Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20999 553 PV CM 03 05 2016
Procès Verbal - PV CM 16 05 2017
Procès Verbal - 132 735 PV CM 05 07 2006 1
Procès Verbal - 21937 288 PV CM 07 06 2016
Procès Verbal - 109 575 PV CM 29 05 08 1
Procès Verbal - 116 607 PV CM 02 07 2008 1
Procès Verbal - 22832 494 PV CM 22 09 2016
Procès Verbal - PV CM 29 05 2018
Procès Verbal - PV CM 27 03 2018
Procès Verbal - 20997 481 PV CM 22 03 2016
Procès Verbal - 22831 429 PV CM 05 07 2016
Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22831 429 PV CM 05 07 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
La lle LaRoche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 11 octobre 2016
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2016
PROCÈS VERBAL
Monsieur te Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Nathalie GOSSELIN en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
— Françoise RAYNAULT à Sylvie DURAND
- Nathalie BRUNEAU-SEGUIN à Françoise BOUET
— Philippe PORTE à Bernard QUENAULT
— Geneviève HOCQUARD à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS
— Dominique GUILLET à François CAUMEAU (questions 13 à 32)
— Jean-Michel BARREAU à Patrick DURAND
— Béatrice BICHON-BELLAMY à Sébastien ALLAIN (questions 7 à 29)
— Frédérique BARTEAU à Jacques BESSEAU
— Jack M'BETI NOAH à Anne-Cécile STAUB
— Sylvie CHARTIER à Joël SOULARD (questions 3 à 32)
à — Caroline FOUNINI Pierre REGNAULT
1 appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 3 mai 2016 ; celui-ci est adopté.
Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2016 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Les mouvements budgétaires sur lesquels le Conseil municipal doit se prononcer, toutes sections
confondues, en dépenses et en recettes, s'élèvent à - 376 815 euros pour le budget principal dont les éléments les plus significatifs sont :
- les travaux relatifs à l'aérodrome (190 000 euros),
_ le transfert des services communs à la Communauté d'agglomération au 1° juillet 2016 (130 agents, soit - 2 650 000 euros),
- 6 postes de policiers municipaux supplémentaires,
- la prise en compte de l'augmentation du nombre d'avancements de grade et de promotions internes, - le paiement du service Autorisation droit du sol à la Communauté d'agglomération (63 172 euros), - l'inscription de recettes nouvellement notifiées en fonctionnement et en investissement (227 125 euros),
- des ajustements comptables.
Pour le budget Eau, il s’agit d’un transfert neutre du chapitre 23 vers le chapitre 21 afin de pouvoir
payer des travaux réalisés de manière infra annuelle.
Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.fr J. SOULARD fait part de l'opposition de son groupe à ce dossier, en cohérence avec le vote contre la création de six postes de policiers municipaux supplémentaires.
F. BESSON déclare :
« Nous nous abstiendrons sur cette délibération, tout comme nous l’avions déjà fait lors du Conseil municipal du 3 mai dernier, lors du vote concernant l'évolution des effectifs et la création de six postes de policiers municipaux.
Nous affirmons notre volonté de voir une politique de prévention spécialisée, permettant de maintenir le contact avec la jeunesse en plein désarroi, mais également aux côtés des familles. La prise en charge globale, même si celle-ci peut paraître longue, porte souvent ses fruits à terme. Nous continuons à penser que les politiques de contrôle et de contention ne peuvent être l'unique réponse. Il est nécessaire d'allier les deux approches, en relation avec toutes les initiatives et les associations
œuvrant pour le lien social. Nous ne pouvons que redire ici la nécessité de ne pas baisser les subventions aux associations, à l'ACYAQ et aux maisons de quartiers. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
34 voix POUR
6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
4 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau
2 TRANSFERT DE COMPETENCES DES COMMUNES VERS L'AGGLOMERATION - MISE A JOUR DES STATUTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
ILest proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur les transferts de compétences
et sur la mise à jour des statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Les modifications portent essentiellement sur :
- l'aérodrome,
- le contournement Nord et Sud,
- la SMAC,
- les bâtiments relais,
et une remise à jour concernant notamment la création de communes nouvelles, la composition du Conseil d'Agglomération, la lutte contre les nuisibles et la compétence politique de la Ville.
F. BESSON précise :
« Sur la forme, nous approuvons cette délibération. Sur le fond, nous appellerons la réflexion
concernant l'aménagement routier du territoire, dont les contournements se juxtaposent les uns sur les autres, sans jamais créer de réelle satisfaction. En effet, le contournement autoroutier avait été pressenti comme pouvant désengorger la circulation autour de la ville. Ce sont des terres agricoles qui disparaissent, du bitume qui entrave la biodiversité, l'écoulement des eaux et la régulation des petites crues de rivières. Rappelons-nous les dernières inondations.
Nous ne pourrons éternellement multiplier les contournements, doubler ou tripler les voies. 1 est
urgent de faire face à tout cela et de réfléchir à un autre mode de développement et d'aménagement du territoire. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3 SCHEMA DE MUTUALISATION - CONVENTION CADRE
Rapporteur : Monsieur Luc Bouard
La Ville de La Roche-sur-Yon a émis un avis favorable au schéma de mutualisation de La Roche-sur- Yon Agglomération par délibération du 02 février 2016. Le schéma de mutualisation a été adopté définitivement le 29 mars 2016. I convient désormais de finaliser la procédure par la signature de la convention de mutualisation qui régit les modalités contractuelles de mise en œuvre.
J. SOULARD estime que cette délibération reprend l'intégralité du cadre d'application du schéma de mutualisation, son groupe s'abstiendra également sur ce dossier.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
4 REFONTE DES SITES INTERNET DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMERATION ET
PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
Dans la continuité de la mutualisation de la direction de la Communication et de la création d'un magazine mensuel mutualisé, il a été décidé de fusionner les sites internet actuels de la Ville et de l'Agglomération pour créer un site unique dédié au territoire yonnais.
La création de ce nouveau site répond à la fois à la volonté de mutualiser les moyens et les supports et à la nécessité de remplacer les sites existants déjà anciens, et dont l'état actuel ne donne pas entière satisfaction. Le futur site devra être parfaitement adapté à la consultation sur tablettes et smartphones.
Sa réalisation sera confiée à un prestataire extérieur désigné par appel d'offres. Une modernisation du
site intranet pourra également être demandée dans le cadre de ce marché. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil d'approuver la constitution d'un groupement de commandes afin de mener à terme ce projet commun.
A. CHARRIEAU indique que son groupe votera favorablement pour ce dossier. Pour autant, elle considère que ce mode de fonctionnement, certes intéressant en terme de tarifs pour les collectivités, pourrait empêcher certaines entreprises locales de soumissionner, du fait du volume budgétaire.
N. GOSSELIN se dit convaincue que de nombreuses sociétés répondront à cette consultation, y compris des entreprises vendéennes. || sera tenu compte du nombre de salariés et de la réactivité de l'entreprise. Il sera donc difficile pour les structures de deux ou trois personnes de rendre le service dans les délais impartis mais rien ne les empêche, estime-t-elle, de se regrouper ou de faire appel à de la sous-traitance.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5 ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAU - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de La Roche-sur-Yon, le CCAS de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Commune de Mouilleron-le-Captif, le CCAS de Mouilleron-le-Captif et la Commune de Venansault pour l'acquisition de fournitures et matériels de bureau. Le montant maximum annuel du marché est de 137 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6 REHABILITATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA FUTURE IMPLANTATION DU GROUPE SCOLAIRE PONT-BOILEAU - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE ISUBVENTION "FEDER"
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européen FEDER 2014-2020 via un Investissement Territoriai Intégré (ITI), le Conseil régional des Pays de la Loire, en tant qu’autorité de gestion, et
La Roche-sur-Yon Agglomération, en tant qu'organisme intermédiaire sans subvention globale, ont signé une convention le 12 octobre 2015. Cette convention fixe les conditions dans lesquelles l'autorité de gestion confie certaines tâches à l'organisme intermédiaire et inclut la liste des opérations retenues sur le territoire de l'agglomération pour un cofinancement FEDER. Les projets ont été sélectionnés par les Bureaux communautaires du 16 juin 2015 et du 28 juin 2016.
Au sein de ce plan d'action, l'opération « Réhabilitation environnementale pour la future implantation du groupe scolaire Pont-Boileau » portée par la Ville de La Roche-sur-Yon a été retenue au titre de l'axe 5 « Promouvoir la prévention et la gestion des risques et préserver l'environnement» pour un montant de dépenses éligible de 490 000 € HT.
Le plan de financement de cette opération a été calculé sur la base des dépenses éligibles au fonds européen « FEDER ».
Ainsi, le Conseil municipal est appelé à valider un plan de financement prévisionnel pour les besoins de l'attribution de la subvention.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7 AIDE AU LOYER COMMERCIAL SUR LES QUARTIERS DES HALLES ET DU BOURG- SOUS-LA ROCHE
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
Par délibération en date du 8 décembre 2015, la Ville de La Roche-sur-Yon a acté la mise en place
d'un dispositif d'aide au loyer commercial pour soutenir le commerce et a souhaité recourir à l'association {VCO pour l'instruction et le suivi des dossiers.
Il est proposé au Conseil de modifier les annexes | et Il de la convention pour préciser les secteurs d'activités exclus du dispositif, la liste des rues dans les périmètres concernés, les critères propres à l'entreprise, le calcul de la date de prise d'effet de l'aide.
Par ailleurs trois demandes d'aide au loyer ont été déposées auprès d'IVCO qui a les a validées. Conformément au dispositif conventionnel, le Conseil doit décider de l'octroi des aides sollicitées aux entreprises « CHEZ PASCAL », « PRETTY LOOK » et « A CHACUN SON GANG ».
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8 [PREMIERS EQUIPEMENTS DU CYEL - POLE CULTUREL DE LA ROCHE-SUR-YON - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Rapporteur: Madame Syivie Durand
Pour l'achat des premiers équipements du pôle culturel (CYEL) décomposé en 14 lots, un appet
d'offres ouvert a été engagé en vue de conclure des accords-cadres pour les lots n° 1 à 9.
Les lots n° 10 à 14 font l'objet d'une consultation en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Suite à l'attribution des lots n° 1 et n° 2 par la Commission d'Appel d'Offres du 16 juin 2016, le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature de ces marchés.
Lot 1 - Fourniture et intégration des équipements d'éclairage scénique :
MELPOMEN (44470 CARQUEFOU) - offre de base - sans montant minimum et pour un montant maximum de 180 000 € HT. Lot 2 - Fourniture et intégration des équipements de sonorisation :
MELPOMEN (44470 CARQUEFOU) - offre de base - sans montant minimum et pour un montant maximum de 290 000 € HT.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9 CONVENTION DE MANDAT - RESTAURANT PLACE NAPOLEON - BILAN GENERAL
Rapporteur : Madame Syivie Durand
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 16 décembre 2010, le principe de construction d’un restaurant et le lancement d'une procédure de recherche d'un exploitant. Cette délibération instaurait également le principe d’une délégation de maîtrise d'ouvrage pour mener à bien ces deux projets.
A l'issue de la procédure, le Conseil municipal a attribué la convention de mandat n° V11-002 à la SAEML ORYON.
Le Conseil municipal est appelé à :
1. Prendre acte du prix de revient définitif arrêté à la somme de 1 453 266,90 € HT soit 1 743 920,28 € TTC.
2. Constater l'achèvement total des missions du mandataire et donner quitus à la SAEML ORYON. 3. Décider de mettre en œuvre la créance de la Vilie à l'encontre de la SAEML ORYON, soit 44751,78 € TTC pour solde de tout compte.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Françoise Raynaud, Monsieur
Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Madame Marie- Leszcynska Mornet, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Cyril
Bréhéret, Madame Anita Charrieau
40 ONCESSIONS DE LONGUE DUREE DU PARKING CLEMENCEAU - INSTITUTION D'UN ARIF DE REDEVANCE INITIALE - CONVENTION DE CONCESSION AVEC LA SCI
IMONHAGAN GAIL
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Lorsqu'il justifie de l'impossibilité de pouvoir réaliser le nombre de places résultant des dispositions du document d'urbanisme sur le terrain d'implantation ou à proximité immédiate, le bénéficiaire d'un permis de construire peut être réputé y satisfaire par le recours à des solutions de remplacement prévues par l'article L 151-33 du code de l'urbanisme, à savoir :
- l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
- au l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. ILest proposé de fixer la redevance initiale pour les concessions à long terme au Parking Clemenceau à 4 200 euros TTC par emplacement
La SCI MONHAGAN GAIL se trouvant, dans le cadre du projet de transfert de son commerce Bd Aristide Briand, dans l'impossibilité technique de réaliser un garage, il est proposé de lui accorder une concession d'une place de stationnement au parking Clemenceau pour une durée de 16 ans. La convention de concession prévoit le paiement d'une redevance initiale de 4 200 euros TTC et d'un abonnement annuel de 294 euros TTC.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11 PERSONNEL MUNICIPAL - EVOLUTION DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la liste des créations de postes qui résultent des recrutements, des mobilités, de régularisations administratives.
Les suppressions de postes sont liées notamment au transfert des effectifs lié à la création des services communs à l'Agglomération au 1” juillet prochain ; ce sont ainsi 127,6 postes équivalent temps plein qui sont supprimés à la Ville et créés à l'Agglomération ; ainsi qu'à ta fermeture du Chalet des Genévriers et aux autres évolutions (mobilités internes, recrutement, redéploiement). La fermeture du chaiet a fait l'objet d'une première délibération lors du Conseil municipal du 3 mai 2016. Quatre postes avaient été créés pour la gestion de l'équipement, trois postes sont actuellement pourvus. Ces quatre postes sont donc supprimés au 1°" octobre prochain, ceci afin de permettre la transition entre la fermeture du site au 30 juin et la vente effective de l'équipement.
Les créations représentent ainsi 7,7 ETP et les suppressions 137,35 ETP.
J. SOULARD déclare :
« Une partie de ces postes concerne effectivement le transfert à l'Agglomération. Si nous ne sommes pas contre la création de deux postes de techniciens pour le CYEL, nous sommes en revanche opposés à la suppression des quatre postes au chalet des Genévriers. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
F. BESSON confirme que son groupe s’abstiendra également en regrettant que la collectivité n'ait pas trouvé une solution de continuité pour le chalet des Genévriers.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35 voix POUR
10 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Monsieur Guy
Batiot, Madame Françoise Besson, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
42 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE J. ROY - A. MALRAUX - APPROBATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot
Le Conseil départemental de la Vendée a informé la Ville de son souhait de récupérer les locaux de la
Poudrière, actuellement utilisés par l'école Jean Roy, pour les céder à l'ICES dans le cadre de son développement.
Cette demande a conduit la Ville à s'interroger sur la reconfiguration de l'école Jean Roy, sur site. Après accord du Judo Club Yonnais pour la construction d'un nouveau dojo, l'espace libéré par le dojo actuel, contigu à l'école, pourrait être utilisé pour agrandir le site scolaire et accueillir l'école maternelle André Malraux.
Ilest proposé au Conseil municipal :
1. d'approuver le programme de l'opération ;
2. d'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d’un montant de 2 010 000 € HT, et l'autorisation de programme d'un montant de 3 100 000 € TTC ;
3. de lancer une procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'œuvre ;
4. de solliciter des subventions aux taux le plus élevé auprès de l'ensemble des partenaires concernés par ce projet ;
5. d'autoriser le dépôt des demandes autorisations d'urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
G. BATIOT déclare :
« Tout d’abord, nous rappelons notre accord avec la nécessité d'améliorer les services publics de l'éducation, notamment sur ces deux établissements. Cet aménagement est lié avant tout à la cession du site de la Poudrière à l'ICES par le Département. Nous trouvons cette cession bien rapide par rapport à d’autres, comme celle de Piobetta par exemple. Je rappelle en effet que Piobetta n'est toujours pas aménagé à ce jour. Nous aurions aimé connaitre la même rapidité à l'époque.
Se posent ensuite deux questions. La première est d'ordre général: je suis toujours gêné par la cession d'un terrain public pour un établissement privé, d'autant qu'une implantation avait été proposée sur le site universitaire de la Courtaisière à sa création. Nous constatons d'ailleurs toute la pertinence de cette proposition à l'époque, au regard de l'extension actuelle. Deuxièmement, nous nous apercevons que cet espace reste très limité. Par conséquent, quid d'une extension éventuelle en cas de densification de la ville ? Je rappelle également qu'une école maternelle existe déjà à l'étage. Je sais par expérience qu'il est toujours délicat de conduire 35 enfants à un étage, d'autant qu'il existe deux salles mutualisées à côté de cette pièce. Cela signifie qu'il y aura à la fois des enfants de cinq ans et des tout-petits de deux à quatre ans, ce qui sera encore plus délicat à gérer. En revanche, si nous avions conservé la surface actuelle utilisée par l'école Jean Roy — c'est-à-dire l'école de la Poudrière —, nous aurions pu avoir une école de plain-pied, ce qui laissait alors une possibilité d'extension. De fait, nous nous interrogeons sur ce choix, car je ne suis pas persuadé qu'il soit au service des enfants et des familles. Je vous invite donc à regarder ce projet sur un plan pius
pratique. »
S. CHARTIER fait l'intervention suivante :
« Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car nous sommes surpris de votre précipitation dans
la décision du projet de restructuration du groupe scolaire Jean Roy { André Malraux, alors que vous aviez annoncé reprendre le projet concerté de construction d'une école pour permettre le rapprochement des écoles Montessori et Victor Hugo sur l'ancien site de l'IUFM. Le Conseil départemental, propriétaire du site de la Poudrière, a eu raison de vous. A moins que vous ne vous y soyez nullement opposé pour permettre le développement de l'ICES sans attendre, plutôt que de réfléchir tranquillement et dans la concertation avec tous les parents et acteurs de l'école à un projet de restructuration et éducatif partagé par les deux écoles. Il ne suffit pas de bâtiments rénovés ou flambants neufs pour que les enfants se sentent bien, s'épanouissent dans les apprentissages scolaires ou péri-éducatifs, mais d'un projet partagé par toute la communauté éducative ; un projet qui permet de donner du sens aux apprentissages. « L'école est un lieu de réussite et d'épanouissement pour tous : un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit; un lieu où if est possible d'apprendre et d'enseigner dans de bonnes conditions ; un lieu permettant de former des citoyens. ». La Mairie étant, avec les parents et les associations, le partenaire essentiel de l'école, elle doit avoir comme préoccupation quotidienne la question éducative! Or, à part nous parler de locaux depuis plusieurs conseils successifs, on a l'impression qu'il n'y a plus de projets éducatifs concertés qui permettent d'améliorer la vie scolaire des petits Yonnais scolarisés dans les écoles publiques ! Pourquoi ce silence sur les rythmes éducatifs ? Devons-nous nous en tenir à votre « coup de sang » contre Madame la Directrice académique dans là presse ? Que craignez-vous ? Qu'en est-il du PEL et du travail collaboratif avec les services académiques, institutionnels, les parents, tous les personnels et associations ? Quelles sont les nouvelles actions et les nouveaux partenaires ? De mémoire de Yonnaise, c'est la première année que l'on aura si peu parlé d'éducation dans cette enceinte ! Eh oui, les actions éducatives sont de vrais choix politiques Alors, peur des sujets polémiques et des clivages ? Les Yonnais apprécieront. Continueront-ils à penser que ce n'est pas sérieux et même inquiétant pour l'avenir des écoles publiques de notre ville ? »
Monsieur le Maire estime que ces derniers propos sont de mauvaise foi et qu'ils tentent de ranimer de vieilles querelles dont, il en est persuadé, le public yonnais n’a cure. Il se dit convaincu que c'est une des raisons de la sanction électorale de 2014.
M. ABDALLAH confirme que les discussions menées entre les collectivités et ie monde universitaire
ont été rapides. Après deux ans d'échanges avec l'ICES et le Conseil départemental, des solutions ont été trouvées. Elles permettent la confortation d’une université en cœur de ville, avec près de 1 000 étudiants qui viennent irriguer le territoire. Ce nombre va doubler d'ici 8 ans, il faut s’en réjouir. La Vitie et le Conseil départemental soutiennent ce développement car il en va de l'intérêt de tous, du privé comme du public. Quant au foncier, la Ville répond, en sa qualité de locataire, à la demande légitime du propriétaire.
C'est l'occasion de s'interroger sur le devenir de ces deux écoles. il y a là une opportunité de rassembler un contexte scolaire d'ensemble.
Quant au projet MontessoriVictor Hugo, il précise que le dossier est en cours et ne privilégie aucune solution. Les projets sont menés en parallèle. || s'agit donc de saisir des opportunités, sans précipitation aucune.
AS. FAGOT apporte les éléments suivants au débat :
« J'insiste bien sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une cession, mais d'un bail arrivé à échéance. En ce qui concerne l'espace « limité » que vous décrivez, ce nouveau prajet disposera d'une surface utile supérieure à l'actuelle emprise de l'école Jean Roy et Malraux. Nous avons donc pris le temps nécessaire pour étudier la faisabilité de ce projet et sa pertinence en termes de surface, même si nous avons travaillé vite et de manière efficace.
S'agissant de votre réflexion sur les étages, le rez-de-chaussée accueillera les petites et moyennes sections. ll y aura également une grande salle polyvalente de motricité. J'ajoute que nous avons partagé ce projet avec l'ensemble de la communauté éducative. Nous avons conduit des groupes de travail, associant les enseignants, les représentants de parents et notre personnel, ce qui a sensiblement fait évoluer le projet. Les premières planches de réflexion et le projet que nous allons proposer à l'équipe de maîtrise d'œuvre n'ont effectivement rien à voir. Je remercie d'ailleurs le groupe de travail pour tout ce qu'il a réalisé à nos côtés. Ce nouveau projet est donc partagé à la fois par l'équipe enseignante et les parents.
J'ajoute que cet équipement sera situé en plein centre-ville, ce qui facilitera le déplacement des parents et des enfants. Enfin, nous répondons aussi à une autre demande des parents, celle de regrouper l'école maternelle et élémentaire sur un même site.
Concernant les propos de Madame CHARTIER, je ne voudrais pas rentrer dans le débat. Je rappelle que ce travail sur les rythmes éducatifs est la conséquence du travail anarchique réalisé en 2013. Vous avez effectivement décidé d'appliquer la réforme des rythmes éducatifs de façon anticipée et précipitée, alors que vous n'y étiez pas obligés. De plus, vous avez laissé chaque enseignant décider de leur propre application des rythmes scolaires, en installant une iniquité incroyable, puisque certaines écoles disposaient d'une heure d'activité péri-éducative, alors que d'autres en avaient trois heures trente. Voilà le bilan que vous nous avez laissé.
Bref, nous avons réalisé un travail important sur les rythmes éducatifs dès notre arrivée. Contrairement à vous, nous avons refusé d'être dogmatiqués. Nous n'avons pas condamné cette réforme, alors même que celle-ci est encore loin d'être achevée. Pour autant, nous souhaitons lui donner du sens et aller au bout des choses, en réalisant notamment un véritable travail sur les parcours éducatifs des enfants. À ce jour, six écoles appliqueront cette nouvelle réforme. Je suis d'ailleurs persuadée que le travail qui y sera fait permettra d'étendre cette réforme aux autres écoles de la ville. »
J. SOULARD regrette l'absence de visuel à l'attention du public pour aider à la compréhension du dossier.
Cela étant, il soutient fortement les propos de S. CHARTIER en ce qu'il n'a jamais été question de politique éducative au sein de cette enceinte, et là encore il s'étonne que AS. FAGOT ne veuille pas « rentrer dans le débat ». 1] s'interroge donc sur le lieu qui permettrait des échanges sur la vie de la cité et regrette qu'aujourd'hui, seule la presse permet au citoyen qu'il est, d'approfondir les sujets. Il relève d'ailleurs que certains articles de presse laissent entendre que les élus actuels participant aux conseils d'école ne maîtrisent pas leurs dossiers. Il demande donc à Monsieur le Maire de délivrer des informations objectives.
G. BATIOT ignore si ce dossier a été mené dans la précipitation, puisqu'il ne participe pas au groupe de travail. Mais il estime que ce qui est au cœur du débat c'est l'opportunité de construire un nouveau groupe scolaire. |! propose de réfléchir à une solution différente, à savoir une implantation de plain- pied. Il réaffirme sa préférence d'une maternelle bien aménagée à une université en centre ville.
Monsieur le Maire déclare :
« Nous souhaitions conserver une école de centre-ville. De plus, nous devions réagir rapidement, puisque le bail arrivait à son terme. Peut-être aurait-il fallu avoir une gestion différente du patrimoine précédemment. Nous aurions alors réalisé moins de travaux sur les groupes scolaires. Tout le monde partage votre avis sur le confort intellectuel des enfants et la volonté d'apprendre à l'école. De la même façon, les lieux dans lesquels ils apprennent sont tout aussi importants. Je regrette d'ailleurs que vous n'ayez pas pris les décisions qui s'imposaient à vous pour suivre ce raisonnement.
S'agissant des rythmes éducatifs, je rappelle que le lancement à la hussarde de 2013 a généré des mouvements de grève dans les écoles, avec des manifestations que nous n'avions encore jamais connues. En effet, nous avons uniquement connu des grèves nationales et non pas des grèves locales. Ceci dit, je comprends tout à fait les syndicats qui exercent leur droit de grève. Ce n'est d'ailleurs pas un syndicaliste de tout temps qui vous dira le contraire.
D'autre part, je m'insurge totalement contre la décision de la DASEN, qui nous a mis face à un déni total de démocratie. Même la FCPE, la CGT ou encore la CFDT étaient d'accord ! |! n’est pas possible de reprendre un vote. Si tous les votes précédés d'un débat devaient être annulés pour être
représentés, nous n’en n'aurions pas terminé. En ce sens, la DASEN n'a pas respecté la parole des parents, ce que je regrette totalement. Elle nous met tous sciemment dans une situation très compliquée, pour obéir simplement à quelques personnes appartenant à un mouvement syndical particulier et non pas à l'ensemble des parents d'élèves et au monde éducatif. Néanmoins, nous allons tout de même appliquer les décisions, car le temps est contraint. Nous devons donc réagir rapidement.
La réforme que nous proposions était le fruit d'un travail de 18 mois, dans lequel toutes les
composantes du monde éducatif — y compris les inspecteurs académiques — avaient pris part au débat. Ces propositions avaient d'ailleurs fait consensus avec la FCPE, les représentants des syndicats, les représentants des parents d'élèves et les représentants de l'enseignement. Allez savoir pourquoi la directrice académique a changé son fusil d'épaule ? Je vous laisse à vos suppositions. Quoi qu'il en soit, je plains réellement les ministres de l'Education nationale, de droite comme de gauche, car ce monde reste très difficilement réformable. Nous nous accrochons souvent à des archaïsmes, avant de penser à l'enfant et uniquement à l'enfant. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
43 (CONSTRUCTION D'UN DOJO - APPROBATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE DE [SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain
Compte tenu de la décision d'agrandissement de l'école Jean ROY sur son site actuel, en intégrant la maternelle André MALRAUX sur l'espace actuellement occupé par la salle d'arts martiaux Louis RENAUDEAU, il convient de déplacer cet équipement sportif.
La reconstruction d'un nouveau dojo et de locaux dédiés aux acteurs sportifs et associatifs à proximité du Centre sports et loisirs, de la piscine Arago, d'équipements sportifs, d'équipements scolaires (lycée, collège, groupe scolaire) et des infrastructures de desserte, permettra d'offrir au club « résident » un espace plus vaste et des surfaces d'activités plus adaptées à cette discipline.
La surface totale utile de l'équipement complet DOJO et des locaux dédiés aux acteurs sportifs et associatifs est d'environ 1 173 m°.
Il est proposé au Conseil d'approuver le programme de l'opération, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 1 600 000 € HT (Mo Juillet 2016), et l'autorisation de programme d'un montant de 2 300 000 € TTC (base TVA 20 %).
En outre, il est également proposé de solliciter des subventions et d'autoriser le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
J. SOULARD intervient :
« Si nous voterons favorablement cette délibération, concernant la construction d'un nouveau dojo,
permettez-nous, Monsieur le Maire, de nous inquiéter et d'être surpris, comme nous l'avons d'ailleurs été lors du dernier Conseil, de votre gestion des investissements.
Lors du Consei! municipal du 12 novernbre 2015, vous nous avez présenté et fait adopter un Plan pluriannuel d'investissement pour la période 2015-2020. Nous l'avions, à l'époque, jugé très ambitieux
avec 105 millions d'euros sur la période, soit 25 millions d'euros par an, ce qui parait difficile à tenir. Vous définissiez ce PPI de la manière suivante, je cite le texte de la délibération : « Le PP)I est un dispositif de transparence, d'information et de communication. C'est dans ce cadre que se déclinent en investissements les politiques publiques décidées par l'équipe municipale avec des opérations
concrètes, planifiées, budgétées et présentées aux administrés. » Moins d’un an plus tard, le budget du projet des Halles s'est emballé, le projet Piobetta, qui n'apparaissait pas, nécessitera du financement et aujourd'hui deux nouvelles opérations viennent l'impacter : la restructuration et l'extension du groupe scolaire Jean Roy / André Malraux, qui voit son budget doubler, et la construction d'un nouveau dojo qui n'existait pas.
Vous nous répondrez qu'un PPI doit être évolutif, soit, maïs je citerai de nouveau la délibération du 12 novembre 2015: « Le PPI est un dispositif de planification des opérations et de prévision des crédits. De ce fait, il comporte des aléas quant à l'estimation de certaines opérations et la précision des calendriers. Néanmoins, il détermine des grandes masses, des pondérations et des répartitions, dont la faisabilité budgétaire est assurée, ce qui signifie que toute modification doit s'effectuer en
respect du cadre global. Ainsi, il est possible d'ajouter des opérations nouvelles à condition d'en avoir retiré d'autres pour un montant équivalent ou d'avoir des ressources nouvelles. »
Nous vous reposons donc la question déjà posée lors du dernier Conseil : Qu'avez-vous retiré du PPI pour compenser l'entrée du nouveau dojo et le doublement du budget pour le projet du groupe
scolaire Jean Roy / André Malraux, sans revenir évidement sur l'augmentation du budget du projet des Halles et l'entrée du projet Picbetta dans la colonne des dépenses ?
Vous faites du PPI un dispositif de transparence, d'information et de communication. Nous aimerions donc avoir enfin des réponses à nos questions. Enfin, je suis très surpris que le choix du projet des Halles, décidé par un jury, ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir. Autrement dit, personne n'est au courant. De fait, serons-nous informés un jour du projet retenu ou faudra-t-il attendre le début des travaux pour le savoir ? »
M. ABDALLAH répond :
« S'agissant du PPI, je reprendrai simplement ce que j'ai déjà dit lors de toutes les réunions. Ce PPI existe pour être adapté sur un mandat, en fonction des projets qui s'ajoutent ou se rajoutent et des coûts plus élevés où moins élevés. Vous avez effectivement cité les deux nouveaux projets, mais n'avez pas spécifié que celui du Bourg-sous-La Roche coûtait moins cher que prévu. Vous avez également oublié de mentionner l'éco-quartier ou encore le PEMS. Actuellement, beaucoup de projets sont en cours. Cependant, nous n'avons pas encore terminé toutes les études. Encore une fois, nous réadapterons ce PPI selon les projets comme cela était prévu. »
G. BATIOT dit partager les inquiétudes exposées. H ne se déclare pas satisfait de la réponse
apportée : beaucoup de projets se rajoutent selon lui, il va bien falloir en éliminer certains. Le bilan financier apportera certainement des éléments d’information.
Monsieur le Maire confirme qu'une large présentation sera faite, qui confirmera que ces projets sont réalisés en respect de l'équilibre des masses.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
44 PLAN LOCAL D'URBANISME - PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION "ALLEGEE" N° 1 - DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
L'extension de l'ICES sur le site actuel, boulevard des Belges et rues Luneau et de la Poudrière, nécessite de restructurer les bâtiments municipaux. Les écoles maternelle André Malraux et élémentaire Jean Roy seront ainsi regroupées sur le site actuel de l'école Jean Roy, et la salle de judo située sur ce même ilot doit être déplacée.
La Ville a donc privilégié le secteur du CREPS, route des Sables, comportant d'autres équipements sportifs à proximité (complexe piscine-patinoire Arago, stade Henri Desgrange) et des établissements
scolaires (Lycées Pierre Mendès-France et Edouard Branly, groupe scolaire Montjoie). La construction du dojo est ainsi prévue sur la parcelle accueillant le CREPS. Cependant, celle-ci comporte un boisement identifié au titre de la Loi Paysages, inscrit au Plan Local d'Urbanisme. Afin de pouvoir implanter le dojo sur ce site, il est nécessaire de réduire le périmètre du boiserment et à cet effet, de procéder à une révision “allégée” du Plan Locai d'Urbanisme.
Cette procédure comporte une phase de concertation, un arrêt de projet, la saisine de l'Autorité Environnementale, Un examen conjoint des personnes publiques associées, et une enquête publique avant l'approbation de la révision "allégée".
10 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la prescription de la révision "allégée" n° 4 du PLU et les modalités de concertation.
G. BATIOT s'interroge :
« Pour tenir compte des définitions de zones, ne serait-il pas possible de compenser ces modifications pour maintenir une égale surface d'espaces verts sur le territoire ? »
J. SOULARD rappelle que cette surface était initialement réservée à la construction d'équipements
sportifs. Le dojo y a donc toute sa place. Il ajoute que cette zone serait couverte de logements depuis longtemps si cette réservation n'avait pas été faite pour réaliser ce type d'équipement. La question des espaces verts ne se poserait même pas.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
45 PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 11
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Par arrêté municipal n° 16-0222 du 14 mars 2016, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme. Cette enquête publique s'est déroulée du 14 avril au 17 mai 2016 inclus. L'objet de la modification n° 11 portait sur des modifications et adaptations des pièces réglementaires écrites et graphiques :
— des ajustements régiementaires relatifs au schéma de développement commercial : o ajustement de l'article 2 des zones UA, UB, UE et 1AUE,
o suppression du commerce dans les zones UZ_zola et 1AUB ;
— l'adaptation de l'article 6 de la zone 1AUB ;
— la modification de l'article 11 des zones UB et 1AUB ;
— Lexique : ajustement de la notion d'opération d'ensemble" ;
— l'ajout d'une zone non aedificandi ;
— l'adaptation de l'article 12 ;
— l'adaptation de l'orientation d'aménagement du secteur Gabory / Guérin au Bourg-sous-La Roche ; la rectification d'une incohérence dans l'article 2 de la zone N.
Lors de l'enquête publique, aucune observation n'a été déposée sur le registre.
Le Commissaire-enquêteur a donc émis, au travers de son rapport et de ses conclusions, un avis favorable à la modification n° 14 du PEU.
il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification n° 11 du PLU.
J. SOULARD cite :
« Le PLU précise que les équipements cinématographiques sont davantage implantés dans les zones dites "économiques" que dans les zones d'habitat. »
1! souhaite connaître le nombre de places de stationnement prévues pour l'îlot Piobetta.
M. ABDALLAH répond que « la règle du code de l'urbanisme fait état d'une place de stationnement pour trois spectateurs, avec des adaptations en fonction des parkings existants et des transports en commun situés à proximité ».
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
46 DEMANDE D'ENQUETE PREALABLE A UNE DECISION DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - PROJET DE REQUALIFICATION DU SECTEUR DU BOURG-SOUS-
LA ROCHE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver la sollicitation d'ouverture d'une enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique auprès de Monsieur le Préfet sur le secteur de la centralité du Bourg- sous-La Roche en vue de procéder aux acquisitions qui n'auraient pu être réalisées dans le cadre de négociations amiable.
11 QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 [ETUDE DE FAISABILITE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Rapporteur: Madame Anne Aubin Sicard
A. AUBIN-SICARD expose :
« Cette délibération importante part d'une réalité juridique, celle de la publication de la loi NOTRe du 8 août 2015. Concrètement, celle-ci prévoit le transfert des communes vers les intercommunalités des compétences « eau potable » et « assainissement ».
En ce qui concerne notre territoire, la compétence « assainissement» est déjà passée à l'intercommunalité au titre des compétences optionnelles de l'Aggiomération en 2010. En revanche ; la situation demeure très complexe pour la compétence « eau potable ». I! existe effectivement deux réalités différentes au sien de notre territoire. Premièrement, la Ville est compétente en matière de production et de distribution d'eau potable. Cela n'est pas le cas des autres communes de
l'agglomération, puisque ces dernières ont déjà décidé de transférer cette compétence à des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable (SIAP). À ce jour, le territoire vendéen compte 12 SIAP. La compétence production est donc déléguée au SIAP par ces communes et la compétence distribution au Syndicat départemental Vendée eau. Deuxièmement, la loi NOTRe vient impacter l'existence et la nature juridique même des SIAP. À ce propos, le syndicat «La vallée du Marillet», qui couvre uniquement le périmètre de deux intercommunalités (dont six communes), devra disparaitre au 1°" janvier 2020, puisque la loi impose à ce type de structure de couvrir désormais au moins trois intercommunalités. Quid donc du devenir de ce syndicat ?
Comme vous pouvez le constater, la situation est complexe. Concrètement, l'Agglomération exercera à la fois les compétences « assainissement » et « eau potable » en tant qu'EPCI. Pour autant, eu égard à cette réalité compliquée, nous avons décidé de commanditer une étude par le biais de cette convention de groupement de commandes Ville-Agglomération. L'objectif de cette étude est double. Il consistera tout d'abord à établir une étude de faisabilité et à réaliser un diagnostic de notre territoire sur le ptan technique, financier et organisationnel. Sur le plan technique, cette étude évaluera les infrastructures et leur état (y compris notre usine de production d'eau potable de Moulin Papon). Elle dressera également un état général de vétusté et estimera les besoins d'investissements. S'agissant du diagnostic financier, nous regarderons les pratiques tarifaires de notre territoire. Pour la partie organisationnelle enfin, nous analyserons le nombre d'ETP consacré aujourd'hui à l'exercice de cette compétence.
Une fois ce diagnostic à trois volets établi, le cabinet qui sera désigné devra définir plusieurs scénari d'organisation sur notre territoire pour l'exercice de cette compétence. Il regardera également ce qui existe déjà sur d'autres territoires de sorte à dresser une approche comparative. L'objectif est d'avoir une vision à moyen terme (15 ans). Autrement dit, cette étude représentera un véritable outil d'aide à la décision au niveau de l'Agglomération.
La deuxième tranche de cette étude est une tranche conditionnelle. Elle concernera l'accompagnement opérationnel à la mise en œuvre de la compétence « eau potable » à l'échelle même de l'agglomération, pour une durée de cinq ans.
Voilà donc l'objet de cette convention de groupement de commandes, sachant que le cabinet sera désigné au mois d'octobre prochain et que l'étude durera six mois. Nous aurons alors des éléments fiables pouvant être proposés à l'ensemble des Maires de l'agglomération dès le printemps prochain, pour une prise de décision aussi efficace que possible. »
T. DE LA CROIX intervient :
& Lors de la commission n° 2, vous nous avez présenté des éléments financiers. Il aurait intéressant
que tous les conseillers puissent en bénéficier ce soir car il s’agit tout de même d'un dossier très important. ls connaitraient ainsi les tenants et les aboutissants de ce dossier, le prix du mètre cube ou encore le prix de l'abonnement, d'autant que ces paramètres impacteront la future décision. En ce qui concerne ia délibération en elle-même, la loi NOTRe risque de créer une concurrence « débridée et faussée » sur cette compétence, avec le partage du territoire français entre grandes sociétés. En outre, plusieurs questions se posent. Quelle sera la gouvernance de cette future entité ?
12 Quel sera le prix du mètre cube d'eau, sachant que celui de La Roche-sur-Yon est quasiment deux fois inférieur à celui de l'agglomération ? Quel sera le prix de l'abonnement, qui lui est quasiment trois fois moins cher dans notre ville que dans le reste du territoire ? En effet, je ne vois pas le citoyen
yonnais faire les frais de cette nouvelle entité, puisqu'avec de tels tarifs, la moyenne ne fera
qu'augmenter. Enfin, quelles seront les ressources en eau ? Autrement dit, le citoyen yonnais ne doit pas être soit péjoré par cette nouvelle structure. »
G. BATIOT interroge :
« Ma question sera d'ordre politique. Puisque ce transfert est acquis, quelle gestion est envisagée et surtout quel mandat exact est donné à cette étude ? En effet, nous ne savons pas si l'enjeu concerne le même type de gestion que les autres communes de l’agglomération. Je souiigne au passage que ce type de compétence exercée par la Ville permet d'avoir un contrôle extrêmement efficace et précis de la gestion des terres autour du barrage. Or, nous pourrions perdre aussi cette compétence. L'eau fait évidemment partie de la vie. C'est un élément essentiel et non substituable. De fait, elle ne peut être considérée comme un bien privé ou une marchandise. Comme pour tout bien universel, ce sujet pose des questions sociales et éthiques, qui ont conduit beaucoup de communes, de toutes tendances politiques, à s'approprier la gestion de l'eau au titre du bien commun. En ces temps de crise et de menaces environnementales et climatiques, cela donne un devoir supplémentaire au service public des collectivités, pour permettre à tous — et en particulier aux plus précaires — de conserver l'un des biens essentiels à leur vie, voire à leur survie.
Je rappelle également que la dernière négociation de DSP a entrainé des débats difficiles, car les opinions divergent. Ce dossier va bien au-delà des options techniques commanditées dans une étude. l s’agit d'une option éminemment politique, voire sociale et éthique. Je ne voudrais donc pas que cette loi soit utilisée pour priver les Yonnais d’un débat qu'ils attendaient pour 2021, puisqu'il s'agissait de l'échéance inscrite pour le transfert de cette nouvelle DSP. Bref, j'aimerais connaitre vos orientations concernant ce dossier, car celles-ci ne peuvent se réduire aux conclusions d’une étude, si parfaite soit-elle. »
J. SOULARD rappelle :
« Beaucoup a été dit sur cette question. Tout d'abord, il parait évident qu'il faut réaliser une étude. Cependant, que se passe-t-il après ? En clair, nous aimerions tous avoir les éléments de cette étude, de sorte que chacun puisse se faire sa propre opinion. De la même manière, nous aimerions être associés aux décisions qui seront prises, car nous savons que l'élément essentiel de ce dossier concerne le prix de l’eau pour le citoyen yonnais. D'autre part — même si nous n'avons pas tous été d'accord à une certaine période sur le mode de gestion —, je rappelle qu'un travail avait été réalisé en vue de passer cette délégation en régie et que ce sujet devait être abordé à la prochaine échéance, c'est-à-dire en 2021. J'espère donc que cette étude nous permettra d'avancer. »
A. AUBIN-SICARD précise :
« S'agissant des chiffres diffusés en commission, ces derniers sont très simples, puisqu'ils reprennent
les éléments que nous vous présentons chaque année lors de la présentation du rapport annuel sur l'eau potable. Par conséquent, tout le monde en a déjà connaissance. S'agissant du mode de gestion, je resterais très prudente. En effet, l'objet principal de l'étude consiste à identifier le bon périmètre d'exercice de la compétence. À priori, ce devrait être celui de l’Agglomération. Pour autant, d'autres scénarii sont appelés à être proposés. L'aspect « mode de gestion » est donc un sujet parmi d’autres qui sera appréhendé par l'étude. li m'est difficile de me prononcer aujourd'hui, puisque je ne dispose pas des conclusions de cette étude.
Par ailleurs, la loi NOTRe n'a pas pour objectif de créer une concurrence « débridée ». Elie vise plutôt à introduire davantage de clarté et de lisibilité dans l'exercice des compétences et à renforcer le poids des intercommunalités. L'eau potable passe donc aux intercommunalités pour avoir une lecture complète du cycle de l'eau. En revanche, cette loi ne présente aucune lecture claire sur la question des eaux pluviales. De son côté, la loi Maptam évoque la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui, à ce propos est en incohérence avec la loi NOTRe. En effet, la GEMAPI peut être exercée par des établissements publics beaucoup plus larges (OPAG ou EPTV).
En ce qui concerne notre politique de l'eau, nous avons trois orientations fortes. Premièrement, nous
souhaitons un prix de l'eau maîtrisé et raisonnable. Deuxièmement, nous demandons une meilleure lisibilité des factures aux usagers. Troisièmement, nous exigeons un bon renouvellement de nos
ouvrages, car nous sommes conscients des investissements à réaliser en la matière. D'ailleurs, nous estimons que l'usine de production d'eau potable de Moulin Papon représenterait environ 20 millions d'euros de travaux. Certes, le prix de l'eau est très peu élevé à La Roche-sur-Yon. Cependant, les investissements qu'il sera nécessaire de réaliser impacteront forcément ce tarif. Il faut en être conscient. »
LE Monsieur le Maire confirme qu'en termes de choix de gestion, entre régie, DSP ou SPL, la Ville
prendra sa décision en toute liberté, sur présentation des résultats de l’étude et discussions avec les autres partenaires de l'Agglomération.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
43 voix POUR
2 voix CONTRE : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
18 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE-RESEAUX ET AMENAGEMENTS - ACCORDS-CADRES - GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Pour réaliser des travaux divers de voirie, de réseaux et aménagements, la Ville de La Roche-sur-Yon
et La Roche-sur-Yon Agglomération décident de se grouper pour constituer un groupement de commandes, au sein duquel la Ville est désignée comme coordonnateur, afin de mettre en place des accords-cadres passés avec un ou plusieurs titulaires, en application des articles 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.
Le Conseil est appelé à accepter le principe du groupement de commande et les termes de la
convention
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19 CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA VILLE RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE BORNES DE RACCORDEMENTS SUR LES IMMEUBLES DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE - RUE JACQUES COEUR ET RUE DES ARTISANS
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Dans le cadre de sa mission de service public, la Ville de La Roche-sur-Yon doit procéder à la mise en place de bornes de raccordements destinées à recevoir le câblage et les équipements de
communications électroniques encastrées ou posées devant les murs des habitations ou façades des immeubles donnant sur la voie publique, rue Jacques Cœur et rue des Artisans. Le Conseil municipal est appelé à approuver la constitution de ces servitudes avec les propriétaires concernés.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA VILLE RELATIVE À UN PASSAGE DU RESEAU PUBLIC D'EAUX PLUVIALES SUR DES PROPRIETES PRIVEES - RUE COUPERIN
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Le Conseil municipal est appelé à approuver les conventions de servitude au profit de la Ville relative
à un passage du réseau public d'eaux pluviales sur des propriétés privées de Messieurs ANGIBERT Philippe et ALLAIN Jacky, situées 55 et 57 rue Couperin et cadastrées AC 338 et AC 337.
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
14 21 VIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT
OCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS - CONVENTION D'APPLICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Conformément aux dispositions de la loi ALUR, La Roche-sur-Yon Agglomération doit se doter d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs. Ce plan concerne particulièrement la Ville de La Roche-sur-Yon qui y est répertoriée comme lieu d'accueil et d'information des demandeurs.
A ce titre, il est proposé au Conseil d'approuver la conclusion d'une convention avec les différents partenaires pour l'application des modalités de fonctionnement des services d'accueil et d'information des demandeurs.
J. SOULARD relève :
« Les lois sur l'habitat sont toujours très complexes. Preuve en est le nom de ce dispositif avec un sigle à huit lettres. Comme vient de l'expliquer Monsieur ABDALLAH, beaucoup de choses existent déjà au sein de l’Agglomération. En outre, je constate que la demande de logements sociaux a progressé de 41 % entre 2011 et 2016. Cela signifie que la construction de logements publics aidés est encore loin d’être terminée. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX POUR UNE CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS - CONVENTION DE PARTENARIAT.
Rapporteur : Madame Anne Aubin Sicard
La Société Protectrice des Animaux souhaite mener en 2016 une campagne de stérilisation de chats libres afin de limiter leur prolifération sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon. La SPA sollicite une subvention de 1 200 € pour la mise en œuvre de cette campagne.
IL est proposé au Conseil d'accorder cette subvention et de conclure une convention de partenariat pour cette opération.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23 (CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION D'UN ECO-LOGEMENT PEDAGOGIQUE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ADILE 85
Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais
Dans le cadre de la prochaine ouverture d'un éco-logement animé par l'ADILe de Vendée au sein du quartier prioritaire de La Vigne aux Roses, la Ville est sollicitée pour apporter une contribution financière de 4 500 € à ce projet.
il est proposé au Conseil d'approuver ce projet et les termes de la convention de partenariat établie à cet effet.
F. BESSON déclare :
« Nous sommes évidemment sensibles à toutes les initiatives permettant aux habitants de réduire les
charges énergétiques et de réfléchir à nos habitudes de consommation, ainsi que sur la politique de réduction des déchets. Dans ce sens, nous sommes tous concernés par ces questions, la précarité obligeant bien évidemment à trouver des réponses pour les plus pauvres. Pour nous, ce projet n'est pas complètement nouveau, puisque des demandes associatives avaient été faites en ce sens ces dernières années. Par contre, nous attirons votre attention sur la nécessité d'avoir une vision globale sur ces questions et la mutualisation des actions avec les autres acteurs
15 travaillant dans ce domaine, en particulier avec le RYEED (Réseau yonnais d'éducation à l'environnement et au développement durable).
D'autre part, nous souhaitons souligner que d'autres collectivités ont déjà mis en place ce type de
projet. Le retour d'expériences permet de souligner le faible impact sur les populations précaires qui ne se déplacent pas pour profiter de ces conseils. Pour cette raison, nous nous abstiendrons, en souhaitant qu'un autre type de démarche voie le jour, en y associant les propriétaires et permettant d'inclure les populations qui en ont le plus besoin. »
J. SOULARD remarque :
« Dans la suite de ce que j'évoquais tout à l'heure sur les logements sociaux, je suis relativement surpris de voir que la Ville va utiliser cet appartement pour réaliser un éco-logement pédagogique, alors qu'il aurait pu être attribué à une famille qui en a véritablement besoin. D'autre part, j'aurais préféré de loin que les aides de l’Agglomération en direction du logement social soient rétablies, et que Vendée habitat - comme les autres bailleurs — construisent uniquement des éco-logements. Certes, ces derniers en réalisent déjà. Néanmoins, il serait intéressant de leur attribuer davantage d'aides, pour les inciter encore plus à construire ce type de logements. Cela aurait plus d'effet que de construire un éco-logement pédagogique. De plus, je pense que le jeune public a déjà intégré ces notions depuis longtemps et que la pédagogie devrait d'abord s'appliquer aux plus anciens. »
G. POIRIER-COUTANSAIS précise :
« Je rappelle qu'il s’agit avant tout d'une initiative de l'ADIL 85. Nous avons donc soutenu cette association dans son initiative pédagogique, d'autant que les dépenses énergétiques sont importantes
dans ce quartier. Quoi qu'il en soit, nous continuerons de soutenir et d'encourager ce type d'actions, car nous savons que les populations les plus précaires ont besoin d'être accompagnées et informées sur ces sujets. Bref, toute initiative est bonne pour toucher un public aussi large que possible et élargir la réfiexion à d'autres intervenants. »
A. AUBIN-SICARD ajoute:
«Cet éco-logement constitue une véritable approche globale autour des thématiques
environnementales, puisqu'il est question de l'air, de l’eau ou encore des déchets. C'est donc un outil essentiel d'information, de sensibilisation, d'éducation à l’environnement et de transition énergétique, avec une approche reconductible chez soi. Par ailleurs, si l’articie 2 de la convention fait état du public en situation de précarité, il cite aussi le grand public au sens large, ainsi que le public scolaire, par le biais des activités péri-éducatives. Enfin, je précise que ce dispositif d'éco-logements existe également dans d'autres villes de France aujourd'hui et que les lieux de démonstration utilisés sont
des logements publics aidés. J'ajoute que ce logement sera occupé de façon temporaire et qu'il retrouvera ensuite sa vocation initiale, une fois l'éducation et la sensibilisation effectuées. »
Monsieur le Maire intervient :
« Je ne pensais pas que ce genre de délibération ferait débat, tant elle va dans le sens que tous
prônent. Le fait de s'abstenir ne risque d'ailleurs pas de favoriser l'émergence de nouvelles délibérations. Je suis donc surpris de ces réactions. En ce qui concerne les propos de Monsieur Soulard, je ne pense pas que ce sujet soit une question de jeunes ou de plus anciens. Le plus important est de continuer à proposer des solutions. Aussi, comme nous avons la possibilité d'accompagner l'ADIL 85 sur une de ses propositions, je ne vois pourquoi nous nous priverions de le faire. De plus, cette démarche n'empêche pas d'autres initiatives ou d’autres réalisations. Bref, le fait de consacrer un seul logement sur l'ensemble du parc de Vendée habitat à l'apprentissage des économies d'énergie est loin d'être idiot, et ce, quels que soient les âges et la provenance de nos habitants. Tout le monde a à y gagner. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
16 24 ONTRAT DE VILLE - PROGRAMME D'ACTIONS 2016
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
Dans le cadre du contrat de ville 2014-2020, en date du 13 février 2015, de avenant n° 1 du 16 juin
2015 et de l'avenant n° 2 du 18 janvier 2016, il est proposé au Conseil municipal de valider le programme d'actions au titre de l'année 2016.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : Madame Françoise Raynaud, Madame Anne-Sophie Fagot, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Nathalie Gosselin
25 RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2016
Rapporteur : Madame Laurence De Ena
Créé à La Roche-sur-Yon en 1989, le Conseil des Sages est une instance consultative composée de retraités yonnais de 55 ans et plus. Ce groupe de réflexion émet des propositions et, par ses avis et études, éclaire le Conseil municipal sur différents projets. Les Sages sont désignés pour un mandat
de trois ans, renouvelable une fois. Composé de 60 membres, le Conseil des Sages est partiellement renouvelé tous les ans.
Afin de remplacer les Sages sortants, il est demandé au Conseil municipal de désigner 12 nouveaux Sages.
F. BESSON suggère de réfléchir au critère d'âge des Sages, au regard de la pyramide des âges, elle estime que les besoins d'un citoyen de 55 ans qui entre dans ce dispositif ne sont pas les mêmes que ceux d'une personne de 75 ans et plus.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 ONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DES ESQUISSES D'ETE 2016
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
La compagnie Le Menteur Volontaire organise la 16*"° édition du festival théâtral Les Esquisses d'été. La manifestation rend hommage à Alain SABAUD, décédé en 2015, et au Théâtre du Galion. Du 4 au
17 juillet 2016, dans le cadre d'une Esquisse en ballade, une recréation de la pièce “Ronde de
sécurité" de Guy FOISSY sera jouée dans différents lieux de la ville. Du 19 au 26 juillet 2016, au Jardin des Compagnons, seront proposées des représentations de la pièce "Un pied dans le crime” d'Eugène LABICHE ainsi que deux Esquisses apéritives : un jeu de rôle géant, le « Jeu de
l'assassin », et une lecture du texte d'Howard BUTEN "Quand j'avais cinq ans je m'ai tué". Lors du vote du budget prévisionnel 2016, la Ville a accordé à la compagnie, dans le cadre de sa convention d'objectifs et de moyens, une subvention d'un montant total de 60 000 € pour l'ensemble de ses activités, dont l'organisation du festival Les Esquisses d'été. La Ville apporte également à la compagnie un accompagnement technique, règlementaire et logistique.
M. CHANTECAILLE déciare :
« Nous voterons bien évidemment cette convention de partenariat et cette subvention pour l'organisation des Esquisses d'été que nous sommes ravis de voir revenir cette année encore. Nous sommes aussi particulièrement ravis, cette année, à l'idée de voir les affiches de ce festival sur les sucettes Decaux, signe que la tentation de censure qui a existé n’a pas eu gain de cause. Dans une ville dont les habitants ont été si nombreux à défiler en disant : « Nous sommes Charlie », cela aurait été éminemment regrettable ! »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 27 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL LES NUITS DE LA VIEILLE HORLOGE 2016
Rapporteur : Madame Marie-Leszcynska Mornet
La compagnie Pirate organise la 11%" édition des Nuits de la Vieille Horloge, représentations théâtrales et musicales en plein air qui se dérouleront du 31 août au 16 septembre 2016, place de la Vieille Horloge. La compagnie proposera une adaptation théâtrale du texte de Georges PEREC, "Quel petit vélo à guidon chromé au fond de la cour”, du 31 août au 10 septembre, ainsi qu'un concert- lecture avec l'Ensemble musical Galatée les 15 et 16 septembre.
Lors du vote du budget prévisionnel 2016, la Ville a accordé à la compagnie, dans le cadre de sa
convention d'objectifs et de moyens, une subvention d'un montant total de 30 780€ pour
l'organisation de cette manifestation. La Ville apporte également à là compagnie un accompagnement technique, règlementaire et logistique.
M. CHANTECAILLE intervient :
« Nous voterons, bien évidemment, cette convention de partenariat pour le festival des « Nuits de la Vieille horloge » qui, depuis plusieurs années, permet aux Yonnais de vivre de belles soirées théâtrales et musicales à la fin de l'été, dans le quartier des Halies.
Nous regrettons toutefois que ce festival ait été touché par la baisse de 5 % des subventions aux associations que vous avez décidée. Nous le redisons : la vie associative et culturelle ne constitue pas pour nous une simple variable d'ajustement budgétaire, mais la condition même d’une ville vivable pour tous. »
Monsieur le Maire confirme que La Roche-sur-Yon fait partie de ces villes de droite qui ont voté et signé un partenariat avec l'Etat pour inscrire les subventions à la culture de façon pérenne pour les prochaines années.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 [SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA SOULERE POUR
L'ORGANISATION DES "SOIREES D'ETE”
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
L'association La Soulère propose une nouvelle animation pour l'été 2016, les "Soirées d'été”. Durant les 4 vendredis du mois de juillet, le public est invité à venir apprendre les danses traditionnelles de la région, puis à partager un repas et un bal.
Il est proposé au Conseil de soutenir la première édition de ces "Soirées d'été” par le versement d'une subvention exceptionnelle de 800 € et d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs passée avec cette association.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29 ONVENTION AVEC L'ETAT SUR LA RESTAURATION CONJOINTE D'UNE ŒUVRE DU MUSEE MUNICIPAL POUR DEPOT A LA PREFECTURE DE LA VENDEE
Rapporteur: Monsieur Jacques Besseau
Le musée de La Roche-sur-Yon conserve, dans ses réserves, "Un portrait de Napoléon ler d'après François Gérard " par Ferdinand BIROTHEAU.
La Préfecture souhaite un dépôt de ce tableau, pour compléter les œuvres déjà présentes dans ses locaux.
Le Conseil est appelé à approuver la conclusion d'une convention entre la Préfecture de la Vendée et la Ville pour te dépôt à titre gratuit de l'œuvre.
18 Toutefois, pour être exposée, cette œuvre doit faire l'objet d'une importante restauration de la toile et du cadre. |! est donc proposé, dans le cadre de cette convention, de répartir les frais de restauration qui s'élèvent à 14 729,86 euros TTC entre la Ville (60 %) et l'Etat (40 %).
M. CHANTECAILLE expose :
« Cette convention pour la restauration d'une œuvre de Ferdinand Birotheau, qui devait déjà être
présentée lors du Conseil municipal du 3 mai dernier et que vous avez retirée au dernier moment, appelle de notre part quelques questions et remarques.
La Convention stipule en effet que cette œuvre sera en dépôt à la Préfecture pendant au mois dix ans. Si une vague clause de revoyure est mentionnée, il est précisé très explicitement que « la Ville ne pourra demander la restitution de ce bien pendant la durée de la convention ». D'où nos questions : quelles seront les possibilités pour les Yonnais de voir cette œuvre ? À quel moment, dans quel lieu précis ? ll ne faudrait pas par exemple qu'elle soit seulement visible lors des journées européennes du patrimoine, et cela pendant au mois dix ans.
Cette période de dix ans nous interroge également. Lors de la première présentation en commission le 27 avril dernier, la durée était de cinq ans, ce qui était déjà long, notamment par rapport à votre projet d'espace napoléonien. Or, vous doublez ce temps. Où est la cohérence de cette convention par rapport à votre espace napoléonien ? || y a là plus qu'un paradoxe. C'est une véritable contradiction de parler d’un projet depuis 2014 et de commencer à se défaire de son possible contenu en 2016. Sur ces deux points accès à l'œuvre et information sur un espace qui, nous le pensons, ne sera pas simptement virtuel, nous aimerions avoir pour une fois des réponses précises. »
J. BESSEAU répond :
Je vois que vous vous intéressez beaucoup au patrimoine napoléonien de notre ville. J'en suis très heureux, puisque la première décision que j'ai eu l'occasion de porter concernait la statue de Napoléon. Je rappelle que celle-ci avait fait l’objet d’une première demande d'inscription aux objets en 1946. Autrement dit, vous avez eu largement le temps d'avancer sur ce dossier. Or, au bout de deux ans, il est déjà inscrit et proposé au classement. Nous avons donc été très efficaces. Je vois également que vous vous intéressez aux tableaux. Là encore, je suis très heureux puisque ce tableau a été détérioré il y a un peu plus de 30 ans — vous savez qui était aux commandes de la ville à cette époque. II a ensuite été décroché. Depuis, il n'a fait l'objet d'aucune restauration. Je rappelle que l'Etat participera à cette restauration à hauteur de 40 % (à la demande de Monsieur le Préfet) et que la DRAC participera elle aussi à hauteur de 40 %. Il ne restera donc que 20 % à la charge de la Ville. Je pense là aussi que nous sommes efficaces.
Au lieu de laisser ce tableau pourrir pendant 30 ans, celui-ci sera désormais visible, et en état, dans les salons de la Préfecture, et ce à multiples occasions. Bref, nous avons sauvé un tableau que vous avez laissé pendant trop longtemps dans les bas-fonds du musée ou dans d’autres lieux qui prennent l'eau aujourd'hui. Il s’agit donc d'une bonne décision dont nous n'avons pas à rougir. J'ajoute que la clause de revoyure est très claire ; nous avons la possibilité (en accord avec Monsieur le Préfet), de revenir vers lui à la fin de la première période de cinq ans pour reprendre ce tableau au cas où nous l'exposerions. Toutefois, cette œuvre doit être exposée dans des lieux adéquats, puisqu'il s’agit d'un tableau de grande taille. Nous ferons donc une demande pour qu'elle puisse séjourner dans un espace napoléonien de manière définitive, lorsque celui-ci sera en mesure de le recevoir. »
G. BATIOT regrette l'emploi de termes péjoratifs qui n’apportent rien au débat, qu'il souhaiterait
serein.
Monsieur le Maire se réjouit de la restauration de ce tableau avec la participation de l'Etat et de la
DRAC. Il estime que l'état de délabrement de cette œuvre, nulle part présentée pendant des
décennies, devrait appeler à plus de retenue ceux qui souhaitent « donner des leçons ».
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 voix POUR
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Regnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
Ne prend pas part au vote : Monsieur Cyrille Gendreau
18 30 lACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Monsieur Dominique Guillet
Le Conseil est appelé à approuver l'actualisation des règlements intérieurs des équipements sportifs afin de prendre en compte les différentes adaptations règiementaires et les évolutions des usages.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
31 (CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015-2018 - PROGRAMME D'ACTIONS 2016 EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot
La Ville s'investit depuis plusieurs années dans une politique d'actions en direction de la jeunesse en finançant des actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse.
Les actions « jeunesse » relevant du Contrat Enfance Jeunesse font l'objet d'une subvention versée par la Ville à tout opérateur associatif et de virement de crédits à tout opérateur municipal.
Les actions « jeunesse » relevant du Contrat Enfance Jeunesse, s'élèvent pour 2016 à la somme 287 857 € et se décomposent comme suit :
+ 83 606 € de financement destinés à la coordination pour la mise en œuvre des actions portées par la Ville :
« 204 251 € de financement destinés à des actions portées par des associations partenaires.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GRAFFITI URBAN RADIO POUR L'ORGANISATION D'UN APEROMIX ETUDIANT
Rapporteur : Monsieur François Caumeau
Dans le cadre des orientations municipales en matière de jeunesse et de vie étudiante, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite favoriser la bonne intégration des nouveaux étudiants dans la ville. A cette occasion l'association Graffiti Urban Radio propose d'organiser un rendez-vous radiophonique puis un temps musical et festif sur la place Napoléon, le jeudi 22 septembre 2016.
La Ville se propose d'accompagner cette organisation en en attribuant à l'association une subvention exceptionnelle de 1 700 euros.
S. CHARTIER déclare :
« Nous voterons pour cette délibération. Néanmoins, je renouvelle ma question déjà posée en
commission, puisque Monsieur Allain m'avait répondu que je pourrais éventuellement avoir une réponse en Conseil municipal. J'aimerais savoir si l'intégration des nouveaux étudiants s'en tiendra à l'apéromix ? D'autre part, pouvez-vous nous dire si le festival Météores sera reconduit ou modifié, ou s'il sera remplacé par autre chose ? Je rappelle que la Municipalité avait versé une subvention de 24 000 euros l'année dernière. »
F. CAUMEAU répond :
« Merci de poser cette question importante, puisque ce festival a déjà connu sept éditions. Le moment était donc venu pour le repenser et le renouveler, sachant que nous nous sommes heurtés à certaines limites concernant son évolution dans sa forme actuelle. D'autre part, nous souhaitons encourager les jeunes à être acteurs de leur ville et pas simplement spectateurs. A ce propos d'ailleurs, je constate que de nombreux projets étudiants naissent sur la ville tout au long de l'année. I! est donc de notre devoir de les accompagner, de les soutenir et de les valoriser. C'est pourquoi, nous mettrons en place un programme de « valorisation des initiatives et des engagements des jeunes » dès la rentrée prochaine, à travers un appel à projets et un dispositif d'accompagnement. Cette mesure leur permettra de progresser et de s'accomplir, pour mieux se préparer à la vie future. Enfin, nous travaillons actuellement avec les associations et les partenaires historiques du festival Météores sur
20 un nouvel événement dédié à la jeunesse. Celui-ci aura lieu au printemps, période plus appropriée compte tenu des nombreuses manifestations qui ont lieu en septembre, comme Méli Mel'Art par
exemple. Je ne peux pas vous en dire davantage aujourd'hui. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Décisions prises-par Monsieur le Maire-dans le cadre de la délégation accordée par le conseil
municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
21 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DAJA - 17/11/16 - 1/7 DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR
Locataire Objet Date Association Antenna Convention de mise à disposition de locaux associatifs — Espace Prévert, 70 rue Chanzy 26/04/2016 Association Cadr’Action Convention de mise à disposition d'un bureau — Espace Prévert, 70 rue Chanzy 27/04/2016 Association Transversale Convention de mise à disposition d'un immeuble — 3 rue du 27/05/2016 Vieux Marché
ENI Ecole Informatique Convention de mise à disposition de locaux — Espace Prévert, 27/05/2016 70 rue Chanzy
Association Le Collectif Convention de mise à disposition d’un bureau — Pôle 27/05/2016 Espace associatif, 71 boulevard Aristide Briand Fondation Agir contre Convention de mise à disposition d'un bureau — Espace 27/05/2016 l'exclusion Prévert, 70 rue Chanzy
Centre de formation et de Convention de mise à disposition de locaux associatifs — promotion de la presqu'île - | Espace Prévert, 70 rue Chanzy 27/05/2016 CFP Presqu'ile
Association CIBC Convention de mise à disposition de locaux associatifs — Espace Prévert, 70 rue Chanzy 27/05/2016 Association Mission Locale du | Convention de mise à disposition de locaux associatifs — 06/06/2016 Pays Yonnais Espace Prévert, 70 rue Chanzy
TARIFS
Objet Date
Arrêté n° 16-0526 - Inscriptions à l'Ecole d'Art de La Roche-sur-Yon — Année scolaire 02/06/2016 2016/2017
DIVERS
Objet Date
Convention de prestation concernant la collecte des consommables bureautiques entre la Ville
de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le CCAS de La Roche-sur-Yon et 30/05/2016 Les Ateliers du Bocage, La Boujalière, 79140 Le Peu du Pin
DAJA - 17/11/16 -2/7 INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI
PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 :
< 500 000 € HT pour les fournitures et services
< 1 000 000 € HT pour les travaux
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Conseil Municipal du 7 juin 2016
Ville
Du 8 mars 2016 au 30 mai 2016
N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
Fournitures scolaires, matériel didactique et livres scolaires
V16-004 | PAPETERIES PICHON Lot 1 : Fournitures scolaires, matériel didactique et éducatif Mini : sans Maxi : 110 000 €
42353 LA TALAUDIERE Marché notifié : 29/02/2016
Fournitures scolaires, matériel didactique et livres scolaires
V16-005 | PAPETERIES PICHON Lot 2 : Livres scolaires Mini : sans Maxi : 30 000 €
42353 LA TALAUDIERE Marché notifié : 29/02/2016
AMO pour la réalisation d’une étude de stabilité phase 4 du barrage
V16-006 | ISL INGENIERIE 21550€
49100 ANGERS Marché notifié : 24/03/2016
Marché subséquent — Rue Louis Loucheur - aménagement de
V16-007 | COLAS sécurité 45 480,49 € 85001 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 08/03/2016
Marché à bons de commande - prestations d'élagage Mini :
V16-011 | MERCERON ENVIRONNEMENT v i” 20 000 € 85110 CHANTONNAY Marché notifié : 18/04/2016 ax Marché subséquent n°10 — remplacement jeux square Bayard —
V16-012 | PCV Collectivités 2016 60 796,50 €
79410 ECHIRE Marché notifié : 23/03/2016
Mission OPC pour les travaux de construction du groupe scolaire
v16-013 | ORCOS Pont Boileau 29 197 € 85170 DOMPIERRE-SUR-VON | Marché notifié : 04/04/2016
Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfaction de l'étanchéité extérieur du dôme du château d’eau du Moulin Rouge
vi6-014 | SCE et de reprise des ferraillages apparents du génie civil du barrage de 16 940,75 € Moulin Papon à La Roche-sur-Yon
44262 NANTES
Marché notifié : 23/03/2016
CYEL — Rue Salvador Allende et Rue Chanzy - Aménagement de
V26-015 | CHARIER TP / ASA TP voirie 576 523,75 €
44344 BOUGUENAIS Marché notifié : 04/04/2016
DAJA - 17/11/16 -3/7 Marché subséquent - Lycée Pierre Mendès France — Aménagement
d'un parking de la salle de sport et construction d’un plateau,
V16-016 | CHARIER TP / ASA TP Boulevard Arago 133 950 €
44344 BOUGUENAIS
Marché notifié : 13/04/2016
Réalisation du spectacle pyrotechnique 2016 JACQUES COUTURIER
V16-017 | ORGANISATION LL 36578€ 85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS Marché notifié : 17/05/2016
Marché subséquent — Impasse Marc Sangnier / Léon Harmel —
vi6-018 | COLAS Aménagement d'un chemin piétonnier 20 500 €
85001 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 22/04/2016
Renouvellement du serveur de messagerie exchange 2007 par un
serveur de messagerie exchange 2013 TF:18332€ Vv AIS 16-019 TC : 10 000 maxi / 3 ans
44800 SAINT-HERBLAIN Marché notifié : 21/04/2016
Fourniture de bois et dérivés
V16-020 ACCUEIL NEGOCE BOIS ET Lot 1 : bois du nord et bois traité à cœur Mini : 20 000 € / 4 ans
MATERIAUX Maxi : 90 000 € / 4 ans
33800 BORDEAUX Marché notifié : 03/05/2016
Fourniture de bois et dérivés
Lot 2 : agglomérés — contreplaqués Mini : 40 000 € / 4 ans V 21 | BAILLY QUAIREAU
16-021 a Maxi : 110 000 € / 4 ans
85300 CHALLANS Marché notifié : 02/05/2016
Marché subséquent à bons de commande — Réalisation de petites
vi6-022 | CAIEV interventions de travaux de paysage Maxi : 40 000 € / 1 an
85000 LA ROCHE-SUR-VON Marché notifié : 24/05/2016
Fourniture de produits horticoles
V16-023 | EDP Lot 1 : engrais terrains de sports Maxi : 86 000 € / 2 ans
85111 CHANTONNAY Marché notifié : 19/05/2016
CAVAC Distrib Fourniture de produits horticoles VAC Distribution . à sardi
V16-024 Lot 2 : engrais pour jardins Maxi : 10 000 € / 2 ans
85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 18/05/2016
Fourniture de produits horticoles
vi6-025 |E0P Lot 3 : matières organiques - paillage Maxi : 86 000 € / 2 ans
85111 CHANTONNAY Marché notifié : 19/05/2016
s Fourniture de produits horticoles
KABELI: «
V16-026 tot 4 : gazons Maxi : 24 000 € / 2 ans
29610 PLOUIGNEAU Marché notifié : 23/05/2016
Vi6027 SOCOLEC Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage public Mini : 18 000 € / an
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 24/05/2016 Maxi : 35 000 € /an
DAJA - 17/11/16 - 4/7 Avenants
N° du
Marché | ENTREPRISE OBJET MONTANT HT Vérification réglementaires des installations électriques des APAVE ascenseurs et SSI Pas de modification
V14-091 Lot n°1 : vérifications réglementaires des installations électriques des montants Notifié le 23/05/2016
Avenant n°2 : modification du BPU portant sur le site des Coux.
Traitement curatif des frelons asiatiques sur la Commune de
La Roche-sur-Yon
V15-046 PROPHY VEGETAL Avenant n°2 : augmentation du montant maximum du marché pour Notifé ie a 12016 la 1°° période contractuelle et prolongation de la période
contractuelle soit une échéance au 31/08/2016 et non au
05/05/2016
Construction groupe scolaire Pont Boileau
v15.109 | BECS Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé + 900 €
Avenant n°1 : extension de la mission CSPS
Notifié le 22/03/20106
DAJA - 17/11/16 - 5/7 Du 1° juin au 21 juin 2016
N° du : ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
Marché
Mission d'AMO pour la réalisation d'une étude de requalification
V16-039 | INTERLAND urbaine de la Vigne-aux-Roses 93 775€
75012 PARIS Marché notifié : 20/06/2016
Marché subséquent n°2 — Elaboration d’un plan d'intention et d’un
V16-040 | ATELIER PREAU plan guide secteur Maison de Quartier 47925€
44200 NANTES Marché notifié : 01/06/2016
Travaux préalables à la construction du Groupe Scolaire Pont
Boileau
V16-041 | POISSONNET TP Lot 1 : Dévoiement du réseau des eaux usées 62 397,76 €
85190 AIZENAY
Marché notifié : 30/05/2016
Travaux préalables à la construction du Groupe Scolaire Pont
Boileau
V16-042 | COLAS Lot 2 : Terrassement et gestion des déblais pollués 426 728,25 €
85001 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 30/05/2016
AMO pour l'élaboration des études concernant la réalisation d'un
schéma directeur assainissement des eaux pluviales intégrant la TE : 15 321,00 €
{SL INGENIERIE ji î i i ° ? V16-043 gestion du risque inondation TC: 11 455,50 €
49100 ANGERS
Marché notifié : 01/06/2016
Diagnostic qualification de l'espace urbain périmétrique du futur
v16-044 | ATELIER PIERRE LEBRUN complexe aquatique Arago 850€
44000 NANTES Marché notifié : 15/06/2016 Marché subséquent - Rue Georges Mazurelle et chemin des Alisiers
V16-045 | COLAS — sécurisation de cheminements et réfection de voirie 198 000,15 €
35001 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 10/06/2016
Contrôle technique Passerelle Rivoli
V16-046 | BUREAU VERITAS 825€
85170 DOMPIERRE-SUR-YON Marché notifié : 14/06/2016
Reconstruction de la Passerelle Rivoli — Vallée de l'Yon
V16-047 |: SVEM 30 388,16 €
85190 VENANSAULT Marché notifié : 14/06/2016
Insertion et qualification professionnelle ayant pour support
v16-048 | GRAINE D’ID d'activité l'entretien des espaces verts 123 000 € TTC
85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 16/06/2016
Avenants
N° du ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
Marché
Construction Maison de quartier du Pont Morineau — Missions de
contrôle technique et de coordination sécurité protection
Lot n°2 : contrôle technique et CSPS Maison de Quartier Pont 660 €
V14-021 | ATAE Morineau
Avenant n°1 : démolition de deux maisons d'habitation en
périphérie de la maison de quartier du Pont Morineau
Notifié le 18/05/2016
DAJA - 17/11/16 - 6/7 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016
L 2122-22 C.G.C.T.
Contentieux
recours . Thème “
Ville de La Roche-sur-Yon contre Monsieur
ALLARD Aimeric. Procédure judiciaire suite à
03/06/2016 Urbanisme infraction au code de l'urbanisme et constitution partie civile pour l'audience correctionnelle fixée le
lundi 29 août 2016.
SCI des Capucines et SAS Oudairidis contre Ville
14/06/2016 Urbanisme de La Roche-sur-Yon. REP contre arrêté de refus
de PC.
DAJA -17/11/16 - 7/7