
techniciens
(catégorie
B)
ou
grade
d'ingénieur
(catégorie
A),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ces
grades,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximalede
3 ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la limite d'une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3
alinéa
2°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
34 Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
en
question
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
24
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
de
chargé
d'opération
bâtiments
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
AUTORISE
le
Maire
a signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
ville,
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
(MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
Q.QUERE,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport. 11
_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
PERSONNEL
COMMUNAL
RECRUTEMENT
RESPONSABLE
VOIRIE
Rapporteur_:
Aurélien
BEHENGARAY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
loi de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6 août
2019
a ouvert
les
cas
de
recours
aux
contractuels.
Le
principe
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
priorité
est
néanmoins
conservé.
Le
responsable
voirie
actuel
ayant
demandé
sa
mutation,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement.
Aussi,
les
démarches
réglementaires
de
publicité
du
poste
ont
été
effectuées,
le
recrutement
est
en
cours
dans
le
respect
du
décret
n°20191414
du
19
décembre
2019
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
et le choix
pourrait
se
porter sur
un
agent
non
titulaire,
si la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir.
L'article
3-3
alinéa
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
« lorsque
les
besoins
du
service
(...)
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
(...)
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée
».
35 C'est
pourquoi
en
application
de
cet article,
et si seul
un
candidat
non
titulaire
répond
aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
recourir
au
contrat.
Les
modalités
de
recrutement
sont
les
suivantes :
- emploi
à
temps
complet,
- grade
et grille de
rémunération
: cadre
d'emploi
des
techniciens
(catégorie
B),
avec
une
rémunération
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
et
aux
indemnités
accessoires
de
salaire
applicables
à
ce
cadre
d'emplois,
- possibilité
de
recruter
un
agent
sur
la
base
d’un
contrat,
- recours
au
contrat
en
article
3-3,
si
nécessaire
pour
une
durée
maximalede
3 ans
renouvelable
par
reconductions
expresses
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
puis
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
l'agent
remplisse
les
conditions
d'éligibilité.
Il est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3
alinéa
2°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
en
question
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
24
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
pourvoir
l'emploi
de
responsable
voirie
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
définies,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
et
les
pièces
afférentes.
Les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
(MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTÈNES,
Q.QUÉRÉ,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport.
36 B)_
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
12
-
ZONE
D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ
(ZAC)
«
QUARTIER
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
» - SUPPRESSION
DE
LA
ZAC
Rapporteur
_: Théo
PEREZ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Par
délibération
du
19
décembre
2013,
le
Conseil
municipal
approuvait
le
dossier
de
création
de
la zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
(5,6
ha
environ).
Le
dossier
de
réalisation
n’a,
quant
à
lui,
jamais
été
approuvé.
Cette
ZAC
avait
pour
objet
la restructuration
du
quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
et
l'aménagement
du
cœur
de
ville,
pour
permettre
notamment
la
convivialité,
améliorer
l'usage
et
l'esthétique
de
ce
secteur
et
maintenir
une
dynamique
commerciale. Aujourd'hui,
même
si
les
grands
principes
d'aménagement
de
ce
projet
ne
sont
pas
remis
en
cause
(aménagement
de
la rue
de
la République,
création
d'une
place
piétonne,
réaménagement
de
l'îlot compris
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
la
Résidence
La
Fontaine),
il
convient
de
préciser
qu'il
n'est
plus
nécessaire
de
poursuivre
la procédure
de
ZAC
pour
mener
à bien
ce
projet.
Effectivement,
plusieurs
éléments
démontrent
que
le contexte
juridique
ainsi
que
l'évolution
sensible
de
la
réflexion
engagée
sur
ce
secteur,
ne
justifient
plus
le
recours
à
ce
mode
opératoire.
Tout
d’abord,
le
périmètre
approuvé
le
19
décembre
2013
est
aujourd'hui
obsolète,
compte
tenu
des
réalisations
privées
intervenues
sur
les
projets
du
Carrefour
Market
et
de
la
Société
Générale.
Le
foncier
sur
la
partie
qui
reste
concernée
par
le
projet
de
la
Commune
est
totalement
maîtrisé
par
cette
dernière.
Par
ailleurs,
le
transfert
de
compétences
à
la
Métropole
Rouen-
Normandie
intervenue
au
1°" janvier
en
2015,
ne
permet
plus
à
la
Commune
de
poursuivre
l'opération
en
tant
que
telle.
Enfin
l'absence
de
programmation
financière
doit
être
soulignée,
au
regard
notamment
du
contexte
national
de
diminutions
budgétaires
des
collectivités
et du
déséquilibre
manifeste
entre
les potentiels
fruits d’une
cession
foncière
et
le financement
de
l’ensemble
des
équipements
publics.
Selon
l'ensemble
des
motifs
évoqués
précédemment,
le
maintien
de
la ZAC
n'est,
par
voie
de
conséquence,
plus
justifié.
Par
ailleurs,
l'entrée
en
vigueur
de
l’acte de
suppression
de
la ZAC
aura
pour
effet
de
faire
rentrer
la
zone
dans
le
droit
commun
pour
ce
qui
est
des
documents
d'urbanisme.
A
ce
titre,
le secteur
demeurera
soumis
au
PLUi
en
vigueur.
37 Dans
le
même
sens,
les
divisions
de
terrain
intervenant
postérieurement
à
la
suppression
de
la
ZAC
seront
également
à
examiner
selon
le
droit
commun
de
l'urbanisme.
L'article
R311-12
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
«
La
suppression
d'une
zone
d'aménagement
concerté
est
prononcée,
sur
proposition
ou
après
avis
de
la personne
publique
qui
a pris
l'initiative
de
sa
création,
par
l'autorité
compétente,
en
application
de
l'article
L.
311-1,
pour
créer
la zone
». Le
rapport
de
présentation
complet,
exposant
les
motifs
justifiant
la
suppression
de
la
ZAC
«
Quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
»
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Aussi,
il est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et sa
partie
afférente
relative
aux
procédures
de
ZAC,
notamment
ses
articles
L.
311-1
et
suivants,
R.
311-12
et
R.
3115,
Vu
la
création
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
le
1° janvier
2015,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2013
relative
à
la
création
de
la
ZAC
«
Quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
»
avec
pour
objet
la
restructuration
et
l'aménagement
du
secteur
cœur
de
ville,
Vu
le rapport
de
présentation
de
suppression
de
la ZAC
« Quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
»
ci-annexé,
Considérant
que
le
contexte
juridique
et
l’évolution
sensible
de
la
réflexion
engagée
sur
ce
secteur
ne
justifient
plus
le
recours
au
mode
opératoire
de
la ZAC, Considérant
que
la
Ville
de
Bois-Guillaume
a
intégré
la
Métropole
Rouen
Normandie
au
1°’ janvier
2015,
Considérant
que
le
périmètre
de
la ZAC
approuvé
le
19
décembre
2013
est
aujourd’hui
obsolète,
Considérant
que
l’ensemble
des
opérations
privées
ont
été
réalisées,
Considérant
que
la
Ville
maîtrise
l'ensemble
du
foncier
qui
reste
concerné
par
le
projet,
Considérant
que
le
transfert
de
compétences
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
ne
permet
plus
à
la
commune
de
poursuivre
l'opération,
Considérant
l'absence
de
programmation
financière
de
l'opération
envisagée, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
de
présentation
de
suppression
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
« Quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
»
38 DÉCIDE
de
supprimer
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
«
Quartier
de
l'Hôtel
de
Ville
»,
PREND
ACTE
des
effets
induits
par
la suppression
de
la ZAC,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
comme
le Maire
l’a lui même
précisé,
ce
dossier
ne
semble
pas
correspondre
aux
aspirations
de
la
nouvelle
municipalité.
Elle
souligne
que
c'est
un
sujet
effectivement
éminemment
technique
qu'il
présente
dans
cette
délibération.
Elle
dit
que
son
groupe
reste
dans
l'attente
de
voir
les
propositions
qui
seront
faites
par
le
Maire
et
de
connaître
les
conséquences
de
l'application
du
PLUI
sur
cette
zone.
Elle
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
commission
à
cette
période
pour
pouvoir
échanger
sur
ce
sujet.
Elle
ajoute
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
son
groupe
s’abstiendra
de
voter
cette
délibération.
Frédéric
ABRAHAM
dit
que
cette
ZAC
avait
un
sens
quand
Monsieur
RENARD
a
décidé
de
la
créer.
Il
ajoute
qu'aujourd'hui
il
faut
reconnaître
qu’elle
est
un
peu
obsolète
et
pense
qu'il
faut
partir
sur
des
projets
futurs.
Il
votera
pour
cette
délibération,
néanmoins
il
sera
extrêmement
vigilant
concernant
les
projets
qui
vont
remplacer
cette
ZAC
et
il espère
que
tous
les
conseillers
minoritaires
seront
associés
au
futur
projet
parce
qu'effectivement
c'est
une
zone
sensible
et
importante.
Philippe
COUVREUR
confesse
qu'il
est
un
peu
surpris
parce
que
cette
décision
de
supprimer
la
ZAC
avait
été
approuvée
en
Conseil
de
Municipalité
par
l’ancienne
municipalité.
Il a totalement
perdu
de
vue
qu'elle
n'avait
pas
été
formalisée
dans
un
Conseil
Municipal.
|| dit
qu’il
approuve
cette
délibération
puisqu'il
l'avait
déjà
approuvée
à
l'époque.
Théo
PEREZ
confirme
que
cette
délibération
est
technique
et
indique
que
Monsieur
ABRAHAM
et
Madame
GUGUIN
ont
raison
de
souligner
l'importance
qu'il
y a
derrière
cette
suppression
de
ZAC.
Il ajoute
que
c'est
un
projet
très
structurant
pour
la
commune
puisque
c'est
le
projet
d'aménagement
d’un
coeur
de
ville,
un
engagement
évidemment
de
campagne,
un
travail
sur
lequel
la
ville
travaille
depuis
longtemps
et
qu'il
entend
mener
effectivement
à son
terme
avant
les
6
prochaines
années.
Il
dit
que
la
commission
urbanisme
n'a
été
actée
qu'aujourd'hui
mais
qu'évidemment
le
projet
coeur
de
ville
sera
concerté,
discuté
au
sein
de
cette
commission,
dont
il leur
avait
d’ailleurs
proposé
la
Vice
Présidence.
Il
confirme
qu'ils
travailleront
ensemble
au
sein
de
cette
commission,
mais
même
au-delà
de
ce
conseil
municipal,
avec
les
conseillers
de
cette
assemblée
représentative,
puisque
l'idée
comme
il s’y
est
engagé
et
il croit
à
la
pertinence
de
cette
méthode,
est
d'associer
les
habitants
sur
ce
projet
qui
est
vraiment
le
coeur
de
ville.
Il
ajoute
que
dans
ce
travail
seront
également
inclus
d’autres
équipements
publics
et
d’autres
projets
qu'ils
souhaitent
mener
à
bien.
Théo
PEREZ
certifie
qu'il
y
aura
un
travail
mené
avec
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
car
ils ont
besoin
de
l'expertise,
de
leur
avis,
de
leur
expérience
sur
le sujet,
le dossier
étant
assez
âgé.
Il ajoute
qu'ils
ont
aussi
besoin
d'écouter
les
habitants
sur
ce
projet.
Il
explique
qu'une
programmation
et
un
travail
en
commission
va
se
faire,
puis
une
méthode
39 de
concertation
leur
sera
soumise
afin
d'inclure
l'ensemble
des
habitants
souhaitant
participer
à
l'élaboration
de
ce
beau
projet
d'avenir.
Le
Conseil
Municipal,
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
(MF.GUGUIN,
MJ.LEROUX-SOSTENES,
Q.QUERE,
L.ANSELMO),
adopte
le
présent
rapport. C)_ESPACES
PUBLICS,
BATIMENTS,
CIMETIERES
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
13
_-
PATRIMOINE
ET _
LIEUX
PUBLICS
__-
PARTICIPATION
_A
L'OPERATION
«_
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
PATRIMONIALE
—
SCHEMAS
DIRECTEURS
IMMOBILIERS
DES
VILLES
MOYENNES
DE
NORMANDIE
»
DE
L’ADEME
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
DOCUMENTS
AFFERENTS
Rapporteur _:
Philippe
Emmanuel
CAILLÉ
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité. Au
premier
semestre
2014,
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
a
réalisé
un
état
des
lieux
des
politiques
en
matière
d'énergie
et
de
climat
des
villes
moyennes
de
Basse-Normandie.
L'état
des
lieux
a révélé
une
volonté
de
la majorité
des
collectivités
d’être
accompagnée
pour
élaborer
et mettre
en
œuvre
une
stratégie
patrimoniale.
Des
collectivités
ont
validé
le principe
d'une
opération
collective
pour
disposer
d’une
méthodologie
commune
de
gestion
patrimoniale
et ont
abouti
à
la réalisation
d'un
cahier
des
charges.
L'opération
collective
est financée
intégralement
par
l'ADEME
et ses
partenaires,
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
et
la
Région
Normandie.
L'objectif
de
l'étude
de
programmation
patrimoniale
est
que
chacune
des
collectivités
engagées:
-
S'organise
en
mode
projet
pour
définir
sa
stratégie
patrimoniale,
-
Elabore
un
diagnostic
sommaire,
-
_ Elabore
différentes
propositions,
-
Valide
des
objectifs
opérationnels
et
une
stratégie
de
mise
en
œuvre,
-
Valide
une
programmation
de
rénovation
et son
patrimoine
avec
un
volet
énergétique,
-
Commence
la mise
en
œuvre
de
sa
gestion
dynamique
du
patrimoine.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
D'APPROUVER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
40 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'État des
lieux
des
politiques
en
matière
d'énergie
et de
climat
des
villes
moyennes
de
basse-normandie,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
l'opération
collective
«
Etude
de
programmation
patrimoniale
—
Schémas
directeurs
immobiliers
des
villes
moyennes
de
normandie
» menée
par
l'ADEME,
AUTORISE
le Maire,
ou
le 1°" Adjoint
au
Maire,
à signer
tous
les
documents
qui
seront
suite
ou
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
D)
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS
14_-
EDUCATION
-
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES-
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
- ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
EXERCICE
2020
- ADOPTION
Rapporteur_:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
Ville
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
et
organismes
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
des
nouvelles
actions
et évènements.
A
ce
titre,
les
coopératives
scolaires
de
la
Commune
ont
répondu
aux
obligations
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
au
formulaire
CERFA
réglementé
correspondant.
Pour
mémoire,
la
coopérative
scolaire
est
un
regroupement
d'adultes
voire
d'élèves
qui
décide
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
s'appuyant
sur
la
pratique
de
la vie
associative
et coopérative.
En
outre,
compte
tenu
des
objectifs
éducatifs
poursuivis
par
la
coopérative
scolaire
et
du
principe
de
solidarité
qui
anime
son
fonctionnement,
la
participation
aux
activités
de
la
coopérative
scolaire
est
ouverte
à
tous
les
élèves
de
l'école
ou
de
l'établissement,
qu'ils
soient
ou
non
adhérents.
Les
projets
développés
au
sein
des
coopératives
scolaires,
de
classe,
d'école
ou
d'établissement,
visent
à
renforcer
l'esprit
d'initiative,
de
coopération
et
d'entraide.
Ils
sont
un
des
supports
pédagogiques
les
mieux
adaptés
à
la poursuite
des
objectifs
du
socle
commun
des
connaissances
et
compétences
principalement
dans
le domaine
des
compétences
sociales
et
civiques
ainsi
que
dans
celui
de
l'autonomie
et de
l'initiative.
La
coopérative
scolaire
est
dotée
d’un
budget
propre
destiné
à
financer
principalement
des
projets
éducatifs
coopératifs
ou
des
actions
de
solidarité.
Ses
ressources
proviennent
notamment
du
produit
de
ses
activités
(fête
d'école,
kermesse,
spectacle.)
de
dons
et
subventions,
ainsi
que
de
la
cotisation
de
ses
membres.
41 Ces
demandes
ayant
été
examinées,
elles
répondent
à
un
intérêt
communal
certain
sur
le plan
éducatif.
Aussi,
les
subventions
de
fonctionnement
aux
coopératives
scolaires
sont
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessous :
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
BENEFICIAIRE
(en
numéraire)
Ecoles
maternelles
Subvention
21,40€
par
élève
soit :
Bocquets
1
177€
Pompidou
1
904,60€
Coty
2 311,20€
Clairières
1 626€
Ecoles
élémentaires:
Subvention
15,60€
par
élève
soit
:
Bernanos
2
106€
Codet
3 837,60€
Portes-de-la-Forêt
3
775,20€
TOTAL
16
737,60
€
Il est
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
Il est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Considérant
l'intérêt
communal
sur
le
plan
éducatif
que
présentent
ces
subventions, Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
proposées
dans
l'exposé.
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
42 Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2020,
soit
à
l’article
6574
et aux
fonctions
211
et 212.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
15
- ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE
- ACTIVITES
PERISCOLAIRES
- CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
REFECTOIRE
DE
L'ECOLE
LES
PORTES
DE
LA
FORET
AU
BENEFICE
DE
L’
ASSOCIATION
« AIDE
AUX
DEVOIRS
» — ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur_:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
L'association
«
Aide
aux
devoirs
»
accueille
des
jeunes
de
Bois-Guillaume
du
primaire
le soir après
les cours
durant
les
périodes
scolaires.
Son
objectif
prioritaire
est
de
permettre
à des
jeunes
qui
ne
pourraient
pas
trouver
l'appui
nécessaire
dans
leur environnement
familial
de
faire
le travail
donné
par
les
enseignants
dans
un
climat
de
confiance.
Aussi,
elle
propose,
après
l'école,
les
lundis,
mardis
et
jeudis,
de
17h
à
17h30,
un
soutien
scolaire
aux
enfants
scolarisés
à
l'école
Les
Portes
de
la
Forêt
inscrits
au
dispositif.
Cette
activité
vient
compléter
l'offre
municipale
proposée
aux
familles
en
termes
d'activités
périscolaires.
Pour
mener
à
bien
ses
activités,
l'Association
«
aide
aux
devoirs
»
souhaiterait
utiliser
une
partie
du
réfectoire,
située
au
sein
même
de
l’école.
L'utilisation
des
locaux
est
possible
uniquement
dans
le cadre
exclusif
de
la
convention
qui
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
et
de
responsabilité.
Il est
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
faite
par
l'Association
« Aide
aux
devoirs
»,
Considérant
l'intérêt
d'apporter
un
soutien
matériel
à
l'association
dans
le
cadre
de
ses
activités,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
un
local
adapté
à
l'accueil
des
enfants,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
élémentaire
les
Portes-de-la-Forêt, AUTORISE
le
Maire,
ou
la 2ème
Adjointe
au
Maire,
à
signer
la
convention
à intervenir
à cet
effet entre
la Ville de
Bois-Guillaume
et l'Association
« Aide
aux
devoirs
»
ainsi
que
tous
les
documents
qui
feront
suites
et
conséquences.
43 Marie-Françoise
GUGUIN
pose
une
question
concernant
la
localisation
de
la
salle.
Elle
souligne
qu'il
est
appréciable
que
cette
association
Aide
aux
devoirs,
répondant
à un
réel
besoin
des
familles,
puisse
être
accompagnée.
Mais
ce
qui
l'interpelle,
c'est
l’utilisation
du
réfectoire
car
il y a quand
même
des
incidences,
des
risques
de
flux
de
personnes
extérieures
dans
un
espace
sensible,
comment
garantir
les
mesures
d'hygiène
pour
le
lendemain
avec
la
restauration
scolaire.
Elle
précise
que
les
agents
sont
déjà
relativement
chargés
avec
les
mesures
sanitaires
qu'ils
doivent
mettre
en
œuvre
dans
les
divers
locaux
accueillant
les
élèves.
À
son
sens,
ce
n'est
pas
la
bonne
solution.
Elle
indique
que
puisque
dans
cette
école
il
y
a
également
deux
salles
polyvalentes,
dont
une
ayant
une
entrée
vers
l'extérieure,
elle
demande
pourquoi
ne
pas
lattribuer
à
l'association,
plutôt
que
le
réfectoire.
De
plus,
cette
salle
polyvalente
aurait
l'intérêt
de
pouvoir
avoir
un
nettoyage
en
décalé
sans
avoir
la
restauration
le
lendemain.
Frédéric
ABRAHAM
partage
l'avis
de
Marie-Françoise
GUGUIN.
II dit qu’en
terme
de
sécurité
par
rapport
à
la situation
actuelle
et
la
recrudescence
du
COVID,
aujourd'hui
1000
personnes
sont
en
réanimation
en
France,
sans
être
paranoïaque,
cela
va
demander
beaucoup
de
travail
supplémentaire
aux
agents.
Il
demande
pourquoi
ne
pas
occuper
une
salle
n'ayant
pas
besoin
d'être
utilisée
le lendemain.
Théo
PEREZ
répond
que
cela
a
toujours
eu
lieu
dans
cette
salle,
donc
il
poursuit
ce
qui
était
fait
auparavant.
||
précise
que
les
salles
polyvalentes
sont
occupées
par
le
péri
scolaire.
Il dit
qu’en
fait
cela
soulève
un
autre
problème,
celui
de
la
disponibilité
des
salles
pour
les
associations
et
les
activités
associatives.
Ce
n’est
pas
un
problème
qu'il
leur
apprend,
c'est
un
sujet
relativement
important
sur
la
commune
de
Bois-Guillaume
qui
sera
traité
avec
les
élus
dans
le
cadre
des
mises
à
disposition
et
de
trouver
les
locaux
pour
les
associations.
Il
ajoute
qu'ils
ont
raison
de
soulever
le
fait
que
cela
nécessite
un
travail
important
des
agents.
Cela
lui
permet
de
les
saluer
au
passage,
parce
qu'effectivement
cette
période
de
crise
sanitaire,
ce
contexte
très
fragile
conduit
les agents
à faire
un
travail
remarquable
et à redoubler
d'efforts
pour
assurer
la
sécurité
à
la
fois
des
associations,
des
enfants
et
de
façon
générale
des
adhérents,
en
ayant
un
recours
très
actif au
nettoyage
et
à
la
désinfection
des
locaux.
|| salue
ainsi
leur
implication
totale
et exemplaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
16
- ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SPORTS
— SUBVENTIONS
ET__PARTICIPATIONS
_—
PSYCHOLOGUE
_ SCOLAIRE
__ POUR
_
LA
CIRCONSCRIPTION
DE
BOIS-GUILLAUME
—
FINANCEMENT
DU
MATERIEL
NECESSAIRE
A
L’EXERCICE
DE
SES
MISSIONS
—
REPARTITION
ENTRE
LES
COMMUNES
CONCERNEES
-
CONVENTION
A
INTERVENIR
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Rapporteur_:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Un
psychologue
scolaire
a été
nommé
pour
la circonscription
de
l'Éducation
Nationale
de
BOIS-GUILLAUME
depuis
plusieurs
années
et affecté
à l'école
des
Portes
de
la Forêt.
44 Son
champ
d'intervention
s'étend,
conformément
au
code
de
l'Education,
à
l'ensemble
des
communes
de
la circonscription
concernée
à savoir
: BOIS-
GUILLAUME,
QUINCAMPOIX,
ISNEAUVILLE,
CAILLY,
FONTAINE-le
BOURG,
HOUPPEVILLE,
SAINT-GEORGES
SUR
FONTAINE,
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
du
Haut-Cailly
(LA
RUE
SAINT
PIERRE,
SAINT
ANDRE
SUR
CAILLY,
SAINT
GERMAIN
SOUS
CAILLY),
PREAUX
et
LA
VIEUX-RUE.
Le
rôle
du
psychologue
est
notamment
d'apporter
son
appui
aux
équipes
éducatives
des
écoles
pour
prévenir
les
difficultés
scolaires,
élaborer
le
projet
pédagogique,
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'aides
individuelles
ou
collectives
au
bénéfice
des
élèves
en
difficulté
et
enfin,
participer
à
l'intégration
de jeunes
porteurs
de
handicaps.
Le
Code
de
l'Éducation
et
ses
circulaires
d'application
indiquent
que
le
psychologue
scolaire
est
un
personnel
spécialisé
membre
à
part
entière
de
l'équipe
pédagogique
des
écoles
dans
lesquelles
il
intervient.
A
ce
titre,
la
commune
a
la charge
de
toutes
les
fournitures
à
usage
collectif.
Dans
ce
cadre,
la Ville
de
BOIS-GUILLAUME
assure
à
titre
gracieux
la
mise
à
disposition
d'un
bureau,
la
prise
en
charge
des
liaisons
téléphoniques
et
internet,
la fourniture
de
matériels
informatiques
et de
bureau
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
assumées
par
le
psychologue
de
la
circonscription.
Si
la
proportion
importante
du
nombre
d'enfants
scolarisés
sur
BOISGUILLAUME
justifie
la
mise
à
disposition
permanente
d’un
bureau,
il
n’en
est
pas
de
même
pour
les
dépenses
liées
aux
activités.
En
effet,
comme
stipulé
ci-dessus,
le
psychologue
scolaire
a
vocation
à
intervenir
sur
l'ensemble
des
communes
de
la circonscription.
Aussi,
une
convention
a été
mise
en
place
avec
ces
dernières
afin
de
prévoir
un
partage
équitable
du
financement
des
fournitures
sur
la base
d’un
forfait
de
0,60
€
par
élève
scolarisé
en
septembre
de
l’année
n-1
pour
l’année
n.
En
contrepartie,
il
a
été
exigé
qu'un
récapitulatif
des
interventions
(notamment
quantitatif)
du
psychologue
soit
transmis
aux
communes
annuellement. Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il convient
donc
de
renouveler
ce
dispositif
de
mutualisation.
A
titre
indicatif,
le
nombre
total
d'élèves
scolarisés
pour
la circonscription
a
été,
à
la
rentrée
2019-2020
de
2
674
élèves
représentant
un
montant
disponible
pour
le
psychologue
d'environ
1 604,40
€.
Il est
donc
proposer
de
renouveler,
dans
les
conditions
identiques,
la
mise
en
place
de
conventions
avec
les
communes
concernées,
aux
fins
de
financement
des
fournitures
nécessaires
à
l'exercice
des
activités
du
psychologue
scolaire
de
la circonscription
de
Bois-Guillaume.
Il convient
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
de
l'Education
et
ses
circulaires
d'application,
Considérant
la
nécessité
de
répartir
équitablement
la
prise
en
charge
des
fournitures
nécessaires
au
bon
exercice
des
missions
du
psychologue
45 scolaire
entre
les
communes
sièges
des
établissements
scolaires
susceptibles
d'en
bénéficier,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
mise
en
place
de
conventions
aux
fins
de
financement
des
fournitures
nécessaires
à
l'exercice
des
activités
du
psychologue
scolaire
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Bois-Guillaume
avec
les
communes
concernées,
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
procéder
à
leur
signature
et
de
tout
documents
qui
ferait
suite
et
conséquence,
INSCRIT
chaque
année,
au
budget
principal
de
la
Ville,
les
crédits
nécessaires
en
dépenses,
à
l’article
60632,
ainsi
que
les
recettes
correspondant
aux
participations
attendues
des
signataires,
à
l’article
74748. P.J.
: Convention
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
17
_-
ENFANCE,
EDUCATION,
ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THERESE
D’AVILA
—- CONCLUSION
ENTRE
L’ETAT
ET
L’'ECOLE
D'UN
CONTRAT
D'ASSOCIATION
___—___
PARTICIPATION
__DE__
LA __
VILLE
AU
FONCTIONNEMENT
— ADOPTION
Rapporteur_:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Une
école
privée,
comprenant
les
niveaux
maternels
et
élémentaires,
dénommée
école
SAINTE
THERESE
D'AVILA
est
implantée
sur
le territoire
communal. Il s’agit
d’un
Etablissement
d'enseignement
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat. Le
Conseil
Municipal
a
donc
fixé
la
participation
communale
à
cette
école
pour
l’année
2019
en
application
de
la loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
du
décret
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010
et
de
la
circulaire
N°2012-025
du
15
février
2012.
Ces
textes
stipulent
que
la commune
accueillant
sur
son
territoire
une
école
privée
sous
contrat
d'association
est
tenue
d'assumer
la prise
en
charge
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
des
dépenses
de
fonctionnement
consenties
aux
écoles
publiques
correspondantes.
La
participation
obligatoire
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
et
ne
concerne
que
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire.
Dans
le
cadre
d'application
des
textes
ci-avant
énumérés,
le
Recteur
de
l'Académie
de
Rouen
a avisé
la Ville
le
11
juillet 2012
de
la conclusion
d’un
contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Sainte
Thérèse
d’Avila,
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
dans
les
relations
de
partenariat
de
la
Ville
avec
cet
établissement.
Il est
proposé
de
verser
la participation
financière
établie
conformément à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
167/2012
du
28
juin
2012
: 400
€
par
chacun
des
66
élèves
domiciliés
à
Bois-Guillaume
scolarisés
dans
l'établissement,
soit
un
montant
total
de
26
400
€.
46 Ce
forfait
unitaire
de
400
€
correspond
au
montant
versé
dans
le
cadre
de
la
convention
2015/2021
de
l'accueil
scolaire
dans
les
communes
de
l’Agglomération
Rouennaise.
Il est
donc
proposé
d'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
le
décret
n°
2010-1348
du
9
novembre
2010
et
la
circulaire
N°2012-025
du
15
février
2012,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2012
fixant
les
modalités
de
participation
communale
aux
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l’école
privée
Sainte
Thérèse
d’Avila
en
date
du
28
mars
2012,
Considérant
la
date
de
conclusion
du
contrat
d'association
susvisé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de
26
400
£
pour
l’école
privée
Sainte
Thérèse
d’Avila
au
titre de
l'année
2020.
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020
à
l’article
6558
pour
la fonction
213.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
18
- SPORT
—
USCB
FOOTBALL
—
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DE
FOOTBALL
ET
DES
VESTIAIRES
DU
CHU
DE
ROUEN
— CONVENTION
QUADRIPARTITE
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
ENTRE
LA
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME,
LE
CHU
DE
ROUEN,_L’AS
CHU
ET _
L'USCB
FOOTBALL
_
-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur_:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
La
Ville
de
Bois-Guillaume,
propriétaire
d'installations
sportives
(gymnases,
terrains,
stades
...)
met
à disposition
d'organismes
sportifs
et d'organismes
publics
ou
privés,
sous
certaines
conditions,
cesdits
équipements
municipaux. Compte
tenu
que
par
leurs
activités,
ces
organismes
contribuent
au
développement
des
pratiques
physiques
et
sportives,
ainsi
qu'à
l'animation
de
la Commune,
la collectivité
leur accorde
de
façon
annuelle
ou
ponctuelle
des
heures
d'utilisation
dans
les
équipements
municipaux.
Il
est
rappelé
que
l'association
compte,
pour
la
saison
2019/2020,
645
joueurs
(contre
609
en
2018/2019)
.
L'USCB
Football
est
la
deuxième
association
de
la
nouvelle
Ligue
de
Football
de
Normandie
et
le
premier
au
niveau
départemental
ayant
le
nombre
le
plus
élevé
d’adhérents
au
niveau
amateur. Dans
le
cadre
de
ses
compétitions
annuelles,
lUSCB
Football
sollicite
la
Ville,
le CHU
de
ROUEN
et
l'AS
CHU
ROUEN
FOOTBALL
pour
l'utilisation
du
terrain
d'honneur
de
ce
dernier
afin
de
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
de
ses
équipes
au
vu
de
la
forte
fréquentation
de
cette
association. Il
convient
ainsi
d'établir
une
convention
quadripartite
entre
les
quatre
partenaires
afin
de
fixer les modalités
d'organisation
d'utilisation
dudit terrain
et de
définir
les
responsabilités
propres
à chacun.
Et
pour
ce
faire,
une
convention
quadripartite
entre
les
différentes
parties
susmentionnés
garantirait
le
bon
fonctionnement
de
l’utilisation
des 47 équipements
et
notamment,
dans
l'intérêt
de
l'USCB
Football
et
de
l'AS
CHU. Ce
prêt
en
accord
avec
la
Directrice
Générale
du
CHU
de
ROUEN,
Véronique
DESJARDIN
et
le
Président
de
l'AS
CHU
ROUEN
FOOTBALL,
Michel
GUERARD,
se
fait à titre
gracieux
et sans
contrepartie.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
quadripartite
jointe
en
annexe
de
la
présente.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
de
la
Directrice
Générale
du
CHU
de
Rouen,
Considérant
l'intérêt
de
faciliter
l’organisation
des
compétitions
de
l'USCB
Football, Considérant
l'accord
préalable
des
deux
présidences
d'association,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
prêt
d'installation
sportive
à
titre
gracieux
et
sans
contrepartie
dans
l'intérêt
de
l'USCB
Football,
AUTORISE
le
Maire,
ou
la
4ème
Adjointe
au
Maire,
à
signer
la
convention
quadripartite
jointe
à
la
présente,
l'ensemble
des
documents
n'ayant
pas
d'incidence
substantielle
sur
la
nature
de
celle-ci
et
tout
avenant
qui
pourraient
en
découler.
Théo
PEREZ
fait une
communication.
|| dit que
samedi
dernier
s’est
tenu
un
très
bel
évènement
porté
notamment
par
Monsieur
Lionel
ANSELMO
et
par
la Fédération
Française
de
Football
permettant
une
reprise
de
l'activité
pour
les
enfants.
Cette
journée
a eu
un
beau
succès.
Le
club
de
football
de
Bois-
Guillaume
a été
choisi
parce
qu'il
fait partie
de
ces
clubs
lieux de
vie et il faut
leur
rendre
honneur.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
Théo
PEREZ
tenait
à
assurer
le
soutien
à
ce
beau
club
lieu
de
vie,
l'USCB
Football.
Lionel
ANSELMO
remercie
le Maire.
Il dit qu’en
effet
c'était
tout
à
l'honneur
de
l’association
et de
la Ville
de
recevoir
la
Fédération
Française
de
Football
dans
ce
contexte.
|| précise
qu'il
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
en
raison
de
la
fonction
de
Président
qu’il
exerce
au
sein
de
l'association
USCB
Football.
Lionel
ANSELMO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
adopte
le
présent
rapport.
19
-
ENFANCE
-
EDUCATION
-
ORGANISATION
D’ACTIVITÉS
D'ÉDUCATION
MUSICALE
AU
BÉNÉFICE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
D'ENSEIGNEMENT
DU
er
DEGRE
- CONCOURS
D'INTERVENANTS
MUSICAUX
-
CONVENTION
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
48 Rapporteur_:
Melanie
VAUCHEL
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Dans
le cadre
de
sa
politique
éducative
territoriale,
la Ville
de
BoisGuillaume
met
en
place,
au
profit
des
écoles
élémentaires
publiques
des
activités
d'éducation
musicale,
encadrées
par
deux
intervenants
musicaux,
sous
la
responsabilité
du
professeur
des
écoles,
à
raison
de
:
- 6
h 30
par
semaine
pour
l’école
F.
Codet,
- 6
h
par
semaine
pour
l'école
Les
Portes
de
la
Forêt,-
3
h
par
semaine
pour
l’école
G.
Bernanos.
Ces
activités
musicales
s'inscrivent
dans
la
préparation
d'un
projet
pédagogique
de
classe
et
font
l'objet
d'un
spectacle
et
d'une
chorale
en
clôture
d'année
scolaire.
En
application
de
l’article
L.911-6
du
Code
de
l'Education,
de
l'arrêté
du
10
mai
1989
consolidé
le 25
octobre
2016,
de
la
circulaire
n°
92-193
du
3 juillet
1992
et
de
la
circulaire
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
du
10
mai
2019
définissant
la participation
d'intervenants
extérieurs
à
l'enseignement
de
l'Éducation
Musicale,
lintervenant
musical
intervient
en
permanence
sous
la
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant
garant
du
respect
des
objectifs
prévus
et
définis
dans
le
projet
pédagogique
de
la
classe
dans
le
cadre
du
projet
d'école. Cet
enseignement
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
de
l'école,
est
soumis
à
la
délivrance
d’un
agrément
par
l'Inspection
Académique
de
la Circonscription
de
Bois-Guillaume
et
à
la signature
d'une
convention
signée
par
les
deux
parties
pour
une
durée
effective
de
trois
années
2020,
2021
et 2022.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Bois
Guillaume
et
l'Inspection
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.911-6
du
Code
de
l'Éducation,
Vu
l'Ordonnance
n° 2020-391
du
1er avril 2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Vu
l'arrêté
n°2020/105/DGS
mentionnant
la
suspension
des
commissions
permanentes
liée
à
l'ordonnance
précitée,
Vu
l'arrêté
du
10
mai
1989
consolidé
le
25
octobre
2016,
Vu
la circulaire
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
du
10
mai
2019,
Considérant
l'intérêt
avéré
de
la
pratique
des
enseignements
artistiques
à
l'école
élémentaire
au
sein
de
la Ville
de
Bois-Guillaume,
Après
en
avoir
délibéré,
49 AUTORISE
le
Maire,
ou
la
2ème
Adjointe
au
Maire,
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
suite
et
conséquence,
entre
la
ville
de
Bois-Guillaume
et
les
services
de
l'éducation
nationale
pour
l'organisation
des
activités
d'éducation
musicale
dans
les
écoles
élémentaires
sur
le
temps
scolaire.
PJ
: Projet
de
convention
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
20
- SPORT
— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
- ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT_D’UNE
_SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’USCB
TENNIS
DE
TABLE
POUR
LE
SOUTIEN
AU
HANDISPORT
- ADOPTION
Rapporteur_:
Patricia
RENAULT
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
L'USCB
Tennis
de
Table
de
Bois
Guillaume
est
une
association
communale
proposant
son
activité
à tous,
du
loisir débutant
au
compétiteur
confirmé
et
du
"baby
pongiste"
de
3 ans
au
sénior
expérimenté.
Sportivement,
cette
association
s’est
fortement
développée
ces
dernières
années
et est
représentée
en
compétition
du
niveau
départemental
jusqu'au
niveau
national,
et
s'ouvre
au
tennis
de
table
handisport
en
accompagnant
Alexandra
Saint-Pierre
dans
son
objectif
des
“Jeux
Paralympiques
de
Paris
2024" Outre,
l'investissement
de
la
Ville
s'agissant
de
la
mise
en
accessibilité
de
son
patrimoine
communale,
l'association
a
sollicité
la
Commune
pour
participer
au
financement
d’un
fauteuil
adapté
qui
pourra
permettre
à
cette
joueuse
d'assurer
ses
entraînements
et
pratiquer
son
activité
dans
les
meilleures
conditions.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
s'inscrit
dans
les
actions
de
soutien
au
sport
adapté
et
au
Handisport
soit
par
le
biais
de
financements,
soit
par
l'organisation
de
manifestations
publiques
telles
que
les
Joëllettes
au
semi-
marathon
ou
la journée
«
Le
sport
s'adapte
à tous
».
Aussi,
il
apparaît
opportun
de
soutenir
cette
joueuse
dans
sa
démarche
sportive
de
Haut
niveau
pour
représenter
les
valeurs
olympiques
du
sport
tant
sur
le territoire
communal
qu’au
niveau
international.
Dans
cette
démarche,
il est
donc
suggéré
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
734,00
euros
à
l'association
USCB
Tennis
de
table
de
BOIS-GUILLAUME.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
,
50 Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
USCB
Tennis
de
Table
pour
l'achat
d’un
fauteuil
adapté
pour
la pratique
handisport,
Considérant
l'intérêt
communal
de
soutenir
le
sport
pour
tous
et
en
particulier
le handisport,
Considérant
que
la
Ville
doit
apporter
son
soutien
matériel
et
financier
aux
associations
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4
734
€
à
l'association
USCB
Tennis
de
table
de
BOIS-GUILLAUME
pour
l'acquisition
d'un
fauteuil
adapté
à
la
pratique
sportive
de
Mme
Alexandra
SAINT
PIERRE. DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
décision
modlificative
n°1
de
l'exercice
2020,
au
budget
principal
de
la Ville.
Marie-Françoise
GUGUIN
indique
que
son
groupe
soutient
le
handisport
dans
ce
club
et
dans
tous
les
autres
clubs
sportifs
et
particulièrement
l’activité
de
Mademoiselle
SAINT-PIERRE
au
sein
du
club
USCB
Tennis
de
Table.
1 lui souhaite
de
belles
réussites.
Théo
PEREZ
s'associe
au
message
de
Marie-Françoise
GUGUIN
et
remercie
Patricia
RENAULT
pour
la
présentation
de
cette
délibération.
Il
indique
qu'il
a
assisté
à
son
entraînement
mercredi
dernier
et
ajoute
que
Mademoiselle
SAINT-PIERRE
est
une
très
grande
championne.
Elle
s’est
remise
au
tennis
de
table
récemment
et
apparemment
elle
a
un
très
bel
avenir
devant
elle.
|| pense
que
le Tennis
de Table
fait un
magnifique
travail,
elle est très
bien
accompagnée.
II dit qu’au
nom
de
la Ville de
BoisGuillaume,
ils
sont
ravis
de
pouvoir
la
soutenir
dans
ce
magnifique
projet,
«
Bravo
Alexandra
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le présent
rapport.
E)_ CULTURE,
MANIFESTATIONS
ET
RELATIONS
INTERNATIONALES
21
È
RELATIONS
INTERNATIONALES-SUBVENTION
ET
PARTICIPATIONS
__-___
ATTRIBUTION
__
D'UNE__
SUBVENTION
__
A
L'ASSOCIATION
CITES
UNIES
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
D'UN
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LIBAN
ADOPTION Rapporteur_:
Basile
BERNARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité.
Le
Liban
vient
d'être
touché
par
une
catastrophe
qui
s'ajoute
à
la
crise
politique,
économique
et sociale
que
le pays
traverse
depuis
des
mois.
Soucieuses
de soutenir
leurs
partenaires
libanais,
les collectivités
françaises
ont
exprimé
leur
souhait
de
venir
en
aide
aux
populations
affectées.
En
réponse
à
cet
appel
à
la solidarité
et grâce
au
contact
étroit
avec
le
bureau
technique
des
villes
libanaises
(BTVL),
Cités
Unies
France
(CUF)
a décidé
de
lancer
un
fonds
de
solidarité
pour
les
collectivités
libanaises
touchées.
A
l'image
d’autres
fonds
de solidarité
de
CUF,
celui-ci
visera
à agir aux
côtés
de
nos
partenaires
libanais
et
au
service
d’une
action
en
aval
de
l'urgence
humanitaire
et complémentaire
de
l’aide
internationale.
51 La
Ville
de
Bois-Guillaume
offre
cette
ouverture
internationale
grâce
à
différents
jumelages
avec
les
villes
d'Uelzen
(Allemagne),
de
Kegworth
(Royaume-Uni),
de
Tikaré
(Burkina
Faso),
de
Torgiano
(Italie),
de
Baix-
Camp(Espagne),
de
Wejherowo
et Szemud
(Pologne)
en
collaboration
avec
l'association
intercommunale,
Europe
Echanges.
Fort de
son
soutien
aux
actions
solidaires
internationales
et notamment
avec
le
Burkina
FASO,
la
Commune
souhaite
apporter,
à
court
terme,
une
aide
aux
collectivités
libanaises
les
plus
en
difficulté
afin
de
participer
dans
la
phase
de
réhabilitation
et de
résilience
qui
suivra
l'urgence
humanitaire.
C'est
la raison
pour
laquelle
la Ville
propose
par
la présente
délibération
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
Cités
Unies
France
et
s'associer
à
la
reconstruction
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500€.
Le
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,et
notamment
l’article
L
2311-7 ; Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
Vu
la demande
de
subvention
déposée
par
l'association
Cités
Unies
France,
9
rue
Christiani -
75008
Paris,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Roland
RIES
agissant
en
vertu
des
statuts
de
l'association
3 Considérant
l'intérêt
d'apporter,
à
court
terme,
une
aide
aux
collectivités
territoriales
libanaises
les
plus
en
difficulté
afin
de
participer
dans
la
phase
de
réhabilitation
et de
résilience
qui
suivra
l'urgence
humanitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500
€ à
l'association
Cités
Unies
France,
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Coopération
Internationale
et
au
protocole,
de
procéder
au
versement
de
la
subvention
et à
la signature
des
documents
qui
feraient
suites
et conséquences.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
présent
rapport.
IV.
INFORMATIONS
DIVERSES
Théo
PEREZ
indique
avoir
reçu
une
question
orale
de
Marie-Françoise
GUGUIN
et
l'invite
à la lire.
Marie-Françoise
GUGUIN
fait lecture
de
sa
question
orale
au
Maire
de
Bois-
Guillaume
:
52 "Monsieur
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Le
30
août
2020
se
tenait
la cérémonie
de
Libération
des
Plateaux
Nord
qui
selon
la tradition
se
déroule
à
Bois-Guillaume
avec
les
communes
associées
de
Bihorel
et
Isneauville.
Bien
sûr,
vous
êtes
tout
à
fait
en
droit
de
décider
de
nouvelles
modalités
pour
l'ensemble
des
cérémonies,
encore
faut-il
le
faire
savoir
aux
élus
qui
même
s'ils
sont
dans
la
minorité
apprécient
d'être
informés.
Donc,
à
ma
grande
surprise
en
cette
fin
du
mois
d'août,
ne
n'ai
pas
reçu
d'invitation
à
cette
cérémonie
patriotique
du
30
août,
ô
combien
importante
pour
notre
commune
en
mémoire
aux
combattants
et libérateurs.
J'ai
tout
d'abord
pensé-être
la
seule
dans
ce
cas
?
Seulement
après
renseignements
auprès
de
mes
collègues,
eux
non
plus
n'avaient
pas
plus
d'information
que
moi
sur
le sujet.
Vous
comprendrez
mon
trouble,
pour
ce
qui
me
concerne,
mais
je
ne
suis
bien
sûr
pas
la seule,
j'ai
participé
à
toutes
ces
cérémonies
pendant
ces
20
dernières
années.
Je
n'ai
d'ailleurs
pas
le
souvenir
d'avoir
vu
beaucoup
d'entre
vous
sur
cette
période
mais
je
ne
tiens
pas
à m'arrêter
sur
ce
point.
Alors,
même
si ce
sont
les conditions
sanitaires
particulières
qui
vous
ont
peut-être
contraint
à
prendre
des
dispositions
spécifiques,
peut-être
obligé
à
réduire
le
nombre
de
participants,
peut-être
fait suite
à une
demande
spécifique
de
M.
le Préfet.
que
sais-je
? Je
trouve
qu'à
minima
une
communication
aux
élus
de
la
minorité
aurait
dû
être
adressée
et aurait
été
bien
entendu
comprise.
J'ajouterais
que
le forum
des
associations
a
eu
lieu
la
semaine
suivante
et
que
je
sache,
il n'y
avait
pas
de
modalités
de
restriction,
le
respect
des
gestes
barrières
et
un
sens
de
circulation
permettaient
de
réguler
les
flux
de
visiteurs
mais
là non
plus
pas
d'invitation
à
l'inauguration
du
forum
et
seul
le
BG
Pocket
ou
les
panneaux
lumineux
pour
notre
bonne
information
de
citoyen.
|| me
semble
avoir
lu
et
entendu
que
vous
souhaitiez
du
participatif,
peut-être
ai-je
mal
compris
?
A
moins
qu'il
ne
faille
mettre
ces
deux
sujets
sur
une
maladresse
ou
de
l'inexpérience
?
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
ma
question
n'en
est
pas
vraiment
une
mais
plutôt
une
requête,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
m'informer,
informer
mes
collègues
de
l'agenda
de
la
Municipalité
autrement
que
dans
le
fil
des
actualités
municipales.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
l'expression
de
mes
sincères
salutations".
Théo
PEREZ
indique
qu'effectivement
la
question
de
Marie-Françoise
GUGUIN
n'est
pas
une
question
(car
elle
ressemble
davantage
à
une
affirmation)
mais
souhaite
cependant
lui apporter
des
éléments
de
réponse.
Il dit
que
Marie-Françoise
GUGUIN
soulève
sa
jeune
expérience,
mais
en
tant
que
Maire,
s'il
a
bien
une
expérience
qu'il
a
acquise,
c'est
que
tout
ne
peut
pas
être
parfait.
||
sait
donc
pouvoir
compter
sur
l'indulgence
de
la
conseillère
municipale
expérimentée
qu'est
Marie-Françoise
GUGUIN.
Il
ajoute
qu'elle
saura
pouvoir
compter
sur
le
cabinet
du
Maire
récemment
arrivé
et
qui
permettra
d'améliorer
les
relations
avec
les
élus.
Théo
PEREZ
précise
ensuite
que
concernant
la
cérémonie
du
30
août,
comme
son
nom
l'indique
a
lieu
tous
les
30
août,
Marie-Françoise
GUGUIN
le
sait
puisque
cela
fait
20
ans
qu'elle
y
participe,
comme
elle
l'a
elle-même
mentionnée.
Concernant
le forum
des
associations,
Théo
PEREZ
ne
sait
pas
si on
peut
accepter
que
l'on
lui
reproche
de
ne
pas
avoir
communiquer
sur
une
date
fixée
au
sein
de
la
précédente
municipalité,
d'autant
plus
qu'elle
y
était
présente
preuve
s'il
en
fallait
une
que
la
communication
de
la
Ville
était
efficace.
Néanmoins,
Théo
PEREZ
indique
que
Marie-Françoise
GUGUIN
a 53 parfaitement
raison,
il
se
doit
d'informer
le
Conseil
Municipal
de
certaines
informations.
Il explique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
juillet
dernier,
en
raison
du
contexte
sanitaire
et
dans
l'attente
des
protocoles
de
reprise
d'activité
de
la
Préfecture,
il
n'a
pas
pu
tenir
d'information
sur
les
évènements
à
venir
car
il
ne
savait
pas
s'ils
allaient
avoir
lieu.
Il
s'excuse
mais
il n'avait
pas
de
visibilité.
Il dit
qu'il
va
fournir
des
informations
ce
soir
aux
conseillers
municipaux
concernant
les
prochaines
manifestations
en
précisant
qu'elles
sont
également
à
leur disposition
sur
demande
auprès
du
cabinet
du
Maire.
Il
ajoute
que,
comme
le
savent
tous
les
conseillers
municipaux,
les
dernières
communications
du
Ministre
de
la
Santé
ne
sont
pas
particulièrement
rassurantes,
Frédéric
ABRAHAM
l'a
d'ailleurs
évoqué
très
justement
précédemment.
Il n'a
aucune
garantie
que
ces
évènements
puissent
se
tenir
car
ils
sont
encore
en
attente
de
la
circulaire
du
Préfet
précisant
le dispositif
autour
de
ces
évènements.
Théo
PEREZ
cite
ensuite
les
manifestations
à venir
:
- Exposition
photos
reflet
lumière
une
fenêtre
sur
l'Europe
organisée
ausein
de
la
Chapelle
du
Carmel
par
Europe
Echanges,
ouverte
de
14h00
à
18h00,
du
18
au
27
septembre
: Théo
PEREZ
précise
que
c'est
une
magnifique
exposition
qu'il
a eu
le plaisir
d'inaugurer
lundi
dernier.
- Exposition
de
Monsieur
QUÉNÉ
à
la
Chapelle
du
Carmel
du
2
au
11
octobre. - Dans
le
cadre
d'octobre
rose,
la
conférence
cancer
du
sein
qui
aura
lieule
15
octobre
à
la salle
Boieldieu
toute
la journée
- Double
soirée
théâtre
:
. "Tigrella,
la
sorcière
de
la
déchetterie"
: mardi
20
octobre,
une
séance
à
14h30
pour
les
accueils
de
loisirs
et
l'autre
à
19h30
pour
le
public,
salle
Boieldieu
à
l'Espace
Guillaume
le Conquérant.
. "Les
parents
viennent
de
mars,
les
enfants
du
mcdo"
: mardi
27
octobre
à
19h30,
salle
Boieldieu
19h30.
- Exposition
du
collectif
Godin
du
6 au
8 novembre
à
la Chapelle
duCarmel.
- Le
salon
des
arts
du
Lions
club
Blanche
de
Castille,
les
7
et
8
novembreà
la
salle
Boieldieu.
- Le festival
de
théâtre
compagnie
Le
qui vive
du
9 au
15
novembre
à lasalle
Boieldieu. - Cérémonie
de
Commémoration
du
11
novembre.
54 - Le
salon
des
produits
régionaux
Lions
club
drakkar
le
15
novembre
augymnase
Apollo
toute
la journée.
- Concours
du
poney
club
le
15
novembre
toute
la journée.
- Concerts
Sainte
Cécile,
Ecole
de
Musique
et
Orchestre
à
Plectres,
les
21
et
22
novembre
à
la
salle
Boieldieu.
- Conférence
"l'intelligence
artificielle
une
nouvelle
révolution"
organiséepar
la
Maison
pour
tous
:
le
24
novembre
à
20h30,
salle
Boieldieu,
avec
l'intervention
de
Monsieur
Stéphane
CANU.
Théo
PEREZ
dit
que
cet
agenda
sera
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux. Basile
BERNARD
s'adresse
à
Marie-Françoise
GUGUIN
concernant
la
cérémonie
du
30
août.
Il indique
que
dans
un
esprit
d'ouverture
et de
volonté
de
faire
participer
tous
les
élus,
pour
la
première
fois
les
groupes
d'opposition
du
Conseil
Municipal
auront
dorénavant
la
possibilité
de
déposer
des
gerbes
au
monument
pour
les
cérémonies
du
30
août,
11
novembre
et
8
mai.
Théo
PEREZ
informe
les
conseillères
et
conseillers
municipaux
que
suite
à
la
mise
en
place
des
commissions
obligatoires,
celles-ci
doivent
être
installées
dans
les
huit jours.
Il indique
que
les
membres
des
commissions
vont
recevoir
le lendemain
les
convocations
pour
procéder
à
leur
installation
le
1er
octobre.
Il ajoute
qu'ensuite
une
Commission
Urbanisme
est
prévue
le 4
novembre.
Théo
PEREZ
souhaite
ensuite
aborder
deux
sujets.
Le
premier,
déjà
évoqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
juillet,
concerne
l'aménagement
de
la
rue
Vittecoq
et plus
particulièrement
du
parking
Vittecoq.
|| rappelle
que
c'est
un
projet
qu'il
avait
retiré
de
l’ordre
du
jour
du
dernier
Conseil
Municipal.
Il dit
que
la
philosophie
du
projet
était
bonne
mais
certains
ajustements
étaient
à
son
sens
nécessaires
et
indique
que
ce
projet
va
être
soumis
à
la
concertation
des
riverains
du
Parc
de
Halley,
puis
avec
les
associations,
concertation
qui
sera
également
ouverte
aux
parents
d'élèves
du
collège
et
de
façon
générale
à l'ensemble
des
bois-guillaumais
souhaitant
y participer.
Sous
réserve
des
conditions
sanitaires
et
des
directives
du
Préfet,
cette
concertation
devrait
avoir
lieu
le
13
octobre
prochain
dans
le
réfectoire
du
collège
Léonard
de
Vinci.
Il précise
qu'en
respectant
les
distanciations
d'un
mètre
entre
chaque
chaise,
la salle
pourra
contenir
une
jauge
maximale
de
80
personnes.
Une
communication
sur
la
tenue
de
cette
concertation
sera
faite
prochainement
avec
la
Métropole.
Il
dit
que
les
élus
sont
tous
les
bienvenues,
s'ils
souhaitent
y
participer
mais
qu'il
serait
préférable
qu'un
seul
représentant
par
groupe
vienne.
Il
s'adresse
également
aux
bois-
guillaumaises
et
bois-guillaumais
car
c'est
un
sujet
important,
un
gros
projet
d'aménagement
entrainant
des
travaux.
Il explique
que
l'idée
est
de
casser
95 cette
vitesse
de
circulation
dangereuse,
dans
un
environnement
où
se
trouvent
un
collège,
des
gymnases
et
autres
équipements,
mais
surtout
dorénavant
un
lotissement,
le
Parc
de
Halley,
avec
un
trafic
de
plus
en
plus
important
et
une
augmentation
du
nombre
d'enfants.
Il y
a
donc
un
sujet
fondamental
à
traiter
pour
assurer
la
sécurité
et
réaménager
cet
espace.
II
y aura
donc
une
concertation
pour
recueillir
l'avis
de
chacun.
Théo
PEREZ
évoque
ensuite
le
deuxième
sujet
concernant
le
contrat
de
mixité
social,
sur
lequel
il
n'y
a
pas
eu
de
concertation
en
raison
de
procédures
contradictoires
mises
en
place
par
la
loi.
IIs seront
amené
à
en
discuter
et
à
en
débattre
et
il
est
sûr
qu'ils
auront
un
avis
relativement
partagé
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
rappelle
que
le
contrat
de
mixité
sociale
est
le dispositif
de
la
loi
SRU
obligeant
les
communes
à
avoir
20%
de
logements
sociaux
sur
leurs
territoires.
Il ajoute
que
le contrat
a été
signé
en
2017
pour
s'achever
en
2025
et
prévoit
la
construction
de
logements,
l'intégration
d'un
habitat
social
au
sein
du
parc
total
de
la
Ville.
Il
précise
qu'ils
sont
actuellement
en
négociation
avec
le
Préfet
sur
ce
sujet
central
pour
tous
les
bois-guillaumais.
1l indique
que
le
contrat
de
mixité
sociale
a
entraîné
une
vague
de
constructions
assez
importante
dans
la
commune
ces
dernières
années.
Il dit
que
c'est
un
sujet
majeur
parce
qu'aujourd'hui,
les
objectifs
qu'on
leur
demande
de
tenir
sont
presque
irréalisables.
Il
explique
qu'en
effet,
en
cinq
ans,
s'ils
voulaient
tenir
les
objectifs,
il faudrait
dans
une
dynamique
construire
2
000
logements,
dont
1 000
sociaux,
avec
un
taux
d'occupation
d'environ
2,33
%
dans
la
Métropole,
ce
qui
veut
dire
qu'en
cinq
ans
il faudrait
accueillir
5
000
habitants,
soit
plus
de
30
%
de
la
population
de
la
Ville.
Il
dit
en
toute
transparence
que
cela
est
donc
parfaitement
irréalisable.
C'est
la
position
qu'il
a
tenu
devant
le
Préfet
dont
il a obtenu
de
continuer
la discussion.
Il pense
que
le
Préfet
et
le secrétaire
général
ont
été
sensibles
aux
arguments
évoqués
avec
les
élus
et
l'administration.
Il
ajoute
que
ce
sujet
sera
réabordé
en
Commission
Urbanisme,
où
les
élus
auront
toutes
les
informations
nécessaires.
Il dit
que
ce
qui
est
inquiétant
également,
c'est
que
si
la
loi
les
oblige
à
tenir
ces
engagements,
d'une
part,
ils
auront
un
risque
de
sanction
s'ils
ne
peuvent
pas
les
tenir,
d'où
l'intérêt
de
négocier
avec
le
Préfet,
d'autre
part,
il y a
un
vrai
enjeu
sur
ce
que
la
Préfecture
appelle
elle-même
la
sobriété
foncière,
appelée
un
peu
plus
fatalement
l'artificialisation
des
sols.
Voilà
où
est
l'enjeu
pour
Bois-Guillaume,
l'enjeu
auquel
son
groupe
s'est
tenu
pendant
la
campagne,
protéger
et
préserver
le
plus
possible
nos
espaces
naturels
et
agricoles.
Il dit
que
l'idée
de
la
renégociation
avec
ce
contrat
est
d'essayer
à
la
fois
de
faire
entendre
à
la
Préfecture
qu'ils
ont
besoin
de
temps,
que
sans
temps
il n'y a pas
de
stratégie
et sans
stratégie
nous
construisons
sans
aménager.
Il
le
répète,
c'est
très
important,
ils
ont
besoin
aussi
de
développer
de
nouveaux
outils
permettant
à
la fois
d'améliorer
leur
habitat
et
leur
parc
de
logements
et
en
même
temps
de
préserver
le
plus
possible
nos
espaces
naturels
auxquels
nous
sommes
tous
attachés.
Il
était
important
de
communiquer
ces
premiers
éléments
de
négociation
avec
la
Préfecture. Philippe
COUVREUR
dit
que
quelle
que
soit
l'urgence
de
la
situation,
et
il
comprend
que
cette
urgence
est
très
importante,
il ne
faudrait
pas
que
leur
réflexion
se
limite
à
une
comptabilité
des
logements
sociaux.
|| ne
voudrait
pas
que
ce
soit
uniquement
du
quantitatif.
Il ajoute
que
les
objectifs
même
hors
sols
de
la loi SRU
sont
certes
respectables
mais
il ne
faudrait
pas
non
plus
oublier
le
but
ultime
qui
est
la
mixité
sociale.
1l
indique
que
la
mixité
sociale
ne
consiste
pas
à juxtaposer
des
citoyens
les
uns
à coté
des
autres,
56 avec
des
réalités
sociales
différentes.
La
mixité
sociale
suppose
une
curiosité
bienveillante,
pourtant
il faut
bien
reconnaître
que
la commune
de
Bois-Guillaume
est
traversée
par
une
certaine
peur
de
ce
que
les
réalités
différentes
pourraient
amener
comme
changement.
Il
dit
que
cela
est
classique,
c'est
la
peur
de
la
différence.
||
souligne
que
les
habitants
des
logements
sociaux
s'intègrent
d'autant
plus
harmonieusement
dans
les
villes,
qu'ils
sont
fiers
de
leurs
logements,
qu'ils
développent
entre
eux
des
relations
d'entraide
et de
respect,
qu'ils
participent
ensemble
à une
aventure
porteuse
de
sens.
Le
vivre
ensemble
et
la transition
écologique
dont
ils ont
beaucoup
entendu
parlé
récemment
et
dont
il a
lui-même
beaucoup
parlé,
trouve
là
une
application
d'une
impérieuse
évidence.
Il
dit
que
ces
préoccupations
qualitatives
pourraient
aussi
les
aider
à
s'approcher
des
objectifs
quantitatifs
qui
leur sont
imposés
en
suscitant
de
nouveaux
projets
par
exemple,
mais
aussi
en
levant
ce
qu'il
faut
bien
appeler
un
frein
d'opinion.
Si
Bois-Guillaume
s'engage
dans
une
politique
qualitative,
volontariste
et
porteuse
de
sens,
ils
ne
seront
plus
soupçonnés
de
traîner
les
pieds
parce
que
nous
préférerions
l'entre
soi
au
vivre
ensemble.
II
dit
que
c'est
bien
cela
le
procès
qui
leur
est
fait.
Il ajoute
que
puisque
le
Maire
négocie
avec
Monsieur
le
Préfet,
il tient
à
souligner
que
ce
dernier
n'a
pas
le
pouvoir
de
corriger
l'objectif
de
la
loi,
les
20%
sont
inscrits
par
la
loi
et
le
Préfet
n'y
peut
rien.
En
revanche
il peut
apprécier
l'opportunité
et
la sévérité
des
sanctions
qui
leur
seront
un
jour
appliquées.
Ils
seront
toujours
susceptibles
de
sanctions
et
il est
important
de
savoir
avec
quelle
sévérité
elles
seront
appliquées.
Il
dit
clairement
que
les
exigences
de
cette
loi
reprises
dans
le contrat
de
mixité
sociale
n'ont
pas
été
atteintes
par
le passé
et
ne
le
seront
pas
d'avantage
dans
l'avenir,
ce
n'est
tout
simplement
pas
possible.
D'ailleurs,
il précise
qu'il
ne
polémiquerait
pas
sur
le
fait qu'ils
ont
signé
ou
pas
l'engagement
de
créer
835
logements
sociaux
en
2017
sur
9
ans.
Îl y était
lui-même
favorable
tout
en
sachant
que
cet
objectif
n'était
pas
possible
à
atteindre.
Il voudrait
simplement
dire
que
maintenant,
il convient
de
se
mobiliser,
que
tous
les
élus
fassent
bloc
pour
que
ce
sujet
ne
soit
plus
un
sujet
politique,
ne
soit
plus
un
sujet
de
vaines
polémiques.
Ils ont
besoin
de
se
serrer
les
coudes
autour
de
ce
péril
très
important
car
sinon
ce
qu'il
va
se
passer
ce
n'est
pas
des
pénalités,
c'est
que
le
représentant
de
l'Etat
prenne
la
main
pour
organiser
le
logement
social
à
Bois-Guillaume
comme
il l'entendra
et
Philippe
COUVREUR
craint
fort
que
ce
soit
une
politique
du
chiffre. Théo
PEREZ
remercie
Philippe
COUVREUR
pour
son
intervention.
Théo
PEREZ
rappelle
ensuite
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
dimanche
27
septembre
2020
à
la
Préfecture,
de
8h30
à
17h30.
Il remercie
au
nom
du
Conseil
Municipal
les
agents
de
la Ville
qui
ont
rendu
possible
l'organisation
de
deux
autres
manifestations
ayant
été
de
beaux
succès,
le forum
des
associations
et
plus
récemment
venant
de
se
clôturer,
le festival
Jazz
in
mars.
Il dit qu'il
y a eu
une
implication
totale
et exemplaire
des
agents
et
il se
permet
de
les
remercier
et
de
les
féliciter
de
leur
travail,
dont
un
représentant
est
présent
aujourd'hui
Monsieur
JOUET.
Théo
PEREZ
conclut
ensuite
le
Conseil
Municipal
en
annonçant
publiquement
le
départ
de
Monsieur
Stanislas
LUCIENNE,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
débauché
par
une
communauté
de
communes
de
plus
de
40
000
habitants
dont
il a
accepté
la
responsabilité
de
Directeur
Général
des
Services.
|| dit
que
c'est
une
mauvaise
nouvelle,
57 il
est
déçu
car
il
aurait
voulu
le
garder.
||
ajoute
que
dans
la
fonction
publique
territoriale,
il
y
a
les
parcours
professionnels
et
Monsieur
LUCIENNE
a
bien
raison
de
mener
le
sien.
Il
tenait
quand
même
à
le
remercier.
Il
précise
que
Monsieur
LUCIENNE
a
bien
évidemment
accompagné
l'équipe
municipale
précédente
dans
l'élaboration
de
ses
projets,
a
accompagné
l'équipe
municipale
actuelle
dans
son
installation
et
avec
beaucoup
d'amitié,
Théo
PEREZ
dit
qu'il
l'a
fait
avec
cette
caractéristique
qui
est
la
sienne,
c'est-à-dire
un
vrai
sens
du
service
public.
Il
pense
que
tout
le
monde
peut
en
témoigner
ici,
ils
ont
tous
eu
eu
à
travailler
avec
Monsieur
LUCIENNE.
Il
indique
qu'il
a
marqué
la
Ville
de
son
passage,
il
a
recruté
des
agents
de
très
grande
qualité
et
a
su
défendre
ses
enjeux
avec
beaucoup
de
justesse.
Il
indique
que
le
recrutement
est
lancé
pour
son
remplacement
mais
qu'il
va
bien
évidemment
leur
manquer.
Théo
PEREZ
prend
l'initiative,
au
nom
de
la
représentation
municipale,
de
lui
dire
un
grand
merci
et
un
grand
bravo.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
applaudissent
Monsieur
LUCIENNE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h29.
Stéphane
BERTOLETTI
Théo
PEREZ
Secrétaire
de
séance
58