Compte-Rendu - 20080925 Compte Rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 20090805 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20080724 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 20090225 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20080331 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 20080626 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 20111213 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20140130 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20090512 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20100217 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20100908 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20080925 Compte Rendu CM Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20080925 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Saint-Tropez, le 25 septembre 2008

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 septembre 2008

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2008

L’an deux mille huit et le mardi 23 septembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 17 septembre 2008

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M.

BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

**********

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à Mme FAYARD

M. CARBONEL à Mme SERRA

**********

Absents :

M. PERVES

**********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.2

Observations :

Monsieur le Maire propose l’ajout des dossiers :

« Modification de la délibération n° 2008/76 du 31 mars 2008 concernant la désignation des représentants de la Commune au sein du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez »

« Attribution d’une subvention à Fondation de Lille en faveur des sinistrés du Nord de la France »

« Rectification du montant erroné de la subvention figurant dans la convention relative au trophée du Bailli de Suffren »

Et le retrait du dossier :

« Annulation de la participation de la Commune de Saint-Tropez aux frais de nettoyage de la RD 98 »

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2008 / 201

Nomination d’un Secrétaire de Séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2008 / 202

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 24 juillet 2008

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2008.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2008 est adopté à l’UNANIMITE.

2008 / 203

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.3

2008 / 204

Immeuble 1 rue de la Ponche. Demande de subvention auprès de l’Etat

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’aide de 50 000 € auprès de l’Etat, Ministère de l’Intérieur,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant HT des travaux 653 157 €

Participation sollicitée auprès du Conseil Général du VAR 230 060 € Participation sollicitée auprès de l’Etat, Ministère de l’Intérieur 50 000 € Reste à la charge de la commune 373 097 €

INSCRIT la recette correspondante à l’imputation budgétaire 13 0201 1321 002 1084.

VOTE : Unanimité

2008 / 205

Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’organisation des fêtes de fin d’année

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE une subvention auprès des services du Conseil Général, Direction du Tourisme, pour un montant le plus élevé possible,

INSCRIT la recette aux article et chapitre 74 0244 7473 028.

VOTE : Unanimité

2008 / 206

Décision modificative n° 1 : fermetures, ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2008

En fin d’exercice, il convient d’ajuster les prévisions budgétaires adoptées le 14 avril 2008.

Î Suite à la réforme de la comptabilité M4 qui a pris effet au 1er janvier 2008, il convient de corriger, à la demande de la trésorerie principale, le compte 1688 correspondant aux ICNE existant au 31 décembre 2007, pour une somme de 1 549,92 € et d’effectuer une reprise sur Provisions antérieures à hauteur de 221.663,55 €.

Après correction, les résultats 2007 s’établissent comme suit :

• Excédent de fonctionnement.......................... 515 473,53 €

• Excédent d’investissement corrigé................. 649 539,35 €

• Solde RAR 2007 ............................................ -1 170 000,00 €

• Solde investissement corrigé ......................... - 520 460,65 €

• déficit final ...................................................... - 4 986,12 €4

• Affectation excédent de fonctionnement au 1068 515 473,53 €

• Déficit final ..................................................... - 4 986,12 €

L’excédent de fonctionnement est donc repris à hauteur de 515 473,53 € à l’article 1068 en section d’investissement, et le déficit de 4 986,12 € inscrit en section de fonctionnement.

Î Ces opérations, additionnées à des virements de crédits pour 8 000 € en section de fonctionnement, induisent les ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nomen-

clature

Libellé Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmen-

tation de

crédits

002 002 Excédent fonctionnement

reporté

- 219 000

70 7068 Participation branchement

égout

167 000

77 778 Autres produits

exceptionnels

8 000

78 7872 Reprise s/provisions

réglementées

110 000

78 7875 Reprise s/provisions pour

risques

112 000

001 001 Déficit fonctionnement

reporté

5 000

011 6161 Assurances multirisques 1 000

66 66111 Intérêts d’emprunt 2 000

023 023 Autofinancement section

investissement

170 000

s/total 0 178 000 € - 219 000 € + 397 000 €

TOTAL 178 000 € + 178 000 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Nomenclat

ure

Libellé Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmenta-

tion de

crédits

001 001 Excédent investissement

reporté

- 224 000

10 1068 Excédent de

fonctionnement capitalisé

219 000

021 021 Autofinancement section

investissement

170 000

23 2313 Réhabilitation station

épuration

165 000

s/total 0 165 000 € - 224 000 € 389 000 €

TOTAL 165 000 € 165 000 €5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances et Administration Générale » en date du 17 septembre 2008,

CORRIGE le résultat du compte administratif 2007 comme détaillé ci-dessus, en supprimant les ICNE existant au 31 décembre 2007 et en reprenant les anciennes provisions pour risque, suite à la réforme de la comptabilité M4 mise en œuvre au 1er janvier 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements, ouvertures et fermetures de crédits détaillés ci-dessus, en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’ASSAINISSEMENT, exercice 2008.

VOTE : Unanimité

2008 / 207

Décision modificative n° 1 : fermetures, ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Budget annexe du TPU. Exercice 2008

En fin d’exercice, il convient d’ajuster les prévisions budgétaires adoptées le 14 avril 2008.

Î Suite à la réforme de la comptabilité M4 qui a pris effet au 1er janvier 2008, il convient, à la demande de la trésorerie principale, de corriger le compte 1688 correspondant aux ICNE existant au 31 décembre 2007 pour une valeur de 769,11 €.

Cette correction modifie les résultats 2007 dont la balance s’établit comme suit :

• Excédent de fonctionnement.......................... 112 318,26 €

• Excédent d’investissement corrigé................. 102 636,49 €

• Solde RAR 2007 ............................................ -100 000,00 €

• Solde investissement corrigé ......................... + 2 636,49 €

• Excédent final ................................................ 115 723,86 €

• Affectation excédent de fonctionnement au 1068 0

• Excédent final ................................................ 115 723,86 €

Î Par ailleurs, il est proposé les ouvertures et fermetures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement, comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nomenclature Libellé Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

011 60215 Achat pièces de

rechange

2 100

011 6135 Location de matériel 6 000

011 61551 Entretien et réparation 1 800

011 6168 Assurances 3 400

011 6231 Annonces & insertions 100

011 6256 Frais de mission 800

65 658 Autres charges de

gestion courante

4 000

011 611 Sous traitance - 18 200 0

s/total - 18 200 € 18 200 €

TOTAL 18 200 € 06

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Nomenclature Libellé Diminution

de crédits

Augmenta-

tion de

crédits

Diminution

de crédits

Augmenta-

tion de

crédits

001 001 Excédent

fonctionnement reporté

- 800

21 252 2182

2002

Acquisition cars

scolaires

- 800

- 800 0 - 800 0

TOTAL 0

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 17 septembre 2008,

Après en avoir délibéré,

CORRIGE le résultat du compte administratif 2007 comme détaillé ci-dessus, suite à la réforme de la comptabilité M4 mise en œuvre au 1er janvier 2008 et notamment la correction des ICNE existant au 31 décembre 2007,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits détaillés ci-dessus en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du TPU, exercice 2008.

VOTE : Unanimité

2008 / 208

Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables par le budget principal Commune. Exercice 2008

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux - Finances – Administration Générale » du 17 septembre 2008,

AUTORISE Monsieur le Maire à admettre en non valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 18 418,50 € telles que détaillées ci-dessus,

PRECISE que les crédits budgétaires pour effectuer ces non valeurs, ont été prévus en section de fonctionnement, au chapitre 65, article 654 du budget principal Commune.

VOTE : Unanimité7

2008 / 209

Fixation des tarifs de location des salles communales Jean Despas, Louis Blanc et Espace des Lices

Il est proposé, à compter du 1er octobre 2008, de réactualiser les tarifs de locations des salles communales Jean Despas, Louis Blanc, qui n’avaient pas été relevés depuis plus de douze ans et de fixer ceux afférents à la location de l’Espace des Lices, comme suit :

Proposition de tarif LOCATION SALLE JEAN DESPAS

Rez-de-chaussée 1er étage

Jour 540 € 720 € Sociétés

(Congrès, Séminaires) Semaine 2 700 € 3 600 €

Jour 250 € 350 € Associations (loi 1901 but commercial)

Et Syndics (AG Copropriétés) Semaine 1 250 € 1 750 €

Particuliers (Mariages, Baptêmes,…) Jour 170 € 230 €

Associations loi 1901 Jour Gratuité Gratuité

LOCATION SALLE LOUIS BLANC Proposition de tarif

Sociétés (Congrès, Séminaires) Jour 300 €

Associations (loi 1901 but commercial)

Et Syndics (AG Copropriétés)

Jour 200 €

Associations (loi 1901 but commercial) Semaine 1 200 €

Associations loi 1901 Jour Gratuité

LOCATION ESPACE DES LICES Proposition de tarif

Jour 1 000 € Sociétés

(Congrès, Séminaires) Semaine 4 000 €

Jour 600 € Associations

(loi 1901 but commercial)

Et Syndics (AG Copropriétés) Semaine 2 000 €

Particuliers

(Mariages, Baptêmes…)

Jour 230 €

Associations loi 1901 Jour Gratuité

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 23 juillet 2008,

FIXE comme détaillés ci-dessus les tarifs des salles Jean Despas, Louis Blanc et de l’Espace des Lices, à compter du 1er octobre 2008,

PRECISE que par principe, la mise à disposition des salles communales est gratuite pour les associations Loi 1901 sans but lucratif.

VOTE : Unanimité8

2008 / 210

Rapport d’activités et compte administratif du SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez. Exercice 2007

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU la communication faite à la commission « Travaux – Finances &

Administration Générale » du 17 septembre 2008,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport d’activités et du bilan du SIVOM au titre de l’exercice 2007.

2008 / 211

Rapport d’activités et compte administratif du SIVU du Golfe de Saint-Tropez/Pays des Maures. Exercice 2007

Le Conseil Municipal,

Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances &

Administration Générale » en date du 17 septembre 2008,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport d’activités et du compte administratif 2007 du SIVU du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures au titre de l’exercice 2007.

2008 / 212

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable. Exercice 2007

Le Conseil Municipal,

VU la communication faite à la Commission « Travaux- Finances &

Administration Générale » en date du 17 septembre 2008,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel sur la qualité du service de distribution d’eau potable établie avec le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures prévu par le loi n° 95/635 du 6 mai 1995 au titre de l’exercice 2007.

2008 / 213

Rapport annuel sur le contrat d’affermage d’assainissement établi par la CMESE. Exercice 2007

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la communication faite en commission « Travaux - Finances &

Administration Générale » en date du 17 septembre 2008,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi par la CMESE sur le prix et la qualité du service de l'assainissement au titre de l’exercice 2007.9

2008 / 214

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Solidarité Avesnois pour les sinistrés du Nord de la France

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances & Adminitration Générale » en date du 17 septembre 2008,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Solidarité Avesnois » et 1 000 € à la Fondation de Lille pour venir en aide aux sinistrés des Communes du Nord de la France,

VALIDE le montant de la subvention octroyée au Trophée Bailli de Suffren à 20 000 € au titre de l’exercice 2008,

PRECISE que les crédits ont été ouverts au chapitre 65, article 6574 de la section d’investissement du Budget Primitif 2008, budget principal Commune.

VOTE : Unanimité

2008 / 215

Modification du tableau des effectifs pour reconstitution de la carrière d’un agent de police municipale

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable des membres de la Commission « Finances-Administration Générale » du 17 septembre 2008.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de créer l’emploi de Chef de Service de la Police Municipale de classe supérieure, à compter du 21 janvier 2002.

DÉCIDE de créer l’emploi de Chef de Service de Police Municipale de classe exceptionnelle à compter du 21 janvier 2005.

Et ce, afin de pouvoir reconstituer le déroulement normal de la carrière du policier municipal dont il s’agit.

PRÉCISE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits aux chapitre comptes et articles correspondants de la section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2008.

VOTE : 24 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)10

2008 / 216

Exercice du droit à la formation des élus

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable des membres de la Commission municipale « Finances – Administration Générale » en date du 17 septembre 2008,

APPROUVE les modalités d’application des mesures telles que décrites ci-dessus, relatives au droit à la formation des Elus et ce, conformément aux dispositions des articles L 2123-12 à L 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROUVE les orientations générales et thématiques données à la formation des Elus telles qu’énoncées ci-avant.

PRECISE que les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits aux compte, chapitre et article correspondants de la section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2008 et des exercices à venir.

VOTE : Unanimité

2008 / 217

Modalités de remboursement des frais de mission engagés par les élus

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de leurs mandats, les Elus sont susceptibles d’engager des frais de transport, de restauration et d’hébergement afin de participer à différentes réunions de travail, conférences ou congrès et ce, hors du territoire de la Commune.

A ce sujet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les modalités de remboursement aux Elus, sur présentation des justificatifs afférents, des frais dont il s’agit et ce, selon les modalités suivantes, à savoir :

1°) frais de transport :

¾ Véhicule personnel : suivant les barèmes appliqués aux fonctionnaires territoriaux,

¾ Taxi, bus, métro, autoroute : montant TTC des sommes versées,

¾ Train, bateau : montant TTC du billet payé en 2ème classe ou équivalent. ¾ Avion : montant TTC acquitté en classe touriste seulement pour les vols moyens et longs courriers. Pour les vols intérieurs, montant TTC payé.

2°) frais d’hébergement :

¾ Hôtel, gîte, … : montant TTC acquitté dans la limite des prix pratiqués par un hôtel 3 étoiles maximum.

3°) frais de restauration :

¾ Petit-déjeuner seul : montant TTC payé,

¾ Repas : montant TTC acquitté dans la limite de 30 € par repas (déjeuner et/ou dîner).

Bien entendu, les élus peuvent dépasser les limites ci-dessus fixés, sachant toutefois que les dépenses supplémentaires en résultant resteront à leur charge.11

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable des Membres de la Commission Municipale « Finance – Administration Générale » en date du 17 septembre 2008.

DECIDE d’arrêter les modalités de remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés par les Elus dans le cadre de leurs mandats, telles que ci-dessus énoncées et ce, sur production obligatoire des justificatifs afférents.

PRÉCISE que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits en section de fonctionnement, aux chapitre, comptes et articles correspondants, du budget communal de l’exercice 2008 et des exercices à venir.

VOTE : 27 pour

1 abstention (M. CHAUVIN)

2008 / 218

Convention intercommunale de partenariat. Desserte héliportée de la presqu’île de Saint-Tropez

Le problème, d’une part, du survol de la presqu’île de Saint-Tropez durant plusieurs mois de l’année par des hélicoptères et d’autre part, des nuisances sonores provoquées par les atterrissages et les décollages qui perdurent depuis plusieurs années génère une opposition croissante de la population des communes concernées.

Les actions des associations et la mise en demeure de l’Etat de trouver une solution apte à satisfaire les intérêts des uns et des autres ont incité les communes de Gassin, Ramatuelle et Saint-Tropez à rechercher des pistes de travail.

Après plusieurs réunions en Sous-Préfecture, puis le 31 juillet dernier à la mairie de Ramatuelle, il a été approuvé l’intérêt d’une démarche commune des trois villes afin de rechercher ensemble une solution à partir d’études fiables abordant tous les aspects du problème.

Il est proposé d’approuver une convention tripartite visant à élaborer une recherche de solution(s) pérenne(s) pour la desserte héliportée de la presqu’île de Saint- Tropez.

Cette étude sera partagée en trois parts égales et la maîtrise d’ouvrage est confiée à la ville de Ramatuelle.

A chaque étape de l’étude, toutes les décisions seront validées par les villes partenaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Saint- Tropez, la Commune de Gassin et la Commune de Ramatuelle,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

VOTE : Unanimité12

2008 / 219

Demande de protection au titre des monuments historiques de la collection d’ex voto marins de la Chapelle Sainte Anne et des ex voto de la bataille des Espagnols de 1637 de la salle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir les services de la DRAC d’afin d’obtenir une protection au titre des Monuments historiques de la collection des ex voto marins de la Chapelle Sainte-Anne et des trois ex voto de la bataille des Espagnols de 1637 de la salle du Conseil municipal, et les conseils et l’assistance desdits services pour leur restauration, leur sécurisation et leur mise en valeur.

VOTE : Unanimité

2008 / 220

Comité des Elus. Adoption des nouveaux statuts

Le Comité des Elus est une Association loi 1901, créée en 1994, dont l’objet est l’élaboration, l’adoption et la mise en application de la Charte intercommunale d’aménagement, de protection et de développement des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez.

Le 4 juillet dernier, l’Assemblée Générale extraordinaire a approuvé les nouveaux statuts de ce comité qui devient « Comité des Elus du Golfe de Saint-Tropez».

En application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des communes membres doivent se prononcer dans un délai de trois mois après notification des nouveaux statuts.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les nouveaux statuts de l’association du Comité des Elus.

VOTE : Unanimité

2008 / 221

Commission Communale des Impôts Directs. Modification de la délibération n° 2008/154 du 26 juin 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MODIFIE la délibération n° 2008/154 du 26 juin 2008,

DESIGNE les personnes énoncées ci-dessous en tant que titulaires et suppléants des contribuables propriétaires de bois.

- Madame Jeannette IMPERATORI GIRAUD - Route des Salins à Saint-Tropez, - Mademoiselle Andrée DEVINE - Route des Salins à Saint-Tropez,

- Madame Véronique ANGELVIN WALLACE - La Pierre Plantée à Saint-Tropez, - Madame Nicole TURION OLIVIER- Cap Ventoux – Les Hauts de Capon à Saint- Tropez.

VOTE : Unanimité13

2008 / 222

Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse pour le Régisseur principal des recettes du Cinéma la Renaissance

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DEMANDE la décharge de responsabilité du régisseur principal des recettes du Cinéma La Renaissance pour le vol de 1 820,50 € (1 500,00 € fonds de caisse + 290,50 € en espèces + 30,00 € en chèques vacances),

ACCORDE la remise gracieuse au dit régisseur dans le cas où le Trésorier Général Payeur déciderait de ne pas réserver une suite pleinement favorable en décharge de sa responsabilité,

ACCEPTE la prise en charge de cette somme sur le budget de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

VOTE : Unanimité

2008 / 223

Convention de partenariat et de mise à disposition d’un bâtiment relevant du domaine privé communal et charte Défi Bleu Horizon d’engagement à l’occasion de l’America’s Cup dans le cadre du Grenelle de l’Environnement

Le Maire expose à l’assemblée :

1) L’objet de la convention de partenariat et de mise à disposition d’un bâtiment

La Société Team French Spirit, animée par Marc PAJOT, s’est donnée pour objectifs de préparer et gagner la 34ème édition de l’America’s Cup qui aura lieu en 2011 à Valence.

A cet effet, il a été prévu que la ville mette à disposition de Team French Spirit le terrain et le bâtiment des anciens abattoirs, relevant du domaine privé communal, pour que Team French Spirit puisse assurer la préparation logistique du défi français. Ce projet est soutenu par la ville de Saint-Tropez compte tenu de sa vocation maritime notamment dans le cadre des compétitions nautiques.

Dans le cadre de cette convention, Team French Spirit procédera à la rénovation du bâtiment et, en lien avec l’ADEME PACA, envisagera l’utilisation des meilleures solutions techniques permettant l’optimisation des consommations énergétiques et la limitation des impacts sur l’environnement.

Dès lors que le bâtiment sera réhabilité, il est prévu que la Ville utilise le rez-de- chaussée du bâtiment pour des opérations pédagogiques et soit identifiée par la présence du logo de la Ville à l’entrée du bâtiment et la citation du partenariat avec la Ville dans toute communication relative à ce siège.

La convention de mise à disposition du bâtiment a pour objet de formaliser l’accord des parties sur les termes de ce partenariat.

La convention est conclue pour une durée de trois ans.14

Elle est consentie en contrepartie de la réalisation par la société Team French Spirit des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment mis à disposition. En outre, le partenariat avec la ville sera mis en valeur dans toute communication relative à ce siège.

2) Objet de la charte Défi Bleu Horizon

Par ailleurs, il est prévu que la Ville soit invitée par Team French Spirit à cosigner la charte Défi Bleu Horizon aux côtés du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire ainsi que l’ADEME. Cette charte présentera la démarche développement durable dans laquelle s’inscrit la Team French Spirit.

En effet, la Team French Spirit s’engage à prendre en compte de manière significative les problématiques environnementales dans le cadre de sa préparation et de sa participation à la prochaine America’s Cup.

Cette charte représente l’opportunité de concilier la vocation maritime de la ville à travers une compétition d’ampleur internationale et la nécessaire protection d’un environnement fragilisé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention et de la charte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et la dite charte.

VOTE : 22 pour

6 contre (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC)

2008/224

Déclassement de la propriété communale du « Jardin d’enfants » avenue Paul Signac

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prescrire et à organiser l’enquête publique préalable en vue du déclassement de ce jardin public.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)15

2008/225

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et l’ACEMI pour la mise à disposition du Château de la Moutte

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la mise à disposition du Château de la Moutte qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et conditions de la convention à intervenir entre la Commune et l’association ACEMI, représentée par son Président Jean-Philippe AUDOLI, pour la mise à disposition gracieuse du garage situé dans le bâtiment dit la Toscane sur le site du Château de la Moutte, afin de stocker du matériel du Festival des Nuits du Château de la Moutte.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2008/226

Adoption du règlement intérieur du Salon d’Art et Essai

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des termes dudit règlement intérieur et en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du règlement intérieur du « Salon d’Art & Essai »,

AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur du « Salon d’Art & Essai ».

VOTE : Unanimité

2008/227

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune, la Semagest et la Société Nautique pour l’organisation des « Voiles de Saint-Tropez 2008 »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « VOILES DE SAINT- TROPEZ 2008 »,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre :

- la Commune,

- la Semagest,

- la Société Nautique de Saint-Tropez.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité16

2008/228

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune, la Semagest et la Société Nautique pour l’organisation des « Dragon 2008 »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « DRAGON 2008 », Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre :

- la Commune,

- la Semagest,

- la Société Nautique de Saint-Tropez.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2008/229

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et l’UDACS, pour l’organisation de la « Braderie des Commerçants 2008 »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention à intervenir avec l’UDACS, représentée par sa présidente Madame SCHAMMING, pour l’organisation de la Braderie annuelle des commerçants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention à intervenir.

VOTE : Unanimité

2008/230

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et l’Association du Cinéma des Antipodes pour l’organisation des « Rencontres du Cinéma des Antipodes »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « RENCONTRES DU CINEMA DES ANTIPODES », qui se déroulera du 13 octobre au 19 octobre 2008. Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre :

- la Commune et l’Association du Cinéma des Antipodes.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité17

2008/231

Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et le Club 911 Méditerranée, pour l’organisation du défilé « Paradis Porsche »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « DEFILE PARADIS PORSCHE 2008 », qui se déroulera les 11 et 12 octobre 2008.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre :

- la Commune,

- le Club 911 Méditerranée.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2008/232

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du SIVOM. Modification de la délibération n° 2008/76 du 31 mars 2008

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Annie BROCARD, comme déléguée titulaire au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez (SIVOM),

DIT que les autres représentants restent inchangés.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre TUVERI Claude BERARD

Annie BROCARD Georges GIRAUD

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 50.

Le Premier Adjoint,

Claude BERARD