Procès Verbal - PV CM 16 05 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 27 06 2017

Procès Verbal - PV CM 19 09 2017

Procès Verbal - 12702 517 PV CM 16 12 2014

Ordre du Jour - OdJ du 16 mai 2017

Procès Verbal - PV du 28 mars 2017

Procès Verbal - 91 235 PV CM 05 10 11 1

Procès Verbal - 109 575 PV CM 29 05 08 1

Procès Verbal - 22831 429 PV CM 05 07 2016

Procès Verbal - 20999 553 PV CM 03 05 2016

Procès Verbal - pv cm 19sept23

Procès Verbal - PV CM 16 05 2017 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 05 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Laville La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon, le 23 octobre 2017

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Franck POTHIER Jacques BESSEAU

— Sébastien ALLAIN Dominique GUILLET (en début de séance) Lecsynska MORNET Frédérique BARTEAU {en début de séance) — Patrick DURAND Philippe PORTÉ (en cours de séance)

- Marc RACAPÉ Geneviève POIRIER-COUTANSAIS (en début de séance) — Béatrice BICHON-BELLAMY

— Laurence DE ENA

Christophe BLANCHARD

— Sylvie CHARTIER

— Jack M'BETI NOAH

— Nathalie GOSSELIN

— Pierre REGNAULT

François CAUMEAU (en fin de séance)

Anne AUBIN-SICARD (en fin de séance)

Malik ABDALLAH

Caroline FOUNINI fen début de séance)

Pierre LEFEBVRE (en début de séance)

Nathalie BRUNEAU-SEGUIN {en fin de séance)

Joël SOULARD ee

D

D-

@-

@-

WG:

A

@-

Q.

Ar

A

Monsieur le Maire procède à l'installation de Monsieur René CHABOT en tant que conseiller municipal, en remplacement de Madame Anne-Sophie FAGOT.

Il appelle aux remarques éventuelles sur les procès-verbaux des séances du 22 novembre 2016 et du

15 décembre 2016 ; ceux-ci sont adoptés.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Ce Conseil municipal est assez particulier puisqu'il se situe après un rendez-vous majeur, celui de l'élection du Président de la République. Celle-ci s'est déroulée il y a maintenant un peu plus d'une semaine et a vu la consécration d'Emmanuel MACRON.

Nous nous réjouissons que le dimanche 7 mai, le Président de la République ait été élu avec un pourcentage de voix élevé, ce qui ne laisse aucun doute à La Roche-sur-Yon sur les valeurs républicaines de nos concitoyens. Il appartient désormais an nouveau Président de gouverner la France pour la sortir des difficultés que le quinquennat précédent a provoquées et a accentuées. Nous n'avons jamais eu un Président aussi jeune. Nous espérons que son talent soit proportionnellement inverse à sa jeunesse et qu'il nous guide vers quelque chose de nouveau, de sorte que la France retrouve sa place sur la scène internationale et que les Français retrouvent de l'espoir. Le nouveau Président a nommé son Premier ministre hier. Nous leur souhaitons une bonne chance républicaine à tous deux pour mener à bien les affaires du pays.

Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71- www.ville-larochesuryon.frIl en va ainsi de la vie républicaine. || y a des départs et des arrivées. Nous savons, au sein de ce Conseil plus qu'ailleurs, le poids et l'exigence des responsabilités, tant en termes de force de travail qu'en heures passées sur nos délégations. Anne-Sophie FAGOT a décidé de quitter le Conseil municipal pour se consacrer à sa vie familiale et professionnelle. Nous ne pouvons pas lui en vouloir, même si, à titre tout à fait égoïste, je peux le regretter. Je tiens d’ailleurs à la remercier pour la qualité du travail qu'elle a réalisé avec professionnalisme, et surtout avec beaucoup de détermination pour défendre l'équipe municipale sur des sujets parfois complexes et politiquement controversés. Je souhaite à Anne-Sophie de se réaliser pleinement, à la fois dans son rôle de maman et dans son rôle professionnel, avec toute la réussite qu'elle mérite. Je n'ai aucun doute qu'elle revienne un jour aux affaires municipales.

Suite au départ de Madame FAGOT, la délégation le l'éducation est aujourd'hui vacante. J'ai donc proposé cette délégation à Jacques BESSEAU, jusqu'alors chargé des affaires culturelles et de la culture depuis trois ans. H a assuré cette fonction et assumé cette responsabilité avec une réelle passion et beaucoup d'énergie pour défendre la culture au sein de notre collectivité. Je rappelle qu'il a notamment appuyé la signature du pacte culturet avec l'Etat, que nous avons formalisé avec Fleur PELLERIN et Manuel VALLS il y a maintenant deux ans. Je remercie donc Jacques pour l'ensemble du travail réalisé en direction de la culture.

Toutefois, sa tâche ne s'arrête pas là, puisqu'en prenant la délégation de l'éducation, il prend aussi en charge un relais de l'éducation culturelle. Je suis certain que Jacques mettra tout son talent au service de la famille et de l'éducation. Peut-être pensiez-vous que cette nomination était courue d'avance, puisqu'il connait parfaitement le monde de l'Education nationale en tant qu'ancien professeur ? Cela est vrai, mais pas seulement. Jacques est Un homme passionné disposant d'un sens de la négociation très rare, et est à la recherche permanente du consensus. Je sais aussi qu'il mettra toute sa détermination pour poursuivre le travail entamé. Je pense par exemple aux travaux du site Pont Boileau, qui ont déjà pris beaucoup de retard, à la fusion des écoles Malraux et Jean Roy, au pacte éducatif ou encore à la réforme des rythmes scolaires, que le Président de la république a remise en cause pour laisser le libre choix aux collectivités. D'autre part, je sais aussi qu’il fera tout son possible pour renouer le fil, quelquefois fragilisé, avec certaines associations. Son expérience d'élu, depuis deux mandats — l’un dans l'opposition et l’autre dans la majorité — nous sera précieuse, tout comme le seront ses qualités humaines. Je remercie donc Jacques d'avoir accepté cette délégation.

Afin de suivre l'ensemble des dossiers culturels de la Ville, parmi lesquels le renouvellement du pacte signé avec l'Etat, les chantiers de la SMAC ou l'intégration du Concorde, et afin de densifier et de coordonner l'offre culturelle au sein de l'Agglomération, j'ai choisi d'assumer en tant que Maire la délégation à l'action culturelle. Je comprends l'étonnement de l'opposition, car il s'agit là d'une décision originale. Cependant, celle-ci est forte et représente un véritable symbole.

Bien loin d'un abandon, supputé par quelques-unes, c'est au contraire une montée en puissance de la culture à La Roche-sur-Yon en direction des acteurs culturels, en direction des associations et en direction de la culture en général. Je ne suis pas le premier à prendre ce type décision, puisqu'à un autre niveau, Raymond BARRE avait choisi de conserver le Ministère de l'économie en 1976, alors qu'il était aussi Premier ministre. Je ne suis donc pas un précurseur.

La culture est une affaire très importante pour notre collectivité. J'ai déjà eu l’occasion de citer André MALRAUX qui disait : « La culture est devenue l’auto-défense de la collectivité ». C'est pourquoi, au lendemain d'une élection présidentielle durant laquelle les partis extrêmes ont rassemblé 45 % des suffrages lors du premier tour et où l'extrême droite était au second, il nous faut absolument faire de la culture un bouclier, une boussole.

La culture et les arts sont des armes puissantes contre le racisme, l'égoïsme, la bêtise, la haine ou encore la fragmentation de la société, d'un pays, voire d’un continent tout entier. Oui, la culture et les arts sont un cap autour duquel les Yonnais se rassemblent. Autour de quoi se rassemblent-ils le plus souvent, si ce n’est autour d'un écran géant, d'un stade ou d’un spectacle ? La culture et le sport sont

des éléments essentiels de notre vivre ensemble.

Une ville sans politique culturelle n'est plus une ville. Je ne vous ferai pas l’affront de rappeler tout ce qui existe déjà à La Roche-sur-Yon. Nous devons poursuivre ces initiatives et les faire progresser, car l'action culturelle constitue pour nous une priorité essentielle de notre mandat. J'en assumerai donc directement le pilotage.Afin de m'assister dans cette tâche, je m'appuierai sur un trépied d'érudits, avec Philippe Porté qui ajoutera le patrimoine culturel de la ville et les musées à sa délégation actuelle. Je sais que c'est un homme passionné par le présent, le passé et le futur. Je sais aussi qu'il saura lier nos racines

patrimoniales à des lendemains qui chantent. De son côté, Lecsynska MORNET assumera la pleine responsabilité des événements et des festivals. Chacun connait son inventivité, son dynamisme et sa manière efficace de renouveler les événements culturels importants de la Ville, parfois émoussés par le temps et par l'habitude. Enfin, Frédérique BARTEAU assumera à mes côtés la relation avec les associations culturelles, les partenaires et l'ensemble des acteurs culturels. Je sais pouvoir trouver en elle une parfaite ambassadrice de la Ville de La Roche-sur-Yon et de la culture.

En m'appuyant sur ce trépied culturel, sensible et érudit, je souhaite donner à la Ville de La Roche- sur-Yon une ligne culturelle ouverte à tous et permettant l'expression du plus grand nombre. Artistes confirmés, professionnels, amateurs, lettrés ou simplement curieux, tous trouveront à La Roche-sur- Yon les moyens de leur passion. Nous sommes aujourd'hui à mi-mandat. Beaucoup de choses ont été accomplies et beaucoup d'autres restent encore à faire. Les aménagements de délégation que je viens d'évoquer, qu'ils soient contraints par les circonstances ou choisis, constituent la vie ordinaire d'un groupe de travail, que je vais maintenant vous présenter à travers les trois premières délibérations de ce Conseil. »

Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.

1 ELECTION DU 5°"Ë ADJOINT

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

En application de l’article L2122-10 du CGCT et suite au courrier adressé par Madame Anne-Sophie FAGOT à Monsieur le Préfet de la Vendée l'informant qu'elle démissionnait de ses mandats d’'adjoint au maire et de conseiller municipal, il est proposé au Conseil de procéder à l'élection du 5ème adjoint au Maire, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. L'adjoint élu prendra le même rang que l'adjoint sortant.

Résultat du vote :

Nombre de bulletins : 43

Nombre de bulletins nuls : 1

Nombre de bulletins blancs : 10

Candidature de R. CHABOT : 32

M. René CHABOT est élu 5°”° adjoint par 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

René CHABOT remercie l'assemblée de la confiance qu'elle lui témoigne. Il se déclare très honoré et indique qu'il mettra toutes ses capacités à œuvrer efficacement pour le bien de tous les Yonnais.

Guy BATIOT déclare :

« Tout d'abord, je souhaite la bienvenue à Monsieur CHABOT. J'aimerais poser plusieurs questions concernant les modifications au sein de ce Conseil. Si je partageais ce que vous disiez sur la culture, je trouve vos propos contradictoires concernant ce que vous avez appelé des « sujets politiques controversés ». Je fais référence au plan éducatif local, dans lequel on retrouve une controverse sur la citoyenneté et la laïcité.

Mes questions sont les suivantes : La démission de Madame FAGOT entraîne-t-elle des modifications dans les orientations des dossiers qu’elle suivait ? Je pense notamment au plan éducatif local, à Pont Boileau ou à l'école Jean Roy. »

Monsieur le Maire précise :

« Je laisserai l'adjoint à l'éducation remplir pleinement son rôle lors des prochaines semaines, en discutant notamment avec les différentes associations. L'éducation est un sujet toujours compliqué à traiter. Les plus grands ministres de la cinquième République se sont d’ailleurs heurtés au dossier de l'éducation sous toutes ses formes, sans pouvoir véritablement faire avancer les choses. Bref, les choses sont toujours un peu difficiles en matière d'éducation, ici comme ailleurs.Bien évidemment, la réalisation de l'école Jean Roy ne souffre d'aucun retard. Il reste encore quelques adaptations à faire et nous rencontrerons les parents d'élèves à ce sujet le 29 mai prochain. S'agissant de Pont Boileau, le projet verra bien le jour. Si nous connaissons actuellement quelques soucis, ils ne sont absolument pas liés à la délégation à l'éducation. Pour ce qui est du pacte éducatif et de la mention de citoyenneté enfin, je pense qu'un mauvais procès a été fait sur un terme, puisqu'il y a le terme et la définition du terme, cette dernière faisant partie même du titre donné au pacte. Seule l'utilisation du terme à un moment précis a été remise en cause. Je sais que Monsieur CHABOT aura bien évidemment la volonté et la détermination de faire de la citoyenneté un des éléments essentiels de la politique de l'éducation. A aucun moment il n’a été question du contraire. Seules quelques allégations, relevant davantage de la politique que de l'école, permettent de faire l'appréciation que vous venez de faire.

S'agissant du Conseil municipal, je vais vous présenter brièvement notre équipe et les modifications de délégations qui l'accompagnent.

J'assume donc la politique culturelle et la relation avec les acteurs culturels en lien avec Frédérique BARTEAU, et les instances consultatives du personnel et le dialogue social en lien avec Anne- Sophie SARDAY. Anne AUBIN-SICARD, première adjointe, est quant à elle chargée des relations institutionnelles, du développement durable, de la transition énergétique et de l'égalité. Comme vous le savez, ces sujets nous tiennent particulièrement à cœur. D'ailleurs, je n'hésite pas à dire que « jamais au grand jamais, ils n’ont été traités avec autant de détermination que ne l'a fait Anne AUBIN-SICARD dans toutes ses délibérations ». Les autres délégations sont les suivantes :

+ Laurence DE ENA travaillera avec Anne AUBIN-SICARD sur le Conseil des sages, le Conseil

municipal des jeunes et l'accueil des nouveaux Yonnais.

+ Françoise FOLTZER, qui est arrivée il y a maintenant deux mois, et qui n'avait pas encore eu de délégation, sera chargée de la lutte contre les discriminations, de l'égalité femmes-hommes et des cultes. C'est une mission importante que se voit confier Françoise. Je n'ai d'ailleurs nul doute sur le fait qu'elle saura mettre en place cette délégation qui n'existait pas jusqu'à présent au sein de cette municipalité. Françoise devra donc réaliser du sur-mesure, en créant ses équipes de réflexion et ses équipes de travail.

+ Laurence GILLAIZEAU se voit ajouter le transport en ville à la mobilité. e Sylvie DURAND reste bien évidemment notre adjointe aux finances (Conseil, commande publique et budget). Elle travaille avec Cyril GENDREAU pour la partie contrôle de gestion. ° Françoise RAYNAUD reste l'adjointe à l’économie, à l'enseignement supérieur, à la recherche, à l'emploi, à la formation et à l'économie sociale et solidaire, délégations pour lesquelles elle réalise déjà un travail extraordinaire. J'ai même décidé de confier la gestion de la mairie annexe de Saint- André d'Ornay à René CHABOT pour la libérer un peu, car elle est aussi présidente d'ORYON et que son emploi du temps est très chargé.

° Malik ABDALLAH reste adjoint à l'urbanisme et au logement, ainsi qu’à l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier. Il travaillera sur les équipements et les bâtiments scolaires avec Marc RACAPÉ.

+ René CHABOT, qui vient tout juste d'arriver, sera donc adjoint à la mairie annexe du quartier de Saint-André d'Ornay. Il sera également en charge de l'agriculture et des espaces ruraux. ° Franck POTHIER, adjoint à l'artisanat, aux métiers d'arts, aux marchés et au projet des halles, travaillera avec Cyril BREHERET, qui se voit confier le commerce et l'animation commerciale. e Geneviève POIRIER-COUTANSAIS reste adjointe aux solidarités, à la santé, aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles. Elle aura à ses côtés Patricia LEJEUNE, qui travaille quant à elle sur le handicap et l'accessibilité, avec toute la détermination que nous lui connaissons.

« Pierre LEFEBVRE reste adjoint à la sécurité, à la tranquillité publique, à la protection civile et à la médiation publique. I! travaillera avec Bruno GUILLOU pour la délégation des anciens combattants et des cérémonies commémoratives. Il sera également en charge de l'accès aux droits et de l’aide aux victimes, comme cela nous est désormais imposé compte tenu des

attentats.

+ Jack M'BETI NOAH rejoint Pierre LEFEBVRE en ce qui concerne la médiation et les actions socioculturelles dans les quartiers.

+ Sébastien ALLAIN reste adjoint aux sports et à la jeunesse. Il travaille déjà sur les équipements sportifs avec Dominique GUILLET et Béatrice BICHON-BELLAMY pour les événements sportifs, ainsi qu'avec François CAUMEAU pour la jeunesse et la vie étudiante.+ Nathalie GOSSELIN reste adjointe à la politique de la ville, aux conseils citoyens et au développement numérique. Elle est également adjointe à la mairie annexe de La Vallée Verte. + Jacques BESSEAU reste adjoint à l'éducation, à la famille. Il est aussi adjoint de quartier au Centre ville-Pont Morineau. Il travaille avec Patricia LEJEUNE pour l'égalité des chances à l'éducation, et avec Marc RACAPÉ pour l'équipement et les bâtiments scolaires, les productions locales, les circuits courts et les restaurations collectives. Dominique GUILLET rejoint cette équipe pour la diffusion des pratiques sportives aux scolaires.

Lecsynska MORNET reste adjointe au rayonnement de la ville et aux grands événements. ° Bernard QUENAULT reste adjoint aux relations avec l'ACYAQ et les maisons de quartier. Il est aussi adjoint à la mairie annexe du Bourg-sous-La Roche. Il travaille avec Christophe BLANCHARD pour la vie associative, le pôle associatif et la consultation citoyenne pour l'accompagnement des grands projets.

+ Nathalie BRUNEAU-SEGUIN reste adjointe aux relations économiques internationales. Nous avons la volonté de faire vivre différemment nos relations internationales par rapport à ce qu’elles étaient précédemment, en incluant une dimension économique. Geneviève HOCQUARD continue de travailler avec elle. Elle est en charge de la mobilité internationale des jeunes et des jumelages.

° Patrick DURAND reste adjoint à la voirie, au stationnement, à la gestion économique du domaine public, à la réglementation et à la propreté publique. Il est également adjoint à la mairie annexe du quartier des Pyramides.

+ Françoise BOUET reste adjointe aux espaces verts, aux parcs et aux jardins. Jean-Michel BARREAU travaille à ses côtés. Il sera désormais chargé du suivi des aménagements et des chantiers sur l'espace public.

*__ Philippe PORTÉ reste adjoint aux musées. Il dispose d'un programme inégalé, avec la création de deux musées et la restructuration de trois autres. Il aura en charge le patrimoine historique, l'identité napoléonienne de la ville et les affaires générales (état civil, population, cimetières, affaires juridiques, communication institutionnelle). Il sera accompagné de Cyril GENDREAU pour les affaires générales.

Martine CHANTECAILLE :

« Vous avez délégué l'éducation à Monsieur BESSEAU. Je souhaite également bon vent à Madame FAGOT, quels qu'étaient nos désaccords idéologiques et politiques. À ce propos justement, nous vous avions fait part de nos inquiétudes dès votre arrivée, en voyant les délégations de l'éducation confiées à SENS COMMUN. Je note que cette nouvelle délégation s'appelle désormais Education et famille. J'espère donc que le singulier de « famille » ne supportera pas d'ambigüité. En effet, j'aurais aimé que la pluralité des familles soit reconnue, y compris dans l'intitulé. »

Monsieur le Maire :

« Je vous rappelle que SENS COMMUN n'existait pas à l'époque. Le mouvement n'était pas encore créé. Il s'agissait de la MANIF POUR TOUS. Ceci dit, je comprends votre allégation, car cela fait déjà beaucoup de temps que vous vouliez l'exprimer. Vous venez de le faire. Je ne suis pas sûr que le fait d'en rajouter à chaque fois fasse grandir le débat. Je sais simplement que Madame FAGOT et Madame STAUB ont rempli pleinement leur office avec une parfaite détermination. Vous avez d’ailleurs reconnu la qualité de leur travail. De la même façon, vous pouvez aussi choisir un biais idéologique qu'elles n'ont jamais exprimé à travers leur délégation, car elles ont toujours fait passer le sens de toute l'équipe avant tout. »

2 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DANS DIVERS ORGANISMES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite aux démissions de Anne-Cécile STAUB, conseillère municipale, et Anne-Sophie FAGOT, adjointe au Maire, et à l'installation de Madame Françoise FOLTZER et Monsieur René CHABOT,

ilest proposé de modifier les désignations d'élus pour la représentation du Conseil dans divers organismes.

Audrey HAREL :

« Je m'excuse de poser ma question avec un peu de retard. Lorsque vous avez présenté les délégations, l'une d'entre elles s'appelait « lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes etcultes ». J'aurais aimé avoir des explications sur le mot « cultes », car je ne savais pas que ce thème pouvait faire partie d'une délégation. »

Monsieur le Maire :

« La loi de 1905, qui a séparé l'Eglise et l'Etat, nous oblige à gérer un certain nombre de lieux de cultes et par conséquent à entretenir des relations régulières avec toutes les expressions de culte. »

Joël SOULARD :

« J'aimerais faire une simple remarque, qui pourra certainement être régularisée par le service juridique. Nous devons obligatoirement procéder à un vote à bulletin secret pour désigner les représentants du Conseil d'administration du CCAS, alors que nous procéderons ensuite à un vote à main levée. Or, nous ne pouvons pas dissocier ces votes au sein d'une même délibération. Il faudra donc modifier la phrase « décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret », compte tenu du vote pour le CCAS. »

Monsieur le Maire :

« Nous pouvons dissocier les votes puisqu'il s'agit d'une délibération élective. Ceci étant, nous modifierons quand même la phrase que vous venez de citer. »

Le Conseil procède à la désignation de ses représentants au sein des divers organismes :

- Centre communal d’action sociale - Conseil d'administration (6 membres du Conseil municipal) En application des dispositions du code de l'action sociale et des familles et notamment l'article R123- 7, le conseil, à l'unanimité, confirme la composition du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale comme suit :

* Monsieur le Maire, Président

- 6 membres du conseil municipal, élus

: 6 membres extérieurs, nommés par Monsieur le Maire

soit un total de 13 membres.

En application de l’article R 123-9 du code de l'action sociale et des familles, le siège laissé vacant par un conseiller municipal est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé, Le nombre de candidats n'étant plus suffisant pour pourvoir aux sièges laissés vacants par les démissions successives d'Anne-Cécile Staub, Anne-Sophie Fagot et Pierre Lefèbvre, il convient de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret.

Liste proposée par la majorité municipale

1. Madame Geneviève POIRIER-COUTANSAIS

2. Madame Patricia LEJEUNE

3. Monsieur Pierre LEFEBVRE

4. Madame Françoise FOLTZER

5. Monsieur Marc RACAPE

6. Monsieur Bruno GUILLOU

Autre liste :

1. Madame Caroline FOUNINI

2. Madame Françoise BESSON

Suffrages exprimés :

Ont obtenus :

4. Liste présentée par le majorité municipale : 35

2. Autre liste : 10

Sont élus :

1. Madame Geneviève POIRIER-COUTANSAIS

2. Madame Patricia LEJEUNE

3. Monsieur Pierre LEFEBVRE

4. Madame Françoise FOLTZER

5. Monsieur Marc RACAPE

6. Madame Caroline FOUNINILe Conseil décide, à l'unanimité, en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas recourir au scrutin secret pour les désignations suivantes :

- Commission de délégation de service public

- S. DURAND en remplacement de A.S. FAGOT

44 voix pour

1 abstention

- Commission intercommunale de La Roche-sur-Yon Agglomération

Commission n° 10 — Solidarités - Petite Enfance

- Titulaires G. POIRIER-COUTANSAIS

C. FOUNINI

- Suppléants F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

F. BESSON

A l'unanimité

Commission n° 11 — Habitat — Equipements publics — Patrimoine

- Titulaires J.M. BARREAU

R. CHABOT en remplacement de M. DOAT

- Suppléants C. BREHERET

M. CHANTECAILLE

A l'unanimité

- Action sociale — Santé

Conseil de la vie sociale

Foyer départemental de l'enfance, La Brossardière

- Titulaire F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Conseil de la vie sociale

Foyer socio-éducatif l'AISI, 18 rue du 93ème RI

- Titulaire F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Conseil de la vie sociale

Centre maternel, rue Salengro

- Titulaire F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A j'unanimité

Conseil de la vie sociale

Foyer féminin, rue Salengro

- Titulaire F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Conseil de la vie sociale

Foyer, 22 rue du Maréchal Foch

- Titulaire F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

* Emploi — Formation — Insertion

Association des villes éducatrices — Réseau français des villes éducatrices J. BESSEAU en remplacement de A.S. FAGOT

A l'unanimité

Mission locale

D. GUILLET en remplacement de A.S. FAGOT

A l'unanimité* Enseignement

Réseau français des villes éducatrices

J. BESSEAU en remplacement de A.S. FAGOT

A l'unanimité

Commission mixte d'enseignement privé

- Titulaires

1. J. BESSEAU en remplacement de A.S. FAGOT

2. P. LEJEUNE en remplacement de A.C. STAUB

3. AS. SARDAY

4. L. MORNET

5. L. DE ENA

6. M. RACAPÉ

- Suppléants

1. P. LEFEBVRE

2. S. ALLAIN

3.F. BOUET

4. F. FOLTZER en remplacement de J. BESSEAU

5. B. GUILLOU

6. N. GOSSELIN

A l'unanimité

Conseils d'écoles :

Conseil d'école privée, représentant du Maire

Ecole privée mixte de Saint-André d'Ornay

- R. CHABOT en remplacement de À. AUBIN-SICARD

A l'unanimité

Ecole primaire et maternelle mixte Jeanne d'Arc

- F. FOLTZER, suppléante en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Conseils d'écoles publiques, représentant du Conseil municipal

Ecole élémentaire Victor Hugo

- F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Ecole maternelle André Malraux

- J. BESSEAU en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Ecole maternelle Maria Montessori

- F. FOLTZER en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Ecole élémentaire Jean Roy

- J. BESSEAU en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

Ecole maternelle et élémentaire Pont-Boileau

- J. BESSEAU en remplacement de AS. FAGOT

A l'unanimité

Conseils d'administration des établissements publics d'enseignement du second degré Lycée Nature

- R. CHABOT en remplacement de M. ABDALLAH

A l'unanimité* Logement

Assemblée générale des copropriétaires

Résidence « La Louisiane »

- Titulaire P. DURAND

- Suppléant R. CHABOT en remplacement de A.C. STAUB

A l'unanimité

- Urbanisme

Commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - R. CHABOT en remplacement de J. BESSEAU en 3ème position

A l'unanimité

- Culture

Conseil d'établissement de l'Ecole d'Art

- F. BARTEAU en remplacement de J. BESSEAU

A l'unanimité

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture

- Titulaire L. MORNET

- Suppléant F. BARTEAU en remplacement de J. BESSEAU

A l'unanimité

3 (ORGANISATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Le Conseil décide de créer 4 commissions ainsi dénommées :

Commission 1 : Finances - Economie - Commerce - Emploi - Administration générale - Numérique - Sécurité - Prévention

Commission 2 : Urbanisme - Logement - Développement durable - Déplacements - Espace rural - Aménagement du territoire

Commission 3 : Solidarités - Santé - Handicap - Politique de la ville - Lien entre les générations Commission 4 : Education - Sports - Jeunesse - Culture - Festivals - Histoire de la ville - Relations internationales

Commission n° 1 Commission n° 2

Finances - Economie —- Commerce — Emploi — Urbanisme - Logement - Développement Administration générale - Numérique — durable - Déplacements - Espace rural - Sécurité — Prévention Aménagement du territoire

4. Sylvie DURAND (Présidente) 1. Malik ABDALLAH (Président) 2. Pierre LEFEBVRE (Vice-Président) 2. Patrick DURAND (Vice-Président) 3. Nathalie GOSSELIN 3. Anne AUBIN-SICARD 4. Franck POTHIER 4. Jean-Michel BARREAU 5. Françoise RAYNAUD 5. Françoise BOUET 6. Cyril BRÉHÉRET 6. René CHABOT 7. Cyrille GENDREAU 7. Laurence GILLAIZEAU 8. Bruno GUILLOU 8. Marc RACAPÉ 9. Jack MBETI NOAH 9. Guy BATIOT

10. Anne-Sophie SARDAY 10. Thierry DE LA CROIX 11. Anita CHARRIEAU 11. Joël SOULARD 12. Pierre REGNAULTCommission n° 3 Commission n° 4

san tes ï - me: Education — Sports — Jeunesse - Culture — soit Ten entre los cénérations © de Festivals — Histoire de la ville — Relations internationales

1. Geneviève POIRIER-COUTANSAIS 4. Jacques BESSEAU (Président) (Présidente) 2. Sébastien ALLAIN (Vice-Président) 2. Bernard QUENAULT (Vice-président) 3. Nathalie BRUNAUD-SEGUIN 3. Nathalie GOSSELIN 4. Leczinska MORNET 4. Christophe BLANCHARD 5. Philippe PORTÉ 5. Laurence DE ENA 6. Frédérique BARTEAU 6. Françoise FOLTZER 7. Béatrice BICHON BELLAMY 7. Patricia LEJEUNE 8. François CAUMEAU 8. Françoise BESSON 9. Dominique GUILLET 9. Caroline FOUNINI 10. Geneviève HOCQUARD 11. Martine CHANTECAILLE

12. Sylvie CHARTIER

13. Audrey HAREL

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ELUS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Suite à l'installation de Madame Françoise FOLTZER en qualité de conseillère municipale et de Monsieur René CHABOT en qualité d'adjoint, il est proposé au Conseil d'actualiser le montant des indemnités versées aux membres de l'assemblée.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire cède la présidence de séance à Anne AUBIN-SICARD pour l'examen du Compte administratif.

5 (COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

« Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire de l’année 2016. Il constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser. Il retrace également les exécutions du budget principal et des budgets annexes, et doit être en tout point conforme au compte de gestion, que nous verrons ensuite.

Concrètement, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 78.13 millions d'euros (hors résultat reporté). Elles étaient de 78.92 millions en 2015, ce qui représente une diminution de 1.01 %. Cette baisse est essentiellement due à la poursuite de la baisse des dotations.

Dans le détail, les impôts et taxes représentent 73 % des recettes, les dotations et participations 16 % et les produits des services 6 %. Pour ce qui est de la fiscalité directe, le produit fiscal des trois taxes directes locales s'élève à 35.32 millions d'euros. Il est en progression de 1.82 % par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 632 000 euros. Cette progression s'explique par une augmentation des bases imposables entre 2015 et 2016, notamment celles de la taxe d'habitation. Quant à la fiscalité reversée par l'Agglomération à la Ville, elle s'élève à 17.79 millions, comme pour l’année 2015.

10En ce qui concerne la fiscalité indirecte, les recettes de l'année 2016 affichent un montant de

3.95 millions. Elles augmentent de 63 000 euros par rapport à l'année 2015. Les principales

évolutions sont directement liées à l'activité économique. Pour ce qui est des concours financiers de l'Etat, la dotation globale de fonctionnement — qui comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation — a fortement diminué (-16 % en 2016, soit une perte de 1.68 million d'euros). S'agissant des allocations compensatrices, celles-ci s'élèvent à 1.7 million. Elles ont fortement diminué en 2016, avec une perte de 300 000 euros sur l'exercice. Concernant les autres recettes de fonctionnement, je retiendrai principalement les produits des services, qui accusent une baisse de 10.7 %, soit une perte de 560 000 euros. La principale variation concerne la refacturation de personnels et les « autres frais » à l'Agglomération, en raison de la mise en place de la mutualisation et du transfert des services communs.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 64.8 millions d'euros pour l'année 2016. Elles sont en baisse de 2.15 % par rapport à l'année 2015. Ce résultat reflète la gestion rigoureuse mise en place par la municipalité depuis 2014.

En termes de répartition, les charges de personnel et les frais assimilés représentent 59.91 % des dépenses, les charges à caractère général 22.48 % et les autres charges 14.08 %. Le chapitre le plus important concerne les dépenses de personnel, dont le montant s'élève à 38.8 millions d'euros pour l'année 2016. Ce chiffre est en baisse de 1.4 % par rapport à l'année précédente. D'une manière plus générale, la situation actuelle des charges de personnel reflète la réalité, puisque ce poste prend désormais en compte la part de travail de chaque agent au bénéfice des deux collectivités, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Parmi les autres éléments marquants, je citerai la création au transfert des services communs, l'application du parcours professionnel « carrière et rémunération », la refonte complète de nos critères en matière d'avancement — ce qui a permis à de nombreux agents de progresser en 2016 -, la hausse du point d'indice de 0.6 % au 1” juillet, ou encore la stabilité des effectifs, malgré le renforcement de la police municipale et les premiers recrutements liés à l'ouverture du CYEL.

Pour ce qui est des autres dépenses de fonctionnement, le montant des charges à caractère générai s'élève à 14.6 millions d'euros. Il est en hausse de 3.19% par rapport à l'année 2015, car la municipalité s'est toujours engagée à maintenir un service public de qualité depuis le début de son mandat. S'agissant des autres charges de gestion courante, elles se chiffrent à 9.1 millions d'euros en 2016, soit une baisse de 8.7 % par rapport à l’année dernière. En ce qui concerne les charges financières, elles s'élèvent à 1.86 million d'euros, ce qui représente une diminution de 6 % par rapport à l'année 2015. Enfin, le montant des dépenses exceptionnelles (hors provisions) est de 363 000 euros. Il est en baisse de 43 % par rapport à 2015, en raison de la diminution des titres annulés sur les exercices antérieurs et de la baisse des subventions d'équilibre sur les budgets annexes.

Au final, le résultat de clôture de fonctionnement s'élève à 13 164 882.91 euros.

En matière d'épargne, l'épargne de gestion affiche une perte de 6.24 % par rapport à l'année 2015. En effet, les efforts de gestion engagés permettent à la collectivité de réduire l'impact de la baisse des dotations de l'Etat. Je rappelle que la variation était de — 11.55 % entre 2014 et 2015. Après prise en compte de l'annuité en capital de la dette, des produits exceptionnels et des intérêts, l'épargne nette s'élève à 6.56 millions d'euros. Elle est en progression de 16.57 % par rapport à l'année précédente. Malgré la forte baisse des dotations de l'Etat, la collectivité est donc parvenue à optimiser ses niveaux d'épargne en 2016.

Concernant la dette, le stock de la Ville a augmenté de 6.36 millions d’euros entre 2015 et 2016. Le remboursement du capital de la dette a quant à lui atteint 6.77 millions d'euros en 2016, sachant que de nouveaux emprunts ont été souscrits pour Un montant de 13.13 millions d'euros pour financer Yimportant programme d’investissements. Je rappelle que celui-ci était de 26.3 millions d'euros, dont 11 millions de travaux dédiés au pôle culturel.

L’annuité de la dette dépensée par la Ville en 2016 était de 8.63 millions d'euros, soit une baisse de 5.4 % par rapport à l'année 2015, ce qui représente une diminution de 495 000 euros. De son côté,

lencours de la dette par habitant se chiffre respectivement à 153 et à 1 332 euros (contre 158 et 1 335 euros en 2015).

11S'agissant de la capacité de désendettement (durée nécessaire pour rembourser l'intégralité de la dette), elle représentait 5.79 ans en 2016, contre 5.39 ans en 2015. Elle reste cependant inférieure à la strate et au premier seuil d'alerte, fixé — je le rappelle — à huit ans.

En ce qui concerne les recettes d'investissement, les recettes réelles de l'année 2016 s'élèvent à 7.32 millions d'euros (hors dette et excédents reportés). Elles sont en diminution de 57 % par rapport à l’année 2015, laquelle avait été marquée par des régularisations comptables correspondant à des annulations de mandats sur l'exercice antérieur au chapitre 27. En termes de répartition, la part de la Région représente 43 %, celle de l'Etat 9%, celle du Département 13% et celle de l'Union européenne 20 %, les autres sources représentant 15 %.

Pour ce qui est des dépenses d'investissement, le montant de l’année 2016 se chiffre à 35.5 millions d'euros. Il est en baisse de 4.96% par rapport à l'année précédente. Quant aux dépenses d'équipement réalisées, elles s'élèvent à 26.3 millions d'euros. Elles sont en hausse de 8.4 %. Les principales opérations concernent le pôle culturel, qui représente 11 millions d'euros, la construction de la maison de quartier du Pont Morineau, l'ANRU avec les subventions de résidentialisation, les voies nouvelles de l'ilot Forges-Leclerc, les études liées au groupe scolaire du Pont Boileau, le terrain de football synthétique à Saint-André d'Ornay, les travaux sur la collecte et le traitement des eaux pluviales, la réfection du boulevard Rouillé, les itinéraires piétons et cyclables, ou encore le démarrage de la réhabilitation du quartier des Halles. En définitive, le résultat de clôture d'investissement s'élève à — 9 572 246.87 euros.

En résumé donc, le résultat global de clôture s'élève à 5 300 501.22 euros, soit plus de 2 millions d'euros de plus que l'année 2015 en matière d'investissements réalisés.

J'en viens à présent aux budgets annexes, en commençant par celui de la « restauration collective ». Les dépenses réelles de fonctionnement du centre municipal de restauration sont en légère baisse par rapport à l'année 2015, puisqu'elles s'élèvent à 3.35 millions d'euros. Quant aux frais de personnels, ils restent stables. Les dépenses réelles d'investissement concernent l'achat de matériel.

Pour le budget annexe « activités industrielles et commerciales », les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 183 000 euros, et sont en baisse par rapport à 2015. Les recettes s'établissent pour leur part à 319 000 euros (hors résultat reporté), ce qui représente une diminution de 2 millions d'euros. Cette différence s'explique par la cession de l'atelier relais Alliance santé en 2015. Les produits sont principalement constitués de loyers, de charges locatives et de droits d'occupation du domaine public. S'agissant des dépenses réelles d'investissement, elles portent notamment sur le remboursement annuel du capital et sur les travaux de la maison de santé des Forges.

Concernant le budget annexe «eau», les dépenses réelles de fonctionnement se montent à 240 000 euros. Elles sont en baisse de 448 000 euros, du fait d'une régularisation comptable exceptionnelle réalisée en 2015, pour des titres émis sans TVA par erreur en 2012, en 2013 et en 2014. Les dépenses de personnel sont en baisse de 21 % et les recettes réelles s'établissent à 408 000 euros. Au niveau de la section d'investissement, les dépenses engagées concernent les études sur le barrage Moulin-Papon, les travaux sur le chäteau d’eau du Moulin Rouge, et les travaux d'extension du réseau eau potable.

Quant au budget annexe « stationnement payant », les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 503 000 euros (en baisse par rapport à 2015) et les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une perte de 115 000 euros. Cela est principalement dû à une cession exceptionnelle opérée en 2015 vers le budget principal. À ce propos, la subvention d'exploitation en provenance du budget principal est également en baisse de 20 000 euros. En revanche, les recettes de stationnement progressent de 41 000 euros. Au niveau de la section d'investissement, les dépenses se chiffrent à 50 000 euros. Elles diminuent de 752 000 euros, en raison de régularisations de mandats sur la TVA faites en 2015. Les dépenses d'investissement portent sur la gestion des horodateurs et des bornes de paiement par carte bancaire et sur les mises à jour de logiciels.

Pour le budget annexe « services extérieurs et pompes funèbres » enfin, les dépenses sont principalement constituées de la taxe foncière et d'annulations de titres en section de fonctionnement. Les produis sont quant à eux représentés par les redevances d'inhumation.

12Voilà pour la présentation du compte administratif. Je tiens tout de même à souligner que le résultat de clôture du budget principal enregistre une hausse beaucoup plus importante que l'année précédente, puisqu'il était de 4.5 millions d'euros en 2015 et qu'il est aujourd'hui de 5.3 millions d'euros. Enfin, je remercie l'ensemble des services pour tout le travail accompli, car cet exercice demande une gestion quotidienne, les économies à réaliser et une bonne gestion. Je remercie principalement la Direction générale et la Direction des finances. Je vous remercie pour votre attention. »

Joël SOULARD :

« Il est toujours délicat d'intervenir sur le compte administratif, car il reflète le budget que vous aviez voté en 2016 et que nous n'avions pas approuvé, mais sur lequel nous avions débattu. Permettez- nous cependant un certain nombre de réflexions suite à la lecture de compte administratif et à votre présentation.

Vous affirmez dans votre document que l'épargne nette est en progression de 16.57 %. Si ce chiffre pourrait paraitre séduisant, vous ne dites pas qu'il s’agit essentiellement de produits exceptionnels d'environ 1 million d'euros, qui, de par leur caractère exceptionnel, ne se représenteront plus. En revanche, nous constatons une baisse de 6 % de l'épargne de gestion, qui vient confirmer celle déjà enregistrée l’année dernière.

Concernant le ratio du désendettement, qui je le rappelle était de 5.16 années selon le compte administratif 2014, celui-ci est passé à 5.79 ans en seulement deux années budgétaires. Vous nous répondrez que les conditions sont difficiles, notamment au regard des baisses de dotations de l'Etat. Soit. Toutefois, si lon s'intéresse à la moyenne de la strate, nous constatons que cette dernière est en baisse. Autrement dit, vous n'avez pas été en capacité de faire ce que la majorité des autres villes ont réussi à accomplir. Il est vrai que, contrairement à beaucoup de maires nouvellement élus, vous avez hérité d'une situation financière plutôt favorable, qui vous permet de « laisser filer un peu » sans atteindre le seuil d'alerte des huit années. Attention, cependant, car une fois la machine lancée, il est toujours plus compliqué de freiner la fuite en avant.

S'agissant des investissements, ce que nous percevions depuis quelques temps se confirme à la lecture de ce compte administratif. En effet, Monsieur le Maire, vous faites beaucoup d'annonces avec votre équipe sur des projets qui ne sortent d’on ne sait où et qui souvent sont proposés sans réelle concertation. Toutefois, la réalité se révèle bien différente au regard des chiffres. Vous inscrivez 35.2 millions d'euros au budget 2016, alors que seulement 26.3 millions ont été réalisés sur le compte administratif. De plus, si l’on regarde plus précisément les réalisations de l'année 2016, nous sommes toujours sur les opérations que nous avions initiées durant le mandat précédent, et qui se terminent avec le pôle culturel, la maison de quartier du Pont Morineau et la fin de l'ANRU.

Enfin, si vous décidez de répondre à cette intervention, qui n'appelle pas forcément de réponse, essayez au moins de vous appuyer sur des chiffres sensés. Je précise cela, car, à la lecture du compte rendu de la délibération du compte administratif de l'année dernière, j'avais oublié que Madame AUBIN-SICARD affirmait que nous avions réalisé 19.5 millions d'euros d’investissements sur l'ensemble du mandat dans des opérations structurantes. Je trouve ces propos très étranges, d'autant que ce genre de montant se réalise en une seule année. De fait, affirmer que nous avions réalisé un tel chiffre en un seul mandat est surprenant. De la même façon, vous affirmiez que nous avions réalisé 9.2 millions d'euros d’investissements d'opérations récurrentes sur l'ensemble du mandat, alors que nous avions réalisé 8 millions environ par an. Vous appuyiez même vos chiffres en disant que votre majorité prévoyait d'investir 2 millions par an. Cela était parfaitement faux, puisque vous annoncez dans ce compte administratif que vous investissez 5 millions d'euros sur les opérations récurrentes. Bref, que vous répondiez ou non à cette intervention, il n'est pas nécessaire de citer des chiffres totaiement aberrants.

Guy BATIOT note que « le montant des achats de denrées alimentaires pour la restauration collective a baissé de 41 000 euros. Il ne faudrait pas que la part variable influe sur la qualité des denrées

alimentaires. »

Anne AUBIN-SICARD :

« Pour répondre à Monsieur SOULARD, j'aimerais rappeler les raisons pour lesquelles nous avons été obligés d'établir un programme de rénovation de nos bâtiments. Sans insister sur les chiffres du

13document que nous avions édité à la fin de l'année 2015, je rappelle que le diagnostic indiquait qu'il fallait engager 90 millions d'euros de travaux pour rénover notre patrimoine, ce qui est bien

évidemment impossible sur un seul mandat. Voilà pourquoi nous avons réparti cette somme sur ce mandat et sur le mandat suivant.

Effectivement, les sommes que vous annoncez sont exactes. En revanche, vous faites une confusion

dans les bases de comparaison entre ce mandat-ci et le mandat précédent. Vous parliez auparavant d'enveloppes de modernisation du patrimoine et d'opérations plus lourdes. En ce qui nous concerne, nous parlons désormais d'opérations récurrentes. Quant à toutes les opérations de modernisation de plus de 500 000 euros, elles sont dorénavant qualifiées d'opérations « structurantes ». De fait, la base de comparaison est différente. Si l'on raisonne sur notre base, je maintiens les chiffres que j'avais indiqués sur la période 2010-2014.

D'autre part, vous avez indiqué à plusieurs reprises que vous aviez engagé 8 millions d'euros de travaux de rénovation chaque année. Or, après vérification par les services, ces 8 millions concernent l'ensemble de la rénovation du patrimoine, y compris la voirie et les espaces verts. Vous ne pouvez donc pas affirmer que cette somme concerne uniquement le patrimoine bâti. Cela n'est pas exact.

Enfin, puisque vous voulez rentrer dans les chiffres, allons-y. Vous avez investi 1.5 million d'euros en

2010 dans la rénovation des bâtiments « enveloppe de modernisation », 2.5 millions en 2011, 3.2 millions en 2012, 3.8 millions en 2013 et 2.5 millions en 2014. Ces chiffres confirment bien que vous n'avez pas du tout engagé 8 millions d'euros chaque année dans la rénovation du patrimoine au titre des enveloppes de modernisation. Je compare ce qui est comparable. Votre question portait sur les bâtiments ; je vous réponds sur les bâtiments. »

Sylvie DURAND répond à Joël SOULARD :

« Je rappellerai simplement que nous avons mis en place un plan pluriannuel d'investissements. Nous avons également acquis un logiciel de prospective financière, ce qui nous permet de suivre les évolutions des investissements futurs au jour le jour. J'ajoute que nous n'engagerons pas la municipalité dans des dépenses qui ne pourront pas être tenues. »

Anne AUBIN-SICARD rappelle :

« Le rapport de la Chambre régionale des comptes de 2013 avait notamment pointé qu'il n'existait aucune prospective pluriannuelle sous l’ancienne majorité. Quant à nos dépenses, nous avons — grâce à Sylvie DURAND, à l’ensemble de l'équipe et à Monsieur le Maire — introduit cette notion de PPI (programmation pluriannuelie d’investissements), ce qui nous permet d'avoir une visibilité sur le court, le moyen et le long terme. Cet outil de prospective financière nous aide à ne pas piloter à vue, comme cela était le cas lors du mandat précédent. »

Sylvie DURAND précise à Guy BATIOT que le montant des denrées alimentaires était inférieur en 2016, car cette année comptait moins de jours de scolarité qu'en 2015.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8 Abstentions : Monsieur Pierre Régnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,

Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance :

« Je remercie Madame DURAND et l'ensemble des équipes pour la qualité du travail réalisé. Nous sommes effectivement sur la bonne voie. Nous voulons préserver une situation financière saine et efficace pour envisager l'avenir plus sereinement, et ce malgré les baisses de dotations de l'Etat. »

146 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion et ses annexes dressés pour l'exercice 2016 sont visés et certifiés conformes par l'ordonnateur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 l[AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Réglementairement, l'affectation des résultats doit intervenir lors de la plus proche décision budgétaire après le vote du compte administratif si ce dernier est voté après le budget primitif. Après le vote des comptes administratifs 2016, l'affectation du résultat est votée consécutivement sur chaque budget ayant dégagé un excédent de fonctionnement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2017 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

1/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2017 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent pour le Budget principal à 29 039 635 euros et pour les budgets annexes à 5 409 342,49 euros.

Les opérations décrites dans le budget supplémentaire 2016 du budget principal et des budgets annexes s'équilibrent comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération. Les éléments les plus significatifs du budget supplémentaire sont :

- la reprise des résultats pour 14,87 M€ dont 9,57 en investissement et 5,3 en fonctionnement ; - les restes à réaliser d'investissement pour 5,84 ME en dépenses et 7,55 M€ en recettes ;

- des compléments de crédits pour des acquisitions foncières (Centre municipal de santé, Bourg-sous- La Roche...) ;

- une modification d'affectation des crédits entre le budget principal et le budget activités industrielles et commerciales pour l'opération des Halles ;

- la baisse de l'emprunt d'équilibre de 4,4 M€ (hors reports).

2/ AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS Les autorisations de programme du pôle cuiturel et de l'aménagement de la Place Napoléon doivent faire l'objet d'ajustement comme indiqué ci-dessous :

Le montant des autorisations de programme (AP) au 1” janvier 2017 pour le Pôle culturel est de 23 696 604 €, le nouveau montant est de 25 336 245 € ; pour le Pentagone - Place Napoléon il est de 7 327 899 €, il passe à 7 334 135 €.

L'opération n° AP16-191 de l'Espace Napoléonien étant intégrée à celle de la construction de l'hôtel d'Agglomération et de la Ville, cette autorisation de programme est supprimée.

Joël SOULARD intervient :

« Cette délibération permet d’avoir les véritables chiffres après tout ce qui a pu être dit. De fait, nous

constatons que le projet soi-disant pharaonique de la place Napoléon n’a coûté que 7.3 millions

15d'euros, ce qui reste plus que raisonnable pour une ville de plus de 50 000 habitants. J'ajoute que nous nous abstiendrons sur cette délibération, comme nous avons l'habitude de le faire sur les questions budgétaires. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 Abstentions : Monsieur Pierre Régnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson,

Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame

Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel

g CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

Rapporteur : Monsieur Cyrille Gendreau

La Ville entend se doter d'une commission de contrôle financier pour mener une mission de contrôle qui vise à mesurer le niveau de risque auquel s'expose la Ville dans le cadre de ses relations contractuelles avec ses satellites.

La commission a pour objectif de donner un avis sur les aspects financiers des contrats de délégation de services publics, sur l'état de santé des structures bénéficiant de garanties d'emprunts et de celles qui sont liées à la Ville par un engagement contractuel et financier.

Françoise BESSON propose qu’un membre de l'opposition soit présent pour débattre de ces sujets importants.

Cyrille GENDREAU rappelle qu'il s’agit d'une commission libre et que l'accès à l'ensemble des comptes est très facile pour chaque élu. Il ne voit donc pas l'intérêt de nommer un membre de l'opposition au sein de cette commission.

Anita CHARRIEAU insiste :

« Dans la mesure où cette commission de contrôle ne dispose d'aucune force délibérative et qu’elle doit simplement rendre des avis, il nous semblait intéressant qu'elle soit tout de même ouverte à une personne de l'opposition. Cette présence permettrait aussi un minimum de transparence, si tant est que cela soit nécessaire sur ce genre de sujets. »

Monsieur le Maire entend ces remarques. Il propose que cette commission compte deux élus de la majorité et une ou un élu de l'opposition. Il laisse le soin aux groupes d'opposition de désigner une personne qui les représentera.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur: Madame Anne Aubin-Sicard

L'article L 2122-22 donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice d'attributions expressément précisées. Cette délégation permet d'assurer le

fonctionnement normal de l'administration, de mettre en œuvre les décisions du Conseil et de faciliter la bonne marche des services. Il est proposé de donner à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour les domaines visés par cet article, tenant compte des modifications apportées par les évolutions réglementaires en vigueur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1611 DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2017 - DOJO ET PROGRAMME DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE HAXO ET DU CENTRE DE LOISIRS ET SPORTS

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Suite à l'appel à manifestation d'intérêt « Dotation de Soutien à l'investissement Local — DSILP » publié par la préfecture de la Vendée le 26 janvier 2017, la commune de La Roche-sur-Yon a déposé deux dossiers de demande pour cofinancer la construction du dojo et la mise en accessibilité de la salle Haxo et du Centre Loisirs et Sports.

Le Préfet nous informe que les demandes de cofinancement ont été retenues : - pour un montant de 190 000 € pour le dojo (priorité « équipement public rendu nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants »).

- pour un montant de 70 000 € pour la salle Haxo (priorité « mise en accessibilité des équipements publics »).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT PAYS DE LOIRE POUR L'ORGANISATION DES ATELIERS DE LA COOPERATION ECONOMIQUE CONSULAIRE

Rapporteur: Madame Syivie Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon mêne une politique de coopération décentralisée depuis 1968, les jumelages et partenariats développés par la Ville de La Roche-sur-Yon ont favorisé les échanges, les rencontres entre établissements scolaires y compris les CFA, les associations, les individus contribuant ainsi à la compréhension des autres cultures.

La Coopération territoriale internationale demeure un levier important pour le développement et

l'attractivité de la Ville.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Pays de la Loire (CMA) et plus particulièrement la délégation Vendée est engagée dans des actions à l’internationale, visant à favoriser la culturation des entreprises du territoire à l'export, en recherchant à construire ainsi une coopération économique plus affütée. C’est ainsi que la CMA s'est engagée aux côtés de la CPCCAF qui fédère des Chambres Consulaires de 28 pays et organise annuellement les Ateliers de Coopération Consulaire. L'enjeu est de lorganiser à La Roche-sur-Yon et de valoriser ainsi le territoire auprès de 150 dirigeants internationaux.

Compte tenu de l'ampleur de cette manifestation et de son intérêt pour notre territoire, la CMA sollicite une subvention exceptionnelle de 7 500 € afin de participer à l'organisation de cette manifestation (logistique : organisation et restauration).

Audrey HAREL déclare :

« Je constate que Madame BRUNAUD-SEGUIN prend la parole sur cette délibération concernant les relations internationales. Je remarque également que le mot « international » est cité plusieurs fois et que cette mesure concerne 28 pays et 150 dirigeants internationaux. Pour autant, ce sujet n'était pas à l'ordre du jour de la commission n° 4, qui s'appelle justement « relations internationales ». Cela fait maintenant un an que je participe au Conseil municipal et j'avais déjà noté que les relations internationales étaient absentes des ordres du jour, comme s'il ne se passait rien. Bref, s’il se passe des choses — et je suis ravie de l'apprendre -, personne n'en parle à la commission n° 4. De la même manière, j'imagine qu'il existe des rencontres ou des déplacements. Or, là non plus, ces sujets n'ont jamais été abordés à cette commission. J'aimerais donc comprendre les raisons de ces manquements, car ce sujet m'intéresse particulièrement. »

Nathalie BRUNAUD-SEGUIN répond :

« Cette délibération est passée en commission n° 1, puisqu'il s'agit d'une demande de subvention. D'autre part, vous avez pu remarquer tout à l'heure que ma délégation a été modifiée, puisque l'on parle désormais « d'économique à l'international ». C'est bien dans ce but que cette délibération est proposée. J'ajoute que la Chambre des métiers est maître d'œuvre dans ce dossier et que nous accueillons cette manifestation en tant que commune. Notre rôle consistera donc à mener certaines

17actions, dont la visite de la ville, ou encore l'organisation d'une soirée officielle pour que Monsieur le Maire rencontre ces délégations africaines.

Vous dites par ailleurs que l’on ne parie jamais des relations internationales, mais ce n'est pas le cas. De plus, vous n'êtes pas toujours présente. En effet, nous ne vous voyons jamais sur les secteurs et vous ne nous accompagnez jamais dans les manifestations spécifiques. Nous venons par exemple d'organiser la semaine de l'Europe. Or, je ne vous ai pas rencontrée à l'occasion de cette

manifestation. »

Audrey HAREL précise :

« Je n'ai pas manqué beaucoup de commissions et, lorsque cela était le cas, j'ai regardé les ordres du

jour. D'autre part, sachez que je suis actuellement en arrêt de travail depuis le mois de janvier, ce qui limite de fait ma présence sur les manifestations. »

Jacques BESSEAU précise que cette commission comporte très peu de sujets et que ce point a été traité en commission n° 1, dans laquelle Madame CHANTECAILLE était présente.

Martine CHANTECAILLE indique :

« Quoi qu'il arrive, nous échangeons régulièrement avec Madame HAREL. Ceci dit, nous avions également demandé des comptes rendus de réunion pour savoir ce que nous faisions à l'échelle internationale. Nous avons fait cette demande en commission, car nous voulions que tout le monde soit informé. Je pense que tous y gagneraient si ces questions étaient abordées au sein même de ce Conseil. Pourquoi ne pas reprendre cette proposition ? »

Monsieur le Maire :

« Parce qu'il faut de la fluidité et qu'il faut faire travailler les instances. Dès lors, tout se passera bien. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13 FOURNITURE DE MOYENS D'IMPRESSION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Afin de disposer d'un marché de fourniture de moyens d'impression, la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le Centre Communal d'Action Sociale de La Roche-sur-Yon, la

commune de La Ferrière, le Centre Communal d'Action Sociale de La Ferrière et la commune de Thorigny ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement. Il est proposé au Conseil d'approuver la convention constitutive de ce groupement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 [FORMATIONS SECURITE "CACES" ET “HABILITATIONS ELECTRIQUES" - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Repporteur : Madame Sylvie Durand

Afin de disposer d'accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de formations sécurité portant sur les CACES et les habilitations électriques, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon, le CCAS de la Ville de La Roche-sur-Yon, la Commune de Aubigny —

Les Clouzeaux, la Commune de Dompierre-sur-Yon, la Commune de Fougeré, la Commune de La Chaize-le-Vicomte, la Commune de La Ferrière, ta Commune de Landeronde, la Commune de Mouilleron-le-Captif, la Commune de Nesmy, la Commune de Rives de lYon, la Commune de Le Tablier, la Commune de Thorigny et la Commune de Venansault, ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

18La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

145 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES - AVENANTS

Rapporteur: Madame Syivie Durand

La présente délibération porte sur 2 avenants :

- Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles, avenant n° 1

pour arrêter sa rémunération définitive suite à l'approbation de l'APD au Conseil municipal du 02 février 2017.

- Avenant à la convention de groupement de commandes relative à la réalisation et la distribution du magazine mutualisé pour modifier la répartition financière afin de prendre en compte les besoins ponctuels propres à une entité, qui seront pris en charge à 100 % par cette entité.

Joël SOULARD n'est pas persuadé qu'il soit nécessaire de publier des numéros supplémentaires

spéciaux. De plus, comme la communication autour du Tour de France sera suffisamment conséquente, il ne voit pas l'intérêt de faire une édition spéciale.

Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas question de la communication du Tour de France, mais de la communication en direction de l'agglomération yonnaise sur un événement sportif majeur, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 EVOLUTION DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADE ET PROMOTIONS INTERNES 2017 ET EVOLUTIONS LIEES AUX MOBILITES ET RECRUTEMENTS

Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes qui résultent des recrutements, des mobilités, de régularisations administratives et du transfert de postes, dont les missions exercées relèvent des compétences de l'Agglomération. Dans ce cadre, sont notamment transférés vers l'Agglomération deux postes affectés au service eau, assainissement, déchets et Un poste du service économie, commerce. Les suppressions de postes sont liées aux mêmes évolutions (mobilités internes, recrutement, redéploiement).

Par ailleurs, pendant de longues années, la collectivité a fait le choix d'adopter des ratios d'avancement de grade inférieurs à 100 %, privant ainsi de nombreux agents d'un avancement etou d'une promotion interne et, plus généralement, de toute évolution de carrière. Face à cette situation, le Conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 12 novembre 2015, une délibération visant à libérer ces mêmes taux pour les fixer à 100 % sur l'ensemble des cadres d'emplois et ainsi permettre un examen de toutes les situations individuelles pour une meilleure reconnaissance de l'implication des agents et de leur valeur professionnelle. Parallèlement, de nouveaux critères servant de base à l'examen des situations des agents promouvables ont été travaillés conjointement avec les représentants du personnel et présentés pour avis aux membres du Comité technique (CT).

Au terme de la procédure, et sous réserve de l'avis de la Commission administrative paritaire (CAP), ce sont 159 agents qui bénéficieront en 2017 d'un avancement de grade ou d’une promotion interne. Les postes précédemment occupés par ces agents seront supprimés au fur et à mesure des nominations et au plus tard le 31 décembre 2017.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

1917 (CONVENTIONS D'INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE DANS LES BATIMENTS PUBLICS

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Dans le cadre du déploiement, par l'opérateur Orange, d'un réseau en fibre optique jusqu'à l'abonné sur le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon, les bâtiments publics pourront bénéficier d'un raccordement. Dans certains cas, l'opérateur doit cependant installer des équipements optiques à l'intérieur des bâtiments et doit conventionner l'installation avec le propriétaire. || est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à valider les conventions à venir.

Nathalie GOSSELIN ajoute :

« Je profite également de cette délibération pour faire un point d'avancement sur le déploiement de la fibre optique. Le total de lignes à ouvrir sur La Roche-sur-Yon Agglomération s'élève à 33 846. Aujourd'hui, plus de la moitié des logements sont actuellement situés dans une zone en cours de déploiement, ce qui représente 18 658 lignes, sachant que plus d'un quart d'entre eux sont déjà éligibles.

Concrètement, les objectifs annoncés par Orange sont tenus, puisque seulement 2 % des lignes ne sont pas encore raccordés. En revanche, comme plusieurs personnes ont constaté certains soucis de raccordement dans les anciens quartiers, l'opérateur a proposé de passer en aérien, ce qui n’est pas toujours possible. De plus, ce principe provoque des retards de six à douze mois, voire plus sur quelques zones, compte tenu des études supplémentaires à mettre en place. De la même manière, comme certains quartiers possèdent des souterrains vétustes et que l'aérien n’est pas non plus envisageable, Orange doit attendre que les travaux de rénovation des réseaux soient effectués. Ce type de chantiers sera probablement à l'initiative de la Ville ou du SYDEV. En attendant, le déploiement dans ces rues reste suspendu. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

32 [RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2017

Rapporteur: Madame Laurence De Ena

Le Conseil des sages est une instance de réflexion et de proposition qui éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la Ville de La Roche-sur-Yon.

Il est composé de 50 membres désignés par le Conseil municipal parmi les retraités yonnais. Ilest partiellement renouvelé tous les ans. La durée de mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Laurence DE ENA ajoute :

« Je profite de cette délibération pour saluer l'investissement et la qualité des travaux menés par les membres du Conseil des sages, qui apportent des avis et des réflexions et mène des études. Ces actions permettent d'éclairer les élus municipaux sur des projets liés à notre territoire. Aussi, l'ensemble des travaux 2016-2017 vous sera présenté en séance publique lors du prochain Conseil municipal du mois de juin.

Il faut également noter qu'un travail important a été réalisé par un groupe de travail, composé à la fois de conseillers sages volontaires et des membres de l'Amicale du Conseil des sages, sur le règlement intérieur. Il s'agissait de mieux définir la nature, les missions, et les modes de fonctionnement du Conseil des sages, en vue de le rendre plus efficient avec le service des instances consultatives, que je remercie également pour la qualité de suivi des travaux avec les sages. Parmi les nouvelles dispositions, et avec l'accord de Monsieur le Maire, il parait souhaitable de revenir progressivement au nombre de conseillers sages d'origine (comme en 1989), à savoir autant de conseillers sages que de conseillers municipaux. C'est pourquoi nous vous proposons de procéder à la désignation des membres du Conseil des sages pour l'année 2017-2018, en nommant 50 membres et non plus 60 comme auparavant. »

Françoise BESSON interroge :

« J'aimerais aborder la question de l'égalité femmes-hommes, sujet pour lequel vous aviez évoqué la création d'un Comité de pilotage en début d'année. J'ai cru comprendre que Madame FOLTZER

20serait chargée de cette mission. Qu'en est-il réellement ? et quels seraient les leviers qui pourraient permettre à plus de femmes de s'investir dans la vie publique ? »

Caroline FOUNINI fait la déclaration suivante :

« Nous avons appris — un peu par hasard — en commission que vous aviez travaillé sur un nouveau règlement intérieur du Conseil des sages, thème qui vient d'être d'évoquer à l'instant. Or nous aurions aimé être informés de cette démarche en commission, tout comme nous aurions aimé en connaitre le contenu et en être destinataire. Ceci dit, comme j'ai appris que ce réglement n'était pas encore validé, je comprends qu'il n’est à l'heure actuelle par encore transmissible. J'espère toutefois que nous pourrons en être destinataire après la séance plénière de la fin du mandat des sages le 23 juin prochain.

D'autre part, nous avons également appris en commission que le nombre de sages pouvant accéder au Conseil a beaucoup diminué. Nous trouvons dommage de réduire ainsi ces initiatives de participation à la vie démocratique de notre ville. En effet, et vous le savez, les sages sont des personnes d'expérience ayant du temps à consacrer, et pour qui cet engagement représente une façon de se rendre utile en apportant leur vécu et leurs savoirs pour l'intérêt général. Comme vous en êtes certainement convaincu, je ne fais que le rappeler.

Nous espérons donc que la nouvelle organisation que vous proposez ne laissera pas un trop grand nombre de candidats insatisfaits car il serait dommage de frustrer de telles initiatives. »

En réponse, Laurence DE ENA déclare :

« Je confirme que quatre femmes ont effectivement candidatées, contre neuf hommes. En ce qui concerne les propos de Madame FOUNINI, je ne peux laisser passer ce genre de phrases. Je rappelle en effet que ce règlement intérieur est le fruit d’un travail collégial de sept mois, réalisé avec l'ensemble des sages. De plus, nous n'avons rien à cacher. Ce document sera effectivement présenté

le 23 juin prochain, lors de la séance plénière du Conseil des sages. Je vous invite donc à participer à cette réunion si vous le souhaitez. J'ajoute que les documents ont été transmis à l'ensemble des référents et à l'ensemble des conseillers sages et que la discussion reste encore très ouverte. Enfin, je pense aussi qu'il faut resituer ce Conseil dans le contexte actuel car peu de municipalités proposent autant de concertation ou de comités d'accompagnement — que ce soit au Bourg-sous-la-Roche ou aux Halles. Nous avons en effet cinq Conseils citoyens, ainsi qu’un Conseil municipal des jeunes, sans oublier les conseillers de quartiers. Par conséquent, nous pouvons être fiers de cette équipe municipale, qui met à la fois l'accent sur la concertation et la participation des habitants. »

Monsieur le Maire ajoute :

« Madame FOLTZER va prochainement constituer son groupe de travail en définissant une méthode. Nous allons donc étudier de très près avec elle le rapport femmes-hommes sur la ville et sur l'agglomération. Pour répondre à Madame FOUNINI, je rappelle que l'essence même du Conseil des sages visait à avoir autant de membres que le Conseil municipal. Ce nombre a augmenté au fur et à mesure des années, afin de ne pas fâcher les candidats et leur laisser la possibilité de s'exprimer. Depuis, la précédente mandature a largement réduit les membres de cette instance de 90 à 60. Il est donc de bon ton et de bon usage de revenir désormais à l'essence même du projet de Jacques AUXIETTE, avec le même nombre de conseillers sages que de conseillers municipaux. Cet équilibre permettra de travailler beaucoup plus sereinement. Il faut donc laisser ce Conseil travailler son propre règlement intérieur. Il sera temps de l'approuver ensuite et de faire confiance à ces conseillers, et à leur détermination, pour être efficace dans la vie de la cité. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

48 PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 12

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Par arrêté municipal n° 17-0009 du 2 janvier 2017, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 12 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête publique s'est déroulée du 1er février au 3 mars 2017 inclus. L'objet de la modification n° 12 portait sur des modifications et adaptations des pièces réglementaires écrites et graphiques : + mise en cohérence de l'article 7 de la zone UA avec l'ensemble des zones ;

+ zone UAd : extension du zonage au Nord du PEM 3 (Projet d'Echanges Multimodal) et modification de l'article 6 ;

21* ajustement de l'article 2 des zones UB et 1AUB par rapport à la notion de surface de plancher ; + introduction de l'autorisation des aménagements dans les zones UB, UE, 1AUB et 1AUE , * ajustement de l'article 6 des zones UB et 1AUB ;

- précision apportée aux zones UE et 1AUE en lien avec le schéma de développement commercial ; + mise en cohérence de l'article 9 des zones A et N avec le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 ;

- suppression de l'emplacement réservé n° 13;

- adaptation de l'article 11 de la zone UB ;

* intégration d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation ; + modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des zones 1AUB et 2AU, secteur de Maison Neuve des Landes.

Lors de l'enquête publique, 3 courriers concernant l'OAP du secteur de La Maison Neuve des Landes

ont été enregistrés : les deux premiers émis par des habitantes du quartier concernent des problématiques d'accès au quartier et l'absence de services et commerces de proximité, et le dernier émanant de la société BMP, demande l'annulation de l'obligation de réaliser 20 % de logements sociaux sur le secteur. Compte tenu du protocole transactionnel signé entre la Ville et la société BMP et la réalisation de 22 % de logements sociaux à l'échelle globale du quartier, cette obligation sera donc supprimée de l'orientation d'aménagement.

Le Commissaire-enquêteur a donc émis, au travers de son rapport et de ses conclusions, un avis favorable à la modification n° 12 du PLU, avec une réserve liée à la suppression de la référence au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 intégrée dans le point 6 de la présente modification. Celui- ci se rapporte aux nouvelles destinations des constructions, qui ne peuvent pas s'appliquer dans le cadre d'une modification, mais dans le cadre d'une révision générale. La mention est alors supprimée dans la notice explicative jointe à la présente délibération, cela n'ayant aucune incidence sur le contenu du règlement du PLU et sur la modification elle-même. H est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification n° 12 du PLU.

Joël SOULARD déclare :

«Je ferai simplement deux remarques. Premièrement, nous ne voterons pas contre cette délibération, puisque nous en validons un certain nombre de points. En revanche, nous voterons contre le point n° 11 comme nous l’avions déjà fait dans une autre délibération. Nous considérons en effet que le fait d'enlever l'espace réservé à de futurs équipements publics ou de service pour y construire des logements n'est pas une bonne décision, car cette demande resurgira d'ici quelques années. Dès lors, ceux qui seront aux commandes de la ville se retrouveront bien embêtés puisqu'il n'y aura plus de terrains.

Deuxièmement, le point n° 9. A ce sujet, je reste toujours très circonspect sur les mesures visant à laisser monter les séparations et les clôtures à une certaine hauteur. J'ai plutôt tendance à dire que nous devons tout faire pour avoir le moins de clôtures possibles. Pour moi, « nous vivons ensemble lorsqu'on arrive à se voir » et ce quel que soit le type d'habitat, de quartiers ou de densité. Le fait de s'enfermer derrière des barricades de 2.5 mètres ne favorise en rien le mieux vivre ensemble. De plus, lun des objectifs de cette opération -que vous allez réaliser sur l'opération de l'ANRU- consistait avant tout à ouvrir les bâtiments de Vendée Habitat et de retravailler l'espace au pied des immeubles pour en faire un espace privé, tout en conservant cette ouverture sur l'espace public et sur le quartier. Or nous risquons de nous retrouver avec des logements sociaux ouverts sur le quartier et des logements privés avec des murs de 2.5 mètres. || y aura donc un espace privé où personne ne pourra voir ce qu'il s'y passe, sauf les résidents. Le fait de s'enfermer n'est pas ma conception de la vie en ville. Ceci dit, nous ne sommes pas obligés d’être d'accord. »

Malik ABDALLAH répond :

« Effectivement, nous avons été obligés de trouver une solution sur le quartier de Maison Neuve des Landes car nous avions 700 000 euros de moins dans les caisses de la Ville, suite au contentieux qui opposait l'ancienne municipalité et BMP. Nous avons donc conclu un protocole pour éviter que la ville perdre ces 700 000 euros. D'autre part, je rappelle qu'il reste encore un terrain urbanisable dans cette zone, pour y accueillir demain un nouvel espace public.

Comme vous le savez, le quartier de Maison Neuve des Landes commence progressivement à vieillir puisqu'il a été créé il y a déjà de nombreuses années. L'ancienne municipalité avait d’ailleurs tenté d'y ramener des commerces de proximité. Or aucune solution n'a encore été trouvée aujourd'hui pour attirer ce type de commerce ou encore des équipements publics. Ceci dit, nous avons tout de même conservé un foncier urbanisable pour accueillir un équipement public si jamais cela s'avérait nécessaire.

Quant aux clôtures, l'objectif est d’avoir un maximum de percées visuelles au sein des quatre nouveaux bâtiments, tout en conservant une certaine discrétion. En outre, je rappelle que le

22promoteur avait initialement prévu de réaliser seulement deux bâtiments. Il y aurait donc eu des cours intérieures avec des grands murs et des logements donnant côté rue. Au contraire, nous avons préféré ouvrir ces espaces au maximum, en créant quatre bâtiments avec des jardins plus discrets et plus privatifs. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 MODIFICATION DE DOMANIALITE - APPROBATION DU DECLASSEMENT APRES ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Au regard du rapport et des conclusions favorables assortis d'une recommandation du commissaire

enquêteur transmis à l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal est appelé à approuver le déclassement d'une portion de 1869 m? de la rue Calatayud, située dans la zone d'activités communautaires des Ajoncs, en vue de son aliénation à la société SEPRO.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

20 ACQUISITION DU BIEN DE MADAME MERIEAU - 131 RUE EMILE GABORY AU BOURG: SOUS-LA ROCHE

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition auprès de Madame MERIEAU de la maison d'habitation située 131 rue Emile Gabory, parcelles cadastrées section BW numéros 351, 833, 834 d'une contenance de 659 m°, au prix de 110 000 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

21 lACQUISITION D'UNE PARCELLE - RUE DE LA SIMBRANDIERE

Rapporteur : Madame Laurence Gillaizeau

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 104,

rue de la Simbrandière, auprès de Monsieur GILBERT, d'une contenance de 28 ares 10 centiares au prix de 8 500 € net vendeur.

Cette acquisition permettra à la collectivité de disposer de l'ensemble du foncier bordant la vallée de l'Yon dans ce secteur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 [CESSION D'UNE MAISON D'HABITATION A MONSIEUR LEBOEUF - LIEU-DIT BEL AIR ROUTE DE LUCON

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre de sa politique de rationalisation du patrimoine, la Ville poursuit la vente des biens dont l'utilité n'est plus avérée. Aussi, le Conseil municipal est appelé à approuver la cession au profit de Monsieur LEBOEUF d'une maison d'habitation, route de Luçon lieu-dit Bel Air, et d'un terrain adjacent d'environ 3 500 m2, parcelle cadastrée section YV numéro 8p au prix de 135 945 € net vendeur.

QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2323 (CESSION D'UN APPARTEMENT A MONSIEUR GUERRA - 11 RUE GENUER

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession d'un appartement et d'un garage situés 11 rue Genuer au sein de la résidence "Le Genuer", parcelles cadastrées section BC numéros 281 et 175, à Monsieur GUERRA au prix de 76 500 € net vendeur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 DENOMINATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur: Madame Françoise Bouet

Après propositions de la commission chargée de ta dénomination des voies et espaces publics, réunie le 30 mars 2017, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de dénominations de voies et espaces publics.

Martine CHANTECAILLE revient sur la réflexion pour la dénomination d’un espace public portant le nom d'Alain SABAUD. Elle demande si une décision a été prise sur ce sujet ?

Monsieur le Maire répond qu'aucune décision n'a encore été prise et confirme avoir écrit aux amis d'Alain SABAUD, qui demandaient cette appellation pour le théâtre, que cette question n'est pas encore réglée. Un nom doit s'inscrire dans la durée, il faut prendre le temps de le choisir.

Joël SOULARD souhaite connaître l’état d'avancement des projets d'aménagements du château des Oudairies.

Monsieur le Maire indique que ce projet est toujours en cours. Une réflexion est engagée sur les règles de stationnement du château et plus globalement sur l'ensemble du secteur. L'acheteur réglera ensuite les travaux et avancera sur l'ouverture du château, conformément à ce qui a été décidé initialement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 AMENAGEMENT DE L'AXE URBAIN PONT MORINEAU/PLACE DE LA

VENDEE/BOULEVARD LOUIS BLANC - AMENAGEMENT DE LA RUE POINCARE ET DU CARREFOUR RUE SALENGRO/BOULEVARD LECLERC (RD 760) - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La Ville de La Roche-sur-Yon dans le cadre de son programme d'embellissement des espaces publics structurants va procéder au réaménagement de l'entrée ouest du Pentagone. Un projet d'aménagement a ainsi été arrêté pour l’ensemble de l'opération comprenant la partie centrale de la place de la Vendée, la rue Poincaré, le carrefour Salengro/Leclerc et le boulevard Louis Blanc dans sa partie sud.

À la suite de ces travaux d'aménagement, et conformément au plan des routes départementales à déclasser, il est proposé au conseil de demander le déclassement de cette section de la RD 760 du domaine public routier départemental afin de pouvoir l'intégrer au domaine public communal.

Guy BATIOT déciare :

« Comme nous l'avons déjà fait remarquer en commission, les voies cyclables que vous proposez dans ce projet semblent très dangereuses compte tenu de la proximité des bus. Aussi, ne faudrait-il pas envisager une pénétration des vélos à l'intérieur de la ville, autre que par la rue Salengro ? Je

24rappelle qu’un projet prévoyait un passage sous les voies de bus pour rejoindre le pont rue Ampère. En clair, serait-il possible de dévier les vélos de cette rue, plutôt que de faire des pistes trop étroites ? »

Monsieur le Maire estime cette réflexion très pertinente, mais sa faisabilité s'avère beaucoup plus

compliquée.

Joël SOULARD intervient :

« Je trouve regrettable de poser des questions légitimes, et de savoir que les travaux démarreront incessamment sous peu, alors que les élus de l'opposition de la commission Urbanisme ont simplement eu connaissance d'une image de synthèse. Ce qui compte avant tout ce sont les plans. II est donc dommage qu'aucun élu de l'opposition ne puisse voir ce que vous allez véritablement réaliser. Nous ne pouvons pas nous limiter uniquement à des images de synthèse. En somme, vous nous demandez de nous prononcer sur des projets, de faire des demandes de subvention et de demander un déclassement du domaine public sur un projet que nous ne connaissons pas. »

Françoise BESSON complète les propos de Guy BATIOT concernant les vélos : « J'ajouterai simplement que le Conseil de quartier de Saint-André d'Ornay-Forges avait aussi fait des propositions concernant des pistes cyclables et l'accès des vélos au centre-ville, lors de l'ancienne mandature. Je pense donc que ces documents mériteraient d’être consultés une nouvelle fois. »

Malik ABDALLAH précise :

«Il s’agit d'une zone 30 et le plateau situé au milieu de la rue permettra d’apaiser la circulation. De plus, le giratoire placé vers le Pont Morineau aidera lui aussi à fluidifier le trafic. Je rappelle qu'il s'agit d'une entrée de ville et que ces accès restent sensibles pour les vélos. Néanmoins, nous avons tout de même réussi à trouver de la place pour ces deux-roues. Enfin, nous avons également rétréci les chaussées, de manière à diminuer la vitesse et sécuriser les cycles. En ce qui concerne ia présentation de ce projet, cela fait maintenant trois ans que nous réaménageons de nombreuses rues et vous ne nous avez jamais demandé de plans. Vous pouvez toujours venir nous voir si vous le souhaitez et nous vous montrerons tous les plans. Il n'y a aucun problème à ce sujet. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

26 SYDEV - REVISION DES STATUTS - EXTENSION DE PERIMETRE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Les statuts du SyYDEV ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013. Pour une pluralité de motifs, le SyDEV a adopté un nouveau projet de statuts lors de sa séance du 17 mars 2017. Le Conseil municipal est invité à délibérer afin d'approuver le projet de statuts du SyDEV tel que joint en annexe et donner son accord à l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Anita CHARRIEAU fait l'intervention suivante :

« Nous voterons cette délibération, même si nous ne le ferons pas de gaieté de cœur. Je regrette en effet qu'un certain nombre de directives et de traités nous amènent à une concurrence libre. Je rappelle que nous avons déjà tué un service public, EDF-GDF. Or aujourd’hui, nous assistons progressivement à une situation monopolistique du SyDEV pour tout ce qui relève de l'énergie. Autrement dit, même si le SyDEV nous apporte de nombreuses réponses, il n’en demeure pas moins que nous avons complètement détruit un véritable service public. En définitive, il s'agit là d’un semblant de service public. »

Monsieur le Maire répond :

«Je rappelle qu'il y avait d'une part une société d'exploitation et de l'autre un syndicat de développement. Ceci dit, j'entends votre remarque. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2527 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV POUR LA POSE D'UN POSTE DE REFOULEMENT EAUX USEES - LA REVEILLERE - PARCELLE YW 24

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit du SYDEV relative à l'installation d'une alimentation BTS poste de refoulement, sur la parcelle cadastrée section YW numéro 24 située à la Réveillère.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 (CONVENTION DE SERVITUEE AU PROFIT DE ENEDIS RELATIVE A L'INSTALLATION DE CANALISATIONS SOUTERRAINES HAUTE TENSION CATEGORIE A - BOULEVARD GASTON GUITTON - PARCELLE AW 30

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à l'installation de 2 canalisations souterraines haute tension catégorie À sur la parcelle cadastrée section AW numéro 30, située 29 boulevard Gaston Guitton.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Par délibération du 8 novembre 2016, le Conseil d'Agglomération s'est prononcé sur la mise en conformité des statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération avec la loi NOTRe. En effet, l'article 66 de cette lai a modifié l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales portant sur les compétences obligatoires et optionnelles à compter du 1* janvier 2017. Une réécriture formelle des statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération a donc été effectuée pour cette mise en conformité obligatoire avec la loi.

Après délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de FAgglomération, Monsieur le Préfet, par arrêté du 23 décembre 2016, a approuvé ces nouveaux statuts avec effet au 31 décembre 2016.

Concernant la compétence Assainissement, les statuts précédents en limitaient le contenu à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif.

Or, et en application de la loi NOTRe, d’une part, le libellé fixé par l’article L.5216-5 du CGCT doit être

repris textuellement (« assainissement » et non plus « assainissement collectif et non collectif ») et, d'autre part, au vu des différents commentaires ministériels et préfectoraux, il convient de considérer que la compétence « assainissement » intègre désormais la « gestion des eaux pluviales ». Depuis le 1° janvier 2017, La Roche-sur-Yon Agglomération est donc également compétente pour la gestion des eaux pluviales.

En conséquence, le transfert des services ou parties de services concourant à l'exercice de cette compétence, ainsi que les flux financiers liés à ces transferts, devraient être pris en compte. Cependant, compte tenu du temps que requiert la mise en oeuvre de ces procédures, l'organisation ne sera pas mise en place immédiatement.

En effet, la Communauté d'Agglomération ne possède pas encore l'ensemble des éléments permettant d'assurer l'exercice de cette mission qui nécessite la mise en place d'une organisation administrative et opérationnelle complexe.

Dans lattente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît donc nécessaire d'assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres.

A cette fin, il est proposé de conclure des conventions de gestion visant à préciser les conditions dans

26lesquelles chaque commune assurera, à titre transitoire (pour une durée d'un an, renouvelable une fois), la gestion des eaux pluviales pour le compte de la Communauté d'Agglomération, cette dernière prenant en compte les dépenses relatives aux missions exercées.

QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

30 DIX ACTIONS COMMUNALES POUR LA PROTECTION DES MILIEUX - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE PLUSIEURS PARTENAIRES DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CRBV 2017-2019) ET DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La Ville de La Roche-sur-Yon va engager 10 actions pour la protection des milieux de la biodiversité et des milieux aquatiques : l'acquisition d'un matériel de désherbage pour l'entretien des cimetières, 8 actions sur la biodiversité et 1 action sur les travaux des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau appartenant à la commune.

Celles ci répondent aux dispositions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Lay, approuvé par Monsieur le Préfet en mars 2011.

ll est possible de bénéficier de subventions de la Région des Pays de la Loire en répondant à l'appel à projet lancé par la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du Lay, chef de file du futur Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) de 2017 à 2019.

est donc proposé :

- de soumettre ces 10 actions afin qu'elles figurent dans le CRBV 2017-2019 : - de demander une dérogation afin de pouvoir engager 8 de ces actions dès 2017 avant la validation définitive du programme du CRBV 2017-2019, à savoir les actions suivantes : acquisition du matériel de désherbage et 7 actions sur la biodiversité ;

- de rechercher toutes les sources possibles de subventions auprès de différents partenaires (la Région des Pays de la Loire, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.….).

Guy BATIOT indique :

« Nous voterons bien entendu cette délibération. J'aimerais simplement souligner que nous avions déjà eu un débat à l'Agglomération et au Conseil municipal sur le schéma de cohérence écologique. Je ne reprendrai donc pas mes propos. Néanmoins, ces actions me paraissent indispensables, d'autant que les dernières nouvelles liées à l'état de la biodiversité sont très inquiétantes. Bref, je regrette que la Région ait été réticente sur ce sujet à l'époque. »

Anne AUBIN-SICARD précise :

« Vous faites effectivement allusion au schéma régional de cohérence écologique. Je rappelle que nous avions déjà sollicité la Région en septembre 2014 dans le cadre de l'appel à projets « bocages ». Nous nous étions également engagés à recenser le patrimoine des mares sur notre territoire, car celui-ci n’avait pas encore été identifié et cartographié. À ce propos, je précise que notre territoire compte plus de 450 mares et une bonne partie d'entre elles sont tout de même en bon état écologique. L'idée aujourd'hui consiste donc à établir un plan d'action à partir de l'ensemble des données naturalistes dont nous disposons, aussi bien sur les bois que sur les mares, les rivières ou les haies. Les dix actions que nous vous présentons ce soir sont d’ailleurs une partie de ce plan, que nous aurons l'occasion de vous présenter en septembre prochain.

J'ajoute que l'UICN publie tous les quatre ans un état des lieux de la biodiversité et que le rapport de 2016 publié par cette ONG a recensé 24 000 espèces menacées parmi les 85 000 étudiées. La France est même le dixième pays au monde à abriter le plus d'espèces menacées. C'est pourquoi nous devons véritablement nous emparer de ce sujet en menant notamment des actions sur notre territoire. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2731 PROCEDURE DE PERIMETRE DE CAPTAGE POUR LA RETENUE DE MOULIN PAPON A LA ROCHE-SUR-YON - DESIGNATION D'UN HYDROGEOLOGUE EXPERT

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La Ville de La Roche-sur-Yon dispose de 2 ressources pour son alimentation en eau potable. Elle est engagée dans la révision des périmètres de protection du barrage de Moulin Papon, la ressource principale.

Après une phase d'étude préalable, la procédure de révision de périmètres de protection de captage prévoit la désignation d'un hydrogéologue expert chargé de donner un avis avec une délimitation des périmètres de protection et une proposition de prescriptions associées. Cet avis servira de base à la rédaction de l'arrêté préfectoral de mise en place des périmètres de protection après enquête publique.

Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Délégation Territoriale de la

Vendée de l'Agence Régionale de Santé Pays de Loire pour la désignation d'un hydrogéologue expert dans le cadre de la révision des périmètres de protection de captage du barrage de Moulin Papon.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

33 «FESTIVAL R.POP » DE LA ROCHE-SUR-YON - CONVENTIONS DE PARRAINAGE ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET DIFFERENTES SOCIETES

Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet

Pour cette 2°" édition du « Festival R.POP » qui se déroulera du 28 juin au 27 juillet 2017, la Ville de La Roche-sur-Yon réaffirme son engagement en faveur de la culture.

Cet été la municipalité a souhaité à nouveau organiser ce festival gratuit célébrant la musique et permettant de réunir un large public dans un cadre et un esprit conviviaux. Le Festival R.POP propose une programmation d'artistes français et étrangers, dans le domaine des musiques actuelles avec l'objectif de permettre au public de découvrir des chanteurs et musiciens d'univers variés. À travers un programme ouvert et international, ce festival se donne pour ambition d'offrir au public le meilleur de la scène musicale émergente et de s'inscrire comme un événement découvreur de talents.

En 2016, plus de 16 100 spectateurs ont participé au festival.

Différentes sociétés ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur un plan technique et médiatique. Il est proposé au conseil d'approuver les conventions établies à cet effet.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3a [MESURES DE RESPONSABILISATION DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE - CONVENTION AVEC LE LYCEE ROSA PARKS

Rapporteur: Monsieur François Caumeau

Dans le cadre des relations de collaboration avec les établissements du second degré du territoire, et conformément aux orientations de politique de jeunesse et de prévention, la Ville de La Roche-sur- Yon est partie prenante pour coopérer avec le lycée Rosa Parks dans la mise en œuvre de mesures de responsabilisation et pour faciliter, dans la mesure de ses possibilités, l'accueil au sein de ses services de lycéens « inscrits » dans Une mesure de responsabilisätion. || et proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la convention qui sera établie dans ce cadre.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2835 CONVENTION DE CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT EN ECOLE MATERNELLE POUR ENFANTS AVEC TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (UEMA) A L'ECOLE MATERNELLE DE L’'ANGELMIERE

Rapporteur : Madame Patricia Lejeune

En application de la loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013 et de l'instruction ministérielle du 13 février 2014 qui met en œuvre le 3°"° plan autistique, l'Education Nationale a ouvert à la rentrée 2016 une classe pour enfants souffrant de troubles du spectre autistique à l'école maternelle de l'Angelmière.

L'ouverture de cette ciasse s'est faite en partenariat avec les services de la Direction Académique, l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, FADAPEI-ARIA de Vendée et la Mairie de La Roche-sur-Yon.

Ce dispositif s'appuie sur une collaboration innovante entre l'Education Nationale, une école de la Ville et le secteur médico-social. Le statut juridique de l'UEMA correspond à un dispositif médico- social, avec rattachement administratif au SESSAD Départemental de l'ADAPFI-ARIA de Vendée. Il s'agit d’un dispositif de scolarisation d'enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles de l'apprentissage. Accompagnés par une équipe pédagogique composée d'une enseignante, de professionnels de la santé et d'éducateurs spécialisés, les enfants apprennent à leur rythme et sont susceptibles d'intégrer des classes ordinaires à l'issue de ce dispositif. 7 enfants peuvent être accueillis. || est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention établie à cet effet.

Sylvie CHARTIER déciare :

« Nous voterons sans hésitation cette convention, en souhaitant qu'elle permette aux représentants de notre collectivité d'avoir un regard sur le devenir des enfants accueillis sur cette unité d'enseignement, après les trois ans d'accueil, au travers d’une poursuite de scolarisation soit inclusive soit en institut si le diagnostic de suivi médical le préconise. Nous ne souhaitons en aucun cas un retour à la maison, contre un retour à l'isolement de l'enfant et de sa famille. »

Patricia LEJEUNE précise :

« Comme je l'ai déjà expliqué en commission, un Comité de pilotage a été mis en place depuis la création de cette unité. Il comprend notamment des représentants de la MDPH, du secteur médical et des pédopsychiatres, en plus des représentants de la Ville et des autres partenaires. En outre, l'objectif de cette unité — qui est une première en Vendée -— vise justement à permettre l'inclusion de ces enfants. Pour l'heure, nous accueillions sept enfants et quelques-uns partagent déjà leurs déjeuners avec les autres élèves. De la même manière, deux enfants bénéficient également des temps d'inclusion en classe de petite section, en présence de l’orthophoniste. Enfin, la classe de moyenne section vient aussi partager des temps de cantine avec ces enfants.

Certes, la Ville ne peut répondre sur l'aspect médical. En revanche, il appartient aux autres partenaires de trouver des solutions à l'issue des trois années. »

Sylvie CHARTIER ajoute :

« Votre intervention en commission était extrêmement claire et mes propos n'étaient aucunement

polémiques. Je souhaitais simplement souligner l'importance d'avoir un suivi durant ces trois ans d'accueil, puisque la Ville met déjà énormément d'actions en place pour ces enfants. »

Guy BATIOT insiste :

« Sans être polémique non plus, j'aimerais que les enseignants ne soient pas non plus obligés d'accepter systématiquement ces enfants, car les troubles autistiques sont extrêmement complexes à gérer. Or, ce type de structure est une véritable réponse à ce conflit. Nous devons donc la soutenir de toutes nos forces, car l'intégration scolaire se fait autant par le périscolaire que par la classe elle- même. Je pense en effet que la garderie, les jeux dans la cour ou la cantine passent bien avant la pédagogie. J'encourage donc véritablement ce type de structure qui permet de créer un lien avec la famille en dehors de la classe. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

\

Le Maire Ÿ

Lud BOUARD

30CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

., DE L'ARTICLE L 2122.22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DAIJA - 05/05/17 - 1/4RÉGIE

Objet Date

Arrêté n° 17-0195 — Création de la régie de recettes « Boutique du Musée — CYEL » 20/04/2017 TENTE LR = — Arrêté n° 17-0217 — Création de la régie de recettes « Actions culturelles et organisation de 20/04/2017 spectacles »

EMPRUNT

Objet Date

Arrêté n° 17-0327 — Emprunt auprès de la Société Générale, d'un montant de 5 000 000 €, . . 06/04/2017 pour financer les investissements 2017

DIVERS

Objet Date

Arrêté n° 17-0245 - Désaffectation de la parcelle non bâtie cadastrée section AM n° 962, rue | 27/03/2017 de la Poissonnerie

DAJA - 05/05/17 - 2/4INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL

DEFINI PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 :

< 500 000 € HT pour les fournitures et services

< 1 000 000 € HT pour les travaux

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

Du 11 mars au 2 mai 2017

Conseil Municipal du 16 mai 2017

N° d U : ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

Marché

O'MALLEY - AIR Assistance à maîtrise d'ouvrage réseaux fibres

V17-012 14 500,00 €

86961 FUTUROSCOPE Marché notifié : 15/03/2017

Construction d’un dojo et de locaux dédiés aux acteurs

ORCOS £ eee V17-013 sportifs et associatifs — mission OPC 12 880,00 €

85170 DOMPIERRE-SUR-YON Marché notifié : 10/03/2017

Création d'un groupe scolaire Jean Roy — Malraux —

ORCOS issi

V17-014 mission OPC 23 360,00 €

85170 DOMPIERRE-SUR-YON Marché notifié : 10/03/2017

MURAIL ETAP Démolition d’un bâtiment rue Ampère Vv17-015 65 580,00 € 85710 BOIS-DE-CENE Marché notifié : 27/03/2017

Mission de conseil en assurances Mini : V17-016 | PROTECTAS Maxi N 000 00 €

35390 GRAND-FOUGERAY Marché notifié : 21/03/2017 ext !

Analyses microbiologiques et suivi d'hygiène

Lot 1 : analyses microbiologiques et des produits Forfait : 931,26 € HT /an

V17-017 | BIOVAL alimentaires pour les restaurants scolaires Prestations supplémentaires

17430 TONNAY-CHARENTE sur bon de commande

Marché notifié : 10/04/2017

Analyses microbiologiques et suivi d'hygiène

Lot 2: Forfait : 2 032,60 € HT / an

V17-018 | BIOVAL analyses microbiologiques et suivi hygiène pour le CMR Prestations supplémentaires

17430 TONNAY-CHARENTE sur bon de commande Marché notifié : 10/04/2017

TF : tranche ferme

TO : tranche optionnelle

DAJA- 05/05/17 - 3/4+/r

=LT/60/60

- VIVA

Seins

leu]

SSUSSINUSN

:p

1071

eBelliqeu,p

8109

+

‘

:

‘

31#3SINN3N

°

ce

po

EG

4LOZ/+0/L0

L

3

00

666

0€

eleuuolssejoidunid

gjues

ep

6et-9LA

seupuÂo

+

#nbiuy98}

[890]

}uet1eBEUEUI\Y

uOSIELL

US

JUeLUNEQ

UN,p

UONENIQEUSX

ddvao9

suonelssid

ep

1nofe

Je

2|BJQuILL

auIe]

ue

spuoje]d

xne}

:9

107

ONIGIOH

uonelOS!,

LT'St-

06‘2:bL-

|

4L02/r0/+0

L

3

00'287

6

eleuuorssejoidunid

gjues

ep

LANIA

LEL-QLA

ap

#sod

18

81n}IUINO}

ej

8p

UOisss1ddns

uosIeW

US

}UeLUI}Eq

UN,p

UONeIIqEUSN

UORBIQUSA

UOHESHELUI|S

SIQIOUEUI,

SaUSpouI

‘

| eBeyneus

euequoid

:OL

107

L

sues

suoneso.d

1nofe

js

uoissaiddns

0

0

L102/v0/E0

L

2

79

9pS

vs

ejeuuoisseJoidiinid

ajues

9p

OILVNI1O

STY

|

SEI-OLA

uOSIEU

9

Juelh}eg

UN,p

UONBIQEUSEH

eyoieul

Gueusne,]

sp

syjoui

4esi981d)

np

eseq

jueueAy

ugneunou

jueuzAy

At

eyaieul

np

ouysieuu

euoieu

jueusne

|1eJ2Q

epjueuowu

|

juejuoy

Heu

N

su

emqul

np

aHiNILL

ap

.N

ins

%

ejeg

JUBJUON

©

SJUBU9AY