Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 8 38
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D5 3 3 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 38 Smeag Demarche Garonne Debordante Designation Representants de la CC2R
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 38 Smeag Demarche Garonne Debordante Designation Representants de la CC2R)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2026CC5-3-3-38
OBJET : SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET D’'AMENAGEMENT DE LA GARONNE (SMEAG) COMME STRUCTURE PORTEUSE DE LA DEMARCHE « GARONNE DEBORDANTE »
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR M. RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT M. DONZELLI Jean-Jacques
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN : M. CLEMANDOT Dominique
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : _ Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-3-3-38
OBJET : SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET D’'AMENAGEMENT DE LA GARONNE (SMEAG) COMME STRUCTURE PORTEUSE DE LA DEMARCHE « GARONNE DEBORDANTE »
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les 6 EPCI situés dans le périmètre de la Garonne débordante (entre Toulouse et Agen), ont lancé en 2022 une démarche commune appelée « Garonne Débordante » avec l'appui du SMEAG, afin d'améliorer la gestion des milieux aquatiques et prévenir les inondations.
Cette démarche comprend :
- un Programme d'Etudes Préalable (PEP) préalable pour définir
des actions et études à réaliser pour diminuer les conséquences
des crues et inondations,
- d'un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) dédié à la gestion des
milieux aquatiques et de la biodiversité.
L'avancement de ces études permet aujourd'hui d'engager la démarche formelle « Programme d'Actions de Prévention des Inondations » auprès de l'Etat, qui demande la désignation d’un porteur unique d'une part et d'autre part de préciser l'intervention du SMEAG pour la préparation du PPG Garonne, conduits concomitamment dans la démarche globale « Garonne débordante » en cours.
Les EPCI partenaires du projet et le SMEAG ont élaboré une convention d'entente qui a pour objet de désigner, parmi les parties, le SMEAG comme structure porteuse de la démarche Garonne débordante et de déterminer les principes de fonctionnement et les rôles respectifs des signataires de la convention.
Sur le volet de la gouvernance, il convient de désigner 3 représentants de la Communauté de Communes des Deux Rives siégeant à la conférence de l'entente.
Conformément à l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein de la conférence de l'entente du Syndicat.
Après avoir procédé à l'appel à candidatures ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE
- de désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes des Deux Rives à la conférence de l'entente du SMEAG les conseillers communautaires suivants :
- M. Pascal BENOIT
- M. Bruno DOUSSON
- M. Olivier RENAUD
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
f EE à
Stéphanie VESIN 7 FES Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le 2 8 AVR. 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet
28 AVR. 2026 AR Préfecture
SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET D’AMENAGEMENT DE LA
GARONNE (SMEAG) comme structure porteuse de la démarche « Garonne Débordante » - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20260416-
2026CC5_3_3_38-DE
2026CC5 3_3_38
16/04/2026
DELIBERATIONS
5-3-3-0-0 (Institutions et vie politique /
Designation de representants / à d'autres
organismes)
2026CC5 3 3 38 SMEAG DEMARCHE
GARONNE DEBORDANTE DESIGNATION
REPRESENTANTS DE LA CC2R.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/04/2026 10:21:51
28/04/2026 10:22:05