Procès Verbal - PV CM 20.01.2020 vf

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Procès Verbal - PV CM 20.01.2020 vf Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.01.2020 vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lequel, dûment convoqué le 9 janvier 2020, s’est réuni le 20 janvier à 19h, sous la présidence de Monsieur Grégoire LE BLOND, Maire.

Étaient présents : M. DAVID Yvonnick, Mme LEBRUN Martine, M. DE PORTZAMPARC Yvan, M. GOMMELET Jean-Yves, Mme BOURGEOIS Nadine, M. ROUSSEL René, Mme MOINET–TRANVAUX Vanessa, M. KERBOEUF Alban, M. GUILLOUET Rémi, Mme NICOLAS Sylvie, Mme LETOURNEUR Yvonnick, M. LEGENDRE Daniel, Mme HARDY Sylvie, Mme DUBOIS – LE PELTIER Elisabeth, Mme LAURENS Jocelyne, Mme MEHAT Laëtitia, M. MERIAUX Laurent, M. FONTAINE Jean, Mme LEGENDRE Carine, M. KRIEGER Thierry, M. DREUSLIN Gilles, M. REBUFFIE Laurent, Mme COSNARD – LUSSOT Evelyne, M. NIVET Jean-Luc (à partie de la délibération 2020/003), Mme EREAC Isabelle,

Procurations

Absent excusé

Absentes

Mada me Marie -Noëlle BROSSAULT à M onsieur Yvan DE PORTZAMPARC

Monsieur Gabriel PATTEAUX à Monsieur Jean FONTAINE

Madame Catherine LE BORGNE à Monsieur Thierry KRIEGER

Monsieur Gregoire KOUNGA à Monsieur Gilles DREUSLIN

Monsieur Jean-Luc NIVET à Madame Evelyne COSNARD – LUSSOT (jusqu’à la délibération 2020/002)

Monsieur Jean-Louis MERRIEN

Madame Françoise DESCHAMPS, Madame Laëtitia BROS

Secrétaire de séance : Mme Sylvie NICOLAS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. Il propose Madame Sylvie NICOLAS comme secrétaire de séance, il n’y a aucune opposition à cette nomination.

N° 2020/001 Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 25 novembre 2019

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2019.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE N° 2020/002 Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 16 décembre 2019

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2019.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

N° 2020/003 Opération d’aménagement des « Rives du Blosne » : bilan actualisé au 31/12/2019

Monsieur le Maire expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Dans ce cadre, l’opération d’aménagement relative à l’extension urbaine Est, dénommée Rives du Blosne, a été reprise en régie depuis le 1 er Juillet 2011.

Le bilan présenté est celui actualisé au 12/12/2019.

L’année 2019 se caractérise principalement par la poursuite des études sur les espaces publics aux abords du Groupe scolaire, et la phase 2 de l’aménagement du Bocage Citadin. Le budget annexe participe également à l’aménagement de la Promenade du Blosne à hauteur de 40%. A noter enfin, la procédure de cession du Maxilot 3 du Bocage Citadin, qui a conduit à l’attribution au groupement LAMOTTE-ESPACIL.

Globalement, la situation au 12 décembre 2019 est la suivante :

- Maîtrise foncière assurée à 84%. Les acquisitions restant à réaliser se situent aux Quatre Vents.

- Sur un prévisionnel de 2 800 logements, 2 216 logements sont livrés ou programmés, dont : o 246 concernent le quartier du Chêne Roux,

o 718 concernent le quartier de la Touche Annette,

o 879 concernent le quartier des Neuf Journaux,

o 110 concernent le Maxilot n°1 du Bocage Citadin,

o 144 concernent le Maxilot n°2 du Bocage Citadin,

o 119 concernent le Maxilot 3 du Bocage Citadin.

- Bilan financier prévisionnel établi à 57 045 k€ HT en dépenses et à 63 893 k€ HT en recettes.

- Coût de participation fixé à 128,84 € / m² de surface de plancher.

Au 12 décembre 2019, le bilan financier dans sa globalité a été exécuté à hauteur de 44 063 k€ HT en dépenses et 43 142 k€ HT en recettes.

Après présentation en Commission « Aménagement – Développement Durable – Cadre de Vie » du 6 janvier 2020, le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan de l’année 2019 de l’opération d’aménagement des Rives du Blosne.

Le Conseil municipal prend acte du bilan de l’année 2019 de l’opération d’aménagement des Rives du Blosne.

N° 2020/004 Opération d’aménagement du « Cœur de Ville" : bilan actualisé au 31/12/2019

Monsieur le Maire expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Dans ce cadre, l’opération d’aménagement de renouvellement urbain du Cœur de Ville a été reprise en régie depuis le 1er Juillet 2011.

Le bilan présenté est celui actualisé au 12/12/2019.

L’année 2019 se caractérise principalement par les travaux d’aménagement des espaces publics de l’îlot « Ouest- Entrée de Ville » en parallèle de l’avancement des constructions réalisées par KERMARREC PROMOTION et par la procédure de consultation de promoteurs qui a conduit au choix de Coop de Construction pour le projet de nouveaux logements Avenue de la Grotte.

Globalement, la situation au 12 décembre 2019 est la suivante :

- Maîtrise foncière assurée à environ 95%,

- Sur un prévisionnel de 780 logements environ, 587 sont livrés ou programmés,

- Bilan financier prévisionnel établi à 14 993 k€ HT en dépenses et 15 844 k€ HT en recettes,

- Coût de participation fixé à 139,37 € / m² de surface de plancher.

Au 12 décembre 2019, le bilan financier dans sa globalité a été exécuté à hauteur de 11 867 k€ HT en dépenses et 10 343 k€ HT en recettes.

Après une présentation en Commission « Aménagement – Développement Durable – Cadre de Vie » du 6 janvier 2020, le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan de l’année 2019 de l’opération d’aménagement du « Cœur de ville ».

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions sur la présentation des deux bilans.

Monsieur Rebuffie prend la parole.

Vous venez de nous présenter les bilans des ZAC des Rives du Blosne et du centre-ville.

Les bilans des ZAC reflètent leur activité année après année.

Après plusieurs changements de programme sur l’équipement public groupe scolaire qui l’ont retardé de plus de deux ans, les travaux sur le maxilot 1 ont pu démarrer.

6 ans sans nouvelles constructions sur ce secteur ont conduit à une stagnation du nombre d’habitants de notre commune et plusieurs fermetures de classes dans nos écoles ces dernières années.A deux mois de la fin de ce deuxième mandat, seuls 110 logements sur le Maxilot n°1 auront été réalisés au bocage citadin, 250 en entrée de ville avec une très forte densité et quelques petits programmes notamment sur Cézembre.

Les 144 logements sur le Maxilot 2 du Bocage débuteront juste après les élections puis les 119 du maxilot 3, ceux dans la zone commerciale des Loges, 300 logements sur le terrain de la STEF et 220 près de la voie ferrée pour lesquels, vous le savez, nous avons exprimé à maintes reprises notre désaccord.

Les grues ne sont pas encore là mais ce sont donc 144 + 119 + 300 + 220 soit 783 logements qui vont démarrer très rapidement sur Chantepie, sans compter le projet Intermarché.

Différer les constructions de logements peu s’avérer interressant électoralement mais les Cantepiens doivent savoir que vous en avez prévus plus de 700 logements nouveaux sur les 5 ou 6 prochaines années. Que cela risque d’accentuer les problèmes de circulation et aura de lourdes conséquences sur les services rendus à la population.

Surtout, Monsieur le Maire, nous prenons les devants, ne nous faites pas dire que nous aurions voulu construire plus et plus haut, ce n’est pas notre propos. Nous disons simplement qu’une programmation plus linéaire des nouvelles constructions aurait été plus responsable et aurait facilité l’intégration des nouveaux habitants.

Sur la ZAC du centre ville le projet de déplacement de l’Intermarché est en cours. Vous en avez présenté une seule vue lors des vœux de la commune le 7 janvier dernier. Une vue pour le moins avantageuse qui laisserait penser que le nouvel immeuble serait guère plus haut que l’actuelle mairie.

En fait ce premier immeuble comportera un Rdc de commerces plus 4 niveaux. Cette hauteur de R+4 n’est pas en soit un problème car il faut bien densifier un peu nos centres ville pour accueillir nos enfants, répondre à la forte demande sur Rennes Métroplole et ne plus consommer de terres agricoles. Mais la largeur du bâtiment, et surtout le choix d’un front bâti plutôt qu’un épennage comme sur le Victoria augmente fortement, comme à l’entrée de ville, l’impression de densité.

Ce projet, pour lequel vous avez signé un protocole d’accord il y a maintenant 1 an, a été présenté dans ces grandes lignes lors de 2 réunions publiques en 2017. Depuis un promoteur a été désigné et les études pour aboutir au permis de construire ont été lancées... mais pas de nouvelles ni en commission ni en conseil ! Les remarques que nous avions formulées sur la forte diminution du nombre de parkings publics ont-elles été prises en compte ? Nous n’en savons rien.

Mais surtout, au-delà de l’aspect massif de ce projet et des problèmes de circulation et de stationnement qu’il pourrait engendrer en doublant la surface commerciale de l’actuel Intermarché, les Cantepiens sont-ils conscients de l’ampleur de ce programme ? Ont-ils envie de garer leur voiture au dessus du magasin, de descendre faire leurs courses et de repartir sans avoir pris l’air ? En ajoutant des cellules commerciales à l’intérieur de ce bâtiment, à côté de la place des Marelles, vous prenez le risque de fragiliser l’activité commerciale de notre place principale et de réduire son attractivité.

Nous pensons que ce projet, qui a beaucoup évolué depuis la version présentée, doit faire l’objet d’une nouvelle et réelle concertation.

Aussi, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints et conseillers de la majorité, pouvez-vous prendre ici l’engagement de ne signer aucun document engageant la commune concernant ce projet Intermarché/Marelles d’ici la fin mars ?

Pour rappel, la remise en cause des projets de vos prédécesseurs a coûté plus de 2 millions d’euros à la commune, nous vous le demandons solennellement, n’engagez pas la commune sur un projet qui fait débat et que vous n’êtes pas sûr de mettre en œuvre.

Mise à part ces remarques, nous prenons acte des bilans des ZAC Rives du Blosne et Centre ville.

Monsieur le Maire indique que la plupart des points ont déjà été évoqués par Monsieur Rebuffie en commission. Il souhaite revenir sur les différents programmes, notamment avec le nombre global de logements qui pourraient être construits dans les 7 ans qui viennent sur la commune. Il rappelle que Monsieur Rebuffie a indiqué le chiifre de 783 logements. Il explique qu’il rapporte cela à la place que la commune de Chantepie occupe dans Rennes Métropole et précise que la population de Rennes Métropole s’élève à 450 000 habitants et celle de Chantepie à un peu moins de 11 000 habitants. Il indique donc que la commune de Chantepie représente 2.35 % des habitants de la Métropole. Il ajoute que si l’on rapporte les 783 logements sur 6 ans, soit 130 logements/an, à 2.35 % de l’ambition que la Métropole s’est fixée en nombre de logements, on arrive à un peu mois de 5 500 logements. Il pense que c’est l’objectif que s’est fixé la Métropole pour accueillir les personnes qui souhaitent venir y habiter. Il ose espérer que la volonté de Monsieur Rebuffie ne serait pas que la commune ne prenne pas sa part, comme les autres communes, à l’accueil des habitants sur la Métropole. Il ajoute que si il suit le raisonnement de Monsieur Rebuffie jusqu’au bout, cela veut dire que finalement, si la commune avait fait plus de logements ces dernières années, elle aurait encore plus participée à cet effort. Il explique que pour une commune de 11 000 habitants, on se situe loin de chiffres qui peuvent effrayer qui que ce soit. Il poursuit avec la seconde partie de l’intervention de Monsieur Rebuffie en disant qu’il reprend finalement des éléments qu’il aurait aimé entendre quand la municipalité a présenté en Conseil municipal privé, en 2017, le projet du futur supermarché du centre-ville. Il explique qu’il n’est pas sûr d’avoir entendu les arguments qu’avancent Monsieur Rebuffie aujourd’hui à ce moment-là. Il ajoute que Monsieur Rebuffie n’était pas lui- même conseiller municipal en 2017, mais il n’a pas le sentiment d’avoir entendu ces arguments à ce moment- là. Il ajoute que Monsieur Rebuffie a pu participer aux différentes réunions qui ont ensuite été organisées pour présenter les prémices du futur projet, et explique que le projet a reçu un accueil assez favorable des habitants, des commerçants et des riverains. Il indique que c’est peut-être quelque part ce qui pose problème à Monsieur Rebuffie, mais il demande comment Monsieur Rebuffie peut imaginer, qu’alors que le projet reçoit un accueil plutôt favorable, il puisse y avoir une envie de le modifier de telle façon qu’il ne ressemble plus au projet initial. Il n’a pas l’habitude d’engager la commune jsute avant des échéances électorales, à la différence des marchés de travaux de l’opération d’aménagement des Rives du Blosne qui ont été augmentés de 2 à 7 millions d’euros en février 2008, soit un mois avant les élections municipales, alors que Monsieur le Maire n’était pas dans la majorité. « Nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude », il demande à Monsieur Rebuffie de peser ses mots avant de présumer de choses qui ne sont pas dans la pratique des personnes à qui il les reproche. Il précise que Monsieur Rebuffie demande sollenellement un engagement et explique qu’il est sûr d’obtenir satisfaction puisque le sujet a déjà été évoqué en commission, et même écrit. Il précise qu’il n’est pas d’usage de l’équipe municipale d’avancer sur des projets aussi structurants pour la commune sans en informer et en échanger avec les élus d’une part, et d’autre part sans y associer de manière étroite les acteurs concernés : les commerçants, les riverains et l’ensemble des habitants de la commune. Il ajoute que l’on est quand même en train de parler du cœur de ville de Chantepie. Il ajoute qu’il est vrai que Monsieur Rebuffie pourra écrire, le jour venu, que « Monsieur le Maire m’a répondu en séance public parce que je le lui ai demandé ». Il indique, comme Monsieur Rebuffie le sait, ainsi que les cantepiens, que la municipalité procède toujours de la même manière sur les porjets structurants pour la commune. Il répète que Monsieur Rebuffie n’a pas à avoir d’inquiétudes sur une quelconque autre manière de fonctionner. Il sait qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, mais il y a parfois aussi des moments où il est content de passer pour un imbécile, et de continuer à employer des méthodes qui sont de nature à convaincre les partenaires, élus et habitants. Il demande à Monsieur rebuffie de ne pas s’inquiéter, qu’il y aura évidemment un partage avec l’ensemble des élus et une concoertation très ouverte, comme en 2017. Il ajoute qu’elle sera peut-être plus ouverte puisque l’on arrivera sur une phase de finalisation du projet. Il précise qu’il est évident que ce qui seront autour de la table du Conseil municipal, le jour venu, seront partie prenante aux échanges, aux discussions et aux décisions.

Monsieur Dreuslin prend la parole.

Bien sûr que Chantepie doit prendre toute sa part dans le développement de la Métropole et l’accueil de nouveaux habitants. On a voté le PLH en pleine conscience en sachant qu’il est nécessaire pour avoir une commune dynamique. Nous ne sommes pas contre ces constructions mais nous trouvons que le calendrier n’est pas suffisamment linéaire, c’est-à-dire que l’on s’est retouvé pendant des années sans nouveaux projets, ou très peu, ce qui fait que l’on arrive dans une commune où il y a eu des femrtures de classes. Et puis demain àa va partir très vite, avec un volume qui est relativement conséquent, sans tenir compte des localisations qui sont également un problème pour le développement de Chantepie. Mais demain tous ces habitants qui vontarriver sur un temps relativement court, il va falloir les intégrer et cela va être compliqué. Une bonne gestion, c’est de prendre le temps et de le faire tranquillement, régulièrement, un peu tous les ans, et pas comme vous allez le faire.

Monsieur Rebuffie indique que le groupe minoritaire souscrit aux objectifs de Rennes Métropole et précise que ce n’était pas le propos de son intervention. Il explique que Moniseur le Maire dit qu’il y a eu une large concertation sur le projet Intermarché. Il indique qu’il est d’accord que des réunions ont été organisées, mais à une vingtaine de personnes. Il demande si c’est une consultation large. Il explique que lorsque son groupe minoritaire parle aux cantepiens ou aux commerçants autour de la Place des Marelles, ils expriment qu’ils n’étaient pas aux réunions. Il ajoute qu’apparement il y avait très peu de commerçants à la réunion organisée, deux ou trois. Il n’est pas sûr que Monsieur le Maire puisse se prévaloir d’un accueil favorable de l’ensmble des commerçants et des habitants de Chantepie. Il précise qu’il a bien noté la réponse de Monsieur le Maire et que son propos n’était pas de dire « on a obtenu du Maire que... ». Il ajoute que c’était juste de prendre des précautions pour que la commune ne se retrouve pas demain dans des situations délicates.

Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.

Le Conseil municipal prend acte du bilan de l’année 2019 de l’opération d’aménagement du « Cœur de ville ».

N° 2020/005 Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

Monsieur Yvonnick David expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Dans ce cadre, l’avis des membres du Conseil municipal est sollicité sur les orientations budgétaires pour l'année 2020, qui ont été préparées au vu de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement.

Monsieur David souhaite dire en préambule que ce rapport d’orientation budgétaire, en fin de mandat, est un moyen de confirmer le plan de financement de l’équipement du Bocage Citadin, d’évaluer son impact en terme d’endettement et d’estimer les marges de manœuvre pour les nouveaux projets, sachant qu’il ne s’agit pas de définir un nouveau projet d’investissement puisque cela sera du ressort de l’équipe municipale qui sera en place après les élections.

Après qu’Yvonnick David ait commenté les documents qui ont été remis préalablement à chaque membre du Conseil, le débat s’ouvre.

Monsieur Rebuffie prend la parole.

Merci monsieur David pour cette présentation de votre prospective 2020-2023.

Monsieur Rebuffie prend la parole.

Merci monsieur David pour cette présentation de votre prospective 2020-2023.

Début 2016, lors du même exercice d’orientations budgétaires, vous nous annonciez 21 millions d’investissements d’ici 2020, 15,8 millions si l’on ne prend pas en compte la voirie devenue compétence métropolitaine.

Dans ces 15,8 millions, en dehors des investissements d’entretien des bâtiments, de changement des lampadaires et des travaux d’accessibilité, on trouvait un groupe scolaire à 6 millions d’euros, un centre communal d’action sociale à 300 000 euros et 400 000 euros pour autres investissements. Aujourd’hui, 4 ans plus tard, nous en sommes à 7,3 millions d’euros de réalisés sur les 15,8 ar le groupe scolaire, qui entre temps est passé à 12 millions avec une halle sportive et qui ne pourra malheureusement pas accueillir de compétitions, a été modifié puis repoussé.

Votre prospective, et en particulier votre tableau page 5 reprend ces investissements reportés et essaie de montrer qu’il est possible pour notre commune de supporter les 12 millions d’euros du groupe scolaire, plus halle sportive, à l’horizon 2023 avec près de 16 millions d’euros d’investissements.

Ces 16 millions d’investissements porteraient l’encours de dette à 14 millions d’euros en 2023, c’est-à-dire demain. Pour rappel cet encours de dette (le capital restant dû aux banques) était de 5 millions d’euros en 2008 à votre arrivée ! Et de 9,9 millions en 2014.

Vu le niveau très élevé d’endettement de la commune en 2023, il ne restera que très peu, voire aucune, marge de manœuvre pour financer d’autres besoins. Seulement 70 000 euros par an, vous avez prévu 290 000 € sur 4 ans, d’après votre prospective !

Certes un nouveau groupe scolaire est un gros investissement pour une commune de bientôt 12 000 habitants.

L’augmentation des impôts des Cantepiens sur les 3 premières années de ce mandat devait financer cet investissement lourd.

Nous sommes en 2020, les Cantepiens ont eu l’augmentation des impôts mais pas le groupe scolaire ! Et nous ne sommes pas tout à fait rassurés.

Monsieur David ne sait pas si il pourra rassurer Monsieur Rebuffie. Il explique qu’il a une lecture probablement différente de cette analyse. Il précise que le nouveau programme a été reconfiguré dans son périmètre, puisqu’il n’est pas qu’un groupe scolaire, il intègre aussi un équipement périscolaire et une halle sportive, ce qui explique le passage de 6 millions d’euros (Hors Mo) à 12 millions d’euros (avec Mo). Il ajoute qu’il a aussi été reconsidéré dans son calendrier de réalisation et, à preuve du contraire, il n’y a pas d’impacts sur les services actuels. Il indique cela a permis de travailler un programme qui recueille l’unanimité, qui s’inscrit dans un programme d’urbanisation intégrant toutes les dimensions de l’équipement. Il ajoute que cela a permis de mieux réduire l’endettement de la commune pour prévoir le financement de cet investissement. Personnellement il n’a pas de soucis avec cela et la commune aura un équipement qui a une raison d’être au temps opportun. Il ajoute que Monsieur Rebuffie a dit qu’il n’y avait pas forcément une demande de classe supplémentaire actuellement , a commune est donc dans une démarche très sereine, sans précipitation. Il ne voit pas pourquoi cela pourrait poser un souci à quiconque. Concernant les marges de manœuvre, il explique qu’il ne s’agissait pas pour la municipalité de faire des hypothèses sur un plan d’investissement futur. Il indique que la municipalité ne se substituera pas à la future équipe qui sera en place dans quelques mois. Il répète qu’il s’agissait de savoir si cet investissement structurant pouvait être assumé, si il permettait à la commune de le financer et si il permettait de dégager des marges de manœuvre pour faire d’autres choses. Il indique qu’il y aussi d’autres marges de manœuvre qui sont évoqués, comme en particulier au niveau de la préemption urbaine et du patrimoine ; Il précise que la municipalité n’a pas souhaité intégrer cette prospective de ressources additionnelles qui peut engendrer des sources d’investissements supplémentaires. Il explique donc qu’il y a des marges de manœuvre, même si il doute que la commune pourra refaire un équipement de 10 millions d’euros. Il est persuadé que la commune pourra investir quelques millions d’euros supplémentaires et indique que la municipalité sortante ne met pas la commune au pied du mur. Il ajoute que les 9.5 années d’endettement à terme sont considérées aujourd’hui comme très raisonnables. Il ajoute que cette durée pourra être assurée par la commune et au-delà même d’un taux qui pourra être supérieur. Il précise que l’avenir dira si la municipalité a eu raison ou pas mais il pense qu’il n’y a pas d’inquiétudes à avoir puisque la gestion financière liée à cet équipement est très bien maîtrisée.

Monsieur Nivet indique que lors du débat il a été évoqué l’endettement. Il précise que de mémoire, il y a à peu près un an lors d’une séance du Conseil municipal, Monsieur David avait fait état que la stratégie d’endettement allait être discutée en commission. Il explique que son groupe a participé a à peu près toutes les commissions et sauf erreur de sa part il n’a pas entendu parler de stratégie d’endettement. Il ne sait pas si ce sera pour la prochaine équipe ou si cela a été mis dans le placard.

Monsieur David explique que Monsieur Nivet assiste à la commission et que la parole est très ouverte. Il indique que chaque exercice budgétaire fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire où il est évoqué » la stratégie d’endettement. Il ne pense pas que Monsieur Nivet puisse reprocher à la municipalité de ne pas faire l’exercice de prospective et de mettre carte sur table quant à l’évolution de l’endettement et son financement. Il croît même que la municipalité a innové en 2008 concernant la partie prospective puisque la commune s’est dotée d’un outil pour cela. Il ajoute qu’une communicationen est faite tous les ans. Il précise qu’évidemment il ne les présente pas en Conseil municipal puisque c’est une affaire de spécialistes. Il ne souhaite pas que Monsieur Nivet dise qu’il n’y a pas d’information à ce titre là et qu’il y a pas une transparence assez complète.

Monsieur Nivet indique qu’il n’y a pas de discussion au sein de la commission. Il ajoute que l’on parle un petit peu d’endettement mais qu’il n’y a pas de débat.

Monsieur le Maire indique à Monsieur Nivet qu’il peut poser des questions en commission.

Monsieur David demande à Monsieur Nivet si il n’y pas de débats en commission.

Monsieur Nivet confirme qu’il n’y a pas de débats concernant la stratégie d’investissement.

Monsieur David a l’impression qu’il bride les débats en commission.

Monsieur Dreuslin souhaite rebondir sur les propos de Monsieur Nivet concernant la stratégie d’endettement et de désendettement. Il indique que l’on voit bien sur le diaporama projeté que l’évolution de l’encours de la dette et de l’emprunt s’arrête en 2023. Il demande ce qui se passera après à moins que ses collègues en commission aient eu un document présentant quelque chose qui va plus loin dans le temps. Il indique que c’est un peu court en terme d’années et explique qu’un document allant plus loin dans le temps permettrait aux élus de savoir quand la commune retrouvera des capacités d’investissement. De la même façon, il voit bien sur le graphique que la capacité est réduite.

Monsieur David indique que l’on peut toujours jouer avec les tableurs. Il rappelle que l’objectif n’est pas de créer de fausses perceptions du futur mais de qualifier dans la période considérée ce que la commune va investir dans l’équipement, quels en seront les impacts, quelle sera sa capacité à financer. Il explique que pour les années allant de 2024 à 2026 on peut faire tourner les tableurs à l’infini mais il demande ce que cela va apporter. Il indique que la commune est actuellement dans une phase d’endettement et qu’il est important de se projeter jusqu’à l’horizon 2023. Il ajoute que la commune sera ensuite obligatoirement dans une phase de désendettement puisque l’équipement sera financé et que la commune retrouvera ses marges de manœuvre via l’épargne de gestion, qui reste à des niveaux assez élevés de l’ordre de 1.8 à 2 millions d’euros par an. Il précise que cela n’est pas négligeable pour une commune compte tenu en plus de la relative stagnation de la dynamique de la dette. Il indique que l’on peut avoir un jugement de valeur sur les 9.5 années mais il dit que le jugement qui est pris en compte est celui de la Chambre Régionale des Comptes, qui considère que jusqu’à 12 années de désendettement, la commune n’est pas en péril. Il ajoute que la commune est à 9.5 années à un horizon de 3 ans. Il précise que l’on est encore sur des incertitudes qui ont toujours été très conservatrices. Il ne pense pas que l’on puisse affirmer que la municipalité fausse la réalité. Il ajoute que l’on qualifie une capacité.

Monsieur Dreuslin reste persuadé qu’il faut aller plus loin et n’importe quelque ménage ne regarde pas juste sa capacité d’emprunter et de se désendetter sur 3 ans. Il ajoute que son groupe a une vision beaucoup plus large. Il explique que personne n’a dit que la commune allait être en péril avec un endettement de ce niveau-là. Il précise que Monsieur David a rappelé les ratios qui sont à peu près acceptés. Il indique qu’il est important qu’en allant un peu plus loin de savoir à quel moment la commune pourra réinvestir et avoir de nouveaux projets sur la commune.

Monsieur le Maire demande si il a d’autres interventions. Personne n’intervient.

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.

N° 2020/006 Budget Primitif 2020 : autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du Budget Primitif

Monsieur Yvonnick David expose :

L’axe n° 3 du projet de mandat, Donner confiance aux Cantepiens, vise notamment à assurer un pilotage budgétaire garant d’une fiscalité maîtrisée. Dans ce cadre, afin de pouvoir assurer le paiement des factures aux entreprises et préserver leur trésorerie, le troisième alinéa de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'utiliser le quart des crédits d'investissement inscrits au budget de l'année 2019 avant le vote du budget 2020.

Afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement réalisées avant le vote du budget 2020 le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à payer dans la limite du ¼ des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année 2019. Pour mémoire, cette décision a été prise également début 2019, ce qui a permis de payer certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, qui interviendra le 17 février.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette ouverture de crédits.

Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Monsieur Dreuslin interroge Monsieur le Maire concernant deux DIA : une concernant un bien au Val Blanc et une située aux 1 et 3 rue du Moulin. Il indique que l’on est sur des volumes importants.

Monsieur le Maire explique que si la commune a renoncé c’est qu’il n’y avait pas d’enjeu. Concernant la DIA rue du Moulin, il indique que cela concerne un transfert des murs du magasin Decathlon de la maison mère à une filiale immobilière. Il ajoute que Monsieur Dreuslin pourra toujours acheter des chaussures de sports ou tout autre bien dédié au sport à Chantepie. Il ajoute qu’une rencontre a eu lieu quand la DIA est arrivée puisque qu’il s’est posé la question de savoir si l’enseigne s’en allait.

Concernant la DIA situé au Val Blanc, il explique que concernant la superficie de 1 200 m², ce n’est pas une parcelle à enjeu. Il indique que sur ce secteur, la commune n’a pas prévu d’intervenir elle-même puisque cette zone est destinée à un projet d’aménagement à moyen terme et sur laquelle il y a deux propriétaires majeurs, à savoir M. Legendre et Rennes Métropole. Il explique que l’un ou l’autre achète pour revendre ensuite à des privés et indique que cela concerne notamment la parcelle qui longe la 4 voies. Il ajoute que le plan sera transmis aux conseillers municipaux.

Prochain Conseil municipal en séance publique : Lundi 17 février 2020 à 19h