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Déliberation - DEL2022 10 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 10 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-10
L’an deux mil vingt-deux
Le dix février
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme LAURENT
Secrétaire de séance : M. CRESPEL
Date de Convocation : 3 février 2022
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
COMMUNAUX
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant.
CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent occupant le poste d'Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles,
CONSIDERANT l'avis du Comité Technique de l’Ain en date du 4 février 2022 autorisant
la suppression du poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à
31h24/semaine,
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante
le 30 août 2021, Le Maire propose à l’assemblée de :
- De supprimer le poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à 31h24
hebdomadaires,
-__ De créer un emploi similaire d'une durée de 35 heures hebdomadaires, précisant que cet
emploi serait à pourvoir au niveau du cadre d'emplois d'Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles et d’adjoint technique territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les propositions du Maire :
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 14 février 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Durée temps
Service Libellé emploi Cadre d'emplois Nombre de de travail postes .
hebdomadaire
Rédacteur
Secrétaire de Mairie ou 1 TC
Adjoint administratif
Service Administratif
Secrétaire
administrative Adjoint administratif 1 30h00
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
Services techniques Fun rechnidue 1:31h15
po'yvaren 1: 29h52
Adjoint technique 5 1:23h01
1:15h29
1:08h39
ATSEM ATSEM 1 27h46
Ecoles
ATSEM
ATSEM Ou 1 TC
Adjoint technique