Procès Verbal - 20999 553 PV CM 03 05 2016

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Procès Verbal - 20999 553 PV CM 03 05 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20999 553 PV CM 03 05 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie, Larille LaRoche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 23 juin 2016

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2016

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre là séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Geneviève POIRIER-COUTANSAIS à Bernard QUENEAU — Patricia LEJEUNE à Anne AUBIN-SICARD (questions 1 à 3) — Marc RACAPÉ à Patrick DURAND — Jack MBETI NOAH à Pierre LEFEBVRE — Christophe BLANCHARD à Malik ABDALLAH (questions 1 à 10) - Guy BATIOT à Françoise BESSON — Sylvie CHARTIER à Joël SOULARD (questions 1 à 15)

Monsieur le Maire annonce le premier point de l’ordre du jour. S'agissant de l'examen du compte administratif, il propose de désigner Anne AUBIN-SICARD, 1°’ adjoint, en qualité de président de séance, ce que l'assemblée approuve à l'unanimité.

1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le compte administratif qui termine le cycle annuel budgétaire, a été précédé par : - le débat d'orientation budgétaire tenu le 3 février 2015,

- le vote du budget primitif 2015 intervenu le 2 avril 2015,

- les décisions modificatives adoptées les 23 juin, 22 septembre et 8 décembre 2015. Le compte administratif est un document budgétaire devant être voté avant le 30 juin de l'année qui suit l'exercice auquel il se rapporte. 1! doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par le Receveur des Finances.

Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser.

Le compte administratif retrace l'exécution du budget principal et des budgets annexes. Les dépenses de la ville de La Roche-sur-Yon (hors résultat reporté) sont de 119,26 M€ en 2015, dont 70,83 M€ pour la section de fonctionnement et 48,43 ME pour la section d'investissement. Les recettes {hors résultat reporté) s'élèvent à 124,39 ME, dont 79,55 M€ pour la section de fonctionnement et 44,84 M€ pour la section d'investissement.

Les restes à réaliser (RAR) d'investissement, reportés de 2015 à 2016, se montent à 2,89 ME en dépenses et 4,11 ME en recettes.

Enfin, le résultat de clôture de l'exercice s'établit à 8,72 M€ en fonctionnement et - 3,59 M€ en investissement.

Î

Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.frEn y ajoutant les résultats cumulés antérieurs et les restes à réaliser, l'excédent net global à affecter s'élève à 4,51 ME.

L'ensemble des éléments relatifs au compte administratif 2015 figurent dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération et dans les documents budgétaires officiels.

A. AUBIN-SICARD, présidente, appelle au débat.

J. SOULARD fait l'intervention suivante :

« Avant d'intervenir au nom du groupe des élus socialistes et apparentés sur le compte administratif, permettez-moi une toute petite réflexion sur l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Nous avions connu un Conseil municipal sans question concernant la politique culturelle, puis un autre sans question concernant la politique sociale. Ce soir, nous nous réunissons pour un Conseil sans question concernant l'urbanisme et l'environnement. Nous devons être la seule collectivité de 55 000 habitants capable de réaliser un tel exploit. Comment expliquez-vous qu'aucune délibération, même purement administrative ne puisse être à l'ordre du jour du Conseil de ce soir ? Soit les services et les élus en charge de ces dossiers sont à l'arrêt, et cela est regrettable pour l'avenir de notre ville, soit il existe une autre raison que nous aimerions connaître. Peut-être serait-elle de nature à nous rassurer, ce dont nous doutons fortement.

En ce qui concerne le compte administratif, il ne reflète que l'exécution de votre budget 2015, budget que nous n'avions pas voté, puisque nous ne partagions pas les orientations que vous y aviez inscrites.

Permettez-nous un certain nombre de réflexions, suite à la lecture de ce compte administratif. Nous n'ignorons pas les contraintes qui pèsent sur les collectivités locales. Nous vous rappelons — même si vous n'allez pas être d'accord — que celles-ci étaient connues dès le début de l'année 2014. Cependant, nous observons avec inquiétude une détérioration de l'épargne de la Ville, que ce soit l'épargne de gestion brute (- 17 % en deux ans) où de l'épargne nette (- 39 %). Si pour l'instant ceci n'impacte pas la capacité de désendettement — puisque vous l'avez légèrement améliorée —, cette situation ne pourra être durable. Soit l'épargne brute se redresse, soit il faudra lever le pied en matière d'investissements, sauf à accroître l'endettement de la Ville.

Or, même si des économies de gestion sont toujours possibles, il faut toutefois veiller à conserver le même niveau de service public. Aujourd'hui, au moment même où vous augmentez la masse salariale de la police municipale — ce qui ne nous semble pas indispensable et risque d'accélérer le désengagement de l'Etat sur les effectifs de la police nationale -, vous ne remplacez pas tous les postes vacants dans certains services, notamment au CTM.

Concernant les investissements de l'année 2015, nous avons bien noté que la majeure partie d’entre eux étaient ceux que nous avions initiés. Je pense par exemple aux travaux de l'ANRU sur le boulevard Branly, au garage du CTM, à la maison de quartier du Pont Morineau ou encore à ceux du Pôle culturel. En revanche, nous nous inquiétons de la baisse des investissements de modernisation des équipements de la Ville. Vous nous avez seriné que nous n'en réalisions pas assez et il est cocasse de remarquer qu'entre 2013 (année sous notre entière responsabilité) et 2015 (sous la vôtre), ceux-ci sont passés de 9,7 à 6,7 millions d'euros, soit une baisse de 30,4 %. Il existe donc un fossé énorme de près de 3 millions entre vos annonces et la réalité. Si vous recensiez objectivement tout ce qui a été rénové lors du dernier mandat et si vous compariez cette liste avec ce que vous faites réellement, vous seriez peut-être un peu plus prudents dans vos discours. Bref, nous nous inquiétons de l’évolution du patrimoine municipal, si vous ne relevez pas le budget de maintenance et de modernisation.

Là encore, il existe des possibilités. Encore faudrait-il mettre un terme à la fuite en avant des budgets des grands investissements. J'en citerai deux: 8 millions inscrits au PPI pour le projet des Halles — même si certains bruits courent sur le fait que ce budget avoisinerait plutôt les 10 millions. De la même façon, je ne vois aucune inscription au PPI sur le projet Piobetta. Cependant, vous annoncez en réunion publique dans les quartiers que vous y transférez le cinéma Le Concorde. Vous nous expliquerez comment vous faites payer au privé un équipement public! Ce ne sont que deux exemples qui auraient pu être multipliés. Toutefois, ils montrent bien les choix que vous allez avoir à faire. Soit la suppression d'un certain nombre de promesses inscrites au PPI, soit un niveau de maintenance et d'amélioration du patrimoine insuffisant, soit — et peut-être est-ce votre volonté — une dégradation catastrophique des finances de la Ville par une hausse sans précédent de l'endettement. »A. AUBIN-SICARD, répond :

« Concernant la composition de l'ordre du jour de ce Conseil, qui compte 36 délibérations, vous avez sûrement mal analysé son contenu puisque deux d'entre elles concernent le domaine environnemental. Une première porte sur la lutte contre le frelon asiatique et une seconde sur le plan communal de sauvegarde, qui vise à lutter contre les conséquences néfastes des catastrophes naturelles. J'ajoute que cette délibération est passée en commission n° 1. Certains de vos collègues pourront donc vous relater nos échanges.

D'autre part, vous vous étonnez qu'il n'y ait pas de délibération afférente au domaine de l'urbanisme. Je rappelle à ce propos que nous en avons déjà passé un certain nombre lors des Conseils précédents. Nous avons d'ailleurs ajouté une séance supplémentaire, puisqu'il y aura un Conseil en juin et un autre en juillet. Vous aurez donc l'occasion de pouvoir vous exprimer sur ce sujet.

S'agissant du patrimoine bâti de la Ville, je vous rappelle que nous avons achevé un audit interne extrêmement conséquent en 2015 sur cette question, qui nous a d’ailleurs permis d'économiser 200 000 euros. En effet, nous n'avons pas voulu externaliser cette mission compte tenu du contexte budgétaire actuel. J'ajoute que ce diagnostic, réalisé par la Direction technique des bâtiments, a révélé un état de vétusté important du patrimoine bâti de la Ville de 70 %. Nous avons donc établi un plan conséquent à ce sujet. Ce plan se distingue de deux manières, avec des opérations structurantes (de plus de 500 000 euros) d'une part et des opérations récurrentes {moins de 500 000 euros) d'autre part. D'ailleurs, la classification faite durant le précédent mandat diffère sensiblement de la nôtre et cela explique sûrement votre difficulté de lisibilité en la matière.

Aussi, puisque vous parlez de chiffres, je rappelle que 19,5 millions d'euros ont été investis en terme d'opérations structurantes entre 2009 et 2014. Or, sur la période 2014-2020, 65 millions d'investissements seront réalisés, soit un budget en hausse de 233% par rapport au mandat précédent. S'agissant des opérations récurrentes, 9,2 millions d'euros ont été investis lors du mandat précédent, soit une moyenne annuelle de 1,533 million d'euros. De la même façon, notre majorité prévoit d'investir 11,6 millions d'euros entre 2014 et 2020, soit près de 2 millions d'euros annuels. Cela représente un budget en hausse de 26 % par rapport au mandat précédent. Je ne crois donc pas que nous ayons la volonté de laisser à l'abandon le patrimoine municipal. Bien au contraire, je rappelle que le besoin d'investissement sur la totalité du patrimoine municipal est de 90 millions d'euros et que nous investirons 76 millions au cours de ce mandat. Voilà donc ce que nous avons trouvé en arrivant en 2014 après les élections. »

S. DURAND ajoute :

« J'aimerais pour ma part, revenir sur la baisse des dotations. Monsieur SOULARD, vous faites preuve de mauvaise foi lorsque vous dites qu'elle était connue au moment des élections. Certes, une diminution était prévue. Seulement, elle n'était pas à la hauteur de ce qu'elle est aujourd'hui. Je rappelle en effet que Manuel VALES a annoncé la baisse des dotations dans le courant du mois d'avril, alors que les élections avaient lieu le 27 mars.

S'agissant de l'épargne brute, vous dites qu'elle diminue et qu'il va nous falloir redresser la barre. Sur ce point, je suis d'accord avec vous. D'ailleurs, nous nous y employons. En ce qui concerne la baisse des recettes de fonctionnement, nous n'y pouvons rien, car elles nous sont imposées par l'Etat. Il en est de même pour les dépenses, notamment en matière de personnel. Bien entendu, je ne parle pas de l'augmentation du point d'indice car les fonctionnaires ont droit eux aussi à des revalorisations de traitement. En revanche, je parle des mesures en cours, prises par Madame LEBRANCHU, alors même que les syndicats ont signé le protocole à 49 %. En effet, ils n'avaient même pas les 50 %. La Cour des comptes a chiffré ces mesures ; elles s'élèvent à 5 milliards d'euros et auront forcément des répercussions sur les collectivités. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,

Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame

Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc BouardMonsieur le Maire reprend la présidence de séance et poursuit l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion et ses annexes dressés pour l'exercice 2015 sont visés et certifiés conformes par l'ordonnateur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Réglementairement, l'affectation des résultats doit intervenir lors de la plus proche décision budgétaire après le vote du compte administratif si ce dernier est voté après le budget primitif. Après le vote des comptes administratifs 2015, l'affectation du résultat est votée consécutivement sur chaque budget ayant dégagé un excédent de fonctionnement.

RESULTAT RESULTAT AFFECTATION DU r| RESTES À RESULTAT BUDGET INVESTISSEM | REALISER DE INVESTISS" | FONCTIONN” COMPTE 001 FONCTIONN' | ‘Comte 1088 Compte 002

Principal -16 925 514,63 | 1 225 647,73 | 20 208 343,64 | 15 699 866,90 | 4 508 476,74

Centre municipal de restauration 52 577,40 -2 426,48 152 195,23 152 195,23

Activités

industrielles et 1 928 262,47| -292 035,66 557 803,18 557 803,18 commerciales

Eau 637 428,37| -57 823,95 577 308,32 577 308,32

Stationnement payant 439 416,91! -31 468,50 160 019,27 160 019,27

Services extérieurs pompes funèbres 33 065,80 216 171,56 216 171,56

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2016 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2916

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent pour le Budget principal à 49 984 420 euros et pour les budgets annexes à 7 042 114,09 euros.

Les principales opérations réelles sont :

- la prise en compte de la hausse du point d'indice au 1° juillet 2016 (125 000 euros) ;

- des reversements de subventions compensés par une réaffectation sur d'autres projets (503 416 euros) ;- des subventions de résidentialisation ANRU à Vendée Habitat non sollicitées en 2015 et à payer en 2016 (575 000 euros) ;

- la contribution de la collectivité au redressement des finances publiques (1500 000 euros) compensée en recettes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel

5 [CREATION DU COMITE D'ETHIQUE DU CREMATORIUM ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

Il est proposé de créer un comité d'éthique du crématorium et de désigner, comme représentants de la Ville, Monsieur Philippe PORTÉ en tant que membre titulaire et Monsieur Pierre LEFEBVRE en tant que membre suppléant. Ce comité d'éthique est une instance consultative dont l'objectif est de suivre le fonctionnement du crématorium dans ses aspects humains et qualitatifs, notamment dans la relation avec les usagers et les opérateurs funéraires.

Le Conseil est appelé à valider le règlement intérieur et la composition de ce comité.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 PERSONNEL MUNICIPAL - ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes qui résultent des recrutements, des mobilités, de régularisations administratives et du projet de développement de la police municipale.

Les suppressions de postes sont liées aux mêmes évolutions (mobilités internes, recrutement, redéploiement). ‘

Les créations représentent ainsi 11,85 ETP et les suppressions 5 ETP.

A. CHARRIEAU annonce :

« Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas par principe, car nous comprenons qu'il est nécessaire de rassurer la population. En revanche, l'approche de la Ville en matière de sécurité pourrait être différente, en créant par exemple des flotiers, comme cela existait il y a quelques années. Ces derniers seraient garants d'une mission de médiation, tout en rassurant et en calmant les personnes les plus violentes. Ce type de mesure apporterait sûrement un peu plus de sérénité dans les quartiers et dans le centre-vilie. »

J. SOULARD déclare :

«Le groupe socialiste ne votera pas cette délibération, même si nous sommes favorables à l'ensemble des créations de postes liées à des régularisations administratives, à des redéploiements ou encore à des mobilités. En revanche, nous sommes en désaccord avec vous sur le projet de création de six postes au sein de la police municipale.

Certes, il faut bien évidement faire des choix dans le contexte budgétaire actuel. Néanmoins, le fait de multiplier la masse salariale de ce service par 2,6 en le faisant passer de 285 000 à 740 000 euros par an, est un véritable choix politique que nous ne partageons pas.

Vous le dites clairement dans vos propos repris par Ouest-France, la semaine dernière: « |! existe des pistes d'économies dans d'autres secteurs d'activités ». Or, fait du hasard ou pas, une de vospistes d'économies apparaît clairement à la page suivante du même journal, avec les difficultés de plus en plus grande évoquées par l'association Passerelles. En effet, la baisse des subventions aux associations sur le budget 2016 est aussi une de vos pistes d'économies. De la même façon, le non- renouvellement de postes sous contrat, notamment au CTM, en est sûrement une autre.

Nous le réaffirmons une nouvelle fois, sans nier les difficultés présentes dans notre ville, il est tout de même admis par tous que nous avons la chance de vivre dans une cité plutôt calme et sûre. Nous le

devons au travail effectué pendant des années par la somme des acteurs et des associations, qui œuvrent tous les jours pour notre mieux vivre ensemble. Vous-même en convenez dans vos propos, rapportés par la presse, puisque le terme d'« insécurité » s'est transformé dans votre bouche en « sentiment d'insécurité ».

Monsieur le Maire, lors de vos rencontres avec les habitants dans les quartiers ainsi que lors des réunions d'enveloppes de quartiers, vous avez remarqué comme nous que les seules insécurités évoquées par les citoyens relevaient davantage d'incivilités liées en grande partie au déplacement automobile, De fait, nous ne pensons pas que l'effort budgétaire que vous consentez pour augmenter les effectifs policiers soit en mesure de remédier à ces problèmes en quoi que ce soit. De plus, comme le dit Madame CHARRIEAU, je pense qu'il existe d’autres mesures beaucoup plus adaptées.

Vous avez donc évolué depuis la campagne des municipales, puisque vous êtes passé du terme « insécurité » à la notion de « sentiment d'insécurité ». Par conséquent, nous vous demandons encore un effort, pour passer de « recrutement » à « sentiment de recrutement ».

F. BESSON poursuit:

« Nous prenons acte de votre volonté de créer six postes de policiers municipaux, pour faire face au sentiment d'insécurité vécu par les citoyens. J'attire néanmoins votre attention sur les propos du sociologue Robert CASTEL, qui déclare à propos de l'insécurité : « C'est au sein des sociétés les plus sécurisées que naît le plus fort sentiment d'insécurité ». Il préconise par ailleurs de ne pas le nier, mais également d'en comprendre le sens pour trouver des réponses adaptées, parmi lesquelles la prévention.

Nous proposons que la réponse policière ne soit pas le seul remède à ce problème, afin d'agir bien en

amont des incivilités et des actes de violence. Plus que jamais, il est important de ne pas baisser les subventions aux associations œuvrant pour la préservation du lien social et il est essentiel de valoriser et de mettre en lien les partenaires, pour favoriser les activités de prévention à destination des enfants, des jeunes et des moins jeunes. C'est pourquoi, dans ce contexte, le fait de financer des postes d'éducateurs de prévention et des agents locaux de médiation sociale, ou encore des programmes de prévention, plutôt que de créer des postes supplémentaires de policiers, nous semble tout à fait pertinent. »

P. LEFEBVRE répond :

« Je pense que nous ne devons pas vivre dans la même ville, car je reçois de nombreuses personnes et des appels téléphoniques, en tant que responsable de la sécurité et de la tranquillité publique. Cela signifie qu'il existe un véritable sentiment d'insécurité dans les quartiers. D'autre part, nous avons mis en place une brigade de chiens pour faire face à certaines populations en voie de désocialisation, qui possèdent eux aussi des chiens parfois très difficiles à maîtriser. Le langage avec des maîtres-chiens est donc beaucoup plus facile à appréhender avec ces personnes. De plus, l'apport d'animaux joue également un rôle dans la police de proximité.

Bref, cet effectif de vingt personnes nous permettra de disposer d’une police moderne, car nous savons très bien que la police nationale est désormais une police d'investigation. En outre, les citoyens nous ie demandent, et ce dans tous les quartiers. Je rappelle en effet que l'on compte en moyenne dans les villes quatre agents de police municipale pour 10 000 habitants. Nous sommes donc encore bien en-deçà de ce seuil. Par ailleurs, ces agents rayonneront aussi bien en centre-ville qu'à l'extérieur de la ville. Enfin, nous savons très bien qu'il n'existe pas de sécurité sans prévention et inversement. J'en suis personnellement convaincu.

S'agissant de la masse salariale, l'effectif de la police municipale représentera 740 000 euros en 2020. Or, l'animation des quartiers, le développement, la cohésion sociale, la médiation ou tout ce qui touche à la prévention représentent à l'heure actuelle 1 660 000 euros par an. Nous n'avons donc pasdu tout inversé la tendance. D'autre part, nous avions annoncé dans notre programme que nous doublerions les effectifs de la police municipale. Par conséquent, vous devriez être satisfaits, car nous tenons nos promesses de campagne. »

T. DE LA CROIX estime quant à lui que le débat est biaisé par la baisse des dotations de l'Etat en direction de la police nationale alors qu'il s'agit d'une fonction régalienne. Les collectivités se trouvent ainsi obligées de mettre en place une police municipale, quels que soient les moyens à disposition.

M. CHANTECAILLE confirme que la baisse de recrutement dans la police nationale est un facteur à prendre en compte. Pour autant, elle considère que le problème n'est pas nouveau. Elle s'interroge sur la disponibilité effective de données objectives et chiffrées qui reflèteraient la réalité. En effet, elle estime que, s’il y a vraiment insécurité, il faut réfléchir à la mise en œuvre de mesures d’actons, doit il s’agit d’un simple sentiment et les réponses sont forcément différentes.

N. GOSSELIN fait part de son expérience à La Vigne aux Roses et de l'enquête qui y est actuellement en cours. Il apparaît que de nombreuses femmes sont seules avec des enfants, qu'il y a également des personnes âgées et, pour toutes celles-là, l'insécurité est une réalité. Certaines d'entre elles subissent des agressions, d'autres appellent leurs voisins pour venir les accueillir en bas de leur immeuble.

Le discours d'une cité où tout va bien a vécu. Aujourd'hui, les choses empirent sur le terrain et les médiateurs sociaux éprouvent de plus grandes difficultés.

Monsieur le Maire ajoute :

« S'agissant des effectifs, je précise que la Ville de Nantes va recruter 25 policiers et que Bernard CAZENEUVE a décidé l'embauche de 5 000 policiers supplémentaires. En outre, je rejoins les propos de Monsieur DE LA CROIX, car il est vrai que la carence de l'Etat nous oblige à investir dans ce domaine. Je le regrette. Néanmoins, l'une de mes missions consiste à assurer la sécurité de mes concitoyens. Nous avons donc la volonté affimée de développer la police municipale et je tiendrai mon engagement de campagne. D'autre part, Monsieur SOULARD, je pense que nous ne devons pas assister aux mêmes réunions de quartier, puisque le fait de doubler la police est unanimement applaudi dans celles auxquelles j'assiste. Permettez-moi par ailleurs de ne pas mettre en balance la sécurité de mes concitoyens et le budget.

J'ai effectivement proposé aux habitants de La Roche-sur-Yon d'être davantage en sécurité qu’ils ne l'ont été jusqu'à présent et je l’'assume. Enfin, il existe une différence énorme avec votre philosophie concernant la police municipale lorsque vous étiez aux affaires et celle que nous voulons donner aujourd'hui. Vous aviez logé ces agents dans un endroit invisible, avec l'ordre de ne pas sortir de « leur tanière ». Or nous, nous souhaitons que les policiers aillent sur le terrain et qu'ils soient en contact avec les gens pour discuter avec eux. Les policiers ne sont pas nos ennemis. Ils sont là pour accompagner la population et non pas pour sanctionner à tout-va. Nous faisons donc ce choix, sans état d'âme, tout en continuant d'investir dans les services sociaux et dans les services de quartiers. Encore une fois, nous l'assumons. Enfin, je précise que Ouest-France écrit ce qu'il veut, en toute indépendance. »

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR |

6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel 4 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau

7 PERSONNEL MUNICIPAL - ÉVOLUTION DES EFFECTIFS LIÉE AUX AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES POUR L'ANNÉE 2016

Rapporteur: Madame Anne-Sophie Sarday

Pendant de longues années, la collectivité a fait le choix d'adopter des ratios d'avancement de grade inférieurs à 100 %, privant ainsi de nombreux agents d'un avancement et/ou d'une promotion interne et, plus généralement, de toute évolution de carrière.

Face à cette situation, le Conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 12 novembre 2015, unedélibération visant à libérer ces mêmes taux pour les fixer à 100% sur l'ensemble des cadres d'emplois et ainsi permettre un examen de toutes les situations individuelles pour une meilleure reconnaissance de l'implication des agents et de leur valeur professionnelle.

Parallèlement, de nouveaux critères servant de base à l'examen des situations des agents promouvables ont été travaillés conjointement avec les représentants du personnel et présentés pour

avis aux membres du Comité technique.

Au terme de la procédure, et sous réserve de l'avis de la Commission administrative paritaire (CAP), ce sont 136 agents qui bénéficieront en 2016 d'un avancement de grade ou d'une promotion interne, soit près de 55 % de plus qu’en 2015.

Il vous est donc proposé d'adopter une liste de 136 créations d'emplois jointe en annexe au titre de l'année 2016.

Les postes précédemment occupés par ces agents seront supprimés au fur et à mesure des nominations et au plus tard le 31 décembre 2016.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 NURY D'EXAMEN - INDEMNISATION - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - MUSIQUE-DANSE-THEATRE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Conservatoire de la Ville de La Roche-sur-Yon doit chaque année assurer la validation du niveau de ses élèves et pour ce faire recourir à des jurys d'examen constitués en partenariat / réseau avec d'autres écoles de musique. En application des dispositions réglementaires en vigueur, la rémunération au forfait sera remplacée par une rémunération à l'heure.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9 [SPECIALITE GOURMANDE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite se doter d'une gourmandise officielle représentative de son image, de son histoire, de son patrimoine et de sa population avec l'aide de ses artisans chocolatiers et confiseurs par le biais d'un concours qu'elle organisera. Elément important de l'identité d'un territoire, la gastronomie participe activement au rayonnement et à la promotion de ce dernier. Il est proposé au Conseil d'approuver les modalités d'organisation de ce concours.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 CREATION D'UN MARCHÉ BIO ET NATURE

Rapporteur : Monsieur Franck Pothier

Afin de répondre à l'évolution de la consommation de produits biologiques et naturels, il est proposé la création d’un marché hebdomadaire le dimanche matin de 8 h à 13 h sur la Place de la Vieille Horloge à compter du 4 septembre 2016.

Ce marché accueillera uniquement des producteurs ou artisans locaux avec un label répondant aux

critères biologiques et/ou de l'agriculture durable ou signataire de la charte « exploitation atypique ».

F. BESSON déclare :

« Nous ne pouvons qu'approuver la création de ce marché, souhaitant qu'il ne soit pas une niche vide de sens par rapport à la protection de l'environnement et aux bienfaits d'une alimentation sans pesticides. Dans ce cadre, il nous paraît essentiel que plus de la moitié des exposants soienteffectivement des producteurs bio. Cependant, pourriez-vous nous expliquer le terme « exploitation atypique » ? J'aimerais également savoir si le groupement des agricultures biologiques avait été consulté.

Le fait de mettre en place un marché bio consiste donc à favoriser l’agriculture paysanne et non pas à fabriquer une usine à cochons, comme celle qui s'implante en ce moment-même en Vendée. D'ailleurs, nous espérons qu'une nouvelle ne verra pas prochainement le jour sur notre territoire. »

F. POTHIER répond :

« Bien entendu, le groupement agricole a été contacté. Nous l'avons même rencontré et ses représentants semblent tout à fait satisfaits de cette initiative. En ce qui concerne les producteurs présents, 100 % d'entre eux seront des agriculteurs bio. Enfin, les exploitations atypiques sont des Structures qui n'ouvrent pas droit à la MSA, mais qui fabriquent cependant des produits naturels sains et de qualité, sans utiliser de produits chimiques ou d'additifs de types pesticides ou engrais chimiques. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11 [CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS COLLECTIVES DE FORMATION/DÉVELOPPEMENT POUR LES SALARIÉS EN CDDI AU SEIN DU DISPOSITIF ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- ON

Rapporteur : Madame Françoise Raynaud

Dans le cadre des conventions relatives à la mise en œuvre d'actions collectives de formation/développement pour les salariés en CDDI au sein du dispositif Ateliers et Chantiers d'insertion de La Ville de La Roche-sur-Yon, il est proposé au Conseil d'approuver les partenariats avec les organismes suivants :

- l'association AGIRabcd pour la mise en œuvre d'une action de soutien à l'apprentissage du code de la route

- l'association Centre Vélo pour l'encadrement et l'animation de session de « vélo école en cadre urbain »

- l'association Athlétic Club La Roche-sur-Yon (ACLR) pour l'encadrement et l'animation d'ateliers Sports/santé hebdomadaire.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 (CONVENTIONS RELATIVES A LA RÉALISATION D'UNE ACTION , COLLECTIVE D'INSERTION (ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION) EN FAVEUR DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET DE JEUNES DE 16 À 25 ANS BÉNÉFICIAIRES DU FONDS D'AIDE AUX NEUNES

Rapporteur : Madame Françoise Raynaud

Comme chaque année, des conventions entre le Conseil Départemental de la Vendée et la Ville de La Roche-sur-Yon définissent le nombre de places dévolues à des bénéficiaires du RSA et des jeunes dans le cadre du Fond d'Aide aux Jeunes, au sein des Ateliers et Chantiers d'insertion portés par la Ville. Ces conventions fixent également les montants maximum de subventions accordées par le Conseil Départemental à la Ville pour l'accueil, l'encadrement et l'accompagnement de ces publics. Il'est proposé au Conseil de reconduire ces dispositifs prévoyant notamment : - une capacité d'accueil de 16 postes pour des bénéficiaires du RSA socle et de 10 mesures de 6 mois pour des jeunes de 16 à 25 ans ;

- un financement pour l'encadrement et l'accompagnement des salariés en insertion pour un montant net maximum de 80 000 euros pour les bénéficiaires RSA et de 25 000 euros pour des jeunes de 16 à 25 ans.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ13 (GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA CONFIGURATION ET LA MAINTENANCE DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES ET INFORMATIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur: Madame Nathalie Gosselin

La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Aggiomération ont décidé de se grouper pour constituer Un groupement de commandes pour les prestations de fourniture, d'installation, de configuration et de maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La procédure fera l'objet d'un appel d'offres ouvert selon l'article 42-1-a de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et selon les articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En application de l'article 78 du décret, cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum, pour une durée de deux ans, reconductible une fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

La Commission d'Appel d'Offres de La Roche-sur-Yon Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes, attribuera l'accord-cadre.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la constitution de ce groupement de commandes et d'accepter les termes de la convention.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : ELAGAGE ET ABATTAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DE L'ACCORD-CADRE

Rapporteur: Madame Sylvie Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon et la Roche-sur-Yon Agglomération ont décidé de se grouper pour constituer un groupement de commandes pour les prestations d'entretien du patrimoine arboré, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

il a été proposé aux communes membres de l'agglomération d'adhérer à ce groupement. A ce jour, Aubigny-les Clouzeaux, La Ferrière, la Chaize-le-Vicomte, Mouilleron-le-Captif, Venansault et Dompierre-sur-Yon ont décidé d'y adhérer.

Ce groupement est constitué pour une durée illimitée ; le coordonnateur sera la Ville de La Roche-sur- Yon.

La première consultation du groupement fera l'objet d'un appel d'offres ouvert selon l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et selon les articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La Commission d'appel d'offres de la Ville de La Roche-sur- Yon attribuera l'accord cadre à bons de commande, avec pour cette première consultation, un montant minimum de prestations de 100 000 € HT et maximum de 350 000 € HT par an, pour l'ensemble des membres du groupement.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le groupement de commandes entre toutes les communes membres de l'agglomération qui souhaitent y adhérer et d'accepter les termes de cette convention.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Madame DURAND, Adjointe déléguée, à lancer la procédure d'appel d'offres et à signer toutes les pièces liées à l'accord-cadre.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1015 LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard

La prolifération du frelon asiatique sur le territoire représente un véritable danger à la fois sur l'écosystème mais aussi sur la sécurité des personnes.

l'est donc proposé d'intervenir conjointement sur l'espace public de la Ville de La Roche-sur-Yon et sur les espaces privés du territoire de l'agglomération pour la destruction des nids de frelons asiatique au travers d'une convention de groupement de commandes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - VILLE DE LA ROCHE SUR MON

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Face aux enjeux importants liés aux risques majeurs propres à chaque commune, le Maire et la collectivité doivent anticiper ces risques par une organisation efficace dans la sauvegarde des habitants et la préservation des infrastructures.

La mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde est nécessaire ainsi qu'une information vers la population via le Document d'Information à la Population (DICRIM). Il est proposé au Conseil d'approuver ce Plan communal de sauvegarde.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

47 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FIPD

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite un soutien financier de l'Etat (FIPD) pour mener à bien sa démarche globale de sécurité et de prévention de la délinquance et organiser, dans ce cadre, des actions de prévention de proximité.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

18 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La Ville de La Roche-sur-Yon est sollicitée pour contribuer au fonctionnement du CDAD dont le rôle principal est de définir une politique locale d'accès au droit, en particulier auprès des plus démunis. Il est donc proposé que la Ville de La Roche-sur-Yon attribue, pour l'année 2016, une subvention de 1 000 euros et mette à disposition en tant que de besoin une salle dans les 2 mairies annexes des quartiers prioritaires (Pyramides et Vallée Verte/Vigne aux Roses).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11149 [OPERATIONS RETENUES AU TITRE DES ENVELOPPES DE QUARTIER - ANNEE 2016

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de reconduire pour l'année 2016, l'opération « Enveloppes de

Quartier ».

Les réunions préliminaires se sont tenues du 5 octobre au 20 octobre 2015 avec les habitants des quartiers. Les choix ont été arrêtés, après chiffrage par les services, au cours d’une deuxième série de réunions, qui se sont déroulées du 30 novembre au 17 décembre 2015. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des opérations et travaux choisis par les habitants au cours de ces réunions.

C. FOUNINI intervient:

« Nous sommes d'accord pour valider, par cette délibération, le choix de lutilisation des enveloppes de quartiers. Néanmoins, nous déplorons la baisse importante de l'enveloppe globale que vous avez imposée cette année, au prétexte que vous ne souhaitez plus répondre aux problèmes de voirie par ce biais.

Je rappelle que, sous sa forme initiale, l'enjeu du principe des enveloppes de quartiers visait à créer un vrai débat démocratique en laissant les habitants proposer, puis décider eux-mêmes de l'utilisation de ces fonds. Désormais, le débat est tronqué, puisque les Yonnais n'ont plus la possibilité d'exprimer leurs besoins en ce qui concerne la voirie de leur quartier. En ce qui concerne les quartiers qui utilisaient peu les fonds de cette enveloppe, leur montant diminue de façon importante. Pour autant, et même si nous ne sommes pas d'accord avec la nouvelle forme prise pour ces enveloppes de

quartiers, nous voterons cette délibération. »

P. DURAND répond:

« Ce que vous venez de dire est parfaitement inexact. En effet, nous compensons largement l'argent déduit pour la voirie pour réaliser des choses cohérentes et non des bouts de trottoirs. Par exemple, nous réaliserons l'impasse Surcouf, demandée depuis dix ans, pour un montant de 65 000 euros. De la même façon, nous répondrons à d'anciennes demandes de réfection de trottoirs, qui elles aussi n'avaient pas été réalisées sous votre mandat. Autrement dit, nous commençons déjà par rattraper votre retard. »

C. FOUNINI précise qu'il n'est pas question de « retard » mais de principe démocratique.

‘ P. DURAND insiste sur les remontées des habitants qui s'expriment via les correspondants de quartiers.

F. BESSON souhaite savoir si les panneaux et chicanes sont associés à la voirie ou du domaine de la sécurité.

J. SOULARD ajoute :

« Je reviendrai également sur le principe même des enveloppes de quartiers. L'assemblée d'habitants qui se réunit regarde les enjeux, puis priorise les demandes pour les réaliser dans l'année suivante. Il s'agit donc d'avoir une enveloppe cohérente, de sorte que les habitants puissent faire des choix intéressants. »

Monsieur le Maire estime que discuter d'un bout de trottoir ou d’un nid de poule relève moins d'un débat démocratique que d'un saupoudrage électoral. Il confirme que les habitants ne voient aucun inconvénient à la nouvelle formule. Il considère qu'il faut conserver les enveloppes de quartiers pour les petits projets et pouvoir concrétiser des projets de taille pertinente, exprimés par les habitants, y compris dans le domaine de la sécurité. Il se dit convaincu qu'il était temps de « toiletter » ce système des enveloppes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1220 TRANSPORT DES ENFANTS DES ECOLES VERS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LES MERCREDIS MIDI - ANNEE 2016 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ACYAQ

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Pour les élèves des écoles élémentaires de la Ville de La Roche-sur-Yon qui ont école le mercredi

matin, la Ville a décidé de soutenir financièrement les transports spécifiques (7 navettes) conduisant les enfants concernés de leur école vers leur ALSH de référence, cela en assurant la gratuité du service aux familles concernées.

La maitrise d'ouvrage de ces transports est assurée par la coordination des Associations de Quartier l'Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ) et implique l'établissement d'une convention, prévoyant de verser à l'ACYAQ une subvention d'un montant de 10 284,81 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 [TERRAIN D’AVENTURE RUE DES PRIMEVERES - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - TARIFICATION

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenaulit

Un marché public a été lancé pour la « mise en œuvre d'actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement » sur le site du Terrain d'aventure.

La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de la Vendée a été retenue pour ce marché à compter du 1° novembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2018

Au regard de l'alinéa 2-9-1 du cahier des charges, la tarification appliquée par le prestataire doit être déterminée d'un commun accord avec la Ville. I! est proposé au Conseil de valider cette tarification. Aussi, il est proposé par la FOL une tarification de :

— 60 euros TTC (soixante euros) par demi-journée et par animateur mis à disposition pour les groupes composés des publics familles, des autres publics jeunes ou adultes, des associations et groupes constitués yonnais,

— 5 euros TTC (cinq euros) par demi-journée et par animateur mis à disposition, correspondant aux dépenses relatives à l'achat de fournitures pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les clubs de jeunes yonnais et jusqu'à 30 euros en accord avec le responsable du groupe concerné lorsque les besoins en fournitures seront conséquents.

C. FOUNINI intervient :

« Cette délibération valide une tarification proposée par la FOL, dans le cadre de sa mission de sensibilisation et d'éducation à l'environnement, objet du marché public pour lequel elle a été retenue. Nous lui faisons toute confiance pour mener à bien cette mission, d'autant plus qu’elle s'inscrit dans la continuité de la DSP qui liait la Ville à la FOL (DSP hébergée précédemment au relais Pleine Nature de la Chevalerie).

Cependant, nous aimerions poser trois questions. Vous nous parlez d'un changement de lieu au terrain d'aventures. Or, nous n'avons pas été informés officiellement de ce changement. Par ailleurs, nous voudrions savoir quel sera le devenir du gite de la Chevalerie. Enfin, nous nous questionnons sur l’exigüité des locaux du terrain d'aventures, qui sont déjà bien utilisés et beaucoup partagés. En effet, nous nous demandons si l'espace sera suffisant pour permettre à la FOL de mener des actions de qualité et en nombre. »

B. QUENAULT répond :

« La première DSP signée entre la FOL et la Ville se terminait le 31 novembre 2015. Nous avons donc choisi de monter un marché public pour des raisons pratiques. S'agissant du lieu, vous savez très bien que le terrain d'aventures était déjà utilisé par la FOL pour un certain nombre d'activités. En outre, nous avons fait un rapprochement avec la maison de quartier des Forges, qui était demandeuse de ce type d'action, de sorte à développer davantage ces activités vers le cœur de ville. Quant à la capacité d'accueil, nous sommes conscients qu'elle est insuffisante, notamment en terme

13de matériel. Nous avons donc prévu d'y réaliser des travaux, de même que nous réfléchissons à la construction d’un parking pour faciliter le stationnement des véhicules. Enfin, pour ce qui est de la Chevalerie, nous devrions nous séparer très prochainement de ce patrimoine. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 LOISIRS EN LIBERTE - ETE 2016 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR- MON ET L'ACYAQ

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Le dispositif « Loisirs en liberté » est un dispositif d'animation et de prévention sur la Ville de La Roche-sur-Yon l'été avec une attention particulière portée aux quartiers prioritaires du Contrat de Ville et aux pubiics ne partant pas en vacances.

La maîtrise d'ouvrage du dispositif est partagée entre la Ville et la coordination des Associations de

Quartier l'Association de Coordination Yonnaise des Associations de Quartier (ACYAQ). Les contenus développés grâce au dispositif « Loisirs En Liberté » sont multiples. Hs concernent autant les groupes constitués à partir des structures socio-éducatives (ALSH, clubs de jeunes, sports et arts vacances) que les enfants et jeunes à titre individuel, dans le cadre de la lutte

contre l'oisiveté et le désœuvrement.

Ils s'appliquent à favoriser l'ouverture sur la cité tout en accompagnant et valorisant les publics avec :

- le renforcement des équipes de professionnels enfance et jeunesse :

- le développement d'actions ciblées allié à une réactivité indispensable;

- le développement de projets privilégiant les espaces ouverts tels que le ludomobile, les « Barbecues de l'été » en journée ou en soirée, les animations et sorties en famille et enfin la Fête du jeu prévue le 2 juillet 2016 à Rivoli en ouverture de l'été :

- les animations à vocation culturelle ou environnementale comme l'Espace Public Numérique (EPN) de La Vigne aux Roses, le terrain d'aventure de Forges et la ludothèque de la Vallée Verte ;

- les camps et mini-camps proposés pour les enfants et les jeunes de 4 à 18 ans.

Il'est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention à intervenir, prévoyant notamment le versement d'une subvention de 48 914 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE COORDINATION YONNAISE DES ASSOCIATIONS DE QUARTIER {ACYAQ)

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Les Associations gestionnaires des Maisons de Quartier et l'ACYAQ vont, en 2016, repenser le mode de gestion de leur personnel et, par voie de conséquence, modifier leurs statuts. C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal, d'attribuer à l'ACYAQ en sa qualité d'employeur des personnels associatifs, une subvention exceptionnelle de 531 933 € pour garantir le versement des salaires et charges dus au titre de l'année 2016.

C. FOUNINI intervient :

« Lors du Conseil municipal du 2 février dernier, nous votions, non pas une subvention exceptionnelle à l'ACYAQ, mais un mode de versement différent de celui inscrit dans les conventions. Aujourd'hui, vous nous demandez de voter une subvention exceptionnelle de 531 933 euros, qui seront déduits des subventions futures.

Deux subventions exceptionnelles par leur forme, en trois mois, n'est-ce pas là le signe d'une réelle difficulté à aider les associations à prendre les bonnes décisions ? Or, nous savons que ces décisions permettent de respecter la législation en matière de mise à disposition de personnels et donc d'éviter l'assujettissement à la TVA.

14Vous nous dites être en attente d'une réponse de l'administration fiscale. Toutefois, nous avons des doutes sur la réalité de cette attente, car, à notre avis, le problème se situe davantage dans la réticence — bien compréhensible - de certains quartiers qui ne souhaitent pas cette nouvelle organisation. C'est en effet un travail de pédagogie, de médiation et d'accompagnement des associations qui doit être mené sur ce problème. Certes, la tâche est immense, mais c'est aussi aux élus de s'y atteler. Pour l'heure cependant, nous constatons que ce travail ne porte pas vraiment ses fruits. »

B. QUENAULT déclare :

« Nous avons écrit à l'administration fiscale le 17 février dernier et nous attendons toujours la réponse. Nous ne pouvons donc pas décider de quelque chose aujourd'hui, alors même que nous ne connaissons toujours pas les conséquences. Nous n'avons même pas reçu d'accusé de réception de notre courrier. De fait, il nous est impossible d'accorder une subvention exceptionnelle pour garantir au moins le versement des salaires aux maisons de quartiers et rassurer l'ensemble de ces populations.

Vous parlez ensuite d’un travail de pédagogie. À ce propos, je vous ferai simplement remarquer que les maisons de quartiers ont voté pour une réforme de l'ensemble des maisons de quartiers et de PACYAQ. Effectivement, il s’agit d'une tâche immense. D'ailleurs, vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas m'en occuper, car j'ai déjà réalisé au moins 25 réunions depuis le début de l'année. Bref, les élus font leur travail et nous mettons toute notre énergie dans ce dossier. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 l'VILLE AMIE DES ENFANTS" - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET L'UNICEF FRANCE

Rapporteur : Madame Laurence De Ena

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite poursuivre son partenariat avec l'UNICEF France et obtenir le renouvellement du titre "VILLE AMIE DES ENFANTS".

Pour cela, elle souhaite s'engager à mettre en œuvre la Convention des droits de l'enfant au niveau local pour la durée du mandat en cours.

Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de ce titre.

C. FOUNINI expose :

« Bien entendu, nous nous félicitons de la poursuite du partenariat entre la Ville et UNICEF France, en vue d'obtenir le titre de « ville amie des enfants ». Je rappelle d'ailleurs que nous avions nous-mêmes instauré cette démarche bien avant vous et qu'une multitude d'actions existent déjà pour les enfants dans notre ville. H n'y a donc aucune surprise pour nous, car nous les connaissons toutes très bien. La Roche-sur-Yon est effectivement déjà réputée pour la richesse des activités proposée aux enfants, et nous en sommes fiers.

En assurer la continuité nous paraît donc la moindre des choses. En revanche, nous aurions aimé découvrir de nouvelles propositions. Elles auraient montré l'intérêt que vous portez aux jeunes yonnais, qui sont les futurs adultes de demain. Au lieu de cela, rien de nouveau et rien d'innovant. A croire que tout a déjà été fait! D'ailleurs, Monsieur le Maire, vous n'avez même pas jugé bon de nommer un ou une adjointe en charge de l'enfance lorsque vous avez constitué les délégations de vos adjoints. C'est tout dire. Néanmoins, nous espérons que le titre « ville amie des enfants » continue à représenter à La Roche-sur-Yon une réelle volonté d'entendre leur voix et surtout d'en tenir compte. De fait, nous voterons cette délibération. »

F. BESSON, quant à elle, ajoute :

« Pour ma part, j'insisterai sur les actions de prévention en direction des enfants, car il vaut mieux prévenir que guérir. De la même façon, il vaut mieux prévenir que réprimer. J'attache effectivement beaucoup d'importance à ces questions de prévention en tant que professionnelle de santé.

15Vous évoquez également l'aménagement de City stade. À ce propos, j'aimerais revenir sur l'enveloppe de quartier de Saint-André d'Ornay, car, lorsque j'étais conseiller de quartier, nous avions participé à l'aménagement de la maison de quartier du Petit Bois, et notamment à la création d'espaces de jeux tels que l'araignée géante pour les enfants, les balançoires pour les nounous ou encore l'aménagement de la terrasse. Aussi, entendre dire que les enveloppes de quartiers étaient auparavant vides de sens n'est pas une chose valorisante au regard de tout le travail réalisé.

Laurence DE ENA répond :

« Tout d'abord, je ne suis pas du tout d'accord avec l'analyse de Madame FOUNINI, puisque nous avons nous-mêmes initié une enquête en début de mandat. Celle-ci nous a d'ailleurs permis de mettre en place de nombreuses actions innovantes. Je pense notamment aux échanges internationaux entre les CMJ et les villes jumelées, avec la mise en place de partenariats en visioconférence. Je rappellerai également le projet de lutte contre la discrimination à l'école, avec la réalisation d'un spectacle au conservatoire en novembre dernier, qui était une première en la matière. Enfin, une réflexion est aussi en cours pour intégrer davantage les jeunes dans les projets urbanistiques de la ville. Les CMJ travaillent d'ailleurs sur un projet baptisé « raconte-moi ma ville », qui permettra d'apporter leur vision sur la ville de demain. Bref, nous aurons sûrement l'occasion de vous surprendre encore, car ces projets s'échelonneront jusqu'en 2020. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 (CHALET DES GENEVRIERS - FERMETURE DE L'EQUIPEMENT

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

La Ville de La Roche-sur-Yon possède depuis 1977 un bien immobilier, le chalet des Genévriers, situé sur le plateau de « l’Alpe du Grand Serre » (Isère).

Ce centre d'hébergement, dont la capacité d'accueil est de 64 couchages, s'adresse à différents publics : écoles (classe de neige et de découverte principalement), familles et groupes yonnais et non yonnais, COSeL dans une moindre mesure.

Au regard des différents constats, baisse significative des fréquentations, trop fort éloignement du site pour les scolaires, augmentation importante du coût par personne accueillie, nécessité à réaliser des travaux conséquents, il est proposé au Conseil municipal je principe de la fermeture définitive du chalet des Genévriers à compter du 30 juin 2016 et de sa mise en vente au 1° juillet 2016.

C. FOUNINI fait la déclaration suivante :

« Par cette délibération, vous choisissez la fermeture pure et simple, avant sa vente, du chalet des Genévriers. Nous supposons que le proche départ à la retraite des gérants du chalet a précipité cette décision, même si cela n'est pas dit clairement dans la délibération. Vous évoquez un déficit récurrent, mais doit-on vous rappeler que l'enjeu d'un tel équipement n'est pas de faire du bénéfice ? Par exemple, ce ne sont certainement pas les 4 ou 5 euros d'entrée d'une piscine municipale qui suffisent à compenser son investissement et ses coûts d'entretien. Pourtant, il ne vous viendrait pas à l'idée de stopper cette activité sous prétexte qu'elle coûte à la collectivité. Pour nous donc, cela n'est pas un argument suffisant.

En revanche, analyser la baisse de fréquentation et essayer d'y remédier en prévoyant d'autres solutions aurait été plus judicieux. C’est d’ailleurs ce que nous avions commencé à faire. Tous les scénarios étaient possibles. En effet, nous aurions probablement envisagé d’autres solutions que la vôtre, avant de nous séparer d'un patrimoine aussi apprécié par plusieurs générations de Yonnais. Aussi, même si nous n'avons pas été à même d'aller jusqu’au bout de cette réflexion, nous voterons contre cette délibération, faute d'alternative à la vente. »

A. CHARRIEAU prend la parole :

« Nous nous étions déjà exprimés sur ce dossier auparavant et avions dénoncé le fait de nous séparer d'un tel équipement. Certes, il existe un véritable problème financier et cette structure doit être améliorée. Toutefois, ce site a souffert d’un déficit de communication en direction des Yonnais, et

16il a été principalement destiné aux classes de découvertes. Par exemple, nous savons que certains groupes de retraités s'organisent également pour y séjourner.

D'autre part, je rappelle que la majeure partie de la population concernée ne dispose pas toujours de moyens suffisants pour partir en vacances. Or, vous savez aussi bien que moi que le fait de partir en vacances est aussi l'occasion de pouvoir réduire le stress. Bref, il me paraît essentiel de conserver cet équipement, d'autant qu'il participe au rayonnement de la ville, au même titre que la future gourmandise de La Roche-sur-Yon. Par conséquent et pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. »

F. BESSON exprime également une opposition à ce dossier :

« Nous voterons également contre la fermeture de cet équipement, considérant que d’autres solutions n'ont pas été suffisamment explorées. Je pense par exemple à la mutualisation avec l'Agglomération ou aux échanges entre municipalités. N'oublions pas non plus l'émerveillement des enfants des quartiers défavorisés qui découvraient la neige pour la première fois. »

T. DE LA CROXKX fait part d'une expérience similaire d'un bien appartenant à son syndicat: « avec une volonté politique appuyée et des moyens visant à développer les activités proposées, le site est aujourd'hui conservé ». || considère toutefois, pour le présent dossier, qu'il s’agit d’un choix politique qui appartient à la majorité.

B. QUENAULT répond :

« Vous dites que les Yonnais sont très attachés à ce chalet. Savez-vous combien de personnes s'y sont rendues en 2015 ? Les retraités étaient 14, les maisons de quartiers 24 et 104 personnes y ont séjourné au titre des séjours alloués par le COSeL (62 adultes et 42 enfants). Or, il est très difficile de faire vivre un établissement avec une centaine de personnes par an. Voilà les chiffres. En 2006, 5 546 nuitées ont été enregistrées. Elles n'étaient plus que de 2 981 en 2014. A titre de comparaison, il passe environ 1 000 personnes par jour à la piscine Arago. »

J. SOULARD admet que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pour autant, il note que le chalet a toujours été réservé en priorité aux écoles donc aux périodes de vacances scolaires, ce qui signifie que d'autres périodes sont disponibles pour d’autres habitants, d’autres pistes d'activités.

B. QUENAULT insiste sur le coût que représente le simpie déplacement jusqu’à cette destination. Il cite la décision de la maison de quartier du Bourg-sous-La Roche de renoncer à envoyer un groupe sur ce site, préférant une destination moins éloignée.

Monsieur le Maire confie qu'il ne s'agit pas d’une décision prise de gaieté de cœur. |! note toutefois que les séjours d'enfants ne sont plus organisés comme auparavant. Ils sont plus courts. Ainsi, il est envisagé de privilégier des séjours vers les Pyrénées. Les enfants y trouveront de la neige et des équipements adaptés.

Par ailleurs, il estime que la majorité n'a pas de leçon à recevoir de l'ancienne équipe municipale qui, en 37 années de présence, n'a pas jugé utile de réaliser quoi que ce soit, obligeant ainsi à prendre des décisions qui ne conviennent fondamentalement à personne.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel

26 AIDES A LA CRÉATION, A LA DIFFUSION ET AU PROJET CULTUREL 2016

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

La Ville de La Roche-sur-Yon met en œuvre un dispositif d'aide à la création, à la diffusion et au projet artistique sous forme d'une aide financière.

17L'objectif est de soutenir la création professionnelle dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, arts de la rue et du cirque, musique) et des arts visuels.

Ilest proposé au Conseil d'attribuer les subventions suivantes :

- 1 000 € à la compagnie Pirate pour la diffusion pour son spectacle « Oh non, encore une sorcière ! » ; - 400 € à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire pour le projet de séjour pédagogique de l'Ensemble Wood ;

- 1 000 € à l'Association Métamorphoses pour son spectacle « Panique ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 [CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BREAK DANSE YONNAISE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL COLORS 2016

Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet

L'Association Break Danse Yonnaise organise la 3°"° édition de COLORS, festival de toutes les danses, qui propose une programmation de spectacles professionnels et amateurs, des

performances, des ateliers d'initiation et des projets pédagogiques ainsi qu'une grande parade de rue. La manifestation se déroulera du 9 au 18 juin 2016 à La Roche-sur-Yon.

La Ville apporte un soutien financier à cette manifestation ainsi qu'un accompagnement technique, règlementaire et logistique.

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre l'Association et la

Ville pour l'organisation de cet événement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION ACADÉMIQUE DES SERVICES DE

L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF l'ORCHESTRE A L'ÉCOLE" A JEAN YOLE

Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place au sein de l'école Jean Yole en septembre 2015 le dispositif d'éducation artistique et culturelle « Orchestre à l'Ecole ».

Les enfants de la classe de CE2 bénéficient durant l'année scolaire 2015/2016 d'interventions de professeurs du Conservatoire à la fois sur le temps scolaire et sur le temps péri-éducatif pour la réalisation de ce projet. Le dispositif se poursuivra en CM1 durant l’année scolaire 2016/2017. La convention « Orchestre à l'Ecole » Jean Yole a pour objet de préciser l'organisation du dispositif et de définir les engagements réciproques de la Ville de La Roche-sur-Yon et de la Direction académique des services de l'Education nationale de la Vendée (DSDEN) pour sa mise en œuvre.

M. CHANTECAILLE déclare :

« Cette délibération concerne un très beau dispositif, qui permet aux enfants de CE2 de Jean Yole de s'initier à la pratique musicale. Il représente à la fois un véritable levier pour l'accès de tous à la culture et un facteur de réussite scolaire, et plus globalement de bien-être pour les enfants. J'avais d'ailleurs été très impressionnée par une répétition de la fanfare de Jean Yole au cours de laquelle j'avais constaté à quel point les enfants prenaient du plaisir dans cette activité. Je pense donc que l'orchestre sera lui aussi une très belle réussite.

Toutefois, nous voudrions simplement émettre une suggestion sur le suivi de ce dispositif, L'accès de tous les enfants aux pratiques artistiques représente un défi. il n'est pas simple à relever, que ce soit pour votre majorité ou pour la nôtre auparavant. C'était par exemple le but du dispositif Art-Vacances, mentionné d'ailleurs dans les actions qui permettront à la Ville — nous l'espérons — d'être une nouvelle fois « ville amie des enfants ».

Un groupe de pilotage va être constitué pour tirer le bilan de ce dispositif. A ce propos, il serait intéressant que ce groupe soit vigilant à l'égard des élèves qui, une fois arrivés au collège, ne

18bénéficieront plus de ce dispositif. En effet, il serait regrettable que des enfants initiés abandonnent ensuite pour des raisons matérielles, alors que ce dispositif luttait justement contre ces inégalités. Quoi qu'il en soit, notre groupe votera bien évidemment cette délibération. Enfin, nous saluons également le formidable travail réalisé par le conservatoire ainsi que celui des enseignants impliqués dans ce dispositif. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 Question retirée de l’ordre du jour

30 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES CLUBS SPORTIFS

Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain

Îl'est proposé au Conseil d'attribuer :

- une subvention de 1 000 € au Club d'Archéologie et de Plongée Subaquatique (CAPS) pour une contribution au financement des déplacements de 6 nageurs du club à des compétitions majeures sur le territoire national.

- une subvention d'objectif sportif de 5 000 € à La Roche Vendée Cyclisme pour l'accès en DN3 du groupe course sur route “team La Roche-Vendée-Cyclisme" et une subvention exceptionnelle de 2500 € à cette même association pour l’organisation le 20 mars 2016 de la course cycliste internationale Bernaudeau Junior au départ de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

31 JACCORD-CADRE RELATIF A L'ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTES POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON - AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot

Un appel d'offres ouvert a été engagé en vue de conclure des accords-cadres portant sur l'organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires publiques et privées de la Ville de La Roche-sur-Yon. Suite à l'attribution des cinq lots par la Commission d'Appel d'Offres, le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature des accords-cadres, multi-attributaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 € HT/an et par lot.

Lot 1 : séjours neige (Pyrénées), Lot 2 : séjours mer montagne (Pyrénées et Massif - PEP Découvertes

central) - FOL Vendée - PEP Découvertes - Œuvre Universitaire du Loiret - FOL Vendée

Lot 3 : séjours patrimoine, culturel et historique Lot 5 : séjours artistique - PEP Découvertes - FOL Vendée - FOL Vendée - Association Temps Jeunes

Lot 4 : séjours volcanisme

- FOL Vendée

- Association Temps Jeunes

- Les Chalets du Mézenc

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1932 (CARTE SCOLAIRE 1%* DEGRÉ 2016-2017 - AVIS SUR LES MESURES ARRETÉES PAR LA DIRECTRICE ACADÉMIQUE

Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot

Par courrier en date du 18 mars 2016, Madame la Directrice Académique des Services de l'Education

Nationale de Vendée a fait connaître à la Ville de La Roche-sur-Yon les mesures de carte scolaire qu'elle avait arrêtées pour la rentrée 2016 dans les écoles publiques de la Ville de La Roche-sur-Yon. Ces mesures sont les suivantes :

- Elémentaire Laennec : Implantation d'un 6°"° emploi d'enseignant ;

- Elémentaire Pyramides : Implantation d'un 8°”° emploi d'enseignant ;

- Elémentaire Léonce Gluard : Implantation réservée d'un 6°"° emploi d'enseignant ;

- _ Elémentaire Angelmière : Impiantation réservée d'un 4°"° emploi d'enseignant ;

- Elémentaire Jean Moulin : Implantation d’une Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants premier degré (8°”° classe de l'école) ; |

- Maternelle Angelmière : Implantation d'une Unité d'enseignement pour l'autisme (3°"° classe de l'école) ;

- Maternelle Marcel Pagnol : Retrait du 4° emploi d'enseignant :

- _ Maternelle Jean Moulin : Retrait du 6°”* emploi d'enseignant (hors dispositif pour la scolarisation des moins de trois ans).

Il'est proposé au Conseil d'émettre :

- un avis favorable aux 6 premières mesures :

- un avis défavorable à la fermeture de la 4°"° classe de l'école maternelle Marcel Pagnol, en sollicitant, en lieu et place, l'application d'une mesure de gel :

- un avis réservé à la fermeture de la 6°"° classe de l'école maternelle Jean Moulin.

S. CHARTIER intervient :

« Nous voterons pour tous les avis proposés. En ce qui concerne la mesure de fermeture de la

quatrième classe de Marcel Pagnol, nous pourrions reprendre mon intervention de l'année dernière à la même époque pour rappeler une nouvelle fois la difficile et exigeante gestion de la population scolaire, liée strictement aux choix de sectorisation d'une ville.

En 2015, l'école Marcel Pagnol était en mesure de gel et se trouve en fermeture cette année. Lors du Conseil municipal du 2 février dernier, nous avons voté des changements de sectorisation, notamment pour ce secteur. Certes, le quartier de la Marronnière continue à se développer, mais force est de constater pour l'instant que les enfants de ce secteur ont souvent dépassé l’âge de la maternelle — cela se vérifie d'ailleurs sur l'école élémentaire Marcel Pagnol.

Monsieur SOULARD pourrait évoquer longuement les projets d'urbanisme, leur développement et parfois les écarts entre les prospectives et les constats. Certes, nous avons voté les évolutions de sectorisation pour le secteur du Bourg-sous-La Roche, qui prendraient effet à la rentrée 2017. Or, il serait peut-être nécessaire de revoir exceptionnellement ces décisions d'évolution, compte tenu de ce que je viens de dire.

En ce qui concerne l'unité pédagogique pour les enfants allophones, je ne pense pas que le choix d'implantation a été fait par rapport à un quartier, mais par rapport au recensement des capacités d'accueil et des projets d'école. En effet, les enfants ne viennent pas d’un seul quartier, mais de tous les quartiers de la ville. »

A-S. FAGOT confirme :

« Je partage votre avis concernant la sectorisation. C'est pour cette raison que nous avons procédé à une nouvelle sectorisation pour la rentrée 2016 — sauf pour Marcel Pagnol où nous avons souhaité avoir une année supplémentaire pour observer ce qui se passe dans cet établissement. Nous reviendrons alors sur cette mesure si nos chiffres et nos statistiques contredisent la réalité. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2033 FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, DE BŒUF, DE VEAU, D'AGNEAU, DE POULET ET DE PORC ; ET DE BŒUF ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot

Un appel d'offres ouvert a été engagé en vue de conclure des marchés à bons de commande pour la fourniture de viandes fraîches respectueuses de l'environnement de bœuf, veau, agneau, poulet, porc et bœuf issu de préférence de circuits courts et de filières de qualité à destination du Centre municipal de restauration (CMR). Suite à l'attribution des six lots par la Commission d'Appel d'Offres, le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature des marchés.

F. BESSON reconnaît que la qualité a un coût. Elle précise toutefois qu'il existe des solutions de remplacement à la viande; les légumineuses, les céréales et d'autres végétaux apportent des protéines également.

A-S. FAGOT comprend ce raisonnement. Elle insiste toutefois sur la nécessaire préservation de

certaines filières de production, surtout lorsqu'elles sont de qualité. Elle indique qu'il y a un projet en cours de composition de plats sans viande. Le succès n'est pas toujours au rendez-vous car il faut passer par de nouvelles habitudes de consommation.

F. BESSON informe sur le banquet paysan et l'intervention programmée de Gilles DAVAULT sur ces questions.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Le Maire

Luc BOUARD

dé

21CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2016

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DCCIE. - 22/04/16 - 1/2DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR

associatif, 71 boulevard Aristide Briand

Locataire Objet Date

Association Algérie France Convention de mise à disposition d’un bureau au Pôle 23/12/2015

Amitié - ALFA associatif, 71 boulevard Aristide Briand

Union des Délégués

Départementaux de Convention de mise à disposition d'un bureau au Pôle 25/01/2016

l'Education Nationale de associatif, 71 boulevard Aristide Briand

Vendée

Office de Tourisme de . SE La Roche-sur-Yon onto de mise à disposition de lacaux — 7 place du 03/02/2016

Agglomération

Association HESPERANGES Convention de mise à disposition d’un bureau au Pôle 03/02/2016

DCCIL - 22/04/16 - 2/2