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Déliberation - DCM260303.22 Subventions aux associations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260303.22 Subventions aux associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du
3
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Éresents
;
#
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
1 pouvoir
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
0
Votants
:
25 |
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
En exmiee
:
25 | TANGUY,
, Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
D
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Déllbération
nn
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
exécutoire
par
le
Maire
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
: :
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
t
t
d
télétansmission
en
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
PRÉFECTURE
de
Nantes
et | Mme
Nadine
YOU
de
l'accusé
de
réception
reçu,
:
Etait
absente
excusée:
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
Le
4/SY
LOSC
BRANCHEREAU).
F—
——.
Assistaient
également
au
titre des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX
—
LARDEUX
et
Mme
Publiée,
le 5/2Y22%
|
Laëtitia
PAYEN
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LECERF
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Délibération
FINANCES
n°260303.22
Subventions
aux
associations
2026
Tous
les
ans,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à voter
les
subventions
versées
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal
impute
à
l'article
65748
le
montant
prévisionnel
global
attribué
aux
associations. Il convient
toutefois,
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57,
de
prendre
une
délibération
nominative
d'attribution
considérant
que
les
crédits
ne
sont
engagés
juridiquement
que
par
la
décision
individuelle
d'octroi
à
chaque
association.
Les
propositions
présentées
ont
été
examinées
par
chaque
commission
et
validées
par
la
Commission
des
Finances
le
11
février
2026.
Les
subventions
à
caractère
social
seront
prises
en
charge
sur
le
budget
CCAS
en
2026. Madame
Le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
d'octroyer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Associations
| Subventions
attribuées
‘Associations sportives ASM
Football
3
734
€
Handball
1
146
€
AS
Twirling
227
€
Ainsi
Danse
Mésanger
1
399
€
ATTM
642
€
Tennis
Club
Mésanger
256
€
Badminton
549
€
Judo
Ancenis
Alliance
Mésanger
403
€
Union
Sportive
Ancenis
397
€
Ancenis
Course
Natation
58
€
Athlétic
Club
du
Pays
d'Ancenis
87
€
Twirling
Lignéen
22
€
RCPA
—
Rugby
Club
du
Pays
d'Ancenis
103
€
AGEM
-—
Association
Gymnastique
Enfant
.
34
€
Marsienne TOTAL
SPORTS
9
057
€
ARPEGE
16 363 €
Souvenir
français
200
€
TOTAL
CULTURE
16
563
€
APE
- arbre
de
NOEL
1
000
€
A.P.E.M.
arbre
de
NOEL
1
000
€
Outil
en
Main
Teillé
80
€
TOTAL
SCOLAIRE
(hors
dotations
2
080
€
fonctionnement
—
délibération
spécifique)
Acrepam
300
€
Association
des
pierres
levées
1 500
€
Vieilles
mécaniques
agricoles
300
€
TOTAL
DIVERS
2100€
TOTAL
GENERAL
29
800
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
général
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
critères
d'attribution
établis
par
les
commissions
sports,
culture
et
des
affaires
scolaires
;
Considérant
la présentation
dans
les
différentes
commissions
thématiques
et
en
commission
des
finances
du
11
février
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
VERSE
aux
associations,
sur
l'exercice
2025,
les
subventions
telles
que
présentées
et
individualisées
ci-dessus,
d’un
montant
global
arrêté
à
la
somme
de
29
800
€
(hors
forfait
communal,
fournitures
scolaires
et
projets
scolaires)
;
>
PRÉCISE
qu'il
pourra
être
attribué
des
subventions
à caractère
exceptionnel
en
cours
d'année
sur
présentation
d'un
dossier
dûment
argumenté
et
sur
la
base
d'une
nouvelle
délibération
spécifique.
A
cette
fin,
il est
réservé
une
enveloppe
de
200
€
:
>
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
est
subordonné
à
la
présentation,
par
l'association,
de
son
bilan
financier.
Le
virement
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
à
son
nom
et
sur
présentation
d'un
RIB
ou
d’un
RIP.
>
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
est
subordonné
à
l'inscription
de
toute
association
réglementairement
déclarée
en
Préfecture
et
au
répertoire
SIRENE.
Le
Maire,
Jérôme
LECERF
Secrétaire
de
nce
Accusé
de réception
en préfecture
044-214400962-20260303-26322D-DE Recçu
le 04/03/2026