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Procès Verbal - PV 27022023 1
Procès Verbal - PV 27022023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27022023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 février 2023
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
Membres présents : BALLOT Vincent - BERÇOT Françoise - DARROY Bernadette —
DUTILLEUL Bernard - FASSENET Jean-Louis —- GIRARD Bernard - GROSJEAN Sandrine
— MADIOT Bernadette —- MERCIER Mélanie - MORCHE Bernard - MOUCHOT Yves -
RONDOT Jérémy - SCHWEITZER Annie - THIELLEY Bénédicte - ZANGIACOMI Pierre
Mme Annie SCHWEITZER a été nommée secrétaire.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
> Présentation par Monsieur Jean-Paul MICHAUD (président du Schéma de Cohérence
Territoriale de l’agglomération bisontine), des enjeux de la révision actuelle du document
d'urbanisme ;
> Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/01/2023 ;
> Bois: travaux — programmation 2023 et vente de lots de bois 2023 ;
> Extension du réseau concédé d’électricité pour une habitation et un centre équestre chemin
d’exploitation dit de la Corvée : signature d’une convention ;
> Subvention à l’association « semons l’espoir » ;
> Aides financières travaux urbanisme secteur SPR ;
> Convention 2023 avec les Chantiers Départementaux du Doubs pour l’emploi d’insertion ;
> Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs exploitant un réseau de
télécommunication ouvert au public ;
> Débat sur la révision du PLU ;
> Modification de la délibération 2022/14 relative aux échanges de terrains rue Léon Paget ;
> Questions diverses.
HERO HRK HUE HRK
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 1. Présentation par Monsieur Jean-Paul MICHAUD (président du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine), des enjeux de la révision actuelle du document d’urbanisme
Monsieur Michaud a expliqué le rôle important du SCOT et il s’est exprimé sur les stratégies à
adopter, il a énoncé les choix en matière d’habitat, d’équilibre entre les zones rurales et
urbaines, les aménagements du territoire, les nouvelles stratégies à suivre pour l’avenir, dans
les bassins de vie, (emploi, environnement, énergie, occupation des terrains) les problèmes liés
aux changements climatiques (ressources en eau, alimentation, vieillissements de la population)
les objectifs à atteindre pour un meilleur cadre de vie, pour nos enfants, et petits enfants, en
protégeant et en aménageant le territoire.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/01/2023
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 16 janvier 2023.
Le compte-rendu est soumis à approbation
Vote : 15 pour
2. Bois : travaux — programmation 2023 et vente de lots de bois 2023 - DCM 2023/08
Monsieur Bernard GIRARD adjoint au Maire informe qu’une vente de 16 lots de bois de 10
stères, d’un lot de 5 stères « parcelle Lieu-dit Au bois des Prêtres » et d’un lot de 5 stères-
« parcelle lieu-dit Au bout du Pont » est organisée le jeudi 2 Mars 2023 à 18 h 30. Il propose
le prix du stère suivant : 6.00 euros.
Il présente ensuite le programme de travaux 2023 établi par l'ONF (dégagement mécanique
des régénérations naturelles) et demande l’autorisation de signer le devis d’un montant de
1267.54 € TTC.
Vote : 15 POUR
3. Extension du réseau concédé d’électricité pour une habitation et un centre équestre chemin d’exploitation dit de la Corvée: signature d’une convention — DCM 2023/09
Monsieur le Maire rappelle le projet de Madame SAUVAGEOT Hélène pour la création d’un centre équestre, et d’un logement de fonction, en zone agricole, au lieudit « Chemin de la Corvée». Une convention de participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels a été signé entre les parties. Le cabinet EURL CGETUDE va intervenir pour le compte du SIED 70 de distribution publique. Les travaux envisagés vont emprunter la propriété de la commune, ce qui entraîne une autorisation de celle-ci, pour le passage des réseaux. Le Maire demande l’autorisation de signer la convention d’autorisation de passage du réseau d'électricité, pour une habitation, et un centre équestre, sur le chemin d’exploitation dit « La Corvée »
Vote : 15 POUR 4, Subvention à l’association « semons l’espoir » —- DCM 2023/10
Dans le cadre de l’opération « communes solidaires » l’association « Semons l’Espoir » a
sollicité la commune pour un don de 0.20 € par habitant. Ceci afin de financer les grands travaux
d’extension de la maison des familles à Besançon sur le site de l’hôpital Jean Minjoz.
Le Maire demande l’autorisation de renvoyer le bulletin de participation pour un montant de
309.40 euros arrondie à 310.00 euros. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2023.
Vote : 15 POUR
| 5. Aides financières travaux urbanisme secteur SPR — DCM 2023/11
Des aides financières sont accordées aux particuliers pour des travaux dans la zone SPR, les demandes sont présentées, puis étudiées et validées par la commission SPR. Le Maire informe que les travaux de réfection de toiture de Monsieur Benoit Rousset, 31 Grande Rue, sont éligibles. Aussi il est proposé de lui verser la somme de 560 € correspondant aux 56 m2 de tuiles plates imposées par les monuments historiques.
Vote : 15 POUR
6. Convention 2023 avec les Chantiers Départementaux du Doubs pour l’emploi d’insertion — DCM 2023/12
Le Maire explique que certains travaux, ne peuvent être effectués par les services techniques, et comme les années précédentes, il faut recourir à des services extérieurs, pour les travaux de tonte de certains espaces verts, second œuvre bâtiment, entretiens des bords de la rivière, travaux dans les bâtiments et sur la voirie. Il propose de renouveler la participation de la commune, à l’action des Chantiers Départementaux 2023, pour emploi de personnes en insertion, d’un montant forfaitaire journalier de 530.00 euros, pour la tonte avec gros matériel, 460.00 euros pour les travaux d’entretien en espaces verts, et 480.00 euros pour entretien de bord de rivière, sans gros matériel.
Vote : 15 POUR
7. Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs exploitant un réseau de télécommunication ouvert au public —- DCM 2023/13
Monsieur le Maire informe que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications aux prix
suivants : 46.95 euros par km pour une artère en souterrain et de 62.60 euros pour artère en aérien, pour année 2023. Les tarifs pour 2022 étaient de 42.63 euros en réseau souterrain et 56.85 euros en réseau aérien pour permettre la régularisation sur 2023. Une revalorisation aura lieu chaque année.
Vote : 15 POUR 6. Modification de la délibération 2022/14 relative aux échanges de terrains rue Léon Paget — DCM 2023/14
Le Maire rappelle la délibération concernant les échanges de terrains rue Léon Paget suite à une demande de Monsieur RIETMANN Mickaël.
Il explique que depuis cette décision un bornage et une division foncière ont été opérés. Il y a lieu de modifier la délibération en raison d’un changement sur les numéros de parcelles et nom du propriétaire.
Il s’agit d’un échange entre la SCI du Creux du CABARET représentée par Mr RIETMANN Michaël et la Commune de Marnay.
La SCI du Creux du Cabaret cède à l’euro symbolique à la commune de Marnay la parcelle cadastrée C 835 (2a)
La commune de Marnay cède à l’euro symbolique à la SCI du Creux du Cabaret la parcelle cadastrée C 840 (2a41 ca).
Le Maire demande l’autorisation de signer l’acte notarié.
Vote : 15 POUR
7. Questions diverses
- Salle Jean-Paul IT : une proposition d’achat a été faite à l’association diocésaine pour un montant de 25000 euros, celle-ci en veut 60.000 euros, il est décidé de refuser l’offre à l’unanimité étant considéré comme exagérée et non compatible avec le prix fixé pour le projet.
- __FABLAB : Les membres de l’association FABLAB des Monts de Gy, spécialisée dans le domaine de la gravure, découpe lasers, imprimante 3 D, techniques informatiques, propose de céder leur association, suite à leur manque de local. Une installation à Marnay permettrait à leur association de perdurer. Ils proposent également de revendre leur matériel, (imprimante 3 D, ordinateurs. etc.). Cette association aurait besoin d’un local de 40 à 50 m2 (chauffage, toilettes). Elle pourrait être un point positif et complémentaire pour la nouvelle ressourcerie (réparations de matériels). La proposition de reprise de cette association sera faite aux présidents d’associations lors d’une réunion prévue en mars.
- Une réunion sur le projet de l’association de la pêche « parcours Carpiste » est prévue le 20 Mars à 17 h 00.
- Une demande de distributeurs réfrigérés de plats cuisinés sur la commune a été faite par une entreprise de Recologne. Le lieu demandé (rondpoint d’Intermarché) n’a pas cette vocation, une réponse lui sera faite en ce sens.
- Françoise BERÇOT fait un point concernant le fleurissement, (pose de nichoirs, décorations bois, bacs à fleurs, hôtels à insectes, réserves d’eau)
- Pierre ZANGIACOMI donne des informations concernant la réunion du dossier épineux de la CLECT pour le transfert de compétence urbanisme à la CCVM
- La question d’une utilisation supplémentaire de la salle de danse par une autre association est posée à Mélanie MERCIER. Le sujet va être étudié.
La séance est levée à 23 h 30
Le secrétaire de séance
Annie SCHWEITZER
Le Maire,
Vincent BALLOT Liste des délibérations prises en séance du
Conseil Municipal du 27/02/2023
2023/08 | Bois : travaux — programmation 2023 et vente de lots de bois 2023 | Approuvée
2023/09 | Extension du réseau concédé d’électricité pour une habitation et un | Approuvée
centre équestre chemin d’exploitation dit de la Corvée : signature
d’une convention
2023/10 | Subvention à l’association « semons l’espoir » Approuvée
2023/11 Aides financières travaux urbanisme secteur SPR Approuvée
2023/12 Convention 2023 avec les Chantiers Départementaux du Doubs | Approuvée
pour l’emploi d’insertion
2023/13 Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs | Approuvée
exploitant un réseau de télécommunication ouvert au public
2023/14 | Modification de la délibération 2022/14 relative aux échanges de | Approuvée
terrains rue Léon Paget