Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 2023 Fete de la musique
Déliberation - 2022 36 subv commer ants f te de la musique
Déliberation - 2022 36 subv commer ants f te de la musique
Déliberation - 27 2024 subvention grosse boule
unknown - fete de la musique Thorame haute
Déliberation - 36 2023 Subvention UNAFAM
Déliberation - 36 2023 Subvention UNAFAM
Déliberation - 51 2023 Etude faisabilite ilots
Déliberation - 51 2023 Etude faisabilite ilots
Déliberation - 18 2023 gratification de stgae 1
Déliberation - 27 2023 Fete de la musique
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 Fete de la musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Délibération n°2023-27
Thème : BUDGET ET FINANCES 5 _ - Objet : Subvention aux commerçants pour l’organisation de la fête de la musique
L’an deux mille vingt-trois le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 19 Pouvoirs : 10 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean-Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Geoffroy GONZALEZ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Charlotte SOULARD), Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Odile CHENEVEZ, Rémi DUTHOIT, Lorraine PRUNET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER 2 été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2023-27 page 1 sur 2 VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que les commerçants de Forcalquier tenant des établissements type bars et restaurants participent à la fête de la musique et à la fête des terrasses en organisant dans leurs espaces qui sont privés de petits concerts afin de contribuer à la vie économique et culturelle ;
Il est proposé d’accorder une aide financière de 200 € par événement à chaque établissement accueillant un concert afin de saluer les initiatives et de marquer le soutien de la ville pour ces événements. Le budget prévu initialement pour la fête de la musique couvre la somme des aides proposées. Cette aide financière sera octroyée aux commerces suivants, sous réserve de la justification de la dépense engagée par tous moyens, notamment la production de la facture acquittée ou cachet du groupe de musique :
Le Pichotome Le Lucky bar
Café du Bourguet La Boca
Café de l’hôtel de ville Ma Nine
Café du commerce Le Jam
La Crêperie Le Saint Michel
L’Aïgo blanco L’Inattendu
Le Beerstrot burger Le Station
Figure d’Anchois La Souste
La Source Romanino
L’Eglefin L’Esperluette
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’autoriser le paiement de ces aides d’un montant total de 4 000 € sous forme de subvention, consécutivement aux concerts produits ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : 1 (L. ISIRDI)
ABSTENTION : 0 / | . .
AINSI FAIT ET DELIBÈRE, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le ë,
Daid GEHANT
Acte publié le :
Délibération n°2023-27 page 2 sur 2