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Déliberation - cms 22 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 22 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le ne
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 22-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-22
Présent(e}s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric
CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne procuration à Mireille PERINEL
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES — BUDGET COMMUNE : Approbation du compte de gestion et du Compte Administratif 2019
Le rapporteur rappelle que le COMPTE DE GESTION constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter le rapport des comptes de gestion et administratif, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Le compte de gestion de l'exercice 2019 étant conforme au compte administratif tenu par l'ordonnateur,
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
D'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019, conforme au compte administratif.
Délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF 2019, le rapporteur précise que l'interdiction faite au Maire de participer vote du compte administratif ne s'applique pas à M. Sylvain LAVAL puisque le Compte Administratif a été dressé par son prédécesseur. :
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives éventuelles de l'exercice considéré ;
Le rapporteur propose au Conseil municipal : Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le se
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 22-DE
- De lui DONNER ACTE de la présentation faite du COMPTE ADMINISTRATIF 2019 lequel peut
se résumer ainsi au niveau du RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 :
INVESTISSEMENTS ….…… DEFICIT - 201 441,23 €
FONCTIONNEMENT EXCEDENT 3 612 208,53 €
TOTAL GENERAL 2019... EXCEDENT 3 410 767,30 €
- De RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser :
Dépenses : - 861 703,06 €
Recettes : 285 006,00 €
- De VOTER et ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus 9
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 07 juillet 2020
Le Maire,
hr TE
Sylvain LAVAL.