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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 136 Finances Nomenclature M57 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 136 Finances Nomenclature M57 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke a) E FR FR FE S DE ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 136-DE
NCHAL de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_09 136
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey)}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusé(e)s : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUÜTY-LARREY (Hinx}, Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents: Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
FINANCES - Nomenclature M57 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1°" janvier 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 136-DE
DCC_2023 05 136
Vu l'avis favorable de Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de St-Sever.
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’adopter le référentiel budgétaire et comptable MS57 à compter du 1° janvier 2024 ;
De préciser que le norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 soit le
budget principal et six budgets annexes ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.