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Compte-Rendu - 20090225 compte rendu cm Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090225 compte rendu cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1 Présents

Saint-Tropez, le 26 février 2009

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

SEANCE DU 25 FEVRIER 2009

L’an deux mille neuf et le mercredi 25 février à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le jeudi 19 février 2009

Présents :

M. TUVERI, Maire,

Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Adjoints.

Mme CASSAGNE, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

***********

Ont donné procuration :

M. BERARD à M. TUVERI

Mme SERDJENIAN à M. BOUMENDIL

M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD

Mme BROCARD à Mme ANSELMI

M. MEDE à Mme GUERIN

***********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.

: Présents :

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 20092

Observations :

Monsieur le Maire propose le retrait de l’ordre du jour du dossier :

« Travaux de réfection des mouillages dans les différentes parties du Port de Saint-Tropez. Autorisation de signature du marché ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité. Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2009 / 33

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2009 / 34

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 10 février 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 10 février 2009.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 10 février 2009 est adopté à L’UNANIMITE.

2009 / 35

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2009 / 36

Convention d’occupation temporaire de la Citadelle à intervenir entre la Commune et l’Amicale des Clubs Services du Golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de mise à disposition de la Citadelle qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et les conditions de cette mise à disposition à intervenir entre la Commune et l’Amicale des Clubs Services du Golfe de Saint-Tropez, représentée par son Président, M. Patrick MARTIN, en vue de l’organisation d’un concert de jazz, qui se déroulera à Saint-Tropez le 16 août 2009, à l’espace scénique de la Citadelle.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité3

2009 / 37

Contrat de prêt de l’exposition « La photo-carte en Algérie sous le second Empire (1855 – 1870) ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat de prêt de l’exposition « La photo- carte en Algérie sous le Second Empire (1855-1870) – Premiers portraits d’identités d’une société coloniale » qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et les conditions du contrat à intervenir entre la Commune et Monsieur Michel MEGNIN, propriétaire des œuvres, en vue de l’organisation, du 18 au 28 mars 2009, salle Jean-Despas, de l’exposition « La photo-carte en Algérie sous le Second Empire (1855-1870) – Premiers portraits d’identités d’une société coloniale ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2009 / 38

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Tropez. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

NOTA : à 17 h 25, Monsieur le Maire lève la séance pour permettre à Monsieur Stéphane de Poncins (Société SDP Conseils), de présenter ce dossier. La séance reprend à 19 h 20

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’urbanisme et ses articles L.123-9, L 123-1, R 123-1 et R 123-3, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 29 juin 2001 et du 25 octobre 2002,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

D’annuler la délibération du 13 juillet 2006,

De prendre acte du débat sur les orientations du PADD,

De poursuivre l’élaboration du PLU avec l’élaboration d’un projet de PLU à arrêter lors d’un prochain Conseil Municipal, et notamment l’élaboration d’un Rapport de Présentation et des pièces règlementaires du PLU (documents écrit et cartographique) et la compilation exhaustive des Annexes du PLU,

De poursuivre la concertation avec la population suivant les modalités définies par le Conseil Municipal en date du 25 octobre 2002.

VOTE : Unanimité4

2009 / 39

Convention pour occupation temporaire du domaine public des hôtels « LE BYBLOS », « LE PAN DEÏ PALAIS », « LE YACA », « LE BARON B. LODGE » et « LES PALMIERS ».

Considérant les demandes des hôtels « LE BYBLOS », « LE PAN DEÏ PALAIS », « LE YACA », « LE BARON B. LODGE » et « LES PALMIERS » d’utiliser ces places de stationnement à l’usage de leurs clients ;

Considérant que cette mesure permettra une meilleure circulation en évitant le stationnement de véhicules en double file au droit de ces établissements ;

Considérant que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose que le Conseil Municipal est compétent pour prononcer ces modifications de l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, même temporaire ;

Considérant que ces parcelles peuvent faire l’objet d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public entre la Commune et :

• L’hôtel « LE BYBLOS », pour une période comprise entre le 17 avril 2009 au 27 octobre 2009, moyennant le paiement d’une redevance de 57 036 € ;

• L’hôtel « PAN DEÏ PALAIS », pour une période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, moyennant le paiement d’une redevance de 4 380 € ;

• L’hôtel « LE YACA », pour une période comprise entre le 9 avril et le 30 octobre 2009, moyennant le paiement d’une redevance de 4 920 € ;

• L’hôtel « LE BARON B. LODGE », pour une période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, moyennant le paiement d’une redevance de 2 190 € ;

• L’hôtel « LES PALMIERS », pour une période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, moyennant le paiement d’une redevance de 4 380 €.

Ces conventions seront conclues pour l’année 2009.

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code de la route et de la voirie routière,

Vu, le code général de la propriété des personnes publiques,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification temporaire de l’affectation d’une partie de cette propriété communale afin de permettre une utilisation privative selon les conditions ci-dessus indiquées,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les hôtels « LE BYBLOS », « LE PAN DEÏ PALAIS », « LE YACA », « LE BARON B. LODGE » et « LES PALMIERS ».

NOTA : Madame Courchet ne prend pas part au vote

VOTE : Unanimité5

2009 / 40

Protocole transactionnel entre la Commune et Monsieur de Solages, pour le compte de Madame Constance de Solages.

La Commune a créé un dispositif de récupération des eaux de ruissellement du quartier de la Ponche.

Ce dispositif prévoit la récupération des 30 premières minutes d’eau de pluie, envoyées pour traitement à la station d’épuration voisine, via des pompes de relevage. L’alimentation électrique de ces pompes se fait par le biais d’une armoire électrique, abritée des embruns par un abri fermé, situé sur le domaine public.

Cette armoire se situe à proximité de la propriété de Madame de SOLAGES, sise quartier de la Ponche, La Grange Batelière, 4 rue Fontanette, à Saint-Tropez.

La proximité de cette construction a suscité de vives remarques de la part de Madame de SOLAGES, du fait de la perte, selon elle, d’une partie de la vue de sa terrasse, ainsi que de la nouvelle configuration des lieux, plus favorable, selon elle, aux dépôts sauvages de déchets.

Afin de trouver une solution à ce litige, la Commune et Monsieur Jean Manuel de SOLAGES au profit de Madame de SOLAGES se sont rencontrés, et ont pu trouver un accord. La Commune s’engage à faire procéder à la démolition et au déplacement de l’ouvrage contesté, et ce avant la saison estivale 2009.

Les frais relatifs à ces travaux sont d’un montant de 5 489,64 € TTC.

En contrepartie, Madame de SOLAGES supportera la moitié des frais et renonce à tout recours judiciaire ou administratif fondés sur la proximité de cette installation avec sa propriété.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de donner suite à cette proposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.

VOTE : Unanimité

2009 / 41

Demande de dérogation au repos dominical. Boutique « SWAROVSKI ».

L E CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2121-29,

VU, le Code du Travail et notamment les dispositions des articles L.221-6 et L.221-8-1 précisant la procédure d’octroi des dérogations préfectorales au repos dominical dont peuvent bénéficier les établissements de commerce et de services employant des salariés, VU, la demande de dérogation au repos dominical formulée par Mme Sandrine PISSARD, Responsable Ressources Humaines, pour la boutique « SWAROVSKI » située Place des Lices à Saint-Tropez,

CONSIDERANT, qu’il appartient au Conseil Municipal de donner un avis préalable dans ladite procédure individuelle d’autorisation et ce, au même titre que la Chambre de Commerce et d’Industrie et des Syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la Commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par Mme Sandrine PISSARD, Responsable Ressources Humaines, pour la boutique « SWAROVSKI » située Place des Lices à Saint-Tropez

VOTE : Unanimité6

2009 / 42

Convention à intervenir entre la Commune et l’entreprise « VEOLIA » pour l’utilisation du groupe électrogène communal.

La Commune dispose d’un groupe électrogène d’une puissance de 70 kVA monté sur remorque.

Pour les besoins de certaines situations d’urgence et afin de réduire tous les impacts environnementaux étudiés et prévisibles, le fermier (Véolia) de notre système d’assainissement, souhaite utiliser ce groupe électrogène sur des sites situés sur le territoire communal qui ne sont pas secourus en cas de panne électrique.

La commune propose de mettre à disposition gratuitement le groupe électrogène et sa remorque, pour la durée du contrat qui la lie avec Véolia.

En contrepartie, Véolia se chargera d’entretenir le groupe électrogène et la remorque conformément aux normes de sécurité et de fonctionnement en vigueur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de donner suite dans ces conditions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2009 / 43

Création de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009,

DECIDE l’institution sur le territoire de la commune de Saint-Tropez de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles,

PRECISE que la présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.

VOTE : 25 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)7

2009 / 44

Fixation de la tarification et des modalités de fonctionnement des parcs de stationnement, des horodateurs et de l’utilisation du BIP. Complément aux délibérations 2008/276 du 18 novembre 2008 et 2009/21 du 27 janvier 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009,

DECIDE le classement dans la catégorie A des cartes délivrées aux adhérents de la Société Nautique et celles afférentes aux VIP de la Semagest,

PRECISE que le nombre de cartes gratuites délivrées à la Gendarmerie Nationale s’élèvera à 10 et que par ailleurs, la commune bénéficiera de 5 cartes gratuites affectées à divers services mairie.

VOTE : Unanimité

2009 / 45

Premier Salon des Energies Renouvelables et des Véhicules Electriques de Saint- Tropez (SERVEST). Approbation du règlement et conditions générales de la manifestation et du formulaire d’inscription. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009,

ENTERINE le règlement et conditions générales de la manifestation, le formulaire d’inscription et de réservation des stands du premier salon des énergies renouvelables et des véhicules électriques (SERVEST) organisé à Saint-Tropez les 5, 6 et 7 juin 2009.

VOTE : Unanimité

2009/46

Décision Modificative n° 1 : virements de crédits en section d’investissement du budget principal Commune. Exercice 2009.

Par délibération n° 2009/32 du 10 février 2009, la commune de Saint-Tropez a approuvé le principe du rachat des actions de la Semagest, détenues par la société HDB à leur valeur nominale, soit 25.861,69 €.

Pour ce faire, il convient d’effectuer un virement de crédits à l’intérieur de la section d’investissement, comme suit :

Nomenclature Libellé Fermeture de crédits

dépenses

Ouverture

de

Crédits

dépenses

23 0208 2313 1009 007 Grosses réparations bâtiments

communaux

26 000 € -

26 01 261 001 Rachat parts sociales HDB - 26 000 €

Total 26 000 € 26 000 €8

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédits détaillé ci-dessus, en section d’investissement du budget principal Commune, exercice 2009.

NOTA : Monsieur Restituito ne prend pas part au vote

VOTE : Unanimité

2009 / 47

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Exercices 2002 et suivants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune de Saint-Tropez pour les exercices 2002 à 2006.

********************************

Après l’examen de l’Ordre du Jour, Monsieur le Maire répond à la question posée par le groupe d’opposition, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal. Réponse qui est portée au Procès Verbal du Conseil Municipal.

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 35.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI