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Déliberation - D2024 01 Attribution marche fournitures detecteurs de fumee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 Attribution marche fournitures detecteurs de fumee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/01/2024
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRAN
CAISE!
publié le 08/01/2024
SLOT
Lu
,
,
ID
: 005-200064657-20240102-D2024
01-AR
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ-
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°
2024-01
2024-05
Attribution
de
marchés
de
fourniture
de
détecteurs
de
fumée
et
de
jauges
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
ë
Vu
la délibération
n°3
du
14
octobre
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
:
Considérant
la
recommandation
émise
par
le
SDIS
d'installer
des
détecteurs
avertisseurs
autonomes
de
fumées
dans
les
écoles,
DECIDE
Article
1
Un
marché
de
fournitures
d'un
montant
total
de
1401.30€
TTC,
rentrant
dans
le
champ
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
portant
sur
l'achat
de
détecteurs
de
fumées
pour
les
deux
écoles
de
la
commune
est
attribué
à
l'entreprise
AMS,
domiciliée
05100
BRIANCON.
Article
2
Un
marché
de
fournitures
d'un
montant
total
de
172.44€
TTC,
rentrant
dans
le
champ
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
portant
sur
l'achat
de
jauges
destinées
à
la surveillance
des
fissures
pour
l’école
maternelle
est
attribué
à
l'entreprise
SAUGNAC
JAUGES,
domiciliée
94240
CACHAN.
Article
3
Le
Maire,
le directeur
des
services
et
le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes :
-
Monsieur
le comptable
assignataire
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
2 janvier
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 08/01/2024
o
Publié
le
: 08/01/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
:2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
:04.92.23.30.19
E-mail
:mairie@vallouise-pelvoux.
fr
/ Site
internet
:www.vallouise-pelvoux.fr