Procès Verbal - 7893fb

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Procès Verbal - 7893fb Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Malling. Lien du pdf (Procès Verbal - 7893fb)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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COMMUNE DE MALLING/PETITE-HETTANGE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juin 2023 à 20 h00

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière, en nombre prescrit par la loi, le 13 juin 2023 à 20h00, en Mairie de Malling, sous la présidence de Madame LUZERNE Marie Rose, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux :

- en fonction : 12 Quorum atteint Oui  Non  - présents à l’ouverture de la séance: 7

- procurations : 3

- absent excusé : 2

LUZERNE M-Rose X BAYARD Richard X MENANT Aurélie X CORREIA Manuel X BACKES Fabien FERRY Jean-Louis GRANTHIL Gilbert X KIPPER Gérard MICHELS Roger POESY Frédéric PULL Michel X SABE Daniel X

Après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, Madame LUZERNE Marie Rose, Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20H00.

Présents par procurations :

M. Fabien BACKES a donné procuration à Mme Marie Rose LUZERNE

M. Gérard KIPPER a donné procuration à M. Richard BAYARD

M. Roger MICHELS a donné procuration à M. Daniel SABE

Absents :

M. Jean-Louis FERRY (excusé)

M. Frédéric POESY (excusé)

Secrétaire de Séance : Monsieur Gilbert GRANTHIL est élu secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L2121-5 du CGCT.

ORDRE DU JOUR (affiché le 9 juin 2023)

1. Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 – Désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

3. Décisions prises par le Maire

4. Désignation des délégués de la commune à la Commission Consultative de la Chasse et à la

Commission de Location de la Chasse

5. Attribution d’une subvention à l’association AMIFORT

6. Adhésion des communes de Havange et Haute Kontz au SMIVU du Jolibois

7. Encaissement d’un chèque bancaire

8. Nouvelles numérotations « Grand’Rue et Place Saint Martin » à Petite-HettangePV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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Point N°1 : Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour les élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre 2023,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2023 relatif à l’élection des délégués et suppléants par les conseils municipaux le 9 juin 2023,

Considérant que pour Malling, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément par les conseillers municipaux soit isolément soit sur une même liste, et qu’il convient aujourd’hui de désigner 3 délégués et 3 suppléants,

Considérant que cette désignation se fait par un vote sans débat, à bulletin secret, par scrutin secret majoritaire à 2 tours.

Considérant que l’ordre des suppléants élu est déterminé successivement :

- par l’ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour) ;

- pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues ; - en cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

La proclamation des résultats fera l’objet de l’établissement d’un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin, qui sera affiché à la porte de la Mairie et transmis à la Préfecture.

Le bureau électoral est constitué :

- d’un président : Mme LUZERNE Marie-Rose

- d’un secrétaire : Mme WOLFF Isabelle

- de 4 scrutateurs comprenant les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture

du scrutin et les deux membres les plus jeunes

- Mme MENANT Aurélie

- M. PULL Michel

- M. SABE Daniel

- M. BAYARD Richard

Après appel de candidatures, se présentent en tant que délégués :

- M. PULL Michel

- M. SABE Daniel

- M. BAYARD Richard

Il est procédé au vote à bulletin secret, chaque électeur désignant sur le bulletin qui lui est fourni les noms des délégués de son choix à concurrence de 3 pour lesquels il souhaite apporter sa voix.

Au terme de ce vote, il est procédé au dépouillement des bulletins.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 7

- Nombre de votes blancs :0

- Nombre de votes déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 7

NOM PRENOM Nbre de voix Elu Oui/Non

PULL Michel 7 Oui

SABE Daniel 7 Oui

BAYARD Richard 7 OuiPV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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Après appel de candidatures, se présentent en tant que suppléants :

- M. GRANTHIL Gilbert

- M. CORREIA Manuel

- Mme MENANT Aurélie

Il est procédé au vote à bulletin secret, chaque électeur désignant sur le bulletin qui lui est fourni les noms des suppléants de son choix à concurrence de 3 pour lesquels il souhaite apporter sa voix.

Au terme de ce vote, il est procédé au dépouillement des bulletins.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 7

- Nombre de votes blancs : 0

- Nombre de votes déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 7

RESULTAT :

NOM PRENOM Nbre de voix Elu Oui/Non Ordre/Rang

GRANTHIL Gilbert 7 Oui 1

CORREIA Manuel 7 Oui 2

MENANT Aurélie 7 Oui 3

Point N°2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

Madame le Maire expose que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023 a été adressé à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Après avoir rappelé les principales décisions prises lors desdites séances et précisé qu’aucune remarque n’avait été faite au sujet de ce procès-verbal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : d’adopter, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire le 11 avril 2023 dans son intégralité.

Point N°3 : Compte rendu des décisions prises par le Maire

Par délibération en date du 29 mai 2020 et en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes.

En conformité avec ces derniers, et par la présente communication il rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans ce cadre :PV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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N° Date Désignation Montant HT

21/2023 24/04/2023 Devis Climat-Therm

Désembouage des radiateurs de l’ancienne mairie

800,00 €

22/2023 24/04/2023 Convention CAUE pour réaménagement du jardin de la salle communale et du parking rue du plan

d’eau

1 600,00 €

23/2023 30/05/2023 Achat de 4 barnums pliants 1 163,33 €

Point N°4 : Désignation des délégués de la commune à la commission consultative de la chasse et à la commission de location de la chasse

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante ce qui suit:

Dans les départements d’Alsace – Moselle, le droit de chasse est géré par les communes pour le compte des propriétaires fonciers.

Les baux de chasse, signés pour neuf (9) années, arriveront à échéance le 01 février 2024. Le prochain bail débutera le 02 février 2024 pour se terminer le 1er février 2033.

Le cahier des charges des chasses communales prévoit la mise en place dans chaque commune concernée, d’une commission consultative de la chasse composée :

- de Madame le Maire qui en a la présidence,

- de deux membres du conseil municipal,

- de Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou de son représentant,

- du ou des représentants des syndicats agricoles locaux,

- de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant ;

- de Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,

- du lieutenant de Louveterie territorialement compétent,

- du Délégué Régional de l’ONC et de la Faune Sauvage ou son représentant, - d’un représentant de l’ONF pour les lots de chasse communaux comprenant des bois soumis au régime forestier,

- d’un représentant du Fond Départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers.

Cette commission est chargée de donner un avis sur :

• la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ;

• le choix de mode de location (gré à gré ou par adjudication) ;

• l’agrément des candidats à la location ;

• l’agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires ;

• l’agrément des gardes –chasses ;

• les conditions de cession des lots ;

• toutes autres questions relatives à la gestion et à l’exploitation des lots de chasse.PV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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Conformément au cahier des charges de la chasse communale, et notamment son article 5, il revient au Conseil Municipal de désigner deux conseillers municipaux en qualité de Membres de la Commission de location de la Chasse. Cette commission est un groupe de travail chargé de préparer la décision qui sera définitivement arrêtée par une délibération du conseil municipal.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les mêmes membres pour les deux commissions.

Cette proposition recueille l’unanimité des membres présents et représentés.

Après un appel à candidatures

- Daniel SABE

- Richard BAYARD

se déclarent candidats.

Madame le Maire propose un scrutin ordinaire par vote à main levée.

Cette proposition recueille l’unanimité des membres présents et représentés.

Vu les articles 429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2023 définissant le Cahier des Charges type relatif à la location des chasses de la Moselle

Vu les candidatures de Daniel SABE et Richard BAYARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Article 1er : de désigner Messieurs Daniel SABE et Richard BAYARD en qualité de membres de

a) la Commission consultative communale de la Chasse

b) la Commission de location de la Chasse communale

Point N°5 : Attribution d’une subvention à l’association AMIFORT

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante ce qui suit :

L’association AMIFORT de Veckring reçoit toute l’année bon nombre des touristes venant de toute la France.

Bon nombre de touristes sont des camping-caristes qui recherchent un hébergement.

L’association par le biais de son Président se propose de faire la promotion du camping de Malling sur son flyer qu’elle édite à plusieurs milliers d’exemplaire.

Le montant de la participation à ce flyer est de 150,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Article 1er : d’approuver le montant de la subvention à l’association AMIFORT pour la participation à la réalisation du flyer promotionnel du site du Hackenberg ;PV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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Article 2 : d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à la notification du montant de cette subventions et à signer toute pièce ou document nécessaire à son versement ou à sa mise en œuvre.

Point N°6 : Adhésion des communes de Havange et Haute Kontz au SMIVU du Jolibois

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que par délibération en date du 27 avril 2023, le

Comité Syndical du SMIVU a accepté la demande d’adhésion de la commune de :

• HAVANGE (57) 457 habitants

• HAUTE KONTZ (57) 584 habitants

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

Article 1er : d’approuver la demande d’adhésion des communes de HAVANGE et HAUTE

KONTZ au SMIVU du JOLIBOIS.

Point N°7 : Encaissement d’un chèque bancaire

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que la municipalité a été destinataire d’un chèque de ORANGE, d’un montant de 12,41 € en remboursement d’un avoir pour retour de la Box qui était installée au Camping de Malling.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

Article 1er : d’autoriser Madame le Maire à procéder à son encaissement.

Point N°8 : Nouvelles numérotations « Grand’Rue et Place Saint Martin » à Petite-Hettange

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante dans un souci de cohérence et d’unité, de

procéder à la numérotation de constructions Grand’Rue et Place St Martin à Petite-Hettange

comme suit :

Nom de la

Rue

N° de parcelle Propriétaire Numérotation

attribuée

Grand’Rue B – 1109 – B 1107 Mme Sylvie Bellinger 17 AQ

7.

NE : ns Z 2 a

Z e Z SA

1 0 D

7273 LENDX e

nn TND

de

PV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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Nom de la

Rue

N° de parcelle Propriétaire Numérotation

attribuée

Place St

Martin

B – 382 M. Mathieu LINA 1 APV du Conseil Municipal du 13 juin 2023

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Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

Article 1er : d’approuver l’attribution des numérotations des constructions existantes reprises

dans les tableaux précités ;

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’aboutissement de cette

décision.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 21h35

Pour extrait conforme

Fait et délibéré à MALLING

Les jours, mois et ans susdits

Madame le Maire LUZERNE Marie-Rose

Date d’approbation du présent Procès-verbal

Signature Madame le Maire Marie-Rose LUZERNE

Signature Secrétaire de séance Gilbert GRANTHIL