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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 36 subv commer ants f te de la musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022
| REÇU A LA SOUS RE DE FORCALQ 1 iFE
LJUL, 205 Délibération n°2022-36 L 2027
RÉPUBLIQUE FRANcaiez |
Thème : BUDGET ET FINANCES 5 SE | Objet : Subvention aux commerçants pour l’organisation de la fête de la musique
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Didier MOREL, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale; Dominique ROUANET, conseillère municipale; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
Mme Sylvie SAMBAIN, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à Mme Sandrine LEBRE Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Sylvie SAMBAIN, Elodie OLIVER, Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Michel DALMASSO), Virginie FAVET, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignés à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2022-36 page 1 sur2 VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que les commerçants de Forcalquier tenant des établissements type bars et restaurants font la fête de la musique et la fête des terrasses en organisant dans leurs espaces qui sont privés de petits concerts afin de participer à la vie économique et culturelle.
Il est proposé d’accorder une aide financière de 200 € par événement à chaque établissement accueillant un concert afin de saluer les initiatives et de marquer le soutien de la ville pour ces événements.
Le budget prévu initialement pour la fête de la musique couvre la somme des aides proposées. Cette aide financière sera octroyée aux commerces suivants, sous réserve de la justification de la dépense engagée par tous moyens, notamment la production de la facture acquittée ou cachet du groupe de musique :
Le Pichotome Le Lucky bar
Café du Bourguet La Boca
Café de l’hôtel de ville | Ma Nine
Café du commerce Le Jam
La Crêperie La Parenthèse
L’Aïgo blanco L’Inattendu
Le Beerstrot burger Le Station
La Parenthèse La Souste
La Source Figure d’Anchois
L’Eglefin L’Esperluette
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le format de l’événement tel que décrit ci-dessus ;
- D’autoriser le paiement de ces aides sous forme de subvention, consécutivement aux concerts produits ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, Compte 6574 subventions fonction 024 à
hauteur maximum de 4 000 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 0 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
ABSTENTION : 0 susdits
POUR EXTRAIT sg
Le Maire,
David GEHANT
Acte notifié ou publié ou affiché le: b4 Ju su 202).
Délibération n°2022-36 page 2 sur 2