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Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1433515047 PV reunion 02 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Séance du mardi 02 juin 2015
L'an deux mille quinze et le deux juin l'assemblée régulièrement convoqué le 28 mai 2015, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine
GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Philippe MARCHAL
Représentés : Joël MOREL, Hervé LE MEN
Excuses : Thierry ROHAT
Absents :
Secrétaire de séance : Virginie DUMAS
Ordre du jour :
- scolarisation d'un enfant de moins de 3 ans
- questions diverses
Objet : Scolarisation d'un enfant de moins de 3 ans - 2015_035
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est en possession d'une demande de scolarisation pour un enfant qui aura 3 ans le 2 janvier 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, décide à 8 voix pour et 2 contre de scolariser l'enfant en question à la rentrée de septembre 2015.
Cette dérogation exceptionnelle n'est accordée que pour cet enfant.
La séance est levée à 20 heures 30.