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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC046 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Arrondissement Reçu en préfecture
le 29/10/2024
DE CARPENTRAS
Publié le ER
ID : 084-218400273-20241028-2024DEC046-AU
DÉCISION
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière
Le Maire de la Ville de Caderousse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2021 par laquelle celui-ci
délègue un certain nombre de ses compétences à monsieur le Maire ;
Considérant la demande en date du 22 Avril 2024 de Madame LECLERCQ Arlette
tendant à obtenir une
concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE
Article 1 - d'accorder dans le 2ème cimetière de la commune, à droite du monument
aux morts, la
concession numéro 12 Bis, d ‘une surface de 7 m2, au nom du demandeur ci-dessus
pèur une durée de
30 ans renouvelable pour elle-même et sa famille, à compter du 28/10/2024, moyennant la somme de
1000 euros.
Article 2 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 28 octobre 2024
N° de la décision : 2024DEC046