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Déliberation - Liste Deliberations Cmal 19 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Cmal 19 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Famille,
BOIS
GUILLAUME
VILLE DE BOIS-GUHLLAUME
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 19 décembre 2024 à 19 heures à l'Hôtel
de Ville, salle des Mariages, par suite d'une convocation en date du 13 décembre 2024, dont un
exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2024094 examinée le 19 décembre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
7 SUBVENTIONS — AMF — SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _095 examinée le 19 décembre 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE —
PERSONNEL — AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ACFI)
— MISE À DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION 76 (CDG76) — CONVENTION — AUTORISATION :
Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024_096 examinée le 19 décembre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
PERSONNEL — INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) — APPEICATION DU NOUVEAU
REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE - ADOPTION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _097 examinée le 19 décembre 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE —
PERSONNEL — REFERENT LAICITE — RAPPORT ANNUEL 2023-2024 - INFORMATION : Le Conseil Municipal
prend acte du rapport annuel 2023 et 2024 du référent laïcité de la Ville de Bois-Guillaume.
Délibération n° 2024 _ 098 examinée le 19 décembre 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
7 IMPOTS DIRECTS LOCAUX -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025 : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 .098 examinée le 19 décembre 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
— AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT POUR CERTAINES OPERATIONS - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES : Approuvée par 25 voix pour et 7 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, LANSELMO, G.QUÉRÉ, F.ABRAHAM, P.COUVREUR et LSAINT BONNET).
Délibération n° 2024 _100 examinée le 19 décembre 2924 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION : Approuvée par 25 voix pour, 4 voix contre (MF.GUGUIN, N.BERCES, LLANSELMO et G.QUÉRÉ) et 3 abstentions ir j  RAERARARE SOU VREUR et LSAINT BONNET).
76230 Bois-Guillaurne
Téi.: 02 35 12 24 40 Délibération n° 2024 _101 examinée le 19 décembre 2024 — ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES
— TARIFS DES SERVICES PUBLICS A COMPTER DU T° JANVIER 2025 - ADOPTION : Approuvée par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, L.ANSELMO et G.QUÉRÉ).
Délibération n° 2024 _102 examinée le 19 décembre 2024 -— CULTURE — FIXATION DES TARIFS DU
FESTIVAL JAZZ IN MARS 2025 : Approuvée par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES,
L.ANSELMO et G.QUÉRÉ).
Délibération n° 2024103 examinée le 19 décembre 2024 — CULTURE - SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS — ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVIELE — ATTRIBUTION D'UNE
AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2025 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION —
AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024,.104 examinée le 19 décembre 2024 — VIVRE ENSEMBLE — CONCERTATION —
CONSEIR DE QUARTIER — REGLEMENT INTERIEUR — ADOPTION : Approuvée par 28 voix pour et 4
abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, L.ANSELMO et G.QUÉRÉ).
Délibération n° 2024_105 examinée le 19 décembre 2024 — VIVRE ENSEMBLE — CONCERTATION - BUDGET PARTICIPATIF — REGLEMENT INTERIEUR 2025 — ADOPTION : Approuvée par 28 voix pour et 4 abstentions (MF.GUGUIN, N.BERCES, L.ANSELMO et G.QUÉRÉ).
Délibération n° 2024106 examinée le 19 décembre 2024 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —
EDUCATION — ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS —
ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COOPÉERATIVES SCOLAIRES -— EXERCICE 2025 —
ADOPTION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _107 examinée le 19 décernbre 2024 — EDUCATION - SEJOURS ET PROJETS
D'ECOLE — SUBVENTIONS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 — DECISION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 108 examinée le 19 décembre 2024 — EDUCATION — ECOLE PRIVEE SAINTE
THERESE D'AVILA — CONCEUSION ENTRE L'ÉTAT ET L'ECOLE D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION —
PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT — DECISION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024,.109 examinée le 19 décembre 2024 -— APROBATION D'UNE CONVENTION DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE DANS L'ENCEINTE DU COLLEGE LEONARD DE
VINCI DE BOIS-GUILLAUME : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024_N0 examinée le 19 décembre 2024 - TRANQUILLITE PUBLIQUE -— AIDE
FINANCIERE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ALARME -— DELIBERATION
NOMINATIVE — APPROBATION : Approuvée à l'unanimité.
Détibération n° 2024 111 examinée le 19 décembre 2024 - COMMERCES - REPOS DOMINICAL DES
SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL — DEROGATION 2025 — AVIS : Approuvée à l'unanimité. Délibération n° 2024_T12 examinée le 19 décembre 2024 — VIE LOCALE - DOMAINE COMMUNAL —
ASSOCIATION LES JARDINS FAMILIAUX — OCCUPATION D'UN TERRAIN MUNICIPAL — CONVENTION DE MISE
À DISPOSITION - AUTORISATION : Approuvée à l'unanimité.
Délibération n° 2024 _N3 examinée le 19 décembre 2024 - TRANSITION ECOLOGIQUE — COMMANDE
PUBLIQUE — CLIMAT AIR ENERGIE — ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS UNE DEMARCHE DE SCHEMA DE
PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER) —
APPROBATION : Approuvée à l'unanimité.
Théo PEREZ