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Déliberation - D11 2025 Subventions 2025 associations
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - D11 2025 Subventions 2025 associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2025
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : 19 Municipal, légalement convoqué le 02 avril 2025, s'est réuni au lieu
Présents : 15 habituel en séance publique sous la présidence de
Votants : 18 Monsieur Michel PERRAIS, Maire.
PRESENTS : M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Céline GANACHEAU, M. Stéphane GUICHARD, Mme
Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre QUERAUD, adjoints, M. Fabrice DAUSQUE, Mme Soizick JOSSE, M. Gérard
GEORGET, Mme Sonia LEGAL, M. François MOES, Mme Julie NOBLET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Cynthia PERRAIS,
Mme Emile RETHORET.
ABSENTS EXCUSES : M. Sylvain GUICHARD, M. Jean-Pierre PROVOST a donné pouvoir à Mme Céline GANACHEAU,
Mme Karine TILLARD a donné pouvoir à Mme Julie NOBLET, Mr William FOUCHER a donné pouvoir à Mr Michel
PERRAIS.
A été élue secrétaire de séance : Mme Soizick JOSSE
11/2025- FINANCES
Subventions 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les demandes des différentes associations communales pour l'année 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE le montant des subventions aux associations communales pour 2025 conformément au tableau
annexé à la présente délibération,
- DIT que les crédits seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance Le Maire,
Soizick JOSSE M. PERRAIS
| ï DE Accusé de réception en préfecture « 6 tués Lo DU ot. Toi 044-214401895-20250409-112025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
SUBVENTIONS 2025 Annexe à la délibération 11/2025
Objet 2025
Compte 65748 9833,20€
1|AccA 293,26 €
2|Amicale Laïque 109,45 €
AÏARC-EN-CIEL (Danses) 605,77 €
5IASGP (salle poly) 3 811,10 €
6|Badpong reinois 350,44 €
7|Comité pour les anciens 161,92 €
8|Carpe Diem 109,45 €
9|Club de l'amitié du 3ème âge 161,92 €
10lHandisport Reinois 109,45 €
11|Le Brochet Reinois 258,07 €
12ILerire, toi, émoi 109,45 €
13lLes petits cadous 109,45 €
14|Multi Adulte Reinois 109,45 €
151SRCF - Football 1 565,89 €
16|USSR - Basket ball 734,00 €
17|USSR - Gymnatisque féminine 424,68 €
18|USSR handball 109,45 €
19lAss0o sportive Collège La Fontaine Missillac 400 €
2O0ILE Souvenir Français 100 €
21IUNC Crossac et environs 200 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401895-20250409-112025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025