Procès Verbal - 1419944568 pv Reunion Site

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Procès Verbal - 1419944568 pv Reunion Site Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1419944568 pv Reunion Site)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT

DE L'AISNE

République Française

Commune de MARIGNY EN ORXOIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Séance du vendredi 19 décembre 2014

L'an deux mille quatorze et le dix neuf décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 11 décembre 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques, Maire.

Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL, Thierry ROHAT

Secrétaire de séance : Stéphane JACQMIN

Ordre du jour

- Rémunération agent recenseur

- Groupement de commandes achats d'électricité

- Validation du CDDL 2014-2016

- Délibération modificative budgétaire

- Règlement marché campagnard

- Commission communale marché campagnard

- Défense incendie

- Vente de terrain à RFF

- Aménagement du Chemin de la Houlotte

- Questions diverses

Objet : Rémunération de l'agent recenseur - 2014_093

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2015.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi d'agent recenseur non titulaire à temps non complet en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée.

L'agent receveur percevra une indemnité forfaitaire brute de 1 071 €

Objet : Groupement achat électricité - 2014_094

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2007, les marchés de vente d'électricité et de gaz naturel sont entièrement libéralisés et que tout consommateur peut choisir son fournisseur.

Il informe le Conseil Municipal que l'USEDA propose d'organiser et de coordonner un groupement de commandes départemental pour la fourniture d'électricité afin d'obtenir des prix intéressants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- est intéressé par le dispositif d'achat groupé proposé par l'USEDA

- s'engagera dans ce dispositif lorsque les coûts seront établis.

Objet : Contrat Départemental de Développement Local - 2014_095

Le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle programmation 2014-2016 du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) a été validée par le comité de pilotage le 20/11/2014 et par le Conseil Communautaire le 09/12/2014. Les Communes membres de la Communauté de Communes, conformément aux modalités du dispositif, doivent délibérer pour émettre un avis sur ledit contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la programmation triennale du CDDL.

Objet : Défense incendie - 2014_096

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de défense incendie ayant fait l'objet d'une demande de subvention par délibération en date du 05/07/2014 peut être réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. retient les devis établis par VEOLIA EAU pour les travaux suivants :

- création d'un poteau incendie à la Ferme d'Issonges 1 986,23 € HT - création d'un poteau incendie Hameau de Villers le Vaste

à l'angle de la Rue de la Rougette et de la Rue de Germigny 1 745,56 € HT - création d'un poteau incendie Hameau de Villers le Vaste

à l'angle de la Rue du Lavoir et de la Rue de Germigny 1 745,56 € HT - création d'un poteau incendie au 25 Rue de la Fontaine 1 745,56 € HT

- alimentation en eau de la réserve incendie des Glandons 4 395,19 € HT

soit un total de 11 618,10 € HT

. charge le Maire de signer les bons de commande

. dit que les crédits votés pour cette opération au Budget 2014 seront reportés sur 2015.

Objet : Délibération modificative budgétaire n° 5/2014 - 2014_097

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES

61523 Entretien voies et réseaux -3480.00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 358.00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 2100.00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1022.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les modifications budgétaires indiquées ci-dessus.

Objet : Règlement du marché campagnard - 2014_098

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et 2 et L.2224-18,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 1978 relative à la création d’un marché campagnard,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2013 fixant les tarifs des droits de place,

Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour constituant une Commission communale du Marché Campagnard,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le règlement intérieur ci-annexé

- décide que les droits de place seront attribués à l'abonnement annuel payable au Trésor Public avant le 15 mars de chaque année

- fixe les tarifs applicables en 2015 :

. 6 € le mètre linéaire sous la halle

. 4 € le mètre linéaire à l'extérieur de la Halle

- charge le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place et l'exécution du règlement du marché communal.

Objet : Commission communale du marché campagnard - 2014_099

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une commission communale du marché campagnard qui aura pour rôles :

- l'organisation générale du marché

- l'attribution des places des commerçants

Les membres de cette commission sont :

- le Maire

- 2 conseillers municipaux

- 1 représentant des commerçants

- 1 placier

Objet : Régularisation foncière RFF - 2014_100

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des opérations de régularisations foncières de la Ligne à Grande Vitesse Est européenne des réunions ont été organisées.

A cet effet, il est demandé aux élus de la Commune de Marigny en Orxois d’étudier la promesse de vente n° 02465/1/1 portant sur la parcelle cadastrée section ZR n° 80.

Il est précisé que la présente délibération est prise sur la base cadastrale de la parcelle mère avant enregistrement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) au service du cadastre. La surface sous emprise est susceptible d’être ajustée après production dudit document, et si tel était le cas, le prix sera ajusté en conséquence.

Cette cession aura lieu moyennant le prix de 10,75 € et l'indemnisation sera de 3 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire signer tout document relatif à cette transaction et notamment de signer la promesse de vente et régularisations devant notaire s’il y a lieu.

Etant ici précisé que la commune désigne Maître PIVOT, notaire pour la gestion du dossier.

Aménagement du Chemin de la Houlotte

Après s’être fait présenter les devis pour l’aménagement du Chemin de la Houlotte, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser l’aménagement d’un réseau pluvial.Remise de chèque à l'encaissement - 2014_101

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'ORANGE rembourse à la Commune une somme de 24,90 € représentant le solde créditeur du compte résilié concernant le mobile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à remettre le chèque à l'encaissement.

La séance est levée à 22 h 25.

le Maire,

J. Jacques DREVET