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Déliberation - cms 23 Affectation du resultat 2019
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 23 Affectation du resultat 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le 4
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 23-DE
\
| 1 MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
n Canton de Grenoble 2
ARE Arrondissement de Grenoble
Convocation du 30 juin 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 06 juillet 2020.
Délibération 2020-23
Le six juillet deux mille vingt à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide FAYE, Norbert COLLIAT, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Sophie BEKKAL, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Mariane OBEID, Anne TOURMEN, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM
Procuration : Vincent GOSSE donne procuration à Morgan BOUCHET, Yanice ZIDOUN donne procuration à Mireille PERINEL
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Angèle ABBATTISTA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES — BUDGET COMMUNE - Affectation du résultat 2019
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal :
- Après avoir délibéré et approuvé le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 de la ville, dressé par M. Sylvain LAVAL, Maire
- Après avoir constaté le résultat de l'exercice 2019
Vu l'avis de la commission des finances en date du 29 juin 2020
Le rapporteur propose au Conseil municipal
- d'AFFECTER au budget 2020, les résultats 2019 ci-après :
1 — Détermination du résultat à affecter
Section fonctionnement
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le se
ID : 038-213804230-20200707-DEL2020 23-DE
Réalisé _-5173098,35€ 6055 235,89 €
Excédent de fonctionnement 882 137,54 €
Résultat fonctionnement antérieur reporté +2 730 070,99 €
Résultat à affecter (A) 3 612 208,53 €
2 _ Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Section investissement
Dépenses Recettes
Réalisé - 2 700 066,02 € 3 227 214,56 € Excédent d'investissement 527 148,54 € Résultat d'investissement antérieur reporté - 728 589,77 € ne Résultat d'investissement cumulé déficit (B) - 201 441,23 €
Restes à réaliser au 31/12/2017 (C) - 861 703,06 € 285 006,00 € Déficit d'investissement (B) + (C) - 778 138,29 €
CONSTATE les résultats 2019 au 31/12/2019, à savoir :
1) un excédent de fonctionnement de : +3 612 208,53 €
2) un déficit d'investissement de : - 201 441,23 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ DECIDE l'affectation des résultats pour le budget primitif 2020 et l'inscription
au 002 (R) 2834070,24€
au 001 (D) 201 441,23 €
au 1068 778 138,29 €
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 07 juillet 2020
Sylvain LAVAL.