Procès Verbal - PV CM 16.05.22 vf

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Procès Verbal - PV CM 16.05.22 vf Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.05.22 vf)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lequel, dûment convoqué le 5 mai 2022, s’est réuni le 16 mai 2022 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Gilles DREUSLIN, Maire.

Étaient présents :

Procurations :

Absent excusé

CAILLARD Michel, CAIRON Denis, DAVID Yvonnick, DELAMAIRE Yannick,

DERUETTE Gautier, FERNANDEZ Richard, GICQUEL Alain, GILLES Audrey, GOURIN Stéphanie (à partir de la délibération 2022/049), HONORÉ Béatrice, LE BLOND Grégoire, LEBRUN Martine, MASSOT Jean-Claude, MATHOULIN F abrice, MAUNY Geneviève, MONTERIEUX Sébastien, OURION Caroline, PLAGNE Laurent, REBUFFIE Laurent, ROSSIGNOL Anne-Sophie, ROUSSEL René, SIMON Sylvie (à partir de la délibération 2022/042), THOMAS Maëla

Madame Rozenn HASCOET à Madame Caroline OURION

Monsieur Luc CHEVREL à Monsieur Gautier DERUETTE

Madame Eve SCHOUMACKER à Monsieur Sébastien MONTERIEUX

Monsieur Abderrafik CHARKAOUI à Monsieur Gilles DREUSLIN

Madame Isabelle LORAND à Monsieur Laurent REBUFFIE

Madame Stéphanie GOURIN à Monsieur Fabrice MATHOULIN (jusqu’à la délibération 2022/048)

Madame Françoise BRIAND à Madame Sylvie SIMON

Madame Fatima MAKDAD à Madame Geneviève MAUNY

Madame Vanessa MOINET – TRANVAUX à Madame Anne-Sophie ROSSIGNOL

Monsieur Alban KERBOEUF

Secrétaire de séance : Madame Audre y GILLES

N° 2022/040

Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 28 mars 2022

M. le Maire expose :

Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2022.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire souhaite profiter de l’installation des deux nouveaux élus pour rendre hommage aux deux élus sortants qui ont déposé leur démission.

Il précise que Monsieur Chénedé était élu depuis le 26 mai 2020 et avait une délégation concernant l’alimentation et l’agriculture. Il explique que Monsieur Chénedé a bien rempli ces deux années de présence dans le Conseil municipal et a fait évoluer notre regard sur les questions d’alimentation durable. Il s’est également beaucoup impliqué sur le marché de la restauration scolaire, la mise en place de l’action petit-déjeuner. Il ajoute qu’il a2

également été très présent auprès des agriculteurs sur le terrain, pour accompagner la commune à l’adhésion au label Terre de Sources, pour la signature de la Convention Internationale à Glasgow. Il en oublie certainement. Il indique que Monsieur Chénedé a précisé que ses nouvelles fonctions professionnelles lui prennent beaucoup de temps et d’investissement, ce qui est difficilement compatible avec son mandat municipal, d’autant qu’il a beaucoup de mal à faire les choses à moitié. Il ajoute que Monsieur Chénedé a assuré de son soutien la majorité sur la durée restante du mandat. Monsieur le Maire le remercie sincèrement.

Monsieur le Maire poursuit en évoquant la démission d’Yvan de Portzamparc qui avait une plus grande expérience de mandat de conseiller municipal puisqu’il siégeait au sein du Conseil municipal depuis 14 ans, dont 12 ans sur les deux précédents mandats auprès de Monsieur Le Blond comme adjoint aux sports et aux associations. Il sait que Monsieur de Portzamparc s’est pleinement investi et engagé dans cette mission tout au long de ces années et explique qu’il était très présent auprès des associations et du monde sportif cantepien. Il précise que dans la tribune du groupe d’opposition dans la Chanterelle Monsieur de Portzamparc rappelle le plaisir et la fierté qu’il a trouvés dans cet engagement. Il remercie au nom de tous Monsieur de Portzamparc et il sait, avec son engagement au sein de l’UNC de Chantepie, qu’il y mettra la même énergie comme cela a été le cas avec la belle cérémonie du 8 mai.

Il propose d’applaudir les deux anciens élus.

N° 2022/041

Conseil municipal : installation d’un nouveau conseiller municipal

M. le Maire expose :

Monsieur Yvan de Portzamparc, conseiller municipal, a présenté, par courrier reçu le 1er avril, sa démission du mandat de conseiller municipal.

Conformément à l’article L270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Concernant la liste « Ensemble réussir Chantepie », Madame Véronique AINS, Monsieur Jean-Yves GOMMELET et Madame Yvonnick LETOURNEUR, ont décliné cette proposition par courriers reçus respectivement le 19 avril, le 22 avril et le 25 avril.

Il est ainsi procédé à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Laurent PLAGNE.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Plagne prend la parole.

Je suis très heureux de rejoindre cette assemblée. Je n’ai pas préparé de discours mais néanmoins je voulais vous remercier pour votre accueil.

Je participerai au débat du mieux que je peux et aujourd’hui j’apprendrai plus qu’autre chose mais espère participer dans le futur.

Monsieur le Maire le remercie et lui souhaite la bienvenue. Il demande si ii y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

N° 2022/042

Conseil municipal : installation d’un nouveau conseiller municipal 3

M. le Maire expose :

Monsieur Fabrice CHENEDE, conseiller municipal, a présenté, par courrier reçu le 2 mai, sa démission du mandat de conseiller municipal.

Conformément à l’article L270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Il est ainsi procédé à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Yannick DELAMAIRE.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Delamaire prend la parole.

Je m’appelle Yannick Delamaire. Je travaillais comme bibliothécaire à Rennes et je suis en retraite depuis peu. Beaucoup de projets sont en cours ou vont l’être, notamment le nouveau centre-ville avec le réaménagement du cœur de ville qui va donner une image moderne de Chantepie, avec un nouveau grand commerce, un trambus, un réseau express vélo qui amélioreront la vie quotidienne des cantepiennes et des cantepiens. Je suis heureux de rejoindre l’équipe municipale avec tous les futurs équipements afin de bien vieillir dans une commune en pleine mutation dont l’objectif est que ces habitants soient satisfaits de leur cadre de vie et des services mis à leur disposition.

Monsieur le Maire le remercie et lui souhaite la bienvenue. Il demande si ii y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

N° 2022/043 Evolution de la composition de certaines commissions municipales

Monsieur le Maire expose

Suite à la démission de Monsieur Yvan de Portzamparc, par courrier reçu en date du 1er avril 2022 et à la démission de Monsieur Fabrice Chénedé, par courrier reçu en date du 2 mai 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’évolution de la composition des commissions suivantes, qui ont été créées par délibération n°2020/033 en date du 8 juin 2020 et modifiées par délibération n°2021/093 en date du 27 septembre 2021.

Il est ainsi proposé les modifications ci-dessous :

- Commission Mobilités Voirie Cadre de Vie : Laurent PLAGNE remplace Yvan DE PORTZAMPARC - Commission Animation de la Cité – Vie Associative, Culturelle et Sportive : Laurent PLAGNE remplace Yvan DE PORTZAMPARC

- Commission Cohésion Sociale Jeunesse Ecole : Yannick DELAMAIRE remplace Fabrice CHENEDE - Commission Transition Ecologique – Aménagement et Urbanisme : Yannick DELAMAIRE remplace Fabrice CHENEDE

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE 4

N° 2022/044 Modification de la composition de la commission de Délégation de Service Public (DSP)

Monsieur le Maire expose

Les membres de cette commission de Délégation de Service Public (DSP) ont été élus par délibération n°2020/033 en date du 8 juin 2020 et sa composition a été modifiée par délibération n°2021/095 en date du 27 septembre 2021.

Monsieur Fabrice CHENEDE a présenté, par courrier reçu le 2 mai, sa démission du mandat de conseiller municipal. Etant membre de cette commission de Délégation de Service Public (DSP), il convient de procéder également à son remplacement.

Après avoir rappelé que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret », Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Il est proposé au Conseil municipal de :

1) se prononcer sur le mode d’élection (vote à bulletin secret ou vote à mains levées)

2) procéder à l’élection de cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de Délégation de Service Public à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont proposés à l’élection les membres titulaires suivants :

Caroline OURION – Yannick DELAMAIRE – Laurent REBUFFIE – Stéphanie GOURIN - René ROUSSEL

Sont proposés à l’élection les membres suppléants suivants :

Fabrice MATHOULIN – Gautier DERUETTE – Fatima MAKDAD – Sylvie SIMON -

Alban KERBOEUF

3) dire que les autres membres qui siègeront à la commission avec voix consultative seront :

- Le comptable de la collectivité

- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.

- Un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

Aucune objection pour le vote à mains levées

Les candidats pré-désignés sont élus à l’ UNANIMITE .

N° 2022/045 Pôle Petite Enfance : modification de la composition de l’instance d’attribution des places en crèche

Monsieur le Maire expose

Les membres de cette instance d’attribution des places en crèche ont été désignés par délibération n°2020/64 en date du 8 juin 2020 et sa composition a été modifiée par délibération n°2021/099 en date du 27 septembre 2021.5

Monsieur Fabrice CHENEDE a présenté, par courrier reçu le 2 mai, sa démission du mandat de conseiller municipal. Etant membre de cette instance d’attribution des places en crèche, il convient de procéder également à son remplacement.

Il est proposé de remplacer Monsieur Fabrice CHENEDE par Yannick DELAMAIRE, les autres membres restant inchangés (autres élus titulaires, élue suppléante, représentants des services municipaux et représentants du délégataire) .

Le Conseil municipal est donc invité à valider la composition suivante :

- pour la Ville de Chantepie :

• 6 élus titulaires (et un suppléant pour la minorité qui ne pourra être présent qu’en l’absence du titulaire) : Stéphanie GOURIN – Béatrice HONORÉ – Geneviève MAUNY – Yannick DELAMAIRE – Eve SCHOUMACKER - René ROUSSEL

Suppléante: Martine LEBRUN

• 2 représentants des services municipaux

- Pour le délégataire:

• 2 représentants.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2022/046 Suivi des menus : modification de la composition de la commission extra- municipale

Monsieur le Maire expose

Les membres de cette commission extra-municipale ont été désignés par délibération n°2020/041 en date du 8 juin 2020 et sa composition a été modifiée par délibération n°2021/098 en date du 27 septembre 2021.

Monsieur Fabrice CHENEDE a présenté, par courrier reçu le 2 mai, sa démission du mandat de conseiller municipal. Etant membre de cette instance d’attribution des places en crèche, il convient de procéder également à son remplacement.

Pour rappel, le but de cette commission est d'informer et de favoriser les échanges entre les utilisateurs, les responsables et les acteurs du service, en évoquant toute question ayant trait à l'organisation du temps du repas et à la composition des menus.

C'est une instance consultative, elle n'a pas de pouvoir de décision. Elle se réunit trois fois par an, en principe la semaine qui précède les vacances scolaires.

Elle est composée de quatre membres du Conseil municipal, de trois membres du personnel communal du service restauration ou du centre de loisirs, de deux représentants des élèves, un représentant des parents d’élèves de chaque école, d’autres interlocuteurs ou personnes ressources sont susceptibles d'être associés aux travaux de la commission, exemples diététicienne, spécialiste du bruit, de l'hygiène.

Il est proposé de remplacer Monsieur Fabrice CHENEDE par Yannick DELAMAIRE, les autres membres restant inchangés (représentants de la majorité et membres non élus)6

Le conseil municipal est donc invité à valider la composition suivante pour les représentants du conseil municipal :

- pour la majorité Yannick DELAMAIRE – Stéphanie GOURIN – Béatrice HONORÉ - pour la minorité René ROUSSEL

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2022/047 Renouvellement du marché public de balayage des voiries

Monsieur Gautier Deruette expose

Pour ce marché, d’une durée maximale de 4 ans, et conformément au Code de la Commande Publique, une consultation a été organisée selon une procédure formalisée. Elle s’est terminée le 30 avril dernier.

Malgré les mesures de publicité adéquates, nous n’avons reçu qu’une offre pour le lot 1 concernant le balayage et 2 offres pour le lot 2 concernant la valorisation des déchets issus du balayage :

- LOT 1 : candidat NETRA VEOLIA (titulaire actuel du marché) : 94 235 € HT soit 113 082 € TTC par an

- LOT 2 :

o candidat BRANGEON : 130€ la tonne

o candidat BATI-RECYCLAGE : 65€ la tonne

Nous avons environ 110 tonnes de déchets par an, soit un budget de 7 150 € HT ou 8 580 € TTC si l’on retient l’offre la moins disante.

La Commission d’Appels d’Offres a examiné ces offres le 6 mai et donné son avis.

Il est rappelé que le budget voté pour 2022 relatif au balayage mécanisé est de 99 500 € TTC.

Aussi, l’unique réponse reçue pour le lot 1 dépassant les crédits budgétaires alloués, la CAO a déclaré l’offre de NETRA VEOLIA inacceptable au titre des articles L2152-1 et L2152-3 du Code de la Commande publique. Le lot 1 s’avère donc infructueux.

Il est ainsi proposé de relancer le marché pour la fin de l’année, après avoir révisé le cahier des charges en diminuant un peu certaines prestations afin de rester dans l’enveloppe budgétaire.

De plus, le marché sera relancé pour une année seulement, afin de ne pas contraindre les candidats à s’engager sur du long terme dans ce contexte de grande volatilité des prix et permettre à la collectivité de respecter le budget de fonctionnement mis à disposition pour ce type de prestation.

La CAO propose de retenir l’offre de l’entreprise BATI RECYCLAGE pour le lot n°2. En effet, l’analyse des offres la place au 1er rang d’après la notation suivant les critères du règlement de consultation :

Candidat Ville Note Prix Note Valeur

Technique

Total sur 100

pts

Classement7

BATI RECYCLAGE St Allouestre (56) 60 33 93 1

BRANGEON

ENVIRONNEMENT Cholet (49) 30 35 65 2

Au vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, le conseil municipal est invité à :

- autoriser M. le Maire à déclarer le lot 1 infructueux ;

- autoriser M. le Maire à relancer le marché après en avoir revu les composantes de durée et en modifiant le cahier des charges ;

- attribuer le marché concernant le lot 2 à l’entreprise BATI RECYCLAGE ;

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la passation et à l’exécution de ce marché du lot 2, y compris les avenants, dans la limite de 5% du montant initial du marché.

Monsieur le Maire espère qu’il n’y aura pas trop souvent à déclarer des marchés ou des lots infructueux puisqu’ils dépassent les budgets qui étaient fixés. Il explique qu’au vu de l’extrême volatilité des prix actuellement, il est compliqué pour une entreprise de s’engager sur 3 ans, notamment si cela engendre des coûts en carburant. Il demande si il y a des interventions.

Monsieur Caillard prend la parole.

Chers collègues, permettez-moi de profiter de cette délibération sur le balayage de nos rues pour faire un focus sur un objet que l’on trouve en grand nombre dans nos déchets : les mégots de cigarette. Il y a quelques mois j’ai participé à un ramassage de déchets organisé par le Conseil municipal des jeunes. Au passage, je félicite toutes les personnes qui prennent des initiatives citoyennes qui vont dans le sens d’embellir notre cité, ou au moins de la maintenir propre. Lors de ce ramassage, j’ai été surpris, voir choqué, du nombre de mégots collectés, particulièrement en centre-ville à proximité des arrêts de bus. Ces mégots étaient ramassés de façon différencié des autres déchets pour être ensuite revalorisés. J’ai jeté un coup d’œil sur internet pour voir ce que représente cette pollution : en France, on estime à 23 milliards le nombre de mégots jetés chaque année dans la nature. La fondation Hulot estime même qu’avec les pluies le long des trottoirs, près de 40 % des mégots vont dans les eaux pluviales et beaucoup finissent dans la mer. Quand on sait qu’un seul mégot peut contaminer environ 500 litres d’eau, on devine la pollution que cela génère. On estime à une centaine le nombre de composants toxiques, pour l’environnement et la santé. Cela va des plastiques comme l’acétate de cellulose, les produits cancérigènes comme le phénol, la nicotine ou le naphtalène, sans parler des métaux lourds comme le mercure, le plomb ou le cadmium. Un mégot met environ dix ans pour se dégrader mais ses composants continuent d’être présents et finissent souvent dans nos organismes et dans ceux des animaux que nous mangeons. Depuis 2020, une loi anti gaspillage a instauré le principe pollueur payeur et à créer une filière de valorisation en économie circulaire. Mais seulement 110 millions de mégots, sur les 23 milliards qui sont jetés, sont ainsi valorisés.

Il me semble qu’un rappel de temps en temps envers les consommateurs et les producteurs s’impose pour que chacun prenne conscience de ses propres responsabilités dans cette énorme pollution. La contravention pour jeter un mégot sur la voie publique s’élève à 68 euros mais le plus pédagogique à mon sens serait de sensibiliser dans des campagnes de prévention à destination des consommateurs et de mettre à disposition des contenants adaptés, qu’ils soient collectifs ou individuels. En ce qui concerne les producteurs, cela relève d’avantage de l’Etat et des députés qui font les lois. Pensons-y les 12 et 19 juin prochains quand nous irons voter.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Caillard et indique qu’il faut effectivement faire de la prévention sur le sujet. Il explique que pas plus tard que cet après-midi, une classe de l’école Saint-Joseph et des élèves de l’EDEFS ont fait du ramassage, accompagnés de l’association le P’tit Reflexe Cantepien. Il précise que beaucoup de mégots ont été ramassés autour de la Place de la Mairie et que l’association organise régulièrement des sorties pour ramasser les déchets. Il remercie encore Monsieur Caillard de profiter de cette délibération pour sensibiliser sur le sujet.8

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2022/048 Elections Professionnelles 2022 : création et composition du Comité Social Territorial

Monsieur Richard Fernandez expose

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre prochain et conformément au Code Général de la Fonction Publique, il est prévu qu’un Comité Social Territorial soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut également être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Ainsi :

- considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS de Chantepie,

- considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

VILLE 138

CCAS 3

TOTAL 141

Le Conseil Municipal, après consultation des organisations syndicales, est invité à :

- décider la création un Comité Social Territorial local commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS de Chantepie

- fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial local commun à 5

- maintenir la parité numérique et de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du Comité Social Territorial local commun à 5

- autoriser le recueil de l’avis des représentants de la Ville et du CCAS

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE 9

N° 2022/049 Ecole de Musique et de Danse du SUET : participation pour l’année scolaire 2021/2022

Monsieur Sébastien Monterieux expose

En mars dernier, le Conseil municipal était informé du bilan de fonctionnement du SUET sur l’année scolaire 2020- 2021. Pour mémoire, les 210 élèves Cantepiens (contre 265 en 2019-20), représente 32 % des effectifs. Chantepie constitue la 2ème plus grande part de la provenance des élèves après Vern sur Seiche (38%).

Il est également précisé que le bilan de fonctionnement transmis par l’Ecole de Musique et de Danse du SUET pour l’année scolaire 2020-2021 reprenait les chiffres du budget de fonctionnement de l’année 2020 : - total de dépenses de 919 058,84 €

- total de recettes de 908 553,79 €,

Soit un résultat négatif de 10 505,05 €.

Les dépenses plafonnaient à 95 % de charges de personnel comme en 2019. Les recettes étaient réparties à hauteur de 29 % pour les familles (32 % en 2019), 9 % pour le Conseil départemental et 59 % pour les Communes (57% en 2019).

Suite au vote de son budget primitif 2022, les communes adhérentes (Chantepie, Vern, Corps Nuds, Nouvoitou, St Armel) sont sollicitées pour verser leur participation respective pour un total identique à 2021 soit 540 000 €. Aussi en fonction des clés de répartition adoptées, Chantepie voit sa participation baisser en 2022 : 167 560,50 € (181 648 € en 2021 et 196 131,50 € en 2020).

Le Conseil municipal est invité à voter la participation financière de la Ville à l’Ecole de Musique et de Danse du SUET pour un montant de 167 560,50 € pour l’année 2022.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Le Blond indique qu’il n’avait pas prévu d’intervenir mais en lisant la délibération, il pense qu’il y a un problème de copier/coller puisque le SUET a voté son budget 2022 mais le paragraphe de la délibération fait un bilan de l’année 2020. Il suppose que c’est un copier/coller de l’année dernière et qu’il manque le bilan de 2021. Il y a donc deux possibilités : soit modifié l’année 2020 par l’année 2021, soit modifié tout le paragraphe. Il ajoute que ce n’est pas grave puisqu’il suppose que pour le vote en lui-même, le montant est le bon.

Monsieur Monterieux indique qu’en lisant la délibération, il s’est rendu compte que les chiffres et les dates ne correspondaient pas. Il pense qu’il y a effectivement un décalage.

Monsieur le Maire propose de voter la délibération en l’état et de réactualiser la délibération si besoin. Il informe également les conseillers municipaux que le directeur de SUET, Monsieur Bothé, fait valoir ses droits à la retraite à partir de septembre.

Monsieur Monterieux précise que c’est Monsieur Johan Lefevre qui va remplacer Monsieur Bothé.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2022/050 PLUi_modification n°1 : avis du Conseil municipal 10

Monsieur Laurent Rebuffie expose

Une première procédure de modification générale du PLUi est engagée depuis début 2021 afin d'intégrer les évolutions opérationnelles sur certains secteurs et préciser l'écriture règlementaire de certaines dispositions, compatibles avec le cadre juridique de cette procédure. Il s'agit par exemple de :

- mettre à jour certaines dispositions du PLUi en lien avec l'avancée des études sur certains secteurs opérationnels,

- décliner certaines actions du Plan de Déplacements Urbains dans un objectif de meilleure articulation entre développement urbain et mobilités notamment en renforçant les normes de stationnement pour les vélos,

- mettre à jour et compléter certaines dispositions relatives au patrimoine bâti d'intérêt local, - ajouter ponctuellement de nouvelles protections paysagères,

- revoir les règles relatives aux clôtures pour mieux prendre en compte la combinaison des objectifs de qualité du paysage, de maintien et renforcement de la biodiversité et des continuités écologiques tout en tenant compte du souhait d’intimité sur les terrains,

- clarifier ou compléter certaines règles et définitions du règlement pour faciliter leur compréhension et lever toute ambiguïté d'interprétation,

- adapter les règles sur certaines dispositions pour tenir compte de problématiques émergentes ou pour mieux répondre au contexte urbain et paysager.

L’enquête publique se déroulera du 25 mai au 23 juin prochains.

Au terme de l’enquête publique, le conseil métropolitain prendra une délibération pour approuver cette modification générale du PLUi et le Préfet prendra un arrêté pour approuver les périmètres délimités des abords des Monuments Historiques. Des modifications, par rapport au dossier soumis à enquête publique, seront éventuellement décidées par le conseil métropolitain pour la modification du PLUi ou par le Préfet pour les périmètres délimités des abords au vu des observations formulées par le public lors de l’enquête, par les personnes publiques associées et consultées, par les communes membres ou par la commission d'enquête publique.

Le dossier de modification préparé par Rennes Métropole en collaboration avec notre commune correspond aux besoins que nous avons formulés. Il ne nécessite pas d’ajustements en tant que tels des règles graphiques ou des limites de zonage à l'intérieur des périmètres des ZAC Cœur de Ville et Rives du Blosne.

A noter : quelques remarques concernant les modifications des règles qui s'appliquent collectivement sur l'ensemble du territoire (stationnement, clôtures, ...), et concernant quelques secteurs de projet hors ZAC communale :

- afin de garantir la production de logements qualitatifs permettant d’y vivre dans les meilleures conditions possibles (y compris en cas de confinement), certaines règles appliquées aux habitats de type hébergement (constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique, mais également les constructions assurant les mêmes fonctions à vocation commerciale) méritent d'être ajustées afin d'améliorer la qualité de ces hébergements et de les rapprocher des règles des logements classiques. Les règles à moduler sont notamment :

o les règles de stationnement,

o les espaces extérieurs et de surface d'espaces communs applicables à ces hébergements : pour être considéré comme de l’espace commun de vie et de service hors logements, locaux techniques et locaux vélos, ces espaces communs doivent respecter un minimum de 10 % de la surface de plancher totale du projet avec des seuils distincts selon le type de financement du projet. De plus, tout projet doit comprendre au minimum 50% de surface des espaces communs en rez-de- chaussée.

- recaler le plan thématique des hauteurs du secteur Cézembre, notamment sur la rive Sud, afin de permettre sur l’ensemble des parcelles n’étant pas en limite de propriété (soit du 10 au 18 rue de11

Cézembre) avec les maisons individuelles du quartier des Deux ruisseaux, d’atteindre une hauteur maximum de R+2+A/C/P.

Il est proposé aux membres du conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable aux règles modifiées applicables à l'intérieur du périmètre de la ZAC Cœur de Ville et de la ZAC des Rives du Blosne à l'initiative de la Ville, en application de l'article L. 153-39 du code de l'urbanisme

- d’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi assorti des remarques évoquées ci-dessus concernant des dispositions réglementaires graphiques sur le secteur de Cézembre et pour les règles collectives appliquées aux hébergements.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.

Monsieur Le Blond prend la parole.

Notre vote sur la modification de PLUI sera une abstention.

En préambule de mon intervention, nous avons bien noté que sont intégrées dans cette modification un certain nombre de points concernant le quartier des Loges et des Logettes :

- D’abord la mise en place d’un périmètre d’inconstructibilité.

- Ensuite un renvoi vers l’OAP sur la question des hauteurs.

- Puis l’ajout d’une « centralité à préciser », en lien avec les transports en communs - Enfin, le remplacement de la notion d’épannelage « diversifié » par un épannelage « progressif et varié ».

Nous ne pouvons que nous réjouir que vous ne remettiez pas d’une quelconque manière en cause le principe de développer le logement dans ce futur quartier, car vous rendez ainsi hommage, aux travaux d’anticipation et aux études réalisés notamment par le cabinet DBW et commandées par la précédente municipalité.

L’équipement public va visiblement changer de place, puisque vous renoncez à l’installer dans l’ancienne ferme des Logettes. L’essentiel est que vous ne reveniez pas sur le principe de cet équipement public que nous avions inscrit dans le PLUi dès 2019, et dont le financement de la rénovation du bâti existant était assuré par le porteur du projet prévu sur les terrains STEF dont vous avez refusé le permis d’aménager sans, depuis, nous tenir informé du devenir de ces terrains.

Nous espérons malgré tout que les Cantepiens qui ne résideront pas dans le quartier pourront se rendre facilement à pied à cet équipement public par la passerelle piétonne sans devoir longer une seule voirie ouverte aux véhicules motorisés.

Au-delà de la modification du PLUi, le Bureau de Rennes Métropole a acté le 27 avril dernier d’une convention de mandat avec la SPLA Territoires Public, sur le secteur stratégique des portes de Bois de Soeuvres, qui inclut précisément le quartier des Loges et les Logettes. Cette information, dont je n’ai pas souvenir qu’elle ait été donnée en commission, mais je peux me tromper, mérite à notre sens une évocation en Conseil Municipal, afin que vous puissiez nous en dire plus, notamment sur le contenu de cette étude de 930 000 euros. En effet, je cite le Compte-Rendu du Bureau de Rennes Métropole :

« par délibération du 27 janvier 2022, le Conseil métropolitain a affirmé ́ l'intérêt métropolitain de ce secteur et a approuvé ́ le lancement d'études préalables à la création d'une opération d'aménagement mixte, sur un périmètre élargi, sur les communes de Chantepie, Rennes et Vern-sur-Seiche, afin d'accueillir des activités, des logements et des équipements et services afférents. Pour mener les études jusqu'à̀ la création d'une opération d'aménagement, dont le périmètre et le mode opératoire restent a ̀ définir, il est proposé ́ que Rennes Métropole confie un mandat d'études à la SPLA Territoires Publics. Dans le cadre de ce mandat, Territoires Publics se charge de mobiliser l'ensemble des compétences nécessaires et notamment une équipe de concepteurs, adossée à une compétence environnementale et a ̀ une compétence voirie/réseaux divers et génie civil, et d'engager toutes les études nécessaires pour accompagner le travail de conception et établir les dossiers12

préalables à la création de l’opération d’aménagement, y compris sur les aspects réglementaires. Le montant global des prestations qui seront confiées par le mandataire a ̀ des tiers est estime ́ à 930 000 €. Pour l'exercice de sa mission, le mandataire percevra une rémunération forfaitaire de 216 000 € TTC révisable. ».

Cette décision a été adoptée le 27 avril dernier.

Certes, vous aviez validé le principe de l’intérêt métropolitain de ce secteur, mais depuis, aucun retour d’information n’a été donné sur l’avancement de ce dossier aux membres du Conseil Municipal.

J’en arrive à mes questions M. le Maire :

- Je n’imagine pas qu’une telle décision puisse se prendre sans avoir recueilli l’avis des représentants de Chantepie au Comité de pilotage, c’est-à-dire vous-même et M. Rebuffie. Ce comité devait être créé en mars 2022, mais à ce jour aucune réunion n’est annoncée sur l’extranet de Rennes Métropole, contrairement aux autres Comités de Pilotage. Monsieur le Maire, ce comité de pilotage s’est-il réuni, et ses membres ont-ils été interrogés sur la convention confiée à la SPLA ?

- Si tel est le cas, quand pensiez-vous nous en informer, tenant compte de l’engagement que vous aviez pris lors de la délibération sur le transfert à Rennes Métropole de la gestion du projet Loges Logettes ?

J’en reviens à la délibération de ce soir. Au fond, concernant cette délibération, nous n’avons pas été informés de la stratégie qui vous conduit à nous proposer des modifications précises sur le quartier des Loges et Logettes, alors même que les études « globales », que vous avez pourtant tant souhaitées lors de vos expressions successives durant les précédents mandats, vont tout juste démarrer.

A défaut d’informations préalables sur une telle stratégie et sur de telles décisions métropolitaines auxquelles vous êtes forcément associés, vous comprendrez notre abstention sur cette délibération.

Monsieur le Maire veut bien revenir sur le dossier de création de ZAC métropolitaine. Il souhaite revenir sur l’historique de ce dossier. Il explique qu’au début du mandat, il a été pris la décision de refuser un Permis d’Aménager à un promoteur qui devait construire 500 logements sur les Loges. Il indique que ce refus a été pris en toute conscience puisqu’il ne souhaitait pas poursuivre la décision qui avait été prise par Monsieur Le Blond de construire 500 logements sur le secteur sans qu’il n’ait été suffisamment pensé les accès, les sorties, et une vision plus globale. Il précise qu’il y a eu de longs échanges avec l’aménageur et Rennes Métropole qui est propriétaire d’une grande partie du foncier sur le secteur. Il ajoute que les discussions ont pris du temps notamment sur les questions d’aménagement économique, d’aménagement urbain et de développement de l’habitat qui seront pensées de manière globale. Il explique que la commune a appelé de ces vœux cette réflexion autour de la création d’une ZAC, qui, comme l’a rappelé Monsieur Le Blond, a fait l’objet d’une délibération de Rennes Métropole en janvier. Il ajoute que l’on est mi-mai et sur des opérations de cet ordre-là, ce n’est pas un délai énorme. Il précise, de mémoire, qu’il y a juste eu une installation de ce Comité de Pilotage. Il précise que la commune a néanmoins travaillé avec Rennes Métropole sur le sujet, ainsi qu’avec le promoteur dont le projet de 500 logements n’a pas complètement pu être abandonné. Il précise qu’une partie de ce projet va être réalisé sur ce mandat. Il explique que l’idée n’est pas de faire de la rétention d’information et que ce dossier est complexe, sur lequel un retour sera fait aux conseillers municipaux.

Monsieur Rebuffie explique que, concernant l’équipement public, Monsieur Le Blond avait prévu de le faire dans la ferme sur le secteur. Il indique que ce qui était financé était la mise hors d’eau et hors d’air, ainsi qu’une partie des travaux. Il précise que l’idée d’utiliser la ferme pour un équipement public n’est pas complètement abandonnée puisqu’elle reste dans le périmètre et qu’elle a bien été identifiée comme étant d’intérêt patrimonial. Il explique qu’aujourd’hui on est sur l’aménagement d’une partie des cinq hectares pour laquelle Monsieur Le Blond avait autorisé la création de 500 logements. Il indique que la commune est en train de travailler sur l’aménagement d’une partie de la parcelle, celle qui se situe le plus proche de la passerelle, pour 120/130 logements. Il indique qu’un retour sera fait en commission dès lors que tout cela aura avancé, puis en Conseil municipal. Il explique que c’est aussi la raison qui a engendré une modification de l’OAP prévue par Monsieur Le Blond puisque cette dernière était liée au projet Giboire avec les délimitations précises des immeubles en R+4/R+3 et des maisons. Il ajoute que la municipalité a souhaité modifier l’OAP dans le cadre de cette modification pour avoir une plus grande souplesse et introduire l’idée d’épannelage « diversifié ».13

Monsieur Caillard pense que la création de cette ZAC est pertinente et rappelle que Monsieur Le Blond était opposé à l’époque. Il explique qu’il est important d’avoir un schéma d’ensemble sur les trois communes, avec une cohérence au niveau des activités économiques, des formes urbaines choisies. Il ajoute qu’il y a un sujet fondamental dans la zone qui est la liaison entre la Poterie et le Bois de Soeuvres et qu’il faut donc réussir à travailler entre les trois communes. Il précise qu’il faut également une cohérence en termes de mobilité et de voirie. Il demande à ce que l’on laisse travailler le bureau d’étude et l’on verra bien ce qu’il en ressortira.

Monsieur le Maire précise que la réunion d’installation du groupe de travail Bois de Soeuvres a eu lieu le 29 mars dernier à priori la première réunion aura lieu le 19 septembre. Il ajoute qu’il y a quand même des échanges, notamment sur la partie qui était engagée, et un retour sera fait aux conseillers municipaux dès lors que cela sera nécessaire.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

7 ABSTENTIONS (Grégoire LE BLOND, Vanessa MOINET – TRANVAUX, René ROUSSEL, Yvonnick DAVID, Martine LEBRUN, Yvan DE PORTZAMPARC, Anne-Sophie ROSSIGNOL) APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS

N° 2022/051 Opération d’aménagement du Cœur de Ville - secteur « Ouest Entrée de Ville » : cession d’une partie de la parcelle AE 123 dans le cadre du projet de bureau « Exalto » - complément de la délibération n°2022/027

Monsieur Laurent Rebuffie expose

Par délibération n°2022/027, le Conseil Municipal du 28 mars 2022 a :

- Pris acte du projet de bureau Exalto,

- Autorisé la signature d’une promesse de vente sur une partie (environ 2 131 m²) de la parcelle AE 123, propriété de la Ville, à la société Kermarrec Promotion, pour un prix de 50€ HT par mètre carré de terrain, et un montant total diminué de 10 000 € (coût de négociation pour participer au surcoût engendré par la présence du bassin).

- Décidé de confier la vente à l’Office notarial de Me Sonnet (office notarial entrée de ville)

Depuis, il est précisé que le géomètre a réalisé le bornage et le plan de division. La partie de la parcelle AE123 issue de la division, à céder à la société Kermarrec Promotion, est d’une surface de 2104 m². Ainsi, le montant de la cession est de 95 200 € HT.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

- acter le prix de vente définitif et la superficie cédée de la parcelle AE123, à savoir 95 200 € HT

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE14

N° 2022/052 Opération d’aménagement des Rives du Blosne_Secteur Bocage Citadin – Maxilot 3 : dénomination d’une nouvelle voie sur le programme « Les Clairières Boisés »

Monsieur Laurent Rebuffie expose

L’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »

Il convient donc de nommer la nouvelle voie qui sera créée dans le cadre de l’aménagement du Maxilot 3 du Bocage Citadin.

Afin de rester dans le thème des Pères Fondateurs de l’Europe, la Commission Transition écologique - Aménagement et Urbanisme qui s’est réunie le 4 mai 2022 a proposé de nommer cette voie : « Allée Konrad Adenauer »

Konrad Adenauer (1876-1967) : Homme d’Etat allemand opposant au nazisme après l'avènement du Troisième Reich, il est le premier chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne, de 1949 à 1963. Avec le général de Gaulle, il est l'un des promoteurs de la réconciliation franco-allemande. Il est également considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- adopter la dénomination « Allée Konrad Adenauer » pour cette nouvelle voie

- charger Monsieur le maire de communiquer, notamment aux services de la Poste, cette information ainsi que la numérotation des futurs bâtiments.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2022/053 Budget Participatif - installation de ruches : convention avec l’apiculteur

Monsieur Laurent Rebuffie expose

Dans le cadre de son Budget Participatif 2021, les Cantepiens ont souhaité voir installer des ruches sur la commune afin de sensibiliser à l’environnement et de permettre le maintien de la biodiversité locale. Face au déclin accéléré des populations d'abeilles, la mise en place de ruches en milieu urbain permet à la fois de lutter contre la disparition de cette espèce utile, mais surtout de sensibiliser la population à travers l'exemple de ces animaux.

Il a donc été installé deux ruches sur la Promenade du Blosne en concertation avec Monsieur Philippe Lussot, apiculteur amateur, qui a bien voulu prendre en charge l’entretien de celles-ci.

Afin de pérenniser cet accord et de définir les engagements de chacun, les services souhaitent mettre en place une convention d’exploitation des ruches, à titre gracieux, entre les deux parties.15

Celle-ci reprend donc les différentes obligations de l’apiculteur, qui sont, entre autres : - l’entretien des ruches

- la participation à des animations d’éducation à l’environnement en relation avec son activité apicole, - la fourniture d’informations techniques nécessaires notamment à la réalisation de panneaux et en cas d’indisponibilité, l’identification d’une personne tierce pouvant intervenir.

Il est précisé que suite à la commission Transition Ecologique – Aménagement – Urbanisme, une modification a été apportée à l’article 2 de la convention :

En contrepartie de la mise à disposition gratuite du terrain, l’apiculteur s’engage :

- à procéder à la récolte du miel de ces ruches. La répartition et l'utilisation de la récolte revient à la commune.

La commune reste propriétaire du terrain et de tout le matériel. Elle doit donc prendre en charge la déclaration de ces ruches et l’entretien du terrain.

La durée de la convention est fixée à une année renouvelable par tacite reconduction.

II est proposé au Conseil municipal de :

- approuver les termes de la convention ci-annexée,

- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2022/054 La Mintais : lancement d’une procédure de déclassement du Domaine Public en vue de la cession d’une parcelle

Monsieur Laurent Rebuffie expose

Suite à la réalisation en 2021 d’un recensement des chemins ruraux, il est confirmé que la partie Ouest du chemin de la Mintais ne pourra pas servir à la mise en œuvre de nouvelles boucles de randonnée. Aussi, suite à de nombreux échanges avec un riverain, il est proposé d’engager le déclassement de cette portion de voie afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune, en vue de son aliénation. S’agissant d’un délaissé de voie et afin de garantir la publicité auprès de l’ensemble des riverains pouvant être intéressés par son acquisition, le projet est prêt à être soumis à une enquête publique.

Le conseil Municipal est invité à :

- approuver le projet de déclassement de la voie communale

- décider du lancement de l’enquête publique

- autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’arrêté et tout autre acte nécessaire au bon déroulement de cette procédure.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

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APPROUVE A L’UNANIMITE

Information concernant le lancement du marché de travaux pour l’équipement public

Suite à la validation du PRO 2 et des avenants par le Conseil municipal, et à la conception du Dossier de Consultation des Entreprises avec le prestataire EGIS, le Conseil municipal est informé du lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux de l’équipement public sur le secteur du Bocage citadin.

1) Rappel de la délibération n°2021/146 en date du 13 décembre 2021 validant la phase PRO 2 :

La délibération précisait que :

Une réactualisation des prix (date de valeur novembre 2021), faite par le BET EGIS, donne un montant prévisionnel de 8 971 233 € HT.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des montants :

Montant APD 2 –

CM 28/06

Valeur des prix d’avril 2018

Montant AP D 2 –

Novembre 2021

Valeur des prix d’avril 2018

Montant PRO 2 –

réactualisation prix 22/11

8 178 230,00 € HT 8 202 180,00 € HT 8 971 233 € HT

+ 0.3 %

(par rapport au CM de juin)

+ 9.69 %

(par rapport au CM de juin)

Le Conseil municipal a :

- Validé les études de projet consécutives à la phase APD 2 (phase PRO 2) ;

- Autorisé M. Le Maire à lancer la procédure de consultation des Entreprises pour la réalisation des travaux de construction du nouvel équipement public du Bocage Citadin sur la base des études de projet (phase PRO 2) ;

- Autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces du marché correspondant à l’issue de cette consultation avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

2) Allotissement du marché

Le marché est alloti de la manière suivante dans les documents de consultation. Une entreprise peut candidater pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réparties en 15 lots .

Lot 01 – VRD Aménagements extérieurs Lot 09 - Plafonds – Faux -plafonds

Lot 02 - Gros Œuvre Lot 10 - Revêtement de sols

Lot 03 - Structure Bois - Bardage Lot 11 - Peinture

Lot 04 - Etanchéité – couverture Lot 12 – Chauffage – Ventilation – Plomberie

Lot 05 - Menuiseries extérieures – Murs rideaux Lot 13 – Electricité – Courants forts et faib les Lot 06 – Métallerie - Serrurerie Lot 14 - Ascenseurs

Lot 07 - Menuiseries intérieures Lot 15 - Equipements de cuisine

Lot 08 - Cloisons doublage

3) Critères de sélection choisis pour l’analyse des offres

EGIS a proposé les critères de sélection suivants sur la base de ses expériences dans le domaine, et au vu des évolutions des prix à la hausse due au contexte géopolitique et inflationniste. Le critère prix a notamment été revalorisé à la hausse en ce sens (de 40 à 50% de la note totale). Les critères sont donc :

Prix des prestations 50 %17

Valeur technique 50 %

NB : Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération seront précisés lors du passage de l’attribution des lots. Une une attention particulière sera apportée aux critères de réduction de l’impact carbone du projet.

4) Prochaines échéances de la maîtrise d’œuvre par phase du projet

Phase d’assistance pour la passation des contrats de travaux [ACT] : en cours

Les études d’exécution [EXE] : à mener suite à l’attribution des lots du marché

La phase chantier : début 2023

L’assistance aux opérations de réception [AOR] : à réception des travaux

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

Jurés au Jury d'assises

Comme chaque année, le Conseil municipal a procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, des noms de personnes susceptibles d'être appelées à siéger au Jury d'Assises.