Procès Verbal - PV 26012026

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Procès Verbal - PV 26012026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26012026)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, MAIRIE DE MARNAY 2026-1

Séance du 26 janvier 2026

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2026

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent - BERÇOT Françoise — DARROY Bernadette - FASSENET

Jean-Louis - GIRARD Bernard - GROSJEAN Sandrine - MADIOT Bernadette - MORCHE Bernard -

MOUCHOT Yves - RONDOT Jérémy

Absents excusés: DUTILLEUL Bernard - MERCIER Mélanie - SCHWEÏITZER Annie -

ZANGIACOMI Pierre

Pouvoir : THIELLEY Bénédicte à GIRARD Bernard

Secrétaire de séance : GROSJEAN Sandrine

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :15

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 10

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/12/2025 ;

> Médiathèque : renouvellement des conventions générales de partenariat avec la médiathèque

départementale de la Haute-Saône ;

> Ecole départementale de musique: convention de développement musical — annexe financière

2025-2026 ;

Versement d’une indemnité de gardiennage de l’église ;

Forêts : vente de lots de bois ;

Actualisation des tarifs de location du gîte de compostel ;

Personnel communal : création d’un emploi permanent (service technique) ;

Adhésion de la commune à l’établissement public foncier ;

VNNN

ON

NV

Demandes de subventions DETR 2026 et autres : travaux d’aménagements qualitatifs place du Roi

de Rome, carrefour Montant, rue du champ de foire (actualisation du dossier), travaux de rénovation

énergétique dans les bâtiments communaux du château ;

> Aide financière Travaux urbanisme secteur SPR ;

> Questions diverses.MAIRIE DE MARNAY 2026-2

Séance du 26 janvier 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Décision 2026-01

Dans le cadre de ses délégations, le Maire informe qu’une décision a été prise concernant le marché de

maitrise d’œuvre pour la révision du PLU attribué au cabinet DORGAT, celui-ci comporte une tranche

ferme et des tranches optionnelles. La tranche optionnelle 3 — Inventaire faune-flore est affermie.

Cet inventaire sera transmis à tous les membres du conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la précédente séance du 16 décembre 2025.

Aucune remarque n’est émise.

2. Médiathèque : renouvellement des conventions générales de partenariat avec la médiathèque départementale de la Haute-Saône - DCM 2026/01

Dans le cadre du schéma départemental de développement de la lecture publique, la Médiathèque départementale de Haute-Saône propose un partenariat renforcé pour soutenir les bibliothèques municipales. Ces conventions visent à :

. Garantir l’accès de tous à la culture, à l’information et à la lecture publique. . Développer des services spécialisés (musique, ressources numériques) pour enrichir l’offre culturelle locale.

. Bénéficier d’un accompagnement technique, de formations, et de ressources documentaires renouvelées.

La Commune de Marnay, classée en catégorie A, remplit les critères requis pour ces partenariats.

Le Maire propose le renouvellement des trois conventions ci-dessous avec la Médiathèque départementale de Haute-Saône du 01/01/2026 au 31/12/2028 :

+ Convention générale de partenariat

+ Convention d’aide au développement d’un Service musique

+ Convention de mise à disposition de ressources numériques et multimédia.

Il s’engage à respecter les obligations suivantes :

Pour la convention générale de partenariat :

° Maintenir un minimum de 7 heures d’ouverture hebdomadaire pour la bibliothèque. + _ Aïllouer un budget annuel de 0,50 € par habitant (minimum 500 €) pour l’acquisition de documents imprimés.

+ Désigner un responsable formé pour la gestion de la bibliothèque. + Choisir 3 axes d’amélioration parmi ceux proposés (ex : animations supplémentaires, accessibilité numérique, partenariats locaux).MAIRIE DE MARNAY 2026-3

Séance du 26 janvier 2026

* Assurer le transport des documents et le remplacement des documents perdus ou détériorés. e Transmettre les statistiques annuelles via le logiciel NeoScrib.

Pour la convention Service musique :

+ Nommer Patricia FASSENET comme référente musique et veiller à sa formation continue. + Maintenir un fonds minimum de 500 disques et acquérir du matériel audio pour l’écoute publique.

+ Proposer des animations musicales et diffuser régulièrement de la musique en bibliothèque (prise en charge SACEM incluse).

+ Promouvoir le service musique en ligne (Jukebox70) et former les usagers à son utilisation.

Pour la convention ressources numériques et multimédia :

+ Nommer Patricia FASSENET comme référente numérique et multimédia. + Mettre à disposition gratuitement les ressources numériques (cinéma, autoformation, presse en ligne) et les 2 tablettes iPad (usage sur place uniquement).

+ Aménager un espace dédié pour la consultation des ressources numériques. + Signaler tout dysfonctionnement et assurer la maintenance des tablettes.

Il demande l’autorisation de signer les conventions au nom de la Commune, ainsi que tout avenant éventuel dans le cadre de leur exécution.

Le Maire informe qu’il :

+ Veillera à la mise en œuvre des engagements de la Commune.

+ _Informera la Médiathèque départementale de tout changement affectant les conditions de fonctionnement des services (horaires, responsable, locaux).

+ Transmettra les rapports statistiques annuels obligatoires.

Budget

Les dépenses liées à ces conventions (budget d’acquisition de documents, formations, animations) seront imputées sur les crédits prévus au budget de la bibliothèque municipale.

Vote : 10 pour

3. Ecole départementale de musique : convention de développement musical — annexe financière 2025-2026 - DCM 2026/02

M. le Maire donne lecture de l’annexe à la convention de développement musical 2025/2027 présentée

par l’école départementale de musique.

Cette convention donne le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2025/2026 qui

serait de 3 505 euros (projet scolaire compris)

Considérant que par délibération du 04 novembre 2025 la commune a demandé son retrait de l’école

départementale de musique, qu’à ce jour aucun retour n’a été fait, et qu’il parait cohérent de ne pas

valider l’annexe alors même que la commune souhaite se retirer.MAIRIE DE MARNAY 2026-4

Séance du 26 janvier 2026

Considérant le peu de transparence dans la communication concernant les participants aux cours et le

mode de participation financière des autres communes concernant le projet scolaire,

Le Maire propose de ne pas valider cette annexe financière en l’état. Le vote se fait sur le projet

d’annexe présentée.

Vote : 1 absent — 9 contre

4. Versement d’une indemnité de gardiennage de l’église - DCM 2026/03

Le Maire rappelle que depuis de nombreux mois les portes de l’église sont ouvertes et fermées par la locataire du presbytère.

A ce titre, une indemnité de gardiennage peut lui être versée, l’église étant considérée comme un bâtiment public, il doit être surveillé pour assurer sa sécurité et sa préservation. Le Maire propose de verser l’indemnité de gardiennage de l’église à la locataire du presbytère pour ces missions. Celle-ci sera versée trimestriellement, le montant maximum annuel s’élève à 503.42 €.

Vote : 1 absent — 9 pour

5. Forêts : vente de lots de bois — DCM 2026/04

L’adjoint au maire, Bernard GIRARD), informe que 9 lots de bois de houpiers seront mis en vente prochainement. Ces bois proviennent des parcelles 3 et 4 du bois des prêtres. Il propose de fixer le tarif à 30 euros le lot de 5/6 stères.

Vote : 10 pour

Il informe également d’une demande d’un autoentrepreneur pour nettoyer la parcelle de bois située en dessous du terrain de moto-cross.

Habituellement ces travaux sont confiés à des entreprises spécialisées pour des raisons d’assurance et de responsabilité. Les bois étant très fragiles, il propose de prendre des renseignements auprès de l'ONF et de répondre défavorablement à la demande de l’autoentrepreneur.

6. Actualisation des tarifs de location du gîte de compostel — DCM 2026/05

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024/34 du 07 mai 2024 concernant les tarifs du gîte

d’étape, et explique qu’une taxe de séjour additionnelle de 10 %, destinée au département de Haute-

Saône, doit s’appliquer à compter du 1° janvier 2026.

Il propose d'augmenter le tarif pour la location du gîte d’étape à compter de ce jour afin que le reste à charge pour la commune soit moindre :

TARIF

Nuitée 25 €/personne

Mode de règlement Espèce ou chèque (régie)MAIRIE DE MARNAY 2026-5

Séance du 26 janvier 2026

Vote : 10 pour

7. Personnel communal : création d’un emploi permanent (service technique) - DCM 2026/06

Le Maire informe qu’un des agents techniques arrive en fin de contrat au 28/02/2026. Le contrat a déjà été renouvelé une fois, l’agent répond totalement aux attentes du service, aussi il propose de créer un emploi permanent à temps complet au 01/03/2026.

Vote : 10 pour

8. Adhésion de la commune à l’établissement public foncier —- DCM 2026/07

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’'EPF DOUBS BFC.

L’EPF est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution des réserves foncières (article L. 221-1 et L. 221-2 du code de l’urbanisme) ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Il est également compétent pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l'utilisation et l'aménagement ultérieur, au sens du même article L. 300-1, des biens fonciers ou immobiliers acquis.

Les compétences de l’EPF sont exclusivement foncières : achat, portage, gestion et revente des terrains à la collectivité à l’origine de l’acquisition ou à l’opérateur désigné par elle. L’EPF n’est pas un aménageur.

Monsieur le Maire rappelle que les axes d’intervention sont l’habitat, le développement économique, les équipements publics, le renouvellement urbain, les espaces agricoles, naturels et de loisirs.

Chaque commune adhérente à l'EPF mais non membre d'un EPCI adhérent à ce dernier est représenté

par un délégué au moins, puis, en fonction de la population de son ressort territorial, par autant de

délégués que de tranches (arrondies à l’entier supérieur) de population de 25 000 habitants au-delà de

25 000 habitants.

Le conseil peut désigner autant de suppléants que de titulaires.

En cas d'extension du périmètre de l’EPF à l’EPCI dont la commune est membre, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est substitué de plein droit à la commune dans les organes de l’EPF et dans les délibérations et les actes que ce dernier a pris.

Le Maire rappelle que la communauté de communes n’a pas souhaité adhérer à cet établissement alors même que c’est un réel outil à disposition des collectivités pour intervenir sur l’acquisition foncière en cas de carence.

Il propose : l’adhésion à l’'EPF DOUBS BFC, l’approbation des statuts de l’'EPF DOUBS BEC, d’accepter sur son territoire la mise en place de la TSE et de désigner les personnes suivantes pour siéger :

Nom titulaire : Vincent BALLOT

Nom suppléant : Bernard GIRARD

Vote : 10 pourMAIRIE DE MARNAY 2026-6

Séance du 26 janvier 2026

9, Demandes de subventions DETR 2026 et autres: travaux d’aménagements qualitatifs place du Roi de Rome, carrefour Montant, rue du champ de foire (actualisation du dossier), travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux du château

Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux du château

DCM 2026/08

Le Maire rappelle que ce projet faisait partie de la fiche action village avenir. Il rappelle qu’une étude confiée au cabinet atelier bis architectes a été lancée en 2025.A l’issue de celle-ci, un diagnostic a été réalisé sur des propositions de nouveaux modes de chauffages (3 scenarios : tout électrique, pompe à chaleur, chaudière pellet) et sur d’autres travaux de rénovation énergétique.

Ce projet s’inscrit dans la transition écologique du territoire et vise à préserver le bâti historique et à

renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics (isolation, remplacement du mode de

chauffage au fioul)

Arrivée de Bernadette MADIOT, conseillère municipale à 21H20

Le projet concerne deux bâtiments

Une partie du bâtiment 1 est inscrite à l’inventaire des bâtiments historiques, des prescriptions supplémentaires seront à prendre en compte pour les travaux.

Le maire présente le diagnostic et rappelle que c’est l’avant-projet sommaire qui est réalisé, le système de chauffage pourra être choisi ultérieurement.

Il s’agit simplement de déposer une demande d’aide financière avec cet avant-projet au titre du DSIL.

Jean-Louis FASSENET attire l’attention sur ce dossier sur lequel des arbitrages devront être faits car les coûts prévisionnels sont très importants. Il faudra veiller à trouver un équilibre financier sur cette opération.

Un rapprochement avec les services de la CCVM sera fait pour envisager des travaux en commun.

Le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant et demande l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès des services de l’état (DSIL)

DEPENSES HT RECETTES HT

Etudes pré 7 800.00 | DSL 330 740 31 opérationnelles

Etudes opérationnelles 119 183.20 | DRAC 50 000.00

Travaux 1 367 467.49 | Conseil 20 000 00

départemental

Mobilier et équipements 15 100.00 | CEE 50 000.00

Imprévus/Frais annexes 41 477.02

Emprunt 1 050 287.40

Autofinancement 56 000.00

TOTAL 1551 027.71 | TOTAL E551.027.71

Vote : 11 pourMAIRIE DE MARNAY 2026-7

Séance du 26 janvier 2026

Travaux d’aménagement qualitatifs de la Place du Roi de Rome, rue du champ de foire DCM 2026/09

Le Maire rappelle la délibération du 27 février 2025 concernant les demandes de subventions relatives

au projet d’aménagement qualitatifs de la place du Roi de Rome et de la rue du champ de foire. Le

dossier n’a pas été retenu au titre de la DETR sur 2025, le Maire propose donc de redéposer une

demande pour 2026. Il rappelle que le projet a depuis été séparé en deux phases, une première phase de

travaux qui a débuté en 2025 pour la mise en accessibilité de l’arrêt de bus et l’aménagement du

carrefour avenue de Marnay la Ville/rue Georges Montant. La deuxième phase de travaux pour 2026

concerne la place du Roi de Rome et la rue du champ de foire jusqu’au carrefour de la rue Pourny.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 331 701 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux secteur 38 750 | DETR 99 510

Georges Montant

Travaux Place du 149 850 | CD 70 —- SAUC 15 000

Roi de Rome

Travaux rue du 98 240 | Région / TEA 88 500

Champ de Foire

Maîtrise d’œuvre 14 861 | Amendes de 14404

police

Imprévus 30 000 | Bordures de 5 600

trottoirs — CD 70

Fonds vert 36 969

Autofinancement 71 718

TOTAL 331 701 | TOTAL 331 701

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de solliciter à nouveau l’Etat pour

une aide ciblée sur la DETR.

Vote : 11 pour

10. Aide financière Travaux urbanisme secteur SPR - DCM 2026/10

Le Maire informe que Madame QUARTO Léa a réalisé des travaux de changement de menuiserie au 14 place Gilbert Baudry. Ces travaux étant réalisés dans le secteur SPR, la commission a été sollicitée pour la demande d’aide financière. Son montant sera de 350 euros pour le changement de trois fenêtres et deux portes.MAIRIE DE MARNAY 2026-8

Séance du 26 janvier 2026

Vote : 11 pour

11. Questions diverses

Tour de France : retour sur la réunion qui s’est déroulée en préfecture avec les maires dont les communes seront traversées par le tour de France. Le parcours a été validé. Le tour arrivera de Recologne, passera devant le camping, tournera rue Paul Minary puis prendra la route de Brussey pour se diriger ensuite en direction de Rioz.

Un repérage a été fait sur chaque commune.

Une réunion sera organisée avec les différentes associations de Marnay, le camping, l’office du tourisme, le syndicat d’initiative ainsi qu’avec l’entreprise Velux (pour connaitre leur velléité). Le département et la gendarmerie mettront en place les déviations nécessaires. L'organisme du tour de France dispose de ses propres protections pour les endroits sensibles. Cette réunion sera donc à prévoir après réception du power point officiel ainsi que celle du plan donné par la préfecture.

Réunions à venir :

29/01 18h commission finances (cfu + prévisionnel)

02/02 14h restitution du cerema dans le cadre « Village avenir » vis-à-vis de l’étude demandée concernant l’aire de covoiturage

05/02 11h une demande de réunion de l’association départementale de la pêche a été faite afin de faire un point sur le parcours carpe

Fibre : La fin du réseau cuivre est programmée au 31/05/2028.

Un bilan faisant état des raccordements actuels à la fibre est donné :

945 logements raccordables

629 logements raccordés

Le taux de raccordement sur Marnay est donc actuellement de 66 %.

Manager de centre-ville : La question de la pérennisation d’un poste de manager de centre-ville a été posée faisant suite à la fin du stage effectué par Willy. Une réunion a donc été organisée avec les communes de Pesmes, Gy, Marnay et la CCVM. La commune de Gy a décliné, la commune de Pesmes y réfléchit. La CCVM a refusé au motif que les commerces de Marnay ne concernent que Marnay.….

Aujourd’hui, il y a toujours des crédits disponibles pour un manager de commerces (25000 €/AN). L’appel à projet est en cours au niveau du CEREMA, un courrier sera envoyé pour évoquer l’intérêt de la commune à ce dispositif.

Arrêté de stationnement : une interdiction de stationnement dans le virage devant le « bar back » sera effective à compter du 1% février. Le scellement d’un panneau sera réalisé ainsi que la mise en place de bordures et des lignes jaunes.

Demandes de subventions de certaines associations : elles seront discutées au budget.

Décalage feux artifices du 13 au 17 juillet (jour du tour de France) : en raison du passage du tour de France, un adjoint propose de décaler la date du feu d’artifice. Cette proposition sera rediscutée.

Fin de la séance : 22h35

Le Maire, Le secrétaire de séance

Sandrine GROSJEAN

EEMAIRIE DE MARNAY 2026-9

Séance du 26 janvier 2026

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/2026

2026/01 | Renouvellement des conventions de partenariat avec la | Approuvée médiathèque départementale de la Haute-Saône

2026/02 | Ecole départementale de musique annexe à la Refusée convention de développement musical — participation

financière 2025/2026

2026/03 | Versement d’une indemnité de gardiennage de l’église | Approuvée

2026/04 | Vente de lots de bois Approuvée

2026/05 | Tarif gîte étape Approuvée

2026/06 | Création d’un emploi permanent Approuvée

2026/07 | Adhésion de la commune à l'établissement public Approuvée foncier Doubs BFC

2026/08 |Travaux de rénovation énergétique des bâtiments du | Approuvée château — demande de subvention DSIL

2026/09 | Travaux d'aménagement de la place du Roi de Rome. | Approuvée rue du champ de foire, carrefour Georges Montant et

avenue de Marnay la Ville

2026/10 | Aide financière travaux urbanisme SPR Approuvée