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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 37 Sygral Designation Representants de la CC2R
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC5 3 3 37 Sygral Designation Representants de la CC2R)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
MUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 avril 2026
L'an deux mille vingt six le seize avril à seize heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix avril deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D’AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2026CC5-3-3-37
OBJET : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES
ASTARAC-LOMAGNE (SYGRAL)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
Mme VESIN Stéphanie
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE M. DELSOL Thierry
Commune de MERLES M. FEUTRIER Francis
Commune de MONTJOI M. PIGNON Jean-Michel
Commune de PERVILLE M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC M. LE FESSANT Lionel
Commune de SAINT ANTOINE M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE : Mme MIRAMANDE Marthe
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : Mme DUSSAC Martine
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : M. BOISSEAU Christophe
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel Mme VALETTE Brigitte
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
M. ZANIN Daniel
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à B. VALETTE)
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme COUR Elodie
Mme LARREGOLA Josiane
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN : M. CLEMANDOT Dominique
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Principal
Madame VESIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 - Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC5-3-3-37
OBJET : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES
ASTARAC-LOMAGNE (SYGRAL)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes, de par ses statuts, est compétente pour l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, et de par la loi, est compétente pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Le syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne exerce la compétence GEMAPI pour le compte de ses 15 intercommunalités membres, sur 10 bassins versants dont principalement ceux de l’Arrats et de la Gimone.
Il a pour principale mission de préserver et restaurer les fonctionnalités des cours d’eau, des milieux aquatiques associés et des zones humides en vue de contribuer à l'atteinte de leur bon état écologique.
La Communauté de Communes des Deux Rives adhère à ce syndicat pour tout ou partie des communes de Bardigues, Le Pin, Mansonville, Saint-Michel, Auvillar, Donzac, Dunes, Espalais, Merles, Saint-Antoine, Saint-Cirice, Saint-Loup et Sistels.
A ce titre, il convient de désigner les délégués communautaires au au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne comme suit :
- 2 délégués communautaires titulaires,
- 2 délégués communautaires suppléants.
Conformément à l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat.
Après avoir procédé à l'appel à candidatures ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE
- de désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes des Deux Rives au Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac- Lomagne (SYGRAL) les conseillers communautaires suivants :
TITULAIRES :
- M. Thierry DELSOL
- M. Jean DUPUY
SUPPLEANTS :
- M. Jean Michel MONESTES
- M. Francis FEUTRIER
Fait et délibéré le 16 avril 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
ETS 5 1 eee 27
SU Communes des Deux Rives
En) Cu by dat 4% Ru W nd
Stéphanie VESIN re -Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 28 AVR. 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site nterngs AVR, 2028 AR Préfecture
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES RIVIERES ASTARAC-
LOMAGNE (SYGRAL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
082-248200016-20260416- Identifiant unique de l'acte : 2026CC5_3_3_37-DE
Numéro d'acte : 2026CC5 3 3 37
Date de décision : 16/04/2026
Nature : DELIBERATIONS
5-3-3-0-0 (Institutions et vie politique /
Code matière : Designation de representants / à d'autres organismes)
2026CC5_3_3_37 SYGRAL DESIGNATION
RETjEperes: REPRESENTANTS DE LA CC2R.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 28/04/2026 10:19:57
Date de réception de l'AR : 28/04/2026 10:20:04