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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 115)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 97/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2088
Ride
3/65/2023
Paie ID 0T4:200065689-20280887:2028
115-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente-et-un
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
%
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
Date
de
convocation:
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
D
24.08.2078
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
4 082028
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(arrivée
à 19h17),
MM.
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
Stéphane
CASTEL
(arrivée
à
19h17},
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Présents
32
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
quite
6
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
Don boirs
;
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Votants
35
majorité
des
membres
en
exercice.
19h17
Arrivée
titulaire
+2
Pouvoirs
+
Absents
excusés:
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Votants
38
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
William
HERFORT,
Quorum
20
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Alain
PORQUET),
Mme
Alexandra
LEPINAY
{pouvoir
à Coralie
ARRUEGO).
Secrétaire
de
séance
: Mme
de
GIBON
Délibération
n°
2023
/ 115
Objet
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Election
des
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Deux
élus
d’Argences
étaient
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Leur
mandat
ayant
pris
fin
lors
des
élections,
il convient
de
revoter
pour
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
élus,
au
nombre
de
10
(5
titulaires
et
5
suppléants),
sont
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il
convient
de
constituer
une
liste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
reste,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Les
listes
candidates
pourront
être
déposées
jusqu'au
début
des
opérations
de
vote.
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission. La
liste
candidate
est
constituée
par
:
Ann
BAUGAS,
Sophie
de
GIBON,
Didier
LEMONNIER,
Claude
FOUCHER,
Patrice
MARTIN
(titulaires),
Marie-Françoise
ISABEL,
Eric
MARGERIE,
Régine
ENEE,
Dominique
DELIVET
et
Stéphane
CASTEL
(suppléants).
Une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
M.
le
Président
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sophie
de
GIBON
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr