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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 89 Delib Rapport annuel 2021 gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBf ET
de la délibération:
Rapport annuel
2021 gestion des
déchets
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
24
Le Conseil a été
convoqué le :
l2 décembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 2l décembre 2022
2022-12-89
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : D|X-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT- DEUX (19 décembre2022)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents: Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Loic,
CHERCHI Mickael, COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, PERRIN Jacques, ROSSIGNOL Michel,
THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE
Christiane, ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaienr excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Marie-Thérèse THOMAS, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à Christine ROBIN, RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à Patrick BUHOT
Absents : GARLET Teddy, BEAUDET Adrien
Rapporteur Claudine GAG N EAU
EXPOSE
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de la prévention et de
la gestion des déchets ménaters et assimilés est un document produit tous les ans Par le
service compétent de MBA ayant en charge la collecte et la valorisation des déchets.
À ce titre, Mâcon Beaujolais Agglomération a approuvé lors de son conseil communautaire du l3 ocrobre 2022,le RPQS de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour I'année2021 (joint en annexe).
Ce document public doit être présenté à I'ensemble des assemblées délibérantes des communes membres. ll répond à une exigence de transparence interne mais également de transparence envers I'usager, lequel peut le consulter à tout moment en mairie.
Le conseil municipal sera invité à prendre acte de ce rapPort.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.2224-17-1, VU les statuts de MBA et notamment sa compétence obligatoire (( collecte et valorisation des déchets >,
VU le rapport joint en annexe,
VU I'avis favorable de la commission urbanisme et du cadre de vue du l"'décembre 2022, Le rapporteur entendu,
Après intervention de P.LOPEZ, 2022-12-89
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à I'unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de I'eau potable de MBA.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
stine ROBIN