Procès Verbal - 09.2022 PV CM 20.09.2022

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Procès Verbal - 09.2022 PV CM 20.09.2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 09.2022 PV CM 20.09.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse, Ville de Marnav

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2022

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent - BERÇOT Françoise —- DARROY Bernadette —

DUTILLEUL Bernard —- FASSENET Jean-Louis (arrivée à 20h15) - GIRARD Bernard —

GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette - MORLAND Mélanie — RONDOT Jérémy —

SCHWEITZER Annie — THIELLEY Bénédicte

Absents : MORCHE Bernard — ZANGIACOMI Pierre

Pouvoir : MOUCHOT Yves à BALLOT Vincent,

Secrétaire de séance : MADIOT Bernadette

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :15

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 13

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2022 ;

> Travaux de réfection de la toiture de l’Eglise : Validation de l’avant-projet ;

> Personnel communal : création d’un emploi permanent au service technique (25 heures

hebdomadaire) ;

> Communauté de communes du Val Marnaysien: remplacement d’un conseiller

communautaire suite à démission ;

> Demande de subventions: union des commerçants dans le cadre de la manifestation

« octobre rose » ; sapeurs-pompiers dans le cadre de l’organisation d’un trail ;

> Proposition d’acquisition et d’échange de terrains ;

> Création de la commission « rénovation énergétique immobilier château » ;

> Présentation du nouveau site internet ;

> Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.1. Approbation du procès-verbal du 28 juin 2022

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la précédente séance du 28 juin 2022

Aucune remarque n’est émise.

2. Travaux de réfection de la toiture de l’Eglise : Validation de Pavant-projet- DCM 2022/44

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022/21 concernant le choix du maître d’œuvre

pour les travaux de restauration des toitures de l’église Saint Symphorien.

Le maître d’œuvre a rendu les éléments pour le dépôt du permis de construire qui est en cours

d'instruction. Il a remis l’avant-projet qui a été soumis à l’ensemble des membres du conseil

municipal.

Les travaux seront réalisés en 2023 et 2024. La première estimation financière du projet total

s'élève à 543 375 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil de valider cet avant-projet.

Vote : 13 pour

Un conseiller demande où en est le dossier acquisition salle Jean-Paul IT, le Maire répond qu’il n° a pas

de nouvelles.

3. Personnel communal : création d’un emploi permanent au service technique (25 heures hebdomadaire) - DCM 2022/45

Mr le Maire demande l’autorisation de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à hauteur de 25 h hebdomadaires à compter du 1% novembre 2022, catégorie C afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux. Il précise que l’agent en place donne satisfaction, que son contrat s’est terminé au 31/08/2022 et que pour respecter la réglementation une procédure de recrutement va être lancée. Il propose de stagiairiser l’agent au 01/11/2022. Dans l’attente l’agent est en contrat d’intérim avec le Centre de Gestion de la Haute-Saône.

Vote : 13 pour

4. Communauté de communes du Val Marnaysien : remplacement d’un conseiller communautaire suite à démission

Monsieur le Maire informe que suite à la démission cet été de Bénédicte THIELLEY de ses fonctions de déléguée et conseillère communautaire, conformément à la réglementation et suivant le tableau des élections elle doit être remplacée par Sandrine GROSJEAN.5. Demande de subventions : union des commerçants dans le cadre de la manifestation « octobre rose » ; sapeurs-pompiers dans le cadre de l’organisation d’un trail

Octobre rose / Subvention à l’union des commerçants : DCM 2022/46

A l’occasion de la manifestation « Octobre rose » organisée par la Mairie le samedi 8 octobre, une vente de tee-shirt est prévue : l’UCIA souhaite participer à l’achat de ces tee-shirts à hauteur de 300 €. Monsieur le Maire demande l'autorisation de verser une subvention d’un montant de 370 € à cette association qui achètera la totalité des tee-shirts.

Vote : 13 pour

Bénédicte THIELLEY, adjointe au Maire énumère les différentes animations qui auront lieu le samedi 08/10 de 10h à 16 heures.

Organisation d’un trail / sapeurs-pompiers :

Bernadette DARROY, adjointe au Maire, informe qu’elle a rencontré dernièrement plusieurs membres des sapeurs-pompiers qui souhaitent organiser un trail le dimanche 29 janvier 2023 « La Marnaysienne ».

Un avis favorable est donné pour cette manifestation et il leur sera demandé de transmettre à la Mairie un budget prévisionnel de la manifestation afin d’étudier le versement ou pas d’une aide financière.

6. Proposition d’acquisition et d’échange de terrains

Monsieur le Maire informe que Madame PICON Monique propose de céder la parcelle

cadastrée AB 401 d’une superficie de 14 ares 05 centiares à la commune.

Le Maire explique que ce terrain nu est situé à proximité du Moulin et jouxte le terrain acquis

en janvier 2021 à M. Parisot.L’acquisition pourrait permettre de garantir la sécurisation dans la rue par l’aménagement d’un

parking ou autre.

Un prix de cession à 15 000 euros TTC a été proposé entre les parties dans les mêmes conditions

que pour l’acquisition du terrain « Parisot ».

Le Maire propose donc aux membres du conseil d’acter l’acquisition de ce terrain nu.

Vote : 13 pour

Monsieur le Maire informe également qu’il a été sollicité par Madame GAINET Madeleine

concernant la vente des deux parcelles suivantes :

Parcelle cadastrée ZE 57 d’une superficie de 96 ares 60 centiares

Ces parcelles augmenteraient la capacité foncière de la commune et pourraient servir pour des

échanges futurs. Le Maire demande aux membres du conseil de réfléchir et la décision sera

prise lors du prochain conseil.7. Création de la commission « rénovation énergétique immobilier château »

Mr le Maire souhaite créer une commission pour les bâtiments communaux de la cour du Château, il demande aux personnes intéressées de s’inscrire :

B. DUTILLEUL, J-L FASSENET, B. GIRARD, Y.MOUCHOT, B. THIELLE, feront partie de cette commission .

Le nom de cette commission sera « avenir immobilier château ».

8. Présentation du nouveau site internet

Une présentation succincte du nouveau site internet est faite aux membres du conseil.

Il est en phase de modernisation et de finition, il sera bientôt en service.

9. Questions diverses

- Le Maire informe qu’en application de la loi Matras du 25 novembre 2021, un décret a créé

les « conseillers municipaux correspondants incendie et secours ». Ce correspondant a pour

missions essentielles: la mise en place, l’évaluation et la révision du plan communal de

sauvegarde, rôle du correspondant avec le SDIS (service d’incendie et de secours) et rôle

d’information et sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur

l’ensemble des questions relatives à la prévention des risques de sécurité civile, organisation

des moyens de secours. , gestion de la défense extérieure contre l’incendie…

Cet interlocuteur doit être désigné avant le 1 novembre 2022. Le SDIS demande la nomination

d’un conseiller communal référent.

- Tennis : plusieurs devis ont été établis pour l’éclairage du terrain de tennis qui vient d’être

refait en gazon synthétique. Le devis de l’entreprise CITEOS est le moins disant (9330 €HT),

il sera signé et renvoyé. Ces travaux seront intégrés dans la demande d’aide financière pour la

réfection du terrain.

- À cause du COVID ces deux dernières années, l’inauguration du complexe sportif n’a pas été

organisé. La Mairie va prévoir cette inauguration un samedi matin de décembre suivant les

disponibilités de Monsieur le préfet.

- Un marché de Noël sera organisé le 10 décembre 2022 de 15 h à 21 h au Moulin. Une

commission aura lieu prochainement pour l’organisation.

Les toilettes publiques du complexe sportif seront mises à disposition pour cette manifestation.

- Le Maire informe des chiffres du rendement des panneaux solaires au Moulin :

2020/2021 : 9172 kwh pour 1107.06 €

2021/2022 : 10540 kwh pour 1270.60 €- Un débat a lieu concernant le maintien ou pas des illuminations de Noël : elles seront maintenues cette année.

- Une commission pour le suivi du projet de requalification de la rue Jean-Baptiste Brusset, rue du Champ de Foire et Paquey doit être créée :

B.DUTILLEUL, M.MERCIER (MORLAND), B.DARROY, JL FASSENET, Y.MOUCHOT, V.BALLOT

- Une réunion des cités comtoise de caractère aura lieu le 29/09/2022 à 18h30, Jérémy RONDOT y assistera.

Fin de la séance : 23 heures 20

Le Maire, La secrétaire de séance

Bernadette MADIOT

Vincent BALLOT

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20/09/2022

2022/44 Approbation de l’avant-projet des travaux de réfection des | Approuvée

toitures de l’église Saint Symphorien

2022/45 Création d’un poste permanent au service technique 25 heures | Approuvée

hebdomadaire

2022/46 Subvention à l’union des commerçants dans le cadre de la | Approuvée

manifestation octobre Rose

2022/47 Acquisition de la parcelle AB 401 Approuvée