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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 septembre 2024 Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay Membres présents : BALLOT Vincent —- BERÇOT Françoise - DARROY Bernadette - DUTILLEUL Bernard - FASSENET Jean-Louis —- GIRARD Bernard - GROSJEAN Sandrine —- MADIOT Bernadette - MERCIER Mélanie — MOUCHOT Yves - SCHWEÏITZER Annie - THIELLEY Bénédicte - ZANGIACOMI Pierre Absents excusés : MORCHE Bernard — RONDOT Jérémy Mme MERCIER Mélanie a été nommée secrétaire. Quorum : Nombre de conseillers municipaux convoqués :15 Nombre de conseillers pour quorum : 8 Nombre de conseillers municipaux présents : 13 Le quorum est donc atteint. Ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/06/2024 ; Avenant aux travaux MFS/Agence postale et mairie ; Comptabilité : inscription au Compte Financier Unique à compter de la gestion 2024 ; Renouvellement de la convention avec 30 millions d’amis (stérilisation des chats) ; VNN ON Y Facturation aux communes pour la participation aux charges de fonctionnement de l’école départementale de musique ; > Facturation à l’'AFSAME suite incident du 28 juin 2024 ; > Cession du bâtiment 3 avenue de Marnay la Ville ; > Sied 70 : renforcement de l’installation communale d’éclairage public Grande rue ; > Aide financière travaux urbanisme secteur SPR ; > Questions diverses. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Modification de l’ordre du jour: Monsieur le Maire informe que le point concernant le compte financier unique ne nécessite finalement pas de délibération, il est donc annulé et celui concernant le renouvellement de la convention avec 30 millions d’amis est reporté à une date ultérieure. 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/06/2024 M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 25 juin 2024 Aucune observation n’est formulée. Vote: 13 voix pour 2. Avenant aux travaux MFS/Agence postale et mairie —- DCM 2024/46 M. le Maire présente au Conseil un avenant relatif au marché de création d’une Maison France Services/agence postale et du réaménagement du secrétariat de mairie : Lot 04 — plâtrerie (LARANJEIRA & DUCHAUD) L’objet de cet avenant concerne les travaux modificatifs suivants : - N°93 : reprises diverses de contre cloisons et faux plafond plâtre + 678.40 € Le montant de l’avenant s’élève à 678.40 € HT et modifie le marché de la façon suivante : TOTAL HT TTC Montant initial du marché 36 644.05 43 972.86 Montant des avenants + 678.40 + 814.08 Nouveau montant du marché 37 322.45 44 786.94 Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les documents se rapportant à cet avenant. Vote : 13 voix pour 3. Facturation aux communes pour la participation aux charges de fonctionnement de Pécole départementale de musique - DCM 2024/47 M. le Maire rappelle la délibération précédente et informe qu’une nouvelle commune a souhaité participer aux frais de fonctionnement de l’Ecole Départementale de Musique. Le montant sollicité pour la participation était de 118 euros par enfant. Pour rappel sur l’envoi de 15 courriers, seulement 5 communes ont répondu favorablement et 2 défavorablement. Le montant versé par la commune de BRESILLEY est de 50 euros. Monsieur le Maire propose d’émettre le titre de recettes à la commune de BRESILLEY pour le montant de 50 euros. Vote : 13 voix pour 4, Facturation à l’AFSAME suite incident du 28 juin 2024 — DCM 2024/48 Monsieur le Maire informe l'assemblée d’un incident survenu le vendredi 28 juin 2024 devant l’épicerie sise 18 grande rue. Un camion s’est stationné devant l’épicerie. Le potelet situé sur le trottoir a été décelé et le béton désactivé au sol a été dégradé. Cela a engendré des travaux de sécurisation et de réfection de la part du service technique. Le coût des travaux estimé à 308.46 euros sera facturé à l’entreprise. Vote : 13 voix pour 5. Cession du bâtiment 3 avenue de Marnay la Ville - DCM 2024/49 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bien immobilier, situé au 3 avenue de Marnay La Ville, appartient à la commune. Différents échanges ont déjà eu lieu concernant ce bien. Cet immeuble dépend du domaine privé de la commune, il avait été acheté pour y accueillir les services du trésor public et de la poste. La commune a souhaité mettre en place une agence postale communale avec la Maison France Service, suite à la décision de la Poste de fermer son agence ; les choix d’investissements de la commune nécessitent la cession de ce patrimoine. Monsieur le Maire présente l’estimation du bien faite par l’étude de Maître LUSSIAUD Thierry, notaire à Marnay. Il informe que la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants. Aussi, il propose de prendre une délibération de principe pour la cession de ce bâtiment, les modalités seront définies ultérieurement et un bornage sera réalisé pour définir l’emprise foncière à vendre. Vote : 13 voix pour 6. Sied 70: renforcement de l’installation communale d’éclairage public Grande rue — DCM 2024/50 Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux de renforcement de l'installation communale d'éclairage public Grande rue, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 consistent dans la fourniture et la pose en façade à l’angle gauche de l’habitation n°51 Grande rue d’un luminaire de type fonctionnel équipé de leds d’une puissance totale de 30 W sur une console murale, tubulaire cassée d'inclinaison 5° et de saillie 500mm, thermolaqués RAL 8015. Ce matériel est identique à celui posé en façade rues du Moulin et Victor Hugo. Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de retenir, pour ses qualités esthétiques et techniques, le luminaire type AXIA à Leds 2 700°K, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast électronique, avec coupe- flux arrière, ULOR <3%, et d’une efficacité lumineuse lampe-+ballast > 90lum/W, d’une puissance fixe de 30 W, thermolaqué RAL 8015. Monsieur le maire demande l’autorisation de signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération. Vote : 13 voix pour 7. Aide financière travaux urbanisme secteur SPR — DCM 2024/51 Monsieur le Maire informe des travaux suivants dans le secteur Site Patrimonial Remarquable, ces travaux étant conformes aux prescriptions, ils peuvent bénéficier d’une aide : NOM TYPE DE DETAIL DES MONTANT A TRAVAUX TRAVAUX VERSER : ovIe Changement Vanessa Menuiserie de 4 fenêtres 200 € 60 Grande Rue Vote : 13 voix pour 8. Questions diverses - Le Maire informe qu’un courrier a été adressé à l’Ecole Départementale de Musique pour les informer que dès que le caddie solidaire et le secours populaire auront quitté les locaux pour la ressourcerie, ils devront libérer le local actuel au-dessus de la crèche pour se déplacer rue Carnot . - Le Maire informe que suite à diverses plaintes auprès des services de la mairie concernant des tapages nocturnes au Paquey, moulin et vitesses excessives rue du champ de foire, la gendarmerie s’est déplacée à plusieurs reprises sur les lieux. Elle suggère que les riverains appellent systématiquement le 17 quand ils constatent un fait afin que l’information leur soit relayée. - Différentes réunions sont programmées prochainement : 05/09 dépistage diabète à la CPTS (tous les élus sont invités à y participer), 05/09 à 8h réunion lancement 2°" phase des travaux MEFS/POSTE, 05/09 à 11h30 réunion de rentrée avec les employés communaux, 05/09 à 20h réunion avec les exploitants agricoles concernant la révision du PLU, 07/09 forum des associations et à 1 1h présentation du projet d’extension du club de tir à l’arc. - Un mail de relance auprès de l’architecte qui suit les travaux de l’église a été réalisé car les travaux n’ont pas avancé depuis de nombreuses semaines et cela questionne. - Une réunion avec les riverains de la rue Henri Vincenot est prévue le 23/09 à 18h en mairie. - Dans le cadre de la mise en place du stationnement bleu au centre-ville une première réunion avec les commerçants a eu lieu, une deuxième avec les gendarmes sera programmée en octobre. - Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la FDSEA concernant les inondations route de Brussey et un courrier adressé à l’agriculteur responsable. - Pierre ZANGIACOMI demande à ce que les affiches concernant les marchés soient bien réimprimées avant chaque marché si l’animation musicale prévue initialement n’a finalement pas lieu. - Concernant l’organisation des futurs marchés le maire après échanges avec les adjoints en réunion propose qu’à l’avenir les budgets soient équilibrés. Les dépenses devront être égales aux recettes et une distinction entre les prix de location aux associations et professionnels devra être respectée. - Concernant les associations et les charges de fonctionnement supportées par la commune seule (salles de réunions, salle culturelle, complexe sportif) une solution doit être trouvée pour répartir ces coûts en fonction du nombre de licenciés. Un tarif différencié doit être étudié. La séance est levée à 22h00 Le Maire, La secrétaire de séance Vincent BALLOT Mélanie MERGÏER Liste des défibérations prises en séance du Conseil Municipal du 03/09/2024 2024/46 | Avenants travaux MFS/Mairie/agence postale Approuvée 2024/47 | Facturation aux communes pour la participation aux | Approuvée charges de fonctionnement de l’école départementale de musique 2024/48 | Facturation à l'AFSAME suite incident du 28/06/2024 | Approuvée 2024/49 | Cession du bâtiment 3 avenue de Marnay la Ville Approuvée 2024/50 | Sied 70 : renforcement de l’installation communale de | Approuvée l'éclairage public grande rue 2024/51 | Aide financière travaux urbanisme secteur SPR Approuvée