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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 117 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 117 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Qi
eu
Publié
le
î
PR
Le
»
Js5
Jée
3
2024
117-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Vimont,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Florence
GUERIN,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Date de Convocation:
| Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date
d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
22.08.2024
AMILCAR,
Mme
Régine
ÊNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
annee
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
Nombre
de conseillers:
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
En exercice
3%
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Présents
25
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
24
Duppiéants
à
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Votants
3)
|MAIGRET),
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
MONROCAQ
{pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY)
Laurent
DECLERCK,
William
Quorum
20
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilbert
GEMY
Délibération
n°
2024
/ 117
Objet
: SERVICES
AU
PUBLIC
- Convention
de
partenariat
Help
Renov
avec
ENEDIS
La
précarité
énergétique
concerne
6
millions
de
foyers
en
France.
20
%
des
français
ont
déclaré
avoir
souffert
du
froid
dans
leur
logement
en
2020
selon
le
dernier
tableau
de
bord
de
l'Observatoire
National
de
la
Précarité
Energétique
(ONPE).
La
situation
pourrait
s’aggraver
fortement
suite
aux
conséquences
sociales
et
économiques
de
la
crise
covid.
La
précarité
énergétique
touche
plus
particulièrement
l'habitat
individuel
dans
les
zones
rurales
ou
périurbaines.
Elle
est
peu
prise
en
charge
par
les
services
sociaux
mobilisés
sur
les
quartiers
les
plus
défavorisés.
Parallèlement,
le
plan
de
relance
prévoit
8
milliards
d'euros
consacrés
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments.
Néanmoins,
ces
financements
sont
partiellement
adressés
et
l'activité
de
rénovation
peine
à
démarrer
de
facon
massive,
en
particulier
pour
les
logements
individuels
et
les
foyers
modestes.
Enedis,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité
sur
95
%
du
territoire
métropolitain,
souhaite
renforcer
ses
savoir-faire
au
service
de
la
transition
écologique.
Pour
prendre
pleinement
part
aux
défis
écologique,
Enedis
s'est
engagée
à
créer
20
offres
innovantes
et
concrètes
d'ici
2025.
Dans
ce
cadre,
la
Direction
régionale
Enedis
Normandie
est
chargée
de
mettre
au
point
un
nouveau
service
visant
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
pour
accélérer
la
rénovation
thermique
des
logements
individuels.
Cet
accompagnement
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l’article
22
du
cahier
des
charges
de
concessions
qui
permet
au
concessionnaire
«
d'aider
notamment
les
collectivités
à
mieux
connaître
les
zones
de
précarité
énergétique
sur
le territoire
de
la
concession
».
Le
projet
HELP
RENOV
consiste
à
mettre
à
disposition
de
la
collectivité Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240829-2024_117-DE
différents
outils
permettant
de
faciliter
le travail
et
la
coordination
des
services
et
des
partenaires
intervenant
dans
les
champs
social
et
du
logement
afin
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
pour
encourager
la
rénovation
thermique
des
logements.
ZX
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
l'établissement
de
la
convention
de
partenariat
Help
Renov
avec
Enedis
; &
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
7
Le
président,
Gilbert
GEMY
SSL
Philippe
PESQUEREL
is
>
D:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr