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Déliberation - DEL2026 4 Modif Tableau DES Emplois au 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 4 Modif Tableau DES Emplois au 23 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE [001 -210104055-2026021 2-DEL2026-4-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/02/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-4
L’an deux mil vingt-six
Le douze février
À dix-neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT,
LAURENT, PIERRÉ, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-
BOUCHER,
Excusés : Mmes BLANC, PLISSONNIER et M REYNAUD
Secrétaire de séance : M GISBERT-CÜREAU
Date de Convocation : 5 février 2026
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le
28/08/2025 ;
Considérant la démission d’un agent contractuel sur un poste d’agent technique polyvalent à temps non complet à quotité de 11h49 (11,81) ;
Considérant le besoin d’adapter la quotité horaire de l’emploi pour la fin d’année scolaire 2025-2026 ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des emplois
concernant les adjoints techniques intervenant sur le temps méridien et le temps de ménage du groupe scolaire, Le Maire propose à l’assemblée :
De supprimer l’emploi d’agent technique polyvalent, sur cadre d'emploi Adjoint technique, à temps non complet à quotité de 11h49 (11,81).
- De créer un emploi d’agent technique polyvalent, sur cadre d’emploi Adjoint technique, à temps non complet à quotité de 10h36 (10,60).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 23 février 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Durée temps de
Service Libellé emploi Cadre d'emplois Noubre travail de postes 7 hebdomadaire
2 6 Rédacteur Secrétaire
1 .…. ou 1 TC général de Mairie se
Service == onE
Administratif AL Secrétaire Adioint
administrative A . 1 TC administratif
polyvalente
Adjoint technique 3 TC
1:31h15 (31,25)
1:22h14 (22,23)
1 : 10h36 (10,60)
Services Agent technique . ; 1:13h22 (13,37)
techniques polyvalent PE EEnnIAUE ' 1 :08h39 (8,65) 1:07h51 (7,85)
1 :05h31 (5.51)
1 :07h06 (7.09)
Adjoint technique 1 TC
Saisonnier
ATSEM
ATSEM ou 1 27h57
Adjoint technique
Ecoles
ATSEM
ATSEM ou 1 TC
Adjoint technique