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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE MALLING ARRETE N°43/2026 PETITE-HETTANGE
Et délégation de signature
A M. CORREIA Manuel
2ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de MALLING — PETITE
HETTANGE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 et L. 2122-19 qui confère
au Maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
- VU la délibération DCM 66/2026 en date du 13 octobre 2026 pour l’élection du Maire ;
- VU la délibération DCM 67/2026 en date du 13 octobre 2026 fixant à trois (3) le nombre des adjoints au Maire ;
- VU la délibération DCM68/2026 en date du 13 octobre 2026 portant l’élection des adjoints ;
- CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre la continuité du
service public et à certaines formalités d’être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l’exercice de
certaines fonction et/ou signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ;
- CONSIDERANT l'élection en qualité de 2°" adjoint de M. CORREIA Manuel en séance du Conseil municipal du
13 octobre 2026 ;
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de déléguer à M. CORREIA Manuel, 2°" adjoint, les fonctions de charger des
travaux communaux et la gestion du camping municipal ;
ARRETE
ART. 1° : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
M. CORREIA Manuel, 2°" Adjoint au Maire, est délégué aux travaux communaux :
- suivi des chantiers de construction, de rénovation et d’entretien du patrimoine immobilier et mobilier
de la commune ;
- la signature de bon de commande, des devis, dans la limite des crédits budgétaires votés.
- la délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public (échafaudage, bennes,
dépôts de matériaux).
- la signature des arrêtés temporaires de police de la circulation et du stationnement nécessaires à la
réalisation des travaux
ART. 2: Sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
M. CORREIA Manuel, 2°" Adjoint au Maire, est délégué au camping municipal :
- le suivi de l’entretien, de la sécurité et de la mise aux normes des installations du camping.
ART. 3 : les actes pris en vertu des articles 1” et 2 du présent arrêté devront être précédés de la mention :
« Par délégation du MAIRE, le 2?" adjoint »
ART. 4 : Délégation permanente est donnée à M. CORREIA Manuel, 2°" adjoint, à l’effet de signer concurremment
avec le Maire, les courriers, les documents administratifs de gestion courante, ne portant pas décision :
« Par délégation du MAIRE, le 2*** adjoint »
ART. 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Commune.
ART.6: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Thionville
- Madame le Receveur Principal de Hayange
- Madame la secrétaire de Mairie de Malling
- Aux intéressés
Fait à MALLING, le 16 octobre 2026
Le Maire
Mme LEFEVRE Sandrine