Compte-Rendu - 20080724 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 20080724 Compte Rendu CM Document publié le Lundi 28 juillet 2008 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20080724 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Saint-Tropez, le 28 juillet 2008

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 24 juillet 2008

SEANCE DU JEUDI 24 JUILLET 2008

L’an deux mille huit et le jeudi 24 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le vendredi 18 juillet 2008

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, Adjoints.

Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

**********

Ont donné procuration :

M. BOUMENDIL à M. RESTITUITO

Mme SERDJENIAN à Mme SIRI

Mme PAPAZIAN à Mme FAYARD

M. CHAUVIN à Mme GUERIN

**********

Absents :

**********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.2

Observations :

Monsieur le Maire propose l’ajout des dossiers :

« Adoption du montant définitif de la subvention et de la convention annuelle d’actions avec la SEM Saint-Tropez Tourisme »

« Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire de la Citadelle, prise par délibération du Conseil Municipal n° 2008/166 du 26 juin 2008 »

« Convention publique d’aménagement du Couvent : octroi d’une avance de trésorerie complémentaire de 500 000 € à la Semagest»

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2008 / 178

Nomination d’un Secrétaire de Séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance. Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2008 / 179

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 26 juin 2008

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2008.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2008 est adopté à l’UNANIMITE.

2008 / 180

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2008 / 181

Comités de Quartiers. Approbation de la Charte

Au cours du Conseil municipal du 25 juin 2008, il a été décidé de créer cinq Comités de quartiers et de désigner les représentants de la municipalité amenés à co-présider ces Comités aux cotés d’un habitant.

Les réunions institutives se sont déroulées du 30 juin au 4 juillet 2008. A cette occasion, un projet de « charte des comités de quartiers » a été présenté. L’objectif de cette charte est de définir les engagements réciproques de la municipalité et des habitants, et de fixer les principales règles de fonctionnement des Comités. Elle a reçu l’assentiment des habitants présents à ces premières réunions. Il revient désormais au conseil municipal de l’approuver.

Par ailleurs, il a été procédé, lors de ces cinq réunions institutives, à un appel à candidature auprès des habitants intéressés par le rôle de co-président de leur comité de quartier. Ont ainsi été désignés par les habitants :3

Secteur n°1 : « Vieille ville »

Co-présidente : Mme Monique SERRATI

Suppléant : M. Paul REYNET

Secteur n°2 : « Pilon – Bourgade - les Lices »

Co-présidente : Mme Evelyne BOUCHEZ

Suppléant : M. Gilles SCAGLIOLA

Secteur n°3 : « Saint-Antoine - Saint-Claude - route des Carles » Co-président : M. René STRAZZIERI

Suppléante : Mme Ghislaine CHABROL

Secteur n°4 : « Ste-Anne - Belle Isnarde - Moulin Blanc »

Co-présidente : Mme Evelyne ROIZEN

Suppléante : Mme Odile PERRON

Secteur n°5 Canebiers – Moutte - Capon

Co-président : M. Didier GIRODENGO

Suppléante : Mme Nicole TURION

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la charte des comités de quartiers,

PREND ACTE de la liste des co-présidents et leurs suppléants désignés par les habitants.

VOTE : Unanimité

2008 / 182

Travaux d’aménagement et de rénovation de la salle Jean Despas. Lot n° 2 : électricité. Avenant n° 2 : changement de dénomination sociale du titulaire du marché

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à une procédure d’appel d’offres ouvert il a été confié à la société SNEF FROID le marché concernant les travaux d’Electricité concernant l’aménagement de la Salle Jean-Despas. Le montant du marché initial s’élevait à la somme de 77 335,20 € HT. Aux termes d’une décision en date du 24 janvier 2008, la Société SNEF, en sa qualité d’associé unique de la Société SNEF FROID, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société et la transmission universelle de son patrimoine à la Société SNEF, associé unique.

Par l’effet de cette décision et des dispositions légales susvisées, l’ensemble des engagements, droits et des obligations de la Société SNEF FROID, dissoute, sont repris par la Société SNEF SA.

Par conséquent, il convient à ce jour de conclure un avenant n° 2 entérinant ce changement de dénomination sociale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de l’avenant n° 2 à ce contrat,

DIT que les autres clauses du marché restent et demeurent inchangées,

DIT que cet avenant n’entraîne aucune incidence financière.

VOTE : Unanimité4

2008 / 183

Convention d’autorisation de passage en terrain communal d’une canalisation d’eau potable

Dans le cadre des travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable de la Ville de Saint-Tropez par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures (SIDECM) entre le réservoir de « Bestagne » (Commune de Gassin) et celui de « La Belle Isnarde » (Commune de Saint-Tropez), une canalisation d’adduction est en cours de pose sur 3,9 Km.

Une partie du tracé de cette canalisation passe par la chemin des Bastidettes pour rejoindre le chemin de Sainte-Anne.

Pour des raisons d’encombrements très importants des réseaux sous chaussée au niveau de la Chapelle Sainte-Anne, le SIDECM a proposé de traverser la parcelle (BE N° 56) de la Chapelle classée en Espace Boisé Classé (EBC).

Ces travaux correspondent à la pose d’une canalisation en fonte de diamètre 500 mm sur une longueur de 110 mètres (profondeur 80 cm). La canalisation sera installée conformément aux normes en vigueur.

Ces travaux se feront sous une emprise gravillonnée existante de la parcelle de la chapelle Sainte Anne dont la largeur est adaptée à la pose.

La mise en place de cette canalisation a été validée par l’Architecte des Bâtiments de France et par la Direction Régionale de l’Environnement le 14 février 2008 dans les conditions du respect de la législation en vigueur pour les EBC.

Une convention d’autorisation de passage établie entre le SIDECM et la Commune définit les modalités de réalisation et d’exploitation de la canalisation ainsi que les obligations de chacun, consécutivement à sa mise en place.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite

convention.

VOTE : Unanimité

2008 / 184

Chantier de mise aux normes de la station d’épuration. Approbation de la convention tripartite à intervenir entre la Commune, la Prud’homie de Pêche et le groupement d’entreprises OTV France, pour la réalisation d’une route sur un terrain privé

Dans le cadre des travaux de mise aux normes de la station d’épuration, il est nécessaire de réaliser une voirie d’accès au chantier sur le terrain privé de la prud’homie de pêche, afin de faciliter et sécuriser les rotations de véhicules afférents aux travaux.

Une convention d’occupation temporaire établie entre la prud’homie de pêche, la Commune et le Groupement d’Entreprises OTV / VIEILLECROZE / SEETA / GTP / ST TROPEZ PARCS ET JARDINS définit les modalités de création et d’utilisation de cette voie.

La partie du terrain concernée pour la réalisation de cette route est mise à disposition de la Commune gratuitement pour le compte du Groupement d’Entreprises.5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite

convention.

VOTE : Unanimité

2008 / 185

Vœu du Conseil Municipal en faveur de l’équipement du Pôle de santé en appareil d’Imagerie à Résonnance Magnétique

Par courrier du 3 mars 2008, le docteur Lionel PROVOST, responsable du service de radiologie du Pôle de santé de Gassin, a alerté les maires des douze communes du golfe de Saint-Tropez sur un problème de santé publique qui concerne l’ensemble de notre population : le fait que le Pôle de santé ne soit pas équipé en appareil d’imagerie à résonance magnétique.

Or, l’IRM s’avère très souvent un outil irremplaçable, en particulier pour tout ce qui concerne le cerveau dont elle constitue l’examen de référence. Les informations qu’elle permet d’obtenir sont inégalables en matière de précocité du diagnostic et d’orientation du traitement de nombreuses affections : maladies neurovasculaires (tel l’accident vasculaire cérébral), neuroinflammatoires (sclérose en plaque), neuroinfectieuses, neurovégétatives (maladies d’Alzheimer, Parkinson). La réalisation d’une IRM est notamment recommandée en urgence en cas d’accident vasculaire cérébral.

Malheureusement, la France est, en Europe, le pays dont le service public de santé est un des moins bien équipés en appareils de ce type, avec 7,4 appareils par million d’habitants, contre 20,6 en Allemagne et 10,3 en Grande-Bretagne, pays qui ne jouit pourtant pas d’une grande réputation en matière de système de santé.

L’Agence régionale de l’hospitalisation a été sollicitée à plusieurs reprises par les professionnels du Pôle de santé afin d’obtenir un tel équipement. Un des arguments majeurs consiste à rappeler que la population moyenne annuelle réelle des 12 communes du golfe de Saint-Tropez se situe entre 120 000 et 140 000 habitants. Il dépasse 200 000 résidents au cœur de la période estivale, comme cela a été démontré dans le cadre des études du schéma de cohérence territoriale.

Cette simple donnée nous fonde à affirmer que ce territoire est particulièrement défavorisé en l’absence de toute possibilité de réaliser des IRM sur place. La situation actuelle impose en effet aux usagers des délais d’examen peu compatibles avec un système de santé performant, et des déplacements vers Draguignan ou Fréjus particulièrement longs et éprouvants durant toute la période touristique.

Ces données ne semblent pas avoir été prises en considération et l’Agence régionale de l’hospitalisation n’envisagerait d’équiper le Pôle de santé qu’au plus tôt en 2012.

Dans ces conditions, considérant la responsabilité qui lui incombe en matière de défense des intérêts de la population de sa commune, et en application des dispositions de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d’adopter un vœu en faveur de l’équipement du Pôle de santé du golfe de Saint-Tropez en appareil d’imagerie à résonance magnétique, ceci dans les plus brefs délais.

VOTE : Unanimité6

2008 / 186

Protocole d’accord transactionnel avec la Poste suite à la non distribution du bulletin municipal

Pour procéder à la diffusion de son bulletin d’information municipal, « Saint-Tropez Infos », la Commune a passé, le 17 juin 2008, une commande d’un montant de 259,36 € avec la société LA POSTE, afin que soient distribués les 3 219 exemplaires prévus pour le mois de juin.

Ces exemplaires qui devaient être distribués du 30 juin 4 juillet 2008 ont été remis à un sous- traitant de LA POSTE, la société « Mediapost S.A » à Puget-Sur-Argens.

Or, il a été constaté que la distribution n’avait pas eu lieu.

En conséquence de ces manquements, la Commune a été contrainte de procéder à une nouvelle impression des exemplaires, et de demander à être indemnisée du préjudice qu’elle a subi.

La présente transaction intervient dans le cadre des dispositions de l’article 2045 du Code Civil, dont l’application est autorisée par la circulaire ministérielle du 6 février 1995 (JO du 15 février 1985 p. 2518 et suivantes).

La nécessité d’économiser les deniers publics, la volonté de ne pas contribuer à l’encombrement des cours et tribunaux ont conduit la commune à choisir cette voie transactionnelle. Pour des motifs analogues, la société a préféré que soit procédé à cette transaction afin d’éteindre ce litige.

Les parties ont convenu que la société LA POSTE prenne à sa charge la réimpression des nouveaux exemplaires du bulletin municipal du mois de juin et procède dans les meilleurs délais à leur distribution. La Commune renonce pour sa part à tout recours indemnitaire à l’encontre de la société.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le protocole d’accord transactionnel avec La Poste et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

VOTE : Unanimité

2008 / 187

Elections municipales de mars 2008. Rémunération des agents ayant réalisé la mise sous pli des documents électoraux

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

RAPPELLE que 11 personnes ont été mises à disposition en vue du 1er tour, à savoir :

• 4 agents titulaires de la fonction publique territoriale

• 7 agents non fonctionnaires territoriaux

• 6 personnes non fonctionnaires territoriaux ont été mises à disposition en vue du 2nd tour

PRECISE que la rémunération est fixée comme exposé ci-dessous :

Pour le 1er tour

• 4 agents titulaires de la ville de Gassin, soit pour chacun d’entre eux : 484 enveloppes x 0,16 € = 77,44 €7

• 2 personnes non fonctionnaires territoriaux, soit pour chacun d’entre eux : 484 enveloppes x 0,16 € = 77,44 €

• 4 personnes non fonctionnaires territoriaux, soit pour chacun d’entre eux : 385 enveloppes x 0,16 € = 61,60 €

• 1 personne non fonctionnaire territorial : 300 enveloppes x 0,16 € = 48 €

Pour le 2nd tour

• 1 personne non fonctionnaire territorial : 252 enveloppes x 0,16 € = 40,32 €

• 5 personnes non fonctionnaires territoriaux : 300 enveloppes x 0,16 € = 48 €

RAPPELLE que les dépenses en résultant, d’un montant au total de 1 102,72 €, seront prélevées sur les crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget primitif de la commune, au chapitre 012.

VOTE : Unanimité

2008 / 188

Composition du Comité Technique Paritaire de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel. Les suppléants sont en nombre égal,

PRÉCISE que l’autorité territoriale désignera par arrêté municipal les 6 membres titulaires représentants la Collectivité et ses établissements publics rattachés et les 6 membres suppléants.

VOTE : Unanimité

2008 / 189

Fixation du tarif appliqué aux loueurs de véhicules, aux parcs de stationnement Allard et du nouveau Port

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Finances et Administration Générale en date du 23 juillet 2008,

MODIFIE la délibération n° 2008/147 du 26 juin 2008,

FIXE un tarif unique de location à l’année à 3 € par jour et par place, à compter du 1er juillet 2008 pour les sociétés de louage de véhicules,

PRECISE que ces sociétés de louage pourront également utiliser le parc de stationnement du nouveau port au même tarif,

DIT que les recettes seront encaissées au chapitre 73, article 7337 du budget principal Commune, exercice 2008.

VOTE : Unanimité8

2008 / 190

Fixation de la cotisation 2008 au Comité des Elus pour la charte intercommunale d’aménagement, de protection et de développement des cantons de Grimaud et Saint- Tropez

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 23 juillet 2008,

1. FIXE la cotisation du Comité des Elus à 22 172 € au titre de l’exercice 2008,

2. DIT que la dépense sera imputée au chapitre 011 à l’article 6281, fonction 8330, code gestionnaire 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2007.

VOTE : Unanimité

2008 / 191

Attribution de subventions municipales aux associations locales. Complément exercice 2008

Î Par délibérations n° 2007/201 du 14 novembre 2007, 2008/29 du 28 février 2008 et 2008/124 du 24 avril 2008, le Conseil Municipal a adopté l’ensemble des subventions municipales accordées chaque année aux associations locales.

Toutefois, il est proposé aujourd’hui d’accorder les subventions suivantes :

Î une somme de 40 000 € à l’association Cinéma des Antipodes pour lui permettre d’organiser sa manifestation à Saint-Tropez du 13 au 19 octobre 2008.

Î un complément de subvention de 247 000 € correspondant au solde de la subvention 2008 attribuée à la SEM Saint-Tropez Tourisme. Au total, cet organisme aura reçu cette année 1 072 000 €.

Î un complément de subvention de 60 000 € à l’UST Football Club qui s’ajoute aux acomptes de 140 000 € déjà versés soit 200 000 € au total.

Î Une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Triathlon Club de Saint-Tropez, étant précisé qu’un acompte de 1 667 € a déjà été versé (reste du : 3 333 €).

Î Un complément de subvention de 11 500 € au CETT : en tout, cet organisme aura perçu 23 000 € en 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux, Finances et Administration Générale » en date du 23 juillet 2008,

FIXE le montant des subventions allouées aux associations, tel que détaillé ci-dessus,

RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec à l’UST Football Club, la SEM Saint-Tropez Tourisme, l’association Cinéma des Antipodes et le CETT, conformément au décret n° 2001/405 du 6 janvier 2001 (article 10 de la loi n° 321-00 du 12 avril 2000) puisque les subventions accordées égalent ou dépassent 23 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer ces conventions au titre de l’exercice 2008,

PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6574 en section de fonctionnement du budget principal Commune, exercice 2008.

VOTE : Unanimité9

2008 / 192

Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables. Budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2008

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux - Finances & Administration Générale» du 23 juillet 2008,

1 - DECIDE la liquidation en non valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants, portés sur l’état pour un montant de 9 414,33 €,

2 - PRECISE que les crédits correspondant à cette dépense sont inscrits à l'article 654 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008,

3 - DEMANDE à Madame le Trésorier Principal de prendre des hypothèques sur les biens immobiliers concernés par ces participations afin que la commune puisse, lors de la cession du bien ou en cas de succession, recouvrer cette créance.

VOTE : Unanimité

2008 / 193

Délibération de portée générale pour l’engagement et la réalisation des dépenses de fêtes et cérémonies. Budget principal Commune et budgets annexes

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux – Finances et Administration Générale des 14 mai et 23 juillet 2008,

DELIVRE à Monsieur le Maire une autorisation de portée générale pour l’engagement et la réalisation de fêtes et cérémonies pour la durée du mandat municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses résultant des fêtes locales ou nationales, jumelages, manifestations, commémorations et réceptions diverses, étant précisé que ces dépenses seront imputées aux articles correspondants, en section de fonctionnement du Budget Primitif 2008,

DIT que ces dépenses seront engagées dans la limite des crédits ouverts chaque année, aux articles concernés, sur le budget principal Commune et ses budgets annexes.

VOTE : Unanimité

2008 / 194

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Breitling pour l’exposition d’un avion place de la Garonne

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la Société Breitling France pour l’exposition de l’avion L39-C Albatros du Breitling Jet Team,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité10

2008 / 195

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Galerie Enrico Navarra, pour l’exposition d’une œuvre monumentale

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la Galerie Enrico Navarra, pour l’exposition de l’œuvre monumentale « Lost Dog »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité

2008 / 196

Réaménagement de l’Hôtel des Finances. Autorisation de signature des permis de démolir et de construire

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au dépôt des permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de l’Hôtel des Finances, situé Chemin des Amoureux

VOTE : Unanimité

2008 / 197

Déclassement et cession d’une parcelle aux Mas de Capon. Prescription de l’enquête publique

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à prescrire et organiser l’enquête publique préalable en vue du déclassement du domaine public communal dans le domaine privé communal d’une parcelle de 41m².

VOTE : Unanimité

2008 / 198

Echange de terrain situé Impasse du Couvent, entre Madame Favini Radizza et la Commune de Saint-Tropez

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

- Approuve les conclusions du Commissaire Enquêteur et déclasse la parcelle communale de 4 m²,

- Approuve l’échange à titre gratuit entre ces deux terrains d’une emprise de 4m² chacun,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet échange.

VOTE : Unanimité11

2008 / 199

Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire de la Citadelle prise par délibération du Conseil Municipal n° 2006/166 du 26 juin 2008

Le conseil municipal, par délibération n° 2008/166 en date du 26 juin 2008, avait approuvé la convention à intervenir entre la Commune et le Rotary Club pour la mise à disposition temporaire de la Citadelle, pour l’organisation d’une soirée privée caritative au manège.

Monsieur Rivierre, Président du Rotary Club, a fait part à la Commune, par courrier du 21 juillet 2008, de son souhait d’organiser la soirée, non pas au manège, mais sur le plancher de la Citadelle.

Un avenant à la convention de mise à disposition temporaire de la Citadelle est donc nécessaire pour autoriser le Rotary Club à organiser la dite soirée sur le plancher de la Citadelle.

Les autres termes de la convention restant inchangés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition temporaire de la Citadelle,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

VOTE : Unanimité

2008 / 200

Convention publique d’aménagement du Couvent. Octroi d’une avance de trésorerie complémentaire de 500 000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « travaux, finances et administration générale » en date du 23 juillet 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention d’avance de trésorerie de 500 000 € avec la Semagest pour une durée de 6 mois reconductible une fois,

PRECISE que les intérêts acquittés par la Commune, dans le cas où celle-ci utiliserait sa ligne de trésorerie, lui seraient remboursés par la Semagest.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Premier Adjoint,

Claude BERARD