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Arrêté - Arrete Ouverture au Public terrain foot entrainement 03 06 2024 23 2024 AA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ouverture au Public terrain foot entrainement 03 06 2024 23 2024 AA)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
N° 23/2024
AA
Commune
de MARZAN
Arrêté
autorisant
l’ouverture
au
public
du
terrain
de
football
d’entrainement
(B)
Rue
du
Stade
em.
Le
Maire
de la Commune
de MARZAN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Sport,
Vu
le
Code
de
ia
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L
122-5,
R
162-12
et
R143-39, Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25 juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de panique
dans
les établissements
recevant
du public,
Vu
l'arrêté
du
17
août
2006
modifié
par
l’arrêté
du
30
novembre
2007
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à rendre
accessibles
aux personnes
handicapées
les établissements
recevant
du
public
et les installations
ouvertes
au public
lors de leur construction,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
réglementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
lutilisation
des
installations
sportives
de
la
commune
de
Marzan,
et
en
particulier
le
complexe
sportif situé rue
du
Stade
et de
ses abords, ARRETE
Article
1
:Le
terrain
de
football
d’entrainement
(B)
de
la
commune
de
Marzan
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
est
autorisé
à recevoir
du
public
et
dans
les
conditions
ci-après
:
-
Infrastructure
: Stade — terrain
d’entrainement
de football
- B
-
Usage
: activités
sportives
-
Propriété
: commune
de Marzan
-
Exploitant
: commune
de Marzan
-
Adresse
: rue
du
Stade — 56130
MARZAN
-
Capacité
d’accueil
: 650
personnes
-
Type
: PA
-
Catégorie
: 3ème
Article
2
: L’exploitant
est tenu
de maintenir
son
infrastructure
en conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la Construction
et de
1’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et de
panique
précités,
Article
3
:La
défense
contre
l’incendie
de
ladite
installation
sera
assurée
en
premier
appel
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Morbihan,
Article
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera transmis à :
-
M.
le Préfet
du
Morbihan,
-
M.
le Commandant
de Brigade
de Gendarmerie
de Muzillac,
-
M.
le Directeur
départemental
des
services
d’Incendie
et de Secours
du Morbihan,
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
La Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02 -
Ligue
de Bretagne
de Football,
-
District
de
Football
du
Morbihan.
MARZAN,
le
06
juin
2024
Le
Maire
Denis
LE
RALLE
Voies
de
recours
et
délais
:
L'intéressé
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ll
peut
également
saisir
le
Maire
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois,
l'absence
de
réponse
du
Maire
vaut
rejet
implicite)
Mairie
de Marzan
-2 rue
de la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02