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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 115 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 115 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
PROS
Ÿs
3/S
3/dsèt
ID
: 014-200065589-20240829-2024
115-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
8
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Date
de
convocation
:
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
22.08.2024
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
A
DE
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
Dei
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
nr
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Nombre
de conseillers
:
de
+
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
En
exercice
39
Présents
25
Titulaires
24
|Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Suppléants
1
MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
Pouvoirs
4
MONROCQ
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Votants
29
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEYŸY),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
ou,
20
| LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 115
Objet:
SERVICES
AU
PUBLIC
-
Désignation
de
représentants
au
Comité
local
pour
l'emploi
La
loi
pour
le
plein
emploi
du
18
décembre
2023
a
instauré
une
nouvelle
gouvernance
nationale
et
territoriale
du
service
public
pour
l'emploi,
structurée
autour
de
comités
territoriaux
de
l'emploi
qui
se
déclinent
au
niveau
départemental
et
au
niveau
local.
Le
décret
n°2024-560
du
18
juin
2024
précise
les
missions,
le
fonctionnement,
ainsi
que
la
composition
de
chaque
comité
territorial
dont
les
membres
sont
désignés
par
arrêté
du
préfet
de
département.
Les
comités
locaux
pour
l'emploi
sont
des
instances
de
concertation
et
de
coordination
qui
déclinent
la
stratégie
et
la feuille
de
route
opérationnelle
à
mettre
en
œuvre
à
l'échelon
territorial.
Conformément
au
cadrage
régional
et
en
concertation
avec
les
présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental,
4
comités
locaux
pour
l'emploi
seront
installés.
Leur
périmètre
correspond
aux
périmètres
des
4 arrondissements
du
département.
La
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
disposera
d'un
représentant
au
sein
du
comité
de
l'arrondissement
de
Caen.
|| convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant,
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il
est
proposé
de
nommer
Philippe
PESQUEREL
en
tant
que
titulaire
et
Nathaly
MONROCQG
en
tant
que
suppléante.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Désigne
Philippe
PESQUEREL
(titulaire)
et
Nathaly
MONROCQ
(suppléante)
comme
représentants
au
Comité
local
pour
l'emploi.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
/ÉESE és
Le
président,
Gilbert GEMY
ES
C\
Philippe PESQUEREL