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Déliberation - DEL2026 34 Modification tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 34 Modification tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104055-20260521-DEL2026-34-DE|
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN [Réception par le préfet : 22/05/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-34
L’an deux mil vingt-six
Le vingt-et-un mai
À dix-neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Stéphane GISBERT- CUREAU, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin
MOISSONNIER
Excusé : /
Secrétaire de séance : Michel CRESPEL
Date de Convocation : 15 mai 2026
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le
20/03/2026 ;
Considérant que, suite à une erreur de calcul au niveau de la quotité horaire du dernier poste d’adjoint technique à temps non-complet crée à hauteur de 7h37 (7,62) lors de la
délibération du 20/03/2026, il est nécessaire de rectifier la durée du temps de travail pour
le restant de l’année scolaire 2025-2026 ;
Considérant la nécessité de recruter un agent sur un poste d’agent technique pour effectuer l'entretien des bâtiments scolaires pour le restant de l’année scolaire 2025-2026 ; Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des emplois concernant les adjoints techniques intervenant sur le temps méridien et le temps de ménage du groupe scolaire,
Le Maire propose à l’assemblée :
- De supprimer l’emploi d’agent technique polyvalent, sur cadre d’emploi d’Adjoint technique, à temps non complet à quotité de 7h37 (7,62).
- De créer deux emplois d’agent technique polyvalent, sur cadre d’emploi d’Adjoint technique, à temps non complet à quotité de 6h31 (6,51) et 6h00 (6,00).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1% juin 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
Durée temps de
Service Libellé emploi Cadre d'emplois Nompre travail de postes ;
hebdomadaire
_—. Rédacteur Secrétaire
ue ” ou 1 TC général de Mairie ché
Service Le it
Administratif A Secrétaire Adioint
administrative We - 1 TC administratif
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
1:31h15 (3125)
1:22h14 (22,23)
1: 6h31 (6,51)
E . 1:13h22 (13,37) S h !
me : der eq Adjoint technique 9 1 : 08h39 (8,65)
L Co 1 : 07h51 (7,85) 1:05h31 (5.51)
1: 3h49 (3,82)
1 : 6h00 (6,00)
Adjoint technique 1 TC
Saisonnier
ATSEM
ATSEM ou 1 27h57
Adjoint technique
Ecoles
ATSEM
ATSEM ou 1 TC
Adjoint technique