Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11.04.2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Mairie de Marcilly

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du lundi 11 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le onze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2022, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Représentés:

Excuses: Patrick JOLLY

Absents:

Secrétaire de séance: Ludivine HURAND

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant le groupement de commande SDESM portant sur la maintenance de l'éclairage public 2023-2026.

19h10 : Mme Ludivine AMADO rejoint la séance

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - DE_2022_06

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune de Marcilly, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents :

Adopte le budget de la commune pour 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 265 624,11 Euros

SECTION D'INVESTISSEMENT 186 750,62 Euros

Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 452 374,73 Euros

En dépenses à la somme de : 452 374,73 Euros

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 - DE_2022_07

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à compter de l'année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette dernière n'est plus perçue par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du département (18%) est transféré aux communes.

Pour rappel, le taux de référence 2021 de TFPB de la commune était de 29,83 % (soit le taux communal 2021 : 11,83% + le taux départemental de 2021 : 18,00%) et le taux de référence 2021 de TFPNB de la commune était de 43,87 %

La commune a la possibilité de faire évoluer ce nouveau taux de référence de TFPB et celui de TFPNB.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, fixe les taux de la fiscalité locale pour l'année 2022 et décide :

- de varier les taux d'imposition en 2022 en les portant à :

 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES 30,80 %  TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES 45,30 %

Ce qui représentera, pour les propriétés bâties, une augmentation de la part communale de 13,48 Euros pour chaque propriétaire.

MAINTENANCE ÉCLAIRAGE PUBLIC 2023-2026 - GROUPEMENT DE COMMANDES SDESM - DE_2022_08

Considérant que la commune de Marcilly est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l'actuel groupement de commande pour l'entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s'achève au 31 décembre 2022 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l'échéance du précédent et d'en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu'il serait opportun pour elle d'adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d'une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s'y rapportant ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Station d'épuration : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion avec la CCPO, la station d'épuration sera remplacée et reconstruite avec réhabilitation du réseau. Il est proposé de l'implanter au fond de la parcelle A 28, en limite de la parcelle A 20.

Syndicat des Eaux de la Thérouanne : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget, il a été évoqué la réhabilitation de tous les réseaux en voyant les priorités.

Budget CCPO : Madame Ludivine HURAND, 1ère adjointe, expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réunion à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq concernant le budget 2022 et le vote des taxes. Concernant COVALTRI, le taux de la Taxe d'ordure Ménagère sera de 17,70 %.

UKRAINE : Différentes aides sont en cours pour aider les familles en Ukraine comme l'accueil d'une famille à Crouy sur Ourcq, une subvention versée par la CCPO, la mise en place d'une cagnotte par la CCPO via panneau pocket et la proposition d'accueil d'une famille par une habitante de Marcilly.

Boîte à vêtements : Monsieur Fabrice DIDON, 2ème adjoint, informe le Conseil Municipal de la proposition de mise en place d'une boîte à vêtements par l'association TISSECO avec une intervention à la demande. Un rendez-vous en mairie avec la responsable de l'association doit être organisé afin d'échanger sur les modalités et connaitre les détails de cette mise en place.

Madame Ludivine HURAND intervient en informant le Conseil Municipal que la société COVALTRI propose également l'installation d'une boîte à vêtements avec une relève tous les 15 jours ou automatisé en fonction des besoins.

Traiteur "Le Clos du Moulin" : Monsieur Fabrice DIDON, 2ème adjoint, rappel au Conseil Municipal que le goûter des anciens aura lieu le lundi 16 mai et que pour l'occasion des devis ont été demandés au traiteur "Le Clos du Moulin" qui habite Marcilly. Monsieur DIDON présente les 2 devis.

La séance est levée à 21h10