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Déliberation - 36 2023 Subvention UNAFAM
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2023 Subvention UNAFAM)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
r-
Délibération n°2023-36
Thème : BUDGET ET FINANCES 1 re =
Objet : Subvention de fonctionnement à l’association « Union Nationale de Familles et Amis de
personnes Malades » (UNAFAM)
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ;
Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ;
Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ;
Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ;
Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ;
Lorraine PRUNET, conseillère municipale
Étaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Jacqueline VILLANTI, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER
Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel CHAPUIS Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lisa ISIRDI M. Geoffroy GONZALE?Z, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Charles DANNAUD), conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Jacqueline VILLANI, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2023-36 | page 1 sur 2 VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ATTENDU que pour l’accomplissement de missions présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1% juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif, peuvent en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
ATTENDU que la commune par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions. Elle affirme, ainsi, une politique de soutien actif aux associations locales.
L'association UNAFAM reconnue d’utilité publique a son antenne locale à Forcalquier, Place Saint Michel.
L’association accueille, accompagne, forme et informe les familles et l’entourage des personnes souffrant de troubles psychiques sévères. Sur le Pays de Forcalquier, c’est plus d’une centaine de familles qui est ainsi accompagnée.
Afin de soutenir l’association dans ses actions, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 €.
Il est précisé que ce montant sera prélevé sur la ligne provision pour subventions, ouverte sur le compte
6574 « subventions de fonctionnement », au budget 2023.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 300 € en faveur de l’association
« Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades » (UNAFAM) ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal
à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR : 29 POUR EXTRAIT CONFORME
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : ‘16 OCT. 1023
Délibération n°2023-36 page 2 sur 2