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Déliberation - DEL 2019 09 COMPETENCE SICCE CTG
Déliberation - DEL 2025 78 signature CTG SICCE
Déliberation - DEL 2021 63 Sicce Adhesions Herbeys Brie
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 63 Sicce Adhesions Herbeys Brie)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché le
1H
LA
ee
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_63-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUILLET
2021
N°63/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
CINQ
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe.
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T,,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.
VITINGER
G
PROCURATIONS:
ABRAHAM-MOREL
A.
à
ARRAR
P,,
DIETRICH
F.
à
CHABANY
S,,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
à GRENIER
JM.
Excusé
: MEDAVIT
R.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jérôme
SERRAILLE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BRIE
ET
ANGONNES
ET
DE
LA
COMMUNE
D’HERBEYS
A
LA
COMPETENCE
N°3
«
ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
»
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
COOPERATION
ET
DES
COMPETENCES
ENFANCE
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
représentante
de
la
commune
au
SICCE,
rappelle
que
depuis
le
1° janvier
2015
et comme
cela
est
indiqué
dans
ses
statuts,
le
syndicat
intercommunal
de
coopération
et des
compétences
enfance
(S.I.C.C.E)
prend
en
charge
pour
les
15
communes
du
territoire,
les
compétences
suivantes:
Compétence
n°1
:
-__
Accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
Compétence
n°2
:
-
Mise
en
place
des
études
et
diagnostics
enfance
et
jeunesse
sur
le
territoire
des
communes
membres
-
Signature,
au
nom
des
communes
membres,
d'un
contrat
enfance/jeunesse
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Isère
et
suivi
administratif
et
financier
du
contrat
pour
le
compte
de
ces
communes.
Compétence
n°3 :
-
Création,
aménagement,
entretien,
et
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Compétence
n°4:
-
Création,
aménagement,
entretien,
et gestion
des
relais
assistantes
maternelles
Compétence
n°5 : Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2021
Affiché le
a/}{21
as
ID
: 038-213800717-20210706-D20210705_63-DE
-
Création,
aménagement,
entretien,
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
Le
Préfet
de
l'Isère
a
notifié
au
S.I.C.C.E
le
4
décembre
2019,
l'adoption
des
nouveaux
statuts
du
S.I.C.C.E.
et
son
périmètre
d'action.
Ce
périmètre
est
composé
des
communes
de
Brié
et
Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac,
Herbeys,
Jarrie,
Montchaboud,
Notre
Dame
de
Commiers,
Notre
Dame
de
Mésage,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Saint
Georges
de
Commiers,
Saint
Pierre
de
Mésage,
Séchilienne,
Vaulnaveys
le
Bas,
Vaulnaveys
le
Haut
et
Vizillle.
Afin
de
prendre
en
charge
l'offre
de
places
dans
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
à
gestion
associative,
dénommé
«Les
Canailloux»,
situé
sur
la
commune
de
Brié
et
Angonnes,
de
manière
réglementaire
et harmonisée
avec
l'ensemble
du
territoire
:
e
La
commune
de
Brié
et
Angonnes
a
délibéré
favorablement
à
l'adhésion
au
S.I.C.C.E.
pour
la
compétence
n°3
«
Création,
aménagement,
entretien,
et
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
»,
le 31
mars
2021.
°
La
commune
d’Herbeys
a
délibéré
favorablement
à
l'adhésion
au
S.I.C.C.E.
pour
la
compétence
n°3
«
Création,
aménagement,
entretien,
et
gestion
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
»,
le
29
mars
2021.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Brié
et Angonnes
et
de
la
commune
d'Herbeys
à
la
compétence
n°3
avec
effet
au
1”
septembre
2021.
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SICCE
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
commune.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
S’ENGAGE
à gérer
cette
compétence
pour
le compte
des
deux
communes
citées.
S'ENGAGE
à
ce
que
les
crédits
nécessaires
à
la
gestion
de
cette
compétence
pour
les
deux
communes
citées
soient
inscrits
au
budget
principal
du
syndicat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et à signer
toute
pièce
en
la
matière.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 06
juillet 2021
Pour
le
Maire,
La
Première
adjointe,
Sylvie
CHABANY
értifie;souS
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
“compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
blication
ou
notification