Compte-Rendu - 20100908 compte rendu cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 20100217 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20150915 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 20150630 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 20120906 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20130521 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20120416 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20120112 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20120726 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20120223 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20110222 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20100908 compte rendu cm Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100908 compte rendu cm)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Saint-Tropez, le 10 septembre 2010

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mille dix et le jeudi 9 septembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le jeudi 2 septembre 2010

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE,

Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO,

Mme BARASC, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. BOUMENDIL à M. TUVERI

Mme SERRA à Mme SIRI

Absente :

Mme FAYARD

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 20102

2010 / 144

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose le retrait d’un dossier à l’ordre du jour :

- « Contrat MN 07 119 : Travaux d’aménagement de la voirie communale, entretien, réparations des routes, rues et placettes de la commune. Autorisation de signature du marché ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2010 / 145

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 7 juillet 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2010.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2010 est adopté à l’UNANIMITE.

2010 / 146

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2010 / 147

Musée de l’Annonciade. Acquisition d’une œuvre de Louis Valtat intitulée « Jeune femme au bord du rivage d’Agay ».

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE, l’acquisition de l’œuvre de Louis Valtat, Jeune femme au bord du rivage d’Agay, vers 1898-1899, auprès de la galerie Kunsthandel Wolfgang Werner KG de Brême (Allemagne), pour un montant de 90 000 € TTC.

SOLLICITE le concours financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées.

INSCRIT cette dépense sur le budget principal de la commune en section d’investissement, chapitre 21, article 2161.

VOTE : Unanimité3

2010 / 148

Contrat M 07 124 – Nettoyage des salles et bâtiments communaux. Avenant n° 1 pour changement de dénomination du titulaire du contrat initial.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du changement de dénomination sociale du fait de la fusion / absorption de la société « IMPLIS »,

AUTORISE la signature du présent avenant n° 1 au marché M 0 7 124 : « nettoyage des salles et bâtiments communaux de la ville de Saint-Tropez »,

DIT que les autres clauses du marché restent et demeurent inchangées,

DIT que cet avenant ne remet pas en cause l’incidence financière du marché lors de sa mise en concurrence.

VOTE : Unanimité

2010 / 149

Contrat MQ 10 061 – Gros entretiens des bâtiments communaux. Travaux de peinture. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE le marché de travaux de gros entretiens des bâtiments communaux concernant les travaux de PEINTURE à l’entreprise « GFAP PROVENCE » de Hyères, pour un montant maximum annuel HT de 120 000 € et une remise de 48 % applicable par la société sur les tarifs du catalogue BATI PRIX,

2. PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée d’un an. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans,

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché,

4. DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 011, article 61522, Services gestionnaires divers du budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2010 / 150

Contrat MQ 10 062 – Gros entretiens des bâtiments communaux. Travaux de revêtements de sols. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE le marché de travaux de gros entretiens des bâtiments communaux concernant les travaux de REVETEMENTS DE SOLS à l’entreprise « GFAP PROVENCE » de Hyères, pour un montant maximum annuel HT de 80 000 € et une remise de 25 % applicable par la société sur les tarifs du catalogue BATI PRIX,4

2. PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée d’un an. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans,

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché,

4. DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 011, article 61522, du budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2010 / 151

Marque – Résiliation de la convention de licence d’utilisation de la marque « Heraclea Saint-Tropez » à intervenir entre la commune et la sarl « Steeve et Tony ».

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2010/27 du 17 février 2010 auto risant Monsieur Le Maire à signer le projet de convention de licence d’utilisation de la marque « HERACLEA SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et la SARL « Steeve & Tony »

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU la demande formulée par la société « Steeve et Tony » de renoncer au bénéfice de la convention de licence qui lui avait été accordée pour l’utilisation de la marque « HERACLEA SAINT-TROPEZ » ;

VU le dépôt de la marque française « HERACLEA SAINT-TROPEZ », pour les classes 16, 21, 24, 25 et 26 en date du 6 octobre 2009 ;

VU la convention de licence d’utilisation de la marque « HERACLEA SAINT- TROPEZ » en date du 26 février 2010 ;

Après en avoir délibéré,

1) DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole de résiliation amiable de la convention de licence d’utilisation de la marque « HERACLEA SAINT- TROPEZ » à intervenir avec la société « Steeve & Tony » ;

2) PRÉCISE que cette résiliation intervient sans indemnité de part ni d’autre ;

3) PRÉCISE que la SARL « Steeve & Tony » s’engage à ne fabriquer ni commercialiser aucun de ses produits sous la dénomination « HERACLEA SAINT- TROPEZ » ;5

4) PRÉCISE que la commune procèdera à la radiation de sa marque française « HERACLEA SAINT-TROPEZ », dans les 30 jours suivants la date de signature du protocole de résiliation amiable par la dernière des parties. La radiation sera inscrite auprès de l’INPI, aux frais de la SARL « Steeve & Tony ».

VOTE : Unanimité

2010 / 152

Lecture du rapport d’activités et du bilan de la Semagest – Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes en date du 25 mai 2010, Vu l’assemblée générale de la Semagest en date du 11 juin 2010, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite des bilans de la Semagest au titre de l’exercice 2009, ainsi que des comptes de résultat établis par cet organisme au titre de la même année.

Nota : à 17 h 35 Mme Andrée ANSELMI quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à M. Georges GIRAUD.

2010 / 153

Rapport annuel sur le prix et la qualité de service de distribution d’eau potable élaboré par le syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures (SIDECM) – Exercice 2009

Le Conseil Municipal,

Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel sur la qualité du service de distribution d’eau potable établie avec le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures prévu par la loi n° 95/635 du 6 mai 1995 au titre de l’exercice 2009.

Nota : à 17 h 50, M. Laurent PETIT quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Melle Cécile CHAIX.

2010 / 154

Rapport d’activités et du bilan du compte administratif du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez – Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport d’activités et du bilan du SIVOM au titre de l’exercice 2009.6

Nota : à 18 h 15, Mme Andrée ANSELMI reprend le cours de la séance du Conseil Municipal. Arrivée de Mme Marie-Jeanne Fayard.

2010 / 155

Rapport d’activités et compte administratif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Golfe de Saint-Tropez / Pays des Maures – Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport d’activités et du compte administratif du SIVU du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures au titre de l’exercice 2009.

2010 / 156

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la communication faite en commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi par la société Veolia Eau sur le prix et la qualité du service de l’assainissement au titre de l’exercice 2009.

2010 / 157

Fixation de la base minimale de la cotisation foncière des entreprises.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010 :

ABROGE les délibérations prises afférentes à la taxe professionnelle prises antérieurement,

FIXE la base minimale de la cotisation foncière des entreprises à 2 000 € à compter du 1er janvier 2011.

VOTE : 25 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)7

2010 / 158

Attribution d’une subvention municipale pour l’organisation des rencontres internationales du Cinéma des Antipodes.

Le Conseil Municipal,

Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

ATTRIBUE une subvention de 31 500 € au Cinéma des Antipodes, au titre de l’exercice 2010,

PRECISE que les crédits ont été ouverts au chapitre 65, article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune, exercice 2010,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer une convention avec le Cinéma des Antipodes, précisant les modalités de fonctionnement de la manifestation.

VOTE : Unanimité

2010 / 159

Approbation d’une grille tarifaire relative aux activités de bateaux taxi et accueil de navires de croisières.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier d’instruction qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

Décide :

• D’approuver les modalités de ce dossier,

• d’approuver leur mise en application sur le port de pêche et de plaisance, • d’amender la délibération en référence par l’ajout au barème de redevances d’usage d’outillage public 2010 l’application d’une redevance pour les embarcations de transport de passagers à la course,

• d’amender la délibération en référence par l’ajout au barème de redevances d’usage d’outillage public 2010 l’application d’une grille pour l’accueil des chaloupes des navires de croisière au mouillage en rade,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces textes.

VOTE : Unanimité

2010 / 160

Opération de démoustication sur le territoire. Demande de subvention auprès du Conseil Général.

La Commission des finances a émis un avis favorable en date du 1er septembre 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la demande d’aide financière auprès du Conseil Général pour un montant de 2 000 € ;

INSCRIT la recette à l’article et chapitre correspondants du budget communal.

VOTE : Unanimité8

2010 / 161

Abandon de la préemption de l’immeuble sis boulevard Vasserot.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 1er septembre 2010,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel à intervenir avec la société « Cave Coopérative Agricole et Vinicole de Saint-Tropez »

DEMANDE le remboursement de la consignation de 15 % (357 000 €) effectuée par mandat n° 4570 du 13 octobre 2006,

PRECISE que cette recette sera encaissée en section d’investissement du budget principal de la commune au chapitre 21, article 21318, opération 1147.

VOTE : Unanimité

2010 / 162

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et le Club 911 Méditerranée pour l’organisation du 17ème Paradis Porsche.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Club 911 Méditerranée pour l’organisation de la 17ème édition du Paradis Porsche.

VOTE : Unanimité

2010 / 163

Salon de l’Auto 2010 – Avenant n° 1.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’organisation du 10ème Salon de l’Auto.

VOTE : Unanimité9

2010 / 164

Approbation de la convention triennale 2010/2012 à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Voiles de Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation : « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » qui se dérouleront :

- En 2010, du samedi 25 septembre au dimanche 3 octobre,

- En 2011, du samedi 24 septembre au dimanche 2 octobre,

- En 2012, du samedi 29 septembre au dimanche 7 octobre.

APPROUVE les termes de la convention triennale à intervenir entre :

- La Commune,

- La Société Nautique de Saint-Tropez,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention triennale et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2010 / 165

Approbation de la convention triennale 2010/2012 à intervenir entre la commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Dragon Saint-Tropez ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention triennale à intervenir entre la Commune et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation de la manifestation « Dragon Saint-Tropez ».

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 45.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI